Déclaration de Gestion de Placements TD à l’égard de la conformité au décret 13959 « Réponse à la menace posée par les placements qui financent les activités des sociétés liées à l’armée chinoise du régime communiste »

Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») est déterminée à respecter les lois et les règlements relatifs aux sanctions économiques et est assujettie aux lois et règlements en matière de sanctions de chacun des territoires où elle exerce ses activités. GPTD fait partie du programme de sanctions internationales de La Banque Toronto-Dominion, qui comprend la mise en place de contrôles appropriés pour assurer la conformité aux lois en matière de sanctions applicables. GPTD a mis en place des mesures de contrôle pour se conformer au décret 13959 daté du 12 novembre 2020 interdisant aux personnes des États-Unis d’effectuer des opérations sur des titres cotés en bourse de certaines sociétés chinoises.

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