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Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.
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Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD
Services-conseils de Gestion de patrimoine Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD
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Les déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant l’économie, la politique et les marchés, comme les taux d’intérêt, les taux de change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général; on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou autres ne feront l’objet d’aucune modification et qu’aucune catastrophe ne surviendra. Les prévisions et les projections à l’égard d’événements futurs sont, de par leur nature, assujetties à des risques et à des incertitudes que nul ne peut prévoir. Les prévisions et les projections pourraient s’avérer inexactes dans l’avenir. Les déclarations prospectives ne garantissent pas les résultats futurs. Les événements réels peuvent différer grandement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. De nombreux facteurs importants, y compris ceux énumérés plus haut, peuvent contribuer à ces écarts. Vous ne devriez pas vous fier aux déclarations prospectives. Tous les indices mentionnés sont des indices de référence largement acceptés pour les placements et représentent des portefeuilles de placements non gérés. On ne peut investir directement dans un indice. Les renseignements sur les indices permettent de comparer les résultats d’une stratégie de placement à ceux d’un indice boursier largement reconnu. Il n’est pas prétendu qu’un tel indice soit un indice de référence approprié pour une telle comparaison. Les résultats d’un indice ne reflètent pas les commissions et les coûts associés à la négociation. La volatilité d’un indice peut être très différente de celle d’une stratégie, et les placements du portefeuille peuvent différer grandement des titres composant l’indice. Gestion de Placements TD – Fonds Mutuels TD et Fonds négociés en bourse TD (FNB):Les placements dans les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (« FNB ») (collectivement, les « Fonds ») peuvent être assortis de commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent également être assortis de commissions de suivi. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Avant d’investir dans les Fonds, veuillez lire l’aperçu du fonds ou le sommaire et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total historique (composé, dans le cas des fonds communs de placement) pour la période indiquée, et tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent aux taux historiques annualisés, basés sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le taux effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); ils ne représentent pas le rendement réel pour un an. Le rendement d’un FNB ne correspond pas à celui de l’indice. Les frais de vente, de rachat, de courtage et de distribution, les frais facultatifs, s’il y a lieu, et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts; ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les rendements des indices ne sont fournis qu’à des fins de comparaison. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements tiennent compte du réinvestissement des dividendes, le cas échéant, mais non de la déduction des frais de vente ou d’acquisition, qui aurait pour effet de diminuer les rendements. On ne peut investir directement dans un indice. Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com. Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance ou le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l’écart est déduit du capital investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital ne sont pas comprises dans le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Le remboursement de capital réduit le prix de base rajusté des parts auxquelles il se rapporte. Un remboursement de capital (RDC) réduit le prix de base rajusté de votre placement. Cela pourrait entraîner un gain en capital plus élevé ou une perte en capital moins élevée lorsque le placement est vendu. Si le prix de base rajusté de votre placement devient négatif, le montant inférieur à zéro est assujetti à l’impôt sur les gains en capital. Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance ou le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé, et non à indiquer la valeur ou le rendement futur d’un fonds. Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier. La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence. Les Fonds Mutuels TD, les FNB TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée. Divulgation des frais d’opération à court terme:Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents. Frais de vente modiques II:Pour les parts de fonds de placement acquises en vertu de l’option avec frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser au courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds. Depuis le 1er novembre 2019, les options d’achat avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition et avec frais de vente modiques II (FVM2) de la Série Conseillers, de la Série T5 et de la Série T8 des Fonds ne sont plus offertes. Une conversion dans le cadre de l’une de ces trois options d’achat ne sera permise que si les titres du Fonds que vous convertissez sont détenus au moyen de la même option d’achat. Par exemple, vous pourriez convertir des titres de la Série Conseillers d’un Fonds détenu assorti de l’option avec frais à la rétrocession en titres assortis de l’option avec frais à la rétrocession de la Série T5 ou de la Série T8, selon le cas, du même Fonds. London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »). © Groupe LSE, 2020. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du groupe LSE. « FTSE® », « Russell® » et « FTSE Russell® » sont des marques de commerce des sociétés membres du groupe LSE concernées et sont utilisées sous licence par toute autre société membre du groupe LSE. « TMXMD » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence par le groupe LSE. Tous les droits à l’égard des données et des indices de FTSE Russell sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à qui appartiennent l’indice ou les données. Ni le groupe LSE ni ses concédants de licence n’acceptent de responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans les indices ou les données, et aucune partie ne peut se fier aux indices ou aux données de la présente communication. Aucune autre diffusion des données du groupe LSE n’est autorisée sans l’accord écrit de la société membre du groupe LSE concernée. Le groupe LSE ne recommande et ne parraine pas le contenu de la présente communication ni n’en fait la promotion. Renseignements relatifs aux changements apportés aux Fonds Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch:Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch. GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent. Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch:Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement, Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). Anciennement, T. Rowe Price Associates, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent. Fonds d’actions mondiales Epoch:Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement, Fonds de croissance mondial TD). Anciennement, Newton Capital Management Limited était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent. Fonds ressources TD:Le 16 novembre 2015, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d’investir ses actifs dans des titres à l’échelle internationale. Le 22 avril 2016, le Fonds ressources énergétiques TD a fusionné avec le Fonds ressources TD. La fusion est considérée comme un changement important pour le Fonds ressources TD et son rendement a été remis à zéro. Fonds d'obligations de sociétés plus TD:À la fermeture des bureaux le 31 août 2016, les objectifs de placement et les stratégies de placement du Fonds ont été modifiés de sorte que le Fonds n’obtient plus une exposition à des obligations nord-américaines et/ou internationales et à d’autres titres de créance de façon indirecte au moyen de contrats à livrer. Fonds de revenue mensuel diversifié TD:Le 25 octobre 2019, le Fonds de revenu équilibré TD a été fusionné avec le Fonds de revenu mensuel diversifié TD. Gestion de Placements TD Inc. a établi que la fusion est un changement important qui pourrait avoir influé sur le rendement s’il était survenu pendant toute la période de rendement. Fonds chinois revenu et croissance TD:Le 3 février 2020, l’objectif de placement du Fonds chinois revenu et croissance TD (anciennement, Fonds de croissance asiatique TD) a changé. En raison de ce changement, Martin Currie Inc. a été éliminé à titre de sous-conseiller du Fonds et Gestion de Placements TD Inc. a assumé l’entière responsabilité de la gestion du portefeuille du Fonds. En outre, le degré de risque du Fonds chinois revenu et croissance TD est passé de « moyen à élevé » à « élevé ». Le rendement avant cette date est lié à l’objectif de placement précédent du Fonds et peut différer considérablement du rendement futur du Fonds aux termes de son nouvel objectif de placement. Renseignements sur le Fonds indiciel Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD:Le « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et il est utilisé sous licence par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à des fins particulières en faveur de GPTD. On ne peut investir directement dans un indice. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD (le « Fonds ») n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « indices S&P Dow Jones »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les titres en général ou le Fonds en particulier ou quant à la capacité de l’indice Dow Jones Industrials Average de suivre l’évolution générale du marché. Le rendement passé d’un indice n’est pas une indication ni une garantie de son rendement futur. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec GPTD relativement à l’indice Dow Jones Industrial Average qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L’indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l’indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix, du montant du Fonds ou de la date d’émission ou de vente du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle le Fonds est converti en espèces, racheté ou remboursé, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation et à l’offre du Fonds. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l’indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller fiscal ou en placement. Un conseiller fiscal devrait être consulté pour évaluer les répercussions des titres exempts d’impôt sur les portefeuilles et les incidences fiscales de toute décision de placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI D’AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS LIÉS AU CALCUL DE L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE L’INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UNE ENTENTE OU D’UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Fonds indiciel européen TD:LE FONDS N’EST NI COMMANDITÉ, NI APPROUVÉ, NI VENDU, NI RECOMMANDÉ PAR MSCI INC. (« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TIERS QUI S’OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DONT L’UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D’UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES FINS PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS DES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS MSCI N’ONT PAS PARTICIPÉ À L’ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS, DE LEUR PRIX D’ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI N’ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L’ÉMETTEUR, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RELATIVEMENT À L’ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU FONDS. MÊME SI MSCI OBTIENT LES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI AUPRÈS DE SOURCES QU’ELLE CONSIDÈRE COMME FIABLES, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ORIGINALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE MSCI OU DE QUELQUE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS LES DONNÉES QUI SONT COMPRISES DANS CEUX-CI OU QUANT À UNE INTERRUPTION DE CEUX-CI. 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Fonds indiciel international TD et Fonds neutre en devises indiciel international TD:Le Fonds indiciel international TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou de toute marque de commerce associée à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Le Fonds neutre en devises indiciel international TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou des cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD:Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par Nasdaq, Inc. ou ses sociétés affiliées (Nasdaq ainsi que ses sociétés affiliées, sont désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds, ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l’évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD (le « titulaire de licence ») qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées Nasdaq® et Nasdaq-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice Nasdaq-100®, qui est déterminé, composé et calculé par Nasdaq sans égard à GPTD ou au Fonds. 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Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD:Le Fonds indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Index (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Fonds indiciel canadien TD:Le Fonds indiciel canadien TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD:Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds. Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II:Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par GPTD. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. Aucune nouvelle police n’a été émise à l’égard des FPG TD II depuis le 11 mars 2009, et aucun nouveau dépôt n’a été accepté à l’égard des polices existantes depuis le 15 avril 2009. Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé au risque du titulaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds Mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera légèrement inférieur à celui des Fonds Mutuels TD sous-jacents en raison du coût des caractéristiques de la garantie et des avantages. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur et les rendements des investissements sont sujets à des fluctuations. Les Fonds Mutuels TD sont offerts par GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. MC ivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques. Renseignements sur le FNB TD FNB indiciel d’actions américaines TD et FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD:Le FNB indiciel d’actions américaines TD n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG à des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD. Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG à des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD. FNB indiciel d'actions internationales TD et FNB indiciel couvert en dollars canadiens d'actions internationales TD:Le FNB indiciel d’actions internationales TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD. Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD. FNB indiciel d'obligations totales canadiennes TD:Le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD. FNB indiciel d’actions canadiennes TD:Le FNB indiciel d’actions canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD. FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD:Le FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Global Technology Leaders (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD. Les fonds Émeraude TD:Les Fonds ÉmeraudeTD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD:L’indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), et de TSX Inc., que La Banque Toronto-Dominion utilise en vertu d’une licence. Standard & Poor’s©, S&P©, et S&P 500© sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »), une division de S&P Global; Dow Jones©, Dow Jones Industrial Average© et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce déposée de TSX Inc. et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leur groupe respectif, ou TSX Inc. De plus, aucune de ces parties ne fait de déclaration quant à la pertinence d’investir dans le Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou interruption de l’indice composé S&P/TSX. Information sur le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD et le Fonds équilibré canadien Émeraude TD :Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD et le Fonds d’obligations canadiennes Émeraude TD (les « Fonds ») ont été entièrement conçus par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Les Fonds ne sont d’aucune façon commandités, endossés, vendus ni promus par le London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »), ni liés à ceux-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du groupe LSE. Tous les droits à l’égard de l’indice des obligations universelles FTSE Canada (l’« indice ») sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à qui appartient l’indice. « FTSE® » est une marque de commerce de la société membre du groupe LSE concernée et est utilisée sous licence par toute autre société membre du groupe LSE. L’indice est calculé par FTSE International Limited, ses sociétés affiliées, agents ou partenaires, ou calculé en leur nom. Le groupe LSE n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant a) de l’utilisation, de la fiabilité ou de toute erreur de l’indice ou b) de l’achat ou de la gestion du Fonds. Le groupe LSE ne fait aucune déclaration, prédiction, garantie ou assertion quant au rendement à venir du Fonds ou du caractère approprié de l’indice relativement à l’utilisation qu’en fait GPTD. Renseignements sur le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD:L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), que La Banque Toronto-Dominion utilise en vertu d’une licence. Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); une division de S&P Global (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, ni les membres de leur groupe respectif. De plus, aucune de ces parties ne fait de déclaration quant à la pertinence d’investir dans le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou interruption de l’indice S&P 500. Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD:Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni recommandé par MSCI Inc. ou ses sociétés affiliées (« MSCI »), et MSCI n’assume aucune responsabilité à l’égard du Fonds ou de tout indice sur lequel il est basé. Le prospectus simplifié renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec La Banque Toronto-Dominion et tout fonds apparenté. Solutions de placement mondiales TD : Solutions de placement mondiales TD représente Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) et Epoch Investment Partners, Inc. (TD Epoch). GPTD et TD Epoch sont des sociétés affiliées et des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. 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Toutes les données sur le rendement mentionnées se rapportent à des rendements passés et ne sont pas garantes du rendement futur. Rien ne garantit que les objectifs de placement seront atteints. Fonds en gestion commune et placements alternatifs :Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des informations importantes sur les fonds en gestion commune, et nous vous encourageons à la lire avant d’investir. Veuillez vous en procurer un exemplaire. Les taux de rendement indiqués sont les rendements composés annuels totaux historiques incluant les changements dans la valeur unitaire et le réinvestissement de toute distribution. Les taux, rendements et valeurs des parts varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d’État d’assurance-dépôts et ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion. Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier. Les fonds en gestion commune de la TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc. Aux clients détenant des placements immobiliers :Aux clients détenant des placements immobiliers : Les rendements de MSCI/REALpac ne sont pas disponibles immédiatement à la fin du trimestre. En conséquence, nous utilisons dans le présent rapport le rendement de l’indice lors du trimestre précédent aux fins de calcul de l’indice de référence. Lorsque les chiffres sur l’indice sont disponibles, le rendement de l’indice de référence est recalculé. Évaluation du Fonds d’infrastructures Greystone :Le Fonds d’infrastructures Greystone TD comprend le Fonds d’infrastructures (maître mondial) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. et le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. II. Maître : Le prix du fonds maître est établi mensuellement en dollars américains et comprend son fonds de roulement ainsi que la valeur actuelle en dollars américains de la plus récente évaluation des placements sousjacents. L’évaluation des placements détenus dans le fonds maître est réalisée deux fois par année dans la devise du placement. Des évaluations intermédiaires peuvent être réalisées dans le cas de situations particulières. À chaque période de fixation du prix mensuelle, l’évaluation des placements est convertie en dollars américains au taux en vigueur à la date d’établissement du prix. Nourriciers : Le prix des fonds nourriciers est établi mensuellement en dollars américains et déclaré aux clients en dollars canadiens, et comprend leur fonds de roulement ainsi que la valeur mise à jour chaque mois des parts détenues dans le fonds maître. La valeur du placement des fonds nourriciers dans le fonds maître est déterminée en fonction du prix mis à jour chaque mois du fonds maître. Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurances générales TD en Ontario. Ils sont souscrits par Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d’assurance dans le reste du Canada. Ils sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. partout au Canada. Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada. Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada. Les produits sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. ![]() Le taux préférentiel TD désigne le taux d'intérêt annuel variable que nous publions de temps à autre comme notre taux préférentiel TD et constitue le taux d'intérêt de référence que nous utilisons pour calculer le taux d'intérêt que nous exigerons des clients pour certains produits de crédit libellés en dollars canadiens que nous fournissons au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel TD en vigueur sur notre site Web à l'adresse td.com/taux-preferentiel-td
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Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51. ![]() Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche. ![]() Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. ![]() L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51. ![]() Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche. ![]() H. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associésLes lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent les sociétés inscrites telles que TD Waterhouse Canada Inc. (« TDWCI ») et Gestion privée TD Waterhouse Inc. (« GP TDW ») fournissent à leurs clients certaines déclarations lorsqu’elles effectuent des opérations de négociation ou fournissent des conseils sur les titres de certains émetteurs avec qui elles, ou certaines autres parties à qui elles sont reliées, sont « reliées » ou « associées ». Nous dressons la liste des diverses entités qui sont reliées ou associées à TDWCI ou à GP TDW ci-dessous et mettrons à jour la présente déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés à l’occasion. Émetteurs reliés
Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont placé des titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés de TDWCI et de GP TDW :
Émetteurs associés
Sociétés inscrites reliées Afin de gérer les conflits liés aux recommandations ou aux actions en matière de placement qui visent des émetteurs reliés ou associés au nom de votre compte, TDWCI et GP TDW feront en sorte que les fonds du compte d’un client ne soient investis dans des titres d’émetteurs reliés et associés que si ces titres sont jugés appropriés pour le compte du client et que si l’investissement dans ces titres est jugé être dans l’intérêt du client. TDWCI et GP TDW n’ont aucune entente avec ces émetteurs reliés et associés (ou dans le cas des fonds, leurs gestionnaires) qui incite les représentants de TDWCI et de GP TDW à conseiller au client d’investir dans des titres d’émetteurs reliés et associés ou de faire en sorte que ces investissements soient effectués plutôt que de lui conseiller d’investir dans d’autres titres. Toute recommandation ou tout placement qui vise des titres émis par une entité reliée ou associée est évalué en fonction des mêmes processus utilisés pour évaluer les titres émis par un tiers. ![]() I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada) (Dernière modification : Août 2023) Le présent document renferme les modalités (« modalités ») qui s’appliquent lorsque vous ajoutez, tentez d’ajouter, utilisez ou conservez une carte de débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement (chacune, « carte de paiement ») délivrée par la TD dans un portefeuille numérique ou dans un autre système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (« portefeuille ») sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil (chacun, un « appareil ») qui prend en charge le portefeuille. Les présentes modalités constituent une entente juridique; veuillez donc les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un titulaire de compte de la TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit (« utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et à ses sociétés affiliées au Canada. Le terme « compte » s’entend du compte associé à la carte de paiement. 1. Acceptation des présentes modalités : En sélectionnant « Je suis d’accord » ou « J’accepte », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci. 2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. Les modalités de chaque convention de compte et des autres conventions qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs modifications (collectivement, votre « convention de compte ») complètent les présentes modalités. La convention de compte continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention de compte peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention de compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et votre convention de compte, votre convention de compte s’applique. Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (« fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (« autres tiers »). La TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne sauraient en aucun cas lier la TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités. 3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne sont pas admissibles à l’ajout au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons que des fraudes puissent être associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des frais d’intérêts et frais connexes conformément à la convention de compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire de compte et utilisateur autorisé peut ajouter sa carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de son propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention de compte. 4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention de compte pour connaître les frais, intérêts et autres frais qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent vous facturer des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille. 5. La TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention de compte. Vous devez communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à utiliser un portefeuille pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui-ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille; ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers. 6. Responsabilité d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à votre carte de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous acceptez de protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, vos codes d’accès et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi que d’en préserver le caractère confidentiel (« codes d’accès relatifs au portefeuille »). Si vous partagez les codes d’accès relatifs à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres personnes (y compris, sans toutefois s’y limiter, en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un code d’accès sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des notifications, qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle-ci, comme il est indiqué dans votre convention de compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention de compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la carte de paiement pourrait être accessible à la personne qui obtient votre appareil, et vous serez alors responsable des opérations effectuées. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la TD immédiatement. 7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des codes d’accès relatifs au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille sont envoyés de manière sécuritaire. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables en cas d’atteinte à la sécurité des renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, nous vous dédommagerons de ces pertes, à condition que vous ayez assumé vos responsabilités en matière de sécurité et respecté par ailleurs les obligations de votre convention de compte. 8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, notamment si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, Mastercard ou Interac) indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux-ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille. 9. Avis. Vous pouvez recevoir des notifications sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des notifications) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas vous fier aux notifications pour confirmer le montant final de toute opération, car il pourrait y avoir des opérations d’un montant qui diffère de votre achat final lorsque celui-ci est porté à votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/ 10. Protection des renseignements personnels. La TD peut traiter vos renseignements personnels de la façon prévue par sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse td.com/vieprivee. Vos renseignements pourraient être hébergés en dehors de votre province ou territoire de résidence, ou en dehors du Canada. Le fournisseur du portefeuille peut traiter vos renseignements différemment. Par conséquent, veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont celui-ci recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous subissez en lien avec l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille. 11. Vos renseignements personnels. Vous nous permettez d’échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant, l’adresse IP et l’emplacement de l’appareil) avec le fournisseur du portefeuille applicable et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous faites avec une carte de paiement à l’aide du portefeuille, de mettre des renseignements relatifs à des opérations à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. pour afficher des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses et de rapports internes, ainsi que pour contribuer à la gestion des fraudes, de la sécurité et des erreurs ou aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits. Le fournisseur du portefeuille pourrait aussi utiliser ces renseignements conformément aux énoncés de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité. Il vous incombe de les consulter. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer directement avec le fournisseur du portefeuille. 12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir des idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de votre utilisation du portefeuille (« commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier, de réaliser ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement à des fins commerciales, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur à tous les droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires. 13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, y compris celles relatives à l’acceptation et à l’utilisation d’une Carte de Paiement dans le portefeuille, aux frais applicables, à nos responsabilités, à nos droits (y compris de bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement), à vos responsabilités (y compris d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à votre carte de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou des fraudes), à la sécurité du portefeuille, aux notifications, à la confidentialité et à vos renseignements personnels, aux commentaires, à la façon dont nous pouvons modifier les présentes modalités et aux autres modalités qui s’appliquent. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date d’entrée en vigueur de ces modifications au https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou par un autre moyen. Si la loi l’exige, nous vous enverrons un avis par voie électronique ou par un autre moyen au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications, dans lequel nous indiquerons les modifications apportées et leur date d’entrée en vigueur. Vous pouvez refuser ces modifications en retirant toutes les cartes de paiement de votre portefeuille, ou autrement en nous en avisant dans un délai de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de ces modifications. Autrement, votre utilisation continue ou votre conservation de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation des modifications apportées aux présentes modalités et de votre engagement à vous y conformer. Vous acceptez de consulter de temps à autre la page https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour vous tenir au courant les mises à jour apportées aux présentes modalités. 14. Des questions? Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à formuler au sujet du portefeuille, vous devez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à formuler au sujet de votre carte de paiement, vous devez communiquer avec nous au numéro sans frais 1-888-292-6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, rendez-vous au www.td.com/fr. ®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion. ![]() J. Modalités du service Authentification TD En cliquant sur « Accepter », vous attestez avoir lu les modalités suivantes et y avoir consenti : Le service Authentification TD recueillera des renseignements liés à l’appareil. Veuillez consulter la Politique de confidentialité (ci-après) pour en savoir plus sur la façon dont la TD traite l’information qu’elle reçoit de votre part lorsque vous utilisez les applications mobiles TD. Le service Authentification TD produira un code de sécurité à usage unique qui nous permettra de vérifier votre identité. À l’occasion, la Banque TD peut vous demander d’utiliser d’autres méthodes d’authentification. Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre NIP. Vous devez faire ce qui suit :
Vous comprenez que l’application du service Authentification TD est spécifique à l’appareil, et il se peut que vous deviez effectuer de nouveau le processus d’installation lorsque vous changez d’appareil mobile. La sauvegarde ou la restauration sur un autre appareil peut ne pas permettre de conserver la fonctionnalité des applications. De plus, vous vous engagez à désinstaller l’application du service Authentification TD avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer. Des frais standards de votre fournisseur de services sans fil et des frais d’itinérance peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs associés aux forfaits de données applicables. Notre Politique de confidentialité Renseignements que nous recueillons Utilisation de ces renseignements Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements de la façon décrite dans la Politique de confidentialité à l’adresse td.com. Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile. Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales, judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces territoires. Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel, votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos applications tierces. Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur. Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications tierces. Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner. Pourquoi nous recueillons ces renseignements Renseignements financiers (y compris les données sur les opérations) et autres renseignements personnels que vous fournissez au moyen de l’application ou que vous en avez autorisé l’obtention. Nous recueillons vos renseignements financiers et d’autres renseignements personnels pour vous offrir certains services au moyen de nos applications. Géolocalisation : Si la fonction est activée, l’emplacement physique approximatif de votre appareil. Code de pays mobile : Un numéro à trois chiffres indiquant le pays où est enregistré votre appareil mobile. Par exemple, 302 est le code de pays mobile du Canada. Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour générer des événements et des offres et vous en informer. Adresse IP : Une étiquette numérique unique qui identifie votre appareil et qui lui permet de communiquer au moyen d’un réseau informatique. Nous utilisons votre adresse IP aux fins suivantes :
Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les renseignements sur l’emplacement que vous demandez. Lorsque vous utilisez l’appli TD, vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site https://cloud.google.com/maps-platform/terms Liste de contacts : L’appli TD accès à votre liste de contacts, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un virement InteracMD TD). Seuls les contacts que vous sélectionnez seront communiqués à la TD. Photos et appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou pour ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobilesTM). Autres renseignements sur l’appareil : Cela comprend le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC), l’ID de l’appareil (un numéro unique qui identifie votre appareil), votre numéro de téléphone mobile, la marque et le modèle de votre appareil, le système d’exploitation de votre appareil, les renseignements sur la taille de l’écran de votre appareil, la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile et l’ID pour le marketing mobile – IDFA, AAID (si la fonction est activée). Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui (p. ex., envoyer des avis instantanés), utiliser et ajouter des cartes pour la fonction Paiement mobile TD (p. ex., exigences relatives au réseau de paiement pour Visa, Mastercard et InteracMD), vérifier votre identité et vérifier de votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude, déterminer l’admissibilité de votre appareil, générer et envoyer de la publicité de la TD sur des applications de tiers. Technologies portables/AUTRES Bluetooth installés sur l’appareil : Permet à votre appareil ou votre technologie portable de communiquer avec l’appli TD pour Apple Watch. Autorisations pour l’application Android Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version logicielle, vous devrez donner certaines autorisations la première fois que vous téléchargez l’appli ou au moment où vous accédez à des fonctions précises dans l’appli. Voici une liste des autorisations Android demandées par l’appli TD et pourquoi : Historique de l’appareil et des applications : Lorsque vous effectuez plusieurs tâches en même temps, l’appli TD peut utiliser l’historique de votre appareil et de vos applications pour récupérer l’appli TD en arrière-plan et laisser la connexion active jusqu’à 10 minutes. Emplacement : Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour vous informer des événements et des offres. Téléphone : L’appli TD vous demande une autorisation pour faire des appels lorsque vous amorcez la fonction de composition à « une touche » pour communiquer avec les succursales TD et BanqueTel à partir de l’appli TD. La TD n’accédera pas à votre registre téléphonique. Photos, médias et fichiers : L’appli TD demande une autorisation pour accéder au service Google Maps d’Android et localiser les points de service TD. Appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobiles). Données de connexion Wi-Fi : L’appli TD vérifie et utilise une connexion Internet active pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec les serveurs de la TD. ID de l’appareil et données sur les appels : Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui, vérifier votre identité et vérifier votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude et déterminer l’admissibilité de votre appareil. Autre : Nous utilisons ces renseignements pour détecter une connexion Internet active afin de permettre à l’appli TD de fonctionner au moyen d’une communication avec les serveurs de la TD. 1 Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres types de produits et services. 2 Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif. MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque Toronto-Dominion. 3 Les sites Web de la TD comprennent :
Cela concerne également vos interactions avec nos publicités sur des sites Web de tiers. 4 Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :
5 Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la publicité. ![]() K. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement] ![]() L. TD Bank, America’s Most Convenient Bank TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances. ![]() M. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD / Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD Il est important que vous lisiez et acceptiez les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD qui suivent puisqu'elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez Dépense TD. En appuyant sur le bouton Accepter ci-après ou en utilisant Dépense TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD Dépense TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :
Pour savoir comment la TD utilise les renseignements liés à l’appareil et ceux découlant de votre utilisation de l’appli TD, consultez la Politique de confidentialité de la TD. Les présentes modalités d’utilisation de la fonction biométrique s’ajoutent aux conventions applicables à votre utilisation de l’appli TD ou des produits et services de la TD, mais ne les modifient ni ne les remplacent aucunement, sauf si les présentes modalités en font expressément mention. Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD Les présentes modalités ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités ») constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous », « votre » ou « vos» ) et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de Dépense TD, une fonctionnalité comprise dans l'application TD (l'« application TD »). Vous convenez que nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités ou les modifier à tout moment et que nous vous en informerons en affichant un avis dans l'application TD ou dans l'application Dépense TD (au sens donné à ce terme à la rubrique 1 ci-après) ou d'une autre façon que nous jugeons appropriée. Si vous continuez d'utiliser Dépense TD après avoir reçu cet avis, vous êtes réputé avoir accepté les modalités dans leur version modifiée. Si, à un moment donné, vous n'acceptiez plus les présentes modalités ou les modifications que nous y apportons, vous devriez cesser d'utiliser Dépense TD et vous devriez désinstaller (annuler et supprimer) l'application Dépense TD. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités en accédant au menu de l'application de Dépense TD à gauche. Renseignements Sur Dépense TD
Critères D'admissibilité
Réglage De Vos Paramètres De Préférence
Certains Renseignements S'afficheront Dans Votre Appareil Mobile
Comptes Conjoints Et Utilisateur(S) Autorisé(s)
Renseignements Fournis Par Dépense TD, Y Compris Les Notifications
Ententes Conclues Avec La Banque TD; Dépense Td Ne Doit Pas Servir De Relevé Mensuel
Soin Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De Dépense TD Et Des Renseignements D'utilisateur
Vous devriez : Responsabilité Relative À Votre Appareil Mobile Et Envers Votre Fournisseur D'appareil Mobile
Appareil Mobile Perdu Ou Volé
Désinstallation De Votre Application Dépense TD
Installation Et Utilisation De Modifications Apportées À L'application Dépense TD
Attribution De Licence
Exonération À L'égard Des Dommages-Intérêts Et Des Garanties
Limitation De Responsabilité
Résiliation
En Cas De Problème Ou De Préoccupation
Rédaction Des Modalités En Anglais
Votre Fournisseur De La Boutique D'applications
![]() ![]() N. Modalités associées à la vérification en deux tempsEn cliquant sur « J'accepte », vous confirmez avoir lu et accepté les modalités d'utilisation suivantes : Selon le cas, vous convenez d'entrer votre numéro de téléphone ou les numéros de téléphone que vous êtes autorisé à utiliser. Vous consentez à ce que La Banque TD vous fasse parvenir, à l'occasion, a) un message SMS ou un message vocal à votre numéro de téléphone mobile, ou b) un message vocal à votre numéro de téléphone fixe. Le message renfermera un code de sécurité à usage unique que vous devrez utiliser afin d'établir l'authenticité de votre identité à l'occasion, comme le détermine La Banque TD. Il est possible que vous ayez déjà fourni la même adresse électronique ou les mêmes numéros de téléphone à d'autres fins. Les consentements y afférents demeurent en vigueur. Vous convenez que si vous choisissez de recevoir un message vocal de la part de La Banque TD et que vous ne décrochez pas le téléphone au moment de l'appel, il est possible que le message soit laissé dans votre boîte vocale. De plus, vous convenez que La Banque TD peut utiliser l'adresse électronique fournie afin de vous envoyer des avis sur la sécurité relativement à votre compte ou au compte auquel vous êtes autorisé à accéder. Les frais habituels de messagerie et de transmission de données et les frais d'itinérance exigés par l'opérateur sans fil peuvent s'appliquer. Veuillez communiquer avec votre opérateur sans fil pour obtenir plus de précisions sur les frais de messagerie et de transmission de données. ![]() O. Transfert d’argent Western UnionMDModalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD Veuillez lire le présent document attentivement. Les présentes modalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD (les « modalités d’utilisation de TD » ou les « modalités ») constituent un accord juridique entre vous et La Banque Toronto-Dominion et s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme TD.
« destinataire » désigne la personne à qui sont destinés les fonds que vous envoyez à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD; « nous/notre/nos/TD » désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada; « Plateforme TD » désigne le service offert par La Banque TD, à l’aide de l’appli des services bancaires mobiles TD ou des services bancaires par Internet BanqueNet, qui vous permet d’accéder au service Transfert d’argent Western UnionMD; « transfert d’argent mondial » désigne un transfert électronique de fonds que vous envoyez à une autre personne à l’extérieur du Canada à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD; « Transfert d’argent Western UnionMD » désigne le service de transfert d’argent mondial offert par Western Union conformément aux conditions générales de Western Union, et mis à votre disposition à l’aide de la Plateforme TD; « vous/votre/vos » désigne vous, à titre de client de La Banque TD; « Western Union » désigne Services financiers Western Union (Canada), Inc., société indépendante qui n’est pas membre du Groupe Banque TD ni une société au sein de celui-ci, qui offre le service Transfert d’argent Western UnionMD, conformément aux conditions générales de Western Union.
Vous autorisez La Banque TD à porter au débit de votre compte TD que vous choisissez pour effectuer la transaction la somme du transfert d’argent mondial que vous envoyez et des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. La Banque TD décline toute responsabilité à l’égard des frais de transfert d’argent exigés par Western Union et du taux de change fourni par Western Union.
Les demandes de Transfert d’argent Western UnionMD à l’aide de la Plateforme TD seront prises en compte pour le calcul des plafonds cumulatifs fixés par Western Union.
![]() S. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TDÀ jour au 29 juin 2020 MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD Les présentes modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD (les « modalités d’utilisation TD » ou les « modalités ») s’appliquent lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et la Banque Toronto-Dominion. Pour connaître la signification de certains termes qui n’est pas par ailleurs définie, veuillez vous reporter à l’Article 8 — Définitions. En cliquant sur le bouton de confirmation applicable pour accepter les modalités ou par ailleurs pour vous inscrire à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, vous confirmez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; (ii) avez lu les présentes modalités; et (iii) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public. Cliquez ici pour la version anglaise et cliquez ici pour la version française. Si vous ne souhaitez accepter les modalités, veuillez noter que vous ne pourrez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 Fonctionnement du transfert d’argent ARTICLE 1. FONCTIONNEMENT DU TRANSFERT D’ARGENT 1.1 Qu’est-ce que la plate-forme Transfert d’argent mondial TD? La plate-forme Transfert d’argent mondial TD vous permet d’effectuer un transfert d’argent à partir d’une source de fonds au moyen des services de transfert TD et/ou de services de transfert d’un tiers (les « services de transfert d’un tiers »). 1.2 Que sont les fournisseurs de services de transfert tiers? Les services de transferts d’un tiers sont fournis par des fournisseurs de service de transfert tiers par l’intermédiaire de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD (les « fournisseurs de services de transfert tiers »). En plus des présentes modalités, avant que vous ne puissiez conclure une opération par l’intermédiaire de tels fournisseurs de services de transfert tiers, vous devrez lire et accepter leurs modalités (les « modalités des tiers »). Les modalités des tiers s’appliquent à votre relation avec le fournisseur de services de transfert tiers applicable et à votre utilisation de ces services. En ce qui concerne les services de transfert d’un tiers, TD n’est pas votre mandataire pour les fins de votre transfert d’argent ou pour toute autre fin entre vous et les fournisseurs de services de transfert tiers. 1.3 Quelles seront les parties qui traiteront votre transfert d’argent? En plus de TD du fournisseur de services de transfert tiers, les institutions suivantes peuvent participer au processus de votre transfert d’argent :
Pour traiter les transferts d’argent, les institutions financières peuvent avoir recours aux services de banques correspondantes pour acheminer un paiement à l’institution financière du destinataire. TD et l’institution financière du destinataire peuvent chacune avoir recours aux services d’une banque correspondante. La banque correspondante peut elle aussi avoir recours à une institution financière intermédiaire. 1.4 Quelles sources de fonds puis-je utiliser pour effectuer un transfert d’argent? Les sources de fonds disponibles vous sont indiquées au cours de l’opération et nous pouvons les changer à notre gré sans préavis. 1.5 Pourquoi est-ce important de fournir des informations exactes? Les transferts d’argent sont effectués en fonction de l’information que vous fournissez. Lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et que vous effectuez un transfert d’argent, vous devez vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements nécessaires pour effectuer le transfert d’argent, notamment, sans limitation, les numéros de compte, les numéros de carte, les adresses électroniques, votre nom, le nom du bénéficiaire ou du destinataire, les numéros de téléphone et tout autre renseignement qui pourrait être nécessaire pour effectuer le transfert d’argent. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de fournir des informations complètes et exactes sur vous et sur le destinataire. Avant de compléter le transfert d’argent, veuillez examiner attentivement les informations que vous avez saisies ou qui ont pu être préremplies en fonction des informations sur le destinataire que vous auriez fournies précédemment. Si vous fournissez des informations inexactes, cela pourrait perturber, retarder ou empêcher l’exécution du transfert d’argent, y compris entraîner le dépôt des fonds auprès d’une autre personne que le destinataire. Dans le cas où vous fourniriez des informations erronées, nous ne sommes pas responsables de la vérification des informations que vous avez fournies, de l’annulation de l’opération ou du recouvrement des fonds transférés à la suite de cette opération et nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes. En outre, pour nous conformer à la loi ou aux exigences internes, nous ou certaines des parties expéditrices associées au transfert d’argent, y compris le fournisseur de services de transfert tiers, les intermédiaires et les parties réceptrices, pouvons exiger des renseignements et des documents supplémentaires, notamment des renseignements et des documents concernant le destinataire. 1.6 De quel consentement ai-je besoin? Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons divulguer vos informations et celles du destinataire aux fournisseurs de services de transfert tiers, aux expéditeurs, aux intermédiaires et aux parties réceptrices dans le but de compléter votre demande de transfert d’argent, et que par conséquent ces informations peuvent être consultées par des autorités ou des organismes de réglementation étrangers ou nationaux, et qu’elles seront soumises aux lois de ces autres pays, lesquelles peuvent prévoir des normes de confidentialité différentes. Vous acceptez et reconnaissez en outre qu’en ce qui concerne les informations du destinataire, le destinataire : (i) sait que vous fournissez ses informations à TD, au fournisseur de services de transfert tiers, aux parties expéditrices, aux intermédiaires et aux parties réceptrices, le cas échéant; (ii) est conscient de la finalité pour laquelle les renseignements sont recueillis, utilisés, divulgués et stockés; et (iii) vous avez obtenu le consentement du destinataire pour cette collecte, cette utilisation, cette divulgation et ce stockage. Vous confirmez que vous êtes habilité aux fins de fournir ce consentement et ces reconnaissances au nom du destinataire. Les renseignements fournis seront utilisés pour donner suite à votre demande de transfert d’argent et répondre aux exigences réglementaires. 1.7 Est-ce qu’il y a des restrictions à l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD? Vous vous engagez à ne pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour mener une activité inappropriée, illégale, possiblement frauduleuse ou non autorisée. La plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de transfert TD et les services de transfert d’un tiers sont réservés à un usage personnel et vous ne devez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de transfert TD ou les services de transfert d’un tiers pour effectuer des transferts d’argent pour le compte d’une personne, d’une entreprise ou d’une autre entreprise, ou de toute autre manière qui contreviendrait présentes modalités. TD se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre votre accès à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et votre possibilité de l’utiliser, tel qu’il est indiqué dans la présente convention. 1.8 Puis-je modifier ou annuler un transfert d’argent?
ARTICLE 2. FRAIS, LIMITES ET DEVISES 2.1 Quels sont les frais de service de transfert applicables? Comment sont-ils facturés? Vous autorisez TD à débiter de la source de fonds que vous avez sélectionnée au cours de l’opération le montant total du transfert d’argent que vous envoyez, ainsi que les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon le cas. TD n’est pas responsable des frais de transfert du tiers et du taux de change consenti par le fournisseur de services de transfert tiers. Vos relevés d’opérations de TD indiqueront deux (2) débits : un pour le montant du transfert d’argent que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon le cas. Ces deux (2) débits ne comptent que pour une seule opération aux fins des limites mensuelles d’opérations applicables à votre compte. Les transferts d’argent sont des opérations pour lesquelles les frais habituels d’opérations au compte peuvent s’appliquer. Ces frais d’opération sont indiqués dans le document d’information de TD Nos comptes et services connexes.
2.2 Quels autres frais ou montants peuvent être facturés?
2.3 Quels sont les devises et les taux de change utilisés pour le transfert d’argent?
2.4 Rémunération de TD En ce qui concerne certains transferts d’argent effectués au moyen des services de transfert d’un tiers, TD touchera une rémunération des fournisseurs de services de transfert tiers. 2.5 Quelles limites s’appliquent au transfert d’argent? TD, les fournisseurs de services de transfert tiers, y compris les intermédiaires et les parties réceptrices, peuvent fixer des limites au transfert d’argent, y compris quant au montant que vous êtes autorisé à envoyer, quant au montant que le destinataire est autorisé à recevoir ou quant à la devise dans laquelle les fonds seront reçus lorsque vous effectuez le transfert d’argent. TD ne contrôle pas les limites applicables au destinataire et il vous incombe de vérifier auprès du destinataire l’existence de telles limites éventuelles. ARTICLE 3. TRANSFERT D’ARGENT RETENU, REJETÉ OU RETOURNÉ 3.1 Qui peut retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent? TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent. 3.2 Qu’est-ce qui peut empêcher la réalisation d’un transfert d’argent? TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoi d’un transfert d’argent en raison (i) de la détection de renseignements inexacts dans le transfert d’argent; (ii) d’exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger, y compris des sanctions économiques; (iii) de politiques et de procédures en matière de fraude, de risque ou de conformité; ou (iv) d’autres motifs raisonnables qui peuvent être invoqués de temps à autre. 3.3 Les transferts d’argent annulés, rejetés, refusés, non réclamés ou incomplets sont-ils remboursés?
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS LÉGALES 4.1 La responsabilité de TD et des autres parties est-elle limitée? TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de la prestation des services de transfert d’un tiers par les fournisseurs de services de transfert tiers ou à l’égard de toute perte de vos fonds après leur transfert au fournisseur de services de transfert tiers (y compris en cas de retard, de rejet ou d’annulation ou en cas d’insolvabilité du fournisseur de services de transfert tiers). TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard des pertes ou des dommages que vous subissez dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, à l’exception des dommages directs subis en cas de négligence de notre part ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité à l’égard des dommages directs s’applique même si nous avons été informés de la possibilité que vous subissiez d’autres types de pertes ou de dommages. À l’exception des dispositions de la présente section, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages résultant de ce qui suit : (i) une erreur, un retard, une défaillance, l’inaccessibilité, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou de l’un des services de transfert; (ii) un renseignement inexact ou incomplet que vous fournissez; (iii) une défaillance de système, d’un équipement ou du service causée par un tiers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté; (iv) la retenue, le blocage, le rejet ou l’annulation du transfert d’argent; (v) les actes ou omissions de notre part, de nos sociétés affiliées, des parties expéditrices, des intermédiaires et des parties réceptrices, y compris en raison d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle; (vi) toute autre erreur ou tout autre retard ou tout autre défaut dans l’envoi du transfert d’argent ou tout autre rejet de celui-ci, y compris par les parties expéditrices, les fournisseurs de services de transfert tiers, les intermédiaires ou les parties réceptrices, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté; (vii) les conversions de devises ou les variations des taux de change des devises; (viii) les frais ou autres montants qui peuvent être facturés par toute partie réceptrice ou par tout intermédiaire, y compris les frais ou intérêts qui peuvent être déduits du montant du transfert; ou (ix) tout retard lié à des sanctions. TD et les parties expéditrices ne peuvent pas être tenues responsables de dommages indirects ou particuliers et ne peuvent pas être condamnées à payer des dommages-intérêts punitifs. ARTICLE 5. MODIFICATIONS 5.1 Comment apportions-nous des changements aux modalités, à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou aux services de transfert?
ARTICLE 6. COMMUNICATIONS ET COORDONNÉES 6.1 Comment communiquerons-nous avec vous? Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, notamment au moyen du Centre de messages EasyWeb, des sites Web de TD, de l’application mobile TD, du courrier électronique, de messages textes ou de tout autre mode de communication électronique. Nous pouvons également communiquer avec vous ou vous envoyer des notifications par la poste. Les communications avec vous par voie électronique ont le même effet juridique que si elles étaient fournies sur papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous au motif qu’elle a été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques. 6.2 Comment pouvez-vous communiquer avec nous et avec les fournisseurs de services de transfert tiers?
Lorsque vous choisissez de communiquer avec nous en utilisant une méthode potentiellement non sécurisée, comme la poste ou les communications non cryptées (telles que le courrier électronique, la télécopie, un texto ou d’autres moyens), nous n’assumons aucune responsabilité si les événements suivants se produisent : votre message est altéré; votre message est perdu; quelqu’un y accède sans autorisation; quelqu’un ou quelque chose fait obstruction à sa livraison. 6.3 Avec qui devez-vous communiquer si vous désirez formuler une plainte? Faites-nous part de votre plainte de la manière qui vous convient le mieux. Vous pouvez communiquer avec un représentant du service clientèle de votre succursale ou de l’unité commerciale qui s’occupe de votre compte. Si vous avez une plainte concernant une violation potentielle d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 7.1 Quelles sont les autres modalités applicables? Les modalités contractuelles générales suivantes s’appliquent :
ARTICLE 8. DÉFINITIONS Nous utilisons les termes suivants dans tout le document et voulons nous assurer que vous comprenez leur signification : Signature électronique s’entend d’une information électronique qui vous est propre, que vous créez ou adoptez pour démontrer votre acceptation. Les signatures électroniques comprennent par exemple une représentation électronique de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte » en combinaison avec des données pertinentes comme la date, l’heure et un numéro d’identification d’utilisateur. Source de fonds s’entend de tout compte ou autre source de fonds que nous estimons acceptable comme source de paiement pour l’opération. Transfert d’argent s’entend d’un transfert électronique de fonds entre vous et une autre personne au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers. Destinataire s’entend de la personne à qui sont destinés les fonds que vous envoyez au moyen de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Transfert d’argent mondial TD s’entend d’une plate-forme offerte et exploitée par TD, par l’intermédiaire de l’appli TD ou des services bancaires par Internet BanqueNet qui vous permet d’envoyer des transferts d’argent au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers. Services de transfert TD s’entend des services de transfert fournis par TD. Nous/notre/nos/TD s’entend de La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada. Vous/votre/vos s’entend de vous, à titre de client de TD. ![]() T. Modalités et conditions de l’appli AuVolantMC TDLes modalités et conditions suivantes, y compris les modalités relatives à la protection des renseignements personnels de l’appli AuVolant TD et autres ententes TD, ainsi que toute modification qui y est apportée (collectivement les «?modalités?») constituent l’entente juridique conclue entre vous («?vous?» ou «?votre?») et la Banque Toronto-Dominion («?TD?») et Financement Auto TD (Canada) inc. («?FATD?») (individuellement et collectivement) («?TD?», «?FATD?», «?nous?» ou «?notre?») régissant votre utilisation de la présente application («?appli AuVolant TD?»). Il est important de lire et de bien comprendre les présentes modalités. En cliquant sur le bouton «?J’accepte?» ci-dessous ou en continuant d’utiliser l’appli AuVolant TD, vous êtes réputés avoir lu et accepté l’ensemble des modalités en question. Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux présentes modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant un avis dans l’appli AuVolant TD ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation continue de l’appli AuVolant TD à la suite d’un tel avis signifie que vous acceptez les modalités modifiées. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d’utiliser l’appli AuVolant TD. Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités en y accédant à l’adresse suivante https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp. 1. Modalités relatives à la protection des renseignements personnels de l’appli AuVolant TD L’appli AuVolant TD recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels de la manière qui suit :
Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons des renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez l’appli AuVolant TD, consultez la Politique de confidentialité à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td. 2. Autres ententes TD Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec TD à l’égard de vos comptes TD ou d’autres produits ou services (ces ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par TD, étant les «?ententes TD?»), s’appliquent également à votre utilisation de l’appli AuVolant TD. Les présentes modalités s’ajoutent aux ententes qui s’appliquent à vos comptes TD ou à des produits ou services de TD, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d’indication contraire expresse dans les présentes modalités. 3. Au sujet de l’appli AuVolant TD L’appli AuVolant TD :
4. Exactitude des renseignements, prix et réductions, estimations de paiements et exemples représentatifs de financement Les renseignements financiers indiqués dans l’appli AuVolant TD ne constituent ni une offre ni une garantie d’aucune des options de financement à l’achat. Vous devez communiquer avec le concessionnaire retenu pour obtenir des renseignements complets et à jour sur les offres de financement à l’achat en vigueur et pour savoir si vous y êtes admissible. Il peut exister des différences d’une province à l’autre. Les prix, les renseignements sur un véhicule en particulier, les renseignements liés à l’estimation de la valeur d’échange d’un véhicule, les renseignements liés à toute réduction offerte et les autres renseignements figurant dans l’appli AuVolant TD sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et devraient être considérés comme des indications estimatives. Ces renseignements sont fournis par un tiers fournisseur, non par TD. TD ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, ni la fiabilité des renseignements ou du contenu de l’appli AuVolant TD. TD ne garantit pas qu’un véhicule en particulier sera disponible chez un concessionnaire ou qu’un concessionnaire vous fournira ce véhicule et vous offrira un prix en particulier. Le prix ainsi que les autres modalités de toute vente, y compris le financement à l’achat en vigueur et la valeur d’échange de votre véhicule, demeurent assujettis à une négociation directe entre le concessionnaire et vous. Les réductions (qui peuvent comprendre des mesures incitatives, des crédits, des versements de primes et des avantages semblables) sont seulement offertes et mises à disposition par le fabricant et/ou le concessionnaire, non par TD. Les réductions seront utilisées dans l’appli AuVolant TD pour calculer le montant estimatif que vous pourriez devoir emprunter et votre paiement estimatif pour le véhicule retenu (à titre indicatif uniquement). Ces réductions sont assujetties aux modalités, conditions, restrictions et limitations établies et gérées par le fabricant et/ou le concessionnaire de temps à autre. Les renseignements liés aux réductions sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et sont considérés comme des indications estimatives. Les réductions réelles et leurs modalités peuvent varier selon la région, la saison et la durée. Selon la réduction, elle peut être payée avant ou après impôt. Certaines réductions sont offertes pour les achats au comptant seulement et, en choisissant le financement de votre achat, vous pourriez renoncer à ces réductions, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre coût d’emprunt global et votre TAC (taux de crédit au Québec). Consultez votre concessionnaire pour obtenir des renseignements à jour à propos des réductions susceptibles de s’appliquer au véhicule retenu. Les estimations de paiements sont également fournies à titre de renseignements généraux seulement. TD ne garantit l’exactitude d’aucun renseignement concernant le paiement figurant dans l’appli AuVolant TD. Vous pouvez décider si les estimations de paiements incluent ou non les taxes applicables. Les estimations de paiements incluent les frais de transport, mais n’incluent pas les frais d’inspection prélivraison du concessionnaire, les frais de licence, d’assurance, les droits d’enregistrement ni les droits applicables, les prélèvements et les frais. Les estimations de paiements incluent les crédits ou rabais promotionnels en vigueur auprès des fabricants ou des concessionnaires. Si vous avez choisi une durée et un taux en faisant un calcul, vous reconnaissez que le taux et tout paiement périodique qui en découle pourraient ne pas vous être offerts par le concessionnaire ou par TD. Les paiements réels, les taux et autres modalités peuvent varier. Consultez le concessionnaire sélectionné pour connaître les prix et les modalités de paiement des véhicules en vigueur. Ces estimations ne s’appliquent qu’aux résidents canadiens et sont exprimées en dollars canadiens. Exemples représentatifs de financement Tous les exemples représentatifs de financement ci-dessous sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et ne sont pas donnés à titre indicatif des modalités de financement applicables à un véhicule que vous pouvez sélectionner à l’aide de l’appli AuVolant TD. Aucune offre de crédit fixe n’est proposée par l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD. Le financement est uniquement disponible sur approbation du crédit par FATD aux demandeurs admissibles. Les modalités et conditions de financement en vigueur pourraient exiger une mise de fonds et/ou un échange. Les paiements mensuels et le coût d’emprunt varieront selon le montant réel emprunté, la mise de fonds et/ou l’échange. Le financement disponible peut être d’une durée limitée et ne peut être combiné à d’autres offres. FATD se réserve le droit de modifier, prolonger ou résilier le financement disponible à tout moment sans préavis. D’autres modalités, conditions et limitations peuvent s’appliquer. Le financement est nul là où il est interdit par la loi applicable. Consultez votre concessionnaire à propos des modalités en vigueur relatives au financement applicables au véhicule que vous avez retenu. Exemple représentatif no 1: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 500 $ pendant 60 mois. Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 30?000 $. 60 paiements mensuels sont exigés. Exemple représentatif no 2: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du coût d’emprunt de 5,99 % équivaut à un paiement mensuel de 579,84 $ pendant 60 mois. Le coût d’emprunt est de 4?790,67 $ pour une obligation totale de 34?790,67 $. 60 paiements mensuels sont exigés. Exemple représentatif no 3 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 714,29 $ pendant 84 mois. Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 60?000 $. 84 paiements mensuels sont exigés. Exemple représentatif no 4 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du coût d’emprunt de 4,99 % équivaut à un paiement mensuel de 847,75 $ pendant 84 mois. Le coût d’emprunt est de 11?211,22 $ pour une obligation totale de 71?211,22 $. 84 paiements mensuels sont exigés. Ni TD ni aucun membre de son groupe ne se livrent à la vente de véhicules. Aux fins de l’appli AuVolant TD, TD n’est pas un mandataire, un intermédiaire, ni un représentant d’un concessionnaire, d’un fabricant de véhicules, ni d’un tiers fournissant les renseignements utilisés dans l’appli AuVolant TD. Ces entités ne sont pas non plus des mandataires, des intermédiaires, ni des représentants de TD. 5. Garde et contrôle de votre appareil mobile, de l’appli AuVolant TD et de vos renseignements d’utilisateur Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile, de l’identification de l’utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de verrouillage, de l’écran de verrouillage ainsi que des questions et des réponses de vérification liées à votre appareil mobile et à votre utilisation de l’appli AuVolant TD (les «?renseignements d’utilisateur?»). Vous devez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels d’utilisateur. Vous devez :
6. Responsabilité liée à votre appareil mobile et envers le fournisseur de services d’appareil mobile Vous êtes le seul responsable : (i) de l’acquisition du matériel, de l’appareil, de la connexion Internet ou sans-fil nécessaire à l’utilisation de l’appli AuVolant TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Vous avez la responsabilité de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est en mesure d’offrir l’appli AuVolant TD ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet. 7. Désactivation de l’appli AuVolant TD ou verrouillage de l’accès à l’appli Vous pouvez désactiver l’appli AuVolant TD à tout moment en désinstallant l’appli de votre appareil. Veuillez consulter le manuel de l’utilisateur pour obtenir des instructions. En désinstallant l’appli AuVolant TD de votre appareil, tous les renseignements stockés localement sur votre appareil, comme d’anciennes sélections de véhicules ou des renseignements liés à la valeur d’échange seront supprimés. 8. Installation et utilisation des modifications apportées à l’appli AuVolant TD Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’appli AuVolant TD (avec les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous sont fournies, les «?modifications?»), vous pourriez devoir installer et utiliser sans délai les modifications pour pouvoir continuer d’utiliser l’appli AuVolant TD. TD pourrait apporter des modifications à tout moment, avec ou sans préavis. TD n’est cependant pas tenue de faire des modifications. 9. Octroi de licence Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée pour l’utilisation de l’appli AuVolant TD sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Vous pouvez utiliser l’appli AuVolant TD aux termes de la présente licence, mais l’application ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter ou redistribuer l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci ni en concéder une sous-licence. Vous acceptez que TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’appli AuVolant TD, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, copier, ni reproduire l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci, ni tenter d’en obtenir le code source ou créer des œuvres dérivées de l’appli AuVolant TD ou de toute partie de celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli AuVolant TD à des fins illégales, frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD vous informe au moyen d’un avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris celles prévues par la boutique d’applications, votre fournisseur d’appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relatives à l’utilisation de l’appli AuVolant TD. Les logos de TD et les marques de commerce de TD (collectivement les «?marques de TD?») appartiennent tous à TD. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de TD ni aucune autre propriété intellectuelle appartenant à TD ou à un tiers sans le consentement par écrit du propriétaire. 10. Effets potentiels de l’installation, du retrait ou de l’utilisation de l’appli AuVolant TD et déni de responsabilité à l’égard des dommages et de l’octroi de licence de garantie VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLI AUVOLANT TD EST FOURNIE «?TELLE QUELLE?» ET «?EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ?» POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ DE TITRE ET À LA NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLI AUVOLANT TD OU SES PRODUITS OU SES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. 11. Limite de responsabilités VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, TD, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD. 12. Indemnisation de votre part Vous acceptez par les présentes de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir quittes (y compris les concédants de licences tiers et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et sous-traitants respectifs) à l’égard de l’ensemble des responsabilités, des pertes, des réclamations et des dépenses, y compris des frais juridiques et des débours sur une base avocat-client engagés relativement (i) à toute violation que vous avez commise aux termes des présentes modalités; ou (ii) à votre utilisation de l’appli AuVolant TD, y compris les renseignements qui vous sont fournis par l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD; ou (iii) à tout litige entre vous et un tiers (y compris un fournisseur de contenu tiers). 13. Résiliation Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli AuVolant TD ou votre utilisation de celle-ci à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans avis ou obligation envers vous. 14. Si vous avez un problème ou des préoccupations Si vous avez un problème ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec nous par les moyens suivants. Pour de plus amples renseignements sur notre processus de règlement des plaintes, visitez notre site à l’adresse https://www.tdautofinance.ca/fr/default.aspx. Adresse postale : Financement auto TD (Canada) inc., C.P. 4086, Station A, Toronto (Ontario) M5W 5K3; Téléphone : 1-866-694-4392; Télécopieur : 1-800-832-8911. Veuillez inclure dans votre communication votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi qu’une description de la situation qui vous préoccupe. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de renseignements confidentiels, veuillez nous téléphoner. 15. Fournisseur de la boutique d’applications Vous reconnaissez que les présentes modalités interviennent entre vous et TD et non avec le fournisseur de la boutique d’applications. Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d’applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a) n’engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l’égard de la distribution, de l’utilisation, du fonctionnement ou du non-fonctionnement de l’appli AuVolant TD; (b) ne sont tenus d’aucune façon de vous fournir des services de soutien et de maintenance à l’égard de l’appli AuVolant TD; (c) ne sont pas responsables de résoudre toute réclamation concernant l’appli AuVolant TD ou sa possession et l’utilisation que vous en faites, y compris sans toutefois s’y limiter les réclamations concernant le défaut de l’appli AuVolant TD de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables, et toute réclamation découlant des lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsables des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers lorsque l’appli AuVolant TD, sa possession ou l’utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers; et (e) constituent des tiers bénéficiaires des présentes modalités uniquement à l’égard du présent article. 16. Droit applicable Les présentes modalités sont régies selon les lois de la province ou du territoire où vous résidez au Canada et les lois du Canada qui s’y appliquent. Vous convenez que les tribunaux de cette province ou de ce territoire ont la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir conclue avec TD. En cas d’incompatibilité entre toute autre entente conclue avec TD et les présentes modalités, les présentes modalités auront préséance. 17. Divisibilité Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes modalités est invalide ou n’est pas exécutoire, cette disposition sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire dans la mesure du possible, et le reste des dispositions des présentes modalités demeurera pleinement en vigueur. ![]() U. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolantMC TDIl est important de lire et d’accepter toutes les modalités et conditions énoncées ci-après, car elles s’appliquent lorsque vous soumettez votre demande de préadmissibilité aux fins de l’application AuVolantMC TD (la « préadmissibilité ») offerte par la Banque Toronto-Dominion (« TD ») et Financement auto TD (Canada) inc. (« FATD ») (individuellement et collectivement, « TD », « FATD », « nous » ou « notre »). Modalités et conditions de préadmissibilité La préadmissibilité indique uniquement que vous pourriez être admissible au prêt demandé compte tenu de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez, y compris tout renseignement que vous entrez dans notre calculateur AuVolant TD ou qui en résulte. La préadmissibilité ne constitue pas un octroi de crédit ni une autorisation ou une préautorisation de crédit. La préadmissibilité n’est valide que pour le véhicule choisi. Vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :
Pour obtenir une autorisation ou une préautorisation de crédit, vous devez soumettre une demande de crédit détaillée auprès du concessionnaire. Pour évaluer une demande soumise auprès du concessionnaire, FATD peut utiliser des critères d’évaluation supplémentaires ou des critères d’évaluation différents et, en conséquence, les résultats peuvent être différents. Les résultats de la préadmissibilité ne sont donnés qu’à titre indicatif et à des fins générales seulement. Le fait de les obtenir ne signifie pas que votre demande de crédit sera approuvée. FATD se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de préadmissibilité en tout temps et sans préavis (y compris, notamment, le montant de crédit auquel vous pourriez être admissible et le taux d’intérêt applicable). FATD se réserve également le droit de prendre toute décision finale en matière de crédit. Avec votre consentement, votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit sera consulté aux fins décrites ci-après, notamment afin de déterminer votre préadmissibilité. La consultation de votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit dans le cadre du traitement de votre demande de préadmissibilité n’aura aucune incidence sur votre pointage de crédit. Toutefois, si vous choisissez de poursuivre le processus d’autorisation auprès du concessionnaire, cela pourrait avoir une incidence sur votre pointage de crédit. Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités et conditions en y accédant à l’adresse suivante https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp Cueillette, utilisation et communication de vos renseignements personnels Dans le cadre du processus de préadmissibilité, vous comprenez et acceptez toutes les dispositions suivantes : Dans la présente section : les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le demandeur; les termes « nous », « nos » et « notre » désignent le Groupe Banque TD*; le terme « concessionnaire » désigne (le fournisseur qui vous fournit des produits et/ou services) le concessionnaire qui reçoit des renseignements vous concernant au moyen de l’application AuVolant TD; le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels ou financiers, des renseignements sur votre solvabilité ou d’autres renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus auprès d’autres parties ne faisant pas partie de l’organisation, y compris au moyen de produits et de services que vous utilisez; et le terme « fabricant » désigne le fabricant du véhicule que vous avez choisi au moyen de cette application de FATD, ainsi que ses mandataires et ses fournisseurs. TD utilisera les renseignements que vous fournissez afin de vérifier votre identité et d’obtenir votre dossier de crédit, comme il est indiqué ci-après. Pour traiter votre demande de préadmissibilité, nous devons vous demander des renseignements. Les renseignements que vous fournissez seront comparés à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit (cette comparaison étant une « vérification simple »), afin de confirmer votre identité. Votre dossier de crédit servira également à évaluer votre demande de préadmissibilité. Si les renseignements que vous avez fournis ne correspondent pas à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit, vous ne pourrez pas compléter le processus de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD. Remarque : nous nous reporterons à un seul dossier de crédit pour une ou plusieurs demandes de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD, à condition que le dossier de crédit date de moins de soixante (60) jours. Si ce dossier date de plus de soixante (60) jours, nous demanderons un nouveau dossier de crédit pour la demande de préadmissibilité en question. Vous acceptez que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons obtenir et utiliser des renseignements vous concernant et les communiquer à : vous, des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux chargés de l’enregistrement des véhicules et/ou de la consignation des renseignements figurant sur le permis de conduire, d’autres prêteurs, au concessionnaire et à d’autres fournisseurs qui vous fournissent des produits et des services, afin de valider votre identité, d’examiner et de vérifier votre solvabilité et d’administrer le prêt, ainsi qu’à des fins de recouvrement de créances et d’exécution de contrat. Pendant la durée de votre prêt (et les deux (2) années suivantes), nous pouvons également communiquer des renseignements au fabricant, au concessionnaire ou à tout concessionnaire tiers avec lequel vous pourriez faire affaire par la suite aux fins d’un achat avec reprise, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs (y compris un exemplaire de toute demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit, l’ensemble des modalités et conditions relatives au prêt que vous avez contracté auprès de nous et le statut de celui-ci, notamment les montants financés et exigibles, le taux d’intérêt, le fait que votre prêt est en règle ou non ou qu’il a été entièrement ou partiellement remboursé, des renseignements concernant le véhicule et vos coordonnées) pour l’une ou l’autre des fins suivantes : (i) administrer les programmes de prêt, y compris les options qui s’offrent à vous à la fin de la durée d’un prêt; (ii) faciliter l’achat avec reprise de votre véhicule avec notre consentement; (iii) permettre au fabricant et au concessionnaire, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs d’effectuer des analyses et de mieux commercialiser leurs produits et services, notamment en vous informant de certaines offres et promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez que nous ne communiquions pas vos coordonnées à cette fin, veuillez nous en informer en composant le numéro 1-866-694-4392. Veuillez noter que les renseignements concernant votre prêt continueront d’être communiqués afin d’administrer les programmes de prêt. Vous devez communiquer directement avec le fabricant, le concessionnaire ou le concessionnaire tiers si vous souhaitez ne plus recevoir des documents de marketing de leur part. Les renseignements personnels que vous fournissez directement au fabricant, au concessionnaire ou au concessionnaire tiers seront régis par leurs propres politiques de la protection de la vie privée, et le Groupe Banque TD n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous convenez également que, pendant toute notre relation avec vous, nous pouvons aussi obtenir, utiliser et partager des renseignements avec vous de la manière décrite dans la Politique de confidentialité qui vous a été fournie ou qui le sera et qui est accessible à https://www.td.com/francais/privee, pour les raisons suivantes : vous fournir des services, communiquer des renseignements aux membres de notre groupe, respecter des exigences prévues par les lois, comprendre vos besoins financiers, nous protéger des fraudes et des erreurs, et vous faire connaître des produits et services par téléphone, par télécopieur et par composeurs-messagers automatiques aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par la poste, par courriel ou par d'autres méthodes. En cas de conflit entre les dispositions d’une demande de préqualification au crédit et la Politique de confidentialité, les dispositions de la demande de préqualification au crédit auront préséance. Vous reconnaissez que le concessionnaire agit comme notre mandataire uniquement aux fins de compléter des demandes de crédit et des renseignements d’identification et de nous les soumettre pour approbation. Vous attestez que tous les renseignements fournis dans la demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit sont vrais, exacts et complets. Vous confirmez que toute demande de préadmissibilité que vous avez soumise pour l’obtention de crédit n’est pas pour le bénéfice d’une autre personne que vous-même. Le concessionnaire n’est pas autorisé à faire des déclarations ou à donner des garanties qui contreviennent aux modalités et conditions de toute entente que vous avez conclue avec nous. Autres renseignements Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, consultez le site https://www.td.com/vieprivee ou appelez-nous au 1-866-694-4396 pour obtenir un exemplaire de la Politique de confidentialité de la TD. Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l’occasion la Politique de confidentialité de la TD. Nous publierons la Politique révisée à l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi la mettre à votre disposition dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous la faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être lié par de telles modifications. ![]() V. Modalités du service de profil temporaire de TDIl est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou « nos »). Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des modalités et conditions ci-après. En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur version modifiée à l’occasion. Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur le site Web de TD à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le service de profil temporaire. Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre » désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD, notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce soit les modalités de telles ententes. Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des modalités et l’imprimer en visitant https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp. MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td. MODALITÉS ET CONDITIONS
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