Confidentialité et sécurité

L’engagement du Groupe Banque TD à l’égard de la protection de la vie privée

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été au cœur des pratiques commerciales du Groupe Banque TD¹ (la TD).

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon équitable et respectueuse.

Le Code de protection de la vie privée TD vous informe des façons dont nous contribuons à assurer la confidentialité de votre vie privée et de vos renseignements personnels.

Le présent Code pourra à l’occasion faire l’objet de modifications. La version modifiée du Code de protection de la vie privée sera alors affichée sur notre site Web à l’adresse www.td.com/vieprivee

  Table des matières

Notre Code de protection de la vie privée
Pourquoi vous demander des renseignements personnels?
Comment obtenons-nous votre consentement?
Pourquoi transmettons-nous vos renseignements?
Pourquoi demander à d’autres personnes des renseignements à votre sujet?
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Votre droit d’accès aux renseignements que nous possédons sur vous
Mise à jour des renseignements à votre sujet
Respect de votre préférence
Résolution de votre plainte
Notre Code de protection de la vie privée en ligne
Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles

Notre Code de protection de la vie privée

Notre Code de protection de la vie privée vous renseigne sur nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels au sein de la TD au Canada. Le mot
« renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers et autres vous concernant que vous ou votre représentant autorisé nous fournissez ou que nous obtenons de tiers, qu’ils fassent partie ou non de la TD, notamment par les produits et services que vous utilisez.

Ce Code s’applique à toute personne nous ayant demandé un produit ou service, ou nous ayant offert une garantie à l’égard d’un produit ou service que nous offrons au Canada. Ceci comprend les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d’affaires. Elle consiste en cinq principes fondamentaux, expliqués ci-dessous.

1. Collecte et utilisation de vos renseignements

Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons l’usage que nous avons l’intention d’en faire. Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin pour cet usage et ne les emploierons qu’à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les bureaux de crédit.

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à gérer les produits et services que vous vous êtes procurés auprès de nous, pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser, pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire respecter une obligation que vous avez envers nous et pour gérer les activités et le risque au sein de la TD. En outre, nous les fournissons pour répondre aux demandes de renseignements valides provenant d’organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

2. Divulgation de vos renseignements

Il se peut que nous fournissions vos renseignements à d’autres personnes dans les situations suivantes :

• ces personnes sont nos fournisseurs, nos agents ou d’autres entreprises, et elles ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir:
• la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l’exige ou le permet
• nous voulons prévenir, détecter ou éliminer des cas d’exploitation financière, de fraude ou d’activité criminelle, protéger nos actifs et nos intérêts, et assurer la gestion ou règlement de tout dommage, actual éventuel;
• nous faisons l’acquisition d’une entreprise ou vendons, en tout ou en partie, nos activités ou nos actifs, ou nous envisageons l’une ou l’autre de ces opérations;
• nous avons obtenu votre consentement.

3. Protection de vos renseignements

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l’aide de mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise et aux fins qui vous ont été expliquées.

4. Accès à vos renseignements et mise à jour de vos renseignements

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous possédons sur vous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet et en assurer l’exactitude.

5. Respect de vos préoccupations à l’égard de la confidentialité

Nous vous expliquerons les options de retrait de votre consentement qui s’offrent à vous relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.

Dans le présent Code, nous décrivons comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

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Pourquoi vous demander des renseignements personnels?

Nous vous demandons les renseignements dont nous avons besoin pour être en mesure de traiter votre demande, d’établir votre dossier de client et de vous servir.

Nous recueillons uniquement les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu’aux fins qui vous ont été expliquées.

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous précisons, dans le formulaire à remplir ou dans l’entente, à quoi serviront vos renseignements. Nous indiquerons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais que vous n’êtes pas obligés de nous fournir.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous.

Dès que vous signalez votre intention de devenir l’un de nos clients, et pendant toute la durée de votre relation avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, de votre profession et de certains renseignements d’identification. Voici pourquoi nous pouvons avoir besoin de ces renseignements :

• Date de naissance

Ce renseignement nous aide à vous reconnaître et à vérifier votre identité. Il se peut également que nous l’utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

• Numéro d’assurance sociale (NAS)

Nous devons obtenir votre NAS si vous vous procurez des produits qui génèrent des revenus de placement, afin de respecter les exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Le NAS est facultatif lorsque vous demandez des produits de crédit ou faites une demande en ligne de produits qui ne génèrent pas de revenus de placement. Si vous nous fournissez votre NAS, nous l’utiliserons également pour séparer les renseignements à votre sujet de ceux d’autres clients portant un nom semblable au vôtre, y compris les renseignements que nous obtenons avec votre consentement au cours du processus d’approbation de crédit.

• Nom et adresse de votre employeur

Nous les exigeons lorsque vous ouvrez un nouveau compte ou faites une demande de crédit afin de nous conformer aux règles portant, entre autres, sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

• Renseignements financiers

Nous les utilisons pour évaluer votre admissibilité à tout produit de crédit, par exemple une carte de crédit, une ligne de crédit ou d’autres prêts TD Canada Trust, mais aussi pour faire en sorte que les conseils que nous vous prodiguons ou les placements que vous achetez (dans le cas de fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement) vous conviennent. Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et de fournisseurs de services avec qui vous avez pris des dispositions pour qu’ils vous fournissent ces services (par exemple lorsque vous établissez des paiements préautorisés comme méthode de paiement de factures). En outre, nous utiliserons vos renseignements, y compris les relevés d’opérations qui font état des transactions que vous concluez avec nous et par notre intermédiaire, afin d’effectuer des analyses pour mieux vous servir et répondre à vos besoins.

• Renseignements sur la santé

Ils sont nécessaires si vous souhaitez souscrire certains produits d’assurance, car ils nous indiquent si vous y êtes admissible. Nous y avons également recours pour examiner et régler vos demandes d’indemnisation, ainsi que dans le cadre de la gestion et de l’évaluation de nos risques.

Les renseignements sur votre santé que vous nous fournissez en vue de souscrire un produit d’assurance ne seront jamais divulgués au sein de la TD. Cependant, il arrive que nous les transmettions aux administrateurs et aux fournisseurs de services qui s’occupent des activités liées à l’assurance ainsi qu’aux réassureurs en vue de traiter vos demandes.

• Nom usuel

Si vous nous donnez votre nom usuel ou nom choisi, il sera graduellement utilisé pour communiquer avec vous en personne, par voie numérique, par téléphone et par la poste, y compris dans certaines communications liées au compte et à des questions réglementaires. Dans certains cas, nous devrons continuer à utiliser votre nom légal, par exemple, sur vos relevés de compte.

Nous recueillons également des renseignements pendant nos interactions avec vous.

• Au téléphone

Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.

Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs opérations dans une succursale, au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet ou à un guichet automatique.

• En personne

Il arrive parfois que nous utilisions des méthodes de surveillance photographique ou vidéo afin de surveiller ou d’enregistrer les activités qui se déroulent sur les lieux de la TD, comme dans les bureaux de nos succursales ou aux guichets automatiques bancaires. Nous utilisons ces renseignements à des fins de sécurité et d’enquête concernant, entre autres, des cas de vol, de vandalisme, de dommages aux biens et de fraude.

Les clients qui préféreraient que leur image ne soit pas enregistrée peuvent effectuer leurs opérations par l’intermédiaire de nos services bancaires par Internet BanqueNet ou de nos services bancaires téléphoniques BanqueTel.

• Par Internet

Lorsque vous utilisez un de nos sites Web, il arrive que nous surveillions ou enregistrions vos habitudes de navigation comme nous l’avons indiqué dans notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Lorsque vous parlez en ligne à l’un de nos agents lors de clavardages en direct ou que vous communiquez avec nous au moyen de médias sociaux, il est possible que nos conversations soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.

• Au moyen de votre appareil mobile

Lorsque vous utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus à partir de votre appareil mobile, conformément à notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles.

• Par courriel

Lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel.

Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse en prévision d’une éventuelle correspondance future.

La TD ne vous demandera jamais de fournir des renseignements personnels ou des renseignements d’ouverture de session, comme un nom d’utilisateur, un mot de passe, un NIP, les questions et réponses de sécurité IdentificationPlus ou les numéros de compte, au moyen de courriels non sollicités.

Si vous recevez un courriel apparemment envoyé par la TD, qui vous semble suspect, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe qu’il pourrait contenir. Veuillez plutôt nous en aviser immédiatement en nous faisant suivre le courriel à l’adresse phishing@td.com, puis supprimez-le.

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Comment obtenons-nous votre consentement?

Il est important de comprendre comment nous pouvons obtenir votre consentement à la cueillette, à l’utilisation, à la divulgation et à la communication de vos renseignements.

Selon la situation et le niveau de confidentialité des renseignements, nous pouvons obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou communiquez avec nous pour obtenir des renseignements au sujet de produits ou services, ou pour en faire la demande.

La vente d’un produit ou la prestation d’un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s’il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.

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Pourquoi transmettons-nous vos renseignements?

Nous communiquons des renseignements au sein de la TD pour gérer tous les aspects de votre relation d’affaires avec nous, y compris l’administration de votre compte et la mise à jour de vos renseignements, afin de gérer et d’évaluer nos risques et nos activités, notamment pour recouvrer une dette que vous avez envers nous et pour nous conformer à des exigences juridiques et réglementaires.

Vos renseignements peuvent être communiqués, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires ou pays. Vos renseignements peuvent être divulgués lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou les forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

La communication de vos renseignements au sein de la TD nous aide à connaître vos préférences et à déterminer si d’autres produits ou services vous conviennent afin que nous puissions vous les proposer, y compris des offres spéciales qui pourraient vous intéresser.

Pour connaître les contextes dans lesquels vous pouvez retirer votre consentement, veuillez consulter la section Respect de votre préférence.

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Pourquoi demander à d’autres personnes des renseignements à votre sujet?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet de tierces parties, y compris auprès d’agences d’évaluation du crédit.

L’obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures à la TD nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.

Pour les produits de crédit, par exemple, il nous faut connaître votre solvabilité. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d’autres prêteurs ou agences d’évaluation du crédit afin d’obtenir des renseignements sur vous et vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec vos employeurs ou autres références personnelles pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit.

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Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?

Nous ne vendons ni ne louons à des tiers des listes de clients ou des renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la TD dans certaines circonstances, notamment :

• Pour vous servir

Nous fournissons, seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou les forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

• Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l’exige ou l’autorise

Nous pouvons fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s’agir de demandes provenant d’organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, qui sont responsables de s’assurer de la conformité de la TD à la réglementation en vigueur (p. ex. le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières).

• Pour protéger nos intérêts

Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou à tout organisme, y compris un organisme d’enquête, dans le but de prévenir, de détecter ou d’éliminer des cas de fraude, d’exploitation financière ou d’activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, ainsi que d’assurer la gestion ou le règlement de tout dommage, actuel ou éventuel, résultant d’un bris de contrat ou de la violation d’une loi. Il se peut également que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous.

• En cas de transfert d’activités ou d’actifs

À mesure que la TD poursuit son développement et sa croissance, il se peut que nous achetions une entreprise ou que nous vendions, en tout ou en partie, certaines activités ou certains actifs, ou que nous envisagions l’une ou l’autre de ces opérations. Puisque inos activités consistent essentiellement en nos relations avec la clientèle, l’information relative aux comptes ou aux services achetés ou vendus ferait normalement partie des actifs liés à l’activité.

• Dans d’autres situations où nous avons votre consentement

Nous divulguerons vos antécédents de crédit avec nous à d’autres prêteurs ou agences d’évaluation du crédit afin d’appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris des renseignements sur le compte avant qu’il ne devienne un compte conjoint.

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Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l’aide de mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou une utilisation non autorisés. Par exemple, nos systèmes ont été conçus de façon à ce que votre numéro d’identification personnel (NIP), votre mot de passe et vos autres codes d’accès demeurent toujours privés et confidentiels. Pour votre protection, vous seul connaissez vos codes d’accès; nos employés n’y ont pas accès et ne vous demanderont pas de les révéler.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la TD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à des fins non autorisées.

Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d’une demande ou d’un ordre juridique que nous jugeons valide, nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les employés de la TD connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu’une procédure : elle fait partie de notre travail. Il s’agit d’ailleurs de l’un des points de nos contrats de travail qui fait périodiquement l’objet d’un rappel écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont suivies adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées au degré de confidentialité des renseignements.

Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire, selon les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu’il est nécessaire afin que nous ayons suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement, ou encore à des fins juridiques ou réglementaires. Lorsque nous n’avons plus besoin de renseignements à votre sujet à de telles fins, nous suivons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

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Votre droit d’accès aux renseignements que nous possédons sur vous

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande.

La plupart de ces renseignements se retrouvent sur vos relevés d’opérations. Ils figurent sur vos relevés de compte, mais vous pouvez également les obtenir en visitant la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou en accédant à votre compte au moyen des services bancaires par Internet BanqueNet, des services bancaires téléphoniques BanqueTel, des guichets automatiques bancaires Machine VerteMD et de notre service de courtage par Internet CourtierWeb^MD.

Si vous avez besoin d’autres renseignements, communiquez avec la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou envoyez-leur une demande écrite. Nous vous demanderons des renseignements précis, comme le numéro de succursale et de compte. Nous vous aviserons à l’avance si des frais minimaux sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à la TD, qui relèvent d’une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d’autres raisons juridiques.

Pour toute question concernant des décisions qui vous concernent, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Si, pour prendre une décision, nous nous sommes fiés à des renseignements provenant d’une tierce partie, par exemple une agence d’évaluation de crédit, nous vous fournirons le nom et l’adresse de celle-ci.

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Mise à jour des renseignements à votre sujet

Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet et en assurer l’exactitude.

Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir un meilleur service et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne.

Nous avons adopté des politiques et des procédures qui nous aident à assurer l’exactitude de vos renseignements. Pour la plupart des mises à jour, nous comptons sur le fait que vous nous communiquerez les renseignements pertinents. Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone.Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, informez-nous-en. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous assurerons qu’elles sont acheminées à toute personne à qui nous avons communiqué les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.

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Respect de votre préférence

Nous vous décrirons les options de retrait de consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements. S’ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.

Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en communiquant avec la succursale ou le bureau qui s’occupe de votre compte ou en composant le 1-888-572-8925. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence qui pourrait découler du retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en matière de confidentialité, sous réserve d’exigences juridiques, commerciales ou contractuelles. Si vous le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions ce qui suit :

• Utiliser votre numéro d’assurance sociale auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vous identifier
• Effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d’évaluer votre solvabilité ou d’effectuer une analyse des risques
  Suivant cette demande, toutefois, nous ne pourrons peut-être pas vous offrir nos services. Une fois que vous détenez un produit de crédit auprès de nous, nous communiquerons régulièrement vos antécédents de crédit à d’autres prêteurs et agences d’évaluation du crédit. Vous ne pouvez retirer votre consentement à la communication de ces renseignements, car il est nécessaire dans le cadre du processus de crédit.
• Communiquer avec vous, au moyen des numéros que vous nous avez fournis, par téléphone, par télécopieur, par message texte ou par tout autre moyen électronique ou composeur-messager automatique, par Internet, par courrier, au guichet automatique bancaire, ou par tous ces moyens, afin de vous faire des offres qui pourraient vous intéresser.
  Ceci ne comprend pas les messages ou les autres renseignements concernant les offres promotionnelles figurant dans vos relevés de compte électroniques ou sur papier ou joints à ceux-ci, ou dont nous pouvons discuter avec vous. Il est possible que vos préférences ne soient pas immédiatement prises en compte dans le cas de campagnes de marketing déjà en cours.
• Communiquer vos renseignements financiers au sein de la TD dans certaines circonstances.
  L’accès à vos numéros de compte et à vos soldes n’est accordé qu’à certains secteurs précis au sein de la TD.
• Communiquer avec vous dans le cadre de recherches ou de sondages

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Résolution de votre plainte

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Notre Code de protection de la vie privée en ligne

Le présent Code de protection de la vie privée en ligne explique comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web.

Notre utilisation des témoins

Les témoins sont des éléments d’information recueillis par un navigateur (p. ex., Internet Explorer, Safari ou Firefox). Des données sur vos activités de navigation peuvent être recueillies et utilisées pour personnaliser votre expérience en ligne lorsque vous effectuez des recherches. L’utilisation de témoins et d’autres technologies permet à la TD de rehausser votre expérience en vous présentant du contenu personnalisé et des offres susceptibles de vous intéresser. Cette technologie permet également à nos partenaires publicitaires tiers de nous aider à présenter des publicités liées à vos centres d’intérêt sur le Web.

Nous pouvons utiliser des témoins à diverses fins, dont voici des exemples.

• Ils nous aident à connaître :
  • les pages que vous visitez et la manière dont vous interagissez avec nos sites Web;
  • les sites Web, les publicités et les mots clés utilisés dans les recherches qui vous ont amené sur nos sites Web.
• Ils permettent d’enregistrer votre préférence linguistique et d’entrer automatiquement votre numéro de carte Accès ou votre ID de connexion, si vous avez choisi cette option à l’écran d’ouverture de session.
• Ils nous aident à vérifier votre identité ainsi qu’à authentifier votre ordinateur, à gérer nos sites Web sécurisés, à prévenir les fraudes et à mener des enquêtes;
• Ils réduisent la probabilité que toute offre en ligne à laquelle vous avez déjà répondu ne vous soit présentée de nouveau.
• Ils permettent de personnaliser votre expérience de diverses façons.
  • Ils nous aident à présenter des offres, des publicités et du contenu correspondant aux produits et services qui pourraient vous intéresser selon votre utilisation des sites Web publics de la TD au Canada, de Gestion de patrimoine TD, de Placements directs TD et de Gestion de Placements TD. Pour savoir comment désactiver les témoins, voir la section « Gestion des témoins » ci-dessous.
  • Si vous ouvrez une session dans BanqueNet ou CourtierWeb, nous pouvons personnaliser votre expérience en fonction de votre relation client avec nous. Par exemple, nous pouvons afficher des offres et des renseignements sur les produits et services que nous croyons pertinents pour vous, en nous basant sur les produits et services que vous détenez déjà. Ce processus de personnalisation peut se poursuivre même une fois que vous avez fermé la session. Pour savoir comment désactiver les témoins, voir la section « Gestion des témoins » ci-dessous.
  • Selon le contenu que vous consultez sur nos sites Web, nous pouvons communiquer avec vous de temps à autre, par téléphone, par message texte ou par d’autres moyens électroniques, ou par composeur-messager, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par télécopieur, par la poste, par courriel, par GAB ou par d’autres méthodes, ou par tous ces moyens, pour vous faire part d’offres promotionnelles pouvant vous intéresser. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser que nous vous communiquions des offres promotionnelles et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne selon l’une des méthodes décrites dans ce paragraphe, en communiquant avec nous au 1-866-233-2323.
  sont susceptibles de vous intéresser.
• Les témoins nous aident à adapter nos publicités en ligne qui pourraient vous être transmises par des tiers (pour en savoir plus, voir la section « Notre publicité » ci-dessous).
• Ils nous aident à assurer le soutien des applications et à mener des enquêtes en cas de fraude.
• Ils permettent de savoir combien de personnes visitent nos sites Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à comprendre quel type d’information est le plus utile pour les visiteurs de nos sites afin que nous puissions améliorer nos sites Web et faciliter l’accès à l’information.

Gestion des témoins

Personnalisation du contenu TD³ – Vous pouvez refuser de voir du contenu personnalisé sur ces sites Web en utilisant le lien Publicités et personnalisation au bas des pages de nos sites Web.

Témoins essentiels – La TD utilise des témoins pour rendre diverses fonctionnalités accessibles dans nos sites Web et pour assurer la sécurité de votre navigation en ligne. Certains témoins sont essentiels pour diverses fonctions de nos sites Web. Ils aident également à vous offrir une expérience de navigation sécurisée. La seule manière de désactiver l’utilisation de ces témoins essentiels est de modifier les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous désactivez l’utilisation des témoins dans votre navigateur, certains de nos sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement et il est possible que votre expérience ne soit pas optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites sécurisés, car les témoins sont utilisés pour des raisons de sécurité et la vérification de l’identité multifactorielle. Ils servent aussi à la prévention de la fraude ou aux fins d’enquête. Si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, vous recevrez encore certaines publicités génériques de la TD, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez chez nous.

Notre publicité

Nous souscrivons aux principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), qui aident les consommateurs à s’informer et à faire des choix quant à la façon dont leurs renseignements sont utilisés pour la publicité comportementale en ligne. Nous ne répondons pas au signal Do Not Track transmis par les navigateurs Web ou les mécanismes similaires.

Suivi publicitaire sur des sites tiers – La TD et des tiers (ses partenaires numériques⁴) peuvent utiliser des témoins dans le but de présenter des publicités de la TD adaptées à vos besoins sur des sites Web de tiers. La TD utilise les témoins et d’autres technologies pour faire le suivi des comportements en ligne. Nous sommes en mesure d’effectuer le suivi des publicités avec lesquelles vous interagissez sur les sites Web de tiers et de ce que vous faites sur les sites Web associés à la marque TD. Cela nous permet de vous présenter des publicités qui sont susceptibles de vous intéresser.

Nous avons également activé les fonctions publicitaires suivantes de Google Analytics :

• Remarketing
• Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt

Vous pouvez désactiver le suivi de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez désactiver la diffusion d’annonces sur la page de désactivation de Google.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires publicitaires tiers et choisir de ne pas voir les publicités ciblées par centres d’intérêt sur les sites Web de tiers au moyen de l’outil TRUSTe, Si vous choisissez de ne pas recevoir les publicités de ces tiers, elles seront aussi bloquées sur les autres sites que vous pourriez visiter.

Gérer les publicités ciblées par centres d’intérêt sur le Web>

Selon vos préférences en matière de marketing, nous pourrions recueillir et utiliser des renseignements sur votre relation avec nous pour déterminer quelles publicités ou offres vous présenter sur des sites de tiers, comme les réseaux sociaux ou des sites de courriel Web avec lesquels vous êtes en relation. Pour cesser de voir des publicités basées sur de telles relations, vous pouvez modifier vos paramètres sur ces sites de réseaux sociaux ou de courriel Web ou, pour les sites de tiers offrant la possibilité de ne pas voir de publicités, avec l’aide de l’outil TRUSTe. Si vous choisissez de ne pas recevoir les publicités de ces tiers, elles seront aussi bloquées sur les autres sites que vous pourriez visiter. Si vous cliquez sur une de nos publicités lorsque vous êtes sur le site Web d’un tiers, les témoins peuvent également servir à mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne, ce qui nous permettra de vous présenter d’autres publicités pertinentes à l’avenir.³

Cliquez sur l’icône Choix de pub dans la publicité et suivez les directives, ou visitez http://youradchoices.ca/fr/retrait. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus voir nos publicités ciblées, vous continuerez peut-être de voir nos publicités génériques. Toutefois, celles-ci ne seront pas présentées en fonction de vos intérêts ou de votre utilisation des sites Web publics de la TD au Canada, de Gestion de Placements TD, de Placements directs TD et de Gestion de Placements TD.

Vous pouvez également refuser que nos partenaires numériques se servent des renseignements relatifs à votre utilisation actuelle ou future de nos sites Web pour adapter leurs publicités TD, en cliquant sur le lien Gérer les publicités ciblées par centres d’intérêt sur le Web.

Suivi publicitaire par centres d’intérêt dans les moteurs de recherche –
Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées par centres d’intérêt dans les moteurs de recherche. Il vous suffit de cliquer sur l’icône de notification après l’adresse URL dans le texte de la publicité. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus voir ces publicités, vous continuerez peut-être de voir les publicités génériques associées à la marque TD. Toutefois, celles-ci ne seront pas présentées en fonction de vos intérêts ou de votre historique de navigation.

Sondages en ligne

Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous obtenons votre réponse ou toute opinion ou information dont vous nous faites part. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer nos produits et services.

Information technique

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons également recueillir les renseignements suivants :

• votre adresse IP;
• votre fournisseur de services Internet et la région dans laquelle vous vous trouvez au moment d’accéder à nos sites;
• les caractéristiques de l’appareil et du navigateur que vous utilisez pour accéder à nos sites (p. ex., type et version du système d’exploitation, langue utilisée, version du navigateur, modules d’extension, résolution de l’écran).

Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les services fondés sur votre emplacement (p. ex., pour vous aider à trouver une succursale près de vous) que vous demandez. Lorsque vous utilisez des services offerts par Google sur les sites Web de la TD (p. ex., Google Maps, le localisateur de succursale), vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site https://cloud.google.com/maps-platform/terms

Nous utilisons ces renseignements dans le but d’optimiser nos sites Web et le contenu que nous proposons, ainsi que pour protéger votre connexion à nos sites, prévenir les fraudes et mener des enquêtes.

Nous recueillons également des renseignements sur votre utilisation lorsque vous ouvrez une session, dans BanqueNet par exemple, notamment vos habitudes d'écriture et de déplacement de curseur. Nous utilisons ces renseignements à des fins de prévention de la fraude.

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Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles

Le présent Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Si vous vous servez d’un appareil mobile pour accéder aux sites Web de la TD au moyen d’un micronavigateur, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Renseignements que nous recueillons

Selon l'application TD que vous utilisez en particulier, nous pouvons recueillir les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel (AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits ou services liés à l'application, pour faciliter le fonctionnement de nos applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports, pour l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements, tel qu’il est décrit dans notre Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels à l’adresse td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile. Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales, judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel, votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Le tableau ci après présente le type de renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons :

Autorisations pour applications Android

Lorsque vous téléchargez l’application de TD sur un appareil Android, selon votre version logicielle, vous devrez accepter de donner certaines autorisations la première fois que vous téléchargez l’application ou au moment où vous accédez à des fonctions précises d’une application. Le tableau ci après présente les autorisations d’Android demandées par l’application de TD et les raisons pour lesquelles elles sont demandées :

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¹ Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres types de produits et services.
² Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner.
Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.
MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque Toronto-Dominion.

³Les sites Web de la TD comprennent :

• www.tdcanadatrust.com
• apply.td.com ou demande.td.com
• secure.tdcanadatrust.com
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investir-aupres-de-la-td/index.jsp
• www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investissements/placements-directs-td/index.jsp
• www.tdassetmanagement.com/

⁴ Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

• Google DART for Advertisers (DFA)
• Google Adwords
• Facebook
• Twitter
• LinkedIn

⁵ Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la publicité.

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