Saut au contenu
 

Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

 
  1. Groupe Financier Banque TD
  2. Utilisation du site Web
  3. Avis de Courriel
  4. Information
  5. Marques de commerce et droits d'auteur
  6. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire
  7. Attributs des produits
  8. Modalités applicables au service de paiement mobile de TD
  9. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)
  10. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
  11. TD Bank, America’s Most Convenient Bank
  12. Ligne de dénonciation
  13. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGE (Periode d'essai)
  14. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGE (Conducteur inscrit)
  15. Modalités de Dépôt mobile TD
  16. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD / Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD
  17. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et Moi
  18. Modalités relatives à l’appli complémentaire TD

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura préséance.

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Alberta
TD Canada Trust
Calgary Place
Centre Bancaire personnel
340 5th Ave Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0L3

Colombie-Britannique
TD Canada Trust
700, W. Georgia Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A2

Manitoba
TD Canada Trust
Case postale 896
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
W3C 2T2

Nouveau-Brunswick
TD Canada Trust
77, rue Westmorland
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z3


Terre-Neuve-et-Labrador
TD Canada Trust
140, rue Water
St-John's
(Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 6H6


Territoires du Nord-Ouest
TD Canada Trust
YK Centre n° 18, 50e Avenue, bureau 4910
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5

Nouvelle-Écosse
TD Canada Trust
1785, rues Barrington et George
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Ontario
TD Canada Trust
Services bancaires de Creekside
Service des exigences juridiques
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2


Île-du-Prince-Édouard
TD Canada Trust
192, rue Queen
Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L3

Québec
TD Canada Trust
525 rue Viger Ouest, 1e étage
Montréal, Québec,
H2Z 0B2

Saskatchewan
TD Canada Trust
1904, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)
S4P 3N5

Yukon
TD Canada Trust
200, rue Main
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2A9





Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

Type de demande Province Bureau désigné
pour la signification
Numéro de
télécopieur
Demandes
formelles
de paiement
Toutes les provinces TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Service des ordonnances et des procédures judiciaires
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2
1-855-569-1640
Demandes
formelles
de paiement
TD Waterhouse/Gestion de
patrimoine TD
Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Service des ordonnances et des procédures judiciaires
4720 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P2
1-855-569-1640
Demande de
renseignements
Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

TD Canada Trust Services Bancaires de
TD Canada Trust 4880, Tahoe Blvd.,
3e Étage
Département RFI Mississauga, (Ontario)
L4W 5P3

905-214-4134
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-
Édouard
Terre-Neuve-
et-Labrador

TD Canada Trust
Services Bancaires de Montréal
7250 Mile End, 7e étage
Montréal, Québec
H2R 3A4

514-289-0275
Demande de
renseignements
TD Waterhouse/ Gestion de
patrimoine TD
Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Département RFI
4880 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P3
905-214-4134

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

CPG Croissance boursière TD Canada Trust

Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un REEE.

« L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion.

Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD, CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l’opportunité d’investir dans ces produits.

Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone :

  • Si vous achetez l’un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone et que vous ne recevez pas le Document d’information relatif aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust, vous pouvez annuler l’achat dans les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée du document d’information.
  • De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d’information cinq jours après la date du cachet d’oblitération dudit document lorsque nous sommes l’expéditeur.

À la suite de l’exercice du droit d’annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l’achat ainsi que tous frais liés que vous avez payés à l’achat.

Attributs des produits

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).


Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Représentant en placement (RP) Représentant en placement (RP/RIO) Le représentant en placement fournit un service à la clientèle en répondant aux appels de clients qui désirent effectuer des opérations de négociation au téléphone. Aucun conseil n’est permis.
Agent des ressources Représentant en placement (RP/RIO) L’agent des ressources agit à titre d’instance supérieure ou de personne-ressource pour les représentants en placement et lorsque les clients ont des questions. Il peut interagir directement avec les clients pour aider à répondre aux questions et à résoudre les problèmes. Aucun conseil n’est permis.
Directeur régional, Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur national, Placements directs gère une équipe de spécialistes, Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.
Spécialiste, Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le spécialiste, Placements directs cherche de nouveaux clients au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.
Directeur des relations-clients Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur des relations-clients s’occupe de l’expansion de la clientèle à valeur nette élevée au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.
Directeur régional, Clientèle de marque Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur régional, Clientèle de marque veille à la mise en œuvre des stratégies en matière d’expansion des affaires pour la clientèle à valeur nette élevée et supervise les activités connexes pour une région donnée. Aucun conseil n’est permis.
Directeur de comptes, Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur de comptes, Placement directs supervise un ensemble de clients pour développer des activités dans une zone géographique. Aucun conseil n’est permis.
Directeur national, Placements directs N/A Le directeur national, Placements directs gère une équipe de directeur de comptes, Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Planificateur financier Représentant inscrit (RI) Pour assurer la gestion continue de sa relation d’affaires avec le client, le planificateur financier offre des conseils axés sur la planification de la retraite et des placements, aide le client à cerner ses objectifs financiers et les obstacles potentiels, et propose des solutions appropriées essentiellement composées de fonds TD.
Planificateur financier principal Représentant inscrit (RI) Ce titre est délivré aux planificateurs financiers qui dépassent certains seuils de revenu ou de ménage.
Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite Représentant inscrit (RI) Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie de retraite de Formation mondiale CSI.

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description
Conseiller en placement Représentant inscrit (RI) Le conseiller en placement travaille individuellement avec les clients afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de placement exhaustive, de recommander des solutions de placement personnalisées, d’effectuer un suivi continu des portefeuilles et de produire des relevés sur le rendement afin d’améliorer le succès financier à long terme du client.
Vice-Président/Premier vice-président Représentant inscrit (RI) Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de vice-président ou de premier vice-président aux conseillers en placement qui remplissent les conditions d’ancienneté, respectent les mesures d’affaires et présentent un dossier de conformité convenable. La conformité à ces critères est évaluée chaque année par l’équipe de direction de TD Waterhouse Canada Inc. Ces titres ne signifient pas qu’un conseiller en placement est un dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc.
Gestionnaire de portefeuille Il faut être un représentant inscrit et avoir les compétences en matière de gestion de portefeuille requises pour se prévaloir de ce titre. Le rôle du gestionnaire de portefeuille est d’offrir des services de gestion de portefeuille discrétionnaires, en plus de services-conseils en placement.
Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite Représentant inscrit (RI) Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie de retraite de Formation mondiale CSI.
Directeur de succursale Superviseur SuperviseurLe directeur de succursale supervise les activités quotidiennes de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des relations-clients et le personnel de soutien administratif. Il autorise l’ouverture de comptes et supervise les opérations dans les comptes clients.
Directeur adjoint de succursale Superviseur Le directeur adjoint de succursale aide à superviser les activités quotidiennes de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des relations-clients et le personnel de soutien administratif. En l’absence du directeur de succursale, il peut autoriser l’ouverture de comptes.
Conseiller associé en placement/Conseiller adjoint en placement Représentant inscrit (RI) Sous la direction et la supervision stratégiques du conseiller en placement, le conseiller associé ou adjoint en placement peut fournir des conseils et des recommandations en matière de placement aux clients. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.
Associé, Service à la clientèle Représentant en placement (RP) ou représentant inscrit (RI) L’associé, Service à la clientèle assure un soutien de niveau professionnel au service à la clientèle, aux ventes et à l’administration auprès du conseiller en placement. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.
M: Associé, relation à la clientèle
F: Associée, relation à la clientèle
Représentant inscrit (RI) Gestion des affaires et des relations avec la clientèle, et soutien à la planification pour une équipe de conseillers en placement

Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain nombre de besoins du client.

Titre Description
Planificateur pour les clients à valeur nette élevée (non applicable au Québec) Le planificateur pour les clients à valeur nette élevée aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de gestion de patrimoine (planification fiscale, successorale et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine complet et personnalisé.
Directeur principal (province de Québec) Le directeur principal aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de gestion de patrimoine (stratégies fiscales, successorales et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine complet et personnalisé.
Conseiller en succession d’entreprise Le conseiller en succession d’entreprise aide le propriétaire d’entreprise et ses conseillers à planifier le transfert de la propriété et du contrôle de l’entreprise.
Planificateur testamentaire et successoral Le planificateur testamentaire et successoral aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de planification de patrimoine (planification fiscale et successorale), y compris par la planification d’un transfert ordonné et fiscalement avantageux des actifs à ses bénéficiaires.
Vice-président, Services-conseils philanthropiques Le vice-président, Services-conseils philanthropiques travaille en collaboration avec le client et ses conseillers pour élaborer des stratégies permettant d’intégrer des aspects philanthropiques à leurs plans financier et successoral. Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc.
Vice-président, Services aux organismes sans but lucratif Le vice-président, Services aux organismes sans but lucratif travaille en collaboration avec l’organisme sans but lucratif et ses conseillers afin de répondre aux objectifs du portefeuille en fonction de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un dirigeant de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD

Titre Description
Vice-président Gestion Privée accorde le titre de vice-président aux gestionnaires de portefeuille qui respectent les normes en matière d’ancienneté et d’indicateurs commerciaux et qui présentent un bilan de conformité satisfaisant. La direction de Gestion privée passe en revue le respect de ces normes sur une base annuelle. Le titre de vice‑président ne signifie pas que le gestionnaire de portefeuille est un cadre de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Attributs des produits

Services d’investissement TD Inc.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Gestion de Placements TD

Informations générales
Fonds Mutuels TD

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Ils ne sont pas garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car les indices sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier.

Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com.

Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance d’un fonds ou son rendement. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l'écart est déduit du capital investi.

Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital n’entrent pas dans le calcul du rendement du fonds. Elles réduisent le prix de base rajusté des parts auxquelles elles se rapportent.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée. Epoch Investment Partners Inc. (Epoch) est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et une société affiliée de Gestion de Placements TD Inc.

MD © 2016 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés.

FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), les sociétés du London Stock Exchange Group (« LSEG ») ou TSX INC. (« TSX » et, collectivement avec FTDCM, FTSE et LSEG, les « parties concédantes »). Les parties concédantes ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, de manière explicite ou implicite, à l’égard des résultats devant être obtenus par suite de l’utilisation des indices (les « indices ») ou de la valeur desdits indices à quelque moment que ce soit. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les droits sur les valeurs et les composantes des indices sont réservés à FTDCM. Aucune partie concédante n’est responsable (que ce soit en raison d’un acte de négligence ou autrement) envers quelque personne des erreurs dans les indices et ne sera pas obligée d’aviser quiconque d’une erreur dans ces indices.

« TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. utilisée sous licence. « FTSEMD » est une marque de commerce des sociétés du London Stock Exchange Group utilisée par FTDCM sous licence.

Divulgation des frais d’opération à court terme

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Frais de vente modiques II

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Renseignements sur le Fonds de revenu mensuel diversifié TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds de revenu mensuel diversifié TD (anciennement le Fonds de revenu mensuel élevé TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des actions, des obligations et des effets à court terme canadiens. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

L’option de frais de vente modiques II (FVM2)

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Renseignements sur le Fonds nord-américain de dividendes TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds nord-américain de dividendes TD (anciennement le Fonds d’actions américaines TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu de l’Amérique du Nord. Auparavant, le Fonds était tenu d’investir en grandes capitalisations cotées aux États-Unis. Si le changement avait eu lieu antérieurement, le rendement du Fonds aurait peut-être été sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds quantitatif d’actions américaines TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds quantitatif d’actions américaines TD (anciennement le Fonds RER de croissance américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le fonds d’obligations mondiales TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds d’obligations mondiales TD (anciennement le Fonds RER d'obligations mondiales TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel international TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel international TD (anciennement le Fonds indiciel RER International TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel américain TD

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel américain TD (anciennement le Fonds indiciel RER américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de croissance international TD

Depuis le 12 novembre 2013, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance international TD. Auparavant, ce rôle était assumé par Echo Point Investment Management, LLC. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch (anciennement le du Fonds mondial de dividendes TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’actions européennes Epoch

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions européennes Epoch (anciennement le Fonds de croissance européen TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch

Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement le Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). T. Rowe Price Associates, Inc. était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’actions mondiales Epoch

Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement le du Fonds de croissance mondial TD). Newton Capital Management Limited était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de croissance mondial TD

Le 1er août 2009, Newton Capital Management Limited est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondial TD. Avant cela, Oppenheimer Funds, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds de revenu équilibré TD

Depuis le 15 décembre 2011, Gestion de Placements TD Inc. est l'unique conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé conjointement par Jarislowsky Fraser Limited et GPTD. Si cette modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds ressources TD :

Le 16 novembre, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d'investir ses actifs dans des titres à l'échelle internationale.

Le Fonds ressources énergétiques TD a été fusionné avec le Fonds ressources TD le 22 avril 2016. La fusion constitue un changement important pour le Fonds ressources TD et a entraîné la remise à zéro de son rendement.

Renseignements sur le Fonds de croissance équilibré TD

Depuis le 21 juillet 2010, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé par McLean Budden Limited. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d'obligations de sociétés plus TD

Le 1er septembre 2016, le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD a été renommé Fonds d'obligations de sociétés plus TD et l'objectif de placement du fonds a changé. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD

L'indice « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI »), dont l'utilisation par GPTD est autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD et S&P MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); DJIAMD, The DowMD, Dow JonesMD et Dow Jones Industrial Average sont des marques de commerce de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et l'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à GPTD. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice Dow Jones Industrial Average de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec GPTD relativement à l'indice Dow Jones Industrial Average qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. Sans égard à ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer, de manière indépendante, des produits financiers qui ne sont pas liés au Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD actuellement émis par GPTD, mais qui peuvent s'apparenter à ce Fonds et lui faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers qui sont liés à l'évolution de l'indice Dow Jones Industrial Average.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL MOYENNE DOW JONES DES INDUSTRIELLESMS TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel international TD, le Fonds neutre en devises indiciel international TD et le Fonds indiciel européen TD

LE FONDS N'EST NI COMMANDITÉ, NI APPROUVÉ, NI VENDU, NI RECOMMANDÉ PAR MSCI INC. (« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TIERS QUI S'OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE SON GROUPE, DONT L'UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D'UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES FINS À LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À L'OPPORTUNITÉ D'INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU LE FONDS EN PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L'ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU'À L'ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L'ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS MSCI N'ONT PAS PARTICIPÉ À L'ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS, DE LEUR PRIX D'ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L'ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI N'ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L'ÉMETTEUR, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RELATIVEMENT À L'ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE MSCI OBTIENNE LES DONNÉES QU'ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QU'ELLE CONSIDÈRE FIABLES, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ORIGINALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI PAR L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU LES DONNÉES QUI SONT COMPRISES DANS CEUX-CI OU QUANT À UNE INTERRUPTION DE CEUX-CI. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS MSCI NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, TOUT MANQUE À GAGNER) MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les acheteurs, vendeurs ou porteurs de parts du Fonds, ou toute autre personne physique ou morale, doivent s’abstenir d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service de MSCI ou de se fonder sur ceux-ci pour commanditer, approuver, commercialiser ou recommander le Fonds avant d’avoir préalablement communiqué avec MSCI afin d’établir s’ils doivent obtenir l’autorisation de MSCI. Aucune personne physique ou morale ne peut, dans quelque cas que ce soit, prétendre à une affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu par écrit l’autorisation préalable de MSCI.

Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par The NASDAQ OMX Group, Inc. ou les membres de son groupe (NASDAQ OMX ainsi que les membres de son groupe sont désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l'évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées NASDAQ®, OMX®, NASDAQ-100® et indice NASDAQ-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice NASDAQ-100®, qui est déterminé, composé et calculé par NASDAQ OMX sans égard à GPTD ou au Fonds. NASDAQ OMX n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice NASDAQ-100®. Les Sociétés n'ont pas participé à l’établissement du calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, ni à la détermination ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou au placement du Fonds.

LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE NI L'ININTERRUPTION DU CALCUL DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD

L'indice S&P 500 (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones MD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSXMD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD et le Fonds indiciel américain TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou ces Fonds en particulier ou quant à la capacité de l'indice S&P 500 de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice S&P 500 qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice S&P 500 est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion, du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice S&P 500. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou de la date d'émission ou de vente des parts de ces Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts des Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice S&P 500 suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS NEUTRE EN DEVISES INDICIEL AMÉRICAIN TD OU DU FONDS INDICIEL AMÉRICAIN TD, OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel canadien TD

L'indice composé de rendement global S&P/TSX (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSX MD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel canadien TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel canadien TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice composé de rendement global S&P/TSX de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice composé de rendement global S&P/TSX qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice composé de rendement global S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion ou du Fonds indiciel canadien TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds indiciel canadien TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice composé de rendement global S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel canadien TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel canadien TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice composé de rendement global S&P/TSX suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL CANADIEN TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II

Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. En date du 11 mars 2009, a été fermée à de nouvelles polices et du 15 avril 2009, toutes les polices existantes ont été fermées à d'autres dépôts.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront.

Les Fonds mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques.

FNB TD

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Les FNB TD ne cherchent pas à dégager un rendement prédéterminé à l’échéance. Le rendement d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Le rendement des indices est indiqué à des fins de comparaison seulement. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements n’incluent aucuns frais de vente ou d’acquisition, car de tels frais réduiraient leur rendement. On ne peut investir directement dans un indice.

Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

L’indice S&P 500MD, l’indice S&P 500MD couvert en dollars canadiens, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap, l’indice S&P EPAC Ex-Korea LargeMidCap couvert en dollars canadiens, l’indice S&P Canada Aggregate Bond et l’indice composé plafonné S&P/TSX (chacun, un « indice » et collectivement, les « indices » ) sont des produits de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’sMD et S&PMD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce déposée de TSX Inc.; et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à GPTD. Le FNB lié à l’indice S&P 500 TD, le FNB lié à l’indice couvert en dollars canadiens S&P 500 TD, le FNB indiciel d’actions internationales TD, le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD, le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD et le FNB lié à l’indice composé plafonné S&P/TSX TD (collectivement, les « FNB TD ») ne sont ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de quelque FNB TD que ce soit ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou dans un des FNB TD en particulier ou quant à la capacité de quelque indice que ce soit de suivre l’évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec GPTD relativement à un indice qu’en vertu de l’attribution sous licence des indices et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. Chacun des indices est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou des FNB TD. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires de quelque FNB TD que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de quelque indice que ce soit. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts des FNB TD ou de la date d’émission ou de vente des parts de quelque FNB TD que ce soit, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle les parts d’un FNB TD seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation et à la négociation de quelque FNB TD que ce soit. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur un des indices suivront avec exactitude l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE QUELQUE INDICE OU DE QUELQUE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI QUE CE SOIT OU ENCORE DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES), À LEUR SUJET. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE QUELQUE FNB TD QUE CE SOIT OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE D’UN INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES D’UN FNB TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UNE ENTENTE OU D’UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Résidents du Québec

Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD, la Compagnie d’assurances générales TD et Primmum compagnie d’assurance et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex services financiers Inc. en Ontario, par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.

 

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

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Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

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I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD (Canada)

(dernière modification : avril 2016)

Le présent document renferme les modalités (les « modalités ») qui s’appliquent lorsque vous ajoutez ou tentez d’ajouter une carte de débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement admissible (individuellement, une « carte de paiement ») délivrée par la Banque TD à un portefeuille numérique ou à un autre système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (le « portefeuille ») ou lorsque vous utilisez ou conservez une telle carte dans un tel portefeuille ou système sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil (individuellement, un « appareil ») avec lequel le portefeuille peut être utilisé. Les présentes modalités constituent une entente juridique. Il vous est donc recommandé de les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un titulaire de compte de la Banque TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit (un « utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Banque TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et aux membres de son groupe au Canada.

1. Acceptation des présentes modalités. En sélectionnant « Je suis d’accord », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours. Les modalités de chaque convention relative au compte et des autres conventions qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs modifications (collectivement, la « convention relative à votre compte ») complètent les présentes modalités. La convention relative à votre compte continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention relative à votre compte peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention relative à votre compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et la convention relative à votre compte, la convention relative à votre compte s’applique. Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié (le « fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de données (les « autres tiers »). La Banque TD n’est pas responsable du fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne saurait en aucun cas lier la Banque TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous adoptons. Toutes les cartes de paiement ne peuvent être ajoutées au portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de paiement ou si nous soupçonnons par ailleurs que des fraudes sont associées à la carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez, passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes ces opérations ainsi que des charges d’intérêt et frais connexes conformément à la convention relative à votre compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire et utilisateur autorisé peuvent ajouter leur carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de leur propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément à la convention relative à votre compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention relative à votre compte pour connaître les frais, intérêts ou autres charges qui s’appliquent à votre compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent exiger des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La Banque TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du portefeuille. La Banque TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Il vous est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à l’utiliser pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui ci qui pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité de conserver en lieu sûr les données relatives à votre carte de paiement et à votre portefeuille en lieu sûr et de nous aviser des erreurs ou des fraudes. Vous vous engagez à protéger tous les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, notamment votre numéro d’identification d’utilisateur, vos mots de passe et/ou les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille, ainsi qu’à en préserver le caractère confidentiel (les « données relatives au portefeuille »). Si vous partagez les données relatives à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres (notamment en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale ou d’établir un mot de passe sur votre appareil), ces personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en raison des avis qui vous sont envoyés et qui peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle ci, comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la personne qui obtiendra votre appareil pourra utiliser la carte de paiement et vous serez alors responsable des opérations effectuées à l’aide de celle ci. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la Banque TD immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer la sécurité des données relatives au portefeuille et en préserver le caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer d’envoyer de manière sécuritaire les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes pas responsables des infractions à la sécurité touchant les renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, vous serez remboursé de ces pertes à la condition que vous vous soyez acquitté de vos responsabilités en matière de sécurité et conformé par ailleurs à la convention relative à votre compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers vous, comme si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement (comme Visa, MasterCard ou Interac) vous indique de le faire, si l’utilisation de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou logiciels de la Banque TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence défavorable sur ceux ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des avis sur votre appareil après avoir effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (individuellement, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis à tout moment en ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis) par l’intermédiaire du portefeuille à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Il vous est recommandé de ne pas vous fier aux avis afin de confirmer le montant final d’une opération puisque des opérations de montants qui diffèrent de celui de votre dernier achat pourraient être postées sur votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter à notre foire aux questions qui figure à https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/.

10. Notre engagement envers la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos renseignements personnels et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements d’une manière qui serait incompatible avec la Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels, le Code de protection de la vie privée TD ou le Code de protection de la vie privée pour application mobile (qui peuvent être mis à jour à l’occasion) et qui sont affichés à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp. Le fournisseur du portefeuille peut traiter votre information différemment. Par conséquent, veuillez lire les conventions et politiques en matière de protection de la vie privée applicables du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont le fournisseur du portefeuille recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements par le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous convenez que nous pourrions échanger des renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme l’identifiant d’appareil, l’adresse IP et l’emplacement de votre appareil) avec le fournisseur du portefeuille approprié et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous effectuez à l’aide d’une carte de paiement au moyen du portefeuille, de mettre des renseignements au sujet d’une opération à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. : en affichant des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses internes et de communication, afin d’aider à régler des fraudes, des problèmes de sécurité et des erreurs ou pour aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses produits.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir vos idées, des demandes, des commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet de la façon dont vous utilisez le portefeuille (les « commentaires »), vous nous concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de transmettre, de modifier ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter pleinement sur le plan commercial, y compris le droit de les concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en notre faveur aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pourrions modifier les présentes modalités à tout moment. Nous afficherons les modifications apportées aux modalités et indiquerons la date de prise d’effet de ces modifications à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou par un autre moyen. La date de la modification la plus récente apportée aux présentes modalités est indiquée au début de celles ci. Votre utilisation continue de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre acceptation d’être lié par les modifications apportées aux présentes modalités. Si vous refusez une modification apportée aux présentes modalités, vous devez retirer toutes les cartes de paiement se trouvant dans le portefeuille. Vous vous engagez à aller à http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour vous tenir au fait des modifications apportées aux présentes modalités.

14. Questions? Si vous avez des questions au sujet du portefeuille ou que vous avez des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions au sujet de votre carte de paiement ou des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 888 292 6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de plainte, veuillez nous visiter à www.td.com.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque Toronto-Dominion.

J. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

K. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.


M. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGEMC (Periode d'essai)

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités et conditions d'utilisation, incluant les modifications ultérieures qui y sont apportées (les « modalités »). Si vous cliquez sur le bouton « J’accepte » dans la version d'essai de l'application mobile TD MonAvantageMC (l'« Application »), vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes modalités et être lié par celles-ci et vous pourrez commencer à utiliser l'Application. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’Application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’Application.

Pour examiner l’information concernant votre consentement aux modalités de respect de la vie privée de TDA, veuillez vous reporter à la rubrique 3 des présentes.

  1. CERTAINES DÉFINITIONS

    « Conducteur(s) inscrit(s) » désigne toute personne qui a téléchargé et activé l’Application sur son appareil mobile et qui a acceptez les présentes modalités.

    « Données » désigne l’ensemble des données et des renseignements recueillis sur l’Application ou par celleci, notamment vos renseignements personnels.

    « Période d'essai » désigne la période pendant laquelle un Conducteur inscrit peut utiliser l'Application à des fins d'essai d'une durée maximale de trente (30 jours), sous réserve que le Conducteur inscrit s'inscrive comme participant au Programme durant cette période ou si l'utilisation de l'Application par le Conducteur inscrit est terminée ou annulée conformément aux présentes modalités

    « Programme » désigne le Programme et l’application mobile TD MonAvantageMC.

    « TD Assurance », « TDA », « nous », « nos » et « notre » renvoient Meloche Monnex Inc., une société qui est une filiale de La Banque TorontoDominion et membre du Groupe Banque TD.

    « Trajet » désigne tout Trajet enregistré par l’Application découlant de l’utilisation d’un véhicule par un Conducteur inscrit.

    « vous », « vos » et « votre » renvoient au Conducteur inscrit qui accepte les présentes modalités.

  2. INFORMATION SUR LE PROGRAMME

    L’Application permet de recueillir des Données, lesquelles seront utilisées pour analyser vos habitudes de conduite, fournir des scores de conduite et calculer le rabais applicable à votre prime d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance, tel que décrit dans les présentes modalités.

    Note importante: Les Données recueillies pendant la Période d'essai seront réinitialisées si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance et ne seront pas utilisées dans le calcul de votre rabais potentiel. Vous pouvez consulter les modalités à cet égard en visitant le menu principal de l'Application, puis en sélectionnant «Confidentialité, sécurité et questions légales», puis naviguez jusqu'à la sous-section «Juridique».

    Votre utilisation de l'Application est complètement volontaire et vous permet de télécharger et d’utiliser l’Application sur votre appareil mobile, lequel recueillera des Données qui seront analysées avec des renseignements supplémentaires tel que décrit à la section 3 (Respect de la vie privée) afin d’en arriver à un score de conduite. L'utilisation de l'Application vous permettra de voir le rabais applicable à votre prime d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance qui sera basé en partie sur la façon dont vous conduisez.

    Vous pouvez suivre vos habitudes de conduite sur l'Application pour une Période d'essai allant jusqu'à trente (30) jours. A tout moment pendant la Période d'essai, vous pouvez choisir de vous inscrire au Programme en utilisant le bouton "Prêt pour activer" dans le menu d'accueil ou en nous appelant au 1-866-223-1030. Certaines conditions s'appliquent pour être admissible au Programme.

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités à tout moment. Si nous modifions les présentes modalités, vous recevrez un avis des modifications apportées dans votre Application et nous vous demanderons alors d’accepter les modalités modifiées. Afin d’utiliser l’Application, vous devrez accepter les modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées dans les délais requis, votre accès à l’Application sera désactivé.

    Vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil mobile si vous n’acceptez pas les modalités modifiées. L’utilisation continue de l’Application, une fois que vous avez accepté les modalités modifiées qui vous ont été communiquées par TDA, constitue votre acceptation des modalités modifiées à compter de la date à laquelle vous avez accepté ces modalités modifiées.

    Vous pouvez terminée votre utilisation de l'application en tout temps en désinstallant l'Application, conformément à la section 4.4 aux présentes. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès ou votre utilisation à l’Application à notre entière discrétion, dans la mesure permise par la loi, sans engager quelque responsabilité que ce soit envers vous.

  3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

    Protection de vos renseignements personnels

    Chez TD Assurance, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre entreprise. Nous avons mis en place un certain nombre de normes et de mesures de sécurité dans le but de protéger vos renseignements.

    Il est important que vous lisiez et compreniez la section 3 des présentes modalités ainsi que le Code de protection de la vie privée pour applications mobiles et la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales (collectivement les « modalités relatives au respect de la vie privée ») fournis aux présentes étant donné que ces modalités relatives au respect de la vie privée, telles que modifiées de temps à autre, s’appliqueront chaque fois que vous utilisez l’Application.

    En acceptant les présentes modalités et les modifications ultérieures apportées à cellesci qui vous seront communiquées par TD Assurance conformément à la section 2 des présentes, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de protection de la vie privée et avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Données, comme il est décrit ciaprès.

    Veuillez vous reporter au Code de protection de la vie privée pour applications mobiles et à la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales, que vous pouvez consulter à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous.

    3.1 Collecte de vos Données

    L’Application recueillera les Données suivantes relativement à chaque Trajet et à chaque utilisation de l’Application :

    • l'adresse courriel que vous nous fournissez en lien avec votre utilisation de l'Application;
    • les données GPS (renseignements sur l’emplacement du véhicule);
    • la distance parcourue pour chaque Trajet;
    • des données sur l’accélération, la vitesse, le freinage et les virages extraites du GPS ou des données provenant de l'accéléromètre;
    • l’heure du déplacement;
    • la confirmation du moment où l’Application est activée et désactivée;
    • l’identificateur de l’appareil mobile;
    • le kilométrage total pour l’ensemble des Trajets;
    • le niveau de chargement de la batterie et son état de charge;
    • des renseignements sur la connexion Bluetooth et WiFi;
    • la connectivité internet (cellulaire ou WiFi).

    L’Application recueillera des Données (par exemple votre emplacement) lorsque votre appareil mobile est allumé et identifie un Trajet, que le véhicule du Conducteur inscrit soit ou non en fonctionnement au moment où les Données sont recueillies.

    L’Application recueillera également toutes les Données qui font état d’un mouvement avec l’appareil mobile, notamment lorsque vous marchez. Vous pouvez corriger les Données inexactes conformément à la section 6.3 (Correction de vos Données) des présentes.

    L’Application recueille et transmet de façon sûre et sans fil vos Données à TD Assurance. Une fois que les Données sont recueillies, l’Application les analyse à la fin de chaque Trajet afin d’établir votre score de conduite. Vos Données peuvent être transmises à un tiers aux fins de traitement en vue d’effectuer l’analyse de vos Données. Votre score de conduite nous est ensuite transmis ainsi qu’à vous de façon sûre et est accompagné de votre score de conduite pour chaque Trajet, de votre score de conduite moyen et du rabais du Programme projeté.

    3.2 Utilisation et partage de vos Données

    Les Données seront traitées par l’Application afin d’obtenir des scores de conduite individuels qui reflètent vos habitudes de conduite. Le but des scores de conduite est d’établir le rabais applicable à votre prime d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance, s'il y a lieu.

    Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous authentifier, résoudre les problèmes liés à l'Application et vous envoyer un courriel avec un code d'activation si vous décidez de vous inscrire au Programme.

    3.3 Stockage des Données

    Vos renseignements personnels seront stockés auprès de TD Assurance conformément à nos modalités de protection de la vie privée et peuvent être partagés, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires, comme l’autorise la loi. Vos renseignements personnels peuvent être également consultés, utilisés et communiqués aux fins d'exigences réglementaires, en réponse à des demandes ou à des requêtes valides provenant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, ou autrement exigé par la loi.

    Vos Données, y compris vos renseignements personnels, seront conservées par TDA pendant une période allant jusqu'à 90 jours après l'expiration de la Période d'essai. Ces Données seront conservées à des fins d'analyse et pour améliorer l'Application. TD Assurance peut également conserver des renseignements non personnels dépersonnalisés qu’elle recueille auprès de vous aux mêmes fins.

    3.4 Comment vos Données ne seront pas utilisées

    Nous n’utiliserons pas vos Données :

    • pour modifier votre prime d'assurance pendant la durée en cours de votre police d'assurance, sauf indication contraire dans les présentes modalités, si vous êtes un client de TDA;
    • pour annuler votre police d'assurance, si vous êtes un client de TDA;
    • pour refuser de renouveler votre police d'assurance, si vous êtes un client de TDA;
    • à des fins de traitement de réclamations;
    • à des fins de marketing;
    • pour augmenter la prime de votre police d'assurance au moment du renouvellement, si vous être un client de TDA;
    • pour confirmer les critères de tarification actuellement utilisés; ou
    • à votre désavantage en ce qui a trait à une réclamation d’assurance que vous avez avec nous ou à toute réclamation intentée contre vous.

    Vos habitudes de conduite, établies par l’Application, constituent l’un des nombreux facteurs utilisés pour calculer la prime sur votre police d'assurance que vous pourriez recevoir si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance. D’autres facteurs peuvent également influer sur la prime globale, notamment les accidents ou les infractions routières qui vous sont imputables pouvant survenir pendant la durée de la police d'assurance.

    3.5 Partage de vos Données sur les services de réseautage social

    L’Application peut vous permettre de partager vos Données sur les services de réseautage social. Lorsque vous utilisez l’Application pour partager vos Données sur un service de réseautage social, les Données et le contenu que vous partagez seront visibles par d’autres utilisateurs et pourront être lus, recueillis ou utilisés par ceuxci. Vous êtes exclusivement responsable de toute divulgation de Données, de contenu ou de renseignements que vous choisissez de partager ou de soumettre par ce moyen. Lorsque vous utilisez ces services, assurez-vous d’éviter la divulgation involontaire de Données ou d’autres renseignements.

  4. VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION

    4.1 UTILISATION DE L'APPLICATION

    Chaque Conducteur inscrit doit satisfaire aux exigences énoncées à la section 4.2 (Exigences d’admissibilité) à tout moment pendant la durée de la Période d'essai. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès ou votre utilisation à l’Application si vous omettez de satisfaire aux exigences d’admissibilité énoncées à la section 4.2 à tout moment durant la Période d'essai, sans pénalité et sans préavis.

    4.2 Exigences d’admissibilité

    Afin d'utiliser l'Application, vous devez satisfaire et en continu les exigences d’admissibilité minimales suivantes :

    • votre appareil mobile doit être un téléphone intelligent Android ou iPhone, et le système d’exploitation de votre téléphone mobile doit être supporté par une des trois dernières grandes versions disponibles du système d’exploitation;
    • si votre appareil mobile est un appareil Android, vous devez installer sur votre appareil les services Google Play et installer la version la plus récente de l’Application lorsqu’une mise à jour devient disponible;
    • vous devez avoir convenu d’un forfait de données avec votre fournisseur de services mobiles actuel à l’égard de l’appareil mobile applicable (l’Application peut utiliser une certaine partie de la capacité en matière de données de votre téléphone);
    • vous avez fourni une adresse courriel valide; et
    • vous avez téléchargé l’Application et accepté les présentes modalités et avez accepté toute modification aux modalités conformément à la section 2 des présentes.
    4.3 Exigences d’admissibilité au rabais du Programme

    Vous n'êtes pas admissible à un rabais applicable à votre prime d'assurance en lien avec le Programme si vous utilisez la version d'évaluation de l'Application. Pour être admissible à un rabais, vous devez vous inscrire au Programme et remplir les conditions d'admissibilité applicables à tous les Conducteurs inscrits participant au Programme.

    4.4 Mettre fin à votre utilisation

    Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'Application à tout moment en désinstallant l'Application de votre appareil mobile. Cela évitera que d'autres Données soient recueillies et que ces Données nous soient soumises. TDA peut résilier votre licence d'utilisation de l'Application en vertu de l'article 6.1 en raison de votre non-conformité avec la section 6.6 ou si TDA met fin au Programme.

    Le non-respect des modalités peut entraîner la résiliation de votre utilisation de l'Application par TDA. En plus de tout droit de résiliation dans les présentes modalités, TDA peut suspendre, annuler, bloquer votre accès ou utilisation de l'Application à sa seule discrétion à tout moment, sans pénalité et sans préavis.

  5. RABAIS

    5.1 Applicabilité des rabais du Programme

    L'Application déterminera le rabais applicable à votre prime d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez au Programme en tant que client TDA. Le rabais qui vous est fourni dans le cadre de votre utilisation de l'Application ne sera pas en vigueur et ne sera pas applicable à votre police d'assurance. Toutes les Données recueillies pendant la Période d'essai seront réinitialisées si vous vous inscrivez comme participant au Programme comme client de TDA et ne seront pas utilisées dans le calcul de votre rabais potentiel sur votre prime d'assurance.

    5.2 Score de conduite

    Les Données dont il est question à la section 3 cidessus seront utilisées pour produire un score de conduite qui servira à calculer le rabais approprié du Programme qui vous serait attribuable si vous vous inscriviez au Programme en tant que client de TD Assurance. Le score de conduite sera fondé sur vos habitudes de conduite, c’est-à-dire les facteurs suivants : la vitesse, les virages, les accélérations, les freinages et les heures de déplacement.

    Les Données sont recueillies pour chaque Trajet, que le véhicule que vous conduisez soit ou non couvert dans le cadre de la Police. Vous obtiendrez votre score de conduite sur l’Application après chaque Trajet. En outre, vous pouvez accéder, au moyen de l’Application, à votre score de conduite moyen et connaître le rabais du Programme projeté. Le rabais du Programme projeté est une projection seulement et pourrait ne pas représenter le rabais applicable ni qu’un rabais sera appliqué si vous vous inscrivez comme participant au Programme comme client de TDA.

    5.3 Avis de non-responsabilité quant au bon fonctionnement

    Les données recueillies à chaque Trajet dépendent du bon fonctionnement du système de votre appareil mobile et peuvent varier selon votre appareil mobile, notamment la plateforme utilisée, la mise à jour du système d’exploitation, les données recueillies et les circonstances entourant l’utilisation de votre appareil mobile. Pour un Trajet similaire, chaque appareil peut produire des données différentes et fonctionner différemment, ce qui peut avoir une incidence sur le score de conduite généré grâce aux données, en plus des renseignements supplémentaires précisés à la section 3. TDA et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie ni ne formulent aucune condition quelle qu’elle soit, expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce, relativement au bon fonctionnement de votre téléphone mobile et aux données générées par celuici.

  6. UTILISATION DE L’APPLICATION

    6.1 Licence

    Sous réserve des présentes modalités, TD Assurance vous accorde une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive et personnelle permettant l’utilisation de l’Application sur un appareil mobile dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez le contrôle et qui remplit les exigences énoncées à la section 4.2. TD Assurance a le droit de vous accorder cette licence d’utilisation de l’Application et a également le droit de résilier cette licence à tout moment conformément aux présentes modalités. Toute utilisation de l’Application doit également respecter les conditions d’utilisation applicables énoncées dans les conditions générales de services du App Store d’Apple ou les conditions d'utilisation de Google Play, selon celles qui s’appliquent.

    6.2 Vos responsabilités

    Une fois l’Application installée et activée, vous devez avoir sur vous votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée chaque fois que vous êtes au volant d’un véhicule (que celuici soit ou non assuré dans le cadre de la Police). Vous ne devez pas désactiver ou fermer l’Application ou l’appareil mobile, de sorte que l’Application puisse détecter et enregistrer le moment où vous commencez un Trajet. Vous avez la responsabilité de voir à ce que la fonction service de localisation de votre appareil mobile soit activée pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et que la batterie de votre appareil soit suffisamment chargé pour que l’Application fonctionne correctement. Si vous avez activé l’authentification biométrique sur votre téléphone, par exemple la fonctionnalité Touch ID, toutes les personnes dont les données biométriques sont stockées dans l’appareil seront en mesure d’accéder à l’Application.

    6.3 Correction de vos Données

    Vous devez périodiquement vérifier votre Application et exclure les déplacements que l’Application a erronément considérés comme des Trajets, par exemple les déplacements où vous étiez un passager et ne conduisiez pas le véhicule. Vous devez apporter tout correctif dans les 14 jours suivant un Trajet, à défaut de quoi le Trajet sera réputé vous être attribué.

    6.4 Modification de l’Application

    Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’Application (y compris au moyen de corrections de bogues, de correctifs de sécurité et de nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il peut être requis d’installer et d’utiliser sans délai les modifications pour être en mesure de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser. TD Assurance peut vous donner un préavis des modifications; toutefois, si les modifications visent le bon fonctionnement de l’Application, ou la sécurité de celleci ou de tout système ou réseau, vous pourriez ne pas recevoir de préavis de ces modifications. TD Assurance n’est pas tenue d’apporter des modifications.

    6.5 Droits exclusifs

    L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. L’Application, y compris le texte, les symboles graphiques, les interfaces utilisateur et visuelle, les marques de commerce, les logos, le codemachine, la documentation et tout autre contenu (collectivement, le « contenu »), est la propriété exclusive de son propriétaire légitime et est protégée par le droit d’auteur, des marques de commerce et la législation sur la propriété intellectuelle. TDA est également propriétaire des données produites par l’Application, à l’exception de vos renseignements personnels.

    6.6 Restrictions de licence

    Sauf indication expresse dans les présentes modalités, aucune partie de l’Application ou du contenu ne peut être copiée, reproduite, vendue, louée, donnée à bail, prêtée, redistribuée, concédée en souslicence, republiée, réaffichée ou par ailleurs distribuée en vue d’une utilisation publique ou commerciale. Il vous est interdit de décompiler, de désosser, de désassembler, de modifier l’Application ou une partie de celleci ou de chercher à en extraire le code source ou à en tirer des œuvres dérivées. Il vous est interdit d’utiliser l’Application à toute fin illégale, frauduleuse ou qui contrevient aux droits d’autrui. Vous convenez de respecter toutes autres exigences, restrictions ou limites que TD Assurance pourrait vous communiquer au moyen d’un avis. Vous convenez également de respecter l’ensemble des exigences, restrictions ou limites provenant d’un tiers (y compris le fournisseur d’Applications, le fournisseur de vos services de téléphonie mobile ou de services de télécommunications sans fil) relativement à votre utilisation de l’Application.

    6.7 Service de téléphonie mobile ou sans fil

    L’Application transmet des Données par l’entremise de votre fournisseur de service de télécommunications sans fil ou d’un réseau Wi-Fi accessible. TDA n’est pas responsable des frais et dépenses associés à l’utilisation de l’Application ou de toute autre application. La disponibilité de l’Application peut être restreinte, interrompue ou supprimée à l’occasion en raison de conditions telles que la conception de l’Application, la couverture du réseau, la réglementation gouvernementale ou d’autres situations indépendantes de notre volonté.

    6.8 Exclusion de garantie

    La présente Application vous est fournie « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « selon la disponibilité ». tda et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie, ni ne formulent aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies, ou d’usages du commerce, notamment des déclarations, garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. TDA ne garantit pas que la fonctionnalité ou l’utilisation de l’application sera sécuritaire, ininterrompue ou exempte d’erreur, que tout défaut de l’application sera corrigé, ou que l’application et que le ou les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres conditions ou composantes dommageables. lorsque vous utilisez l’application sur votre appareil mobile, il est possible que les garanties couvrant votre appareil soient nulles, que votre appareil soit endommagé, que les données stockées dans votre appareil soient corrompues ou que vos biens soient endommagés. Vous convenez que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser l’application est à vos seuls risques.

    6.9 Limitation de responsabilité

    Vous convenez que, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, TD Assurance et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires et soustraitants rejettent toute responsabilité, qu’elle soit fondée sur le droit contractuel ou délictuel, la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, pour l’ensemble des dommages quels qu’ils soient (notamment les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et les dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou interruption des affaires) découlant de quelque façon que ce soit de l’application, de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser l’application et/ou des présentes modalités, ou s’y rapportant, notamment les interruptions de service ou les délais de fonctionnement ou de transmission, et/ou découlant de l’accès par des tiers à des renseignements personnels qui se trouvent dans l’application, même si TDA a expressément connaissance de la possibilité de tels dommages. TDA n’engagera pas sa responsabilité à l’égard de la sécurité de votre appareil mobile ou de tout dommage causé à votre appareil mobile découlant de l’utilisation de l’application. Vous convenez de ne pas chercher à recouvrer des dommagesintérêts quels qu’ils soient (notamment des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et des dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou interruption des affaires) auprès de TDA.

    6.10 Conformité aux lois

    Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables du Canada et d’autres pays (les « Lois ») dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Vous vous assurerez que l’Application n’est pas 1) exportée, directement ou indirectement, en contravention d’une Loi ni 2) utilisée pour toute fin interdite par une Loi, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous convenez également de ne pas utiliser l’Application à toute fin interdite par une Loi.

    6.11 Soumissions

    Si vous voulez soumettre à TDA des idées, des suggestions ou des documents à TD Assurance au sujet de l’Application (ou de tout autre produit ou service offert par TD Assurance) (les « soumissions ») , de quelque manière que ce soit, vous accordez à TD Assurance et à ses sous-traitants et fournisseurs de service tiers une licence non restreinte, irrévocable, cessible, non exclusive, perpétuelle et mondiale permettant d'utiliser, de copier, de vendre, de divulguer ou de publier des soumissions à quelque fin que ce soit (y compris le développement et le marketing de produits, de services ou du contenu à l’aide des soumissions) sans que nous soyons tenus de vous en accorder le mérite ou de vous fournir un avis, une approbation ou une rémunération pour une telle utilisation. Vous renoncez à vos droits moraux sur les soumissions.

  7. RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR D'APPAREIL MOBILE.

    Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil mobile et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de vérification et réponses (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos renseignements d’utilisateur.

    Vous devez:

    • garder votre appareil mobile en votre possession;
    • protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de passe (individuellement « mode de verrouillage de l’appareil ») en tout temps;
    • conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil mobile;
    • préserver la confidentialité de vos renseignements d’utilisateur et vous abstenir de les communiquer à quiconque;
    • prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
    • éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement, notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro d’assurance sociale, etc.; et
    • choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.

    Avant de vendre, de donner ou de recycler votre appareil mobile ou votre carte SIM, vous devez supprimer tous les renseignements personnels stockés dans l’Application.

    Vous avez l’entière responsabilité de : i) vous procurer tout matériel, appareil, accès sans fil, Internet et forfait de données nécessaire pour utiliser l’Application; et ii) payer tous les frais exigés par votre fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet. Il vous incombe de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet prend en charge l’Application ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.

    Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique d’applications (c'est-à-dire Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que votre fournisseur de la boutique d’applications : a) n’a aucune responsabilité envers vous relativement à la distribution, à l’utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l’Application; b) n’est aucunement obligé de vous fournir des services d’entretien ou de soutien pour l’Application; c) n’est pas responsable de traiter les réclamations relatives à l’Application ou à votre possession ou utilisation de l’Application, le cas échéant; d) n’a aucune responsabilité pour ce qui est des réclamations de tiers selon lesquelles l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application viole leurs droits de propriété intellectuelle et e) est un tiers bénéficiaire selon les présentes modalités, uniquement pour l’application du présent paragraphe.

  8. PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

    Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous sans frais a 1-866-223-1030. Pour de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l’adresse http://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/resolution-de-problemes/problem-resolution.

    Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Enterprise Building, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez communiquer également avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son site Web à www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.

  9. CONSENTEMENT / ACCORD

    En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous consentez et donnez votre accord:

    1. à vous conformer aux modalités décrites ci-dessus, telles qu'elles s'appliquent à vous;
    2. à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités;
    3. à la conservation de vos renseignements personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités; et
    4. à ce que votre non-respect des présentes modalités puisse entraîner la suspension ou l'annulation de votre utilisation de l'Application.
  10. DROIT APPLICABLE

    Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario relativement à toute procédure découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

N. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGEMC (Conducteur inscrit)

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités et conditions d'utilisation, incluant les modifications ultérieures qui y sont apportées (les « modalités »). Si vous cliquez sur le bouton « J’accepte » dans l'application mobile TD MonAvantageMC (l'« Application »), vous activerez l'Application et vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes modalités et être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas activer ou utiliser l’Application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’Application.

Pour examiner l’information concernant votre consentement aux modalités de respect de la vie privée de TDA, veuillez vous reporter à la rubrique 3 des présentes.

  1. CERTAINES DÉFINITIONS

    « Assuré(s) désigné(s) » désigne la ou les personnes qui sont le ou les propriétaires ou le ou les preneurs à bail du ou des véhicules immatriculés décrits dans la Police.

    « Conducteur(s) assuré(s) » désigne le ou les Assurés désignés et le ou les conducteurs figurant dans la Police d’assurance à l’égard desquels une prime d'assurance est facturée.

    « Conducteur(s) inscrit(s) » désigne tout Conducteur assuré qui a téléchargé et activé l’Application sur son appareil mobile dans les 15 jours suivant la date d’inscription.

    La « date d’inscription » d’un Conducteur assuré désigne la date à laquelle l’Assuré désigné communique avec TDA et confirme la participation prévue du Conducteur assuré au Programme.

    « Données » désigne l’ensemble des données et des renseignements recueillis sur l’Application ou par celle-ci, notamment vos renseignements personnels.

    « Police d’assurance » et « Police » désigne la police d’assurance automobile conclue entre TDA et le ou les Assurés désignés à laquelle le présent document est joint.

    « Programme » désigne le Programme et l’application mobile TD MonAvantageMC.

    « TD Assurance », « TDA », « nous », « nos » et « notre » renvoient à la société qui, parmi les sociétés suivantes, est votre assureur en vertu de la Police d'assurance et à laquelle les présentes modalités s’appliquent :

    • La Sécurité Nationale, compagnie d’assurance
    • Primmum compagnie d’assurance, et
    • Compagnie d’assurances générales TD

    Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque TorontoDominion et des membres du Groupe Banque TD.

    « Trajet » désigne tout Trajet enregistré par l’Application découlant de l’utilisation d’un véhicule (qu’il soit ou non assuré en vertu de la Police d'assurance) par un Conducteur inscrit.

    « vous », « vos » et « votre » renvoient à chaque Conducteur inscrit et à chaque Conducteur assuré identifiés par un Assuré désigné à titre de participant au Programme.

  2. INFORMATION SUR LE PROGRAMME

    L’Application permet de recueillir des Données, lesquelles seront utilisées pour analyser vos habitudes de conduite, fournir des scores de conduite et calculer les rabais applicables aux primes d’assurance automobile qui peuvent vous être attribués et être attribués aux autres Conducteurs inscrits, tel que décrit dans les présentes modalités.

    Votre participation au Programme est complètement volontaire et vous permet de télécharger et d’utiliser l’Application sur votre appareil mobile, lequel recueillera des Données qui seront analysées avec des renseignements supplémentaires tel que décrit à la section 3 (Respect de la vie privée) afin d’en arriver à un score de conduite pouvant donner droit aux Assurés désignés de recevoir un rabais applicable sur la prime de la Police calculé en fonction de ce score, sous réserve des présentes modalités.

    Votre admissibilité au Programme est assujettie aux exigences décrites à la section 4.2 (Exigences d’admissibilité) ci-après et a pour condition expresse que vous acceptiez les présentes modalités. Vous pouvez examiner les modalités en vous rendant sur le menu principal de l’Application et en choisissant « Respect de la vie privée, sécurité et aspects juridiques », puis en vous rendant à la sous-section intitulée « Avis juridiques ».

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités à tout moment. Si nous modifions les présentes modalités, vous recevrez un avis des modifications apportées dans votre Application et nous vous demanderons alors d’accepter les modalités modifiées. Afin d’utiliser l’Application, vous devrez accepter les modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées dans les délais requis, votre accès à l’Application sera désactivé, et votre participation pourrait être résiliée conformément à la section 4.4 des présentes.

    Si vous ou les Assurés désignés n’acceptez pas quelque partie que ce soit des modalités modifiées, ou si vous souhaitez mettre fin à votre participation au Programme pour toute autre raison, vous ou les Assurés désignés pouvez mettre fin à votre participation en suivant la procédure décrite à la section 4.4 (Mettre fin à votre participation), et, s'il y a lieu, le rabais du Programme dont vous avez bénéficié relativement à vos habitudes de conduite sera retiré. Vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil mobile si vous n’acceptez pas les modalités modifiées. La suppression de l’Application signifie que vous n’êtes plus admissible au Programme, conformément à la section 4 des présentes. L’utilisation continue de l’Application, une fois que vous avez accepté les modalités modifiées qui vous ont été communiquées par TDA, constitue votre acceptation des modalités modifiées à compter de la date à laquelle vous avez accepté ces modalités modifiées.

    Nous pouvons mettre fin au Programme et/ou suspendre, annuler ou bloquer votre accès ou votre utilisation à l’Application à notre entière discrétion, dans la mesure permise par la loi, sans engager quelque responsabilité que ce soit envers vous. Nous fournirons aux Assurés désignés un préavis de cette résiliation, comme l’exige la loi.

  3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

    Protection de vos renseignements personnels

    Chez TD Assurance, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre entreprise. Nous avons mis en place un certain nombre de normes et de mesures de sécurité dans le but de protéger vos renseignements.

    Il est important que vous lisiez et compreniez la section 3 des présentes modalités ainsi que le Code de protection de la vie privée pour applications mobiles et la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales (collectivement les « modalités relatives au respect de la vie privée ») fournis aux présentes étant donné que ces modalités relatives au respect de la vie privée, telles que modifiées de temps à autre, s’appliqueront chaque fois que vous utilisez l’Application.

    En acceptant les présentes modalités et les modifications ultérieures apportées à cellesci qui vous seront communiquées par TD Assurance conformément à la section 2 des présentes, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de protection de la vie privée et avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Données, comme il est décrit ciaprès.

    Veuillez vous reporter au Code de protection de la vie privée pour applications mobiles et à la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales, que vous pouvez consulter à https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous.

    3.1 Collecte de vos Données

    L’Application recueillera les Données suivantes relativement à chaque Trajet et à chaque utilisation de l’Application :

    • les renseignements que vous et les Assurés désignés nous fournissez dans le cadre du Programme;
    • les données GPS (renseignements sur l’emplacement du véhicule);
    • la distance parcourue pour chaque Trajet;
    • des données sur l’accélération, la vitesse, le freinage et les virages extraites du GPS ou des données provenant de l'accéléromètre;
    • l’heure du déplacement;
    • la confirmation du moment où l’Application est activée et désactivée;
    • l’identificateur de l’appareil mobile;
    • le kilométrage total pour l’ensemble des Trajets;
    • le niveau de chargement de la batterie et son état de charge;
    • des renseignements sur la connexion Bluetooth et WiFi;
    • la connectivité internet (cellulaire ou WiFi).

    L’Application recueillera des Données (par exemple votre emplacement) lorsque votre appareil mobile est allumé et identifie un Trajet, que le véhicule du Conducteur inscrit soit ou non en fonctionnement au moment où les Données sont recueillies.

    L’Application recueillera également toutes les Données qui font état d’un mouvement avec l’appareil mobile, notamment lorsque vous marchez. Une fois que l’Application aura pu établir avec exactitude vos Trajets, les Données qui ne sont pas associées à un Trajet ne produiront pas de scores de conduite et ne seront pas utilisées pour calculer le rabais du Programme. Elles ne seront utilisées qu’aux fins d’améliorer l’exactitude de l’Application. Vous pouvez également corriger les Données inexactes conformément à la section 6.3 (Correction de vos Données) des présentes.

    L’Application recueille et transmet de façon sûre et sans fil vos Données à TD Assurance. Une fois que les Données sont recueillies, l’Application les analyse à la fin de chaque Trajet afin d’établir votre score de conduite. Vos Données peuvent être transmises à un tiers aux fins de traitement en vue d’effectuer l’analyse de vos Données. Votre score de conduite nous est ensuite transmis ainsi qu’à vous de façon sûre et est accompagné de votre score de conduite pour chaque Trajet, de votre score de conduite moyen et du rabais du Programme projeté.

    3.2 Utilisation et partage de vos Données

    Les Données seront traitées par l’Application afin d’obtenir des scores de conduite individuels qui reflètent vos habitudes de conduite. Le but des scores de conduite est d’établir les rabais du Programme vous sont attribuables, s'il y a lieu, ainsi qu’à chaque autre Conducteur inscrit.

    Nous pouvons vous demander les renseignements suivants aux fins de vous identifier, d’assurer votre participation au Programme ou de fournir certains services liés au Programme :

    • vos nom et prénom;
    • votre adresse courriel;
    • le numéro de votre permis de conduire;
    • votre date d’inscription;
    • votre numéro de téléphone mobile;
    • votre province et/ou votre code postal;
    • votre assureur.
    3.3 Stockage des Données

    Vos renseignements personnels seront stockés auprès de TD Assurance conformément à nos modalités de protection de la vie privée et peuvent être partagés, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires, comme l’autorise la loi. Vos renseignements personnels peuvent être également consultés, utilisés et communiqués aux fins d'exigences réglementaires, en réponse à des demandes ou à des requêtes valides provenant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, ou autrement exigé par la loi.

    TD Assurance peut également conserver des renseignements non personnels dépersonnalisés qu’elle recueille auprès de vous et d’autres Conducteurs inscrits à des fins d’analyse et pour améliorer l’Application.

    3.4 Comment vos Données ne seront pas utilisées

    Nous n’utiliserons pas vos Données :

    • pour modifier votre prime d'assurance pendant la durée en cours de la Police, sauf indication contraire dans les présentes modalités;
    • pour annuler la Police;
    • pour refuser de renouveler la Police;
    • à des fins de traitement de réclamations;
    • à des fins de marketing;
    • pour augmenter la prime de la Police au moment du renouvellement (sauf pour ce qui est des modifications ou de l’élimination du rabais du Programme conformément aux présentes modalités);
    • pour confirmer les critères de tarification actuellement utilisés; ou
    • à votre désavantage en ce qui a trait à une réclamation d’assurance que vous avez avec nous ou à toute réclamation intentée contre vous.

    Vos habitudes de conduite, établies par l’Application, constituent l’un des nombreux facteurs utilisés pour calculer la prime de la Police qui vous est attribuable. D’autres facteurs peuvent également influer sur la prime globale, notamment les accidents ou les infractions routières qui vous sont imputables pouvant survenir pendant la durée de la Police.

    Vous pouvez mettre un terme à votre participation au Programme à tout moment comme il est indiqué à la section 4.4 (Mettre fin à votre participation).

    3.5 Partage de vos Données sur les services de réseautage social

    L’Application peut vous permettre de partager vos Données sur les services de réseautage social. Lorsque vous utilisez l’Application pour partager vos Données sur un service de réseautage social, les Données et le contenu que vous partagez seront visibles par d’autres utilisateurs et pourront être lus, recueillis ou utilisés par ceux-ci. Vous êtes exclusivement responsable de toute divulgation de Données, de contenu ou de renseignements que vous choisissez de partager ou de soumettre par ce moyen. Lorsque vous utilisez ces services, assurez-vous d’éviter la divulgation involontaire de Données ou d’autres renseignements.

  4. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME

    4.1 Participation des Conducteurs assurés au Programme

    Afin de participer au Programme, un Assuré désigné doit tout d’abord communiquer avec nous au 1-866- 223-1030 et demander à participer au Programme, puis identifier les autres Conducteurs assurés qui participeront au Programme. Un Assuré désigné peut communiquer avec nous à tout moment afin d’ajouter d’autres Conducteurs assurés au Programme. Par la suite, chaque Conducteur assuré identifier par l’Assuré désigné à titre de participant peut participer au Programme en téléchargeant et en activant l’Application sur son appareil mobile compatible dans les 15 jours suivant sa date d’inscription. Si un Conducteur assuré omet d’activer l’Application dans les délais requis, un Assuré désigné devra communiquer avec nous de nouveau afin de confirmer la participation du Conducteur assuré, et cette confirmation constituera la nouvelle Date d’inscription applicable au Conducteur assuré. Chaque Conducteur inscrit doit satisfaire aux exigences énoncées à la section 4.2 (Exigences d’admissibilité) à tout moment pendant la durée du Programme. L’omission de satisfaire aux exigences d’admissibilité énoncées à la section 4.2 à tout moment peut entraîner le retrait du Conducteur inscrit du Programme.

    Seuls les Conducteurs assurés identifiés par un Assuré désigné à titre de participants seront autorisés à activer l’Application. Chaque Conducteur assuré doit saisir son adresse courriel, un mot de passe et le code d'activation fourni par TDI pour activer l’Application.

    4.2 Exigences d’admissibilité

    Afin de participer au Programme et de maintenir votre admissibilité à celui-ci, vous devez satisfaire et en continu les exigences d’admissibilité minimales suivantes :

    • votre appareil mobile doit être un téléphone intelligent Android ou iPhone, et le système d’exploitation de votre téléphone mobile doit être supporté par une des trois dernières grandes versions disponibles du système d’exploitation;
    • si votre appareil mobile est un appareil Android, vous devez installer sur votre appareil les services Google Play et installer la version la plus récente de l’Application lorsqu’une mise à jour devient disponible;
    • vous devez avoir convenu d’un forfait de données avec votre fournisseur de services mobiles actuel à l’égard de l’appareil mobile applicable (l’Application peut utiliser une certaine partie de la capacité en matière de données de votre téléphone);
    • vous avez fourni une adresse courriel valide;
    • vous avez activé l’Application en acceptant les présentes modalités et avez accepté toute modification aux modalités conformément à la section 2 des présentes;
    • votre participation au Programme n’a pas pris fin conformément à la section 4.4 des présentes.
    4.3 Exigences d’admissibilité au rabais du Programme

    À tout moment, pour que la Police puisse vous donner droit, à la date du prochain renouvellement, à un rabais potentiel sur la prime de votre Police fondé sur votre score de conduite dans le cadre du Programme, vous devez :

    • avoir installé et activé l’Application au moins 120 jours avant que TD Assurance n’ait traité les documents de renouvellement de la Police. Ces documents sont traités environ 60 jours avant la date de renouvellement de la Police;
    • vous avez enregistré au moins 1 000 km sur l’Application avant que les documents de renouvellements soient traités par TD Assurance (en fonction des Données les plus récentes disponibles au moment du traitement du renouvellement);
    • votre participation au Programme n’a pas pris fin conformément à la section 4.4.

    Si vous ne remplissez pas ces modalités, vous ne serez pas admissible à un rabais sur votre Police qui pourrait par ailleurs s’appliquer en fonction de votre score de conduite à la date du prochain renouvellement de la Police. En outre, si votre participation au Programme a pris fin, tout rabais associé au Programme sera retiré conformément à la section 4.4.

    4.4 Mettre fin à votre participation

    Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en communiquant avec nous au 1-866-223-1030. Si votre participation au Programme prend fin pour quelque raison que ce soit (que ce soit de votre propre chef, de notre chef ou autrement conformément aux présentes modalités) ou si TDA met fin au Programme, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil mobile. Si un Assuré désigné communique avec nous afin de mettre un terme à la participation au Programme de tous les Conducteurs assurés, tous les Conducteurs inscrits doivent alors cesser d’utiliser l’Application et la supprimer de leur appareil mobile. La date où vous nous informez de votre intention, ou qu’un Assuré désigné nous informe de son intention, de ne plus participer au Programme constituera la date de prise d’effet de la fin de votre participation au Programme.

    Si l’Application a été mise hors service, fermée ou supprimée de votre appareil mobile pendant une période de plus de 65 jours consécutifs, TD Assurance vous considérera comme inactif et mettra fin à votre participation au Programme. Nous pouvons également mettre fin à votre participation au Programme, ou à celle d’un autre Conducteur inscrit, à tout moment, y compris en cas d’un non-respect des présentes modalités de votre part ou de la part d’un autre Conducteur inscrit. En outre, en présence d’incohérences ou de comportements qui laisseraient entendre que les Trajets que vous avez déclarés ne sont pas représentatifs de vos habitudes de conduite réelles, à la discrétion exclusive de TD Assurance, nous vous informerons de la situation et vous demanderons de la corriger. Si les problèmes ne sont pas résolus à la satisfaction de TD Assurance, TD Assurance peut vous faire parvenir un préavis écrit de 30 jours, après quoi TD Assurance sera en droit de mettre fin immédiatement à votre participation au Programme.

    La participation de tous les Conducteurs inscrits au Programme prendra automatiquement fin si la Police est annulée, résiliée ou par ailleurs non renouvelée.

    Si votre participation au Programme prend fin de votre propre chef ou de notre chef, ou si nous mettons fin au Programme, nous retirerons tout rabais du Programme attribuable à chaque Conducteur inscrit dont la participation prend fin à compter de la date de prise d’effet de la fin de la participation, et la prime de la Police sera ajustée en conséquence. Sauf si nous mettons fin à la licence vous permettant d’utiliser l’Application aux termes de la section 6.1 en raison de votre non-respect de la section 6.6 ou de la non disponibilité du Programme, si vous décidez de rétablir votre participation au Programme dans les 90 jours suivant la date de prise d’effet de la fin de votre participation au Programme, que votre participation ait pris fin de votre propre chef ou de notre chef, vous bénéficierez du même rabais du Programme sur la Police qui vous avait été accordé avant la fin de votre participation. Votre retrait du Programme n’aura pas d’incidence sur les autres modalités de la Police; seuls les rabais du Programme (le cas échéant) seront retirés.

  5. RABAIS

    5.1 Applicabilité des rabais du Programme

    Le rabais du Programme qui vous est attribuable est calculé en fonction de votre score de conduite tiré de vos Données et est appliqué à la partie de la prime de la Police qui vous est attribuable pour les couvertures suivantes : préjudice corporel, dommages matériels, prestations accident, automobile non assurée, indemnisations directes — dommages matériels, tous risques, collision, multirisques, risques spécifiés et protection FMPO 44R.

    Un rabais initial vous sera automatiquement attribué lorsqu’un Assuré désigné nous indique que vous souhaitez devenir un Conducteur inscrit. À moins que votre date d’inscription ne tombe moins de 120 jours après la date où TDA traite les documents de renouvellement de la Police, le rabais initial sera retiré à la première date de renouvellement de la Police suivant votre date d’inscription.

    Si votre date d’inscription tombe dans les 120 jours suivant la date où TDA traite les documents de renouvellement de la Police, le rabais initial sera retiré à la deuxième date de renouvellement de la Police suivant votre date d’inscription.

    5.2 Score de conduite

    Les Données dont il est question à la section 3 ci-dessus seront utilisées pour produire un score de conduite qui servira à calculer le rabais approprié du Programme qui vous est attribuable et qui sera appliqué prochain renouvellement de la Police. Le score de conduite sera fondé sur vos habitudes de conduite, c’est-à-dire les facteurs suivants : la vitesse, les virages, les accélérations, les freinages et les heures de déplacement.

    Les Données sont recueillies pour chaque Trajet, que le véhicule que vous conduisez soit ou non couvert dans le cadre de la Police. Par conséquent, le montant du rabais du Programme dépend de votre comportement au volant pendant la période d’inscription au Programme. Si votre score de conduite ne justifie pas un rabais, aucun rabais ne vous sera attribuable. L’applicabilité d’un rabais du Programme sera confirmée dans les documents de renouvellement de la Police envoyés aux Assurés désignés.

    Vous obtiendrez votre score de conduite sur l’Application après chaque Trajet. En outre, vous pouvez accéder, au moyen de l’Application, à votre score de conduite moyen et connaître le rabais du Programme projeté. Le rabais du Programme projeté est une projection seulement et pourrait ne pas représenter le rabais applicable au moment du renouvellement de la Police; par conséquent, rien ne garantit que le rabais projeté sera appliqué ni qu’un rabais sera appliqué. Les Trajets futurs et tout non-respect des présentes modalités pourraient modifier votre score de conduite ainsi que l’applicabilité d’un rabais du Programme.

    5.3 Avis de non-responsabilité quant au bon fonctionnement

    Les données recueillies à chaque Trajet dépendent du bon fonctionnement du système de votre appareil mobile et peuvent varier selon votre appareil mobile, notamment la plateforme utilisée, la mise à jour du système d’exploitation, les données recueillies et les circonstances entourant l’utilisation de votre appareil mobile. Pour un Trajet similaire, chaque appareil peut produire des données différentes et fonctionner différemment, ce qui peut avoir une incidence sur le score de conduite généré grâce aux données, en plus des renseignements supplémentaires précisés à la section 3. TDA et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie ni ne formulent aucune condition quelle qu’elle soit, expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce, relativement au bon fonctionnement de votre téléphone mobile et aux données générées par celui-ci.

  6. UTILISATION DE L’APPLICATION

    6.1 Licence

    Sous réserve des présentes modalités, TD Assurance vous accorde une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive et personnelle permettant l’utilisation de l’Application sur un appareil mobile dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez le contrôle et qui remplit les exigences énoncées à la section 4.2. TD Assurance a le droit de vous accorder cette licence d’utilisation de l’Application et a également le droit de résilier cette licence à tout moment conformément aux présentes modalités. Toute utilisation de l’Application doit également respecter les conditions d’utilisation applicables énoncées dans les conditions générales de services du App Store d’Apple ou les conditions d'utilisation de Google Play, selon celles qui s’appliquent.

    6.2 Vos responsabilités

    Une fois l’Application installée et activée, vous devez avoir sur vous votre appareil mobile sur lequel ’Application est installée chaque fois que vous êtes au volant d’un véhicule (que celui-ci soit ou non ssuré dans le cadre de la Police). Vous ne devez pas désactiver ou fermer l’Application ou l’appareil obile, de sorte que l’Application puisse détecter et enregistrer le moment où vous commencez un Trajet. ous avez la responsabilité de voir à ce que la fonction service de localisation de votre appareil mobile oit activée pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et que la batterie de votre appareil soit uffisamment chargé pour que l’Application fonctionne correctement. Si vous avez activé l’authentification biométrique sur votre téléphone, par exemple la fonctionnalité Touch ID, toutes les personnes dont les données biométriques sont stockées dans l’appareil seront en mesure d’accéder à l’Application.

    6.3 Correction de vos Données

    Vous devez périodiquement vérifier votre Application et exclure les déplacements que l’Application a erronément considérés comme des Trajets, par exemple les déplacements où vous étiez un passager et ne conduisiez pas le véhicule. Vous devez apporter tout correctif dans les 14 jours suivant un Trajet, à défaut de quoi le Trajet sera réputé vous être attribué. Les déclarations ou exclusions non fondées de Trajets constituent une violation des présentes modalités.

    6.4 Modification de l’Application

    Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’Application (y compris au moyen de corrections de bogues, de correctifs de sécurité et de nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il peut être requis d’installer et d’utiliser sans délai les modifications pour être en mesure de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser. TD Assurance peut vous donner un préavis des modifications; toutefois, si les modifications visent le bon fonctionnement de l’Application, ou la sécurité de celle-ci ou de tout système ou réseau, vous pourriez ne pas recevoir de préavis de ces modifications. TD Assurance n’est pas tenue d’apporter des modifications.

    6.5 Droits exclusifs

    L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. L’Application, y compris le texte, les symboles graphiques, les interfaces utilisateur et visuelle, les marques de commerce, les logos, le code machine, la documentation et tout autre contenu (collectivement, le « contenu »), est la propriété exclusive de son propriétaire légitime et est protégée par le droit d’auteur, des marques de commerce et la législation sur la propriété intellectuelle. TDA est également propriétaire des données produites par l’Application, à l’exception de vos renseignements personnels.

    6.6 Restrictions de licence

    Sauf indication expresse dans les présentes modalités, aucune partie de l’Application ou du contenu ne peut être copiée, reproduite, vendue, louée, donnée à bail, prêtée, redistribuée, concédée en sous licence, republiée, réaffichée ou par ailleurs distribuée en vue d’une utilisation publique ou commerciale. Il vous est interdit de décompiler, de désosser, de désassembler, de modifier l’Application ou une partie de celle-ci ou de chercher à en extraire le code source ou à en tirer des oeuvres dérivées. Il vous est interdit d’utiliser l’Application à toute fin illégale, frauduleuse ou qui contrevient aux droits d’autrui. Vous convenez de respecter toutes autres exigences, restrictions ou limites que TD Assurance pourrait vous communiquer au moyen d’un avis. Vous convenez également de respecter l’ensemble des exigences, restrictions ou limites provenant d’un tiers (y compris le fournisseur d’Applications, le fournisseur de vos services de téléphonie mobile ou de services de télécommunications sans fil) relativement à votre utilisation de l’Application.

    6.7 Service de téléphonie mobile ou sans fil

    L’Application transmet des Données par l’entremise de votre fournisseur de service de télécommunications sans fil ou d’un réseau Wi-Fi accessible. TDA n’est pas responsable des frais et dépenses associés à l’utilisation de l’Application ou de toute autre application. La disponibilité de l’Application peut être restreinte, interrompue ou supprimée à l’occasion en raison de conditions telles que la conception de l’Application, la couverture du réseau, la réglementation gouvernementale ou d’autres situations indépendantes de notre volonté.

    6.8 Exclusion de garantie

    La présente Application vous est fournie « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « selon la disponibilité ». TDA et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie, ni ne formulent aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies, ou d’usages du commerce, notamment des déclarations, garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. TDA ne garantit pas que la fonctionnalité ou l’utilisation de l’application sera sécuritaire, ininterrompue ou exempte d’erreur, que tout défaut de l’application sera corrigé, ou que l’application et que le ou les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres conditions ou composantes dommageables. Lorsque vous utilisez l’application sur votre appareil mobile, il est possible que les garanties couvrant votre appareil soient nulles, que votre appareil soit endommagé, que les données stockées dans votre appareil soient corrompues ou que vos biens soient endommagés. Vous convenez que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser l’application est à vos seuls risques.

    6.9 Limitation de responsabilité

    Vous convenez que, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, TD Assurance et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires et sous-traitants rejettent toute responsabilité, qu’elle soit fondée sur le droit contractuel ou délictuel, la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, pour l’ensemble des dommages quels qu’ils soient (notamment les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et les dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou interruption des affaires) découlant de quelque façon que ce soit de l’application, de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser l’application et/ou des présentes modalités, ou s’y rapportant, notamment les interruptions de service ou les délais de fonctionnement ou de transmission, et/ou découlant de l’accès par des tiers à des renseignements personnels qui se trouvent dans l’application, même si TDA a expressément connaissance de la possibilité de tels dommages. TDA n’engagera pas sa responsabilité à l’égard de la sécurité de votre appareil mobile ou de tout dommage causé à votre appareil mobile découlant de l’utilisation de l’application. Vous convenez de ne pas chercher à recouvrer des dommages intérêts quels qu’ils soient (notamment des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et des dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou interruption des affaires) auprès de TDA.

    6.10 Conformité aux lois

    Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables du Canada et d’autres pays (les « Lois ») dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Vous vous assurerez que l’Application n’est pas 1) exportée, directement ou indirectement, en contravention d’une Loi ni 2) utilisée pour toute fin interdite par une Loi, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous convenez également de ne pas utiliser l’Application à toute fin interdite par une Loi.

    6.11 Soumissions

    Si vous voulez soumettre à TDA des idées, des suggestions ou des documents à TD Assurance au sujet de l’Application (ou de tout autre produit ou service offert par TD Assurance) (les « soumissions ») , de quelque manière que ce soit, vous accordez à TD Assurance et à ses sous-traitants et fournisseurs de service tiers une licence non restreinte, irrévocable, cessible, non exclusive, perpétuelle et mondiale permettant d'utiliser, de copier, de vendre, de divulguer ou de publier des soumissions à quelque fin que ce soit (y compris le développement et le marketing de produits, de services ou du contenu à l’aide des soumissions) sans que nous soyons tenus de vous en accorder le mérite ou de vous fournir un avis, une approbation ou une rémunération pour une telle utilisation. Vous renoncez à vos droits moraux sur les soumissions.

  7. RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR D'APPAREIL MOBILE.

    Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil mobile et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de vérification et réponses (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos renseignements d’utilisateur.

    Vous devez :

    • garder votre appareil mobile en votre possession;
    • protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de passe (individuellement « mode de verrouillage de l’appareil ») en tout temps;
    • conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil mobile;
    • préserver la confidentialité de vos renseignements d’utilisateur et vous abstenir de les communiquer à quiconque;
    • prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
    • éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement, notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro d’assurance sociale, etc.; et
    • choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.

    Avant de vendre, de donner ou de recycler votre appareil mobile ou votre carte SIM, vous devez supprimer tous les renseignements personnels stockés dans l’Application.

    Vous avez l’entière responsabilité de : i) vous procurer tout matériel, appareil, accès sans fil, Internet et forfait de données nécessaire pour utiliser l’Application; et ii) payer tous les frais exigés par votre fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet. Il vous incombe de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet prend en charge l’Application ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.

    Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique d’applications (c'est-à-dire Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que votre fournisseur de la boutique d’applications : a) n’a aucune responsabilité envers vous relativement à la distribution, à l’utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l’Application; b) n’est aucunement obligé de vous fournir des services d’entretien ou de soutien pour l’Application; c) n’est pas responsable de traiter les réclamations relatives à l’Application ou à votre possession ou utilisation de l’Application, le cas échéant; d) n’a aucune responsabilité pour ce qui est des réclamations de tiers selon lesquelles l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application viole leurs droits de propriété intellectuelle et e) est un tiers bénéficiaire selon les présentes modalités, uniquement pour l’application du présent paragraphe.

  8. PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

    Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous sans frais a 1-866-223-1030. Pour de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l’adresse http://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/resolution-de-problemes/problem-resolution.

    Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Enterprise Building, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez communiquer également avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son site Web à www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.

  9. CONSENTEMENT / ACCORD

    En téléchargeant et en activant l'Application, vous déclarez que vous êtes le Conducteur assuré ou un Assuré désigné figurant dans la Police d'assurance, et que vous consentez et donnez votre accord:

    1. à participer au Programme;
    2. à vous conformer aux modalités décrites ci-dessus, telles qu'elles s'appliquent à vous;
    3. à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités;
    4. à la conservation de vos renseignements personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités; et
    5. à ce que votre non-respect des présentes modalités puisse entraîner la résiliation de votre participation au Programme.
  10. DROIT APPLICABLE

    Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario relativement à toute procédure découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    Les présentes modalités constituent un avenant à votre Police. Sauf comme cela peut par ailleurs être prévu dans les présentes modalités, l’ensemble des restrictions, modalités, conditions, dispositions, définitions et exclusions de la Police continuent à s’appliquer et demeurent pleinement en vigueur. En cas d’incompatibilité entre la Police et les présentes modalités, les présentes modalités s’appliqueront, mais seulement dans la mesure de cette incompatibilité.


O. Modalités de Dépôt mobile TD

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les « Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre») régissant votre utilisation du dépôt au moyen de la fonction Dépôt mobile TD (« Dépôt mobile TD »), une fonction de l'application mobile TD (« l'Appli TD »).

Si vous utilisez Dépôt mobile TD au nom d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association (chacune étant une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence autant à l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Modalités au nom de l'Entreprise.

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes Modalités puisqu'elles s'appliqueront à chaque utilisation que vous ferez de Dépôt mobile TD. En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-dessous, vous serez réputé avoir lu et accepté les Modalités.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux Modalités. Si nous modifions les Modalités, nous vous en aviserons au moyen d'un avis publié sur l'Appli TD, sur BanqueNet ou par tout autre moyen que nous jugeons adéquat. Votre utilisation continue de Dépôt mobile TD à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser Dépôt mobile TD. Vous pouvez vérifier et imprimer la version la plus récente des Modalités à l'adresse http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/services-electroniques/mobile/mobile-deposit-terms.jsp ou en consultant la « Foire aux questions » sur Dépôt mobile TD.

Renseignements sur Dépôt mobile TD

  1. Vous pouvez effectuer des dépôts sur un compte de dépôt TD admissible (un « Compte ») en prenant en photo l'avant et l'arrière de l'Effet admissible (comme définie ci-dessous, les « Images ») avec un appareil mobile pris en charge (un « Appareil mobile ») et en soumettant les Images et tout autre renseignement requis par la TD au moyen de Dépôt mobile TD. Vous acceptez de respecter les procédures et directives d'utilisation de Dépôt mobile TD que nous pourrions établir de temps à autre.
    Afin d'utiliser Dépôt mobile TD, vous devrez satisfaire à certains critères d'admissibilité établis de temps à autre par la TD. Par exemple, seuls certains clients, Effets, Comptes et Appareils mobiles sont admissibles au Dépôt mobile TD. Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter le www.td.com/depotmobile.

Ententes TD

  1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec la TD à l'égard de vos Comptes (ces ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par la TD, étant les « Ententes TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépôt mobile TD. Les présentes Modalités s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos Comptes ou tout autre produit ou service particulier, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les présentes Modalités. Si vous êtes une Entreprise détenant un Compte chez nous, les Modalités constituent le « barème de service » de votre Entente TD.

Mandat

  1. Nous vous désignons comme notre mandataire pour la création et la soumission d'Images par lesquelles vous souhaitez effectuer un dépôt au moyen de Dépôt mobile TD. Vous acceptez ce rôle de mandataire et convenez en outre de ne pas le déléguer à toute autre personne.

Effets admissibles

  1. Au moyen de Dépôt mobile TD, vous pouvez déposer tous les effets papier originaux suivants émis par une institution financière canadienne et payables en devise canadienne ou américaine : (i) chèques; (ii) mandats; (iii) traites de banque; ou (iv) tout autre effet de temps à autre jugé admissible à ce service par la TD (chacun étant un « Effet »). Les Effets payables en devise canadienne doivent être déposés sur un compte en dollars canadiens admissible et les Effets payables en devise américaine doivent être déposés sur un compte en dollars américains admissible. Les Effets doivent satisfaire à tout autre critère d'admissibilité énoncé dans les présentes Modalités.

Vos engagements envers nous

  1. Lorsque vous utilisez Dépôt mobile TD, vous acceptez :
    • de déposer uniquement des Effets admissibles;
    • d'accompagner les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD de l'image de l'avant et de l'arrière de l'Effet original et non de l'image d'une photocopie, d'un fichier PDF ou d'un autre document imprimé;
    • que tous les Effets déposés doivent respecter le format approuvé par l'Association canadienne des paiements et doivent comprendre au moins la date, le nom du bénéficiaire et de l'institution financière tirée, le montant en chiffres et en lettres, la signature du tireur et les renseignements relatifs à la technologie de reconnaissance de caractères magnétiques (MICR). Tous les renseignements doivent être lisibles;
    • que tous les renseignements que vous nous fournissez au sujet de l'Effet doivent être exacts et réels et correspondre aux renseignements indiqués sur les Images;
    • de déposer uniquement des Effets émis par une institution financière canadienne ou par le gouvernement du Canada;
    • d'apposer votre signature au dos de l'effet et d'y inscrire « Pour dépôt seulement, numéro de compte ___________________ » avant de soumettre les Images au moyen de Dépôt mobile TD;
    • d'utiliser uniquement Dépôt mobile TD pour déposer des Effets qui vous sont payables. Vous pouvez utiliser Dépôt mobile TD pour effectuer un dépôt dans un compte conjoint si l'Effet est payable à vous et (ou) à votre cotitulaire. La TD n'acceptera pas les Effets payables à quelqu'un d'autre et qui auraient été endossés à votre bénéfice;
    • de ne pas utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets :
      • qui ont déjà été déposés;
      • dont le devant a été modifié (y compris des modifications aux renseignements MICR) ou que vous savez ou soupçonnez, ou devriez soupçonner, être frauduleux;
      • qui sont postdatés ou dont la date est antérieure à plus de six mois de la date de dépôt;
      • pour lesquels un arrêt de paiement a été émis ou pour lesquels les fonds sur le compte tiré ne sont pas suffisants.
    • de ne pas déposer ou présenter à nouveau un Effet ayant déjà été déposé au moyen de Dépôt mobile TD;
    • de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'empêcher une autre personne d'utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets dans votre Compte;
    • de respecter les présentes Modalités ainsi que toutes les règles, lois et tous les règlements applicables.

Après le dépôt d'un effet au moyen de Dépôt mobile TD

  1. Une fois le dépôt de l'Effet effectué au moyen de Dépôt mobile TD, vous acceptez d'inscrire immédiatement la date ainsi que la mention « Déposé » sur le devant de l'Effet. Vous acceptez de conserver l'Effet en lieu sûr pendant les quatorze (14) jours suivant la date du dépôt et, à la demande de la TD, de nous le faire parvenir le plus rapidement possible. Une fois la période de quatorze (14) jours écoulée, vous acceptez de détruire l'Effet dans les plus brefs délais.
  2. Vous reconnaissez que le fait de soumettre un Effet par Dépôt mobile TD ne signifie pas que celui-ci ne comporte pas d'erreur ou que la TD en a accepté le dépôt sans réserve. Tous les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD sont assujettis à notre Politique de retenue de fonds disponible au http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez aussi consulter l'article 9 ci-dessous ainsi que les modalités de votre Entente TD applicable.
  3. Vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de toute enquête portant sur une activité inhabituelle, des Images de piètre qualité et lors de la résolution de réclamations des clients en nous remettant, sur demande, les originaux et les copies en votre possession des Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD ainsi que tout autre document lié à ces Effets ou Images que vous pourriez avoir.

Effets rejetés et retournés

  1. La TD peut rejeter, à sa discrétion, tout Effet déposé au moyen de Dépôt mobile TD. Par exemple, un Effet peut être rejeté par la TD si nous déterminons par la suite que celui-ci n'était pas admissible au dépôt ou parce qu'il nous aurait été retourné par une autre institution financière en raison de la piètre qualité de l'image, de fonds insuffisants, d'une modification ou pour toute autre raison empêchant le traitement de l'Effet. Nous ne sommes pas responsables des Images qui ne nous parviennent pas et la TD peut recouvrer les fonds applicables auprès de vous ou contre-passer le crédit porté à votre compte. Sans limiter d'aucune façon nos droits en vertu de l'article 20 intitulé « Limitation de responsabilité », vous reconnaissez que la TD n'est pas responsable des dommages découlant d'Effets rejetés ou retournés, de la comptabilisation différée ou inappropriée de l'Effet ou de renseignements inexacts que vous nous auriez fournis à l'égard d'un Effet. Vous acceptez la responsabilité des coûts liés à l'obtention d'un Effet de remplacement si nous vous demandons de transmettre à nouveau les Images, ou de nous fournir un Effet de remplacement.

Heures de dépôt

  1. Vous pouvez accéder à Dépôt mobile TD 7 jours par semaine. Si la TD reçoit les Images au plus tard à 23 h 59 (HE) un jour ouvrable, nous considérerons cette journée comme étant la « Date du dépôt ». Si la TD reçoit les Images après 23 h 59 (HE), pendant une fin de semaine ou lors d'un jour férié de la TD, le jour ouvrable suivant sera considéré comme étant la « Date du dépôt ». Par souci de clarté, le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.

Disponibilité des fonds

  1. Lorsque vous effectuez un dépôt au moyen de Dépôt mobile TD, les fonds sont portés à votre compte à la Date du dépôt, mais la disponibilité et l'accès sont assujettis à la Politique de retenue de fonds de la TD disponible au http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Avant d'effectuer le dépôt, Dépôt mobile TD vous confirmera le montant des fonds qui seront immédiatement disponibles pour retrait une fois l'Effet déposé au moyen de Dépôt mobile TD.

Limites

  1. La TD peut imposer des limites à ce service et peut modifier ces limites sans vous en aviser. Par exemple, il existe des limites quant aux montants quotidiens et mensuels que vous pouvez déposer au moyen de Dépôt mobile TD. Si vous tentez de déposer un montant supérieur à la limite établie par la TD, ce dépôt pourrait être rejeté. Si, à quelque moment que ce soit, nous vous permettons d'effectuer un dépôt d'un montant supérieur aux limites établies par la TD pour Dépôt mobile TD, nous ne serons pas tenus de vous permettre d'effectuer un tel dépôt à un autre moment.

Frais

  1. Bien que le service de Dépôt mobile TD vous soit offert gratuitement, des frais d'opération habituels peuvent s'appliquer conformément à vos Ententes TD. La Banque TD pourrait facturer des frais pour la prestation du service de Dépôt mobile TD, à condition de vous en avoir préalablement avisé et conformément aux lois applicables. Si vous continuez d'utiliser Dépôt mobile TD une fois les frais entrés en vigueur, vous acceptez de payer les frais qui vous ont été communiqués, ceux-ci pouvant être modifiés de temps à autre.

Responsabilité liée à votre Appareil mobile et envers le fournisseur d'Appareil mobile

  1. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation de Dépôt mobile TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'Appareil mobile, votre fournisseur de télécommunications sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre fournisseur d'Appareil mobile, votre fournisseur de télécommunications sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend Dépôt mobile TD en charge ou si votre Appareil mobile peut accéder à Internet.

Perte ou vol de l'Appareil mobile

  1. Vous êtes responsable de tous les dépôts effectués sur votre Appareil mobile au moyen de Dépôt mobile TD. Si vous croyez que votre Appareil mobile a été compromis, perdu ou volé, avisez immédiatement la TD en composant le 1-866-222-3456. Votre accès à l'Application mobile TD sera restreint dès que vous nous aurez avisés.

Désactivation de votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD

  1. Vous pouvez désactiver votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD en tout temps en nous appelant au 1-866-222-3456.

Installation et utilisation des modifications apportées à Dépôt mobile TD

  1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions Dépôt mobile TD (avec les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à utiliser Dépôt mobile TD. La TD pourrait vous aviser de ces Modifications au préalable. Cependant, si les Modifications concernent le bon fonctionnement de Dépôt mobile TD, sa protection ou sa sécurité ainsi que ceux de tout système ou réseau, la TD pourrait ne pas vous donner de préavis. La TD n'est pas tenue de faire des Modifications.

Octroi de licence

  1. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée pour l'utilisation de Dépôt mobile TD sur un Appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Dépôt mobile TD vous est fournie sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter, ou redistribuer Dépôt mobile TD ni en concéder une sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Dépôt mobile TD, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier Dépôt mobile TD, en faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, ni en créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser Dépôt mobile TD à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à respecter toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues par la TD après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris celles prévues par la boutique d'applications, votre fournisseur d'Appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et relatives à l'utilisation de Dépôt mobile TD.

Effets potentiels de l'installation, du retrait ou de l'utilisation de Dépôt mobile TD et déni de garantie et de responsabilité pour dommages

  1. L'utilisation de Dépôt mobile TD sur votre Appareil mobile pourrait entraîner l'annulation de la garantie de votre appareil ou endommager votre appareil, corrompre des données enregistrées sur votre appareil ou causer des dommages à vous ou à votre appareil. Vous acceptez que l'utilisation de Dépôt mobile TD, ou l'impossibilité de l'utiliser, est à vos propres risques. Dépôt mobile TD vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » pour votre utilisation, sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou accessoire, y compris toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

  1. Vous acceptez que dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, la TD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses mandataires et ses sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages-intérêts (y compris les dommages accessoires, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs, les dommages relatifs à la perte de profits, de revenus, d'occasions ou de données ou à l'interruption des activités) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de Dépôt mobile TD.

Résiliation

  1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépôt mobile TD en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni responsabilité à votre égard.

Si vous avez un problème ou une préoccupation

  1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous sans frais en composant le 1-866-222-3456 ou en vous présentant dans l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d'une loi sur la protection du consommateur, d'un engagement envers le public ou d'un code de conduite volontaire, communiquez par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427 avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez aussi communier avec l'ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par son site web à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas dans des demandes de recours ou de compensation.

Boutique d'applications

  1. Vous reconnaissez que les présentes Modalités sont un accord entre vous et la TD et non pas avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d. Research In Motion E-Commerce Inc. (Blackberry), Google Inc. ou Apple Inc.). Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a) n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de la distribution, de l'utilisation, du rendement ou de la non-exécution de Dépôt mobile TD; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous fournir des services de soutien ou d'entretien à l'égard de Dépôt mobile TD; (c) ne sont pas responsables de résoudre toute réclamation concernant Dépôt mobile TD ou sa possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les réclamations en responsabilité du fabricant, les réclamations concernant le défaut de Dépôt mobile TD de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables, et toutes réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsable des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers lorsque Dépôt mobile TD, sa possession ou l'utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers; et (e) constituent un tiers bénéficiaire des présentes Modalités uniquement à l'égard du présent article 23 et, en tant que tiers bénéficiaire des présentes Modalités, auront le droit de les faire exécuter contre vous.

Avis de confidentialité

  1. Pour les besoins de Dépôt mobile TD, la TD recueillera le numéro d'identification d'équipement sans fil international (IMEI) de votre Appareil mobile (selon votre Appareil mobile), votre adresse IP et d'autres renseignements provenant de votre utilisation de Dépôt mobile TD, dont les renseignements figurant sur tout chèque (collectivement, les « Données »).

P. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD / Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Il est important que vous lisiez et acceptiez les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD qui suivent puisqu'elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez Dépense TD. En appuyant sur le bouton Accepter ci-après ou en utilisant Dépense TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation de Dépense TD.

Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD

Dépense TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

  • Dépense TD accédera à votre profil de client TD actuel et recueillera et analysera les données sur les opérations que vous effectuez à l'aide de chacun de vos comptes d'épargne, comptes-chèques et comptes de carte crédit personnels TD admissibles qui sont libellés en dollars canadiens et utilisés avec Dépense TD (chacun, un « compte admissible »). La Banque La TD recueille les données sur vos opérations dans le but de vous donner un aperçu de vos dépenses.
  • Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles fera automatiquement partie de Dépense TD; cependant, vous pouvez désactiver l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en réglant vos paramètres de préférence dans Dépense TD. Il est à noter que Dépense TD continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD; toutefois, les dépenses effectuées à l'aide de comptes admissibles désactivés ne feront pas partie du calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles.
  • Il est possible que Dépense TD envoie une notification à votre appareil mobile à la suite d'une opération effectuée dans un compte admissible (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications en tout temps en réglant les paramètres du système d'exploitation de votre appareil mobile.
  • Il est important de savoir que dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, certaines fonctionnalités et certains renseignements (y compris les notifications) peuvent s'afficher sur votre appareil mobile sans que vous ayez à entrer un code d'utilisateur ou un mot de passe, y compris le code d'utilisateur ou le mot de passe que vous utilisez pour accéder à Dépense TD ou l'écran de verrouillage ou le verrouillage par mot de passe que vous utilisez pour protéger votre appareil mobile (un « code de verrouillage »). Il peut s'agir de données sur les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, y compris le montant d'une opération ou le nom du magasin où vous avez effectué un achat. Par conséquent, il est possible que d'autres personnes qui ont accès à votre appareil mobile puissent voir ces renseignements. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités offertes par Dépense TD ou sur la façon de régler vos paramètres de préférence, veuillez prendre connaissance des présentes modalités.
  • Dépense TD recueillera des données liés à l'appareil, y compris le numéro d'identification de l'appareil mobile (IMEI) (qui dépend de votre appareil mobile), le numéro de téléphone mobile; l'indicatif de pays et d'autres renseignements liés à l'appareil, tels que la marque et le modèle de votre appareil, le système d'exploitation utilisé, l'adresse MAC, l'identificateur de carte à circuits intégrés, des données sur la taille de l'écran et l'heure et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre code de protection de la vie privée pour applications mobiles à l'adresse http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp#m pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez Dépense TD.

Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Les présentes modalités ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités ») constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous », « votre » ou « vos» ) et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de Dépense TD, une fonctionnalité comprise dans l'application TD (l'« application TD »).

Vous convenez que nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités ou les modifier à tout moment et que nous vous en informerons en affichant un avis dans l'application TD ou dans l'application Dépense TD (au sens donné à ce terme à la rubrique 1 ci-après) ou d'une autre façon que nous jugeons appropriée. Si vous continuez d'utiliser Dépense TD après avoir reçu cet avis, vous êtes réputé avoir accepté les modalités dans leur version modifiée.

Si, à un moment donné, vous n'acceptiez plus les présentes modalités ou les modifications que nous y apportons, vous devriez cesser d'utiliser Dépense TD et vous devriez désinstaller (annuler et supprimer) l'application Dépense TD. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités en accédant au menu de l'application de Dépense TD à gauche.

Renseignements Sur Dépense TD

  1. Dépense TD est un outil de gestion financière qui vous aide à gérer les dépenses que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles. Cet outil vous aidera, par exemple, à déterminer les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles que vous effectuez et répartira vos dépenses selon certaines catégories (par exemple, l'épicerie, les soins de santé, les loisirs, etc.). Vous devrez télécharger et installer une application associée distincte qui s'intègre à Dépense TD pour téléphones intelligents (l'« application Dépense TD ») pour pouvoir utiliser Dépense TD.

Critères D'admissibilité

  1. La Banque TD peut, à l'occasion, fixer ou modifier certains critères d'admissibilité régissant l'utilisation de Dépense TD. Par exemple, seuls certains comptes TD peuvent être utilisés dans Dépense TD, et Dépense TD peut fonctionner uniquement sur certains appareils mobiles et à l'aide de leurs systèmes d'exploitation respectifs. De plus, il se peut que vous ne soyez pas admissible à Dépense TD si l'un ou plusieurs de vos comptes ne sont pas en règle.
    • Tous vos comptes TD doivent être en règle, si vous voulez utiliser Dépense TD.
    • Dépense TD permet de vérifier et d'afficher les achats portés à vos comptes personnels TD en dollars canadiens: compte-chèques, comptes d'épargnes et cartes de crédit.

Réglage De Vos Paramètres De Préférence

  1. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, les paramètres de préférence régissant Dépense TD vous permettent de personnaliser l'utilisation de Dépense TD; par exemple, vous pouvez désactiver l'un de vos comptes admissibles si vous ne voulez plus l'afficher dans Dépense TD. De plus, vous pouvez régler les paramètres du système d'exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver les notifications. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur les paramètres de préférence qui vous sont offerts par Dépense TD.

Certains Renseignements S'afficheront Dans Votre Appareil Mobile

  1. Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles fera automatiquement partie de Dépense TD. De plus, si vous ajoutez un autre compte à votre profil de client (qui peut être utilisé dans Dépense TD) après vous être inscrit à Dépense TD, ce compte s'ajoutera automatiquement dans Dépense TD pour être utilisé avec Dépense TD. Vous pouvez désactiver l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en accédant à vos paramètres de préférence et en désactivant le compte admissible dont vous souhaitez supprimer l'affichage. Il est à noter que nous continuerons de recueillir et d'analyser les données sur les opérations effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur tous les paramètres de préférence qui vous sont offerts dans Dépense TD.

Comptes Conjoints Et Utilisateur(S) Autorisé(s)

  1. Si l'un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte-chèques ou un compte d'épargne TD conjoint ou un compte de carte de crédit TD avec un ou des utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser Dépense TD sur son appareil mobile et recevra les mêmes renseignements sur votre compte conjoint ou votre compte de carte de crédit que ceux que vous recevez par l'intermédiaire de Dépense TD (y compris des mises à jour sur les dépenses moyennes ou habituelles et toutes les notifications liées au compte). Même si vous modifiez vos paramètres de préférence dans Dépense TD en vue de désactiver un compte-chèques ou un compte d'épargne conjoint ou de désactiver un compte de carte de crédit avec un ou des utilisateurs autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l'utilisateur autorisé sera toujours en mesure d'utiliser le compte admissible dans Dépense TD et de recevoir les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres au compte admissible.
  2. Si vous communiquez avec La Banque TD afin de modifier la propriété d'un compte en vue de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre compte-chèques ou de votre compte d'épargne TD conjoint ou de supprimer un utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, un délai allant jusqu'à trois (3) jours ouvrables peut s'écouler avant qu'il ne soit tenu compte de ces modifications dans Dépense TD. Par conséquent, un titulaire de compte conjoint ou un utilisateur autorisé pourra consulter le compte dans Dépense TD jusqu'à ce que la modification demandée soit apportée.

Renseignements Fournis Par Dépense TD, Y Compris Les Notifications

  1. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, vous recevrez des notifications lorsque vous effectuez un achat à l'aide d'un compte admissible. Dès que vous vous inscrivez à l'application Dépense TD, vous commencerez automatiquement à recevoir des notifications (à moins de ne pas autoriser le système d'exploitation de votre appareil mobile de le faire). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en réglant les paramètres régissant les notifications compris dans le système d'exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez une notification d'opération que vous reconnaissez pas, veuillez en aviser La Banque TD sans délai au 1-866-222-3456. Nous vous invitons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de votre système d'exploitation.
  2. La Banque TD n'engage aucunement sa responsabilité si elle omet de vous fournir des renseignements (y compris des notifications) à l'aide de Dépense TD à un moment donné. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne receviez pas de notification à l'égard de chaque opération (veuillez consulter notre foire aux questions pour en savoir plus) et que vous ne receviez aucune notification si votre fournisseur de services sans fil ou de services Internet n'offre pas de service dans certaines régions géographiques.
  3. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le montant final d'une opération donnée, car le montant de certaines opérations peut être supérieur à votre achat final, lorsqu'elles sont réellement portées à votre compte admissible. Par exemple, des hôtels et des services de location de voitures peuvent porter un montant autorisé à votre compte de carte de crédit afin de tenir compte des dépôts de sécurité, et des stations-services peuvent le faire afin de tenir compte d'un montant préautorisé en essence. Ces montants feront l'objet de rajustements lorsqu'ils sont portés à votre compte de carte de crédit, après la date d'autorisation, au moment où les dépôts de sécurité sont libérés par l'hôtel ou le service de location de voitures en cause ou si vous n'achetez pas le montant préautorisé en l'essence.
  4. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le montant final d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit TD si vous effectuez l'achat dans une devise autre que le dollar canadien. En effet, la valeur initiale de l'opération (qui vous est communiquée au moyen d'une notification) peut ne pas correspondre au montant qui est porté à votre compte admissible et ce, en raison des éventuelles fluctuations du taux de change entre la date de la notification et la date à laquelle l'opération libellée dans un devise autre le dollar canadien est portée à votre compte admissible.

Ententes Conclues Avec La Banque TD; Dépense Td Ne Doit Pas Servir De Relevé Mensuel

  1. Les modalités régissant les ententes que vous avez conclues ou que vous pouvez conclure avec La Banque TD relativement à votre ou à vos comptes admissibles ou à d'autres produits ou services (comme ces ententes peuvent être modifiées ou remplacées à l'occasion, les « ententes conclues avec La Banque TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépense TD. Les présentes modalités s'ajoutent aux ententes conclues avec La Banque TD qui s'appliquent à votre ou à vos comptes admissibles ou au produit ou au service particulier que vous utilisez et ne les modifient pas ni ne les remplacent, à moins que nous vous en avisions spécifiquement dans les présentes modalités.
  2. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par Dépense TD (y compris les notifications) aux fins de suivi d'opérations ou de tenue de registres étant donné que ces renseignements sont offerts uniquement à titre informatif et ne constituent pas un relevé de compte TD officiel (veuillez vous reporter aux rubriques 19 et 20 pour en savoir plus). Bien que Dépense TD soit un outil utile qui vous aidera à gérer les dépenses mensuelles que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, vous devrez continuer en tout temps de respecter vos obligations aux termes des ententes conclues avec La Banque TD, notamment passer en revue vos relevés ou autrement examiner toutes les opérations effectuées dans vos comptes et nous aviser sans délai de toute erreur ou omission. Dépense TD et les renseignements fournis au moyen de Dépense TD ne constituent pas un relevé mensuel, et vous ne devriez pas vous y fier au moment de passer en revue l'ensemble des opérations mensuelles que vous avez effectuées dans vos comptes afin de respecter vos obligations aux termes des ententes que vous avez conclues avec La Banque TD.

Soin Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De Dépense TD Et Des Renseignements D'utilisateur

  1. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de l'identification d'utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du verrouillage par mot de passe, du verrouillage de l'écran ainsi que des questions d'identification et des réponses y afférentes relatives à votre appareil mobile et à votre utilisation de Dépense TD et de l'application TD (les « renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile ainsi que vos renseignements d'utilisateur.
    • Vous devriez :

    • conserver l'appareil mobile en votre possession;
    • conserver un code de verrouillage (se reporter aux modalités de confidentialité pour la définition) sur votre appareil mobile à tout moment;
    • conserver vos renseignements d'utilisateur ailleurs que dans votre appareil mobile;
    • préserver le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et ne les communiquer à personne;
    • ne permettre à quiconque d'utiliser Dépense TD sur votre appareil mobile;
    • ne pas utiliser Dépense TD sur l'appareil mobile d'une autre personne;
    • prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements d'utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos renseignements d'utilisateur dans votre appareil mobile;
    • éviter des renseignements d'utilisateur et des codes de verrouillage que d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance sociale, etc;
    • veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

Responsabilité Relative À Votre Appareil Mobile Et Envers Votre Fournisseur D'appareil Mobile

  1. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de l'accès sans fil ou par Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser Dépense TD, et (ii) de tous les frais ou autres charges exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet peut accueillir Dépense TD ou si votre appareil mobile peut accéder à l'Internet.

Appareil Mobile Perdu Ou Volé

  1. Vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Dépense TD sur votre appareil mobile. Ne vous servez pas de l'appareil mobile d'une autre personne pour utiliser Dépense TD étant donné que cette personne aura accès à vos renseignements sensibles, y compris les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres à votre compte admissible (y compris les notifications). Veuillez aviser SANS DÉLAI La Banque TD au 1-866-222-3456 si vous soupçonnez que votre appareil mobile a été compromis, si vous le perdez ou s'il est volé, ou encore si vous recevez une notification que vous ne reconnaissez pas.

Désinstallation De Votre Application Dépense TD

  1. Vous pouvez désactiver l'application Dépense TD à tout moment en la désinstallant de votre appareil mobile ou en communiquant avec La Banque TD au 1-888-281-0413. Avant de vendre ou de donner votre appareil mobile ou de vous en départir, vous devez désinstaller l'application Dépense TD. Veuillez noter que l'application Dépense TD continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations des comptes admissibles pour une période d'au plus 90 jours à compter de la date à laquelle vous désactivez l'application Dépense TD, au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de réinstaller l'application Dépense TD au cours de cette période de 90 jours.

Installation Et Utilisation De Modifications Apportées À L'application Dépense TD

  1. Si nous mettons à niveau ou à jour ou si nous modifions l'application TD ou l'application Dépense TD (y compris les corrections de bogues, les programmes de correction et les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il se peut que vous deviez installer et utiliser sans tarder les modifications afin de continuer d'accéder à l'application Dépense TD et de l'utiliser. La Banque TD peut fournir des modifications à tout moment en vous donnant on non un avis. Cependant, La Banque TD n'a aucune obligation d'apporter des modifications.

Attribution De Licence

  1. Nous vous attribuons une licence non exclusive, incessible, libre de redevances, révocable et restreinte vous permettant d'utiliser Dépense TD sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La Banque TD peut révoquer cette licence à tout moment et ce, pour quelque motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour Dépense TD : vous n'avez pas acheté l'application. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer Dépense TD ni accorder de sous-licence à son égard. Vous convenez que La Banque TD et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits, des titres et des intérêts dans Dépense TD, y compris dans des copies ou des parties de Dépense TD. Vous ne pouvez pas décompiler, rétroconcevoir, désassembler, essayer de déduire ou modifier le code source de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD, ni créer des œuvres dérivées de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD. Vous ne pouvez pas utiliser Dépense TD à des fins qui sont illicites ou frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que La Banque TD vous impose, dès qu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que vous impose une tierce partie (y compris le fournisseur de la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou de services sans fil) relativement à votre utilisation de Dépense TD.

Exonération À L'égard Des Dommages-Intérêts Et Des Garanties

  1. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. DÉPENSE TD EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE DÉPENSE TD (Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS) ET L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION FOURNIE PAR DÉPENSE TD.

Limitation De Responsabilité

  1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE LA BANQUE TD ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU PARTICULIERS AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

Résiliation

  1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépense TD, ou votre utilisation de Dépense TD, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans recours de votre part.

En Cas De Problème Ou De Préoccupation

  1. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-877-281-0413 ou passer nous voir en succursale. Pour de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l'adresse www.tdcanadatrust.com.
    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible à une loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un code de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l'ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 ou à l'aide de son site Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC décidera si nous avons respecté ou non la loi. Elle ne règlera pas, toutefois, les plaintes individuelles des clients.

Rédaction Des Modalités En Anglais

  1. [DISPOSITION SUPPRIMÉE]

Votre Fournisseur De La Boutique D'applications

  1. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et La Banque TD, et non pas entre vous et le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d., Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, et le fournisseur de services sans fil : a) n'ont aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers vous relativement à la distribution, à l'utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l'application Dépense TD; b) ne sont aucunement obligés de vous fournir des services d'entretien ou de soutien quant à l'application Dépense TD; c) ne sont pas tenus de traiter les réclamations que vous pourriez présenter relativement à l'application Dépense TD ou à votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD, notamment des réclamations selon lesquelles l'application Dépense TD n'est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables et des réclamations présentées en vertu d'une loi sur la protection du consommateur ou de lois applicables semblables; d) n'ont aucune responsabilité relativement à l'investigation, à la défense, au règlement ou à la libération des réclamations de tiers selon lesquelles l'application Dépense TD ou votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD viole leurs droits de propriété intellectuelle, et e) sont des tiers bénéficiaires aux termes des présentes modalités uniquement pour l'application du présent article 24.

Q. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et Moi

Il est important que vous lisiez et compreniez le consentement relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que les modalités. En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-dessous ou en utilisant TD et moi, vous êtes réputés avoir lu et accepté le présent consentement relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que les Modalités présentées ci-après.

TD et moi recueillera et utilisera vos renseignements personnels de la manière qui suit :

  • TD et moi sera liée à votre profil de client actuel.
  • TD et moi recueillera des renseignements de géolocalisation afin de déterminer si vous vous trouvez à l'intérieur ou près d'une zone d'intérêt (voir l'article 1 des Modalités ci-après). TD et moi utilisera ces renseignements de géolocalisation afin de vous envoyer de l'information et des offres même lorsque vous n'utilisez pas activement l'application TD. TD et moi conservera et utilisera ces renseignements de géolocalisation à des fins d'analyse et de marketing. Pour de plus amples renseignements à propos du type de renseignements de géolocalisation recueillis par TD et moi, veuillez vous reporter à la FAQ du menu principal.
  • TD et moi pourrait vous envoyer des avis sélectifs comportant des renseignements et des offres au sujet de produits et de services que nous jugeons pertinents pour vous. Ces offres pourraient être choisies en fonction de votre relation de client avec nous, y compris des produits et services que vous détenez auprès de nous, et/ou des renseignements de géolocalisation de votre appareil.
  • TD et moi recueillera également des renseignements liés à l'appareil, notamment le numéro d'identification de l'appareil mobile, ainsi que d'autres renseignements découlant de votre utilisation de TD et moi. TD et moi peut également recueillir des renseignements à propos d'offres que vous acceptez par l'intermédiaire de TD et moi.
  • Pour en savoir davantage sur la façon de modifier vos préférences (y compris comment modifier ou désactiver les avis sélectifs et comment désactiver la collecte de renseignements de géolocalisation), veuillez vous reporter à la FAQ du menu principal.

Pour en savoir davantage sur notre façon de traiter les renseignements que nous obtenons lorsque vous utilisez TD et moi, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour les applications mobiles dans la section Protection de la vie privée du menu principal.

Modalités De TD Et Moi

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les « Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre») régissant votre utilisation de TD et moi (« TD et moi »), une fonction de l'application TD (l'« appli TD »).

Si vous utilisez TD et moi au nom d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association (chacune étant une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence autant à l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Modalités au nom de l'Entreprise.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux présentes Modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant un avis dans l'appli TD ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation continue de TD et moi à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser TD et moi. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des Modalités dans la section « Avis juridique » du menu principal.

Renseignements Au Sujet De TD Et Moi

  1. TD et moi a recours à différents types de zones d'intérêt afin de vous envoyer, par l'intermédiaire de votre appareil mobile, des renseignements et des offres que la TD juge intéressants pour vous (tels que des événements tenus dans des succursales, des événements commandités par TD et des offres de marketing). De temps à autre, la TD pourrait fixer ou modifier certains critères d'admissibilité relatifs à l'utilisation de TD et moi. Par exemple, TD et moi n'est compatible qu'avec certains appareils mobiles. Pour de plus amples renseignements au sujet des critères d'admissibilité, veuillez consulter la FAQ du menu principal.
  2. TD et moi comporte des réglages de préférences vous permettant de personnaliser votre expérience TD et moi. Veuillez vous reporter à la page de la FAQ dans le menu principal.

Ententes TD

  1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec la TD à l'égard de vos comptes TD ou d'autres produits ou services (ces ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par la TD, étant les « Ententes TD »), s'appliquent à votre utilisation de TD et moi. Les présentes Modalités s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos comptes TD ou tout autre produit ou service particulier, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les présentes Modalités.

Garde Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De TD Et Moi Et De Vos Renseignements D'utilisateur

  1. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile, de l'identification de l'utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de verrouillage, de l'écran de verrouillage ainsi que des questions et des réponses de vérification liées à votre appareil mobile et à votre utilisation de l'appli TD (les « renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels d'utilisateur.
    • Vous devriez :

    • conserver en votre possession l'appareil mobile;
    • conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe (chacun, un « code de verrouillage ») sur votre appareil mobile en tout temps;
    • conserver vos renseignements personnels d'utilisateur ailleurs que dans votre appareil mobile;
    • conserver la confidentialité de vos renseignements personnels d'utilisateur et ne pas les communiquer à quiconque;
    • empêcher toute personne d'utiliser TD et moi sur votre appareil mobile, notamment en ce qui concerne l'acceptation d'offres présentées par TD et moi sur votre appareil mobile;
    • prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de connaître vos renseignements personnels d'utilisateur, y compris lorsque vous insérez vos renseignements personnels d'utilisateur dans votre appareil mobile;
    • éviter d'utiliser des renseignements personnels d'utilisateur et des codes de verrouillage que d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, etc.;
    • vous assurer que chaque mot de passe ou autre identifiant est unique.

Responsabilité Liée À Votre Appareil Mobile Et Envers Le Fournisseur D'appareil Mobile

  1. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation de TD et moi; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend TD et moi en charge ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.

Perte Ou Vol De L'appareil Mobile

  1. Vous êtes responsable de toute utilisation de TD et moi sur votre appareil mobile, y compris de l'acceptation d'offres présentées par TD et moi par l'intermédiaire de votre appareil mobile. Si vous croyez que votre appareil mobile a été compromis, perdu ou volé, avisez IMMÉDIATEMENT la TD en composant le 1-800-895-4463.

Désactivation De TD Et Moi

  1. Vous pouvez désactiver TD et moi à tout moment au moyen des réglages accessibles dans la section « Préférences » du menu principal de TD et moi.

Installation Et Utilisation Des Modifications Apportées À TD Et Moi

  1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions TD et moi (avec les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à accéder à TD et moi et à l'utiliser. TD pourrait apporter des Modifications à tout moment, avec ou sans préavis. La TD n'est cependant pas tenue de faire des Modifications.

Octroi De Licence

  1. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée pour l'utilisation de TD et moi sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. TD et moi vous est fournie sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter, ou redistribuer TD et moi, ni en concéder une sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à TD et moi, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier TD et moi, en faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, ni en créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser TD et moi à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à respecter toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues par la TD après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris celles prévues par le fournisseur de boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et relatives à l'utilisation de TD et moi.

Effets Potentiels De L'installation, Du Retrait Ou De L'utilisation De TD Et Moi Et Déni De Garantie Et De Responsabilité Pour Dommages

  1. VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TD ET MOI, OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, EST À VOS PROPRES RISQUES. TD ET MOI VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation De Responsabilité

  1. VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE TD ET MOI.

Résiliation

  1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à TD et moi en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni responsabilité à votre égard.

Si Vous Avez Un Problème Ou Une Préoccupation

  1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous sans frais en composant le 1-800-895-4463 ou en vous présentant dans l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler au sujet d'une infraction potentielle aux lois sur la protection du consommateur, d'un engagement public ou d'un code de conduite sectoriel, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) au 6e étage, Immeuble Enterprise, 427, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez aussi communier avec l'ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par son site web à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas dans des demandes de recours ou de compensation.

Fournisseur De La Boutique D'applications

  1. Vous reconnaissez que les présentes Modalités interviennent entre vous et la TD et non avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d. Google Inc. ou Apple Inc. ). Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a) n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de la distribution, de l'utilisation, du fonctionnement ou du non-fonctionnement de TD et moi; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous fournir des services de soutien et de maintenance à l'égard de TD et moi; (c) ne sont pas responsables de résoudre toutes réclamations concernant TD et moi ou sa possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les réclamations concernant le défaut de TD et moi de respecter les exigences légales ou réglementaires applicables, et toutes réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsables des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers lorsque TD et moi, sa possession ou l'utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers; et (e) constituent des tiers bénéficiaires des présentes Modalités uniquement à l'égard du présent article 14.

R.  Clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD / Modalités relatives à l’appli complémentaire TD


Il est important de lire et de consentir aux clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD et aux modalités relatives à l’appli complémentaire TD ci dessous étant donné qu’elles s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez Dépense TD ou Clari, un service d’assistant virtuel (conjointement, l’« appli complémentaire TD »). En appuyant sur le bouton J’accepte ci dessous ou en utilisant l’appli complémentaire TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD et les modalités relatives à l’appli complémentaire TD.

Clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD

L’appli complémentaire TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

  • L’appli complémentaire TD se connectera à votre profil de client TD existant et recueillera et analysera les données sur les opérations relatives à chacun de vos comptes d’épargne personnels, comptes chèques personnels et comptes de cartes de crédit personnelles admissibles en dollars canadiens TD utilisés avec l’appli complémentaire TD (chacun, un « compte admissible »). La TD recueille ces données sur les opérations afin de vous présenter une image de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et de répondre aux questions que vous posez à Clari d’ordre général, relatives à votre compte et à vos opérations.
  • Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’égard de l’appli complémentaire TD, chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement utilisé par l’appli complémentaire TD. Vous pouvez toutefois désactiver un ou plusieurs de vos comptes admissibles afin qu’ils n’apparaissent pas dans Dépense TD en modifiant vos réglages de préférences relatifs à Dépense TD. Il faut savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte admissible dans Dépense TD. Cependant, les comptes admissibles désactivés ne seront pas inclus dans le calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles apparaissant dans Dépense TD.
  • Important! Lorsque vous interagissez avec Clari, il est possible que la conversation soit écoutée ou enregistrée afin d’assurer votre protection et la nôtre, d’améliorer Clari et notre service à la clientèle, et d’assurer l’exactitude de nos discussions avec vous. Vous convenez de ne pas poser à Clari des questions portant sur vos particularités personnelles (comme, sans s’y limiter, vos coordonnées, votre origine ethnique ou votre pays d’origine, votre couleur ou votre race, votre genre ou votre orientation sexuelle, votre état matrimonial ou familial, un handicap dont vous êtes atteint, votre religion).
  • Important! Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’appli complémentaire TD, certaines fonctionnalités et informations (comme les avis envoyés par Dépense TD) peuvent être visibles sur votre appareil mobile sans que vous ayez à vous connecter ou à entrer un mot de passe, y compris l’identifiant ou le mot de passe utilisé pour accéder à l’appli complémentaire TD ou le mode de verrouillage de l’écran ou le code d’usager que vous utilisez afin de protéger votre appareil mobile (le « mode de verrouillage de l’appareil »). Ces fonctionnalités et informations peuvent inclure de l’information provenant de Dépense TD sur vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles effectuées dans vos comptes admissibles, notamment le montant d’une opération ou le nom du commerçant où vous avez effectué un achat. Par conséquent, les personnes ayant accès à votre appareil mobile pourraient voir cette information. Afin d’en savoir plus sur les options qui sont à votre disposition par l’intermédiaire de l’appli complémentaire TD ou encore pour apprendre comment modifier vos préférences, veuillez revoir les présentes modalités et consulter la FAQ.
  • Dépense TD peut envoyer des avis à votre appareil mobile après qu’une opération ait été effectuée dans un compte admissible (chacun, un « avis »). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis envoyés par Dépense TD en tout temps en modifiant les paramètres du système d’exploitation de votre appareil mobile.
  • L’appli complémentaire TD recueillera des renseignements liés à votre appareil, comme le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI) (en fonction de l’appareil mobile que vous utilisez), le numéro de téléphone cellulaire, l’indicatif de pays de la station mobile, ainsi que d’autres renseignements liés à l’appareil, comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, l’adresse MAC, la carte d’identification à circuit intégré, les renseignements sur la taille de l’écran, ainsi que le moment et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp afin d’en savoir plus sur la manière dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez l’appli complémentaire TD.


Modalités relatives à l’appli complémentaire TD

Les présentes modalités et toutes modifications (les « modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et La Banque Toronto Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« TD », « nous » et « notre ») pour l’utilisation de l’appli complémentaire TD, fonctionnalité accessible par l’entremise de l’appli TD (l’« appli TD »).

Vous convenez que nous pourrions faire des ajouts ou apporter des modifications aux présentes modalités en tout temps et que nous vous en aviserons en publiant un avis sur l’appli TD, l’appli complémentaire TD (terme défini à la rubrique 1 ci dessous) ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre utilisation de l’appli complémentaire TD après la réception d’un tel avis constitue l’acceptation des modalités dans leur version modifiée.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les modifications que nous leur apportons, vous devez cesser d’utiliser Clari et Dépense TD et désinstaller (annuler et retirer) l’appli Dépense TD. Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités, disponible à l’adresse https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.

INFORMATION RELATIVE À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

  1. L’appli complémentaire TD comprend Dépense TD et Clari (un service d’assistant virtuel).
  2. Dépense TD est un outil de gestion de fonds qui vous aide à faire le suivi de vos dépenses dans vos comptes admissibles. Par exemple, cet outil vous aidera à faire le suivi de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et les classera par catégorie (c. à d. épicerie, santé, divertissement, etc.). Vous devrez télécharger et installer une application différente compatible avec l’appli TD pour téléphones intelligents (l’« appli Dépense TD ») afin d’utiliser Dépense TD.
  3. Clari est un outil intégré à l’appli TD qui utilise les données de Dépense TD afin de répondre à certaines questions que vous lui posez. Clari peut aider les clients TD authentifiés à répondre à certaines questions au sujet des catégories de dépenses et d’opérations effectuées dans vos comptes admissibles, à des demandes de nature financière générale et aux questions fréquemment posées en langue française et anglaise. Clari ne sera pas en mesure de répondre à tous les types de questions que vous lui posez.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  1. À l’occasion, la TD peut établir ou modifier certains critères d’admissibilité relatifs à l’utilisation de l’appli complémentaire TD. Par exemple, seuls certains comptes TD peuvent être utilisés avec l’appli complémentaire TD et uniquement certains appareils mobiles et leurs systèmes d’exploitation respectifs sont compatibles avec l’appli complémentaire TD. De plus, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD si un ou plusieurs de vos comptes ne sont pas en règle.

    1. Afin de pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD, tous vos comptes TD doivent être en règle.
    2. Vous pouvez utiliser vos comptes chèques personnels, vos comptes d’épargne personnels et vos comptes de cartes de crédit personnelles en dollars canadiens TD afin de : faire le suivi et afficher vos dépenses dans Dépense TD et obtenir des réponses aux questions que vous posez à Clari. Les comptes d’affaires ne sont pas des comptes admissibles.
    3. Vous n’avez pas à installer Dépense TD pour utiliser Clari et vous n’avez pas à utiliser Clari avant d’utiliser Dépense TD.

MODIFIER VOS PARAMÈTRES DE PRÉFÉRENCE

  1. Tel qu’il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de confidentialité, Dépense TD comporte des paramètres de préférence qui vous permettent de personnaliser votre expérience Dépense TD, y compris la possibilité de désactiver tout compte admissible que vous ne souhaitez plus y afficher. En outre, vous pouvez modifier les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver la fonction de visualisation des avis envoyés par Dépense TD. Le fait de désactiver certains comptes admissibles dans Dépense TD n’aura aucune incidence sur votre utilisation de Clari, où tous vos comptes admissibles (peu importe s’ils sont ou non désactivés dans Dépense TD) seront inclus pour répondre à vos questions. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises à votre disposition dans l’appli complémentaire TD.

CERTAINS RENSEIGNEMENTS SERONT AFFICHÉS SUR VOTRE APPAREIL MOBILE

  1. Chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement utilisé par l’appli complémentaire TD lorsque vous vous y serez inscrit. Également, après vous être inscrit à l’appli complémentaire TD, si vous ajoutez un autre compte à votre profil client (lequel peut être utilisé avec l’appli complémentaire TD), il sera automatiquement ajouté aux comptes pouvant être utilisés par l’appli complémentaire TD. Vous pouvez désactiver un ou plusieurs de vos comptes admissibles afin qu’ils ne s’affichent pas dans Dépense TD en vous rendant dans vos préférences relatives à Dépense TD et en désactivant le compte admissible que vous souhaitez retirer. Il faut savoir que, relativement à Dépense TD, nous continuerons de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte admissible dans Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises à votre disposition dans l’appli complémentaire TD.

COMPTES CONJOINTS ET UTILISATEURS AUTORISÉS

  1. Si un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte chèques ou d’épargne conjoint TD ou un compte de carte de crédit TD avec utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser l’appli complémentaire TD sur son appareil mobile et recevra la même information à l’égard du compte conjoint ou du compte de carte de crédit TD que celle provenant de Dépense TD (y compris les mises à jour concernant les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et tous les avis associés au compte) et Clari. Même si vous changez vos préférences dans Dépense TD afin de désactiver un compte chèques ou d’épargne conjoint, ou afin de désactiver un compte de carte de crédit TD avec utilisateurs autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l’utilisateur autorisé pourra continuer d’utiliser le compte admissible avec l’appli complémentaire TD et de recevoir les renseignements provenant de l’appli complémentaire TD propres au compte admissible.
  2. Si vous communiquez avec la TD afin de changer la propriété du compte et de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre compte chèques ou d’épargne conjoint TD ou afin de supprimer un utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, trois (3) jours ouvrables pourraient s’écouler avant que l’appli complémentaire TD n’intègre ce changement. Il est donc possible qu’un titulaire de compte conjoint ou qu’un utilisateur autorisé puisse voir le compte dans Dépense TD ou recevoir des réponses au sujet du compte dans Clari jusqu’à ce que le changement demandé soit effectué dans l’appli complémentaire TD.

INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD, Y COMPRIS LES AVIS

  1. Comme il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de confidentialité, vous recevrez des avis de Dépense TD lorsque vous effectuerez des achats à partir d’un compte admissible (mais vous ne recevrez pas d’avis de Clari). Lorsque vous vous enregistrerez à Dépense TD, vous commencerez automatiquement à recevoir des avis (sauf si vous n’autorisez pas le système d’exploitation de votre appareil mobile). Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis en tout temps en modifiant les paramètres d’avis du système d’exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez un avis d’opérations que vous ne reconnaissez pas, veuillez en informer la TD IMMÉDIATEMENT au 1 866 222 3456. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur la manière de modifier vos paramètres dans le système d’exploitation.
  2. La TD n’est en aucun cas responsable de l’omission de vous fournir des renseignements (y compris des avis de Dépense TD) par l’intermédiaire de l’appli complémentaire TD. N’oubliez pas que vous pourriez ne pas recevoir d’avis de Dépense TD pour chacune des opérations effectuées (veuillez consulter la FAQ pour de plus amples renseignements) et que vous pourriez ne pas recevoir d’avis de Dépense TD ni de réponses de Clari si votre fournisseur de services sans fil ou de services Internet n’offre pas de service dans certaines régions géographiques.
  3. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de Clari afin de confirmer le montant final d’une opération étant donné que des opérations de montants plus importants que celui de votre dernier achat pourraient être portées à votre compte admissible une fois réellement comptabilisées. Par exemple, les services hôteliers ou de location de voitures peuvent inscrire un montant autorisé sur votre compte de carte de crédit TD à titre de dépôt de garantie et les stations d’essence peuvent afficher des montants autorisés à titre de quantité prédéterminée d’essence achetée. Ces montants sont par la suite ajustés lorsqu’ils sont enregistrés dans votre compte de carte de crédit TD, après la date d’autorisation, lorsque les dépôts de sécurité sont libérés du service de location hôtelier ou de voitures ou si vous n’avez pas acheté la quantité d’essence prédéterminée.
  4. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de Clari pour connaître le montant final d’une opération par carte de crédit TD si vous avez effectué un achat en devise étrangère, car la valeur initiale de l’opération pourrait différer (vous en serez informé par un avis) de celle enregistrée dans votre compte admissible. Cela s’explique par le fait que le taux de change pourrait avoir fluctué entre le moment de l’avis et le moment où l’opération effectuée en devise étrangère a été portée à votre compte admissible.

ENTENTES AVEC LA TD, L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD NE DEVRAIT PAS SERVIR DE RELEVÉ MENSUEL

  1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou que vous pourriez conclure avec la TD relativement à vos comptes admissibles ou bien à d’autres produits ou services (dans leur version modifiée ou remplacée par la TD de temps à autre, les « ententes avec la TD ») s’appliquent à votre utilisation de l’appli complémentaire TD. Les présentes modalités s’ajoutent à celles des ententes avec la TD qui s’appliquent à vos comptes admissibles ou bien à des produits ou services en particulier et, en aucun cas, ne les modifient ou ne les remplacent, sauf si vous en êtes expressément informé dans les présentes modalités.
  2. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par l’appli complémentaire TD (y compris les avis de Dépense TD) pour assurer le suivi de vos opérations ou tenir vos dossiers à jour ou encore aux fins de l’impôt puisqu’ils ne sont fournis qu’à titre d’information et qu’ils ne constituent pas un relevé de compte TD officiel (veuillez vous reporter aux rubriques 22 et 23 pour de plus amples renseignements). Bien que l’appli complémentaire TD constitue un outil utile pour vous aider à faire le suivi des dépenses mensuelles effectuées dans vos comptes admissibles et qu’il réponde à certaines questions, vous devez en tout temps continuer à vous acquitter de vos obligations aux termes des ententes avec la TD, notamment votre obligation de vérifier vos relevés ou autrement de vérifier toutes les activités enregistrées dans vos comptes et de nous informer rapidement de toute erreur ou omission. L’appli complémentaire TD et les renseignements qu’elle fournit ne constituent pas un relevé mensuel et il ne faut pas s’y fier afin de vérifier les activités mensuelles enregistrées dans vos comptes de manière à respecter vos obligations aux termes des ententes avec la TD.

SOIN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de l’identification de l’utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou de verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du code d’usager, du verrouillage de l’écran ainsi que des questions et des réponses de vérification de votre appareil mobile, de même que de l’utilisation que vous faites de l’appli complémentaire TD et de l’appli TD (les « renseignements personnels »). Vous devez prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels.

    À cette fin, vous devez :
    1. garder votre appareil mobile en votre possession;
    2. garder un code de verrouillage (veuillez vous reporter aux clauses de confidentialité pour connaître la définition de ce terme) actif en tout temps sur votre appareil mobile;
    3. conserver vos renseignements personnels ailleurs que dans votre appareil mobile;
    4. conserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les communiquer à personne;
    5. ne permettre à personne d'utiliser l’appli complémentaire TD sur votre appareil mobile;
    6. ne pas utiliser l’appli complémentaire TD sur l’appareil mobile d’une autre personne;
    7. prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels, y compris lorsque vous tapez vos renseignements personnels sur votre appareil mobile;
    8. éviter d’utiliser des renseignements personnels et des codes de verrouillage que d'autres personnes pourraient facilement deviner, tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance sociale, etc.;
    9. veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

RESPONSABILITÉ DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET ENVERS VOTRE FOURNISSEUR D’APPAREIL MOBILE

  1. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de l'accès sans fil ou de l’accès Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser l’appli complémentaire TD; et (ii) de tous les frais ou autres droits exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est en mesure de prendre en charge l’appli complémentaire TD et si votre appareil mobile est muni d’un accès Internet.

APPAREIL MOBILE PERDU OU VOLÉ

  1. Vous êtes responsable de l’utilisation de l’appli complémentaire TD sur votre appareil mobile. N’utilisez pas l’appareil mobile d’une autre personne pour accéder à l’appli complémentaire TD étant donné que cette personne aura alors accès à vos renseignements confidentiels, notamment les renseignements fournis par l’appli complémentaire TD spécifiques à votre compte admissible (y compris les avis de Dépense TD). Veuillez informer la TD IMMÉDIATEMENT au 1 866 222 3456 si vous pensez que votre appareil mobile est compromis, perdu ou volé ou encore si vous recevez un avis que vous ne reconnaissez pas.

DÉSACTIVATION DE VOTRE APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

  1. Vous pouvez désactiver l’appli Dépense TD à tout moment en désinstallant l’appli Dépense TD de votre appareil mobile ou en communiquant avec la TD au 1 888 281 0413. Avant de vendre, de donner ou d’autrement disposer de votre appareil mobile, vous devez désinstaller l’appli Dépense TD. Vous devez savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données sur les opérations provenant des comptes admissibles pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle vous désinstallez l’appli Dépense TD, et ce, au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez de réinstaller l’appli Dépense TD pendant cette période de 90 jours.
  2. Vous pouvez désinstaller Clari en désinstallant l’appli TD. Il est impossible de désactiver ou de désinstaller Clari sans désinstaller entièrement l’appli TD; toutefois, Clari ne recueillera pas et n’analysera pas les données sur les opérations provenant de vos comptes admissibles lorsqu’elle n’est pas utilisée.

INSTALLATION ET UTILISATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

  1. Si nous mettons à niveau ou à jour ou bien si nous apportons des modifications à l’appli TD ou l’appli complémentaire TD (y compris le fait de corriger des bogues ou de vous envoyer des correctifs ou des nouvelles versions, les « modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser sans tarder les modifications afin de pouvoir continuer d'accéder à l’appli complémentaire TD et de l’utiliser. La TD peut apporter des modifications à tout moment sans aucune obligation de vous donner un préavis à cet effet. Cependant, la TD n’a aucune obligation d’apporter des modifications.
CONCESSION DE LICENCE
  1. Nous vous attribuons une licence non exclusive, révocable, libre de redevance, incessible et restreinte vous permettant d'utiliser l’appli complémentaire TD sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La TD peut révoquer cette licence à tout moment, et ce, pour quelque motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour l’appli complémentaire TD : vous ne l'avez pas achetée. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer l’appli complémentaire TD ou en accorder une sous licence. Vous convenez que la TD et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’appli complémentaire TD, y compris dans des copies ou des parties de cette dernière. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ou essayer de déduire ou de modifier le code source de l’appli complémentaire TD ou de toute partie de cette dernière ou de créer des œuvres dérivées ou en faire de l'ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli complémentaire TD à des fins qui sont illicites ou frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige la TD lorsqu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige une tierce partie (y compris la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relativement à votre utilisation de l’appli complémentaire TD.

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ET GARANTIE

  1. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD OU VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER EST À VOS RISQUES. L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD VOUS EST OFFERTE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE IMPLICITE, STATUTAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES LIÉES À LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD (NOTAMMENT LES AVIS ENVOYÉS PAR DÉPENSE TD) ET L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

  1. VOUS CONVENEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD AINSI QUE SES MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS AUX PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU QUI Y SONT LIÉS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

RÉSILIATION

  1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli complémentaire TD ou votre utilisation de celle ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

EN CAS DE PROBLÈME OU DE PRÉOCCUPATION

  1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec nous en composant sans frais le 1 888 281 0413 ou vous rendre dans l'une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, rendez vous à l'adresse : www.tdcanadatrust.com.

    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d'une loi en matière de protection des consommateurs, d'un engagement public ou d'un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l'ACFC par téléphone en composant le 1 866 461 2232 (in English at 1 866 461 3222) ou par le truchement de son site Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC déterminera si nous sommes conformes. Cependant, elle ne traite pas les plaintes individuelles des consommateurs.

VOTRE BOUTIQUE D’APPLICATIONS

  1. Vous reconnaissez que les présentes modalités régissent votre relation avec la TD et non votre relation avec la boutique d'applications (c. à d. Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que la boutique d'applications et les membres du même groupe qu’elle, ainsi que le fournisseur de services sans fil : a) n’ont aucune responsabilité envers vous quant à la distribution, l'utilisation, le rendement ou l'absence de rendement de l’appli complémentaire TD; b) n'ont aucune obligation de vous offrir un service d'entretien ou de soutien relativement à l’appli complémentaire TD; c) ne sont pas responsables du traitement des réclamations que vous pourriez formuler à l'égard de l’appli complémentaire TD ou quant à la possession ou votre utilisation de cette dernière, y compris, sans s’y limiter, les réclamations découlant du non respect des exigences légales ou réglementaires applicables par l’appli complémentaire TD, et les réclamations en vertu de la législation en matière de protection des consommateurs ou de lois similaires applicables; d) ne sont pas responsables de toute réclamation soumise par des tiers, d’enquêtes faites par des tiers, de la défense de tiers, du règlement des réclamations soumises par des tiers ni de l’acquittement des réclamations soumises par des tiers selon laquelle l’appli complémentaire TD ou votre possession ou votre utilisation de cette dernière violent les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie; et e) sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités uniquement à l'égard de la présente rubrique.

LOI APPLICABLE

  1. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada qui s’y appliquent. Vous convenez que les tribunaux de la province de l’Ontario auront la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir conclue avec la TD. En cas de conflit entre une autre entente conclue avec la TD et les présentes modalités, celles ci ont force exécutoire à l’égard de l’appli complémentaire TD.