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Impôts et taxesLa Banque exploite de nombreuses entreprises établies dans de nombreux endroits différents et présentant des résultats différents, ce qui entraîne une composition variée de paiements et de recouvrements d’impôts et de taxes. La Banque continue de payer des montants élevés d’impôts et de taxes aux divers paliers gouvernementaux du Canada. Le tableau 8 sous Information supplémentaire à la page 49 indique les différents impôts et taxes payés par la Banque au cours des cinq derniers exercices. La note 15 afférente aux états financiers consolidés de la Banque présente les principales mesures des impôts et taxes en vertu des principes comptables généralement reconnus. La Banque relève de la juridiction de l’Ontario qui a annoncé une augmentation des impôts des sociétés et la mise en veilleuse de l’élimination prévue de l’impôt sur le capital. Par conséquent, le taux d’imposition futur au Canada sera plus haut que prévu, tout en demeurant inférieur au taux pour 2003. Le gouvernement fédéral a promis une élimination graduelle de son principal impôt sur le capital. En 2003, la dépréciation de certaines entreprises a fait augmenter les actifs d’impôts futurs nets de la Banque qui, en 2002, avaient déjà connu une hausse considérable attribuable aux importantes provisions sectorielles pour pertes sur créances comptabilisées en 2002. L’utilisation de ces actifs dépendra du retour prolongé à des niveaux de rentabilité normaux, notamment pour les activités américaines de la Banque. Cette augmentation a été contrebalancée dans une large mesure par l’imputation d’une tranche des provisions sectorielles pour des prêts spécifiques ainsi que par la libération de provisions sectorielles et générales pour pertes sur prêts. |