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F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.
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CPG Croissance boursière TD Canada Trust Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un REEE. « L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion. Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD, CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l’opportunité d’investir dans ces produits. Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone :
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Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD
Services-conseils de Gestion de patrimoine Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD
Services d’investissement TD Inc. Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.
Informations générales
Fonds Mutuels TD Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Ils ne sont pas garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car les indices sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier. Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com. Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance d’un fonds ou son rendement. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l'écart est déduit du capital investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital n’entrent pas dans le calcul du rendement du fonds. Elles réduisent le prix de base rajusté des parts auxquelles elles se rapportent. Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds. La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier. Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds. Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée. Epoch Investment Partners Inc. (Epoch) est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et une société affiliée de Gestion de Placements TD Inc. MD © 2016 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), les sociétés du London Stock Exchange Group (« LSEG ») ou TSX INC. (« TSX » et, collectivement avec FTDCM, FTSE et LSEG, les « parties concédantes »). Les parties concédantes ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, de manière explicite ou implicite, à l’égard des résultats devant être obtenus par suite de l’utilisation des indices (les « indices ») ou de la valeur desdits indices à quelque moment que ce soit. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les droits sur les valeurs et les composantes des indices sont réservés à FTDCM. Aucune partie concédante n’est responsable (que ce soit en raison d’un acte de négligence ou autrement) envers quelque personne des erreurs dans les indices et ne sera pas obligée d’aviser quiconque d’une erreur dans ces indices. « TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. utilisée sous licence. « FTSEMD » est une marque de commerce des sociétés du London Stock Exchange Group utilisée par FTDCM sous licence. Divulgation des frais d’opération à court terme Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents. Frais de vente modiques II Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds. Renseignements sur le Fonds de revenu mensuel diversifié TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds de revenu mensuel diversifié TD (anciennement le Fonds de revenu mensuel élevé TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des actions, des obligations et des effets à court terme canadiens. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. L’option de frais de vente modiques II (FVM2) Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds. Renseignements sur le Fonds nord-américain de dividendes TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds nord-américain de dividendes TD (anciennement le Fonds d’actions américaines TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu de l’Amérique du Nord. Auparavant, le Fonds était tenu d’investir en grandes capitalisations cotées aux États-Unis. Si le changement avait eu lieu antérieurement, le rendement du Fonds aurait peut-être été sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds quantitatif d’actions américaines TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds quantitatif d’actions américaines TD (anciennement le Fonds RER de croissance américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le fonds d’obligations mondiales TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds d’obligations mondiales TD (anciennement le Fonds RER d'obligations mondiales TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel international TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel international TD (anciennement le Fonds indiciel RER International TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel américain TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel américain TD (anciennement le Fonds indiciel RER américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de croissance international TD Depuis le 12 novembre 2013, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance international TD. Auparavant, ce rôle était assumé par Echo Point Investment Management, LLC. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch (anciennement le du Fonds mondial de dividendes TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d’actions européennes Epoch Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions européennes Epoch (anciennement le Fonds de croissance européen TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement le Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). T. Rowe Price Associates, Inc. était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d’actions mondiales Epoch Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement le du Fonds de croissance mondial TD). Newton Capital Management Limited était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de croissance mondial TD Le 1er août 2009, Newton Capital Management Limited est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondial TD. Avant cela, Oppenheimer Funds, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de revenu équilibré TD Depuis le 15 décembre 2011, Gestion de Placements TD Inc. est l'unique conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé conjointement par Jarislowsky Fraser Limited et GPTD. Si cette modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds ressources TD : Le 16 novembre, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d'investir ses actifs dans des titres à l'échelle internationale. Le Fonds ressources énergétiques TD a été fusionné avec le Fonds ressources TD le 22 avril 2016. La fusion constitue un changement important pour le Fonds ressources TD et a entraîné la remise à zéro de son rendement. Renseignements sur le Fonds de croissance équilibré TD Depuis le 21 juillet 2010, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé par McLean Budden Limited. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d'obligations de sociétés plus TD Le 1er septembre 2016, le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD a été renommé Fonds d'obligations de sociétés plus TD et l'objectif de placement du fonds a changé. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD L'indice « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI »), dont l'utilisation par GPTD est autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD et S&P MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); DJIAMD, The DowMD, Dow JonesMD et Dow Jones Industrial Average sont des marques de commerce de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et l'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à GPTD. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice Dow Jones Industrial Average de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec GPTD relativement à l'indice Dow Jones Industrial Average qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. Sans égard à ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer, de manière indépendante, des produits financiers qui ne sont pas liés au Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD actuellement émis par GPTD, mais qui peuvent s'apparenter à ce Fonds et lui faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers qui sont liés à l'évolution de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL MOYENNE DOW JONES DES INDUSTRIELLESMS TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. 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(« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TIERS QUI S'OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE SON GROUPE, DONT L'UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D'UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES FINS À LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À L'OPPORTUNITÉ D'INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU LE FONDS EN PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L'ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU'À L'ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L'ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS MSCI N'ONT PAS PARTICIPÉ À L'ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS, DE LEUR PRIX D'ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L'ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI N'ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L'ÉMETTEUR, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RELATIVEMENT À L'ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE MSCI OBTIENNE LES DONNÉES QU'ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QU'ELLE CONSIDÈRE FIABLES, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ORIGINALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI PAR L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. 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Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l'évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées NASDAQ®, OMX®, NASDAQ-100® et indice NASDAQ-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice NASDAQ-100®, qui est déterminé, composé et calculé par NASDAQ OMX sans égard à GPTD ou au Fonds. NASDAQ OMX n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice NASDAQ-100®. Les Sociétés n'ont pas participé à l’établissement du calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, ni à la détermination ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou au placement du Fonds. LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE NI L'ININTERRUPTION DU CALCUL DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD L'indice S&P 500 (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones MD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSXMD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD et le Fonds indiciel américain TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou ces Fonds en particulier ou quant à la capacité de l'indice S&P 500 de suivre l'évolution générale du marché. 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L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. 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AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Renseignements sur le Fonds indiciel canadien TD L'indice composé de rendement global S&P/TSX (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSX MD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel canadien TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel canadien TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice composé de rendement global S&P/TSX de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice composé de rendement global S&P/TSX qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice composé de rendement global S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion ou du Fonds indiciel canadien TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds indiciel canadien TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice composé de rendement global S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel canadien TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel canadien TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice composé de rendement global S&P/TSX suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL CANADIEN TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. En date du 11 mars 2009, a été fermée à de nouvelles polices et du 15 avril 2009, toutes les polices existantes ont été fermées à d'autres dépôts. Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront. Les Fonds mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques. FNB TD Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Le rendement des indices est indiqué à des fins de comparaison seulement. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements n’incluent aucuns frais de vente ou d’acquisition, car de tels frais réduiraient leur rendement. On ne peut investir directement dans un indice. Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. L’indice S&P 500MD, l’indice S&P 500MD couvert en dollars canadiens, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap couvert en dollars canadiens, l’indice S&P Canada Aggregate Bond et l’indice composé plafonné S&P/TSX (chacun, un « indice » et collectivement, les « indices » ) sont des produits de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’sMD et S&PMD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce déposée de TSX Inc.; et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à GPTD. Le FNB lié à l’indice S&P 500 TD, le FNB lié à l’indice couvert en dollars canadiens S&P 500 TD, le FNB indiciel d’actions internationales TD, le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD, le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD et le FNB lié à l’indice composé plafonné S&P/TSX TD (collectivement, les « FNB TD ») ne sont ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de quelque FNB TD que ce soit ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou dans un des FNB TD en particulier ou quant à la capacité de quelque indice que ce soit de suivre l’évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec GPTD relativement à un indice qu’en vertu de l’attribution sous licence des indices et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. Chacun des indices est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou des FNB TD. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires de quelque FNB TD que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de quelque indice que ce soit. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts des FNB TD ou de la date d’émission ou de vente des parts de quelque FNB TD que ce soit, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle les parts d’un FNB TD seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation et à la négociation de quelque FNB TD que ce soit. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur un des indices suivront avec exactitude l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE QUELQUE INDICE OU DE QUELQUE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI QUE CE SOIT OU ENCORE DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES), À LEUR SUJET. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE QUELQUE FNB TD QUE CE SOIT OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE D’UN INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES D’UN FNB TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UNE ENTENTE OU D’UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Résidents du Québec Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec.
Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD, la Compagnie d’assurances générales TD et Primmum compagnie d’assurance et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par
Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par
Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.
Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.
L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.
Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.
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I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada) (dernière modification : avril 2016) Le présent document renferme les modalités (les « modalités ») qui s’appliquent lorsque vous ajoutez ou tentez d’ajouter une carte de débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement admissible (individuellement, une « carte de paiement ») délivrée par la Banque TD à un portefeuille numérique ou à un autre système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (le « portefeuille ») ou lorsque vous utilisez ou conservez une telle carte dans un tel portefeuille ou système sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil (individuellement, un « appareil ») avec lequel le portefeuille peut être utilisé. Les présentes modalités constituent une entente juridique. Il vous est donc recommandé de les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un titulaire de compte de la Banque TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit (un « utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Banque TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et aux membres de son groupe au Canada.1. Acceptation des présentes modalités. En sélectionnant « Je suis d’accord », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci. 2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. 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Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (le « fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (les « autres tiers »). La Banque TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne saurait en aucun cas lier la Banque TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités. 3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne peuvent être ajoutées au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons par ailleurs que des fraudes sont associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des charges d’intérêt et frais connexes conformément à la convention relative à votre compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire et utilisateur autorisé peuvent ajouter leur carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de leur propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention relative à votre compte. 4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention relative à votre compte pour connaître les frais, intérêts ou autres charges qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent exiger des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille. 5. La Banque TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La Banque TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Il vous est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à l’utiliser pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers. 6. Responsabilité de conserver en lieu sûr les données relatives à votre carte de paiement et à votre portefeuille en lieu sûr et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous vous engagez à protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, notamment votre numéro d’identification d’utilisateur, vos mots de passe et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi qu’à en préserver le caractère confidentiel (les « données relatives au portefeuille »). Si vous partagez les données relatives à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres (notamment en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un mot de passe sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des avis qui vous sont envoyés et qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle ci, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la personne qui obtiendra votre appareil pourra utiliser la carte de paiement et vous serez alors responsable des opérations effectuées à l’aide de celle ci. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la Banque TD immédiatement. 7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des données relatives au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer d’envoyer de manière sécuritaire les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables des infractions à la sécurité touchant les renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, vous serez remboursé de ces pertes à la condition que vous vous soyez acquitté de vos responsabilités en matière de sécurité et conformé par ailleurs à la convention relative à votre compte. 8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, comme si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, MasterCard ou Interac) vous indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la Banque TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille. 9. Avis. Vous pouvez recevoir des avis sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (individuellement, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Il vous est recommandé de ne pas vous fier aux avis afin de confirmer le montant final d’une opération puisque des opérations de montants qui diffèrent de celui de votre dernier achat pourraient être postées sur votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter à notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/. 10. Notre engagement envers la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos renseignements personnels et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements d’une manière qui serait incompatible avec la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels, le Code de protection de la vie privée TD ou le Code de protection de la vie privée pour application mobile (qui peuvent être mis à jour à l’occasion) et qui sont affichés à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp. Le fournisseur du portefeuille peut traiter votre information différemment. Par conséquent, veuillez lire les conventions et politiques en matière de protection de la vie privée applicables du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont le fournisseur du portefeuille recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille. 11. Vos renseignements personnels. Vous convenez que nous pourrions échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant d’appareil, l’adresse IP et l’emplacement de votre appareil) avec le fournisseur du portefeuille approprié et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous effectuez à l’aide d’une carte de paiement au moyen du portefeuille, de mettre des renseignements au sujet d’une opération à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. : en affichant des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses internes et de communication, afin d’aider à régler des fraudes, des problèmes de sécurité et des erreurs ou pour aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits. 12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir vos idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de la façon dont vous utilisez le portefeuille (les « commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement sur le plan commercial, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires. 13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pourrions modifier les présentes modalités à tout moment. Nous afficherons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date de prise d’effet de ces modifications à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou par un autre moyen. La date de la modification la plus récente apportée aux présentes modalités est indiquée au début de celles ci. Votre utilisation continue de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation d’être lié par les modifications apportées aux présentes modalités. Si vous refusez une modification apportée aux présentes modalités, vous devez retirer toutes les cartes de paiement se trouvant dans le portefeuille. Vous vous engagez à aller à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour vous tenir au fait des modifications apportées aux présentes modalités. 14. Questions? Si vous avez des questions au sujet du portefeuille ou que vous avez des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions au sujet de votre carte de paiement ou des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 888 292 6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, veuillez nous visiter à www.td.com. ®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion.
J. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]
K. TD Bank, America’s Most Convenient Bank TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.
M. Modalités de l’application mobile de TD Assurance Les modalités qui suivent, ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités »), constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et TD Assurance (« TDA », « nous », « notre » ou « nos ») qui porte sur votre utilisation de l’application mobile de TD Assurance (l’« application »).
Ainsi que des agences et des courtiers d’assurance suivants : Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque Toronto-Dominion et des membres du Groupe Banque TD. Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités. Si vous cliquez sur le bouton J’accepte ou utilisez l’application, vous êtes réputé avoir lu et accepter les présentes modalités. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’application. RENSEIGNEMENTS SUR L’APPLICATION MOBILE DE TDA
ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLICATION MOBILE DE TDA ET DE VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR D’APPAREIL MOBILE
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