La Convention sur la confidentialité des renseignements personnels de la TD, le Code de protection de la vie privée TD, le Code de protection de la vie privée en ligne de la TD et le Code de protection de la vie privée pour applications mobiles de la TD ont été fusionnés en un seul document : la Politique de confidentialité de la TD.

Merci de nous confier vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment et pourquoi le Groupe Banque TD (la TD) traite vos renseignements personnels. En savoir plus sur les personnes auxquelles cette politique de confidentialité s’applique.

  • Vous acceptez la présente Politique de confidentialité lorsque vous :

    • demandez ou utilisez tout produit ou service de la TD offert au Canada;
    • utilisez l’un de nos sites Web et applications mobiles canadiens;
    • interagissez avec la TD d’une autre manière.

  • La présente Politique de confidentialité s’applique :

    • lorsque vous demandez à commencer une relation avec nous;
    • pendant toute la durée de cette relation;
    • pendant un certain temps après la fin de cette relation.

Nous pouvons vous offrir des modalités supplémentaires relatives à la protection des renseignements personnels lorsque vous adhérez à un produit ou à un service ou que vous l’utilisez. Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l’entente les renseignements que vous pouvez fournir à titre facultatif.

Choix : Nous comptons sur votre consentement pour recueillir, utiliser, conserver et communiquer vos renseignements. La présente Politique de confidentialité vous explique comment refuser de donner votre consentement ou le retirer, s’il y a lieu. Recherchez le symbole de crochet pour repérer les choix que vous pouvez faire.

Voici comment nous recueillons, communiquons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.

  • Comment nous recueillons vos renseignements personnels

    Nous devons recueillir certains renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services. Nous pouvons également avoir besoin d’autres renseignements en fonction du produit ou du service que nous offrons.

    En savoir plus

  • Comment nous communiquons vos renseignements personnels au sein de la TD

    Pour nous aider à gérer votre relation avec nous, nous communiquons vos renseignements au sein de la TD (sauf si la loi ne le permet pas). Parfois, vos renseignements sont communiqués à nos sociétés affiliées dans d’autres pays.

    En savoir plus

  • Comment nous divulguons vos renseignements personnels

    Nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers, notamment à des agences d’évaluation du crédit et à des réseaux de cartes de paiement. Nous divulguons des renseignements à ces tiers pour nous aider à fournir les produits et services que vous demandez et à gérer notre entreprise et les risques.

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  • Comment nous protégeons vos renseignements personnels

    Des politiques et des normes de sécurité internes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés. Nous ne conservons vos renseignements que le temps requis. Et nous ne les utilisons qu’aux fins expliquées.

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Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, ainsi que pour vous servir et administrer notre entreprise.

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Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous conservons sur vous. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à formuler votre demande.

La plupart de vos renseignements se trouvent dans vos relevés d’opération, comme les relevés de compte. Vous pouvez obtenir vos relevés d’opération en :

  • passant à la succursale ou au bureau qui détient votre compte;
  • ouvrant une session sur nos plateformes en ligne BanqueNet ou CourtierWeb;
  • appelant l’équipe de BanqueTel;
  • visitant les guichets automatiques Machine VerteMD;
  • pour TDA – Centre de conseils, Assurances générales, 1-877-777-7136 (étudiants universitaires/diplômés et professionnels) ou 1-866-361-2311 (autres, assurances générales); Assurance pour entreprises TD Assurance, 1-855-724-2883. Pour l’assurance vie et santé, 1-800-895-4463; 
  • pour Financement auto TD, 1-866-694-4392; pour Services aux clients de Gestion de Placements TD, 416-983-0055 / 1-888-834-6339 ou inst.info@tdam.com
  • pour le Centre de contact de Placements directs, Gestion de patrimoine TD, 1-800-465-5463.

Accéder à d’autres renseignements et demander des renseignements pour des produits ou services

  • Demander d’autres renseignements

    Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans vos relevés d’opération, communiquez avec nous ou envoyez une demande écrite à la succursale ou au bureau qui détient votre compte. Nous vous demanderons des renseignements pour confirmer votre identité. Nous pouvons également vous demander des renseignements précis, comme votre numéro de succursale et votre numéro de compte.

    Nous vous aviserons si des frais minimaux sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

  • Demander des renseignements pour des produits ou services

    Si les renseignements que vous souhaitez obtenir concernent des décisions que nous avons prises au sujet de vos demandes de produits ou de services, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions, à moins que la loi ne l’interdise. Si, pour prendre une décision, nous nous sommes fiés à des renseignements provenant d’une tierce partie, par exemple une agence d’évaluation de crédit, nous vous fournirons le nom et l’adresse de celle-ci, lorsque la loi le permet.

    Veuillez prendre note que nous ne serons pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à la TD, qui sont associés à une enquête interne, à une évaluation du risque ou au non-respect d’une loi, ou qui ne peuvent pas être divulgués pour d’autres raisons juridiques.

Corriger vos renseignements personnels

Nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet et en assurer l’exactitude.

Cela nous permet de vous offrir un meilleur service.  Cela permet également de réduire le risque que nous utilisions des renseignements erronés pour prendre une décision qui pourrait vous toucher. Nous avons mis en place des politiques et des procédures qui nous aident à assurer l’exactitude de vos renseignements.

Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement,  comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous constatez des erreurs dans les renseignements à votre sujet, veuillez nous aviser dans les plus brefs délais.  Nous apporterons les corrections nécessaires.  Nous communiquerons également les corrections à toute personne à qui nous avons transmis vos renseignements et qui les utilise. Si nous ne sommes pas d’accord avec votre demande de modification, nous en prendrons note dans votre dossier.

Prise de décision automatisée

Nous utilisons divers outils technologiques qui nous aident à vous servir et à communiquer avec vous.  Nous les utilisons également pour anticiper vos besoins. Dans la plupart des cas, ces outils aident les employés de la TD à répondre à vos besoins, mais ne les remplacent pas. Parfois, les outils nous permettent de prendre des décisions à votre sujet en temps réel, car le processus est entièrement automatisé. Dans ce cas, nous vous préviendrons de la décision, par exemple, dans le processus de demande. Nous vous indiquerons également la façon de nous joindre pour en savoir plus sur le processus de prise de décision automatisée.

Outils et ressources

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