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Renseignements sur le capital actions

Fiducie de capital TD (la « Fiducie »)


L’information contenue dans la présente section ne constitue qu’un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements.

(Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.)

Le 31 décembre 2009, Fiducie de capital TD a racheté des 900 000 titres de fiducie de capital de série 2009 en circulation.

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Communiqué de presse


Titres publics autorisés

Nombre illimité de titres de la Fiducie de capital – série 2009 (« TD CaTS »)

Titres publics en circulation

900 000 TD CaTS

Notation

Notes de crédit

Bourses

Les TD CaTS sont inscrits à la cote de la Bourse de Toronto.

Symbole au téléscripteur

TDD.M

Numéro CUSIP

87807M AA 1

Agent des transferts

Compagnie Trust CIBC Mellon
320 Bay Street
Toronto (Ontario)
M5H 4A6

1-800-387-0825
(ou, à Toronto : 416-643-5500)

Valeur nominale

1 000 $ CA

Description

Chaque TD CaTS représente une participation effective indivise dans l’actif de la Fiducie. Les TD CaTS ne comportent pas de droit de vote relativement à la Fiducie, sauf dans certains cas limités. Tous les titres avec droit de vote de la Fiducie appartiennent à la Banque.

Distribution

Les porteurs de TD CaTS ont le droit de recevoir une distribution semestrielle non cumulative de 38,00 $ CA par TD CaTS, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, à moins que la Banque n’omette de déclarer des dividendes réguliers sur toute série d’actions privilégiées de catégorie A de la Banque.

La Banque s’est engagée au profit des porteurs de TD CaTS dans le cas où, à toute date de distribution, la Fiducie omettrait de payer intégralement la distribution sur les TD CaTS, à s’abstenir de déclarer des dividendes de quelque nature que ce soit sur les actions privilégiées de catégorie A et les actions ordinaires de la Banque, jusqu’au mois commençant dix mois civils et un jour après la date de distribution non respectée, à moins que la Fiducie ne paie d’abord cette distribution aux porteurs de TD CaTS.

Rachat

Le 30 juin 2005 et à toute date de distribution par la suite, la Fiducie peut, à son gré et avec l’approbation réglementaire préalable, racheter les TD CaTS en totalité (mais non en partie) contre un montant en espèces égal : i) si le rachat se produit avant le 31 décembre 2009, au plus élevé des deux montants suivants : a) 1 000 $ CA par TD CaTS, et b) le prix par TD CaTS calculé pour procurer un rendement annuel, jusqu’au 31 décembre 2009, égal au rendement des obligations du Canada majoré de 0,375 %; ou ii) si le rachat se produit le 31 décembre 2009 ou ultérieurement, 1 000 $ CA, montant majoré dans chaque cas de toute distribution impayée sur les TD CaTS jusqu’à la date du rachat.

Les TD CaTS ne seront pas rachetables au gré des porteurs.

Échange

Le 30 juin 2010 ou ultérieurement, chaque TD CaTS pourra, au gré du porteur, être échangé contre une action privilégiée de premier rang de catégorie A, série A1, rachetable et à dividende non cumulatif (« actions privilégiées, série A1 ») de la Banque, sous réserve du droit de la Banque de prévoir un acheteur substitut des TD CaTS, et du droit de la Fiducie de les racheter.

Les TD CaTS seront également échangés automatiquement contre des actions privilégiées, série A1, de la Banque lors de certains événements liés à la solvabilité de la Banque.

Conversion

Semestriellement, le 30 juin 2010 ou ultérieurement, les actions privilégiées, série A1, peuvent, au gré du porteur, être échangées contre le nombre d’actions ordinaires (« actions ordinaires ») de la Banque qui est déterminé en divisant 1 000 $ CA plus les dividendes déclarés et impayés sur les actions privilégiées, série A1, jusqu’à la date de conversion, par le plus élevé des montants suivants : 1,00 $ CA ou 95 % du cours de négociation moyen des actions ordinaires à ce moment-là.

Traitement fiscal

Le présent sommaire est assujetti aux restrictions et aux conditions énoncées à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes » du prospectus et il s’applique uniquement aux porteurs de TD CaTS qui sont résidents du Canada, qui acquièrent les TD CaTS au moment de leur émission et qui les détiennent à titre d’immobilisations. Le présent sommaire n’explique que le traitement fiscal fédéral canadien des distributions payables sur les TD CaTS, et les souscripteurs éventuels devraient consulter le prospectus pour obtenir des renseignements sur d’autres incidences fiscales fédérales touchant les porteurs de TD CaTS, notamment les conséquences de la disposition de TD CaTS (incluant à l’extinction de la Fiducie, au rachat de TD CaTS par la Fiducie ou à l’échange de TD CaTS contre des actions privilégiées, série A1) et la détention d’actions privilégiées, série A1, et d’actions ordinaires.

Le porteur de TD CaTS sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tout le revenu net et les gains en capital réalisés nets, s’il en est, payables au porteur dans cette année d’imposition. Aux fins de l’impôt sur le revenu, la quasi-totalité des montants payables aux porteurs de TD CaTS devrait être considérée comme un revenu provenant d’une fiducie plutôt que comme des gains en capital.

Le présent sommaire est de nature générale seulement et n’est pas ni ne se veut un conseil juridique ou fiscal à un porteur en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel, et aucune déclaration relative aux incidences fiscales pour un porteur en particulier n’est formulée. Les souscripteurs éventuels de TD CaTS devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de l’acquisition, de la détention et de la disposition de TD CaTS, compte tenu de leur situation particulière.

Information à jour au 31 décembre 2009.