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Régie d'entreprise

Comités du conseil


Le conseil d'administration a quatre comités : le comité de gouvernance, le comité des ressources de humaines, le comité du risque et le comité d'audit. Chaque comité fonctionne avec sa propre charte écrite qui précise ses responsabilités et les exigences en matière de composition du comité. Tous les membres de comités sont des administrateurs qui sont indépendants en vertu de la politique d'indépendance des administrateurs de la Banque. Le rapport de chacun des comités est présenté dans notre dernière circulaire de procuration.

  COMITÉ MEMBRES* PRINCIPALES RESPONSABILITÉS  



Comité de gouvernance Brian M. Levitt
(président)
William E. Bennett
Karen E. Maidment
Alan N. MacGibbon
Être responsable de la gouvernance de TD :
  • Établir les critères de sélection des nouveaux administrateurs, et la démarche du conseil à l'égard de l'indépendance des administrateurs;
  • Trouver des personnes qualifiées pour siéger au conseil et recommander ces personnes au conseil comme candidats aux postes d'administrateurs à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et recommander des candidats pour combler les vacances au conseil qui surviennent entre les assemblées des actionnaires;
  • Élaborer et, au besoin, recommander au conseil d'administration un ensemble de principes de gouvernance, y compris un code de conduite et d'éthique professionnelle, visant à favoriser une saine culture de gouvernance de TD;
  • Examiner et recommander la rémunération des administrateurs non membres de la direction de TD;
  • S'assurer que la TD communique efficacement avec ses actionnaires, les autres parties intéressées et le public au moyen d'une politique de communication réceptive;
  • Faciliter l'évaluation du conseil et des comités;
  • Superviser un programme d'orientation destiné aux nouveaux administrateurs et la formation continue des administrateurs.
  • Surveiller les fonctions de l’ombudsman, notamment en examinant, avec celui-ci, les rapports périodiques sur les activités du Bureau de l’ombudsman.



Comité des ressources humaines Karen E. Maidment
(présidente)
Amy W. Brinkley
Mary Jo Haddad
Brian M. Levitt
Nadir H. Mohamed
Être responsable de l'évaluation du rendement, de la rémunération et de la planification de la relève de la direction:
  • S'acquitter, et aider le conseil à s'acquitter, de la responsabilité du conseil d'administration en ce qui a trait au leadership, à la planification des ressources humaines et à la rémunération, de la manière énoncée dans la charte de ce comité;
  • Établir pour le chef de la direction des les objectifs de rendement qui favorisent le succès financier à long terme de TD, et évaluer régulièrement le rendement du chef de la direction par rapport à ces objectifs;
  • Recommander la rémunération du chef de la direction au conseil pour qu'il l'approuve et déterminer la rémunération de certains cadres supérieurs en collaboration avec des conseillers indépendants;
  • Superviser un processus solide de développement et de planification des compétences comprenant l’examen et l’approbation des plans de relève pour les postes de cadres supérieurs et chefs des fonctions de contrôle;
  • Étudier les candidatures au poste de chef de la direction et recommander le plan de relève pour ce poste au conseil d’administration aux fins d’approbation;
  • Produire un rapport sur la rémunération à l'intention des actionnaires, qui sera publié dans la circulaire de procuration de la direction annuelle de TD, et examiner au besoin toute autre information importante de nature publique concernant la rémunération.



Comité du risque William E. Bennett
(président)
Amy W. Brinkley
Colleen A. Goggins
David E. Kepler
Alan N. MacGibbon
Karen E. Maidment
Supervision de la gestion des risques de TD :
  • Approuver le cadre de gestion des risques d’enterprise (le cadre de gestion des risques) et les cadres de gestion des catégories de risques connexes ainsi que les politiques qui établissent les niveaux d’approbation appropriés pour les décisions et les autres mécanismes de gestion des risques auxquels TD est exposée;
  • Examiner et recommander la prise de position en matière d'appétit pour le risque de TD et les mesures qui s’y rattachent aux fins d’approbation par le conseil et exercer une surveillance des principaux risques de TD comme le prévoit le cadre de gestion des risques;
  • Examiner le profil de risque de TD par rapport aux mesures d'appetit pour le risque;
  • Fournir une tribune à l'analyse globale de la vision de l'entreprise en matière de risque, y compris l'évaluation des tendances et des risques émergents.



Comité d'audit Alan N. MacGibbon
(président)
William E. Bennett
Brian C. Ferguson
Jean-René Halde
Irene R. Miller
Claude Mongeau
Supervision de la qualité et de l'intégrité de l'information financière de TD :
  • Assurer la présentation aux actionnaires d'une information financière claire, exacte et fiable;
  • Superviser l’efficacité des contrôles internes notamment les contrôles internes relatifs à la présentation de l’information financière;
  • Être directement responsable de la sélection, de la rémunération, du maintien en poste de l'auditeur nommé par les actionnaires et de la supervision de son travail, celui-ci étant directement sous les ordres du comité;
  • Être à l'écoute de l'auditeur nommé par les actionnaires, du chef des finances, de l'auditeur en chef, du chef de la conformité et du chef, Lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et évaluer l'efficacité et l'indépendance de chacun;
  • Assurer l'établissement et le maintien de processus permettant à TD de respecter les lois et règlements qui la régissent, ainsi que ses propres politiques;
  • Agir à titre de comité d'audit et de comité de révision pour certaines filiales de TD qui sont des sociétés d'assurances et des institutions financières sous réglementation fédérale;
  • Recevoir les rapports et approuver, s'il y a lieu, certaines opérations entre personnes apparentées.
* au 31 mars 2016