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Confidentialité et sécurité

Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels

Notre Convention sur la confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels et énonce les options que vous avez de retirer ou de refuser votre consentement. Pour de plus amples renseignements, veuillez aussi lire notre Code de protection de la vie privée. Pour consulter d'autres modalités concernant précisément votre produit ou service, veuillez-vous reporter à la Convention sur la confidentialité qui vous a été remise avec ce produit ou service.

Dans la présente Convention, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant demandé un produit, service ou compte que nous offrons au Canada ou nous ayant offert une garantie à l’égard d’un tel produit, service ou compte. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Groupe Banque TD (« la TD »). La TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et d’autres produits et services. Le terme « renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers ou autres à votre sujet que vous nous avez fournis et que nous avons obtenus auprès de parties à l’extérieur de la TD, notamment par le biais des produits et services que vous utilisez.

Vous reconnaissez, autorisez et acceptez ce qui suit :

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Au moment où vous demandez d’établir une relation avec nous et au cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :

  • des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, coordonnées, date de naissance, profession et autres éléments d’identification;
  • les dossiers des transactions que vous avez conclues avec nous ou par notre entremise;
  • vos préférences et activités.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources au sein ou à l’extérieur de la TD, notamment les suivantes :

  • organismes et registres gouvernementaux, autorités chargées de l’application de la loi et archives publiques;
  • agences d’évaluation du crédit;
  • autres institutions financières ou établissements de crédit;
  • organisations avec lesquelles vous avez pris des arrangements, d’autres fournisseurs de services ou intermédiaires de service, dont les réseaux de cartes de paiement;
  • personnes ou organisations que vous avez données en référence ou autres renseignements que vous avez fournis; ;
  • personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d’un mandat ou de tout autre instrument juridique;
  • vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, par GAB, au moyen d’un appareil mobile, par courriel ou par Internet;
  • dossiers des transactions que vous avez conclues avec nous ou par notre entremise.

Vous autorisez, par les présentes, la collecte de renseignements auprès de ces sources et, le cas échéant, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements.

Nous restreindrons la collecte et l’utilisation de renseignements à ceux qui sont nécessaires pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :

  • vérifier votre identité;
  • évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
  • vous fournir des services ainsi que des renseignements relativement à nos produits et services, et relativement aux comptes que vous détenez auprès de nous;
  • analyser vos besoins et activités afin de vous fournir de meilleurs services et de mettre au point de nouveaux produits et services;
  • assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
  • évaluer et gérer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous;
  • nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
  • nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d’autoréglementation
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :

  • avec votre consentement;
  • en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
  • en réponse aux demandes de renseignements d’organismes de réglementation (y compris des organismes d’autoréglementation dont nous sommes membres ou participants) ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes assujettis;
  • lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre nom;
  • à des réseaux de cartes de paiement afin d’exploiter ou d’administrer le système de cartes de paiement qui appuie les produits ou les services que nous vous fournissons ou les comptes que vous détenez auprès de nous (y compris des produits ou services fournis ou offerts par le système de cartes de paiement relativement aux produits ou aux services que nous vous fournissons ou aux comptes que vous détenez auprès de nous), ou dans le cadre de concours ou d’autres promotions qu’ils peuvent vous offrir;
  • lors du décès d’un titulaire de compte conjoint avec droit de survie, nous pouvons communiquer des renseignements relatifs au compte conjoint jusqu’à la date du décès au représentant de la succession de la personne décédée, sauf au Québec où le liquidateur a droit à tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès et après la date du décès;
  • lorsque nous achetons une entreprise ou vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareille opération;
  • lorsque nous recouvrons une dette ou faisons exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
  • lorsque la loi le permet.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE LA TD

Au sein de la TD, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :

  • gérer votre relation globale avec la TD, y compris l’administration de vos comptes et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
  • gérer et évaluer nos risques et activités, y compris pour recouvrer une dette que vous avez contractée envers nous;
  • nous conformer à des exigences légales et réglementaires.

Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l’égard de telles fins.

Au sein de la TD, nous pouvons également partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, pour permettre aux autres secteurs d’activité de la TD de vous informer de nos produits et services. Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements à des fins de marketing et comment vous pouvez révoquer votre consentement, reportez-vous au paragraphe « Marketing » ci-après.

AUTRES CAS DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE DIVULGATION

Numéro d’assurance sociale (NAS)– Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l’intérêt ou un revenu de placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de revenus. Ces exigences sont imposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour d’autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre NAS, vous nous permettez de l’utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d’autres clients dont le nom est semblable au vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d’une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer dans le cadre de la vérification de votre identité auprès d’une agence d’évaluation du crédit.

Agences d’évaluation du crédit et autres prêteurs– Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une autre facilité de crédit, des services de commerçants, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou d’opération, nous échangerons des renseignements et des rapports à votre sujet avec des agences d’évaluation du crédit et avec d’autres prêteurs au moment du dépôt d’une demande de votre part et tout au long de son traitement, puis de façon périodique afin d’évaluer et de vérifier votre solvabilité, de fixer des limites de crédit ou de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous et/ou de gérer et d’évaluer nos risques. Vous pouvez nous demander de ne pas effectuer une vérification de crédit dans le cadre de notre étude de votre demande de crédit. Dès que nous vous avons accordé une telle facilité ou un tel produit, et pendant un délai raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer vos renseignements à d’autres prêteurs et à des agences d’évaluation du crédit qui en font la demande. En procédant ainsi, nous facilitons l’établissement de vos antécédents de crédit ainsi que le processus d’octroi et de traitement du crédit. Nous pouvons obtenir des renseignements et des rapports à votre sujet auprès d’Equifax Canada Inc., de Trans Union du Canada, Inc. ou de toute autre agence d’évaluation du crédit. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels contenus dans leurs dossiers et y faire apporter des corrections en communiquant avec eux directement par l’entremise de leur site Web respectif : www.consumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Si vous avez présenté une demande en vue d’obtenir l’un de nos produits de crédit, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cet échange de renseignements.

Fraude – Afin de prévenir, de détecter ou d’éliminer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, de nous aider dans le cadre de toute enquête interne ou externe visant des activités suspectes ou potentiellement illégales, de présenter une défense ou de conclure un règlement à l’égard de toute perte réelle ou éventuelle relativement à ce qui précède, nous pouvons utiliser vos renseignements, en faire la collecte auprès de toute personne ou organisation, de toute agence de prévention des fraudes, de tout organisme de réglementation ou gouvernemental, de l’exploitant de toute base de données ou de tout registre servant à vérifier des renseignements fournis en les comparant avec des renseignements d’autres sources, ou d’autres sociétés d’assurance ou institutions financières ou établissements de crédit, et les divulguer à ceux-ci. À de telles fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec les données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyses de données.

Assurance – Le présent article s’applique si : vous présentez une demande pour un produit d’assurance que nous assurons, réassurons, administrons ou vendons; vous demandez une présélection à l’égard d’un tel produit; vous modifiez ou présentez une demande de règlement en vertu d’un tel produit; ou vous avez inclus un tel produit avec un produit ou un service que nous vous fournissons ou un compte que vous détenez auprès de nous. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements, y compris des renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d’assurance, organisme gouvernemental, organisation qui gère des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements.

Pour ce qui est de l’assurance-vie et maladie, nous pouvons également obtenir un rapport d’enquête personnel dressé dans le cadre de la vérification et/ou de l’authentification des renseignements que vous avez fournis dans votre demande ou dans le cadre du processus de réclamation.

Pour ce qui est de l’assurance habitation et automobile, nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit au moment de votre demande, tout au long du processus de traitement de cette demande, puis de façon périodique afin de vérifier votre solvabilité, d’effectuer une analyse de risque et d’établir votre prime.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :

  • vérifier votre admissibilité à la protection d’assurance;
  • gérer votre assurance et notre relation avec vous;
  • établir votre prime d’assurance;
  • faire une enquête au sujet de vos réclamations et les régler;
  • évaluer et gérer nos risques et activités.

Nous pouvons communiquer vos renseignements à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d’assurance, organisation qui gère des banques de données d’information publique ou bureau d’information sur les assurances, y compris MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu’ils nous fournissent des renseignements à votre sujet. Nous pouvons communiquer les résultats d’examens de laboratoire concernant des maladies infectieuses aux autorités en matière de santé publique appropriées.

Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein de la TD, sauf dans la mesure où une société de la TD assure, réassure, gère ou vend une protection pertinente et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Vos renseignements, y compris les renseignements concernant votre santé, peuvent toutefois être divulgués aux administrateurs, aux fournisseurs de services, aux réassureurs et aux assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d’assurance, ainsi qu’à leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins.

Marketing – Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :

  • vous informer d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris ceux qui sont offerts par d’autres secteurs d’activité au sein de la TD ou des tiers que nous sélectionnons;
  • déterminer votre admissibilité à des concours, à des enquêtes ou à des promotions;
  • effectuer des recherches, des analyses, des modélisations et des enquêtes visant à évaluer votre satisfaction à notre égard et à mettre au point des produits et services;
  • communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par message texte ou par tout autre moyen électronique, ou par dispositif de composition et d’annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par GAB, par Internet, par la poste, par courriel ou par d’autres moyens.

En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre :

  • de vous communiquer à l’occasion, par téléphone, par télécopieur, par message texte, par GAB, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser;
  • de vous contacter dans le cadre de recherches ou d’enquêtes sur la clientèle.

Conversations téléphoniques et par Internet – Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des agents ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés et/ou enregistrés afin d’assurer votre protection et la nôtre, d’améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

La présente Convention doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée, qui comprend notre Code de protection de la vie privée en ligne ainsi que notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente Convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez la page www.td.com/francais/privee ou communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l’occasion la présente Convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons la Convention révisée ainsi que le Code de protection de la vie privée à l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi les mettre à votre disposition dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l’une ou l’autre des options de retrait prévues par la présente Convention, vous pouvez communiquer avec nous au numéro suivant : 1-800-895-4463. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée.

Contactez-nous

  • Parlez à un représentant de votre succursale ou de votre unité fonctionnelle
  • Téléphone: 1-800-430-6095

  • Poste: Service à la clientèle, Centre Toronto-Dominion, Case postale 193, Toronto (Ontario) M5K 1H6
  • Télécopieur: 1-877-983-2932
  • Courriel*:
    customerfeedback@td.com
  • Questions relatives à Financement auto TD (Canada): 1-866-694-4392
  • Questions relatives à TD Assurance: 1-888-791-5346