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Codes d'ACP - VEF

Description

Cette page vous permet de consulter la liste complète des codes ACP pouvant être assignés à vos modèles/paiements. Un code ACP est un code qui identifie le type/l’objet du paiement; chaque paiement demandé par l’entremise d’un VEF doit avoir un code d'ACP valide. L’Association canadienne des paiements (ACP) publie ces codes ainsi que les règles et les règlements qui ont été établis par le système de paiement national. Ces règles et règlements sont affichés sur leur site Web à l’adresse (paiements.ca).

Code d'ACPType de paiements valideDescription
200Crédit ou Débit 200 Dépôt de liste de paye
201Crédit ou Débit 201 Liste de paye spéciale
202Crédit ou Débit 202 Paye de vacances
203Crédit ou Débit 203 Paye d'heures supplémentaire
204Crédit ou Débit 204 Paye anticipée
205Crédit ou Débit 205 Paye de commission
206Crédit ou Débit 206 Paye de prime
207Crédit ou Débit 207 Paye de rajustement
230Crédit ou Débit 230 Pension
231Crédit ou Débit 231 Pension fédérale
232Crédit ou Débit 232 Pension provinciale
233Crédit ou Débit 233 Pension privée
240Crédit ou Débit 240 Rente
250Crédit ou Débit 250 Dividende
251Crédit ou Débit 251 Dividende, act. ordinaires
252Crédit ou Débit 252 Dividende, act. privilégiées
260Crédit ou Débit 260 Placement
261Crédit ou Débit 261 Fonds mutuels
265Crédit ou Débit 265 Régime au Profit du Conjoint
266Crédit ou Débit 266 Contribution REEE
271Crédit ou Débit 271 Régime d'épargne retraite contribution
272Crédit ou Débit 272 Fonds de revenu de retraite
273Crédit ou Débit 273 Compte d'épargne libre d'impôt CLI/TFS
274Crédit ou Débit 274 Contribution REEI REI/RDP
280Crédit ou Débit 280 Intérêt
281Crédit ou Débit 281 Paiement de lotterie
300Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 300 Paiement fédéral
301Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 301 Stabilisation agri
302Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 302 Commission du lait
303Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 303 DRHC - Formation
308Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 308 Prestation fiscale pour enfants
309Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 309 TPS
310Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 310 RPC
311Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 311 Sécurité de la vieillesse
312Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 312 Alloc. aux anciens combattants
313Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 313 ACC
314Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 314 Allocations familiales
315Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 315 Pension de la FP
316Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 316 Pension de retraite des FA
317Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 317 Remboursement d'impôt
318Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 318 AE
319DébitCode restreint – Réservé au gouvernement - 319 DPA ADRC
320Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 320 Prêt aux étudiants
321Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 321 Intérêt OEC
322Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 322 Affaires extérieures
323Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 323 Régime d’épargne
330Crédit ou Débit 330 Assurance
331Crédit ou Débit 331 Assurance-vie
332Crédit ou Débit 332 Assurance-automobile
333Crédit ou Débit 333 Assurance-biens
334Crédit ou Débit 334 Assurance-accidents et risques divers
335Crédit ou Débit 335 Assurance hypothécaire
336Crédit ou Débit 336 Santé/Dentaíre Reclam. Assur.
350Crédit ou Débit 350 Prêts
351Crédit ou Débit 351 Prêts personnels
352Crédit ou Débit 352 Prêts de plan de vendeur
353Crédit ou Débit 353 Prêts pour amélioration des fermes
354Crédit ou Débit 354 Prêts pour amélioration des résidences
355Crédit ou Débit 355 Prêts à terme
356Crédit ou Débit 356 Prêts d'assurance
370Crédit ou Débit 370 Hypothèque
371Crédit ou Débit 371 Hypothèque sur résidence
372Crédit ou Débit 372 Hypothèque commerciale
373Crédit ou Débit 373 Hypothèque sur ferme
380Crédit ou Débit 380 Taxes
381Crédit ou Débit 381 Impôts sur le revenu
382Crédit ou Débit 382 Taxes de vente
383Crédit ou Débit 383 Impôt sur les corporations
384Crédit ou Débit 384 Taxes scolaires
385Crédit ou Débit 385 Taxes foncières
386Crédit ou Débit 386 Taxes d'eau
400Crédit ou Débit 400 Loyers/baux
401Crédit ou Débit 401 Loyers/baux pour résidences
402Crédit ou Débit 402 Loyers/baux commerciaux
403Crédit ou Débit 403 Loyers/baux - matériel
404Crédit ou Débit 404 Loyers/baux - automobile
405Crédit ou Débit 405 Loyers/baux - appareils
420Crédit ou Débit 420 Gestion d'espèces
430Crédit ou Débit 430 Paiement de facture
431Crédit ou Débit 431 Paiement de facture de téléphone
432Crédit ou Débit 432 Paiement de facture d'essence
433Crédit ou Débit 433 Paiement de facture d'électricité
434Crédit ou Débit 434 Paiement de facture de câble
435Crédit ou Débit 435 Paiement de facture de combustible
436Crédit ou Débit 436 Paiement de facture d'entreprise d'utilité publique
437Crédit ou Débit 437 Paiement d'accès internet
438Crédit ou Débit 438 Paiement de facture de consommation d’eau
439Crédit ou Débit 439 Paiement d’automobile
450Crédit ou Débit 450 Paiements divers
451Crédit ou Débit 451 Chèques des clients
452Crédit ou Débit 452 Remboursement de dépenses
460Crédit ou Débit 460 Comptes débiteurs
470Crédit ou Débit 470 Frais
480Crédit ou Débit 480 Don
600Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 600 Paiement Provincial
601Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 601 Régime des Obligations Familiales
602Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 602 Allocation - logement
603Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 603 Prestation Sécurité du Revenu
604Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 604 Prest. famílíale prov.
605Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 605 Fed-prov/terr
606Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 606 CSST
607Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 607 Allocation D’Aide à l’Emploi
608Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 608 Régime d’assurance automobile
609Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 609 Frais d’assurance santé provincial
610Crédit ou Débit Code restreint – Réservé au gouvernement - 610 Infractions et Amendes
650Débit650 Débit par transfert de fonds inter I.F.
700Crédit ou Débit 700 DPA d'entreprise