Saut au contenu
 

Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

 
  1. Groupe Financier Banque TD
  2. Utilisation du site Web
  3. Avis de Courriel
  4. Information
  5. Marques de commerce et droits d'auteur
  6. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire
  7. Attributs des produits
  8. Modalités applicables au service de paiement mobile de TD
  9. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)
  10. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
  11. TD Bank, America’s Most Convenient Bank
  12. Ligne de dénonciation
  13. Modalités de l’application mobile de TD Assurance

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura préséance.

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Alberta
TD Canada Trust
Calgary Place
Centre Bancaire personnel
340 5th Ave Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0L3

Colombie-Britannique
TD Canada Trust
700, W. Georgia Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A2

Manitoba
TD Canada Trust
Case postale 896
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
W3C 2T2

Nouveau-Brunswick
TD Canada Trust
77, rue Westmorland
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z3


Terre-Neuve-et-Labrador
TD Canada Trust
140, rue Water
St-John's
(Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 6H6


Territoires du Nord-Ouest
TD Canada Trust
YK Centre n° 18, 50e Avenue, bureau 4910
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5

Nouvelle-Écosse
TD Canada Trust
1785, rues Barrington et George
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Ontario
TD Canada Trust
Services bancaires de Creekside
Service des exigences juridiques
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2


Île-du-Prince-Édouard
TD Canada Trust
192, rue Queen
Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L3

Québec
TD Canada Trust
525 rue Viger Ouest, 1e étage
Montréal, Québec,
H2Z 0B2

Saskatchewan
TD Canada Trust
1904, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)
S4P 3N5

Yukon
TD Canada Trust
200, rue Main
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2A9





Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

Type de demande Province Bureau désigné
pour la signification
Numéro de
télécopieur
Demandes
formelles
de paiement
Toutes les provinces TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Service des ordonnances et des procédures judiciaires
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2
1-855-569-1640
Demandes
formelles
de paiement
TD Waterhouse/Gestion de
patrimoine TD
Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Service des ordonnances et des procédures judiciaires
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2
1-855-569-1640
Demande de
renseignements
Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

TD Canada Trust Services Bancaires de
TD Canada Trust 4880, Tahoe Blvd.,
3e Étage
Département RFI Mississauga, (Ontario)
L4W 5P3

905-214-4134
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-
Édouard
Terre-Neuve-
et-Labrador

TD Canada Trust
Services Bancaires de Montréal
7250 Mile End, 7e étage
Montréal, Québec
H2R 3A4

514-289-0275
Demande de
renseignements
TD Waterhouse/ Gestion de
patrimoine TD
Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Département RFI
4880 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P3
905-214-4134

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

CPG Croissance boursière TD Canada Trust

Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un REEE.

« L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion.

Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD, CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l’opportunité d’investir dans ces produits.

Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone :

  • Si vous achetez l’un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone et que vous ne recevez pas le Document d’information relatif aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust, vous pouvez annuler l’achat dans les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée du document d’information.
  • De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d’information cinq jours après la date du cachet d’oblitération dudit document lorsque nous sommes l’expéditeur.

À la suite de l’exercice du droit d’annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l’achat ainsi que tous frais liés que vous avez payés à l’achat.

Attributs des produits

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).


Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Représentant en placement (RP) Représentant en placement (RP/RIO) Le représentant en placement fournit un service à la clientèle en répondant aux appels de clients qui désirent effectuer des opérations de négociation au téléphone. Aucun conseil n’est permis.
Agent des ressources Représentant en placement (RP/RIO) L’agent des ressources agit à titre d’instance supérieure ou de personne-ressource pour les représentants en placement et lorsque les clients ont des questions. Il peut interagir directement avec les clients pour aider à répondre aux questions et à résoudre les problèmes. Aucun conseil n’est permis.
Directeur, Expansion des affaires Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur, Expansion des affaires gère une équipe de spécialistes, Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région donnée.
Spécialiste, Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le spécialiste, Placements directs cherche de nouveaux clients au sein d’une région donnée.
Directeur des relations-clients Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur des relations-clients s’occupe de l’expansion de la clientèle à valeur nette élevée au sein d’une région donnée.
Directeur régional, Clientèle de marque Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur régional, Clientèle de marque veille à la mise en œuvre des stratégies en matière d’expansion des affaires pour la clientèle à valeur nette élevée et supervise les activités connexes pour une région donnée.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Planificateur financier Représentant inscrit (RI) Pour assurer la gestion continue de sa relation d’affaires avec le client, le planificateur financier offre des conseils axés sur la planification de la retraite et des placements, aide le client à cerner ses objectifs financiers et les obstacles potentiels, et propose des solutions appropriées essentiellement composées de fonds TD.
Planificateur financier principal Représentant inscrit (RI) Ce titre est délivré aux planificateurs financiers qui dépassent certains seuils de revenu ou de ménage.
Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite Représentant inscrit (RI) Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie de retraite de Formation mondiale CSI.

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Conseiller en placement Représentant inscrit (RI) Le conseiller en placement travaille individuellement avec les clients afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de placement exhaustive, de recommander des solutions de placement personnalisées, d’effectuer un suivi continu des portefeuilles et de produire des relevés sur le rendement afin d’améliorer le succès financier à long terme du client.
Vice-Président/Premier vice-président Représentant inscrit (RI) Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de vice-président ou de premier vice-président aux conseillers en placement qui remplissent les conditions d’ancienneté, respectent les mesures d’affaires et présentent un dossier de conformité convenable. La conformité à ces critères est évaluée chaque année par l’équipe de direction de TD Waterhouse Canada Inc. Ces titres ne signifient pas qu’un conseiller en placement est un dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc.
Gestionnaire de portefeuille Il faut être un représentant inscrit et avoir les compétences en matière de gestion de portefeuille requises pour se prévaloir de ce titre. Le rôle du gestionnaire de portefeuille est d’offrir des services de gestion de portefeuille discrétionnaires, en plus de services-conseils en placement.
Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite Représentant inscrit (RI) Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie de retraite de Formation mondiale CSI.
Directeur de succursale Superviseur SuperviseurLe directeur de succursale supervise les activités quotidiennes de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des relations-clients et le personnel de soutien administratif. Il autorise l’ouverture de comptes et supervise les opérations dans les comptes clients.
Directeur adjoint de succursale Superviseur Le directeur adjoint de succursale aide à superviser les activités quotidiennes de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des relations-clients et le personnel de soutien administratif. En l’absence du directeur de succursale, il peut autoriser l’ouverture de comptes.
Conseiller associé en placement/Conseiller adjoint en placement Représentant inscrit (RI) Sous la direction et la supervision stratégiques du conseiller en placement, le conseiller associé ou adjoint en placement peut fournir des conseils et des recommandations en matière de placement aux clients. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.
Associé, Service à la clientèle Représentant en placement (RP) ou représentant inscrit (RI) L’associé, Service à la clientèle assure un soutien de niveau professionnel au service à la clientèle, aux ventes et à l’administration auprès du conseiller en placement. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.
M: Associé, relation à la clientèle
F: Associée, relation à la clientèle
Représentant inscrit (RI) Gestion des affaires et des relations avec la clientèle, et soutien à la planification pour une équipe de conseillers en placement

Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.

Titre Description
Planificateur pour les clients à valeur nette élevée (non applicable au Québec) Le planificateur pour les clients à valeur nette élevée aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de gestion de patrimoine (planification fiscale, successorale et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine complet et personnalisé.
Directeur principal (province de Québec) Le directeur principal aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de gestion de patrimoine (stratégies fiscales, successorales et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine complet et personnalisé.
Conseiller en succession d’entreprise Le conseiller en succession d’entreprise aide le propriétaire d’entreprise et ses conseillers à planifier le transfert de la propriété et du contrôle de l’entreprise.
Planificateur testamentaire et successoral Le planificateur testamentaire et successoral aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de planification de patrimoine (planification fiscale et successorale), y compris par la planification d’un transfert ordonné et fiscalement avantageux des actifs à ses bénéficiaires.
Vice-président, Services-conseils philanthropiques Le vice-président, Services-conseils philanthropiques travaille en collaboration avec le client et ses conseillers pour élaborer des stratégies permettant d’intégrer des aspects philanthropiques à leurs plans financier et successoral. Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc.
Vice-président, Services aux organismes sans but lucratif Le vice-président, Services aux organismes sans but lucratif travaille en collaboration avec l’organisme sans but lucratif et ses conseillers afin de répondre aux objectifs du portefeuille en fonction de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un dirigeant de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Attributs des produits

Services d’investissement TD Inc.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Gestion de Placements TD

Informations générales
Fonds Mutuels TD

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Ils ne sont pas garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car les indices sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier.

Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com.

Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance d’un fonds ou son rendement. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l'écart est déduit du capital investi.

Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital n’entrent pas dans le calcul du rendement du fonds. Elles réduisent le prix de base rajusté des parts auxquelles elles se rapportent.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée. Epoch Investment Partners Inc. (Epoch) est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et une société affiliée de Gestion de Placements TD Inc.

MD © 2016 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés.

FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), les sociétés du London Stock Exchange Group (« LSEG ») ou TSX INC. (« TSX » et, collectivement avec FTDCM, FTSE et LSEG, les « parties concédantes »). Les parties concédantes ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, de manière explicite ou implicite, à l’égard des résultats devant être obtenus par suite de l’utilisation des indices (les « indices ») ou de la valeur desdits indices à quelque moment que ce soit. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les droits sur les valeurs et les composantes des indices sont réservés à FTDCM. Aucune partie concédante n’est responsable (que ce soit en raison d’un acte de négligence ou autrement) envers quelque personne des erreurs dans les indices et ne sera pas obligée d’aviser quiconque d’une erreur dans ces indices.

« TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. utilisée sous licence. « FTSEMD » est une marque de commerce des sociétés du London Stock Exchange Group utilisée par FTDCM sous licence.

Divulgation des frais d’opération à court terme

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Frais de vente modiques II

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Renseignements sur le Fonds de revenu mensuel diversifié TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds de revenu mensuel diversifié TD (anciennement le Fonds de revenu mensuel élevé TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des actions, des obligations et des effets à court terme canadiens. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

L’option de frais de vente modiques II (FVM2)

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Renseignements sur le Fonds nord-américain de dividendes TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds nord-américain de dividendes TD (anciennement le Fonds d’actions américaines TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu de l’Amérique du Nord. Auparavant, le Fonds était tenu d’investir en grandes capitalisations cotées aux États-Unis. Si le changement avait eu lieu antérieurement, le rendement du Fonds aurait peut-être été sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds quantitatif d’actions américaines TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds quantitatif d’actions américaines TD (anciennement le Fonds RER de croissance américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le fonds d’obligations mondiales TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds d’obligations mondiales TD (anciennement le Fonds RER d'obligations mondiales TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel international TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel international TD (anciennement le Fonds indiciel RER International TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel américain TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel américain TD (anciennement le Fonds indiciel RER américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de croissance international TD

Depuis le 12 novembre 2013, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance international TD. Auparavant, ce rôle était assumé par Echo Point Investment Management, LLC. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch (anciennement le du Fonds mondial de dividendes TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’actions européennes Epoch

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions européennes Epoch (anciennement le Fonds de croissance européen TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch

Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement le Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). T. Rowe Price Associates, Inc. était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’actions mondiales Epoch

Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement le du Fonds de croissance mondial TD). Newton Capital Management Limited était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de croissance mondial TD

Le 1er août 2009, Newton Capital Management Limited est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondial TD. Avant cela, Oppenheimer Funds, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD

Depuis la fermeture des bureaux le 5 avril 2013, le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD n’est plus offert.

Renseignements sur le Fonds de revenu équilibré TD

Depuis le 15 décembre 2011, Gestion de Placements TD Inc. est l'unique conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé conjointement par Jarislowsky Fraser Limited et GPTD. Si cette modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds ressources TD :

Le 16 novembre, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d'investir ses actifs dans des titres à l'échelle internationale.

Le Fonds ressources énergétiques TD a été fusionné avec le Fonds ressources TD le 22 avril 2016. La fusion constitue un changement important pour le Fonds ressources TD et a entraîné la remise à zéro de son rendement.

Renseignements sur le Fonds de croissance équilibré TD

Depuis le 21 juillet 2010, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé par McLean Budden Limited. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD

L'indice « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI »), dont l'utilisation par GPTD est autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD et S&P MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); DJIAMD, The DowMD, Dow JonesMD et Dow Jones Industrial Average sont des marques de commerce de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et l'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à GPTD. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice Dow Jones Industrial Average de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec GPTD relativement à l'indice Dow Jones Industrial Average qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. Sans égard à ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer, de manière indépendante, des produits financiers qui ne sont pas liés au Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD actuellement émis par GPTD, mais qui peuvent s'apparenter à ce Fonds et lui faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers qui sont liés à l'évolution de l'indice Dow Jones Industrial Average.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL MOYENNE DOW JONES DES INDUSTRIELLESMS TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel international TD, le Fonds neutre en devises indiciel international TD et le Fonds indiciel européen TD

LE FONDS N'EST NI COMMANDITÉ, NI APPROUVÉ, NI VENDU, NI RECOMMANDÉ PAR MSCI INC. (« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TIERS QUI S'OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE SON GROUPE, DONT L'UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D'UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES FINS À LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À L'OPPORTUNITÉ D'INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU LE FONDS EN PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L'ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU'À L'ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L'ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS MSCI N'ONT PAS PARTICIPÉ À L'ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS, DE LEUR PRIX D'ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L'ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI N'ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L'ÉMETTEUR, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RELATIVEMENT À L'ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE MSCI OBTIENNE LES DONNÉES QU'ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QU'ELLE CONSIDÈRE FIABLES, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ORIGINALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI PAR L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU LES DONNÉES QUI SONT COMPRISES DANS CEUX-CI OU QUANT À UNE INTERRUPTION DE CEUX-CI. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS MSCI NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, TOUT MANQUE À GAGNER) MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les acheteurs, vendeurs ou porteurs de parts du Fonds, ou toute autre personne physique ou morale, doivent s’abstenir d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service de MSCI ou de se fonder sur ceux-ci pour commanditer, approuver, commercialiser ou recommander le Fonds avant d’avoir préalablement communiqué avec MSCI afin d’établir s’ils doivent obtenir l’autorisation de MSCI. Aucune personne physique ou morale ne peut, dans quelque cas que ce soit, prétendre à une affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu par écrit l’autorisation préalable de MSCI.

Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par The NASDAQ OMX Group, Inc. ou les membres de son groupe (NASDAQ OMX ainsi que les membres de son groupe sont désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l'évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées NASDAQ®, OMX®, NASDAQ-100® et indice NASDAQ-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice NASDAQ-100®, qui est déterminé, composé et calculé par NASDAQ OMX sans égard à GPTD ou au Fonds. NASDAQ OMX n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice NASDAQ-100®. Les Sociétés n'ont pas participé à l’établissement du calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, ni à la détermination ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou au placement du Fonds.

LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE NI L'ININTERRUPTION DU CALCUL DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD

L'indice S&P 500 (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones MD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSXMD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD et le Fonds indiciel américain TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou ces Fonds en particulier ou quant à la capacité de l'indice S&P 500 de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice S&P 500 qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice S&P 500 est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion, du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice S&P 500. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou de la date d'émission ou de vente des parts de ces Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts des Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice S&P 500 suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS NEUTRE EN DEVISES INDICIEL AMÉRICAIN TD OU DU FONDS INDICIEL AMÉRICAIN TD, OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel canadien TD

L'indice composé de rendement global S&P/TSX (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSX MD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel canadien TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel canadien TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice composé de rendement global S&P/TSX de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice composé de rendement global S&P/TSX qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice composé de rendement global S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion ou du Fonds indiciel canadien TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds indiciel canadien TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice composé de rendement global S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel canadien TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel canadien TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice composé de rendement global S&P/TSX suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL CANADIEN TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II

Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. En date du 11 mars 2009, a été fermée à de nouvelles polices et du 15 avril 2009, toutes les polices existantes ont été fermées à d'autres dépôts.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront.

Les Fonds mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques.

FNB TD

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Le rendement des indices est indiqué à des fins de comparaison seulement. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements n’incluent aucuns frais de vente ou d’acquisition, car de tels frais réduiraient leur rendement. On ne peut investir directement dans un indice.

Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

L’indice S&P 500MD, l’indice S&P 500MD couvert en dollars canadiens, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap couvert en dollars canadiens, l’indice S&P Canada Aggregate Bond et l’indice composé plafonné S&P/TSX (chacun, un « indice » et collectivement, les « indices » ) sont des produits de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’sMD et S&PMD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce déposée de TSX Inc.; et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à GPTD. Le FNB lié à l’indice S&P 500 TD, le FNB lié à l’indice couvert en dollars canadiens S&P 500 TD, le FNB indiciel d’actions internationales TD, le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD, le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD et le FNB lié à l’indice composé plafonné S&P/TSX TD (collectivement, les « FNB TD ») ne sont ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de quelque FNB TD que ce soit ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou dans un des FNB TD en particulier ou quant à la capacité de quelque indice que ce soit de suivre l’évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec GPTD relativement à un indice qu’en vertu de l’attribution sous licence des indices et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. Chacun des indices est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou des FNB TD. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires de quelque FNB TD que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de quelque indice que ce soit. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts des FNB TD ou de la date d’émission ou de vente des parts de quelque FNB TD que ce soit, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle les parts d’un FNB TD seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation et à la négociation de quelque FNB TD que ce soit. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur un des indices suivront avec exactitude l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE QUELQUE INDICE OU DE QUELQUE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI QUE CE SOIT OU ENCORE DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES), À LEUR SUJET. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE QUELQUE FNB TD QUE CE SOIT OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE D’UN INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES D’UN FNB TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UNE ENTENTE OU D’UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Résidents du Québec

Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD, la Compagnie d’assurances générales TD et Primmum compagnie d’assurance et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex services financiers Inc. en Ontario, par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.

 

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

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Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)

(dernière modification : avril 2016)

Le présent document renferme les modalités (les « modalités ») qui s’appliquent lorsque vous ajoutez ou tentez d’ajouter une carte de débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement admissible (individuellement, une « carte de paiement ») délivrée par la Banque TD à un portefeuille numérique ou à un autre système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (le « portefeuille ») ou lorsque vous utilisez ou conservez une telle carte dans un tel portefeuille ou système sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil (individuellement, un « appareil ») avec lequel le portefeuille peut être utilisé. Les présentes modalités constituent une entente juridique. Il vous est donc recommandé de les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un titulaire de compte de la Banque TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit (un « utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Banque TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et aux membres de son groupe au Canada.

1. Acceptation des présentes modalités. En sélectionnant « Je suis d’accord », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. Les modalités de chaque convention relative au compte et des autres conventions qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs modifications (collectivement, la « convention relative à votre compte ») complètent les présentes modalités. La convention relative à votre compte continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention relative à votre compte peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention relative à votre compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et la convention relative à votre compte, la convention relative à votre compte s’applique. Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (le « fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (les « autres tiers »). La Banque TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne saurait en aucun cas lier la Banque TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne peuvent être ajoutées au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons par ailleurs que des fraudes sont associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des charges d’intérêt et frais connexes conformément à la convention relative à votre compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire et utilisateur autorisé peuvent ajouter leur carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de leur propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention relative à votre compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention relative à votre compte pour connaître les frais, intérêts ou autres charges qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent exiger des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La Banque TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La Banque TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Il vous est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à l’utiliser pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité de conserver en lieu sûr les données relatives à votre carte de paiement et à votre portefeuille en lieu sûr et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous vous engagez à protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, notamment votre numéro d’identification d’utilisateur, vos mots de passe et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi qu’à en préserver le caractère confidentiel (les « données relatives au portefeuille »). Si vous partagez les données relatives à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres (notamment en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un mot de passe sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des avis qui vous sont envoyés et qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle ci, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la personne qui obtiendra votre appareil pourra utiliser la carte de paiement et vous serez alors responsable des opérations effectuées à l’aide de celle ci. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la Banque TD immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des données relatives au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer d’envoyer de manière sécuritaire les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables des infractions à la sécurité touchant les renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, vous serez remboursé de ces pertes à la condition que vous vous soyez acquitté de vos responsabilités en matière de sécurité et conformé par ailleurs à la convention relative à votre compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, comme si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, MasterCard ou Interac) vous indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la Banque TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des avis sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (individuellement, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Il vous est recommandé de ne pas vous fier aux avis afin de confirmer le montant final d’une opération puisque des opérations de montants qui diffèrent de celui de votre dernier achat pourraient être postées sur votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter à notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/.

10. Notre engagement envers la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos renseignements personnels et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements d’une manière qui serait incompatible avec la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels, le Code de protection de la vie privée TD ou le Code de protection de la vie privée pour application mobile (qui peuvent être mis à jour à l’occasion) et qui sont affichés à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp. Le fournisseur du portefeuille peut traiter votre information différemment. Par conséquent, veuillez lire les conventions et politiques en matière de protection de la vie privée applicables du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont le fournisseur du portefeuille recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous convenez que nous pourrions échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant d’appareil, l’adresse IP et l’emplacement de votre appareil) avec le fournisseur du portefeuille approprié et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous effectuez à l’aide d’une carte de paiement au moyen du portefeuille, de mettre des renseignements au sujet d’une opération à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. : en affichant des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses internes et de communication, afin d’aider à régler des fraudes, des problèmes de sécurité et des erreurs ou pour aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir vos idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de la façon dont vous utilisez le portefeuille (les « commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement sur le plan commercial, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pourrions modifier les présentes modalités à tout moment. Nous afficherons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date de prise d’effet de ces modifications à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou par un autre moyen. La date de la modification la plus récente apportée aux présentes modalités est indiquée au début de celles ci. Votre utilisation continue de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation d’être lié par les modifications apportées aux présentes modalités. Si vous refusez une modification apportée aux présentes modalités, vous devez retirer toutes les cartes de paiement se trouvant dans le portefeuille. Vous vous engagez à aller à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour vous tenir au fait des modifications apportées aux présentes modalités.

14. Questions? Si vous avez des questions au sujet du portefeuille ou que vous avez des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions au sujet de votre carte de paiement ou des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 888 292 6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, veuillez nous visiter à www.td.com.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion.

J. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

K. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.


M. Modalités de l’application mobile de TD Assurance

Les modalités qui suivent, ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités »), constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et TD Assurance (« TDA », « nous », « notre » ou « nos ») qui porte sur votre utilisation de l’application mobile de TD Assurance (l’« application »).
« TD Assurance » ou « TDA » s’entendent, collectivement, des sociétés suivantes :

  • La Sécurité Nationale, compagnie d’assurance
  • Primmum compagnie d’assurance
  • Compagnie d’assurances générales TD
  • Compagnie d’assurance habitation et auto TD
  • TD, Compagnie d’assurance-vie
  • Ainsi que des agences et des courtiers d’assurance suivants :

  • Meloche Monnex Services Financiers Inc.
  • Meloche Monnex assurance et services financiers Inc.
  • Agence Directe TD Assurance Inc.
  • Agence d’Assurance TD Inc.
  • Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque Toronto-Dominion et des membres du Groupe Banque TD.

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités. Si vous cliquez sur le bouton J’accepte ou utilisez l’application, vous êtes réputé avoir lu et accepter les présentes modalités. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’application.

RENSEIGNEMENTS SUR L’APPLICATION MOBILE DE TDA


  1. L’application est un outil qui vous permet, par exemple, d’utiliser des appareils mobiles (individuellement, un « appareil mobile ») pour exécuter les tâches suivantes :

    • obtenir des renseignements sur nos produits et services d’assurance;
    • obtenir des soumissions d’assurance;
    • saisir les détails d’un accident et soumettre votre réclamation;
    • conserver une copie de votre certificat d’assurance auto (carte rose).

    Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’application ou votre utilisation de celle-ci en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans recours de votre part.

ENTENTES AVEC TDA
  1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec TD Assurance relativement à un produit ou à un service en particulier, compte tenu des modifications apportées ou des remplacements effectués de temps à autre (les « ententes TDA »), s’appliquent à votre utilisation de l’application. Les présentes modalités s’ajoutent aux ententes TDA relatives à votre produit ou service en particulier, mais les modifient ni ne les remplacent aucunement, sauf si les présentes modalités en font expressément mention. Les présentes modalités ne modifient en rien vos responsabilités énoncées dans les ententes TDA. En cas d’incompatibilité entre les modalités des ententes TDA et les présentes modalités, ces dernières priment, mais uniquement pour ce qui est de l’incompatibilité constatée.

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLICATION MOBILE DE TDA ET DE VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR

  1. Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil mobile et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de vérification et réponses (les « renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos renseignements d’utilisateur.
    Vous devez :
    • garder votre appareil mobile en votre possession;
    • protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de passe (individuellement, un « mode de verrouillage de l’appareil ») en tout temps;
    • conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil mobile;
    • préserver la stricte confidentialité de vos renseignements d’utilisateur et vous abstenir de les communiquer à quiconque;
    • prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
    • éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement, notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, votre numéro d’assurance sociale, etc.;
    • choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.
MESURE À PRENDRE AVANT DE VOUS DÉPARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE
  1. Avant de vendre, de donner ou de mettre au rebut votre appareil mobile ou votre carte SIM, vous devez supprimer tous les renseignements d’utilisateur stockés dans l’application.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR D’APPAREIL MOBILE

  1. Vous êtes le seul responsable de ce qui suit : i) obtenir tout matériel, appareil ou accès sans fil ou Internet dont vous avez besoin pour utiliser l’application; et ii) payer tous les frais imposés par votre fournisseur d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Il vous incombe de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend en charge l’application ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.
  1. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique d’applications, c.-à-d. Research In Motion E-Commerce Inc. (BlackBerry), Google Inc. ou Apple Inc. Vous convenez que votre fournisseur de la boutique d’applications : a) n’a aucune responsabilité envers vous relativement à la distribution, à l’utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l’application; b) n’est aucunement obligé de vous fournir des services d’entretien ou de soutien quant à l’application; c) n’est pas responsable de traiter les réclamations que vous pourriez présenter relativement à l’application ou à votre possession ou utilisation de l’application; d) n’a aucune responsabilité relativement aux réclamations de tiers selon lesquelles l’application ou votre possession ou utilisation de l’application viole leurs droits de propriété intellectuelle et e) est un tiers bénéficiaire aux termes des présentes modalités, uniquement pour l’application du présent article 6.
INSTALLATION ET UTILISATION DE MODIFICATIONS TOUCHANT L’APPLICATION
  1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’application (y compris les corrections de bogues, correctifs et nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), vous pourriez être tenu d’installer et d’utiliser sans délai les modifications pour continuer d’accéder à l’application et de l’utiliser. TD Assurance pourrait vous donner un préavis concernant les modifications. Cependant, si les modifications visent le fonctionnement adéquat de l’application ou la sécurité de l’application ou de tout système ou réseau, TD Assurance pourrait ne pas vous donner de préavis. TD Assurance n’a aucunement l’obligation d’apporter des modifications.
CONCESSION DE LICENCE
  1. Vous recevez une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous permettant d’utiliser l’application sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle. TD Assurance peut résilier cette licence en tout temps, avec ou sans motif. L’application vous est concédée sous licence; elle ne vous est pas vendue. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer l’application, ni accorder une sous-licence visant l’application. Vous convenez que TD Assurance conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application, y compris les copies et les parties de celle-ci. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler ou modifier l’application ni aucune de ses parties, ni tenter d’en déterminer le code source ou créer des œuvres dérivées. Vous ne pouvez pas utiliser l’application ou une carte de paiement à toute fin illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d’une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD Assurance vous informe au moyen d’un avis. Vous convenez également de vous conformer à toutes les exigences, restrictions ou limites prévues par un tiers (y compris le fournisseur de la boutique d’applications, votre fournisseur d’appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relativement à votre utilisation de l’application.
SOUMISSIONS
  1. Si vous voulez soumettre à TD Assurance des idées, des suggestions ou des documents concernant l’application ou tout autre produit ou service offert par TD Assurance (les « soumissions »), de quelque manière que ce soit, vous accordez à TD Assurance et à ses sous-traitants et fournisseurs de services tiers une licence non restreinte, irrévocable, cessible, non exclusive, perpétuelle et mondiale leur permettant d’utiliser, de copier, de vendre, de divulguer ou de publier les soumissions à quelque fin que ce soit (y compris le développement et le marketing de produits, de services ou de contenu à l’aide des soumissions), sans que nous soyons tenus de vous fournir un crédit, un avis, une approbation ou une rémunération pour une telle utilisation. Vous renoncez à vos droits moraux sur les soumissions.
EFFETS POSSIBLES DE L’INSTALLATION, DE LA SUPPRESSION OU DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ET DÉNI DE GARANTIE

  1. L’UTILISATION DE L’APPLICATION SUR VOTRE APPAREIL MOBILE POURRAIT RENDRE NULLES LES GARANTIES COUVRANT VOTRE APPAREIL MOBILE, ENDOMMAGER VOTRE APPAREIL MOBILE, CORROMPRE LES DONNÉES STOCKÉES DANS VOTRE APPAREIL MOBILE ET VOUS CAUSER UN PRÉJUDICE PHYSIQUE OU MATÉRIEL. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
  1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE TD ASSURANCE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS, AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.
PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION
  1. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-877-734-1288 . Pour de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l’adresse http://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/resolution-de-problemes/problem-resolution.jsp
  1. Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction potentielle à une loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un code de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez communiquer également avec l’ACFC, par téléphone, au 1-866-461-2232 ; ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.
RÉDACTION DES MODALITÉS EN ANGLAIS
  1. Les parties ont exprimé la volonté expresse que les présentes modalités et tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés en anglais.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS
  1. Nous pourrions faire des ajouts ou apporter des modifications aux dispositions des présentes modalités en tout temps. Nous vous aviserons des ajouts et des modifications touchant les présentes modalités en publiant un avis sur http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp. Nous pourrions également choisir de vous envoyer un avis concernant ces ajouts ou modifications par d’autres moyens. Une fois que nous vous avons remis cet avis, les modalités sont modifiées et vous acceptez les modifications à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée sur l’avis. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, et les modifications qui y sont apportées, vous ne devez pas utiliser l’application. Vous pouvez consulter la version la plus récente des modalités en tout temps à l’adresse www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou en cliquant sur le lien « Avis juridique » au bas de l’écran.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Pour les besoins de l’application, TD Assurance collecte les renseignements que vous nous fournissez, y compris votre adresse IP, votre géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil), les photos sélectionnées dans les Photos de votre appareil mobile (si cette fonction est activée sur votre appareil) et d’autres renseignements concernant votre utilisation de l’application (collectivement, les « données mobiles »).