GRI 102: Éléments généraux d’information 2016
Profil de l’organisation | ||
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Élément d’information | Description | |
Référence ou réponse | ||
102-1 | Nom de l’organisation | |
Groupe Banque TD | ||
102-2 | Activités, marques, produits et services | |
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l’appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America’s Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2021, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars canadiens. Voir également : | ||
102-3 | Lieu géographique du siège social | |
Toronto, Canada | ||
102-4 | Lieu géographique des sites d’activité | |
Endroits où nous exerçons nos activités : La TD exerce ses activités principalement au Canada et sur la côte Est des États-Unis, qui sont les territoires visés par son Rapport ESG annuel de la TD. RA, page 5 – Bureaux dans le monde et page 217 – Renseignements sur les filiales | ||
102-5 | Capital et forme juridique | |
La TD est assujettie aux dispositions de la Loi sur les banques du Canada. Elle est issue de la fusion, le 1er février 1955, de la Banque de Toronto, qui a obtenu une charte en 1855, et de la Banque Dominion, dont la charte remonte à 1869. La TD est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ». | ||
102-6 | Marchés desservis | |
La TD est la cinquième banque en importance selon le total de l’actif en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros. Services de détail au Canada : TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance Services de détail aux États-Unis : TD BankMD, America’s Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis) et une participation dans The Charles Schwab Corporation Services bancaires de gros : Valeurs Mobilières TD RA, pages 30-43 pour en savoir plus sur les marchés desservis | ||
102-7 | Taille de l’organisation | |
À la fin de l’exercice 2021, la TD présentait un résultat net rajusté de 14 649 millions de dollars canadiens, comparativement à 9 968 millions de dollars canadiens pour l’exercice 2020, comptait sur un nombre moyen de 89 464 équivalents temps plein et exploitait 2 209 succursales en Amérique du Nord. La TD est présente à l’échelle mondiale grâce à des bureaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. RA, page 15 – Faits saillants financiers | ||
102-8 | Informations concernant les employés et les autres travailleurs | |
Rapport ESG : Données sur le rendement 2021, pages 84-105 Rapport ESG, pages 76-79 | ||
102-9 | Chaîne d’approvisionnement | |
Rapport ESG, pages 66-67 | ||
102-10 | Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement | |
Aucune modification significative n’a été apportée à la TD et à sa chaîne d’approvisionnement au cours de l’exercice 2021. | ||
102-11 | Principe de précaution ou approche préventive | |
Rapport ESG, pages 28-29 – Gestion des risques Rapport ESG, pages 45-46 – Prêts Rapport ESG, pages 47-50 – Investissement | ||
102-12 | Initiatives externes | |
Affiliations | ||
102-13 | Adhésions à des associations | |
Affiliations Renseignements sur le Rapport ESG, pages 4-5 – Liste des parties prenantes pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance | ||
Stratégie | ||
102-14 | Déclaration du décideur le plus haut placé | |
Rapport ESG, pages 4-5 | ||
102-15 | Principaux impacts, risques et occasions | |
Sous-sections Pourquoi est-ce important pour la TD et Notre approche pour chaque enjeu pertinent dans le Rapport ESG – Description des principaux impacts, occasions et conséquences sur les parties prenantes Rapport ESG, pages 18-20 – Fiche de rendement et objectifs ESG | ||
Éthique et intégrité | ||
102-16 | Valeurs, principes, normes et règles de conduite | |
Qui nous sommes Code de conduite et d’éthique professionnelle de la TD | ||
102-17 | Mécanismes de conseil et de gestion des préoccupations concernant les questions éthiques | |
Rapport ESG, page 24 et 81-82 | ||
Gouvernance | ||
102-18 | Structure de gouvernance | |
Structure de gouvernance de l’entreprise Gouvernance d’entreprise : Comités du conseil CP, pages 112-140 – Annexe A, Gouvernance Rapport ESG, pages 22-27 – Intégrité et gouvernance de l’entreprise | ||
102-20 | Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux | |
Rapport ESG, pages 22-27 – Intégrité et gouvernance de l’entreprise PAC, page 20 Questionnaire du CDP pour l’année 2021, pages 1-5 | ||
102-21 | Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux économiques, environnementaux et sociaux | |
Renseignements sur le Rapport ESG, pages 4-5 – Liste des parties prenantes pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance Rapport ESG, pages 16 – À l’écoute de nos parties prenantes | ||
102-22 | Composition de l’organe de gouvernance le plus élevé et de ses comités | |
Diversité du conseil d’administration (au 31 octobre 2021) Durée moyenne en poste : 8 ans Renseignements supplémentaires : | ||
102-23 | Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé | |
Les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction du Groupe Banque TD sont distincts. | ||
102-24 | Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé | |
CP, pages 121-122 - Nomination des administrateurs CP, page 122 – Grille de compétences et d’expérience | ||
102-25 | Conflits d’intérêts | |
CP, page 121 – Conflits d’intérêts des administrateurs | ||
102-26 | Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la définition de l’objet social, des valeurs et de la stratégie | |
Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration RA, pages 103-104 – Risque environnemental et social Rapport ESG, pages 25-37 CP, page 30 | ||
102-27 | Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé | |
La responsabilité sociale et les enjeux ESG font partie intégrante de la stratégie de la TD et sont gérés au moyen d’un cadre de processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. Renseignements supplémentaires : | ||
102-28 | Évaluation du rendement de l’organe de gouvernance le plus élevé | |
CP, page 132 | ||
102-29 | Détermination et gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux | |
Voir aussi les commentaires des parties prenantes dans le Rapport ESG, page 16 et les Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 pour une description de l’évaluation des enjeux pertinents et la liste des parties prenantes pour ce qui est des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. | ||
102-30 | Efficacité des procédures de gestion des risques | |
Voir l’élément d’information GRI 102-26 Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration CP, pages 124-125 – Évaluations du conseil RA, pages 80-110 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques RA, pages 110-111 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques – Risque environnemental et social | ||
102-31 | Examen des enjeux économiques, environnementaux et sociaux | |
Rapport ESG, pages 9-10 CP, pages 28-29 | ||
102-32 | Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la production de rapports sur le développement durable | |
Le chef de la direction approuve le Rapport ESG. | ||
102-33 | Communication des préoccupations majeures | |
Les actionnaires, les employés et d’autres parties prenantes peuvent communiquer avec le conseil d’administration en s’adressant à son président. Par la poste : Par courriel : RA, page 221 – Renseignements à l’intention des actionnaires et des investisseurs | ||
102-35 | Politiques de rémunération | |
CP, pages 24-44 – Détails sur la rémunération des administrateurs et des dirigeants Rapport ESG, pages 27 – Enjeux ESG et rémunération globale des dirigeants Approche de la TD en matière de rémunération globale | ||
102-36 | Procédure de détermination de la rémunération | |
CP, pages 45-90 | ||
102-37 | Participation des parties prenantes à la rémunération | |
CP, page 45 À l’assemblée générale annuelle de la TD, les actionnaires peuvent prendre part à un vote consultatif non exécutoire en matière de rémunération des dirigeants. Vous trouverez les résultats sur notre site web. | ||
Engagement des parties prenantes | ||
102-40 | Liste des groupes de parties prenantes | |
Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires, les investisseurs ainsi que les organismes de réglementation gouvernementaux. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations sectorielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux. Renseignements supplémentaires : | ||
102-41 | Accords de négociation collective | |
TD Assurance, Assurances générales compte depuis longtemps une unité de négociation de 210 employés, soit 0,23 % de notre effectif total, représentés par le syndicat des Teamsters dans un de nos établissements de Montréal. | ||
102-42 | Détermination et sélection des parties prenantes | |
En 2020, nous avons effectué une évaluation de la pertinence détaillée pour cerner et classer par ordre de priorité les enjeux ESG qui sont les plus importants pour nos parties prenantes et la TD, lesquels façonnent le Rapport ESG de la TD. Notre processus s’est déroulé en quatre étapes : recherches et études comparatives, schématisation de l’incidence, entrevues réalisées auprès des parties prenantes et atelier de validation en vue de discuter des conclusions du processus d’évaluation. Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 – Engagement des parties prenantes | ||
102-43 | Approche de l’engagement des parties prenantes | |
Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 pour des précisions sur le processus d’évaluation des enjeux pertinents de la TD et son approche relative à l’engagement des parties prenantes Rapport ESG, page 16 – À l’écoute de nos parties prenantes | ||
102-44 | Enjeux et préoccupations majeurs soulevés | |
La TD procède à une évaluation de la pertinence détaillée tous les deux ans, et la dernière remonte à 2020. Entre les évaluations détaillées, nous adoptons une approche dynamique pour évaluer la pertinence des enjeux, en tirant parti de la plateforme infonuagique Datamaran pour vérifier la pertinence de nos enjeux ainsi que pour surveiller et déterminer l’évolution de nos enjeux importants. Aucun changement important par rapport à notre matrice des enjeux pertinents de 2020 et aux enjeux ESG importants n’a été observé. Principaux enjeux déterminés dans le cadre de notre évaluation détaillée de 2020 : changements climatiques, gestion des risques, finance durable, service à la clientèle, recrutement, perfectionnement et fidélisation des talents, gouvernance d’entreprise, sécurité et confidentialité des données, inclusion financière, diversité et inclusion, éthique et intégrité et inclusion sociale. Rapport ESG, page 16 – À l’écoute de nos parties prenantes | ||
Pratique de production de rapports | ||
102-45 | Entités incluses dans les états financiers consolidés | |
RA, page 217 – Renseignements sur les filiales La TD est associée à deux fondations philanthropiques qui ne sont pas possédées ni exploitées par la TD. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans nos états financiers consolidés. Ces deux fondations sont : Fondation TD des amis de l’environnement TD Bank Charitable Foundation RA, pages 128-133 – Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière et Vérification des états financiers | ||
102-46 | Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu | |
Le Rapport ESG couvre la totalité des activités dans lesquelles la TD possède une participation de 100 %, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros. Façons dont la TD utilise les principes de rédaction de rapport de la GRI pour déterminer le contenu de son rapport : Participation des parties prenantes : La TD discute avec une grande variété de parties prenantes par divers canaux pour de nombreuses raisons, comme obtenir leur avis sur des enjeux traités dans le Rapport ESG annuel. La TD détermine quelles sont ses parties prenantes pour le processus de rédaction du rapport en fonction de leurs relations avec la TD, de leur influence ou de leurs connaissances sur les enjeux ESG actuels et émergents. Contexte du développement durable : La TD met sur pied des initiatives et des projets qui contribuent à résoudre des problèmes de développement durable à plus grande échelle (comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone). Pertinence : La TD inclut dans son rapport les enjeux ESG qui sont d’une grande importance pour ses parties prenantes et qui peuvent avoir une incidence sur la Banque. Exhaustivité : Le rapport ESG aborde les enjeux pertinents et leurs périmètres pour le cycle de rapport de 2021 de façon à brosser un portrait exhaustif des activités de la TD et de leurs répercussions pour l’année du rapport. Rapport ESG, pages 16-17 | ||
102-47 | Liste des enjeux pertinents | |
Rapport ESG, page 17 Renseignements sur le Rapport ESG, page 3 | ||
102-48 | Réaffirmation des informations | |
Lorsque des renseignements ont été reformulés, nous en faisons mention dans le Rapport ESG et dans les notes de bas de page, ainsi que dans les notes de bas de page de la section Données sur le rendement 2021 du Rapport ESG. | ||
102-49 | Modifications relatives à la production de rapports | |
Il n’y a pas eu de changements substantiels à la liste des enjeux pertinents ni à leurs périmètres. | ||
102-50 | Période du rapport | |
Exercice financier de la TD : du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 | ||
102-51 | Date du rapport plus récent | |
Rapport 2020 de la TD sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (mars 2021) | ||
102-52 | Cycle de production des rapports | |
Annuel | ||
102-53 | Point de contact pour toutes les questions relatives au rapport | |
Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet du Rapport ESG et du rendement lié aux enjeux ESG : tdreadycommitment@td.com | ||
102-54 | Déclarations de production des rapports en conformité avec les normes GRI | |
Le rapport a été rédigé en conformité avec les normes GRI : conformité essentielle. | ||
102-55 | Index du contenu GRI | |
Le présent tableau. | ||
102-56 | Vérification externe | |
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. a effectué un examen limité d’une série d’éléments d’information de la TD au chapitre social et environnemental, y compris les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les données sur la carboneutralité. Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. est le seul vérificateur financier indépendant externe de la TD. Le Comité d’audit est responsable de la supervision de la qualité et de l’intégrité de l’information financière de la TD et du respect des exigences de réglementation. Rapport de l’auditeur indépendant 2021 |