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Groupe Financier Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.
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À la suite de l'exercice du droit d'annulation, Courtage à escompte TD Waterhouse, Planification financière TD Waterhouse, Services institutionnels TD Waterhouse et Conseils de placement privés TD Waterhouse sont des divisions de TD Waterhouse Canada inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada inc. - membre du FCPE. Les Services fiduciaires privés TD Waterhouse sont offerts par la Société Canada Trust. Les Services bancaires privés TD Waterhouse sont offerts par La Banque Toronto-Dominion. Gestion privée TD Waterhouse Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. Services Clientèle privée TD Waterhouse désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Les produits et services d'assurance sont offerts par l'intermédiaire des agents d'assurance agréés des Services d'assurance TD Waterhouse Inc. Les Fonds mutuels TD et le Programme de gestion d'actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), et sont offerts par des courtiers autorisés. Le Régime d'épargne-études Fonds mutuels TD est offert par Gestion de Placements TD Inc. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres frais. Prière de lire le prospectus avant d'investir. Les taux de rendement mentionnés (sauf ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total composé annuel historique pour la période terminée à la date précisée et ils tiennent compte des variations de la valeur unitaire et du réinvestissement des distributions. Le taux de rendement mentionné pour les fonds du marché monétaire correspond au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée; il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par tout autre assureur de dépôts, et ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu'un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant ni que le montant entier de votre placement dans le fonds vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds mutuels TD et le Programme de gestion d'actifs TD peuvent être vendus dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Le présent site ne vise pas à solliciter des ordres d'achat sur ces fonds dans les provinces et territoires où leur vente est interdite par la loi. Les renseignements présentés ici peuvent être modifiés sans préavis. Cette communication n'est pas une offre ni une sollicitation de la part de quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation est interdite. Elle ne s'applique pas non plus à aucune personne à qui il est interdit de faire une telle offre ou qu'il est interdit de solliciter. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leur conseiller en placement pour déterminer si la vente de ces valeurs mobilières est permise en vertu des lois du territoire où ils résident. L'indice obligataire universel Scotia Capitaux est une marque de commerce de la Banque de Nouvelle-Écosse. GPTD est un utilisateur autorisé. MD Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. TDW est un utilisateur autorisé. Les cotes de Morningstar illustrent le rendement réalisé pour la période terminée à la date précisée et peuvent changer tous les mois. Elles sont calculées en fonction du rendement annuel moyen du fonds sur 3 ans, 5 ans et 10 ans par rapport aux rendements des bons du Trésor à 91 jours et des fonds de la même catégorie. Dans chaque période observée, la première tranche de 10 % des fonds d'une catégorie donnée obtient la cote *****, la tranche de 22,5 % qui suit, ****, la tranche de 35 % qui suit, ***, la tranche de 22,5 % qui suit, **, et la dernière tranche de 10 %, *. La cote globale consiste en une combinaison pondérée des cotes sur 3 ans, 5 ans et 10 ans. Pour en savoir plus, visitez Morningstar. On établit le rang quartile en triant les fonds d'après le rendement sur un an; le rang se situe entre 1 et 4 pour toutes les périodes observées et peut changer de mois en mois. Le quart des fonds les plus performants occupe le premier rang, le quart suivant, le deuxième rang, et ainsi de suite. Le ratio Sharpe mesure les rendements produits par le fonds, en sus du taux de rendement sans risque et le risque total qui lui est associé; il peut varier de mois en mois. Un ratio positif et élevé signifie une performance supérieure, tandis qu'un ratio faible et négatif traduit une performance défavorable. TD Assurance englobe la protection des cartes de crédit TD et les produits d'assurance voyage et accidents offerts par La Banque TD, TD Vie ou Canada-Vie; les produits d'assurance-vie souscrits par TD Vie; les produits TD Assurance Habitation et Auto offerts par Compagnie d'assurances générales TD, Sécurité Nationale compagnie d'assurance, Meloche Monnex services financiers inc. ou Meloche Monnex assurance et services financiers inc.; et les produits de Protection des Avoirs des assurances TD offerts par Services d'assurance TD Waterhouse Inc. L'Assurance voyage TD est souscrite par TD, Compagnie d'assurance vie. L'assistance en matière de soins médicaux et de demandes de règlement, le paiement des réclamations et les services administrartifs sont fournis par World Travel Protection Canada Inc. L' Assurance interruption de voyage est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'assurance collision/dommages pour voitures de location est fournie par Primmum Compagnie d'assurance. L'assurance-achats et la protection prolongée sont fournies par La Compagnie d'Assurance Elite. L'assurance-accident en voyage est fournie par Chubb du Canada Compagnie d'Assurance. Le Service Première Ligne TD est fourni par le Groupe Carlson Marketing (Canada) Ltée. Les services d'assistance d'urgence en voyage sont fournis par World Travel Protection Canada Inc. Il ne s'agit pas d'une indemnité d'assurance, mais uniquement de services d'aide. Le Club auto TD est fourni par le Groupe professionnel de répartition (Groupe PDG). À compter du 1er avril 2001, le Club auto TD sera offert par Carlson Marketing Group (Canada) Ltd. Le Club auto TD OR est fourni par Oracle Assistant Services. L'assurance-protection de solde facultative procure une protection en cas de décès ou d'invalidité souscrite par American Bankers Life Assurance Company of Florida (ABLAC), une assurance-perte d'emploi souscrite par American Bankers Insurance Company of Florida (ABIC) et une assurance-accident souscrite par TD, Compagnie d'assurance vie (TD Vie). Les conditions complètes d'assurance sont indiquées sur le certificat d'assurance que vous recevrez à l'adhésion. L'assurance pour bagages en retard et perdu est fournie par La Compagnie d'Assurance Elite. Par "taux préférentiel", on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada. L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51. Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche. TD Assurance Habitation et Auto Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables. Les produits TD Assurance Habitation et Auto sont offerts par Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance habitation et auto TD à travers le Canada, et Compagnie d'assurances générales TD en Ontario, uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance Habitation et Auto est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et un nom commercial de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et auto TD et de Compagnie d'assurances générales TD. TD Assurance Habitation et Auto s'est engagée à aider ses clients à faire des choix éclairés en matière d'assurance de dommages. À cette fin, le document d'information sur les ententes de rémunération que TD Assurance Habitation et Auto entretient avec ses représentants dûment autorisés et salariés peut être consulté en cliquant ici. Si vous désirez également obtenir de l'information sur le Code des droits et responsabilités du consommateur, veuillez cliquer ici. Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables. Le programme d'assurance automobile de TD Assurance Habitation et Auto n'est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan en raison de la législation provinciale. Il importe que tous nos clients comprennent leurs droits en matière d’assurance. C’est avec fierté que nous nous assurons de protéger vos droits en tout temps, et que nous veillons à ce que vos garanties répondent à vos besoins et continuent de vous procurer une protection adéquate. En tant que prestataires d’assurance de choix, nous vous offrons un vaste choix de garanties, assorties de franchises et de rabais variés. Pour vérifier que votre franchise répond à vos besoins et vous assurer que vous bénéficiez de tous les rabais auxquels vous avez droit, visitez-nous en ligne ou communiquez avec notre centre de service à la clientèle. Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter la section TD Assurance. H. Attestation de conformité à la loi
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