Confidentialité et sécurité

Il est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou « nos »).

Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des modalités et conditions ci-après.

En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur version modifiée à l’occasion.

Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant les modalités modifiées sur le site Web de TD à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le service de profil temporaire.

Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre » désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD, notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce soit les modalités de telles ententes.

Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des modalités et l’imprimer en visitant https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp.

Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

• Afin de créer un profil TD temporaire (un « profil ») et d’utiliser le service de profil temporaire, vous devrez fournir certains renseignements personnels à TD, notamment vos nom et prénom, une adresse courriel valide (l’« adresse courriel du profil ») et un numéro de téléphone (chacun, un « numéro de téléphone du profil »). Nous recueillerons aussi des renseignements au sujet de votre demande, y compris en ce qui concerne le type de produit que vous demandez, l’état de votre demande et votre utilisation du service de profil temporaire. Par « renseignement », on entend tous les renseignements décrits dans le présent paragraphe.
• Chaque fois que vous demandez l’accès à votre profil, TD vous envoie un code d’accès unique (le « code de vérification TD ») à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un message court (« SMS ») ou (ii) d’un message vocal automatisé, selon le mode de transmission que vous choisissez.
• TD utilisera vos renseignements pour communiquer électroniquement avec vous au sujet de la maintenance et de l’administration de votre profil dans le cadre du service de profil temporaire.
• Nous utiliserons vos renseignements pour analyser vos besoins et vos activités afin de nous aider à mieux vous servir et à mettre au point de nouveaux produits et services.
• Si vous acceptez de recevoir des messages publicitaires, nous pourrions également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous à des fins commerciales. Plus précisément, nous pourrions communiquer avec vous par téléphone, par message texte et par courriel pour vous informer d’autres produits et services de TD susceptibles de vous intéresser. Des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez mettre à jour vos préférences commerciales dans votre profil en tout temps en accédant au service de profil temporaire.
• Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse courriel du profil une fois que votre profil est enregistré. Dans votre profil, vous pouvez mettre à jour votre numéro de téléphone du profil et d’autres renseignements, sauf l’adresse courriel du profil.
• Nous conserverons votre profil, vos demandes enregistrées et les renseignements qui s’y rattachent pour une période d’au plus 180 jours à compter de la création de votre profil. Nous garderons votre numéro de téléphone du profil et votre adresse courriel du profil pour une période d’au plus douze mois à compter de votre dernière connexion à votre profil. Nous conserverons les demandes soumises pour une période d’au plus huit ans à compter de leur soumission. Veuillez vous reporter aux articles 1 et 8 des modalités et conditions ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Veuillez prendre connaissance de la Convention sur la confidentialité à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/convention-sur-la-confidentialite-de-la-banque-td/agreement.jsp pour plus de précisions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

   1. Le service de profil temporaire est un service offert sur le site Web de TD qui permet de créer un profil pour une période limitée. Vous pourrez accéder à votre profil pour une période d’au plus 180 jours (« période d’activité ») à compter de la date de création de celui-ci, au moment où une fenêtre de confirmation de TD apparaît.

   2. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes modalités, pendant la période d’activité, vous pouvez :

      1. accéder aux demandes enregistrées dans votre profil qui n’ont pas été soumises à l’approbation de TD et continue de les remplir;

      2. vérifier l’état des demandes que vous avez soumises à l’approbation de TD;
      3. effectuer d’autres opérations liées à une demande de produit TD, par exemple, prendre rendez-vous avec un représentant de TD.

   3. Votre profil sera supprimé dans l’une des situations suivantes:

      1. une demande est approuvée par TD et (i) vous vous inscrivez à BanqueNet ou à CourtierWeb dès l’approbation reçue ou (ii) vous êtes déjà un utilisateur actif de BanqueNet ou de CourtierWeb;

      2. la période d’activité est échue;
      3. TD ne peut plus vérifier votre identité et vous n’avez soumis aucune demande;
      4. vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre profil pour des raisons de sécurité;
      5. TD suspend le service de profil temporaire ou y met fin, conformément à l’article 10.

   4. Dans le cadre du service de profil temporaire, TD vous enverra des messages électroniques relatifs à la maintenance et à l’administration de votre profil.

2. Code de vérification TD

   1. Pour accéder à votre profil après sa création, vous devrez entrer votre adresse courriel du profil et préciser si vous voulez que le code de vérification TD soit envoyé à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i) d’un SMS ou (ii) d’un message vocal automatisé. Si vous choisissez le message vocal automatisé et que vous ne répondez pas à l’appel, TD peut laisser un message contenant le code de vérification TD. Le code de vérification TD doit être entré correctement pour pouvoir accéder à votre profil. Chaque code de vérification TD expire dans un délai prédéterminé qui débute après l’envoi du code à votre numéro de téléphone du profil.

   2. Des frais habituels de messagerie, de données et d’itinérance de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services sans fil pour connaître les frais de messagerie texte et les tarifs des forfaits de données applicables.

3. PROTECTION ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR

   Il vous revient de protéger et de contrôler votre téléphone ou tout autre appareil (« appareil ») utilisé pour accéder au service de profil temporaire ou pour recevoir un code de vérification TD, ainsi que de protéger et de contrôler vos numéros de téléphone du profil, votre adresse courriel du profil et tout autre renseignement d’identification, NIP, mot de passe, code de verrouillage par mot de passe, code de verrouillage de l’écran et code de vérification TD associé à votre appareil et à votre utilisation du service de profil temporaire (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil et vos renseignements d’utilisateur.

4. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL ET DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

   Vous avez l’entière responsabilité : (i) de vous procurer tout matériel, appareil ou accès sans fil ou Internet nécessaire pour utiliser le service de profil temporaire; et (ii) de payer tous les frais exigés par votre fournisseur de services de télécommunication, y compris les fournisseurs des services sans fil ou des services Internet liés à votre utilisation du service de profil temporaire. Sans restreindre la portée de ce qui précède, des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services de télécommunications peuvent s’appliquer.

5. APPAREIL OU RENSEIGNEMENTS COMPROMIS, PERDUS OU VOLÉS

   Vous convenez d’informer immédiatement TD au 1-800-667-6299 si vous soupçonnez que vos renseignements d’utilisateur ou d’autres renseignements associés à votre profil ont été compromis, ou si votre appareil a été compromis, est perdu ou a été volé.

6. EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET CONDITIONS D’UTILISATION

   Vous convenez que tous les renseignements fournis à TD au moment de la création de votre profil et dans le cadre de votre utilisation du service de profil temporaire sont exacts et vous êtes, selon le cas, le propriétaire ou l’utilisateur autorisé légitime de l’adresse courriel du profil et des numéros de téléphone du profil, tels qu’ils sont mis à jour par vous à l’occasion. Vous ne pouvez pas utiliser le service de profil temporaire à des fins illégales, frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne ou entreprise. Vous convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD vous informe au moyen d’un avis.

   Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation du service de profil temporaire ne signifie pas que vous êtes un client de TD, et vous comprenez et reconnaissez également que la création d’un profil ou l’enregistrement d’une demande associée à votre profil ne constituent pas une soumission d’une demande à TD.

7. MISE EN GARDE CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES GARANTIES

   Vous convenez que votre utilisation du service de profil temporaire ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service de profil temporaire est fourni « tel quel » et « en fonction de la disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie ou condition expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire de quelque nature que ce soit.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

   Vous convenez que dans la mesure permise par la loi, TD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ainsi que les dommages pour perte de profits, de revenus, d’occasions ou de données ou pour l’interruption des activités) découlant de votre utilisation du service de profil temporaire ou de votre incapacité à l’utiliser.

9. DURÉE

   Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu’à la suppression du profil, comme il est décrit au paragraphe 1(c) ci-dessus.

10. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE

    Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de profil temporaire ou votre utilisation de ce service en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sans restreindre la portée de ce qui précède, TD se réserve le droit, sans préavis, de verrouiller temporairement ou de manière permanente votre profil (i) pour votre sécurité ou (ii) en raison d’une activité liée à votre profil que TD juge douteuse, y compris lorsque plusieurs demandes de code de vérification TD sont effectuées ou à la suite de saisies infructueuses répétées du code de vérification TD. Pendant une période de verrouillage de votre profil (qui peut être permanente), vous ne pourrez pas y accéder ni accéder à toute demande enregistrée.

11. PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

    Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer sans frais avec TD au 1-800-983-8472 (ou au 1-800-983-2582 en anglais), ou encore vous rendre dans une succursale. Pour en savoir davantage sur le processus de traitement des plaintes, rendez-vous à www.td.com.

    Services bancaires – Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation d’une loi sur la protection du consommateur, d’un engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Immeuble Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (ou au 1-866-461-3222 en anglais), ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.

    Gestion de patrimoine (Canada) – Nous traitons chaque jour un grand nombre d’opérations dans les comptes de nos clients, et nous mettons tout en œuvre pour que vos affaires soient gérées de manière efficace, courtoise et exacte. Si nous n’avons toutefois pas respecté les normes élevées que nous nous fixons, nous souhaitons le savoir. Nous avons mis en place des procédures pour les clients qui veulent déposer une plainte et obtenir une réponse rapide et efficace. Si vous avez une plainte, nous vous encourageons à communiquer avec nous au 1-800-465-5463. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, veuillez écrire à l’équipe de résolution des plaintes des clients par la poste à l’adresse C.P. 5999, succursale F, Toronto (Ontario) M4Y 2T1, par télécopieur au 416-983-2578 ou encore par courriel à l’adresse td.waterhouse@td.com.

12. TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

    Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois du Canada s’y appliquant. Chaque partie convient que les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes modalités.