Profil de l’organisation

Élément d’informationDescription
Référence ou réponse
102-1Nom de l’organisation
Groupe Banque TD
102-2Activités, marques, produits et services

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l’appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America’s Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2021, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars canadiens.

Voir également :
RA, page 31
RA, pages 30-35 (analyse du secteur des Services de détail au Canada), pages 35-39 (analyse du secteur des Services de détail aux États-Unis), pages 40-42 (analyse du secteur des Services bancaires de gros) et page 43 (analyse du secteur Siège social)

102-3Lieu géographique du siège social
Toronto, Canada
102-4Lieu géographique des sites d’activité

Endroits où nous exerçons nos activités : La TD exerce ses activités principalement au Canada et sur la côte Est des États-Unis, qui sont les territoires visés par son Rapport ESG annuel de la TD.

RA, page 5 – Bureaux dans le monde et page 217 – Renseignements sur les filiales

102-5Capital et forme juridique
La TD est assujettie aux dispositions de la Loi sur les banques du Canada. Elle est issue de la fusion, le 1er février 1955, de la Banque de Toronto, qui a obtenu une charte en 1855, et de la Banque Dominion, dont la charte remonte à 1869. La TD est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
102-6Marchés desservis

La TD est la cinquième banque en importance selon le total de l’actif en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Services de détail au Canada : TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance

Services de détail aux États-Unis : TD BankMD, America’s Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis) et une participation dans The Charles Schwab Corporation

Services bancaires de gros : Valeurs Mobilières TD

RA, pages 30-43 pour en savoir plus sur les marchés desservis

102-7Taille de l’organisation

À la fin de l’exercice 2021, la TD présentait un résultat net rajusté de 14 649 millions de dollars canadiens, comparativement à 9 968 millions de dollars canadiens pour l’exercice 2020, comptait sur un nombre moyen de 89 464 équivalents temps plein et exploitait 2 209 succursales en Amérique du Nord. La TD est présente à l’échelle mondiale grâce à des bureaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique.

RA, page 15 – Faits saillants financiers
RA, pages 30-43 – Analyse des secteurs d’exploitation, pour en savoir plus sur la quantité de produits et de services fournis

102-8Informations concernant les employés et les autres travailleurs
Rapport ESG : Données sur le rendement 2021, pages 84-105
Rapport ESG, pages 76-79
102-9Chaîne d’approvisionnement
Rapport ESG, pages 66-67
102-10Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement
Aucune modification significative n’a été apportée à la TD et à sa chaîne d’approvisionnement au cours de l’exercice 2021.
102-11Principe de précaution ou approche préventive
Rapport ESG, pages 28-29 – Gestion des risques
Rapport ESG, pages 45-46 – Prêts
Rapport ESG, pages 47-50 – Investissement
102-12Initiatives externes
Affiliations
102-13Adhésions à des associations
Affiliations
Renseignements sur le Rapport ESG, pages 4-5 – Liste des parties prenantes pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

Stratégie

102-14Déclaration du décideur le plus haut placé
Rapport ESG, pages 4-5
102-15Principaux impacts, risques et occasions

Sous-sections Pourquoi est-ce important pour la TD et Notre approche pour chaque enjeu pertinent dans le Rapport ESG – Description des principaux impacts, occasions et conséquences sur les parties prenantes

Rapport ESG, pages 18-20 – Fiche de rendement et objectifs ESG
RA, pages 73-79 – Facteurs de risque et gestion des risques : Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs
RA, pages 80-110 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques
RA, pages 110-111 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques – Risque environnemental et social

Éthique et intégrité

102-16Valeurs, principes, normes et règles de conduite
Qui nous sommes
Code de conduite et d’éthique professionnelle de la TD
102-17Mécanismes de conseil et de gestion des préoccupations concernant les questions éthiques
Rapport ESG, page 24 et 81-82

Gouvernance

102-18Structure de gouvernance
Structure de gouvernance de l’entreprise
Gouvernance d’entreprise : Comités du conseil
CP, pages 112-140 – Annexe A, Gouvernance
Rapport ESG, pages 22-27 – Intégrité et gouvernance de l’entreprise
102-20Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux
Rapport ESG, pages 22-27 – Intégrité et gouvernance de l’entreprise
PAC, page 20
Questionnaire du CDP pour l’année 2021, pages 1-5
102-21Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux économiques, environnementaux et sociaux
Renseignements sur le Rapport ESG, pages 4-5 – Liste des parties prenantes pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
Rapport ESG, pages 16 – À l’écoute de nos parties prenantes
102-22Composition de l’organe de gouvernance le plus élevé et de ses comités

Diversité du conseil d’administration (au 31 octobre 2021)
Administratrices : 40 %
Administrateurs provenant de minorités visibles : 13 %
Administrateurs indépendants : 93 %

Durée moyenne en poste : 8 ans

Renseignements supplémentaires :
Une description complète de la durée des mandats, de l’expérience et des compétences des membres du conseil d’administration de la TD se trouve dans notre circulaire de procuration, pages 11-26.
CP, page 112 – Indépendance des administrateurs
CP, pages 123-124 – Politique de diversité

102-23Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé
Les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction du Groupe Banque TD sont distincts.
102-24Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé
CP, pages 121-122 - Nomination des administrateurs
CP, page 122 – Grille de compétences et d’expérience
102-25Conflits d’intérêts
CP, page 121 – Conflits d’intérêts des administrateurs
102-26Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la définition de l’objet social, des valeurs et de la stratégie
Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration
RA, pages 103-104 – Risque environnemental et social
Rapport ESG, pages 25-37
CP, page 30
102-27Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé

La responsabilité sociale et les enjeux ESG font partie intégrante de la stratégie de la TD et sont gérés au moyen d’un cadre de processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques.

Renseignements supplémentaires :
Rapport ESG, pages 23-27
CP, pages 11-26

102-28Évaluation du rendement de l’organe de gouvernance le plus élevé
CP, page 132
102-29Détermination et gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux
Voir aussi les commentaires des parties prenantes dans le Rapport ESG, page 16 et les Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 pour une description de l’évaluation des enjeux pertinents et la liste des parties prenantes pour ce qui est des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
102-30Efficacité des procédures de gestion des risques
Voir l’élément d’information GRI 102-26
Charte du Comité de gouvernance du conseil d’administration
CP, pages 124-125 – Évaluations du conseil
RA, pages 80-110 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques
RA, pages 110-111 – Facteurs de risque et gestion des risques : Gestion des risques – Risque environnemental et social
102-31Examen des enjeux économiques, environnementaux et sociaux
Rapport ESG, pages 9-10
CP, pages 28-29
102-32Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la production de rapports sur le développement durable
Le chef de la direction approuve le Rapport ESG.
102-33Communication des préoccupations majeures

Les actionnaires, les employés et d’autres parties prenantes peuvent communiquer avec le conseil d’administration en s’adressant à son président.

Par la poste :
M. Brian M. Levitt
Président du conseil d’administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2

Par courriel :
Service des relations avec les actionnaires de la TD au tdshinfo@td.com

RA, page 221 – Renseignements à l’intention des actionnaires et des investisseurs

102-35Politiques de rémunération
CP, pages 24-44 – Détails sur la rémunération des administrateurs et des dirigeants
Rapport ESG, pages 27 – Enjeux ESG et rémunération globale des dirigeants
Approche de la TD en matière de rémunération globale
102-36Procédure de détermination de la rémunération
CP, pages 45-90
102-37Participation des parties prenantes à la rémunération
CP, page 45
À l’assemblée générale annuelle de la TD, les actionnaires peuvent prendre part à un vote consultatif non exécutoire en matière de rémunération des dirigeants. Vous trouverez les résultats sur notre site web.

Engagement des parties prenantes

102-40Liste des groupes de parties prenantes

Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires, les investisseurs ainsi que les organismes de réglementation gouvernementaux. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations sectorielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux.

Renseignements supplémentaires :
Rapport ESG, page 16 – À l’écoute de nos parties prenantes
Renseignements sur le Rapport ESG, pages 1, 4-5 pour en savoir plus sur les engagements liés aux ESG des parties prenantes de la TD

102-41Accords de négociation collective
TD Assurance, Assurances générales compte depuis longtemps une unité de négociation de 210 employés, soit 0,23 % de notre effectif total, représentés par le syndicat des Teamsters dans un de nos établissements de Montréal.
102-42Détermination et sélection des parties prenantes
En 2020, nous avons effectué une évaluation de la pertinence détaillée pour cerner et classer par ordre de priorité les enjeux ESG qui sont les plus importants pour nos parties prenantes et la TD, lesquels façonnent le Rapport ESG de la TD. Notre processus s’est déroulé en quatre étapes : recherches et études comparatives, schématisation de l’incidence, entrevues réalisées auprès des parties prenantes et atelier de validation en vue de discuter des conclusions du processus d’évaluation.
Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 – Engagement des parties prenantes
102-43Approche de l’engagement des parties prenantes
Renseignements sur le Rapport ESG, page 1 pour des précisions sur le processus d’évaluation des enjeux pertinents de la TD et son approche relative à l’engagement des parties prenantes
Rapport ESG, page 16 – À l’écoute de nos parties prenantes
102-44Enjeux et préoccupations majeurs soulevés

La TD procède à une évaluation de la pertinence détaillée tous les deux ans, et la dernière remonte à 2020. Entre les évaluations détaillées, nous adoptons une approche dynamique pour évaluer la pertinence des enjeux, en tirant parti de la plateforme infonuagique Datamaran pour vérifier la pertinence de nos enjeux ainsi que pour surveiller et déterminer l’évolution de nos enjeux importants. Aucun changement important par rapport à notre matrice des enjeux pertinents de 2020 et aux enjeux ESG importants n’a été observé. Principaux enjeux déterminés dans le cadre de notre évaluation détaillée de 2020 : changements climatiques, gestion des risques, finance durable, service à la clientèle, recrutement, perfectionnement et fidélisation des talents, gouvernance d’entreprise, sécurité et confidentialité des données, inclusion financière, diversité et inclusion, éthique et intégrité et inclusion sociale.

Rapport ESG, page 16 – À l’écoute de nos parties prenantes
Rapport ESG, page 17 pour en savoir plus sur notre évaluation de la pertinence et les enjeux ESG importants

Pratique de production de rapports

102-45Entités incluses dans les états financiers consolidés
RA, page 217 – Renseignements sur les filiales
La TD est associée à deux fondations philanthropiques qui ne sont pas possédées ni exploitées par la TD. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans nos états financiers consolidés. Ces deux fondations sont :
Fondation TD des amis de l’environnement
TD Bank Charitable Foundation
RA, pages 128-133 – Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière et Vérification des états financiers
102-46Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu

Le Rapport ESG couvre la totalité des activités dans lesquelles la TD possède une participation de 100 %, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.
Nous procédons à une évaluation de la pertinence détaillée tous les deux ans dans le but de déterminer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de la TD, de les classer en ordre de priorité et de les confirmer. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur le développement durable, nous permet de filtrer divers enjeux et de déterminer ceux que nous considérons comme pertinents. Il nous aide à reconnaître les intérêts et les préoccupations de nos parties prenantes et à cerner les nouveaux enjeux dès leur apparition.
Les résultats obtenus nous permettent d’élaborer notre stratégie de responsabilité sociale et nous fournissent des renseignements que nous incluons dans le présent rapport. Le contenu du Rapport ESG tient compte des enjeux pertinents déterminés par les parties prenantes.

Façons dont la TD utilise les principes de rédaction de rapport de la GRI pour déterminer le contenu de son rapport :

Participation des parties prenantes : La TD discute avec une grande variété de parties prenantes par divers canaux pour de nombreuses raisons, comme obtenir leur avis sur des enjeux traités dans le Rapport ESG annuel. La TD détermine quelles sont ses parties prenantes pour le processus de rédaction du rapport en fonction de leurs relations avec la TD, de leur influence ou de leurs connaissances sur les enjeux ESG actuels et émergents.

Contexte du développement durable : La TD met sur pied des initiatives et des projets qui contribuent à résoudre des problèmes de développement durable à plus grande échelle (comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone).

Pertinence : La TD inclut dans son rapport les enjeux ESG qui sont d’une grande importance pour ses parties prenantes et qui peuvent avoir une incidence sur la Banque.

Exhaustivité : Le rapport ESG aborde les enjeux pertinents et leurs périmètres pour le cycle de rapport de 2021 de façon à brosser un portrait exhaustif des activités de la TD et de leurs répercussions pour l’année du rapport.

Rapport ESG, pages 16-17
Renseignements sur le Rapport ESG, page 3

102-47Liste des enjeux pertinents
Rapport ESG, page 17
Renseignements sur le Rapport ESG, page 3
102-48Réaffirmation des informations
Lorsque des renseignements ont été reformulés, nous en faisons mention dans le Rapport ESG et dans les notes de bas de page, ainsi que dans les notes de bas de page de la section Données sur le rendement 2021 du Rapport ESG.
102-49Modifications relatives à la production de rapports
Il n’y a pas eu de changements substantiels à la liste des enjeux pertinents ni à leurs périmètres.
102-50Période du rapport
Exercice financier de la TD : du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
102-51Date du rapport plus récent
Rapport 2020 de la TD sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (mars 2021)
102-52Cycle de production des rapports
Annuel
102-53Point de contact pour toutes les questions relatives au rapport
Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet du Rapport ESG et du rendement lié aux enjeux ESG : tdreadycommitment@td.com
102-54Déclarations de production des rapports en conformité avec les normes GRI
Le rapport a été rédigé en conformité avec les normes GRI : conformité essentielle.
102-55Index du contenu GRI
Le présent tableau.
102-56Vérification externe

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. a effectué un examen limité d’une série d’éléments d’information de la TD au chapitre social et environnemental, y compris les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les données sur la carboneutralité. Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. est le seul vérificateur financier indépendant externe de la TD. Le Comité d’audit est responsable de la supervision de la qualité et de l’intégrité de l’information financière de la TD et du respect des exigences de réglementation.

Rapport de l’auditeur indépendant 2021
Rapport de certification indépendant sur le document Obligations durables de la TD (émises en 2020) : Utilisation du produit – 2021

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