Ressources et politiques

Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) respecte un ensemble de normes strictes pour s’assurer que les intérêts de ses clients passent toujours en premier. Nous mettons à la disposition du public certains cadres et certaines politiques, qui sont décrits ci-dessous. D’autres politiques peuvent être consultées sur le portail sécurisé Infos GPTD destiné aux clients.

Règlement 24-101

Le Règlement 24-101 met en place, dans la réglementation en valeurs mobilières provinciale, un cadre améliorant et accélérant le traitement des opérations institutionnelles. Il exige que les participants aux activités de négociation institutionnelle aient mis en place des processus et des procédures qui permettent l’appariement des opérations dans les limites prescrites.

Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement

Rapport 2019 du Comité d’examen indépendant aux porteurs de titres.

GPTD Politique d’examen des plaintes et de résolution des différends pour les résidents du Québec

GPTD cherche à offrir la meilleure expérience possible aux clients qui font affaire avec nous. Lorsque les clients ont des problèmes ou des préoccupations relativement au service qu’ils ont reçu, il est important pour nous de corriger la situation le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Cadre d’investissement durable de GPTD

L’investissement durable est une approche qui intègre les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au processus de placement. Nous avons mis en œuvre notre cadre en 2009.

Gestion de la continuité des opérations et gestion des incidents de l’entreprise

Le programme de gestion de la continuité des opérations et de gestion des incidents du Groupe Banque TD combine la planification de la reprise des activités, la gestion des incidents et la planification de la remise en état des systèmes.

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