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Régie d'entreprise

Comités du conseil


Le conseil d'administration a quatre comités : le comité de gouvernance, le comité des ressources de humaines, le comité du risque et le comité d'audit. Chaque comité fonctionne avec sa propre charte écrite qui précise ses responsabilités et les exigences en matière de composition du comité. Tous les membres de comités sont des administrateurs qui sont indépendants en vertu de la politique d'indépendance des administrateurs de la Banque. Le rapport de chacun des comités est présenté dans notre dernière circulaire de procuration.

  COMITÉ MEMBRES* PRINCIPALES RESPONSABILITÉS  



Comité de gouvernance Brian M. Levitt
(président)
William E. Bennett
Karen E. Maidment
Alan N. MacGibbon
Être responsable de la gouvernance de TD :
  • Trouver des personnes qualifiées pour siéger au conseil et recommander ces personnes au conseil comme candidats aux postes d'administrateurs à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et recommander des candidats pour combler les vacances au conseil qui surviennent entre les assemblées des actionnaires;
  • Élaborer et recommander au conseil un ensemble de principes de gouvernance, y compris un code de conduite et d'éthique, visant à favoriser une saine culture de gouvernance de TD;
  • S'assurer que la Banque communique efficacement, à la fois de façon proactive et responsable, avec ses actionnaires, les autres parties intéressées et le public;
  • Superviser la stratégie de la Banque en matière de responsabilité sociale à l’échelle mondiale;
  • Agir à titre de comité de révision pour la Banque et certaines de ses filiales canadiennes qui sont des institutions financières sous réglementation fédérale, y compris surveiller les risques liés à la conduite.



Comité des ressources humaines Karen E. Maidment
(présidente)
Amy W. Brinkley
Mary Jo Haddad
Brian M. Levitt
Nadir H. Mohamed
Être responsable de l'évaluation du rendement, de la rémunération et de la planification de la relève de la direction:
  • S'acquitter, et aider le conseil à s'acquitter, de la responsabilité du conseil d'administration en ce qui a trait au leadership, à la planification des ressources humaines et à la rémunération, de la manière énoncée dans la présente charte;
  • Établir pour le chef de la direction des objectifs de rendement qui favorisent le succès financier à long terme de TD, et évaluer régulièrement le rendement du chef de la direction par rapport à ces objectifs;
  • Recommander la rémunération du chef de la direction au conseil pour qu'il l'approuve et déterminer la rémunération de certains cadres supérieurs;
  • Surveiller la stratégie, les plans, les politiques et les pratiques en matière de rémunération de TD pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux principes et normes d’application de saines pratiques de rémunération du Conseil de stabilité financière, y compris une bonne prise en compte des risques;
  • Superviser un processus solide de développement et de planification des compétences comprenant l’examen et l’approbation des plans de relève pour les postes de cadres supérieurs et chefs des fonctions de contrôle;
  • Étudier et recommander au conseil d’administration aux fins d’approbation le plan de relève pour le chef de la direction;
  • Produire un rapport sur la rémunération qui sera publié dans la circulaire de procuration de la direction annuelle de TD, et examiner au besoin toute autre information importante de nature publique concernant la rémunération;
  • Surveiller la stratégie, la structure et la gestion des régimes d'avantages, d'épargne-retraite et de pension de TD.



Comité du risque William E. Bennett
(président)
Amy W. Brinkley
Colleen A. Goggins
David E. Kepler
Alan N. MacGibbon
Karen E. Maidment
Supervision de la gestion des risques de TD :
  • Approuver le cadre de gestion des risques d'entereprise (le cadre de gestion des risques) et les cadres de gestion des catégories de risques connexes ainsi que les politiques qui établissent les niveaux d’approbation appropriés pour les décisions et les autres mécanismes de gestion des risques auxquels TD est exposée;
  • Examiner et recommander la prise de position en matière d'appétit pour le risque d'entreprise de TD et les mesures qui s’y rattachent aux fins d’approbation par le conseil et exercer une surveillance des principaux risques de TD comme le prévoit le cadre de gestion des risques;
  • Examiner le profil de risque et la performance de TD par rapport aux mesures d'appétit pour le risque;
  • Fournir une tribune à l'analyse globale de la vision de l'entreprise en matière de risque, y compris l'évaluation des tendances et des risques actuels et émergents.



Comité d'audit Alan N. MacGibbon
(président)
William E. Bennett
Brian C. Ferguson
Jean-René Halde
Irene R. Miller
Claude Mongeau
Supervision de la qualité et de l'intégrité de l'information financière de TD et du respect des exigences de réglementation :
  • Assurer la présentation aux actionnaires d'une information financière claire, exacte et fiable;
  • Superviser l’efficacité des contrôles internes notamment les contrôles internes relatifs à la présentation de l’information financière;
  • Être directement responsable de la sélection, de la rémunération, du maintien en poste de l'auditeur nommé par les actionnaires et de la supervision de son travail, celui-ci étant directement sous les ordres du comité;
  • Recevoir des rapports de l'auditeur nommé par les actionnaires, du chef des finances, de l'auditeur en chef, du chef de la conformité et du chef, de la lutte contre le blanchiment d’argent et du responsable de l’application de la Bank Secrecy Act et évaluer l'efficacité et l'indépendance de chacun;
  • Assurer l'établissement et le maintien de politiques et de programmes visant raisonnablement à ce que TD respecte et continue de respecter les lois et règlements qui la régissent;
  • Agir à titre de comité d'audit pour certaines filiales de TD qui sont des institutions financières sous réglementation fédérale;
* au 23 mai 2018