Saut au contenu
 

Renseignements sur les créances

Nouveautés


Le 18 juin 2019, la TD a annoncé un placement public national visant 1,75 milliard de dollars de billets à moyen terme qui constituent des titres secondaires de la Banque.

Cliquez ici pour consulter : Communiqué de presse

Le 5 septembre 2018, la TD a annoncé un placement public national visant 1,75 milliard de dollars de billets à moyen terme qui constituent des titres secondaires de la Banque.

Cliquez ici pour consulter : Communiqué de presse

Aperçu

Programme de titres de créances de premier rang

Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des titres de créance de premier rang en une ou plusieurs séries sous la forme d'obligations non garanties et, à l’exception de certaines priorités prévues par la loi et assujetties à l’exercice des pouvoirs de résolution des banques, qui auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD.

Obligations vertes TD

Les Obligations vertes TD sont des titres de créance à moyen terme de premier rang dont le produit sert à appuyer des projets qui favorisent une économie à faibles émissions de carbone.

Billets subordonnés

Les billets sont des obligations non garanties de La Banque TD qui constituent des titres secondaires et auront le même rang au moins que tous les autres titres secondaires de La Banque TD.

Législatif d’obligations sécurisées

Programme inscrit au registre créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement conformément au cadre législatif visant les obligations sécurisées établi aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (Canada), aux termes duquel la TD peut émettre des obligations sécurisées législatives (les « obligations sécurisées législatives »). Les obligations sécurisées législatives sont des obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la TD et constituent des éléments du passif dépôts, lesquelles prennent rang égal quant au droit de paiement avec tous les éléments du passif dépôts de la TD.

Les paiements d’intérêt et de capital aux termes des obligations sécurisées législatives sont garantis par TD Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et seront garantis par l’actif du garant, y compris un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD et vendu par la TD au garant.

Notes de crédit

Sommaire des notes de crédit actuelles de La Banque TD et de ses filiales.

(Veuillez noter que bon nombre des documents sont disponibles en format PDF et requièrent Acrobat Reader.)