Publication d’informations sur les risques en matière de durabilité au niveau des entités de l’Union européenne (UE) Introduction :

L’énoncé est fondé sur les exigences définies dans le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Portée :

Le présent énoncé s’applique au TD Greystone Global Real Estate Irish Portfolio (le « Fonds »), qui est géré par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Le Fonds est actuellement désigné comme un fonds visé par l’article 6.

Aucune considération des répercussions négatives des décisions de placement sur les facteurs de durabilité

Aux fins de l’article 6 du règlement sur la publication d’informations, le gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, en consultation avec le gestionnaire de placements, a déterminé que le risque lié à la durabilité n’est actuellement pas susceptible d’avoir une répercussion importante sur les rendements du Fonds. Le gestionnaire de placements met l’accent sur la solidité financière, la qualité des revenus et le rôle que tout placement potentiel ou actuel joue dans un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale.

Le gestionnaire de placements et le gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs ne tiennent actuellement pas compte des principales répercussions négatives des décisions de placement sur les facteurs de durabilité en raison du manque de renseignements et de données disponibles pour évaluer adéquatement ces répercussions négatives. Aux fins du règlement 2020/852 (le règlement de taxonomie), il convient de noter que les placements sous-jacents du Fonds ne tiennent pas compte des critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental.

Informations à fournir relatives à l’article 5 – Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité

GPTD a des plans et des politiques de rémunération qui appuient nos priorités stratégiques, qui favorisent une gestion des risques saine et efficace, qui découragent la prise de risques excessifs, qui évitent les conflits d’intérêts et qui sont alignés sur les intérêts de nos clients et de nos actionnaires pour privilégier des résultats à long terme. Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, ces cadres intègrent le risque lié à la durabilité.

Informations à fournir relatives à l’article 30 – Gestion des conflits d’intérêts

GPTD tient compte des conflits d’intérêts liés au risque de durabilité en s’assurant que la structure de rémunération n’encourage pas la prise de risques excessifs en ce qui a trait au risque de durabilité, entre autres. GPTD a établi et mis en place une culture de gestion des risques qui imprègne toutes les fonctions de l’entreprise. GPTD a aussi mis en place des politiques et procédures efficaces en matière de gestion des risques pour repérer, mesurer, gérer et surveiller de façon continue tous les risques pertinents pour la stratégie de placement du Fonds. Ces politiques et procédures permettent de s’assurer que le Fonds est géré d’une manière qui est conforme à l’intégration des risques liés à la durabilité et qui empêche toute activité donnant lieu à l’écoblanchiment, à des ventes abusives ou à une représentation erronée des stratégies.

Informations à fournir relatives à l’article 40 – Gestion des risques

GPTD reconnaît l’importance des facteurs de risque des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Après avoir dûment pris en compte la solidité financière du placement sous-jacent et le rôle du Fonds au sein d’un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale, les facteurs ESG sont considérés. Nous croyons que la diversification mondiale des placements du Fonds, du point de vue de la région, du type de propriété et du risque, contribue à atténuer les risques qui pourraient découler d’événements liés à la durabilité ayant une incidence négative locale.

Les risques liés à la durabilité peuvent survenir et avoir des répercussions sur un placement précis effectué par les fonds sous-jacents ou avoir une incidence plus large sur un secteur économique, une région ou un pays, ce qui peut avoir des conséquences pour les placements d’un fonds sous-jacent. GPTD reconnaît que les risques liés à la durabilité peuvent nuire à la valeur des placements effectués par les fonds sous-jacents, y compris, dans les cas extrêmes, la perte de la totalité du montant investi. Ces risques peuvent être pertinents en tant que risques distincts, mais ils peuvent également être liés à d’autres risques auxquels les actifs des fonds sous-jacents sont exposés. Les lois, les règlements et les normes du secteur jouent un rôle important dans le contrôle des répercussions sur les facteurs de durabilité de nombreux secteurs, en particulier en ce qui a trait aux facteurs environnementaux et sociaux.