Ce que vous devez savoir sur la réalisation de pertes fiscales
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Nouvelle perspective
N’y allons pas par quatre chemins : les marchés des actions et des titres à revenu fixe ont connu une année volatile, ce qui peut avoir entraîné des pertes en capital et s’être avéré inconfortable pour certains investisseurs. Il est naturel de paniquer dans de telles situations, mais il est utile de se rappeler que les replis des marchés peuvent parfois créer des occasions. Cela comprend l’utilisation de stratégies de réalisation de pertes fiscales dans un portefeuille afin de réduire potentiellement l’impôt à la fin de l’année.
La réalisation de pertes fiscales ou la vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre un titre à perte (perte en capital) et à utiliser cette perte pour compenser les gains (gains en capital) réalisés sur la vente d’autres titres d’un compte non enregistré. Les investisseurs peuvent utiliser leurs pertes en capital actuelles pour compenser les gains en capital de l’année d’imposition en cours. Ils peuvent également reporter de façon rétrospective les pertes en capital aux trois années antérieures ou les reporter indéfiniment. En appliquant les pertes réalisées lors de la vente aux gains en capital de l’année en cours ou précédente dans un compte non enregistré, les investisseurs peuvent réduire l’impôt à payer, ce qui peut signifier plus d’argent en poche. Comme le dit l’adage, un dollar épargné est un dollar gagné.
Voici quelques points à retenir lorsque les investisseurs envisagent de recourir à une stratégie de réalisation de pertes fiscales:
Règle de la perte apparente
Selon la règle de la perte apparente de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les investisseurs qui réclament une perte en capital sur la vente d’un placement ne peuvent pas acheter le même placement ou un placement identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant l’opération. Par exemple, si un investisseur cède un placement à perte et rachète le même placement dans les 30 jours suivant sa vente, la règle de la perte apparente s’applique. Il en résulte que la perte en capital ne peut être déduite des gains en capital de l’année. La règle de 30 jours de la perte apparente est expressément conçue pour empêcher les investisseurs d’abuser du système pour diminuer le montant d’impôt qu’ils doivent payer.
Admissibilité
La réalisation de pertes fiscales s’applique uniquement aux placements vendus dans des comptes non enregistrés. Les gains en capital dans un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sont exonérés d’impôt. Il est interdit d’utiliser des pertes en capital dans un compte enregistré pour compenser les gains réalisés dans un autre compte.
Pour en savoir plus sur la réalisation de pertes fiscales ou pour des besoins financiers ou fiscaux précis, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.
Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de Placements TD Inc. à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.
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