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Renseignements sur les créances

Nouveautés


Le 7 novembre 2017 TD a annoncé son intention d’exercer le 18 décembre 2017 son droit de racheter la totalité de ses débentures subordonnées à 5,763 % échéant le 18 décembre 2106 en circulation, dont le capital s’élève à 1,8 milliards de dollars, et ce, à un prix de rachat équivalant à 100 % du capital.

Cliquez ici pour consulter : Communiqué de presse

Le 15 août 2017, la TD a annoncé que sa filiale indirecte, TD Bank, N.A. a l'intention d'exercer le 20 septembre 2017 son droit de racheter la totalité de ses billets subordonnés à taux fixe de 4,644 % et à taux variable échéant le 20 septembre 2022 en circulation, dont le capital s'élève à 270 millions de dollars canadiens, et ce, à un prix de rachat équivalant à 100 % du capital, majoré des intérêts courus et non versés jusqu'à la date de rachat.

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Le 18 juillet 2017, la TD a annoncé un appel public à l'épargne national visant 1,5 milliard de dollars de billets à moyen terme (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]).

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Aperçu

Programme de titres de créances de premier rang

Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des titres de créance de premier rang en une ou de plusieurs séries sous la forme d'obligations non garanties et non subordonnées qui tiendront lieu de passif-dépôts et auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD.

Obligations vertes TD

Les Obligations vertes TD sont des titres de créance à moyen terme de premier rang dont le produit sert à appuyer des projets qui favorisent une économie à faibles émissions de carbone.

Billets subordonnés

Les billets sont des obligations non garanties de La Banque TD qui constituent des titres secondaires et auront le même rang au moins que tous les autres titres secondaires de La Banque TD.

Législatif d’obligations sécurisées

Programme inscrit au registre créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement conformément au cadre législatif visant les obligations sécurisées établi aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (Canada), aux termes duquel la TD peut émettre des obligations sécurisées législatives (les « obligations sécurisées législatives »). Les obligations sécurisées législatives sont des obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la TD et constituent des éléments du passif dépôts, lesquelles prennent rang égal quant au droit de paiement avec tous les éléments du passif dépôts de la TD.

Les paiements d’intérêt et de capital aux termes des obligations sécurisées législatives sont garantis par TD Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et seront garantis par l’actif du garant, y compris un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD et vendu par la TD au garant.

Notes de crédit

Sommaire des notes de crédit actuelles de La Banque TD et de ses filiales.

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