Avis juridiques et désaveux de responsabilité

1. Groupe Financier Banque TD
2. Utilisation du site Web
3. Avis de Courriel
4. Information
5. Marques de commerce et droits d'auteur
6. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire
7. Attributs des produits
   • Visa
     
   • CPG Croissance boursière TD Canada Trust
     
   • TD Waterhouse
   • Gestion de Placements TD Inc.
   • Solutions de placement mondiales TD
   • Td Assurance
   • Taux préférentiel TD
   • Avis concernant l'offre de documents
     
     • Avis pour le Royaume-Uni
     • Avis pour les États-Unis
8. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés
9. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)
10. Modalités du service Authentification TD
11. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
12. TD Bank, America’s Most Convenient Bank
13. Modalités relatives à l’appli complémentaire TD
14. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et Moi
15. Modalités de Dépôt mobile TD
16. Modalités d’utilisation des identificateurs biométriques pour les clients de la TD (Canada)
17. Modalités associées à la vérification en deux temps
18. Transfert d’argent Western Union^MD
19. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
20. Modalités et conditions de l’appli AuVolant^MC TD
21. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolant^MC TD
22. Modalités du service de profil temporaire de TD

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura préséance.

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

• Visa
  
• CPG Croissance boursière TD Canada Trust
  
• TD Waterhouse
• Gestion de Placements TD Inc.
• Solutions de placement mondiales TD
• TD Assurance
• Taux préférentiel TD
• Avis concernant l'offre de documents
  
  • Avis pour le Royaume-Uni
  • Avis pour les États-Unis

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

CPG Croissance boursière TD Canada Trust

Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un REEE.

« L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion.

Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD, CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l’opportunité d’investir dans ces produits.

Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone :

• Si vous achetez l’un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone et que vous ne recevez pas le Document d’information relatif aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust, vous pouvez annuler l’achat dans les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée du document d’information.
  
• De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d’information cinq jours après la date du cachet d’oblitération dudit document lorsque nous sommes l’expéditeur.

À la suite de l’exercice du droit d’annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l’achat ainsi que tous frais liés que vous avez payés à l’achat.

Attributs des produits

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD

Attributs des produits

Services d’investissement TD Inc.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Gestion de Placements TD Inc.

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les tableaux sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et ne reflètent pas les valeurs ou les rendements futurs des placements. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Le présent site Web peut contenir des déclarations prospectives qui sont de nature prévisionnelle et pouvant comprendre des termes comme « prévoir », « s’attendre à », « compter », « croire », « estimer », ainsi que les formes négatives de ces termes. Les déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant l’économie, la politique et les marchés, comme les taux d’intérêt, les taux de change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général; on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou autres ne feront l’objet d’aucune modification et qu’aucune catastrophe ne surviendra. Les prévisions et les projections à l’égard d’événements futurs sont, de par leur nature, assujetties à des risques et à des incertitudes que nul ne peut prévoir. Les prévisions et les projections pourraient s’avérer inexactes dans l’avenir. Les déclarations prospectives ne garantissent pas les résultats futurs. Les événements réels peuvent différer grandement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. De nombreux facteurs importants, y compris ceux énumérés plus haut, peuvent contribuer à ces écarts. Vous ne devriez pas vous fier aux déclarations prospectives.

Tous les indices mentionnés sont des indices de référence largement acceptés pour les placements et représentent des portefeuilles de placements non gérés. On ne peut investir directement dans un indice. Les renseignements sur les indices permettent de comparer les résultats d’une stratégie de placement à ceux d’un indice boursier largement reconnu. Il n’est pas prétendu qu’un tel indice soit un indice de référence approprié pour une telle comparaison. Les résultats d’un indice ne reflètent pas les commissions et les coûts associés à la négociation. La volatilité d’un indice peut être très différente de celle d’une stratégie, et les placements du portefeuille peuvent différer grandement des titres composant l’indice.

Les placements dans les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (« FNB ») (collectivement, les « Fonds ») peuvent être assortis de commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent également être assortis de commissions de suivi. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Avant d’investir dans les Fonds, veuillez lire l’aperçu du fonds ou le sommaire et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total historique (composé, dans le cas des fonds communs de placement) pour la période indiquée, et tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent aux taux historiques annualisés, basés sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le taux effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); ils ne représentent pas le rendement réel pour un an. Le rendement d’un FNB ne correspond pas à celui de l’indice. Les frais de vente, de rachat, de courtage et de distribution, les frais facultatifs, s’il y a lieu, et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts; ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les rendements des indices ne sont fournis qu’à des fins de comparaison. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements tiennent compte du réinvestissement des dividendes, le cas échéant, mais non de la déduction des frais de vente ou d’acquisition, qui aurait pour effet de diminuer les rendements. On ne peut investir directement dans un indice.

Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com. 

Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance ou le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l’écart est déduit du capital investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital ne sont pas comprises dans le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Le remboursement de capital réduit le prix de base rajusté des parts auxquelles il se rapporte.

Un remboursement de capital (RDC) réduit le prix de base rajusté de votre placement. Cela pourrait entraîner un gain en capital plus élevé ou une perte en capital moins élevée lorsque le placement est vendu. Si le prix de base rajusté de votre placement devient négatif, le montant inférieur à zéro est assujetti à l’impôt sur les gains en capital. Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance ou le taux de rendement ou de revenu d’un fonds.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé, et non à indiquer la valeur ou le rendement futur d’un fonds.

Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les Fonds Mutuels TD, les FNB TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.

Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée.

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Pour les parts de fonds de placement acquises en vertu de l’option avec frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser au courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Depuis le 1er novembre 2019, les options d’achat avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition et avec frais de vente modiques II (FVM2) de la Série Conseillers, de la Série T5 et de la Série T8 des Fonds ne sont plus offertes. Une conversion dans le cadre de l’une de ces trois options d’achat ne sera permise que si les titres du Fonds que vous convertissez sont détenus au moyen de la même option d’achat. Par exemple, vous pourriez convertir des titres de la Série Conseillers d’un Fonds détenu assorti de l’option avec frais à la rétrocession en titres assortis de l’option avec frais à la rétrocession de la Série T5 ou de la Série T8, selon le cas, du même Fonds.

London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »). © Groupe LSE, 2020. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du groupe LSE. « FTSE® », « Russell® » et « FTSE Russell® » sont des marques de commerce des sociétés membres du groupe LSE concernées et sont utilisées sous licence par toute autre société membre du groupe LSE. « TMXMD » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence par le groupe LSE. Tous les droits à l’égard des données et des indices de FTSE Russell sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à qui appartiennent l’indice ou les données. Ni le groupe LSE ni ses concédants de licence n’acceptent de responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans les indices ou les données, et aucune partie ne peut se fier aux indices ou aux données de la présente communication. Aucune autre diffusion des données du groupe LSE n’est autorisée sans l’accord écrit de la société membre du groupe LSE concernée. Le groupe LSE ne recommande et ne parraine pas le contenu de la présente communication ni n’en fait la promotion.

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch. GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent.

Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement, Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). Anciennement, T. Rowe Price Associates, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent.

Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement, Fonds de croissance mondial TD). Anciennement, Newton Capital Management Limited était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement différent.

Le 16 novembre 2015, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d’investir ses actifs dans des titres à l’échelle internationale.

Le 22 avril 2016, le Fonds ressources énergétiques TD a fusionné avec le Fonds ressources TD. La fusion est considérée comme un changement important pour le Fonds ressources TD et son rendement a été remis à zéro.

À la fermeture des bureaux le 31 août 2016, les objectifs de placement et les stratégies de placement du Fonds ont été modifiés de sorte que le Fonds n’obtient plus une exposition à des obligations nord-américaines et/ou internationales et à d’autres titres de créance de façon indirecte au moyen de contrats à livrer.

Le 25 octobre 2019, le Fonds de revenu équilibré TD a été fusionné avec le Fonds de revenu mensuel diversifié TD. Gestion de Placements TD Inc. a établi que la fusion est un changement important qui pourrait avoir influé sur le rendement s’il était survenu pendant toute la période de rendement.

Le 3 février 2020, l’objectif de placement du Fonds chinois revenu et croissance TD (anciennement, Fonds de croissance asiatique TD) a changé. En raison de ce changement, Martin Currie Inc. a été éliminé à titre de sous-conseiller du Fonds et Gestion de Placements TD Inc. a assumé l’entière responsabilité de la gestion du portefeuille du Fonds. En outre, le degré de risque du Fonds chinois revenu et croissance TD est passé de « moyen à élevé » à « élevé ». Le rendement avant cette date est lié à l’objectif de placement précédent du Fonds et peut différer considérablement du rendement futur du Fonds aux termes de son nouvel objectif de placement.

Le « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et il est utilisé sous licence par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à des fins particulières en faveur de GPTD. On ne peut investir directement dans un indice. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD (le « Fonds ») n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « indices S&P Dow Jones »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les titres en général ou le Fonds en particulier ou quant à la capacité de l’indice Dow Jones Industrials Average de suivre l’évolution générale du marché. Le rendement passé d’un indice n’est pas une indication ni une garantie de son rendement futur. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec GPTD relativement à l’indice Dow Jones Industrial Average qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L’indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l’indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix, du montant du Fonds ou de la date d’émission ou de vente du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle le Fonds est converti en espèces, racheté ou remboursé, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation et à l’offre du Fonds. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l’indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller fiscal ou en placement. Un conseiller fiscal devrait être consulté pour évaluer les répercussions des titres exempts d’impôt sur les portefeuilles et les incidences fiscales de toute décision de placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

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Le Fonds neutre en devises indiciel international TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou des cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par Nasdaq, Inc. ou ses sociétés affiliées (Nasdaq ainsi que ses sociétés affiliées, sont désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds, ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l’évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD (le « titulaire de licence ») qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées Nasdaq® et Nasdaq-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice Nasdaq-100®, qui est déterminé, composé et calculé par Nasdaq sans égard à GPTD ou au Fonds. Nasdaq n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice Nasdaq-100®. Les Sociétés ne sont pas responsables de l’établissement du calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, et n’ont pas participé à l’établissement de ce calendrier ou à la détermination de ces prix ou de ces quantités ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou au placement du Fonds.

LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE NI L’ININTERRUPTION DU CALCUL DE L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS À ÊTRE OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DU NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU LE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN OBJECTIF OU USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE NASDAQ-100® OU TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le Fonds indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Index (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds indiciel canadien TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par GPTD. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. Aucune nouvelle police n’a été émise à l’égard des FPG TD II depuis le 11 mars 2009, et aucun nouveau dépôt n’a été accepté à l’égard des polices existantes depuis le 15 avril 2009.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé au risque du titulaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds Mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera légèrement inférieur à celui des Fonds Mutuels TD sous-jacents en raison du coût des caractéristiques de la garantie et des avantages. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur et les rendements des investissements sont sujets à des fluctuations. Les Fonds Mutuels TD sont offerts par GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. MC ivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques.

Renseignements sur le FNB TD

Le FNB indiciel d’actions américaines TD n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG à des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG à des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Le FNB indiciel d’actions internationales TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

Le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

Le FNB indiciel d’actions canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

Le FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Global Technology Leaders (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

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Tous les droits à l’égard de l’indice des obligations universelles FTSE Canada (l’« indice ») sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à qui appartient l’indice. « FTSE® » est une marque de commerce de la société membre du groupe LSE concernée et est utilisée sous licence par toute autre société membre du groupe LSE.

L’indice est calculé par FTSE International Limited, ses sociétés affiliées, agents ou partenaires, ou calculé en leur nom. Le groupe LSE n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant a) de l’utilisation, de la fiabilité ou de toute erreur de l’indice ou b) de l’achat ou de la gestion du Fonds. Le groupe LSE ne fait aucune déclaration, prédiction, garantie ou assertion quant au rendement à venir du Fonds ou du caractère approprié de l’indice relativement à l’utilisation qu’en fait GPTD.

L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), que La Banque Toronto-Dominion utilise en vertu d’une licence. Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); une division de S&P Global (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, ni les membres de leur groupe respectif. De plus, aucune de ces parties ne fait de déclaration quant à la pertinence d’investir dans le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou interruption de l’indice S&P 500.

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni recommandé par MSCI Inc. ou ses sociétés affiliées (« MSCI »), et MSCI n’assume aucune responsabilité à l’égard du Fonds ou de tout indice sur lequel il est basé. Le prospectus simplifié renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec La Banque Toronto-Dominion et tout fonds apparenté.

Attributs des produits

Solutions de placement mondiales TD :

Solutions de placement mondiales TD représente Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) et Epoch Investment Partners, Inc. (TD Epoch). GPTD et TD Epoch sont des sociétés affiliées et des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les tableaux sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et ne reflètent pas les valeurs ou les rendements futurs des placements. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les produits et les services de GPTD et de TD Epoch ne sont offerts que là où la loi l’autorise. Le contenu de ce site ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d’achat de produits ou de services auprès d’une personne dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est considérée comme illégale.

Les sites Web qui s’adressent aux investisseurs ou aux intermédiaires professionnels, institutionnels ou admissibles et ne conviennent pas aux investisseurs particuliers.

Territoires non canadiens et/ou américains :

• Ces renseignements ne doivent être utilisés que dans des territoires où leur distribution ou leur disponibilité sont conformes aux lois ou aux règlements locaux.
• Australie : Epoch Investment Partners, Inc. (ABRN : 636409320) est titulaire d’une licence de services financiers australienne (licence AFS no : 530587). Les renseignements aux présentes ne sont destinés qu’aux clients des Services bancaires de gros et aux investisseurs au sens de la Corporations Act de 2001.
• Royaume-Uni : Epoch Investment Partners UK, LTD est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (numéro de référence de la société : 715988).
• Afrique du Sud : Epoch Investment Partners, Inc. est un fournisseur de services financiers autorisé (licence no 46621) auprès de la Financial Sector Conduct Authority.

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs reflètent les attentes et les projections actuelles à l’égard d’événements ou de résultats futurs en fonction des données actuellement disponibles. Ces prévisions et projections pourraient s’avérer inexactes à l’avenir, car des événements qui n’ont pas été prévus ou pris en compte dans leur formulation pourraient se produire et entraîner des résultats sensiblement différents de ceux exprimés ou implicites. Les énoncés prospectifs ne garantissent pas le rendement futur et il faut éviter de s’y fier.

Toute discussion ou opinion générale contenue dans ces documents concernant les titres ou les conditions du marché représente notre point de vue ou celui de la source citée. Sauf indication contraire, il s’agit de points de vue exprimés à la date indiquée et sous réserve de changement. Les données sur les placements, la répartition de l’actif ou la diversification du portefeuille sont historiques et peuvent changer.

Toutes les données sur le rendement mentionnées se rapportent à des rendements passés et ne sont pas garantes du rendement futur. Rien ne garantit que les objectifs de placement seront atteints.

Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des informations importantes sur les fonds en gestion commune, et nous vous encourageons à la lire avant d’investir. Veuillez vous en procurer un exemplaire. Les taux de rendement indiqués sont les rendements composés annuels totaux historiques incluant les changements dans la valeur unitaire et le réinvestissement de toute distribution. Les taux, rendements et valeurs des parts varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d’État d’assurance-dépôts et ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion. Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier. Les fonds en gestion commune de la TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc.

Aux clients détenant des placements immobiliers : Les rendements de MSCI/REALpac ne sont pas disponibles immédiatement à la fin du trimestre. En conséquence, nous utilisons dans le présent rapport le rendement de l’indice lors du trimestre précédent aux fins de calcul de l’indice de référence. Lorsque les chiffres sur l’indice sont disponibles, le rendement de l’indice de référence est recalculé.

Le Fonds d’infrastructures Greystone TD comprend le Fonds d’infrastructures (maître mondial) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. et le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. II.

Maître : Le prix du fonds maître est établi mensuellement en dollars américains et comprend son fonds de roulement ainsi que la valeur actuelle en dollars américains de la plus récente évaluation des placements sousjacents. L’évaluation des placements détenus dans le fonds maître est réalisée deux fois par année dans la devise du placement. Des évaluations intermédiaires peuvent être réalisées dans le cas de situations particulières. À chaque période de fixation du prix mensuelle, l’évaluation des placements est convertie en dollars américains au taux en vigueur à la date d’établissement du prix.

Nourriciers : Le prix des fonds nourriciers est établi mensuellement en dollars américains et déclaré aux clients en dollars canadiens, et comprend leur fonds de roulement ainsi que la valeur mise à jour chaque mois des parts détenues dans le fonds maître. La valeur du placement des fonds nourriciers dans le fonds maître est déterminée en fonction du prix mis à jour chaque mois du fonds maître.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurances générales TD en Ontario. Ils sont souscrits par Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d’assurance dans le reste du Canada. Ils sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. partout au Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Les produits sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Le taux préférentiel TD désigne le taux d'intérêt annuel variable que nous publions de temps à autre comme notre taux préférentiel TD et constitue le taux d'intérêt de référence que nous utilisons pour calculer le taux d'intérêt que nous exigerons des clients pour certains produits de crédit libellés en dollars canadiens que nous fournissons au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel TD en vigueur sur notre site Web à l'adresse td.com/taux-preferentiel-td

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

H. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés

Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent les sociétés inscrites telles que TD Waterhouse Canada Inc. (« TDWCI ») et Gestion privée TD Waterhouse Inc. (« GP TDW ») fournissent à leurs clients certaines déclarations lorsqu’elles effectuent des opérations de négociation ou fournissent des conseils sur les titres de certains émetteurs avec qui elles, ou certaines autres parties à qui elles sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».

Nous dressons la liste des diverses entités qui sont reliées ou associées à TDWCI ou à GP TDW ci-dessous et mettrons à jour la présente déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés à l’occasion.

Émetteurs reliés
Un émetteur de titres est « relié » à TDWCI à GP TDW si sa participation, son emprise ou son contrôle, exercé par des titres avec droit de vote, fait en sorte de ce qui suit :

• TDWCI ou GP TDW exerce une influence déterminante sur cet émetteur;
• cet émetteur exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW;
• le même tiers exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW et l’émetteur.

Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont placé des titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés de TDWCI et de GP TDW :

• La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD ») : La Banque TD est un émetteur assujetti en vertu des lois sur les valeurs mobilières, et TDWCI et GP TDW sont des filiales en propriété exclusive de La Banque TD. Par conséquent, La Banque TDW est un émetteur assujetti de TDWCI et de GP TDW.

Émetteurs associés
Un émetteur est « associé » à TDWCI ou à GP TDW s’il existe une relation entre l’émetteur et TDWCI ou GP TDW, un émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW, un administrateur ou un dirigeant de TDWCI ou de GP TDW ou l’émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW qui pourrait mener un éventuel acheteur raisonnable des titres de l’émetteur associé à mettre en doute l’indépendance de TDWCI ou de GP TDW et l’émetteur en ce qui a trait au placement des titres de l’émetteur.

• Les fonds d’investissement, y compris les fonds négociés en bourse, dont le nom comporte la mention « TD » « GPTD », « Greystone TD » ou « Epoch » sont des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW ainsi que Finch Low Volatility All World Equity Fund, LLC, Aeon Global Absolute Return Fund, LLC, Aeon Global Choice Fund, LLC, Aeon Global Equity Shareholder Yield Fund, LLC et Aeon U.S. SMID Cap Value Fund, LLC.
• La Fiducie de capital TD IV, Genesis Trust II et la Fiducie de cartes de crédit Evergreen sont des émetteurs de titres adossés à des actifs dont La Banque TD fait la promotion et, par conséquent, sont considérées comme des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW parce que La Banque TD a établi et organisé ces émetteurs.
• The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). En raison des restrictions en matière de placement imposées à La Banque TD conformément à la convention entre actionnaires conclue avec Schwab et aux lois applicables, l’achat de titres de Schwab par TDWCI et GP TDW pour les comptes des clients est restreint sous réserve de certaines exceptions.
• De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels La Banque TD ou Valeurs Mobilières TD Inc., le courtier canadien affilié à La Banque TD, entretiennent une relation d’affaires (par exemple, comme emprunteur de La Banque TD ou à titre de preneur ferme de titres vendus aux clients de La Banque TD ou de sociétés pour lesquelles La Banque TD est un investisseur important) peuvent être considérés comme des émetteurs associés à TDWCI et à GP TDW.

Sociétés inscrites reliées
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, GP TDW sont des divisions de TDWCI, qui est une filiale de La Banque TD. GP TDW également une filiale de La Banque TD. Les courtiers et les conseillers suivants inscrits au Canada sont également des filiales de La Banque TD : Epoch Investment Partners, Inc., Gestion de Placements TD, Services d’investissement TD Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. peut agir à titre de preneur ferme dans le cadre de l’émission de nouveaux titres. Certains administrateurs et dirigeants de TDWCI et de GP TDW peuvent également être des administrateurs et des dirigeants de l’une ou l’autre de ces sociétés inscrites reliées ou de La Banque TD.

Afin de gérer les conflits liés aux recommandations ou aux actions en matière de placement qui visent des émetteurs reliés ou associés au nom de votre compte, TDWCI et GP TDW feront en sorte que les fonds du compte d’un client ne soient investis dans des titres d’émetteurs reliés et associés que si ces titres sont jugés appropriés pour le compte du client et que si l’investissement dans ces titres est jugé être dans l’intérêt du client.

TDWCI et GP TDW n’ont aucune entente avec ces émetteurs reliés et associés (ou dans le cas des fonds, leurs gestionnaires) qui incite les représentants de TDWCI et de GP TDW à conseiller au client d’investir dans des titres d’émetteurs reliés et associés ou de faire en sorte que ces investissements soient effectués plutôt que de lui conseiller d’investir dans d’autres titres. Toute recommandation ou tout placement qui vise des titres émis par une entité reliée ou associée est évalué en fonction des mêmes processus utilisés pour évaluer les titres émis par un tiers.

I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)

(dernière modification : avril 2016)

1. Acceptation des présentes modalités. En sélectionnant « Je suis d’accord », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. Les modalités de chaque convention relative au compte et des autres conventions qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs modifications (collectivement, la « convention relative à votre compte ») complètent les présentes modalités. La convention relative à votre compte continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention relative à votre compte peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention relative à votre compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et la convention relative à votre compte, la convention relative à votre compte s’applique. Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (le « fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (les « autres tiers »). La Banque TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne saurait en aucun cas lier la Banque TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne peuvent être ajoutées au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons par ailleurs que des fraudes sont associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des charges d’intérêt et frais connexes conformément à la convention relative à votre compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire et utilisateur autorisé peuvent ajouter leur carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de leur propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention relative à votre compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention relative à votre compte pour connaître les frais, intérêts ou autres charges qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent exiger des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La Banque TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La Banque TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Il vous est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à l’utiliser pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité de conserver en lieu sûr les données relatives à votre carte de paiement et à votre portefeuille en lieu sûr et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous vous engagez à protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, notamment votre numéro d’identification d’utilisateur, vos mots de passe et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi qu’à en préserver le caractère confidentiel (les « données relatives au portefeuille »). Si vous partagez les données relatives à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres (notamment en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un mot de passe sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des avis qui vous sont envoyés et qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle ci, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la personne qui obtiendra votre appareil pourra utiliser la carte de paiement et vous serez alors responsable des opérations effectuées à l’aide de celle ci. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la Banque TD immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des données relatives au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer d’envoyer de manière sécuritaire les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables des infractions à la sécurité touchant les renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, vous serez remboursé de ces pertes à la condition que vous vous soyez acquitté de vos responsabilités en matière de sécurité et conformé par ailleurs à la convention relative à votre compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, comme si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, MasterCard ou Interac) vous indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la Banque TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des avis sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (individuellement, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Il vous est recommandé de ne pas vous fier aux avis afin de confirmer le montant final d’une opération puisque des opérations de montants qui diffèrent de celui de votre dernier achat pourraient être postées sur votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter à notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/.

10. Notre engagement envers la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos renseignements personnels et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements d’une manière qui serait incompatible avec la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels, le Code de protection de la vie privée TD ou le Code de protection de la vie privée pour application mobile (qui peuvent être mis à jour à l’occasion) et qui sont affichés à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp. Le fournisseur du portefeuille peut traiter votre information différemment. Par conséquent, veuillez lire les conventions et politiques en matière de protection de la vie privée applicables du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont le fournisseur du portefeuille recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous convenez que nous pourrions échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant d’appareil, l’adresse IP et l’emplacement de votre appareil) avec le fournisseur du portefeuille approprié et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous effectuez à l’aide d’une carte de paiement au moyen du portefeuille, de mettre des renseignements au sujet d’une opération à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. : en affichant des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses internes et de communication, afin d’aider à régler des fraudes, des problèmes de sécurité et des erreurs ou pour aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir vos idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de la façon dont vous utilisez le portefeuille (les « commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement sur le plan commercial, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pourrions modifier les présentes modalités à tout moment. Nous afficherons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date de prise d’effet de ces modifications à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou par un autre moyen. La date de la modification la plus récente apportée aux présentes modalités est indiquée au début de celles ci. Votre utilisation continue de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation d’être lié par les modifications apportées aux présentes modalités. Si vous refusez une modification apportée aux présentes modalités, vous devez retirer toutes les cartes de paiement se trouvant dans le portefeuille. Vous vous engagez à aller à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour vous tenir au fait des modifications apportées aux présentes modalités.

14. Questions? Si vous avez des questions au sujet du portefeuille ou que vous avez des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions au sujet de votre carte de paiement ou des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 888 292 6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, veuillez nous visiter à www.td.com.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion.

J. Modalités du service Authentification TD

En cliquant sur « Accepter », vous attestez avoir lu les modalités suivantes et y avoir consenti :

Le service Authentification TD recueillera des renseignements liés à l’appareil. Veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont La Banque TD traite l’information que nous recevons de votre part lorsque vous utilisez les applications mobiles TD.

Le service Authentification TD produira un code de sécurité à usage unique qui nous permettra de vérifier votre identité. À l’occasion, la Banque TD peut vous demander d’utiliser d’autres méthodes d’authentification.

Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre NIP. Vous devez faire ce qui suit :

• conserver votre NIP séparément de votre appareil mobile;
• garder votre NIP confidentiel et ne le communiquer à personne;
• prendre toutes les précautions raisonnables pour que personne ne devine votre NIP, y compris lorsque vous entrez le NIP sur un appareil;
• éviter d’utiliser les NIP que d’autres personnes pourraient facilement deviner, comme les anniversaires, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro d’assurance sociale, etc.;
• vous assurer que chaque NIP est unique.

Vous comprenez que l’application du service Authentification TD est spécifique à l’appareil, et il se peut que vous deviez effectuer de nouveau le processus d’installation lorsque vous changez d’appareil mobile. La sauvegarde ou la restauration sur un autre appareil peut ne pas permettre de conserver la fonctionnalité des applications. De plus, vous vous engagez à désinstaller l’application du service Authentification TD avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer.

Des frais standards de votre fournisseur de services sans fil et des frais d’itinérance peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs associés aux forfaits de données applicables.

Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles
Le présent Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Si vous vous servez d’un appareil mobile pour accéder aux sites Web de la TD au moyen d’un micronavigateur, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Renseignements que nous recueillons
Selon l'application TD que vous utilisez en particulier, nous pouvons recueillir les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel (AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits ou services liés à l'application, pour faciliter le fonctionnement de nos applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports, pour l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements, tel qu’il est décrit dans notre Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels à l’adresse td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile. Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales, judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel, votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Renseignements financiers (y compris les données sur les opérations) et autres renseignements personnels que vous fournissez au moyen de l’application ou que vous en avez autorisé l’obtention. Nous recueillons vos renseignements financiers et d’autres renseignements personnels pour vous offrir certains services au moyen de nos applications.

Géolocalisation : Si la fonction est activée, l’emplacement physique approximatif de votre appareil. Code de pays mobile : Un numéro à trois chiffres indiquant le pays où est enregistré votre appareil mobile. Par exemple, 302 est le code de pays mobile du Canada. Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour générer des événements et des offres et vous en informer.

Adresse IP : Une étiquette numérique unique qui identifie votre appareil et qui lui permet de communiquer au moyen d’un réseau informatique. Nous utilisons votre adresse IP aux fins suivantes :

• Communiquer avec votre appareil
• Vous offrir des services
• Déterminer votre territoire à des fins juridiques et réglementaires
• Vérifier l’identité et assurer la sécurité (y compris la prévention des fraudes)
• Vous faire des offres pertinentes pour votre région

Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les renseignements sur l’emplacement que vous demandez. Lorsque vous utilisez l’appli TD, vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site https://cloud.google.com/maps-platform/terms

Liste de contacts : L’appli TD accès à votre liste de contacts, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un virement Interac^MD TD). Seuls les contacts que vous sélectionnez seront communiqués à la TD.

Photos et appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou pour ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobiles^TM).

Autres renseignements sur l’appareil : Cela comprend le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC), l’ID de l’appareil (un numéro unique qui identifie votre appareil), votre numéro de téléphone mobile, la marque et le modèle de votre appareil, le système d’exploitation de votre appareil, les renseignements sur la taille de l’écran de votre appareil, la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile et l’ID pour le marketing mobile – IDFA, AAID (si la fonction est activée). Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui (p. ex., envoyer des avis instantanés), utiliser et ajouter des cartes pour la fonction Paiement mobile TD (p. ex., exigences relatives au réseau de paiement pour Visa, Mastercard et Interac^MD), vérifier votre identité et vérifier de votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude, déterminer l’admissibilité de votre appareil, générer et envoyer de la publicité de la TD sur des applications de tiers.

Technologies portables/AUTRES Bluetooth installés sur l’appareil : Permet à votre appareil ou votre technologie portable de communiquer avec l’appli TD pour Apple Watch.

Autorisations pour l’application Android

Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version logicielle, vous devrez donner certaines autorisations la première fois que vous téléchargez l’appli ou au moment où vous accédez à des fonctions précises dans l’appli. Voici une liste des autorisations Android demandées par l’appli TD et pourquoi :

Historique de l’appareil et des applications : Lorsque vous effectuez plusieurs tâches en même temps, l’appli TD peut utiliser l’historique de votre appareil et de vos applications pour récupérer l’appli TD en arrière-plan et laisser la connexion active jusqu’à 10 minutes.

Emplacement : Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de localisation pour vous informer des événements et des offres.

Téléphone : L’appli TD vous demande une autorisation pour faire des appels lorsque vous amorcez la fonction de composition à « une touche » pour communiquer avec les succursales TD et BanqueTel à partir de l’appli TD. La TD n’accédera pas à votre registre téléphonique.

Photos, médias et fichiers : L’appli TD demande une autorisation pour accéder au service Google Maps d’Android et localiser les points de service TD.

Appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobiles).

Données de connexion Wi-Fi : L’appli TD vérifie et utilise une connexion Internet active pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec les serveurs de la TD.

ID de l’appareil et données sur les appels : Nous utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec lui, vérifier votre identité et vérifier votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude et déterminer l’admissibilité de votre appareil.

Autre : Nous utilisons ces renseignements pour détecter une connexion Internet active afin de permettre à l’appli TD de fonctionner au moyen d’une communication avec les serveurs de la TD.

¹ Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres types de produits et services.

² Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner.

Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.

MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque Toronto-Dominion.

³ Les sites Web de la TD comprennent :

• www.tdcanadatrust.com
• apply.td.com ou demande.td.com
• secure.tdcanadatrust.com
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investir-aupres-de-la-td/index.jsp
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investissements/placements-directs-td/index.jsp
• www.tdassetmanagement.com/

Cela concerne également vos interactions avec nos publicités sur des sites Web de tiers.

⁴ Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

• Google DART for Advertisers (DFA)
• Google Adwords
• Facebook
• Twitter
• LinkedIn

⁵ Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la publicité.

K. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

L. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.

M.  Clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD / Modalités relatives à l’appli complémentaire TD

Il est important de lire et de consentir aux clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD et aux modalités relatives à l’appli complémentaire TD ci dessous étant donné qu’elles s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez Dépense TD ou Clari, un service d’assistant virtuel (conjointement, l’« appli complémentaire TD »). En appuyant sur le bouton J’accepte ci dessous ou en utilisant l’appli complémentaire TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD et les modalités relatives à l’appli complémentaire TD.

Clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD

L’appli complémentaire TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

• L’appli complémentaire TD se connectera à votre profil de client TD existant et recueillera et analysera les données sur les opérations relatives à chacun de vos comptes d’épargne personnels, comptes chèques personnels et comptes de cartes de crédit personnelles admissibles en dollars canadiens TD utilisés avec l’appli complémentaire TD (chacun, un « compte admissible »). La TD recueille ces données sur les opérations afin de vous présenter une image de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et de répondre aux questions que vous posez à Clari d’ordre général, relatives à votre compte et à vos opérations.
• Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’égard de l’appli complémentaire TD, chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement utilisé par l’appli complémentaire TD. Vous pouvez toutefois désactiver un ou plusieurs de vos comptes admissibles afin qu’ils n’apparaissent pas dans Dépense TD en modifiant vos réglages de préférences relatifs à Dépense TD. Il faut savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte admissible dans Dépense TD. Cependant, les comptes admissibles désactivés ne seront pas inclus dans le calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles apparaissant dans Dépense TD.
• Important! Lorsque vous interagissez avec Clari, il est possible que la conversation soit écoutée ou enregistrée afin d’assurer votre protection et la nôtre, d’améliorer Clari et notre service à la clientèle, et d’assurer l’exactitude de nos discussions avec vous. Vous convenez de ne pas poser à Clari des questions portant sur vos particularités personnelles (comme, sans s’y limiter, vos coordonnées, votre origine ethnique ou votre pays d’origine, votre couleur ou votre race, votre genre ou votre orientation sexuelle, votre état matrimonial ou familial, un handicap dont vous êtes atteint, votre religion).
• Important! Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’appli complémentaire TD, certaines fonctionnalités et informations (comme les avis envoyés par Dépense TD) peuvent être visibles sur votre appareil mobile sans que vous ayez à vous connecter ou à entrer un mot de passe, y compris l’identifiant ou le mot de passe utilisé pour accéder à l’appli complémentaire TD ou le mode de verrouillage de l’écran ou le code d’usager que vous utilisez afin de protéger votre appareil mobile (le « mode de verrouillage de l’appareil »). Ces fonctionnalités et informations peuvent inclure de l’information provenant de Dépense TD sur vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles effectuées dans vos comptes admissibles, notamment le montant d’une opération ou le nom du commerçant où vous avez effectué un achat. Par conséquent, les personnes ayant accès à votre appareil mobile pourraient voir cette information. Afin d’en savoir plus sur les options qui sont à votre disposition par l’intermédiaire de l’appli complémentaire TD ou encore pour apprendre comment modifier vos préférences, veuillez revoir les présentes modalités et consulter la FAQ.
• Dépense TD peut envoyer des avis à votre appareil mobile après qu’une opération ait été effectuée dans un compte admissible (chacun, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis envoyés par Dépense TD en tout temps en modifiant les paramètres du système d’exploitation de votre appareil mobile.
• L’appli complémentaire TD recueillera des renseignements liés à votre appareil, comme le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI) (en fonction de l’appareil mobile que vous utilisez), le numéro de téléphone cellulaire, l’indicatif de pays de la station mobile, ainsi que d’autres renseignements liés à l’appareil, comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, l’adresse MAC, la carte d’identification à circuit intégré, les renseignements sur la taille de l’écran, ainsi que le moment et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp afin d’en savoir plus sur la manière dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez l’appli complémentaire TD.

Modalités relatives à l’appli complémentaire TD

Les présentes modalités et toutes modifications (les « modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et La Banque Toronto Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« TD », « nous » et « notre ») pour l’utilisation de l’appli complémentaire TD, fonctionnalité accessible par l’entremise de l’appli TD (l’« appli TD »).

Vous convenez que nous pourrions faire des ajouts ou apporter des modifications aux présentes modalités en tout temps et que nous vous en aviserons en publiant un avis sur l’appli TD, l’appli complémentaire TD (terme défini à la rubrique 1 ci dessous) ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation de l’appli complémentaire TD après la réception d’un tel avis constitue l’acceptation des modalités dans leur version modifiée.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les modifications que nous leur apportons, vous devez cesser d’utiliser Clari et Dépense TD et désinstaller (annuler et retirer) l’appli Dépense TD. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités, disponible à l’adresse https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.

INFORMATION RELATIVE À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

1. L’appli complémentaire TD comprend Dépense TD et Clari (un service d’assistant virtuel).
2. Dépense TD est un outil de gestion de fonds qui vous aide à faire le suivi de vos dépenses dans vos comptes admissibles. Par exemple, cet outil vous aidera à faire le suivi de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et les classera par catégorie (c. à d. épicerie, santé, divertissement, etc.). Vous devrez télécharger et installer une application différente compatible avec l’appli TD pour téléphones intelligents (l’« appli Dépense TD ») afin d’utiliser Dépense TD.
3. Clari est un outil intégré à l’appli TD qui utilise les données de Dépense TD afin de répondre à certaines questions que vous lui posez. Clari peut aider les clients TD authentifiés à répondre à certaines questions au sujet des catégories de dépenses et d’opérations effectuées dans vos comptes admissibles, à des demandes de nature financière générale et aux questions fréquemment posées en langue française et anglaise. Clari ne sera pas en mesure de répondre à tous les types de questions que vous lui posez.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

4. À l’occasion, la TD peut établir ou modifier certains critères d’admissibilité relatifs à l’utilisation de l’appli complémentaire TD. Par exemple, seuls certains comptes TD peuvent être utilisés avec l’appli complémentaire TD et uniquement certains appareils mobiles et leurs systèmes d’exploitation respectifs sont compatibles avec l’appli complémentaire TD. De plus, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD si un ou plusieurs de vos comptes ne sont pas en règle.
   
   
   1. Afin de pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD, tous vos comptes TD doivent être en règle.
   2. Vous pouvez utiliser vos comptes chèques personnels, vos comptes d’épargne personnels et vos comptes de cartes de crédit personnelles en dollars canadiens TD afin de : faire le suivi et afficher vos dépenses dans Dépense TD et obtenir des réponses aux questions que vous posez à Clari. Les comptes d’affaires ne sont pas des comptes admissibles.
   3. Vous n’avez pas à installer Dépense TD pour utiliser Clari et vous n’avez pas à utiliser Clari avant d’utiliser Dépense TD.

MODIFIER VOS PARAMÈTRES DE PRÉFÉRENCE

5. Tel qu’il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de confidentialité, Dépense TD comporte des paramètres de préférence qui vous permettent de personnaliser votre expérience Dépense TD, y compris la possibilité de désactiver tout compte admissible que vous ne souhaitez plus y afficher. En outre, vous pouvez modifier les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver la fonction de visualisation des avis envoyés par Dépense TD. Le fait de désactiver certains comptes admissibles dans Dépense TD n’aura aucune incidence sur votre utilisation de Clari, où tous vos comptes admissibles (peu importe s’ils sont ou non désactivés dans Dépense TD) seront inclus pour répondre à vos questions. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises à votre disposition dans l’appli complémentaire TD.

CERTAINS RENSEIGNEMENTS SERONT AFFICHÉS SUR VOTRE APPAREIL MOBILE

6. Chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement utilisé par l’appli complémentaire TD lorsque vous vous y serez inscrit. Également, après vous être inscrit à l’appli complémentaire TD, si vous ajoutez un autre compte à votre profil client (lequel peut être utilisé avec l’appli complémentaire TD), il sera automatiquement ajouté aux comptes pouvant être utilisés par l’appli complémentaire TD. Vous pouvez désactiver un ou plusieurs de vos comptes admissibles afin qu’ils ne s’affichent pas dans Dépense TD en vous rendant dans vos préférences relatives à Dépense TD et en désactivant le compte admissible que vous souhaitez retirer. Il faut savoir que, relativement à Dépense TD, nous continuerons de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte admissible dans Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises à votre disposition dans l’appli complémentaire TD.

COMPTES CONJOINTS ET UTILISATEURS AUTORISÉS

7. Si un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte chèques ou d’épargne conjoint TD ou un compte de carte de crédit TD avec utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser l’appli complémentaire TD sur son appareil mobile et recevra la même information à l’égard du compte conjoint ou du compte de carte de crédit TD que celle provenant de Dépense TD (y compris les mises à jour concernant les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et tous les avis associés au compte) et Clari. Même si vous changez vos préférences dans Dépense TD afin de désactiver un compte chèques ou d’épargne conjoint, ou afin de désactiver un compte de carte de crédit TD avec utilisateurs autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l’utilisateur autorisé pourra continuer d’utiliser le compte admissible avec l’appli complémentaire TD et de recevoir les renseignements provenant de l’appli complémentaire TD propres au compte admissible.
8. Si vous communiquez avec la TD afin de changer la propriété du compte et de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre compte chèques ou d’épargne conjoint TD ou afin de supprimer un utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, trois (3) jours ouvrables pourraient s’écouler avant que l’appli complémentaire TD n’intègre ce changement. Il est donc possible qu’un titulaire de compte conjoint ou qu’un utilisateur autorisé puisse voir le compte dans Dépense TD ou recevoir des réponses au sujet du compte dans Clari jusqu’à ce que le changement demandé soit effectué dans l’appli complémentaire TD.

INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD, Y COMPRIS LES AVIS

9. Comme il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de confidentialité, vous recevrez des avis de Dépense TD lorsque vous effectuerez des achats à partir d’un compte admissible (mais vous ne recevrez pas d’avis de Clari). Lorsque vous vous enregistrerez à Dépense TD, vous commencerez automatiquement à recevoir des avis (sauf si vous n’autorisez pas le système d’exploitation de votre appareil mobile). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis en tout temps en modifiant les paramètres d’avis du système d’exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez un avis d’opérations que vous ne reconnaissez pas, veuillez en informer la TD IMMÉDIATEMENT au 1 800 895 4463 . Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur la manière de modifier vos paramètres dans le système d’exploitation.
10. La TD n’est en aucun cas responsable de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis de Dépense TD) par l’intermédiaire de l’appli complémentaire TD. N’oubliez pas que vous pourriez ne pas recevoir d’avis de Dépense TD pour chacune des opérations effectuées (veuillez consulter la FAQ pour de plus amples renseignements) et que vous pourriez ne pas recevoir d’avis de Dépense TD ni de réponses de Clari si votre fournisseur de services sans fil ou de services Internet n’offre pas de service dans certaines régions géographiques.
11. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de Clari afin de confirmer le montant final d’une opération étant donné que des opérations de montants plus importants que celui de votre dernier achat pourraient être portées à votre compte admissible une fois réellement comptabilisées. Par exemple, les services hôteliers ou de location de voitures peuvent inscrire un montant autorisé sur votre compte de carte de crédit TD à titre de dépôt de garantie et les stations d’essence peuvent afficher des montants autorisés à titre de quantité prédéterminée d’essence achetée. Ces montants sont par la suite ajustés lorsqu’ils sont enregistrés dans votre compte de carte de crédit TD, après la date d’autorisation, lorsque les dépôts de sécurité sont libérés du service de location hôtelier ou de voitures ou si vous n’avez pas acheté la quantité d’essence prédéterminée.
12. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de Clari pour connaître le montant final d’une opération par carte de crédit TD si vous avez effectué un achat en devise étrangère, car la valeur initiale de l’opération pourrait différer (vous en serez informé par un avis) de celle enregistrée dans votre compte admissible. Cela s’explique par le fait que le taux de change pourrait avoir fluctué entre le moment de l’avis et le moment où l’opération effectuée en devise étrangère a été portée à votre compte admissible.

ENTENTES AVEC LA TD, L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD NE DEVRAIT PAS SERVIR DE RELEVÉ MENSUEL

13. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou que vous pourriez conclure avec la TD relativement à vos comptes admissibles ou bien à d’autres produits ou services (dans leur version modifiée ou remplacée par la TD de temps à autre, les « ententes avec la TD ») s’appliquent à votre utilisation de l’appli complémentaire TD. Les présentes modalités s’ajoutent à celles des ententes avec la TD qui s’appliquent à vos comptes admissibles ou bien à des produits ou services en particulier et, en aucun cas, ne les modifient ou ne les remplacent, sauf si vous en êtes expressément informé dans les présentes modalités.
14. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par l’appli complémentaire TD (y compris les avis de Dépense TD) pour assurer le suivi de vos opérations ou tenir vos dossiers à jour ou encore aux fins de l’impôt puisqu’ils ne sont fournis qu’à titre d’information et qu’ils ne constituent pas un relevé de compte TD officiel (veuillez vous reporter aux rubriques 22 et 23 pour de plus amples renseignements). Bien que l’appli complémentaire TD constitue un outil utile pour vous aider à faire le suivi des dépenses mensuelles effectuées dans vos comptes admissibles et qu’il réponde à certaines questions, vous devez en tout temps continuer à vous acquitter de vos obligations aux termes des ententes avec la TD, notamment votre obligation de vérifier vos relevés ou autrement de vérifier toutes les activités enregistrées dans vos comptes et de nous informer rapidement de toute erreur ou omission. L’appli complémentaire TD et les renseignements qu’elle fournit ne constituent pas un relevé mensuel et il ne faut pas s’y fier afin de vérifier les activités mensuelles enregistrées dans vos comptes de manière à respecter vos obligations aux termes des ententes avec la TD.

SOIN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

15. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de l’identification de l’utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou de verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du code d’usager, du verrouillage de l’écran ainsi que des questions et des réponses de vérification de votre appareil mobile, de même que de l’utilisation que vous faites de l’appli complémentaire TD et de l’appli TD (les « renseignements personnels »). Vous devez prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels.
    
    À cette fin, vous devez :
1. garder votre appareil mobile en votre possession;
2. garder un code de verrouillage (veuillez vous reporter aux clauses de confidentialité pour connaître la définition de ce terme) actif en tout temps sur votre appareil mobile;
3. conserver vos renseignements personnels ailleurs que dans votre appareil mobile;
4. conserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les communiquer à personne;
5. ne permettre à personne d'utiliser l’appli complémentaire TD sur votre appareil mobile;
6. ne pas utiliser l’appli complémentaire TD sur l’appareil mobile d’une autre personne;
7. prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels, y compris lorsque vous tapez vos renseignements personnels sur votre appareil mobile;
8. éviter d’utiliser des renseignements personnels et des codes de verrouillage que d'autres personnes pourraient facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance sociale, etc.;
9. veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

RESPONSABILITÉ DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET ENVERS VOTRE FOURNISSEUR D’APPAREIL MOBILE

16. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de l'accès sans fil ou de l’accès Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser l’appli complémentaire TD; et (ii) de tous les frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est en mesure de prendre en charge l’appli complémentaire TD et si votre appareil mobile est muni d’un accès Internet.

APPAREIL MOBILE PERDU OU VOLÉ

17. Vous êtes responsable de l’utilisation de l’appli complémentaire TD sur votre appareil mobile. N’utilisez pas l’appareil mobile d’une autre personne pour accéder à l’appli complémentaire TD étant donné que cette personne aura alors accès à vos renseignements confidentiels, notamment les renseignements fournis par l’appli complémentaire TD spécifiques à votre compte admissible (y compris les avis de Dépense TD). Veuillez informer la TD IMMÉDIATEMENT au 1 800 895 4463 si vous pensez que votre appareil mobile est compromis, perdu ou volé ou encore si vous recevez un avis que vous ne reconnaissez pas.

DÉSACTIVATION DE VOTRE APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

18. Vous pouvez désactiver l’appli Dépense TD à tout moment en désinstallant l’appli Dépense TD de votre appareil mobile ou en communiquant avec la TD au 1 888 281 0413. Avant de vendre, de donner ou d’autrement disposer de votre appareil mobile, vous devez désinstaller l’appli Dépense TD. Vous devez savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle vous désinstallez l’appli Dépense TD, et ce, au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez de réinstaller l’appli Dépense TD pendant cette période de 90 jours.
19. Vous pouvez désinstaller Clari en désinstallant l’appli TD. Il est impossible de désactiver ou de désinstaller Clari sans désinstaller entièrement l’appli TD; toutefois, Clari ne recueillera pas et n’analysera pas les données sur les opérations provenant de vos comptes admissibles lorsqu’elle n’est pas utilisée.

INSTALLATION ET UTILISATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

20. Si nous mettons à niveau ou à jour ou bien si nous apportons des modifications à l’appli TD ou l’appli complémentaire TD (y compris le fait de corriger des bogues ou de vous envoyer des correctifs ou des nouvelles versions, les « modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans tarder les modifications afin de pouvoir continuer d'accéder à l’appli complémentaire TD et de l’utiliser. La TD peut apporter des modifications à tout moment sans aucune obligation de vous donner un préavis à cet effet. Cependant, la TD n’a aucune obligation d’apporter des modifications.

21. Nous vous attribuons une licence non exclusive, révocable, libre de redevance, incessible et restreinte vous permettant d'utiliser l’appli complémentaire TD sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La TD peut révoquer cette licence à tout moment, et ce, pour quelque motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour l’appli complémentaire TD : vous ne l'avez pas achetée. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer l’appli complémentaire TD ou en accorder une sous licence. Vous convenez que la TD et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’appli complémentaire TD, y compris dans des copies ou des parties de cette dernière. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ou essayer de déduire ou de modifier le code source de l’appli complémentaire TD ou de toute partie de cette dernière ou de créer des œuvres dérivées ou en faire de l'ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli complémentaire TD à des fins qui sont illicites ou frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige la TD lorsqu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige une tierce partie (y compris la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relativement à votre utilisation de l’appli complémentaire TD.

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ET GARANTIE

22. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD OU VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER EST À VOS RISQUES. L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD VOUS EST OFFERTE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE IMPLICITE, STATUTAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES LIÉES À LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD (NOTAMMENT LES AVIS ENVOYÉS PAR DÉPENSE TD) ET L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

23. VOUS CONVENEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD AINSI QUE SES MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS AUX PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU QUI Y SONT LIÉS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

RÉSILIATION

24. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli complémentaire TD ou votre utilisation de celle ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

EN CAS DE PROBLÈME OU DE PRÉOCCUPATION

25. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous en composant sans frais le 1 888 281 0413 ou vous rendre dans l'une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, rendez vous à l'adresse : www.tdcanadatrust.com.
    
    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d'une loi en matière de protection des consommateurs, d'un engagement public ou d'un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l'ACFC par téléphone en composant le 1 866 461 2232 (in English at 1 866 461 3222) ou par le truchement de son site Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC déterminera si nous sommes conformes. Cependant, elle ne traite pas les plaintes individuelles des consommateurs.

VOTRE BOUTIQUE D’APPLICATIONS

26. Vous reconnaissez que les présentes modalités régissent votre relation avec la TD et non votre relation avec la boutique d'applications (c. à d. Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que la boutique d'applications et les membres du même groupe qu’elle, ainsi que le fournisseur de services sans fil : a) n’ont aucune responsabilité envers vous quant à la distribution, l'utilisation, le rendement ou l'absence de rendement de l’appli complémentaire TD; b) n'ont aucune obligation de vous offrir un service d'entretien ou de soutien relativement à l’appli complémentaire TD; c) ne sont pas responsables du traitement des réclamations que vous pourriez formuler à l'égard de l’appli complémentaire TD ou quant à la possession ou votre utilisation de cette dernière, y compris, sans s’y limiter, les réclamations découlant du non respect des exigences légales ou réglementaires applicables par l’appli complémentaire TD, et les réclamations en vertu de la législation en matière de protection des consommateurs ou de lois similaires applicables; d) ne sont pas responsables de toute réclamation soumise par des tiers, d’enquêtes faites par des tiers, de la défense de tiers, du règlement des réclamations soumises par des tiers ni de l’acquittement des réclamations soumises par des tiers selon laquelle l’appli complémentaire TD ou votre possession ou votre utilisation de cette dernière violent les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie; et e) sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités uniquement à l'égard de la présente rubrique.

LOI APPLICABLE

27. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada qui s’y appliquent. Vous convenez que les tribunaux de la province de l’Ontario auront la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir conclue avec la TD. En cas de conflit entre une autre entente conclue avec la TD et les présentes modalités, celles ci ont force exécutoire à l’égard de l’appli complémentaire TD.

P. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD / Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Il est important que vous lisiez et acceptiez les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD qui suivent puisqu'elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez Dépense TD. En appuyant sur le bouton Accepter ci-après ou en utilisant Dépense TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD.

Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD

Dépense TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

• Dépense TD accédera à votre profil de client TD actuel et recueillera et analysera les données sur les opérations que vous effectuez à l'aide de chacun de vos comptes d'épargne, comptes-chèques et comptes de carte crédit personnels TD admissibles qui sont libellés en dollars canadiens et utilisés avec Dépense TD (chacun, un « compte admissible »). La Banque La TD recueille les données sur vos opérations dans le but de vous donner un aperçu de vos dépenses.
• Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles fera automatiquement partie de Dépense TD; cependant, vous pouvez désactiver l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en réglant vos paramètres de préférence dans Dépense TD. Il est à noter que Dépense TD continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD; toutefois, les dépenses effectuées à l'aide de comptes admissibles désactivés ne feront pas partie du calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles.
• Il est possible que Dépense TD envoie une notification à votre appareil mobile à la suite d'une opération effectuée dans un compte admissible (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications en tout temps en réglant les paramètres du système d'exploitation de votre appareil mobile.
• Il est important de savoir que dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, certaines fonctionnalités et certains renseignements (y compris les notifications) peuvent s'afficher sur votre appareil mobile sans que vous ayez à entrer un code d'utilisateur ou un mot de passe, y compris le code d'utilisateur ou le mot de passe que vous utilisez pour accéder à Dépense TD ou l'écran de verrouillage ou le verrouillage par mot de passe que vous utilisez pour protéger votre appareil mobile (un « code de verrouillage »). Il peut s'agir de données sur les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, y compris le montant d'une opération ou le nom du magasin où vous avez effectué un achat. Par conséquent, il est possible que d'autres personnes qui ont accès à votre appareil mobile puissent voir ces renseignements. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités offertes par Dépense TD ou sur la façon de régler vos paramètres de préférence, veuillez prendre connaissance des présentes modalités.
• Dépense TD recueillera des données liés à l'appareil, y compris le numéro d'identification de l'appareil mobile (IMEI) (qui dépend de votre appareil mobile), le numéro de téléphone mobile; l'indicatif de pays et d'autres renseignements liés à l'appareil, tels que la marque et le modèle de votre appareil, le système d'exploitation utilisé, l'adresse MAC, l'identificateur de carte à circuits intégrés, des données sur la taille de l'écran et l'heure et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre code de protection de la vie privée pour applications mobiles à l'adresse http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp#m pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez Dépense TD.

Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Les présentes modalités ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités ») constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous », « votre » ou « vos» ) et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de Dépense TD, une fonctionnalité comprise dans l'application TD (l'« application TD »).

Vous convenez que nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités ou les modifier à tout moment et que nous vous en informerons en affichant un avis dans l'application TD ou dans l'application Dépense TD (au sens donné à ce terme à la rubrique 1 ci-après) ou d'une autre façon que nous jugeons appropriée. Si vous continuez d'utiliser Dépense TD après avoir reçu cet avis, vous êtes réputé avoir accepté les modalités dans leur version modifiée.

Si, à un moment donné, vous n'acceptiez plus les présentes modalités ou les modifications que nous y apportons, vous devriez cesser d'utiliser Dépense TD et vous devriez désinstaller (annuler et supprimer) l'application Dépense TD. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités en accédant au menu de l'application de Dépense TD à gauche.

Renseignements Sur Dépense TD

1. Dépense TD est un outil de gestion financière qui vous aide à gérer les dépenses que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles. Cet outil vous aidera, par exemple, à déterminer les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles que vous effectuez et répartira vos dépenses selon certaines catégories (par exemple, l'épicerie, les soins de santé, les loisirs, etc.). Vous devrez télécharger et installer une application associée distincte qui s'intègre à Dépense TD pour téléphones intelligents (l'« application Dépense TD ») pour pouvoir utiliser Dépense TD.

Critères D'admissibilité

2. La Banque TD peut, à l'occasion, fixer ou modifier certains critères d'admissibilité régissant l'utilisation de Dépense TD. Par exemple, seuls certains comptes TD peuvent être utilisés dans Dépense TD, et Dépense TD peut fonctionner uniquement sur certains appareils mobiles et à l'aide de leurs systèmes d'exploitation respectifs. De plus, il se peut que vous ne soyez pas admissible à Dépense TD si l'un ou plusieurs de vos comptes ne sont pas en règle.
   • Tous vos comptes TD doivent être en règle, si vous voulez utiliser Dépense TD.
   • Dépense TD permet de vérifier et d'afficher les achats portés à vos comptes personnels TD en dollars canadiens: compte-chèques, comptes d'épargnes et cartes de crédit.

Réglage De Vos Paramètres De Préférence

3. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, les paramètres de préférence régissant Dépense TD vous permettent de personnaliser l'utilisation de Dépense TD; par exemple, vous pouvez désactiver l'un de vos comptes admissibles si vous ne voulez plus l'afficher dans Dépense TD. De plus, vous pouvez régler les paramètres du système d'exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver les notifications. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur les paramètres de préférence qui vous sont offerts par Dépense TD.

Certains Renseignements S'afficheront Dans Votre Appareil Mobile

4. Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles fera automatiquement partie de Dépense TD. De plus, si vous ajoutez un autre compte à votre profil de client (qui peut être utilisé dans Dépense TD) après vous être inscrit à Dépense TD, ce compte s'ajoutera automatiquement dans Dépense TD pour être utilisé avec Dépense TD. Vous pouvez désactiver l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en accédant à vos paramètres de préférence et en désactivant le compte admissible dont vous souhaitez supprimer l'affichage. Il est à noter que nous continuerons de recueillir et d'analyser les données sur les opérations effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur tous les paramètres de préférence qui vous sont offerts dans Dépense TD.

Comptes Conjoints Et Utilisateur(S) Autorisé(s)

5. Si l'un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte-chèques ou un compte d'épargne TD conjoint ou un compte de carte de crédit TD avec un ou des utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser Dépense TD sur son appareil mobile et recevra les mêmes renseignements sur votre compte conjoint ou votre compte de carte de crédit que ceux que vous recevez par l'intermédiaire de Dépense TD (y compris des mises à jour sur les dépenses moyennes ou habituelles et toutes les notifications liées au compte). Même si vous modifiez vos paramètres de préférence dans Dépense TD en vue de désactiver un compte-chèques ou un compte d'épargne conjoint ou de désactiver un compte de carte de crédit avec un ou des utilisateurs autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l'utilisateur autorisé sera toujours en mesure d'utiliser le compte admissible dans Dépense TD et de recevoir les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres au compte admissible.
6. Si vous communiquez avec La Banque TD afin de modifier la propriété d'un compte en vue de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre compte-chèques ou de votre compte d'épargne TD conjoint ou de supprimer un utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, un délai allant jusqu'à trois (3) jours ouvrables peut s'écouler avant qu'il ne soit tenu compte de ces modifications dans Dépense TD. Par conséquent, un titulaire de compte conjoint ou un utilisateur autorisé pourra consulter le compte dans Dépense TD jusqu'à ce que la modification demandée soit apportée.

Renseignements Fournis Par Dépense TD, Y Compris Les Notifications

7. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, vous recevrez des notifications lorsque vous effectuez un achat à l'aide d'un compte admissible. Dès que vous vous inscrivez à l'application Dépense TD, vous commencerez automatiquement à recevoir des notifications (à moins de ne pas autoriser le système d'exploitation de votre appareil mobile de le faire). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en réglant les paramètres régissant les notifications compris dans le système d'exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez une notification d'opération que vous reconnaissez pas, veuillez en aviser La Banque TD sans délai au 1-800-895-4463. Nous vous invitons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de votre système d'exploitation.
8. La Banque TD n'engage aucunement sa responsabilité si elle omet de vous fournir des renseignements (y compris des notifications) à l'aide de Dépense TD à un moment donné. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne receviez pas de notification à l'égard de chaque opération (veuillez consulter notre foire aux questions pour en savoir plus) et que vous ne receviez aucune notification si votre fournisseur de services sans fil ou de services Internet n'offre pas de service dans certaines régions géographiques.
9. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le montant final d'une opération donnée, car le montant de certaines opérations peut être supérieur à votre achat final, lorsqu'elles sont réellement portées à votre compte admissible. Par exemple, des hôtels et des services de location de voitures peuvent porter un montant autorisé à votre compte de carte de crédit afin de tenir compte des dépôts de sécurité, et des stations-services peuvent le faire afin de tenir compte d'un montant préautorisé en essence. Ces montants feront l'objet de rajustements lorsqu'ils sont portés à votre compte de carte de crédit, après la date d'autorisation, au moment où les dépôts de sécurité sont libérés par l'hôtel ou le service de location de voitures en cause ou si vous n'achetez pas le montant préautorisé en l'essence.
10. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le montant final d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit TD si vous effectuez l'achat dans une devise autre que le dollar canadien. En effet, la valeur initiale de l'opération (qui vous est communiquée au moyen d'une notification) peut ne pas correspondre au montant qui est porté à votre compte admissible et ce, en raison des éventuelles fluctuations du taux de change entre la date de la notification et la date à laquelle l'opération libellée dans un devise autre le dollar canadien est portée à votre compte admissible.

Ententes Conclues Avec La Banque TD; Dépense Td Ne Doit Pas Servir De Relevé Mensuel

11. Les modalités régissant les ententes que vous avez conclues ou que vous pouvez conclure avec La Banque TD relativement à votre ou à vos comptes admissibles ou à d'autres produits ou services (comme ces ententes peuvent être modifiées ou remplacées à l'occasion, les « ententes conclues avec La Banque TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépense TD. Les présentes modalités s'ajoutent aux ententes conclues avec La Banque TD qui s'appliquent à votre ou à vos comptes admissibles ou au produit ou au service particulier que vous utilisez et ne les modifient pas ni ne les remplacent, à moins que nous vous en avisions spécifiquement dans les présentes modalités.
12. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par Dépense TD (y compris les notifications) aux fins de suivi d'opérations ou de tenue de registres étant donné que ces renseignements sont offerts uniquement à titre informatif et ne constituent pas un relevé de compte TD officiel (veuillez vous reporter aux rubriques 19 et 20 pour en savoir plus). Bien que Dépense TD soit un outil utile qui vous aidera à gérer les dépenses mensuelles que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, vous devrez continuer en tout temps de respecter vos obligations aux termes des ententes conclues avec La Banque TD, notamment passer en revue vos relevés ou autrement examiner toutes les opérations effectuées dans vos comptes et nous aviser sans délai de toute erreur ou omission. Dépense TD et les renseignements fournis au moyen de Dépense TD ne constituent pas un relevé mensuel, et vous ne devriez pas vous y fier au moment de passer en revue l'ensemble des opérations mensuelles que vous avez effectuées dans vos comptes afin de respecter vos obligations aux termes des ententes que vous avez conclues avec La Banque TD.

Soin Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De Dépense TD Et Des Renseignements D'utilisateur

13. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de l'identification d'utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du verrouillage par mot de passe, du verrouillage de l'écran ainsi que des questions d'identification et des réponses y afférentes relatives à votre appareil mobile et à votre utilisation de Dépense TD et de l'application TD (les « renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile ainsi que vos renseignements d'utilisateur.

Vous devriez :

• conserver l'appareil mobile en votre possession;
• conserver un code de verrouillage (se reporter aux modalités de confidentialité pour la définition) sur votre appareil mobile à tout moment;
• conserver vos renseignements d'utilisateur ailleurs que dans votre appareil mobile;
• préserver le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et ne les communiquer à personne;
• ne permettre à quiconque d'utiliser Dépense TD sur votre appareil mobile;
• ne pas utiliser Dépense TD sur l'appareil mobile d'une autre personne;
• prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements d'utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos renseignements d'utilisateur dans votre appareil mobile;
• éviter des renseignements d'utilisateur et des codes de verrouillage que d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance sociale, etc;
• veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

Responsabilité Relative À Votre Appareil Mobile Et Envers Votre Fournisseur D'appareil Mobile

14. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de l'accès sans fil ou par Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser Dépense TD, et (ii) de tous les frais ou autres charges exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet peut accueillir Dépense TD ou si votre appareil mobile peut accéder à l'Internet.

Appareil Mobile Perdu Ou Volé

15. Vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Dépense TD sur votre appareil mobile. Ne vous servez pas de l'appareil mobile d'une autre personne pour utiliser Dépense TD étant donné que cette personne aura accès à vos renseignements sensibles, y compris les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres à votre compte admissible (y compris les notifications). Veuillez aviser SANS DÉLAI La Banque TD au 1-800-895-4463 si vous soupçonnez que votre appareil mobile a été compromis, si vous le perdez ou s'il est volé, ou encore si vous recevez une notification que vous ne reconnaissez pas.

Désinstallation De Votre Application Dépense TD

16. Vous pouvez désactiver l'application Dépense TD à tout moment en la désinstallant de votre appareil mobile ou en communiquant avec La Banque TD au 1-888-281-0413. Avant de vendre ou de donner votre appareil mobile ou de vous en départir, vous devez désinstaller l'application Dépense TD. Veuillez noter que l'application Dépense TD continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations des comptes admissibles pour une période d'au plus 90 jours à compter de la date à laquelle vous désactivez l'application Dépense TD, au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de réinstaller l'application Dépense TD au cours de cette période de 90 jours.

Installation Et Utilisation De Modifications Apportées À L'application Dépense TD

17. Si nous mettons à niveau ou à jour ou si nous modifions l'application TD ou l'application Dépense TD (y compris les corrections de bogues, les programmes de correction et les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il se peut que vous deviez installer et utiliser sans tarder les modifications afin de continuer d'accéder à l'application Dépense TD et de l'utiliser. La Banque TD peut fournir des modifications à tout moment en vous donnant on non un avis. Cependant, La Banque TD n'a aucune obligation d'apporter des modifications.

Attribution De Licence

18. Nous vous attribuons une licence non exclusive, incessible, libre de redevances, révocable et restreinte vous permettant d'utiliser Dépense TD sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La Banque TD peut révoquer cette licence à tout moment et ce, pour quelque motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour Dépense TD : vous n'avez pas acheté l'application. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer Dépense TD ni accorder de sous-licence à son égard. Vous convenez que La Banque TD et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits, des titres et des intérêts dans Dépense TD, y compris dans des copies ou des parties de Dépense TD. Vous ne pouvez pas décompiler, rétroconcevoir, désassembler, essayer de déduire ou modifier le code source de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD, ni créer des œuvres dérivées de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD. Vous ne pouvez pas utiliser Dépense TD à des fins qui sont illicites ou frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que La Banque TD vous impose, dès qu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que vous impose une tierce partie (y compris le fournisseur de la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou de services sans fil) relativement à votre utilisation de Dépense TD.

Exonération À L'égard Des Dommages-Intérêts Et Des Garanties

19. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. DÉPENSE TD EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE DÉPENSE TD (Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS) ET L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION FOURNIE PAR DÉPENSE TD.

Limitation De Responsabilité

20. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE LA BANQUE TD ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU PARTICULIERS AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

Résiliation

21. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépense TD, ou votre utilisation de Dépense TD, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans recours de votre part.

En Cas De Problème Ou De Préoccupation

22. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-877-281-0413 ou passer nous voir en succursale. Pour de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l'adresse www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible à une loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un code de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l'ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 ou à l'aide de son site Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC décidera si nous avons respecté ou non la loi. Elle ne règlera pas, toutefois, les plaintes individuelles des clients.

Rédaction Des Modalités En Anglais

23. [DISPOSITION SUPPRIMÉE]

Votre Fournisseur De La Boutique D'applications

24. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et La Banque TD, et non pas entre vous et le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d., Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, et le fournisseur de services sans fil : a) n'ont aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers vous relativement à la distribution, à l'utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l'application Dépense TD; b) ne sont aucunement obligés de vous fournir des services d'entretien ou de soutien quant à l'application Dépense TD; c) ne sont pas tenus de traiter les réclamations que vous pourriez présenter relativement à l'application Dépense TD ou à votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD, notamment des réclamations selon lesquelles l'application Dépense TD n'est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables et des réclamations présentées en vertu d'une loi sur la protection du consommateur ou de lois applicables semblables; d) n'ont aucune responsabilité relativement à l'investigation, à la défense, au règlement ou à la libération des réclamations de tiers selon lesquelles l'application Dépense TD ou votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD viole leurs droits de propriété intellectuelle, et e) sont des tiers bénéficiaires aux termes des présentes modalités uniquement pour l'application du présent article 24.

N. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et Moi

Il est important que vous lisiez et compreniez le consentement relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que les modalités. En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-dessous ou en utilisant TD et moi, vous êtes réputés avoir lu et accepté le présent consentement relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que les Modalités présentées ci-après.

TD et moi recueillera et utilisera vos renseignements personnels de la manière qui suit :

• TD et moi sera liée à votre profil de client actuel.
• TD et moi recueillera des renseignements de géolocalisation afin de déterminer si vous vous trouvez à l'intérieur ou près d'une zone d'intérêt (voir l'article 1 des Modalités ci-après). TD et moi utilisera ces renseignements de géolocalisation afin de vous envoyer de l'information et des offres même lorsque vous n'utilisez pas activement l'application TD. TD et moi conservera et utilisera ces renseignements de géolocalisation à des fins d'analyse et de marketing. Pour de plus amples renseignements à propos du type de renseignements de géolocalisation recueillis par TD et moi, veuillez vous reporter à la FAQ du menu principal.
• TD et moi pourrait vous envoyer des avis sélectifs comportant des renseignements et des offres au sujet de produits et de services que nous jugeons pertinents pour vous. Ces offres pourraient être choisies en fonction de votre relation de client avec nous, y compris des produits et services que vous détenez auprès de nous, et/ou des renseignements de géolocalisation de votre appareil.
• TD et moi recueillera également des renseignements liés à l'appareil, notamment le numéro d'identification de l'appareil mobile, ainsi que d'autres renseignements découlant de votre utilisation de TD et moi. TD et moi peut également recueillir des renseignements à propos d'offres que vous acceptez par l'intermédiaire de TD et moi.
• Pour en savoir davantage sur la façon de modifier vos préférences (y compris comment modifier ou désactiver les avis sélectifs et comment désactiver la collecte de renseignements de géolocalisation), veuillez vous reporter à la FAQ du menu principal.

Pour en savoir davantage sur notre façon de traiter les renseignements que nous obtenons lorsque vous utilisez TD et moi, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour les applications mobiles dans la section Protection de la vie privée du menu principal.

Modalités De TD Et Moi

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les « Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre») régissant votre utilisation de TD et moi (« TD et moi »), une fonction de l'application TD (l'« appli TD »).

Si vous utilisez TD et moi au nom d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association (chacune étant une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence autant à l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Modalités au nom de l'Entreprise.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux présentes Modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant un avis dans l'appli TD ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation continue de TD et moi à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser TD et moi. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des Modalités dans la section « Avis juridique » du menu principal.

Renseignements Au Sujet De TD Et Moi

1. TD et moi a recours à différents types de zones d'intérêt afin de vous envoyer, par l'intermédiaire de votre appareil mobile, des renseignements et des offres que la TD juge intéressants pour vous (tels que des événements tenus dans des succursales, des événements commandités par TD et des offres de marketing). De temps à autre, la TD pourrait fixer ou modifier certains critères d'admissibilité relatifs à l'utilisation de TD et moi. Par exemple, TD et moi n'est compatible qu'avec certains appareils mobiles. Pour de plus amples renseignements au sujet des critères d'admissibilité, veuillez consulter la FAQ du menu principal.
2. TD et moi comporte des réglages de préférences vous permettant de personnaliser votre expérience TD et moi. Veuillez vous reporter à la page de la FAQ dans le menu principal.

Ententes TD

3. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec la TD à l'égard de vos comptes TD ou d'autres produits ou services (ces ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par la TD, étant les « Ententes TD »), s'appliquent à votre utilisation de TD et moi. Les présentes Modalités s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos comptes TD ou tout autre produit ou service particulier, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les présentes Modalités.

Garde Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De TD Et Moi Et De Vos Renseignements D'utilisateur

4. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile, de l'identification de l'utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de verrouillage, de l'écran de verrouillage ainsi que des questions et des réponses de vérification liées à votre appareil mobile et à votre utilisation de l'appli TD (les « renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels d'utilisateur.

Vous devriez :

• conserver en votre possession l'appareil mobile;
• conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe (chacun, un « code de verrouillage ») sur votre appareil mobile en tout temps;
• conserver vos renseignements personnels d'utilisateur ailleurs que dans votre appareil mobile;
• conserver la confidentialité de vos renseignements personnels d'utilisateur et ne pas les communiquer à quiconque;
• empêcher toute personne d'utiliser TD et moi sur votre appareil mobile, notamment en ce qui concerne l'acceptation d'offres présentées par TD et moi sur votre appareil mobile;
• prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de connaître vos renseignements personnels d'utilisateur, y compris lorsque vous insérez vos renseignements personnels d'utilisateur dans votre appareil mobile;
• éviter d'utiliser des renseignements personnels d'utilisateur et des codes de verrouillage que d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, etc.;
• vous assurer que chaque mot de passe ou autre identifiant est unique.

Responsabilité Liée À Votre Appareil Mobile Et Envers Le Fournisseur D'appareil Mobile

5. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation de TD et moi; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend TD et moi en charge ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.

Perte Ou Vol De L'appareil Mobile

6. Vous êtes responsable de toute utilisation de TD et moi sur votre appareil mobile, y compris de l'acceptation d'offres présentées par TD et moi par l'intermédiaire de votre appareil mobile. Si vous croyez que votre appareil mobile a été compromis, perdu ou volé, avisez IMMÉDIATEMENT la TD en composant le 1-800-895-4463.

Désactivation De TD Et Moi

7. Vous pouvez désactiver TD et moi à tout moment au moyen des réglages accessibles dans la section « Préférences » du menu principal de TD et moi.

Installation Et Utilisation Des Modifications Apportées À TD Et Moi

8. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions TD et moi (avec les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à accéder à TD et moi et à l'utiliser. TD pourrait apporter des Modifications à tout moment, avec ou sans préavis. La TD n'est cependant pas tenue de faire des Modifications.

Octroi De Licence

9. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée pour l'utilisation de TD et moi sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. TD et moi vous est fournie sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter, ou redistribuer TD et moi, ni en concéder une sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à TD et moi, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier TD et moi, en faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, ni en créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser TD et moi à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à respecter toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues par la TD après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris celles prévues par le fournisseur de boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et relatives à l'utilisation de TD et moi.

Effets Potentiels De L'installation, Du Retrait Ou De L'utilisation De TD Et Moi Et Déni De Garantie Et De Responsabilité Pour Dommages

10. VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TD ET MOI, OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, EST À VOS PROPRES RISQUES. TD ET MOI VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation De Responsabilité

11. VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE TD ET MOI.

Résiliation

12. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à TD et moi en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni responsabilité à votre égard.

Si Vous Avez Un Problème Ou Une Préoccupation

13. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous sans frais en composant le 1-800-895-4463 ou en vous présentant dans l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler au sujet d'une infraction potentielle aux lois sur la protection du consommateur, d'un engagement public ou d'un code de conduite sectoriel, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) au 6e étage, Immeuble Enterprise, 427, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez aussi communier avec l'ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par son site web à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas dans des demandes de recours ou de compensation.

Fournisseur De La Boutique D'applications

14. Vous reconnaissez que les présentes Modalités interviennent entre vous et la TD et non avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d. Google Inc. ou Apple Inc. ). Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a) n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de la distribution, de l'utilisation, du fonctionnement ou du non-fonctionnement de TD et moi; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous fournir des services de soutien et de maintenance à l'égard de TD et moi; (c) ne sont pas responsables de résoudre toutes réclamations concernant TD et moi ou sa possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les réclamations concernant le défaut de TD et moi de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables, et toutes réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsables des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers lorsque TD et moi, sa possession ou l'utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers; et (e) constituent des tiers bénéficiaires des présentes Modalités uniquement à l'égard du présent article 14.

O. Modalités de Dépôt mobile TD

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les « Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre») régissant votre utilisation du dépôt au moyen de la fonction Dépôt mobile TD (« Dépôt mobile TD »), une fonction de l'application mobile TD (« l'Appli TD »).

Si vous utilisez Dépôt mobile TD au nom d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association (chacune étant une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence autant à l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Modalités au nom de l'Entreprise.

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes Modalités puisqu'elles s'appliqueront à chaque utilisation que vous ferez de Dépôt mobile TD. En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-dessous, vous serez réputé avoir lu et accepté les Modalités.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux Modalités. Si nous modifions les Modalités, nous vous en aviserons au moyen d'un avis publié sur l'Appli TD, sur BanqueNet ou par tout autre moyen que nous jugeons adéquat. Votre utilisation continue de Dépôt mobile TD à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser Dépôt mobile TD. Vous pouvez vérifier et imprimer la version la plus récente des Modalités à l'adresse http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/services-electroniques/mobile/mobile-deposit-terms.jsp ou en consultant la « Foire aux questions » sur Dépôt mobile TD.

Renseignements sur Dépôt mobile TD

1. Vous pouvez effectuer des dépôts sur un compte de dépôt TD admissible (un « Compte ») en prenant en photo l'avant et l'arrière de l'Effet admissible (comme définie ci-dessous, les « Images ») avec un appareil mobile pris en charge (un « Appareil mobile ») et en soumettant les Images et tout autre renseignement requis par la TD au moyen de Dépôt mobile TD. Vous acceptez de respecter les procédures et directives d'utilisation de Dépôt mobile TD que nous pourrions établir de temps à autre.
   Afin d'utiliser Dépôt mobile TD, vous devrez satisfaire à certains critères d'admissibilité établis de temps à autre par la TD. Par exemple, seuls certains clients, Effets, Comptes et Appareils mobiles sont admissibles au Dépôt mobile TD. Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter le www.td.com/depotmobile.

Ententes TD

2. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec la TD à l'égard de vos Comptes (ces ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par la TD, étant les « Ententes TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépôt mobile TD. Les présentes Modalités s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos Comptes ou tout autre produit ou service particulier, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les présentes Modalités. Si vous êtes une Entreprise détenant un Compte chez nous, les Modalités constituent le « barème de service » de votre Entente TD.

Mandat

3. Nous vous désignons comme notre mandataire pour la création et la soumission d'Images par lesquelles vous souhaitez effectuer un dépôt au moyen de Dépôt mobile TD. Vous acceptez ce rôle de mandataire et convenez en outre de ne pas le déléguer à toute autre personne.

Effets admissibles

4. Au moyen de Dépôt mobile TD, vous pouvez déposer tous les effets papier originaux suivants émis par une institution financière canadienne et payables en devise canadienne ou américaine : (i) chèques; (ii) mandats; (iii) traites de banque; ou (iv) tout autre effet de temps à autre jugé admissible à ce service par la TD (chacun étant un « Effet »). Les Effets payables en devise canadienne doivent être déposés sur un compte en dollars canadiens admissible et les Effets payables en devise américaine doivent être déposés sur un compte en dollars américains admissible. Les Effets doivent satisfaire à tout autre critère d'admissibilité énoncé dans les présentes Modalités.

Vos engagements envers nous

5. Lorsque vous utilisez Dépôt mobile TD, vous acceptez :
   • de déposer uniquement des Effets admissibles;
   • d'accompagner les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD de l'image de l'avant et de l'arrière de l'Effet original et non de l'image d'une photocopie, d'un fichier PDF ou d'un autre document imprimé;
   • que tous les Effets déposés doivent respecter le format approuvé par l'Association canadienne des paiements et doivent comprendre au moins la date, le nom du bénéficiaire et de l'institution financière tirée, le montant en chiffres et en lettres, la signature du tireur et les renseignements relatifs à la technologie de reconnaissance de caractères magnétiques (MICR). Tous les renseignements doivent être lisibles;
   • que tous les renseignements que vous nous fournissez au sujet de l'Effet doivent être exacts et réels et correspondre aux renseignements indiqués sur les Images;
   • de déposer uniquement des Effets émis par une institution financière canadienne ou par le gouvernement du Canada;
   • d'apposer votre signature au dos de l'effet et d'y inscrire « Pour dépôt seulement, numéro de compte ___________________ » avant de soumettre les Images au moyen de Dépôt mobile TD;
   • d'utiliser uniquement Dépôt mobile TD pour déposer des Effets qui vous sont payables. Vous pouvez utiliser Dépôt mobile TD pour effectuer un dépôt dans un compte conjoint si l'Effet est payable à vous et (ou) à votre cotitulaire. La TD n'acceptera pas les Effets payables à quelqu'un d'autre et qui auraient été endossés à votre bénéfice;
   • de ne pas utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets :
   • qui ont déjà été déposés;
   • dont le devant a été modifié (y compris des modifications aux renseignements MICR) ou que vous savez ou soupçonnez, ou devriez soupçonner, être frauduleux;
   • qui sont postdatés ou dont la date est antérieure à plus de six mois de la date de dépôt;
   • pour lesquels un arrêt de paiement a été émis ou pour lesquels les fonds sur le compte tiré ne sont pas suffisants.
   • de ne pas déposer ou présenter à nouveau un Effet ayant déjà été déposé au moyen de Dépôt mobile TD;
   • de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'empêcher une autre personne d'utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets dans votre Compte;
   • de respecter les présentes Modalités ainsi que toutes les règles, lois et tous les règlements applicables.

Après le dépôt d'un effet au moyen de Dépôt mobile TD

6. Une fois le dépôt de l'Effet effectué au moyen de Dépôt mobile TD, vous acceptez d'inscrire immédiatement la date ainsi que la mention « Déposé » sur le devant de l'Effet. Vous acceptez de conserver l'Effet en lieu sûr pendant les quatorze (14) jours suivant la date du dépôt et, à la demande de la TD, de nous le faire parvenir le plus rapidement possible. Une fois la période de quatorze (14) jours écoulée, vous acceptez de détruire l'Effet dans les plus brefs délais.
7. Vous reconnaissez que le fait de soumettre un Effet par Dépôt mobile TD ne signifie pas que celui-ci ne comporte pas d'erreur ou que la TD en a accepté le dépôt sans réserve. Tous les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD sont assujettis à notre Politique de retenue de fonds disponible au http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez aussi consulter l'article 9 ci-dessous ainsi que les modalités de votre Entente TD applicable.
8. Vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de toute enquête portant sur une activité inhabituelle, des Images de piètre qualité et lors de la résolution de réclamations des clients en nous remettant, sur demande, les originaux et les copies en votre possession des Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD ainsi que tout autre document lié à ces Effets ou Images que vous pourriez avoir.

Effets rejetés et retournés

9. La TD peut rejeter, à sa discrétion, tout Effet déposé au moyen de Dépôt mobile TD. Par exemple, un Effet peut être rejeté par la TD si nous déterminons par la suite que celui-ci n'était pas admissible au dépôt ou parce qu'il nous aurait été retourné par une autre institution financière en raison de la piètre qualité de l'image, de fonds insuffisants, d'une modification ou pour toute autre raison empêchant le traitement de l'Effet. Nous ne sommes pas responsables des Images qui ne nous parviennent pas et la TD peut recouvrer les fonds applicables auprès de vous ou contre-passer le crédit porté à votre compte. Sans limiter d'aucune façon nos droits en vertu de l'article 20 intitulé « Limitation de responsabilité », vous reconnaissez que la TD n'est pas responsable des dommages découlant d'Effets rejetés ou retournés, de la comptabilisation différée ou inappropriée de l'Effet ou de renseignements inexacts que vous nous auriez fournis à l'égard d'un Effet. Vous acceptez la responsabilité des coûts liés à l'obtention d'un Effet de remplacement si nous vous demandons de transmettre à nouveau les Images, ou de nous fournir un Effet de remplacement.

Heures de dépôt

10. Vous pouvez accéder à Dépôt mobile TD 7 jours par semaine. Si la TD reçoit les Images au plus tard à 23 h 59 (HE) un jour ouvrable, nous considérerons cette journée comme étant la « Date du dépôt ». Si la TD reçoit les Images après 23 h 59 (HE), pendant une fin de semaine ou lors d'un jour férié de la TD, le jour ouvrable suivant sera considéré comme étant la « Date du dépôt ». Par souci de clarté, le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.

Disponibilité des fonds

11. Lorsque vous effectuez un dépôt au moyen de Dépôt mobile TD, les fonds sont portés à votre compte à la Date du dépôt, mais la disponibilité et l'accès sont assujettis à la Politique de retenue de fonds de la TD disponible au http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Avant d'effectuer le dépôt, Dépôt mobile TD vous confirmera le montant des fonds qui seront immédiatement disponibles pour retrait une fois l'Effet déposé au moyen de Dépôt mobile TD.

Limites

12. La TD peut imposer des limites à ce service et peut modifier ces limites sans vous en aviser. Par exemple, il existe des limites quant aux montants quotidiens et mensuels que vous pouvez déposer au moyen de Dépôt mobile TD. Si vous tentez de déposer un montant supérieur à la limite établie par la TD, ce dépôt pourrait être rejeté. Si, à quelque moment que ce soit, nous vous permettons d'effectuer un dépôt d'un montant supérieur aux limites établies par la TD pour Dépôt mobile TD, nous ne serons pas tenus de vous permettre d'effectuer un tel dépôt à un autre moment.

Frais

13. Bien que le service de Dépôt mobile TD vous soit offert gratuitement, des frais d'opération habituels peuvent s'appliquer conformément à vos Ententes TD. La Banque TD pourrait facturer des frais pour la prestation du service de Dépôt mobile TD, à condition de vous en avoir préalablement avisé et conformément aux lois applicables. Si vous continuez d'utiliser Dépôt mobile TD une fois les frais entrés en vigueur, vous acceptez de payer les frais qui vous ont été communiqués, ceux-ci pouvant être modifiés de temps à autre.

Responsabilité liée à votre Appareil mobile et envers le fournisseur d'Appareil mobile

14. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation de Dépôt mobile TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'Appareil mobile, votre fournisseur de télécommunications sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre fournisseur d'Appareil mobile, votre fournisseur de télécommunications sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend Dépôt mobile TD en charge ou si votre Appareil mobile peut accéder à Internet.

Perte ou vol de l'Appareil mobile

15. Vous êtes responsable de tous les dépôts effectués sur votre Appareil mobile au moyen de Dépôt mobile TD. Si vous croyez que votre Appareil mobile a été compromis, perdu ou volé, avisez immédiatement la TD en composant le 1-800-895-4463. Votre accès à l'Application mobile TD sera restreint dès que vous nous aurez avisés.

Désactivation de votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD

16. Vous pouvez désactiver votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD en tout temps en nous appelant au 1-800-895-4463.

Installation et utilisation des modifications apportées à Dépôt mobile TD

17. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions Dépôt mobile TD (avec les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à utiliser Dépôt mobile TD. La TD pourrait vous aviser de ces Modifications au préalable. Cependant, si les Modifications concernent le bon fonctionnement de Dépôt mobile TD, sa protection ou sa sécurité ainsi que ceux de tout système ou réseau, la TD pourrait ne pas vous donner de préavis. La TD n'est pas tenue de faire des Modifications.

Octroi de licence

18. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée pour l'utilisation de Dépôt mobile TD sur un Appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Dépôt mobile TD vous est fournie sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter, ou redistribuer Dépôt mobile TD ni en concéder une sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Dépôt mobile TD, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier Dépôt mobile TD, en faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, ni en créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser Dépôt mobile TD à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à respecter toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues par la TD après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris celles prévues par la boutique d'applications, votre fournisseur d'Appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et relatives à l'utilisation de Dépôt mobile TD.

Effets potentiels de l'installation, du retrait ou de l'utilisation de Dépôt mobile TD et déni de garantie et de responsabilité pour dommages

19. L'utilisation de Dépôt mobile TD sur votre Appareil mobile pourrait entraîner l'annulation de la garantie de votre appareil ou endommager votre appareil, corrompre des données enregistrées sur votre appareil ou causer des dommages à vous ou à votre appareil. Vous acceptez que l'utilisation de Dépôt mobile TD, ou l'impossibilité de l'utiliser, est à vos propres risques. Dépôt mobile TD vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » pour votre utilisation, sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou accessoire, y compris toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

20. Vous acceptez que dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, la TD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses mandataires et ses sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages-intérêts (y compris les dommages accessoires, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs, les dommages relatifs à la perte de profits, de revenus, d'occasions ou de données ou à l'interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de Dépôt mobile TD.

Résiliation

21. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépôt mobile TD en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni responsabilité à votre égard.

Si vous avez un problème ou une préoccupation

22. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous sans frais en composant le 1-800-895-4463 ou en vous présentant dans l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d'une loi sur la protection du consommateur, d'un engagement envers le public ou d'un code de conduite volontaire, communiquez par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427 avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez aussi communier avec l'ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par son site web à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas dans des demandes de recours ou de compensation.

Boutique d'applications

23. Vous reconnaissez que les présentes Modalités sont un accord entre vous et la TD et non pas avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d. Research In Motion E-Commerce Inc. (Blackberry), Google Inc. ou Apple Inc.). Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a) n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de la distribution, de l'utilisation, du rendement ou de la non-exécution de Dépôt mobile TD; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous fournir des services de soutien ou d'entretien à l'égard de Dépôt mobile TD; (c) ne sont pas responsables de résoudre toute réclamation concernant Dépôt mobile TD ou sa possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les réclamations en responsabilité du fabricant, les réclamations concernant le défaut de Dépôt mobile TD de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables, et toutes réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsable des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers lorsque Dépôt mobile TD, sa possession ou l'utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers; et (e) constituent un tiers bénéficiaire des présentes Modalités uniquement à l'égard du présent article 23 et, en tant que tiers bénéficiaire des présentes Modalités, auront le droit de les faire exécuter contre vous.

Avis de confidentialité

24. Pour les besoins de Dépôt mobile TD, la TD recueillera le numéro d'identification d'équipement sans fil international (IMEI) de votre Appareil mobile (selon votre Appareil mobile), votre adresse IP et d'autres renseignements provenant de votre utilisation de Dépôt mobile TD, dont les renseignements figurant sur tout chèque (collectivement, les « Données »).

P.   Modalités d’utilisation des identificateurs biométriques pour les clients de la TD (Canada)

En acceptant les modalités d'utilisation des identificateurs biométriques ou en utilisant Touch ID, la reconnaissance faciale ou d'autres types d'identificateurs biométriques (« biométrie »), vous êtes réputé avoir lu et avoir accepté les présentes modalités d'utilisation des identificateurs biométriques, lesquelles interviennent entre vous et la Banque Toronto Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre »), y compris toute modification apportée à celles-ci. Vous reconnaissez qu'une fois que l'appli TD est activée sur cet appareil mobile (« appareil »)grâce à un identificateur biométrique, les données biométriques qui sont stockées dans l'appareil peuvent être utilisées pour accéder à vos comptes TD et à vos renseignements disponibles par l'intermédiaire des applis TD et d'autres applications offertes par TD auxquels vous accédez grâce à vos renseignements de connexion pour l'appli TD (« appli TD »).

En acceptant les présentes modalités d'utilisation des identificateurs biométriques, vous reconnaissez et convenez de ce qui suit :

1. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil et vous devez prendre des mesures raisonnables afin de le protéger et d'empêcher toute autre personne que vous-même d'y avoir accès
2. Vous convenez que vous n'activerez pas les identificateurs biométriques pour l'appli TD sur votre appareil si :
• (a) des données biométriques appartenant à une autre personne que vous sont stockées dans votre appareil;
• (b) vous partagez votre appareil avec d'autres personnes;
• (c) vous avez communiqué le mot de passe actuel de votre appareil à d'autres personnes.


3. Une fois que vous aurez activé votre identificateur biométrique, et tant et aussi longtemps que vos identificateurs biométriques seront activés, vous ne permettrez pas que d'autres données biométriques que les vôtres puissent déverrouiller votre appareil, et vous ne divulguerez pas votre mot de passe.
4. Vous convenez de supprimer l'appli TD ainsi que tous renseignements de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et données biométriques stockées dans votre appareil mobile avant de le partager, de le transférer ou de vous en défaire.
5. Vous convenez d'aviser immédiatement la TD si vous croyez que votre appareil mobile a été perdu ou volé.
6. Vous acceptez la responsabilité à l'égard de toutes les opérations effectuées au moyen de l'appli TD de votre appareil pendant que votre identificateur biométrique est activé, que ces opérations aient été réalisées par vous-même ou par une personne dont les données biométriques sont sauvegardées dans votre appareil.

Vous convenez que la TD n'est en aucun cas tenue responsable des dommages-intérêts découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d'utilisation des identificateurs biométriques. TD se réserve le droit de désactiver les données biométriques pour l'appli TD en tout temps sans préavis.

Pour comprendre comment la TD utilise les renseignements relatifs à votre appareil et les autres renseignements découlant de votre utilisation de l'appli TD, veuillez consulter le Code de protection de la vie privée pour les applications mobiles de TD. Les présentes modalités d'utilisation des identificateurs biométriques s'ajoutent aux autres ententes qui s'appliquent à votre utilisation de l'appli TD ou à des produits ou services de la TD, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les présentes modalités.

Q.   Modalités associées à la vérification en deux temps

En cliquant sur « J'accepte », vous confirmez avoir lu et accepté les modalités d'utilisation suivantes :

Selon le cas, vous convenez d'entrer votre numéro de téléphone ou les numéros de téléphone que vous êtes autorisé à utiliser. Vous consentez à ce que La Banque TD vous fasse parvenir, à l'occasion, a) un message SMS ou un message vocal à votre numéro de téléphone mobile, ou b) un message vocal à votre numéro de téléphone fixe. Le message renfermera un code de sécurité à usage unique que vous devrez utiliser afin d'établir l'authenticité de votre identité à l'occasion, comme le détermine La Banque TD. Il est possible que vous ayez déjà fourni la même adresse électronique ou les mêmes numéros de téléphone à d'autres fins. Les consentements y afférents demeurent en vigueur.

Vous convenez que si vous choisissez de recevoir un message vocal de la part de La Banque TD et que vous ne décrochez pas le téléphone au moment de l'appel, il est possible que le message soit laissé dans votre boîte vocale.

De plus, vous convenez que La Banque TD peut utiliser l'adresse électronique fournie afin de vous envoyer des avis sur la sécurité relativement à votre compte ou au compte auquel vous êtes autorisé à accéder.

Les frais habituels de messagerie et de transmission de données et les frais d'itinérance exigés par l'opérateur sans fil peuvent s'appliquer. Veuillez communiquer avec votre opérateur sans fil pour obtenir plus de précisions sur les frais de messagerie et de transmission de données.

R.   Transfert d’argent Western Union^MD

Modalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD

Veuillez lire le présent document attentivement. Les présentes modalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD (les « modalités d’utilisation de TD » ou les « modalités ») constituent un accord juridique entre vous et La Banque Toronto-Dominion et s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme TD.

1. Nous utilisons les termes suivants dans le présent document et tenons à vous rappeler le sens de ces derniers :

« destinataire » désigne la personne à qui sont destinés les fonds que vous envoyez à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD;

« nous/notre/nos/TD » désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada;

« Plateforme TD » désigne le service offert par La Banque TD, à l’aide de l’appli des services bancaires mobiles TD ou des services bancaires par Internet BanqueNet, qui vous permet d’accéder au service Transfert d’argent Western Union^MD;

« transfert d’argent mondial » désigne un transfert électronique de fonds que vous envoyez à une autre personne à l’extérieur du Canada à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD;

« Transfert d’argent Western Union^MD » désigne le service de transfert d’argent mondial offert par Western Union conformément aux conditions générales de Western Union, et mis à votre disposition à l’aide de la Plateforme TD;

« vous/votre/vos » désigne vous, à titre de client de La Banque TD;

« Western Union » désigne Services financiers Western Union (Canada), Inc., société indépendante qui n’est pas membre du Groupe Banque TD ni une société au sein de celui-ci, qui offre le service Transfert d’argent Western Union^MD, conformément aux conditions générales de Western Union.

2. Il est important que vous compreniez que les présentes modalités d’utilisation de TD et les conditions générales de Western Union relativement au service Transfert d’argent Western Union^MD figurant à l’adresse www.westernunion.com/ca/fr/Conditions-Generales-TD-version.html (en français) et www.westernunion.com/ca/en/Terms-Conditions-TD-version.html (en anglais) (les « conditions générales de Western Union ») s’appliquent à des situations différentes.
3. Modalités d’utilisation de TD : La Plateforme TD est conçue afin de vous permettre d’accéder au service Transfert d’argent Western Union^MD. Chaque fois que vous utilisez la Plateforme TD afin d’effectuer un transfert d’argent mondial à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD, les présentes modalités s’appliqueront. En cliquant sur le bouton Accepter, vous confirmez que vous (1) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; (2) avez lu les présentes modalités; (3) consentez au service de la Plateforme TD; et (4) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public à l’adresse https://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/IRM_terms_and_conditions_FR.pdf (en français) et https://www.tdcanadatrust.com/document/PDF/IRM_terms_and_conditions.pdf (en anglais). Si vous ne souhaitez pas cliquer sur le bouton Accepter, veuillez noter que vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme TD ni utiliser le service Transfert d’argent Western Union^MD.
4. Conditions générales de Western Union: En plus des présentes modalités, vous devrez, avant d’effectuer une transaction à l’aide du service Transfert d’argent Western Union^MD, lire les conditions générales de Western Union et y consentir. Les conditions générales de Western Union s’appliquent à votre relation avec Western Union et à votre utilisation du service Transfert d’argent Western Union^MD. Chaque fois que vous soumettez une demande d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de la traiter conformément aux conditions générales de Western Union.
5. Frais et frais de service TD: La Banque TD n’exige aucuns frais en contrepartie de votre utilisation de la Plateforme TD. Toutefois, les transferts de fonds, y compris le transfert d’argent mondial, sont des transactions auxquelles des frais réguliers associés au compte peuvent s’appliquer. Ces frais sont énumérés dans le document d’information TD, Nos comptes et services connexes.
6. Rémunération de La Banque TD: La Banque TD recevra une rémunération de la part de Western Union pour les transactions de Transfert d’argent Western Union^MD effectuées à l’aide de la Plateforme TD.
7. Frais associés au service Transfert d’argent Western Union^MD: Western Union peut exiger des frais (les « frais de transfert d’argent exigés par Western Union ») afin de traiter chaque transfert d’argent mondial. Western Union détermine également le taux de change qui s’applique à votre transfert d’argent mondial. Avant que vous ne soumettiez votre demande d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de vous informer des frais de Transfert d’argent Western Union, du taux de change (y compris des estimations) et de vous fournir des renseignements supplémentaires sur les frais, taxes, et limites applicables aux transactions ou d’autres renseignements pertinents relatifs aux pays concernés. Les paiements seront généralement effectués dans la monnaie locale (les paiements peuvent toutefois être faits en dollars américains dans certains pays ou dans une autre monnaie dans les endroits participants). En plus des frais de transfert d’argent exigés par Western Union applicables à chaque transaction, un taux de change sera appliqué. La monnaie canadienne est convertie en devise étrangère selon le taux de change fixé par Western Union. Toute différence entre le taux qui vous est donné et le taux obtenu par Western Union sera conservée par Western Union (et ses mandataires dans certains cas) en plus des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. Vous acceptez de verser à Western Union les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.

Vous autorisez La Banque TD à porter au débit de votre compte TD que vous choisissez pour effectuer la transaction la somme du transfert d’argent mondial que vous envoyez et des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. La Banque TD décline toute responsabilité à l’égard des frais de transfert d’argent exigés par Western Union et du taux de change fourni par Western Union.

8. Relevé d’opération TD : Deux (2) débits figureront dans vos relevés d’opération TD : un débit pour le montant du transfert d’argent mondial que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert d’argent exigés par Western Union. Ces deux (2) débits sont considérés comme une seule opération facturable pour l’application des limites d’opération mensuelles de votre compte.
9. Limites : La Banque TD et Western Union appliquent des limites au transfert d’argent mondial que vous pouvez envoyer :
• a) La limite que La Banque TD applique à un transfert d’argent mondial est de 999,99 $.
• b) La limite que Western Union applique par transfert d’argent mondial est de 999,99 $, la limite par période de 24 heures est de 999,99 $, la limite par période de 7 jours est de 2 999,97 $ et la limite par période de 30 jours est de 6 999,93 $.

Les demandes de Transfert d’argent Western Union^MD à l’aide de la Plateforme TD seront prises en compte pour le calcul des plafonds cumulatifs fixés par Western Union.

10. Absence d’une relation de mandat : Le service Transfert d’argent Western Union^MD est offert par Western Union, et La Banque TD n’agit pas à titre de mandataire dans le cadre de votre transfert d’argent mondial ou d’autres relations d’affaires entre vous et Western Union.
11. Utilisation de la Plateforme TD: Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme TD, le transfert d’argent mondial ou le service Transfert d’argent Western Union^MD afin d’effectuer des transferts de fonds pour le compte d’un tiers, y compris un particulier, une entreprise ou une autre entité ou d’une manière qui ne se conforme pas aux présentes modalités.
12. Mise à jour du profil: Vous devez vous assurer que les renseignements contenus dans votre profil à La Banque TD (vos nom, adresse et numéro de téléphone terrestre ou mobile) sont à jour avant chaque utilisation de la Plateforme TD.
13. Consentement à la collecte de renseignements de tiers : Vous êtes tenu de fournir des renseignements exhaustifs et exacts sur les destinataires. Veuillez réviser attentivement les renseignements que vous avez fournis avant d’effectuer le transfert d’argent mondial. De plus, vous acceptez que le destinataire sache que vous fournissez les coordonnées du destinataire à La Banque TD et à Western Union, qu’il est au courant de la fin pour laquelle les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués et stockés et que vous avez obtenu le consentement du destinataire relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces renseignements. De plus, vous convenez que nous avons le droit de communiquer ces renseignements à Western Union en vue de vous offrir les services de transfert d’argent. Les renseignements fournis serviront à remplir votre demande et permettront de respecter les exigences réglementaires et seront traités conformément à la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels et la Politique de confidentialité de Western Union.
14. Comptes admissibles : Tous vos comptes ne sont pas admissibles aux fins de l’envoi d’un transfert d’argent mondial. La liste des comptes admissibles figure dans le choix de comptes mis à votre disposition pendant le traitement de la transaction.
15. Annulation de votre transaction : Si vous souhaitez annuler votre Transfert d’argent Western Union^MD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD au 1-844-352-1148 (en anglais au 1-844-352-1148) ou avec Western Union au 1-866-279-0640 (en anglais et en français). De plus, si vous soumettez une demande de Transfert d’argent Western Union^MD et que le destinataire ne prend pas possession des fonds dans les 60 jours suivant la demande d’envoi, Western Union l’annulera. Vous ne pouvez pas annuler votre demande de Transfert d’argent Western Union^MD une fois que le destinataire a pris possession des fonds. En cas d’annulation de votre demande de Transfert d’argent Western Union^MD, La Banque TD créditera au compte que vous avez utilisé afin d’effectuer la transaction de Transfert d’argent Western Union^MD (i) le montant du transfert d’argent mondial que vous avez envoyé et (ii) les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.
16. Demande retenue, bloquée ou rejetée : La Banque TD ou Western Union peuvent retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoyer un transfert d’argent mondial qui contreviendrait ou pourrait contrevenir aux exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger ou autrement conformément aux politiques en matière de risque ou de conformité de La Banque TD ou de Western Union.
17. Responsabilité : Le service Transfert d’argent Western Union^MD est offert par Western Union. Nous déclinons toute responsabilité envers vous quant à la prestation de ces services par Western Union ou à la perte de vos fonds suivant leur transfert à Western Union (y compris en raison de tout retard ou rejet ou de toute annulation ou de l’insolvabilité de Western Union). Nous assumons la responsabilité d’exploitation de la Plateforme TD. Nous déclinons toute responsabilité envers vous à l’égard de toutes pertes ou de tous dommages que vous subissez en raison de votre utilisation de la Plateforme TD, sauf les dommages directs qui découlent de notre négligence ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité relativement aux dommages directs s’applique même si on nous a avisés de la possibilité que vous puissiez subir d’autres pertes ou dommages. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui découle de ce qui suit : (i) d’une défaillance, d’une erreur, d’un fonctionnement défectueux, d’une mauvaise utilisation, d’un retard ou de la non-disponibilité de la Plateforme TD ou du transfert d’argent mondial, (ii) d’un système, d’un équipement ou d’un service et causé par un tiers ou dans des circonstances qui sont indépendantes de notre volonté, (iii) d’un rejet ou de l’annulation de transactions ou (iv) de toute autre défaillance ou erreur ou tout autre retard causé par un tiers ou dans d’autres circonstances qui sont indépendantes de notre volonté.
18. Modifications apportées à nos modalités et à la Plateforme TD : Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités à tout moment ou y apporter des modifications.
19. Notre droit de cesser d’offrir la Plateforme TD : Nous pouvons cesser d’offrir la Plateforme TD, ajouter ou retirer des pays ou des territoires auxquels le transfert d’argent mondial peut être envoyé, mettre à jour l’une ou l’autre des fonctionnalités de la Plateforme TD ou cesser de vous offrir l’accès au service Transfert d’argent Western Union^MD à l’aide de la Plateforme TD à tout moment.
20. Plaintes adressées à La Banque TD : Si vous avez un problème ou une préoccupation relativement à l’utilisation de la Plateforme TD, vous pouvez communiquer avec nous en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), par courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre dans l’une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, rendez-vous à l’adresse : www.td.com. Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d’une loi en matière de protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6^eétage, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 (en anglais le 1-866-461-3222) ou par le truchement de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez prendre note que l’ACFC ne s’implique pas dans des affaires de redressement ou d’indemnisation. Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer d’information confidentielle ou personnelle (par exemple, numéro de carte d’accès, numéros de compte, etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation d’information confidentielle ou personnelle aux fins de résolution du problème, veuillez nous appeler.
21. Plaintes adressées à Western Union : Si vous avez un problème ou une préoccupation visant Western Union ou le service Transfert d’argent Western Union^MD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre à l’une de nos succursales, et nous vous aiderons à vous diriger vers le service des plaintes de Western Union. Vous pouvez également faire part directement de vos préoccupations à Western Union conformément aux conditions générales de Western Union.
22. Autres conventions conclues avec La Banque TD : Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre convention que vous avez conclue avec nous, y compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques.
23. Loi applicable : Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province ou du territoire du Canada où vous résidez.

S.  Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD

À jour au 29 juin 2020

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

Les présentes modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD (les « modalités d’utilisation TD » ou les « modalités ») s’appliquent lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et la Banque Toronto-Dominion. Pour connaître la signification de certains termes qui n’est pas par ailleurs définie, veuillez vous reporter à l’Article 8 — Définitions.

En cliquant sur le bouton de confirmation applicable pour accepter les modalités ou par ailleurs pour vous inscrire à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, vous confirmez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez; (ii) avez lu les présentes modalités; et (iii) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public. Cliquez ici pour la version anglaise et cliquez ici pour la version française. Si vous ne souhaitez accepter les modalités, veuillez noter que vous ne pourrez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 Fonctionnement du transfert d’argent
ARTICLE 2 Frais, limites et devises
ARTICLE 3 Transfert d’argent retenu, rejeté ou retourné
ARTICLE 4 Responsabilités légales
ARTICLE 5 Modifications
ARTICLE 6 Communications et coordonnées
ARTICLE 7 Renseignements généraux
ARTICLE 8 Définitions

ARTICLE 1. FONCTIONNEMENT DU TRANSFERT D’ARGENT

1.1 Qu’est-ce que la plate-forme Transfert d’argent mondial TD?

La plate-forme Transfert d’argent mondial TD vous permet d’effectuer un transfert d’argent à partir d’une source de fonds au moyen des services de transfert TD et/ou de services de transfert d’un tiers (les « services de transfert d’un tiers »).  

1.2 Que sont les fournisseurs de services de transfert tiers?

Les services de transferts d’un tiers sont fournis par des fournisseurs de service de transfert tiers par l’intermédiaire de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD (les « fournisseurs de services de transfert tiers »). En plus des présentes modalités, avant que vous ne puissiez conclure une opération par l’intermédiaire de tels fournisseurs de services de transfert tiers, vous devrez lire et accepter leurs modalités (les « modalités des tiers »). Les modalités des tiers s’appliquent à votre relation avec le fournisseur de services de transfert tiers applicable et à votre utilisation de ces services.  

En ce qui concerne les services de transfert d’un tiers, TD n’est pas votre mandataire pour les fins de votre transfert d’argent ou pour toute autre fin entre vous et les fournisseurs de services de transfert tiers.

1.3 Quelles seront les parties qui traiteront votre transfert d’argent?

En plus de TD du fournisseur de services de transfert tiers, les institutions suivantes peuvent participer au processus de votre transfert d’argent :

• Institutions liées à TD : (i) nos sociétés affiliées; (ii) les banques correspondantes de TD; ou (iii) tout autre tiers dont TD utilise les services. Ces parties sont collectivement appelées les parties expéditrices.
• Intermédiaires : Les institutions intermédiaires utilisées par les parties expéditrices ou les parties réceptrices. Ces parties sont collectivement appelées les intermédiaires.
• Institutions liées à l’institution financière du destinataire : (i) l’institution financière du destinataire; ou (ii) la banque correspondante de l’institution financière du destinataire. Ces parties sont collectivement appelées les parties réceptrices.

Pour traiter les transferts d’argent, les institutions financières peuvent avoir recours aux services de banques correspondantes pour acheminer un paiement à l’institution financière du destinataire. TD et l’institution financière du destinataire peuvent chacune avoir recours aux services d’une banque correspondante. La banque correspondante peut elle aussi avoir recours à une institution financière intermédiaire.

1.4 Quelles sources de fonds puis-je utiliser pour effectuer un transfert d’argent?

Les sources de fonds disponibles vous sont indiquées au cours de l’opération et nous pouvons les changer à notre gré sans préavis.

1.5 Pourquoi est-ce important de fournir des informations exactes?

Les transferts d’argent sont effectués en fonction de l’information que vous fournissez. Lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et que vous effectuez un transfert d’argent, vous devez vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements nécessaires pour effectuer le transfert d’argent, notamment, sans limitation, les numéros de compte, les numéros de carte, les adresses électroniques, votre nom, le nom du bénéficiaire ou du destinataire, les numéros de téléphone et tout autre renseignement qui pourrait être nécessaire pour effectuer le transfert d’argent. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de fournir des informations complètes et exactes sur vous et sur le destinataire. Avant de compléter le transfert d’argent, veuillez examiner attentivement les informations que vous avez saisies ou qui ont pu être préremplies en fonction des informations sur le destinataire que vous auriez fournies précédemment. Si vous fournissez des informations inexactes, cela pourrait perturber, retarder ou empêcher l’exécution du transfert d’argent, y compris entraîner le dépôt des fonds auprès d’une autre personne que le destinataire. Dans le cas où vous fourniriez des informations erronées, nous ne sommes pas responsables de la vérification des informations que vous avez fournies, de l’annulation de l’opération ou du recouvrement des fonds transférés à la suite de cette opération et nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes.

En outre, pour nous conformer à la loi ou aux exigences internes, nous ou certaines des parties expéditrices associées au transfert d’argent, y compris le fournisseur de services de transfert tiers, les intermédiaires et les parties réceptrices, pouvons exiger des renseignements et des documents supplémentaires, notamment des renseignements et des documents concernant le destinataire.

1.6 De quel consentement ai-je besoin?

Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons divulguer vos informations et celles du destinataire aux fournisseurs de services de transfert tiers, aux expéditeurs, aux intermédiaires et aux parties réceptrices dans le but de compléter votre demande de transfert d’argent, et que par conséquent ces informations peuvent être consultées par des autorités ou des organismes de réglementation étrangers ou nationaux, et qu’elles seront soumises aux lois de ces autres pays, lesquelles peuvent prévoir des normes de confidentialité différentes. Vous acceptez et reconnaissez en outre qu’en ce qui concerne les informations du destinataire, le destinataire : (i) sait que vous fournissez ses informations à TD, au fournisseur de services de transfert tiers, aux parties expéditrices, aux intermédiaires et aux parties réceptrices, le cas échéant; (ii) est conscient de la finalité pour laquelle les renseignements sont recueillis, utilisés, divulgués et stockés; et (iii) vous avez obtenu le consentement du destinataire pour cette collecte, cette utilisation, cette divulgation et ce stockage. Vous confirmez que vous êtes habilité aux fins de fournir ce consentement et ces reconnaissances au nom du destinataire. Les renseignements fournis seront utilisés pour donner suite à votre demande de transfert d’argent et répondre aux exigences réglementaires.

1.7 Est-ce qu’il y a des restrictions à l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD?

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour mener une activité inappropriée, illégale, possiblement frauduleuse ou non autorisée. La plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de transfert TD et les services de transfert d’un tiers sont réservés à un usage personnel et vous ne devez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de transfert TD ou les services de transfert d’un tiers pour effectuer des transferts d’argent pour le compte d’une personne, d’une entreprise ou d’une autre entreprise, ou de toute autre manière qui contreviendrait présentes modalités. TD se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre votre accès à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et votre possibilité de l’utiliser, tel qu’il est indiqué dans la présente convention.

1.8 Puis-je modifier ou annuler un transfert d’argent?

• Services de transfert TD. Si vous demandez une modification ou une annulation du transfert d’argent, nous nous efforcerons de le faire dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une modification ou une annulation du transfert d’argent sera possible une fois que vous avez soumis la demande d’envoi du transfert d’argent. Nous ne contrôlons pas non plus les fonds une fois qu’ils quittent TD. Des frais peuvent s’appliquer pour toute demande de modification ou d’annulation.
• Services de transfert d’un tiers. Si vous voulez annuler votre transfert d’argent effectué par l’intermédiaire des services de transfert d’un tiers, vous pouvez communiquer avec TD au 1-844-352-1149 (en anglais au 1-844-352-1148). Vous ne pouvez plus annuler votre transfert d’argent après que les fonds ont été reçus par le destinataire.

ARTICLE 2. FRAIS, LIMITES ET DEVISES

2.1 Quels sont les frais de service de transfert applicables? Comment sont-ils facturés?

Vous autorisez TD à débiter de la source de fonds que vous avez sélectionnée au cours de l’opération le montant total du transfert d’argent que vous envoyez, ainsi que les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon le cas. TD n’est pas responsable des frais de transfert du tiers et du taux de change consenti par le fournisseur de services de transfert tiers. Vos relevés d’opérations de TD indiqueront deux (2) débits : un pour le montant du transfert d’argent que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon le cas. Ces deux (2) débits ne comptent que pour une seule opération aux fins des limites mensuelles d’opérations applicables à votre compte.

Les transferts d’argent sont des opérations pour lesquelles les frais habituels d’opérations au compte peuvent s’appliquer. Ces frais d’opération sont indiqués dans le document d’information de TD Nos comptes et services connexes. 

• Transfert d’argent mondial TD. TD ne vous impute aucuns frais pour l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
• Frais des services de transfert TD. Lorsque vous utilisez les services de transfert TD pour effectuer des transferts d’argent, nous vous imputerons les frais de transfert (les « frais de transfert TD») qui seront affichés avant de réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance et accepter ou refuser l’opération.
• Frais des fournisseurs de services de transfert tiers. Lorsque vous utilisez les services de transfert d’un tiers pour effectuer des transferts d’argent, le fournisseur de services de transfert tiers vous facturera les frais de transfert (les « frais de transfert du tiers») qui seront affichés avant de réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance et accepter ou refuser l’opération.

2.2 Quels autres frais ou montants peuvent être facturés?

• Services de transfert TD. Vous reconnaissez que les parties réceptrices et/ou les intermédiaires participant au transfert peuvent facturer des frais pour traiter le transfert, y compris des frais de conversion si les fonds sont convertis dans une autre devise, et ces frais peuvent être déduits du montant du transfert, ce qui fera en sorte que le destinataire recevra un montant inférieur à celui envoyé. Nous ne connaissons pas les frais ou les autres montants que les parties réceptrices ou les intermédiaires peuvent imputer, notamment tous les frais ou les droits locaux, et nous ne sommes pas responsables des frais qui peuvent être facturés par une partie réceptrice ou un intermédiaire.
• Services de transfert d’un tiers. Avant de soumettre votre demande de transfert d’argent en utilisant les services de transfert d’un tiers, il incombe au fournisseur de services de transfert tiers de vous communiquer les renseignements relatifs aux frais, aux taxes, aux limites d’opération ou les autres renseignements pertinents relatifs à certains pays.

2.3 Quels sont les devises et les taux de change utilisés pour le transfert d’argent?

• Services de transfert TD. Lorsque vous effectuez le transfert d’argent en utilisant les Services de transfert TD, vous nous autorisez à envoyer les fonds en utilisant la devise disponible que vous avez choisie. Si vous effectuez le transfert d’argent dans une devise différente de celle de la source de fonds que vous utilisez pour le financer, nous vous indiquerons notre taux de change. Vous pouvez choisir de procéder à l’achat en utilisant le taux de change qui vous a été communiqué au moment de l’achat. Si vous acceptez de poursuivre l’opération, vous acceptez le taux de change que nous vous communiquons. Le taux de change est fixé par TD et sera déterminé par TD à son seul gré en fonction des facteurs que nous jugeons pertinents. Ces facteurs comprennent notamment les conditions du marché, les taux de change offerts par d’autres parties, nos coûts, nos risques, des facteurs commerciaux, des facteurs économiques et le montant du bénéfice qui sera réalisé par TD sur le taux de change et toute autre considération pertinente. Le taux de change fixé par TD est plus élevé que le taux payé par TD pour acquérir et mettre à votre disposition une devise particulière, ce qui signifie que TD réalise un bénéfice sur tous les échanges de devises.
  
  En outre, dans certaines circonstances, une fois que l’argent du transfert a quitté TD, il peut être converti en une autre devise. Par exemple, une conversion de devise peut être nécessaire si vous avez effectué le transfert d’argent sans utiliser la devise locale de l’institution financière du destinataire ou du compte du destinataire.
  
  Certaines devises sont à zéro décimale et, dans certains cas, les paiements doivent être saisis en montants entiers de cette devise, sans décimale, pour éviter le rejet de l’opération. Les montants convertis dans la devise que vous avez choisie seront également arrondis si le dernier chiffre est supérieur à 5 ou inférieur si le dernier chiffre est inférieur à 5.

• Services de transfert d’un tiers. Pour les services de transfert d’un tiers, le fournisseur de services de transfert tiers détermine le taux de change des devises qui s’applique à votre transfert d’argent. Avant que vous ne soumettiez votre demande de transfert d’argent en utilisant les services de transfert d’un tiers, il incombe au fournisseur de services de transfert tiers de vous communiquer le taux de change (y compris les estimations). Lorsque vous utilisez les services de transfert d’un tiers, la devise canadienne est convertie en devise étrangère à un taux de change fixé par le fournisseur de services de transfert tiers. Toute différence entre le taux qui vous est fourni et le taux reçu par le fournisseur de services de transfert tiers sera conservée par le fournisseur de services de transfert tiers (et ses mandataires dans certains cas) en plus des frais de transfert du tiers.

2.4 Rémunération de TD

En ce qui concerne certains transferts d’argent effectués au moyen des services de transfert d’un tiers, TD touchera une rémunération des fournisseurs de services de transfert tiers.

2.5 Quelles limites s’appliquent au transfert d’argent?

TD, les fournisseurs de services de transfert tiers, y compris les intermédiaires et les parties réceptrices, peuvent fixer des limites au transfert d’argent, y compris quant au montant que vous êtes autorisé à envoyer, quant au montant que le destinataire est autorisé à recevoir ou quant à la devise dans laquelle les fonds seront reçus lorsque vous effectuez le transfert d’argent. TD ne contrôle pas les limites applicables au destinataire et il vous incombe de vérifier auprès du destinataire l’existence de telles limites éventuelles.

ARTICLE 3. TRANSFERT D’ARGENT RETENU, REJETÉ OU RETOURNÉ

3.1 Qui peut retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent.

3.2 Qu’est-ce qui peut empêcher la réalisation d’un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoi d’un transfert d’argent en raison (i) de la détection de renseignements inexacts dans le transfert d’argent; (ii) d’exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger, y compris des sanctions économiques; (iii) de politiques et de procédures en matière de fraude, de risque ou de conformité; ou (iv) d’autres motifs raisonnables qui peuvent être invoqués de temps à autre.    

3.3 Les transferts d’argent annulés, rejetés, refusés, non réclamés ou incomplets sont-ils remboursés?

• Services de transfert TD. Si le transfert d’argent est refusé ou n’est pas réclamé par le destinataire, ou s’il n’est pas réalisé, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour tenter d’obtenir un remboursement à votre demande auprès des parties réceptrices. Si la totalité ou une partie des fonds du transfert d’argent est retournée, nous convertirons d’abord les fonds dans la même devise que celle du montant du transfert d’argent au taux de change fixé par TD, établi au moment où les fonds sont convertis pour le remboursement. Nous n’avons aucune obligation de vous créditer tout montant qui ne nous a pas été crédité, y compris la différence des taux de change des devises étrangères.
• Services de transfert d’un tiers. Lorsque l’opération de transfert d’argent est annulée, TD portera au crédit de votre source de fonds qui a été utilisée pour effectuer l’opération de transfert d’argent (i) le montant du transfert d’argent que vous avez envoyé, et (ii) les frais de transfert du tiers.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS LÉGALES

4.1 La responsabilité de TD et des autres parties est-elle limitée?

TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de la prestation des services de transfert d’un tiers par les fournisseurs de services de transfert tiers ou à l’égard de toute perte de vos fonds après leur transfert au fournisseur de services de transfert tiers (y compris en cas de retard, de rejet ou d’annulation ou en cas d’insolvabilité du fournisseur de services de transfert tiers). TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard des pertes ou des dommages que vous subissez dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, à l’exception des dommages directs subis en cas de négligence de notre part ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité à l’égard des dommages directs s’applique même si nous avons été informés de la possibilité que vous subissiez d’autres types de pertes ou de dommages. À l’exception des dispositions de la présente section, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages résultant de ce qui suit : (i) une erreur, un retard, une défaillance, l’inaccessibilité, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou de l’un des services de transfert; (ii) un renseignement inexact ou incomplet que vous fournissez; (iii) une défaillance de système, d’un équipement ou du service causée par un tiers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté; (iv) la retenue, le blocage, le rejet ou l’annulation du transfert d’argent; (v) les actes ou omissions de notre part, de nos sociétés affiliées, des parties expéditrices, des intermédiaires et des parties réceptrices, y compris en raison d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle; (vi) toute autre erreur ou tout autre retard ou tout autre défaut dans l’envoi du transfert d’argent ou tout autre rejet de celui-ci, y compris par les parties expéditrices, les fournisseurs de services de transfert tiers, les intermédiaires ou les parties réceptrices, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté; (vii) les conversions de devises ou les variations des taux de change des devises; (viii) les frais ou autres montants qui peuvent être facturés par toute partie réceptrice ou par tout intermédiaire, y compris les frais ou intérêts qui peuvent être déduits du montant du transfert; ou (ix) tout retard lié à des sanctions. TD et les parties expéditrices ne peuvent pas être tenues responsables de dommages indirects ou particuliers et ne peuvent pas être condamnées à payer des dommages-intérêts punitifs.

ARTICLE 5. MODIFICATIONS

5.1 Comment apportions-nous des changements aux modalités, à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou aux services de transfert?

• Nous pouvons modifier les modalités. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons à tout moment ajouter des dispositions aux présentes modalités ou supprimer ou modifier toute disposition des présentes modalités ou remplacer les présentes modalités par un autre accord. Si tel est le cas, nous vous en informerons avant que les modifications n’entrent en vigueur. Si vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD après avoir été informé des changements apportés aux présentes modalités et que ces changements sont entrés en vigueur, vous serez réputé avoir pris connaissance de ces changements et les avoir acceptés.
• Nous avons le droit de mettre fin à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Nous pouvons à tout moment cesser d’offrir la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, ajouter ou supprimer des pays ou territoires vers lesquels un transfert d’argent peut être envoyé, mettre à jour toute autre caractéristique de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou cesser de vous donner accès à tout service de transfert par l’intermédiaire de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Les présentes modalités s’appliqueront à toute modification de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
• Résiliation ou suspension. Nous pouvons en tout temps mettre fin à toute partie des présentes modalités ou suspendre ou résilier votre accès à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis, notamment si vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour le compte d’un tiers.

ARTICLE 6. COMMUNICATIONS ET COORDONNÉES

6.1 Comment communiquerons-nous avec vous?

Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, notamment au moyen du Centre de messages EasyWeb, des sites Web de TD, de l’application mobile TD, du courrier électronique, de messages textes ou de tout autre mode de communication électronique. Nous pouvons également communiquer avec vous ou vous envoyer des notifications par la poste. Les communications avec vous par voie électronique ont le même effet juridique que si elles étaient fournies sur papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous au motif qu’elle a été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques.

6.2 Comment pouvez-vous communiquer avec nous et avec les fournisseurs de services de transfert tiers?

• TD. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD, vous pouvez nous téléphoner sans frais au 1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre dans l’une de nos succursales.
• Fournisseurs de services de transfert tiers. Si vous avez un problème ou une préoccupation concernant les services de transfert d’un tiers, vous pouvez appeler TD au numéro sans frais 1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre dans une de nos succursales et nous vous aiderons à vous diriger vers le service des plaintes du fournisseur de services de transfert tiers applicable. Vous pouvez également adresser directement vos préoccupations au fournisseur de services de transfert tiers conformément à ses propres modalités.

Lorsque vous choisissez de communiquer avec nous en utilisant une méthode potentiellement non sécurisée, comme la poste ou les communications non cryptées (telles que le courrier électronique, la télécopie, un texto ou d’autres moyens), nous n’assumons aucune responsabilité si les événements suivants se produisent : votre message est altéré; votre message est perdu; quelqu’un y accède sans autorisation; quelqu’un ou quelque chose fait obstruction à sa livraison.

6.3 Avec qui devez-vous communiquer si vous désirez formuler une plainte?

Faites-nous part de votre plainte de la manière qui vous convient le mieux. Vous pouvez communiquer avec un représentant du service clientèle de votre succursale ou de l’unité commerciale qui s’occupe de votre compte. Si vous avez une plainte concernant une violation potentielle d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

• TD. Si vous avez une plainte ou une préoccupation, vous pouvez nous téléphoner au 1-833-259-5980, nous envoyer un courriel à l’adresse customer.service@td.com ou vous rendre à une succursale. Pour de plus amples détails sur notre processus de plainte, veuillez consulter notre site à l’adresse www.td.com.

• ACFC. Si vous avez une plainte relative à une violation potentielle d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais au 1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son site web à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html. Veuillez prendre note que l’ACFC n’intervient pas dans des affaires de redressement ou d’indemnisation. Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer d’information confidentielle ou personnelle (par exemple, numéro de carte d’accès, numéros de compte, etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation d’information confidentielle aux fins de résolution du problème, veuillez nous appeler.

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

7.1 Quelles sont les autres modalités applicables?

Les modalités contractuelles générales suivantes s’appliquent :

• Lois applicables. Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez.
• Autres conventions de TD. Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre convention que vous avez conclue avec nous, y compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques ou qui les remplacent et ne s’y substituent pas.
• Les modalités et les signatures électroniques sont contraignantes. Les modalités que vous acceptez par voie électronique, y compris par l’utilisation d’une signature électronique, sont contraignantes et ont le même effet juridique que si elles étaient écrites sur papier. Vous ne contesterez aucune convention ou modalité auprès de nous au motif qu’elle a été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques, y compris la signature électronique.
• Les dossiers électroniques sont l’équivalent des dossiers papier. Nos dossiers concernant tout transfert d’argent et les services de transfert sont définitifs et concluants (y compris les données et dossiers électroniques, et ceux de tout fournisseur de services de transfert tiers). Ces documents seront admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre, et constitueront une preuve concluante du contenu de ces documents comme s’il s’agissait de documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer au dépôt en preuve de ces données ou enregistrements électroniques.

ARTICLE 8. DÉFINITIONS

Nous utilisons les termes suivants dans tout le document et voulons nous assurer que vous comprenez leur signification :

Signature électronique s’entend d’une information électronique qui vous est propre, que vous créez ou adoptez pour démontrer votre acceptation. Les signatures électroniques comprennent par exemple une représentation électronique de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte » en combinaison avec des données pertinentes comme la date, l’heure et un numéro d’identification d’utilisateur.

Source de fonds s’entend de tout compte ou autre source de fonds que nous estimons acceptable comme source de paiement pour l’opération.

Transfert d’argent s’entend d’un transfert électronique de fonds entre vous et une autre personne au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers.

Destinataire s’entend de la personne à qui sont destinés les fonds que vous envoyez au moyen de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

Transfert d’argent mondial TD s’entend d’une plate-forme offerte et exploitée par TD, par l’intermédiaire de l’appli TD ou des services bancaires par Internet BanqueNet qui vous permet d’envoyer des transferts d’argent au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers.

Services de transfert TD s’entend des services de transfert fournis par TD.

Nous/notre/nos/TD s’entend de La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada.

Vous/votre/vos s’entend de vous, à titre de client de TD.

T.  Modalités et conditions de l’appli AuVolant^MC TD

Les modalités et conditions suivantes, y compris les modalités relatives à la protection des renseignements personnels de l’appli AuVolant TD et autres ententes TD, ainsi que toute modification qui y est apportée (collectivement les «?modalités?») constituent l’entente juridique conclue entre vous («?vous?» ou «?votre?») et la Banque Toronto-Dominion («?TD?») et Financement Auto TD (Canada) inc. («?FATD?») (individuellement et collectivement) («?TD?», «?FATD?», «?nous?» ou «?notre?») régissant votre utilisation de la présente application («?appli AuVolant TD?»). Il est important de lire et de bien comprendre les présentes modalités.

En cliquant sur le bouton «?J’accepte?» ci-dessous ou en continuant d’utiliser l’appli AuVolant TD, vous êtes réputés avoir lu et accepté l’ensemble des modalités en question.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux présentes modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant un avis dans l’appli AuVolant TD ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation continue de l’appli AuVolant TD à la suite d’un tel avis signifie que vous acceptez les modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d’utiliser l’appli AuVolant TD. Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités en y accédant à l’adresse suivante https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.

U.  Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolant^MC TD

Il est important de lire et d’accepter toutes les modalités et conditions énoncées ci-après, car elles s’appliquent lorsque vous soumettez votre demande de préadmissibilité aux fins de l’application AuVolant^MC TD (la « préadmissibilité ») offerte par la Banque Toronto-Dominion (« TD ») et Financement auto TD (Canada) inc. (« FATD ») (individuellement et collectivement, « TD », « FATD », « nous » ou « notre »).

Modalités et conditions de préadmissibilité

La préadmissibilité indique uniquement que vous pourriez être admissible au prêt demandé compte tenu de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que vous nous fournissez, y compris tout renseignement que vous entrez dans notre calculateur AuVolant TD ou qui en résulte. La préadmissibilité ne constitue pas un octroi de crédit ni une autorisation ou une préautorisation de crédit. La préadmissibilité n’est valide que pour le véhicule choisi. 

Vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

• vous êtes un résident permanent du Canada;
• vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire dans laquelle/lequel vous achetez un véhicule.

Pour obtenir une autorisation ou une préautorisation de crédit, vous devez soumettre une demande de crédit détaillée auprès du concessionnaire. Pour évaluer une demande soumise auprès du concessionnaire, FATD peut utiliser des critères d’évaluation supplémentaires ou des critères d’évaluation différents et, en conséquence, les résultats peuvent être différents. Les résultats de la préadmissibilité ne sont donnés qu’à titre indicatif et à des fins générales seulement. Le fait de les obtenir ne signifie pas que votre demande de crédit sera approuvée.

FATD se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de préadmissibilité en tout temps et sans préavis (y compris, notamment, le montant de crédit auquel vous pourriez être admissible et le taux d’intérêt applicable). FATD se réserve également le droit de prendre toute décision finale en matière de crédit.

Avec votre consentement, votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit sera consulté aux fins décrites ci-après, notamment afin de déterminer votre préadmissibilité. La consultation de votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit dans le cadre du traitement de votre demande de préadmissibilité n’aura aucune incidence sur votre pointage de crédit. Toutefois, si vous choisissez de poursuivre le processus d’autorisation auprès du concessionnaire, cela pourrait avoir une incidence sur votre pointage de crédit.  

Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités et conditions en y accédant à l’adresse suivante https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp 

Cueillette, utilisation et communication de vos renseignements personnels 

Dans le cadre du processus de préadmissibilité, vous comprenez et acceptez toutes les dispositions suivantes :

Dans la présente section : les termes « vous », « vos » et « votre » désignent le demandeur; les termes « nous », « nos » et « notre » désignent le Groupe Banque TD*; le terme « concessionnaire » désigne (le fournisseur qui vous fournit des produits et/ou services) le concessionnaire qui reçoit des renseignements vous concernant au moyen de l’application AuVolant TD; le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels ou financiers, des renseignements sur votre solvabilité ou d’autres renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus auprès d’autres parties ne faisant pas partie de l’organisation, y compris au moyen de produits et de services que vous utilisez; et le terme « fabricant » désigne le fabricant du véhicule que vous avez choisi au moyen de cette application de FATD, ainsi que ses mandataires et ses fournisseurs.

TD utilisera les renseignements que vous fournissez afin de vérifier votre identité et d’obtenir votre dossier de crédit, comme il est indiqué ci-après. 

Pour traiter votre demande de préadmissibilité, nous devons vous demander des renseignements. Les renseignements que vous fournissez seront comparés à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit (cette comparaison étant une « vérification simple »), afin de confirmer votre identité. Votre dossier de crédit servira également à évaluer votre demande de préadmissibilité. Si les renseignements que vous avez fournis ne correspondent pas à ceux qui figurent dans votre dossier de crédit, vous ne pourrez pas compléter le processus de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD. Remarque : nous nous reporterons à un seul dossier de crédit pour une ou plusieurs demandes de préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD, à condition que le dossier de crédit date de moins de soixante (60) jours. Si ce dossier date de plus de soixante (60) jours, nous demanderons un nouveau dossier de crédit pour la demande de préadmissibilité en question.

Vous acceptez que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons obtenir et utiliser des renseignements vous concernant et les communiquer à : vous, des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux chargés de l’enregistrement des véhicules et/ou de la consignation des renseignements figurant sur le permis de conduire, d’autres prêteurs, au concessionnaire et à d’autres fournisseurs qui vous fournissent des produits et des services, afin de valider votre identité, d’examiner et de vérifier votre solvabilité et d’administrer le prêt, ainsi qu’à des fins de recouvrement de créances et d’exécution de contrat. Pendant la durée de votre prêt (et les deux (2) années suivantes), nous pouvons également communiquer des renseignements au fabricant, au concessionnaire ou à tout concessionnaire tiers avec lequel vous pourriez faire affaire par la suite aux fins d’un achat avec reprise, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs (y compris un exemplaire de toute demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit, l’ensemble des modalités et conditions relatives au prêt que vous avez contracté auprès de nous et le statut de celui-ci, notamment les montants financés et exigibles, le taux d’intérêt, le fait que votre prêt est en règle ou non ou qu’il a été entièrement ou partiellement remboursé, des renseignements concernant le véhicule et vos coordonnées) pour l’une ou l’autre des fins suivantes : 

(i) administrer les programmes de prêt, y compris les options qui s’offrent à vous à la fin de la durée d’un prêt; 

(ii) faciliter l’achat avec reprise de votre véhicule avec notre consentement; 

(iii) permettre au fabricant et au concessionnaire, ainsi qu’à leurs mandataires et à leurs fournisseurs d’effectuer des analyses et de mieux commercialiser leurs produits et services, notamment en vous informant de certaines offres et promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez que nous ne communiquions pas vos coordonnées à cette fin, veuillez nous en informer en composant le numéro 1-866-694-4392. 

Veuillez noter que les renseignements concernant votre prêt continueront d’être communiqués afin d’administrer les programmes de prêt. 

Vous devez communiquer directement avec le fabricant, le concessionnaire ou le concessionnaire tiers si vous souhaitez ne plus recevoir des documents de marketing de leur part. Les renseignements personnels que vous fournissez directement au fabricant, au concessionnaire ou au concessionnaire tiers seront régis par leurs propres politiques de la protection de la vie privée, et le Groupe Banque TD n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Vous acceptez également que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons obtenir, utiliser et communiquer des renseignements vous concernant de la façon décrite dans la Convention sur la confidentialité de FATD qui vous a été transmise ou qui vous sera transmise et que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.td.com/francais/privee, pour les raisons suivantes : vous fournir des services, communiquer des renseignements aux membres de notre groupe, respecter des exigences prévues par les lois, comprendre vos besoins financiers, nous protéger des fraudes et des erreurs, et vous faire connaître des produits et services par téléphone, par télécopieur et par composeurs-messagers automatiques aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par la poste, par courriel ou par d'autres méthodes. En cas d’incompatibilité entre les dispositions d’une demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit et celles de la Convention sur la confidentialité, les dispositions de toute demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit s’appliqueront.

Vous reconnaissez que le concessionnaire agit comme notre mandataire uniquement aux fins de compléter des demandes de crédit et des renseignements d’identification et de nous les soumettre pour approbation. Vous attestez que tous les renseignements fournis dans la demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit sont vrais, exacts et complets.

Vous confirmez que toute demande de préadmissibilité que vous avez soumise pour l’obtention de crédit n’est pas pour le bénéfice d’une autre personne que vous-même.

Le concessionnaire n’est pas autorisé à faire des déclarations ou à donner des garanties qui contreviennent aux modalités et conditions de toute entente que vous avez conclue avec nous.

Autres renseignements

La Convention sur la confidentialité de Financement auto TD doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie de la Convention sur la confidentialité de Financement auto TD. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site https://www.td.com/francais/privee ou communiquez avec nous au numéro 1-866-694-4396.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier à l’occasion la Convention sur la confidentialité de Financement auto TD et notre Code de protection de la vie privée. Nous afficherons la version révisée de la Convention sur la confidentialité de Financement auto TD et du Code de protection de la vie privée à l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou dans d’autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

V.  Modalités du service de profil temporaire de TD

Il est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou « nos »).

Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des modalités et conditions ci-après.

En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur version modifiée à l’occasion.

Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur le site Web de TD à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le service de profil temporaire.

Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre » désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD, notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce soit les modalités de telles ententes.

Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des modalités et l’imprimer en visitant https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp.

MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

• Afin de créer un profil TD temporaire (un « profil ») et d’utiliser le service de profil temporaire, vous devrez fournir certains renseignements personnels à TD, notamment vos nom et prénom, une adresse courriel valide (l’« adresse courriel du profil ») et un numéro de téléphone (chacun, un « numéro de téléphone du profil »). Nous recueillerons aussi des renseignements au sujet de votre demande, y compris en ce qui concerne le type de produit que vous demandez, l’état de votre demande et votre utilisation du service de profil temporaire. Par « renseignement », on entend tous les renseignements décrits dans le présent paragraphe.
• Chaque fois que vous demandez l’accès à votre profil, TD vous envoie un code d’accès unique (le « code de vérification TD ») à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un message court (« SMS ») ou (ii) d’un message vocal automatisé, selon le mode de transmission que vous choisissez.
• TD utilisera vos renseignements pour communiquer électroniquement avec vous au sujet de la maintenance et de l’administration de votre profil dans le cadre du service de profil temporaire.
• Nous utiliserons vos renseignements pour analyser vos besoins et vos activités afin de nous aider à mieux vous servir et à mettre au point de nouveaux produits et services.
• Si vous acceptez de recevoir des messages publicitaires, nous pourrions également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous à des fins commerciales. Plus précisément, nous pourrions communiquer avec vous par téléphone, par message texte et par courriel pour vous informer d’autres produits et services de TD susceptibles de vous intéresser. Des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez mettre à jour vos préférences commerciales dans votre profil en tout temps en accédant au service de profil temporaire.
• Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse courriel du profil une fois que votre profil est enregistré. Dans votre profil, vous pouvez mettre à jour votre numéro de téléphone du profil et d’autres renseignements, sauf l’adresse courriel du profil.
• Nous conserverons votre profil, vos demandes enregistrées et les renseignements qui s’y rattachent pour une période d’au plus 180 jours à compter de la création de votre profil. Nous garderons votre numéro de téléphone du profil et votre adresse courriel du profil pour une période d’au plus douze mois à compter de votre dernière connexion à votre profil. Nous conserverons les demandes soumises pour une période d’au plus huit ans à compter de leur soumission. Veuillez vous reporter aux articles 1 et 8 des modalités et conditions ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Veuillez prendre connaissance de la Convention sur la confidentialité à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/convention-sur-la-confidentialite-de-la-banque-td/agreement.jsp pour plus de précisions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

MODALITÉS ET CONDITIONS

1. DESCRIPTION DU SERVICE

   1. Le service de profil temporaire est un service offert sur le site Web de TD qui permet de créer un profil pour une période limitée. Vous pourrez accéder à votre profil pour une période d’au plus 180 jours (« période d’activité ») à compter de la date de création de celui-ci, au moment où une fenêtre de confirmation de TD apparaît.

   2. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes modalités, pendant la période d’activité, vous pouvez :

      1. accéder aux demandes enregistrées dans votre profil qui n’ont pas été soumises à l’approbation de TD et continue de les remplir;

      2. vérifier l’état des demandes que vous avez soumises à l’approbation de TD;
      3. effectuer d’autres opérations liées à une demande de produit TD, par exemple, prendre rendez-vous avec un représentant de TD.

   3. Votre profil sera supprimé dans l’une des situations suivantes:

      1. une demande est approuvée par TD et (i) vous vous inscrivez à BanqueNet ou à CourtierWeb dès l’approbation reçue ou (ii) vous êtes déjà un utilisateur actif de BanqueNet ou de CourtierWeb;

      2. la période d’activité est échue;
      3. TD ne peut plus vérifier votre identité et vous n’avez soumis aucune demande;
      4. vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre profil pour des raisons de sécurité;
      5. TD suspend le service de profil temporaire ou y met fin, conformément à l’article 10.

   4. Dans le cadre du service de profil temporaire, TD vous enverra des messages électroniques relatifs à la maintenance et à l’administration de votre profil.

2. Code de vérification TD

   1. Pour accéder à votre profil après sa création, vous devrez entrer votre adresse courriel du profil et préciser si vous voulez que le code de vérification TD soit envoyé à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un SMS ou (ii) d’un message vocal automatisé. Si vous choisissez le message vocal automatisé et que vous ne répondez pas à l’appel, TD peut laisser un message contenant le code de vérification TD. Le code de vérification TD doit être entré correctement pour pouvoir accéder à votre profil. Chaque code de vérification TD expire dans un délai prédéterminé qui débute après l’envoi du code à votre numéro de téléphone du profil.

   2. Des frais habituels de messagerie, de données et d’itinérance de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour connaître les frais de messagerie texte et les tarifs des forfaits de données applicables.

3. PROTECTION ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR

   Il vous revient de protéger et de contrôler votre téléphone ou tout autre appareil (« appareil ») utilisé pour accéder au service de profil temporaire ou pour recevoir un code de vérification TD, ainsi que de protéger et de contrôler vos numéros de téléphone du profil, votre adresse courriel du profil et tout autre renseignement d’identification, NIP, mot de passe, code de verrouillage par mot de passe, code de verrouillage de l’écran et code de vérification TD associé à votre appareil et à votre utilisation du service de profil temporaire (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil et vos renseignements d’utilisateur.

4. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL ET DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

   Vous avez l’entière responsabilité : (i) de vous procurer tout matériel, appareil ou accès sans fil ou Internet nécessaire pour utiliser le service de profil temporaire; et (ii) de payer tous les frais exigés par votre fournisseur de services de télécommunication, y compris les fournisseurs des services sans fil ou des services Internet liés à votre utilisation du service de profil temporaire. Sans restreindre la portée de ce qui précède, des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services de télécommunications peuvent s’appliquer.

5. APPAREIL OU RENSEIGNEMENTS COMPROMIS, PERDUS OU VOLÉS

   Vous convenez d’informer immédiatement TD au 1-800-667-6299 si vous soupçonnez que vos renseignements d’utilisateur ou d’autres renseignements associés à votre profil ont été compromis, ou si votre appareil a été compromis, est perdu ou a été volé.

6. EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET CONDITIONS D’UTILISATION

   Vous convenez que tous les renseignements fournis à TD au moment de la création de votre profil et dans le cadre de votre utilisation du service de profil temporaire sont exacts et vous êtes, selon le cas, le propriétaire ou l’utilisateur autorisé légitime de l’adresse courriel du profil et des numéros de téléphone du profil, tels qu’ils sont mis à jour par vous à l’occasion. Vous ne pouvez pas utiliser le service de profil temporaire à des fins illégales, frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne ou entreprise. Vous convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD vous informe au moyen d’un avis.

   Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation du service de profil temporaire ne signifie pas que vous êtes un client de TD, et vous comprenez et reconnaissez également que la création d’un profil ou l’enregistrement d’une demande associée à votre profil ne constituent pas une soumission d’une demande à TD.

7. MISE EN GARDE CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES GARANTIES

   Vous convenez que votre utilisation du service de profil temporaire ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service de profil temporaire est fourni « tel quel » et « en fonction de la disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie ou condition expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire de quelque nature que ce soit.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

   Vous convenez que dans la mesure permise par la loi, TD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ainsi que les dommages pour perte de profits, de revenus, d’occasions ou de données ou pour l’interruption des activités) découlant de votre utilisation du service de profil temporaire ou de votre incapacité à l’utiliser.

9. DURÉE

   Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu’à la suppression du profil, comme il est décrit au paragraphe 1(c) ci-dessus.

10. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE

    Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de profil temporaire ou votre utilisation de ce service en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sans restreindre la portée de ce qui précède, TD se réserve le droit, sans préavis, de verrouiller temporairement ou de manière permanente votre profil (i) pour votre sécurité ou (ii) en raison d’une activité liée à votre profil que TD juge douteuse, y compris lorsque plusieurs demandes de code de vérification TD sont effectuées ou à la suite de saisies infructueuses répétées du code de vérification TD. Pendant une période de verrouillage de votre profil (qui peut être permanente), vous ne pourrez pas y accéder ni accéder à toute demande enregistrée.

11. PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

    Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer sans frais avec TD au 1-800-983-8472 (ou au 1-800-983-2582 en anglais), ou encore vous rendre dans une succursale. Pour en savoir davantage sur le processus de traitement des plaintes, rendez-vous à www.td.com.

    Services bancaires – Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d’une loi sur la protection du consommateur, d’un engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Immeuble Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (ou au 1-866-461-3222 en anglais), ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.

    Gestion de patrimoine (Canada) – Nous traitons chaque jour un grand nombre d’opérations dans les comptes de nos clients, et nous mettons tout en œuvre pour que vos affaires soient gérées de manière efficace, courtoise et exacte. Si nous n’avons toutefois pas respecté les normes élevées que nous nous fixons, nous souhaitons le savoir. Nous avons mis en place des procédures pour les clients qui veulent déposer une plainte et obtenir une réponse rapide et efficace. Si vous avez une plainte, nous vous encourageons à communiquer avec nous au 1-800-465-5463. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, veuillez écrire à l’équipe de résolution des plaintes des clients par la poste à l’adresse C.P. 5999, succursale F, Toronto (Ontario) M4Y 2T1, par télécopieur au 416-983-2578 ou encore par courriel à l’adresse td.waterhouse@td.com.

12. TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

    Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois du Canada s’y appliquant. Chaque partie convient que les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités.