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Campagne de placements 2027 de Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD titulaires d'un ou plusieurs comptes (les « clients actuels »), y compris de Planification financière TD en direct peuvent obtenir une ou deux primes en argent, collectivement, les « primes », en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») et en répondant aux critères énoncés ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 2 novembre 2026 au 5 mars 2027.
Les clients peuvent obtenir une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 $ CA pour les transferts effectués vers un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles. Vous trouverez une explication sommaire du calcul de la prime dans le tableau ci-dessous et plus de renseignements dans la section Détails de l’offre.
Sommaire des primes
Montant minimal d’actifs admissibles à transférer | 150 000 $ transférés dans un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles | |
Prime maximale par client | 5 000 $ ($ CA) | |
Montant de la prime | 1 % (jusqu’à concurrence de 2 000 $) | 2 % (jusqu’à concurrence de 5 000 $) |
Actifs admissibles |
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Comptes admissibles |
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Les actifs admissibles doivent être détenus dans le compte admissible jusqu’à cette date pour donner droit à la prime (la « période de détention ») | Jusqu’au 1er mars 2028 | |
Dates importantes de l’offre
Étapes importantes | Date |
Date de début de l’offre1 | 2 novembre 2026 |
Date de fin de l’offre2 | 5 mars 2027 |
Date de fin de la période de détention | 1ᵉʳ mars 2028 |
Date de versement de la prime | Au plus tard le 9 juin 2028 |
Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Pour être admissible à l’offre, le client doit répondre à ces critères :
- Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Pour être en règle, un compte doit rester ouvert et ne pas afficher de solde débiteur.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire d’ici le 5 mars 2027.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Satisfaire aux exigences énoncées dans le tableau Sommaire des primes.
Comptes non admissibles à l’offre
- Comptes non personnels
- Comptes professionnels
- Compte de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)9
Détails de l’offre
a. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans le ou les comptes admissibles entre le 2 novembre 2026 et le 5 mars 2027. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où les actifs admissibles sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si l’admissibilité du client.
b. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt selon les montants indiqués à la ligne Montant de la prime du tableau Sommaire des primes.
c. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles jusqu’au 1er mars 2028.
d. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 2 novembre 2026 et le 1er mars 2028 (la date de début de l’offre et la date de fin de la période de détention) seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Ces retraits, désenregistrements ou transferts peuvent réduire le montant des actifs admissibles du client et faire en sorte que le client reçoive une prime réduite ou aucune prime, selon le tableau Sommaire des primes.
e. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD, y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, Placements directs TD, NégociTitres TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont exclus de l’offre et ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
f. Les actifs investissables ne comprennent ni les titres faisant l’objet de restrictions, ni les titres visés par une interdiction d’opérations, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
Modalités
- Pour obtenir une ou des primes, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Pour être en règle, un compte doit rester ouvert et ne pas afficher de solde débiteur.
- La prime maximale par client nouveau ou actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD est de 5 000 $ CA.
- Tout transfert effectué par un cotitulaire sera comptabilisé pour le titulaire de compte au nom duquel le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier10.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
- Les fluctuations habituelles du marché seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime pour cette offre. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
1Première date pour amorcer le transfert entrant des actifs admissibles
2Dernière date pour amorcer le transfert entrant des actifs admissibles
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client d’ici le 9 juin 2028.
Les comptes admissibles doivent être ouverts à la date du paiement de la prime pour être admissibles au montant de la prime associée.
Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau Sommaire des primes.
1 Désigne le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse.
2 Désigne un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) TD Waterhouse
3 Fait référence au REER autogéré TD Waterhouse.
4 Fait référence au REEE autogéré Valeurs Mobilières TD Inc.
5 Fait référence au CRI autogéré TD Waterhouse.
6 Désigne un RERI autogéré TD Waterhouse au titre de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
7 Fait référence au FERR autogéré TD Waterhouse.
8 Fait référence au FRV autogéré TD Waterhouse.
9 Fait référence au REEI TD Waterhouse.
10 Désigne un planificateur adjoint, un planificateur financier ou un planificateur financier principal.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Modalités de la Campagne de placements de la TD – Exercice 2027
Vous trouverez ci-dessous les modalités de la Campagne de placements pour l’exercice 2027 de TD Canada Trust et/ou de Services d’investissement TD Inc. (SITD), selon le cas. Cette campagne commencera le 2 novembre 2026 et prendra fin le 30 avril 2027.
| Modalités de la Campagne de placements de la TD | ||||||||
1. Quels régimes sont admissibles à la prime? | Les régimes ci-dessous, nouveaux ou existants, sont admissibles à la prime :
Si la TD apporte un changement au régime admissible, le client demeure admissible à la prime, tant que les modalités prévues à la section 4 sont respectées. | ||||||||
2. Quels régimes ne sont pas admissibles à la prime? | Les comptes nouveaux ou existants suivants :
La prime (définie à la section 4 ci-dessous) ne s’applique pas non plus aux comptes suivants (sans s’y limiter) : le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé, y compris le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), tout type de FERR immobilisé, tout compte TD Waterhouse enregistré ou non enregistré, ainsi que les comptes non personnels. | ||||||||
3. Quels produits sont admissibles à la prime? | Les produits admissibles à la prime sont les suivants : Certificat de placement garanti (CPG) TD Canada Trust non encaissable dont la durée est d’un an ou plus (en dollars canadiens seulement) ET/OU
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
| ||||||||
4. Critères d’admissibilité à la prime (la « prime ») | Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 2 %. Pour être admissible à la prime : i. Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par son banquier personnel TD. ii. Le client a rencontré un banquier personnel TD qui a préparé et rempli un formulaire de transfert d’actifs pour transférer des fonds d’une autre institution financière canadienne à un ou plusieurs régimes nouveaux ou existants admissibles. iii. Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne au moyen du ou des formulaires de transfert applicables remplis par un banquier personnel TD. Les clients qui effectuent eux-mêmes leurs transferts ne seront pas admissibles. iv. Les formulaires de transfert applicables doivent être soumis entre le 2 novembre 2026 et le 30 avril 2027 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »). v. Les actifs sont reçus d’une autre institution financière canadienne dans le régime admissible et investis dans un ou des produits admissibles d’ici le 15 juin 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. vi. Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime admissible et/ou dans le CELI à intérêt élevé jusqu’au 30 avril 2028 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de conservation »). vii. La prime de 2 % sera calculée en fonction du montant total des actifs admissibles reçus d’une autre institution financière canadienne d’ici le 15 juin 2027 à 23 h 59, heure de l’Est, comme il est indiqué dans le ou les formulaires de transfert applicables remplis, en plus des étapes susmentionnées. Le client recevra la prime de 2 % après la période de détention et au plus tard le 30 juin 2028 à 23 h 59, heure de l’Est. Pour faciliter le versement de la prime de 2 %, le ou les régimes admissibles doivent demeurer ouverts jusqu’au 30 juin 2028, à 23 h 59, heure de l’Est. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. | ||||||||
5. Comment la prime est-elle calculée? | La prime sera calculée en fonction de la valeur comptable globale de tous les transferts dans le régime admissible qui sont investies dans les produits admissibles au moment de l’exécution, moins tout retrait, entre le 2 novembre 2026 et le 15 juin 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. Le transfert minimal de 10 000 $ CA par régime admissible doit être conservé tout au long de la période de conservation pour être admissible à la prime. Consultez la section 7 pour les restrictions et exclusions. | ||||||||
6. Comment les clients recevront-ils la prime? | Dans le cas d’un régime conjoint, la prime admissible sera versée dans le régime admissible et non à la personne qui verse la cotisation. | ||||||||
| |||||||||
7. Restrictions et exclusions | i. La prime maximale ne peut pas dépasser 3 000 $ par client (2 % d’un transfert et d’un placement maximums de 150 000 $). ii. Si un client devient admissible à cette prime pour plus d’un régime admissible, la prime sera versée de façon proportionnelle en fonction de la valeur comptable totale de tous les transferts entrants dans le régime admissible qui sont investis dans les produits admissibles au moment de l’exécution, moins tout retrait, entre le 2 novembre 2026 et le 15 juin 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. Si le client atteint le plafond de 3 000 $ dans plusieurs régimes admissibles, la prime sera versée selon l’ordre de priorité suivant : a. Dans le REER b. Dans le CELI c. Dans le CELIAPP d. Dans le FERR Exemple à titre indicatif : Le client transfère 150 000 $ dans un REER et 150 000 $ dans un CELI. Le client recevra la prime de 3 000 $ dans le REER. iii. Les clients ne sont pas admissibles à la prime si le ou les régimes admissibles sont fermés au moment de l’exécution. iv. Seuls les transferts directs de régimes enregistrés détenus auprès d’une autre institution canadienne à un régime admissible seront admissibles à la prime. v. Les fonds ne peuvent pas être transférés à partir du ou des régimes admissibles mentionnés ci-dessus ni de tout autre régime enregistré ou non enregistré détenu au Groupe Banque TD. vi. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis. vii. En ce qui concerne le CELI à intérêt élevé, cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle relative aux comptes d’épargne. Si un client est admissible à plus d’une offre, l’offre promotionnelle relative aux comptes d’épargne sera d’abord appliquée au CELI à intérêt élevé, à l’exclusion de la présente offre. viii. Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas admissibles pour la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert hors du Groupe Banque TD et qui sont retransférés par la suite dans un régime admissible. La TD se réserve le droit de refuser, de réduire, de retenir ou de récupérer la prime lorsqu’elle détermine qu’un client a contrevenu aux présentes modalités ou s’est livré à des activités visant à contourner l’intention de la présente offre.
| ||||||||
8. Frais de transfert | TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert de fonds provenant d’une autre institution financière. | ||||||||
9. Incidences fiscales | La prime peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations à leur REER, CELIAPP, CELI ou FEER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. | ||||||||
10. Devise | Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens. | ||||||||
11. Mentions juridiques | Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. |
Campagne de placements de la TD 2027 pour Placements directs TD et NégociTitresMC TD (l’« offre »)
Vous pouvez obtenir une remise en argent de 2 % lorsque vous transférez des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible enregistré Placements directs TD; et une remise en argent de 1 % lorsque vous transférez des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible non enregistré Placements directs TD.
Qui peut participer?
Pour être admissible à l’offre, vous devez respecter toutes les exigences suivantes au moment de votre participation, y compris au moment du versement de la prime (définie ci-dessous) :
- Vous êtes un nouveau client ou un client actuel de Placements directs TD, ce qui inclut les clients de Négociateur actif TD, de Placements directs TD et de NégociTitresMC TD.
- Votre ou vos comptes sont en règle au moment de votre participation à l’offre.
- Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au plus tard le 30 avril 2027.
- Vous devez être un résident autorisé du Canada.
- Vous devez respecter toutes les exigences énoncées dans les présentes modalités.
Comptes admissibles
Différents types de comptes sont admissibles à différents taux de remise en argent. Le taux de remise en argent est calculé en fonction du compte admissible dans lequel les actifs sont initialement transférés dans le cadre de cette offre.
Taux de remise en argent | Comptes admissibles | Remarques importantes |
2 % de remise en argent | CELI1; REER1 (à titulaire unique ou de conjoint); CELIAPP1; CRI autogéré1; RERI autogéré3 | Les comptes CRI et RERI ne sont pas offerts pour NégociTitres TD. |
1 % de remise en argent | Compte au comptant, compte sur marge et compte d’entreprise | Les comptes conjoints au comptant, les comptes sur marge et les comptes d’entreprise ne sont pas offerts pour NégociTitres TD. |
Comptes non admissibles
Les comptes suivants ne sont pas admissibles à cette offre :
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)2
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise
Critères d’admissibilité
Pour être admissible à la prime de remise en argent, vous devez effectuer toutes les étapes ci-dessous :
Étape | Ce que vous devez faire | Échéance et exigences |
1 | Inscrivez-vous à l’offre. Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de vos comptes admissibles. | Du 2 novembre 2026 au 30 avril 2027. |
2 | Si vous ouvrez un compte Placements directs TD ou NégociTitres TD, veuillez inclure le code promotionnel REMISE, ou CASHBACK en anglais. Si vous ouvrez un compte en succursale ou par téléphone, donnez le code promotionnel au représentant de la TD. | La création du nouveau compte et l’inscription doivent être effectuées entre le 2 novembre 2026 et le 30 avril 2027. |
3 | Transférez 10 000 $ ou plus en actifs admissibles d’une ou de plusieurs institutions financières externes au Groupe Banque TD dans votre ou vos comptes admissibles. | D’ici le 31 mai 2027. Votre premier transfert doit être terminé dans les 60 jours suivant votre inscription à l’offre ou d’ici le 31 mai 2027, selon la première éventualité. |
4 | Conservez les actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles. | Jusqu’au 31 mai 2028. |
Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes Placements directs TD et NégociTitres TD admissibles seront inclus dans l’offre.
Dates importantes
- Période d’inscription : du 2 novembre 2026 au 30 avril 2027
- Date limite d’inscription : 30 avril 2027
- Période de provisionnement : du 2 novembre 2026 au 31 mai 2027
- Date limite pour terminer le premier transfert : 60 jours après la date d’inscription ou le 31 mai 2027, selon la première éventualité.
- Date limite de transfert : 31 mai 2027
- Date d’exigence de maintien des actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles : 31 mai 2028
- Versement de la prime : au plus tard le 30 juin 2028
Comment votre prime est-elle calculée?
Votre prime est basée sur le montant total des dépôts. Le montant total des dépôts correspond à la valeur des actifs admissibles transférés de l’extérieur du Groupe Banque TD vers votre ou vos comptes admissibles dans le cadre de cette offre, moins les retraits qui réduisent votre montant admissible.
- Les actifs admissibles initialement transférés dans un compte enregistré admissible peuvent être admissibles à la remise en argent de 2 %.
- Les actifs admissibles initialement transférés dans un compte non enregistré admissible peuvent être admissibles à la remise en argent de 1 %.
- Le montant total maximal de la prime de remise en argent est de 15 000 $.
- Si vous transférez des actifs admissibles dans plus d’un compte admissible, la TD combinera la valeur des actifs pour calculer votre montant total des dépôts.
- Le taux de remise en argent dépend du premier compte admissible dans lequel les actifs sont transférés dans le cadre de cette offre. Le transfert d’actifs entre comptes admissibles après le dépôt initial ne modifiera pas le taux de remise en argent applicable à ces actifs.
- Seuls les actifs admissibles transférés avant le 31 mai 2027 seront pris en compte pour votre montant total des dépôts.
- La prime sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans votre ou vos comptes admissibles au 31 mai 2028.
Transfert, retrait et valeur marchande
- On utilisera la valeur marchande des actifs admissibles au moment du dépôt pour déterminer la valeur transférée dans votre ou vos comptes admissibles.
- Vos actifs en dollars canadiens et en dollars américains seront combinés pour déterminer votre montant total des dépôts. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt.
- Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans votre montant total des dépôts. Toutefois, si vous retirez des intérêts ou des dividendes, ce retrait réduira votre montant total des dépôts.
- Les retraits effectués entre le 2 novembre 2026 et le 31 mai 2028 sur tout compte admissible seront soustraits de votre montant total des dépôts. Cela inclut les retraits d’actifs qui se trouvaient déjà dans le compte avant le début de l’offre, quelle que soit la date de votre inscription.
- Les retraits d’un compte non admissible (p. ex. FERR, FRV, REEE, REEI et comptes non personnels autres qu’un compte d’entreprise) ne réduiront pas votre montant total des dépôts.
- Les fluctuations du marché et les frais de compte ne seront pas utilisés pour déterminer si votre compte est admissible à la prime
- Si des retraits font passer votre montant total des dépôts sous la barre des 10 000 $ au 31 mai 2028, vous ne serez plus admissible à la prime.
Admissibilité des comptes conjoints
- Si des actifs admissibles sont transférés dans un compte conjoint, toute prime de remise en argent pour ce compte sera versée uniquement au titulaire principal du compte.
- Les retraits effectués sur un compte conjoint réduiront le montant total des dépôts du titulaire principal du compte, peu importe qui a fait le retrait.
- Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée.
Quand et comment la prime est-elle versée?
- La prime sera versée au plus tard le 30 juin 2028.
- Si vous avez transféré des actifs admissibles dans un compte admissible, la prime complète sera versée dans ce compte.
- Si vous avez transféré des actifs admissibles dans plus d’un compte admissible, la prime sera répartie proportionnellement entre ces comptes en fonction du montant des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
- La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes admissibles.
- La prime maximale dans le cadre de cette offre est de 15 000 $ pour l’ensemble des comptes Placements directs TD.
Combiner cette offre avec d’autres offres
- Cette offre peut être combinée à l’offre en argent simplifiée 2026 de Placements directs TD et NégociTitresMC TD, sous réserve des modalités ci-dessous.
- Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible avant le 30 novembre 2026 continueront d’être régis conformément à l’offre en argent simplifiée 2026 de Placements directs TD et NégociTitresMC TD.
- Les actifs déposés, transférés ou autrement provisionnés dans un compte admissible entre le 1er décembre 2026 et le 31 mai 2027 seront régis conformément aux présentes modalités, y compris l’exigence de maintien des actifs jusqu’au 31 mai 2028.
- Cette offre peut être combinée aux autres offres de Placements directs TD et NégociTitres TD. Passez en revue les modalités ci-dessous de chaque offre pour déterminer l’admissibilité.
- Les transferts de fonds récurrents effectués au moyen d’un plan de cotisation mensuelle (PCM) ou par débit préautorisé (DPA) ne seront pas pris en compte dans votre montant total des dépôts aux fins de cette offre.
- Les actifs qui ont déjà été admissibles à des primes ou qui ont déjà permis de recevoir une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans votre montant total des dépôts aux fins de cette offre. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
Il se peut également que vous puissiez combiner cette offre aux forfaits bancaires TD suivants :
- Forfait bancaire pour nouveaux arrivants TD
- Forfait bancaire TD pour étudiants
- Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers
Renseignements supplémentaires
- Votre ou vos comptes doivent demeurer ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte en règle signifie qu’il n’affiche pas de solde débiteur et qu’il ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Placements directs TD ne garantit pas l’admissibilité des fonds si les dates limites de provisionnement ne sont pas respectées en raison de retards de traitement.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- L’offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs admissibles ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- La prime de remise en argent peut avoir une incidence fiscale. Vous voudrez peut-être consulter un conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime de remise en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de cette offre si ce groupe détermine que vous avez contrevenu aux présentes modalités.
Foire aux questions
Est-ce que Négociateur actif TD et NégociTitres TD sont compris dans Placements directs TD aux fins de cette offre?
Oui. Sauf indication contraire, les références à Placements directs TD dans les présentes modalités comprennent Négociateur actif TD, Placements directs TD et NégociTitres TD. Les critères d’admissibilité, les comptes admissibles et les exigences de l’offre peuvent varier selon la plateforme et le type de compte. Pour connaître tous les détails, consultez les sections applicables des présentes modalités.
Que faire pour être admissible à l’offre?
Vous devez vous inscrire à l’offre, utiliser le code promotionnel applicable si vous ouvrez un compte admissible, transférer au moins 10 000 $ en actifs admissibles provenant de l’extérieur du Groupe Banque TD dans votre ou vos comptes admissibles et conserver les actifs admissibles dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mai 2028.
Est-il possible de transférer des actifs à partir d’un autre compte TD?
Non. Pour que vous soyez admissible, vos actifs admissibles doivent être transférés d’une institution financière extérieure au Groupe Banque TD directement dans votre ou vos comptes Placements directs TD admissibles.
Peut-on utiliser plus d’un compte admissible?
Oui. Après votre inscription, les transferts d’actifs admissibles vers tous vos comptes Placements directs TD admissibles seront inclus dans le calcul de votre prime.
Comment mon taux de remise en argent est-il déterminé?
Votre taux de remise en argent dépend du compte admissible dans lequel vos actifs sont initialement transférés dans le cadre de cette offre. Les comptes enregistrés admissibles peuvent être admissibles à une remise en argent de 2 %, et les comptes non enregistrés admissibles peuvent être admissibles à une remise en argent de 1 %.
Que se passe-t-il si je retire des actifs pendant la période de maintien?
Les retraits effectués entre le 2 novembre 2026 et le 31 mai 2028 sur tout compte admissible réduiront votre montant total des dépôts et pourraient réduire ou annuler votre prime.
Les fluctuations du marché ont-elles une incidence sur ma prime?
Les fluctuations du marché ne seront pas utilisées pour déterminer si votre compte est admissible à la prime.
Quand vais-je recevoir ma prime?
Si vous y êtes admissible, votre prime sera versée au plus tard le 30 juin 2028 dans le volet en dollars canadiens de votre ou vos comptes admissibles.
La prime de remise en argent est-elle considérée comme une cotisation à mon régime enregistré?
Non. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime de remise en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation. Vous voudrez peut-être consulter un conseiller fiscal à propos de l’incidence fiscale.
1 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré TD Waterhouse, au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager (FRV) autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) autogéré TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Transcription
[Musique] La vidéo s’ouvre avec l’image d’une petite fille sur un terrain de volley-ball entourée d’autres fillettes plus grandes qu’elle. La caméra effectue un zoom avant sur le visage de la fillette.
Voix hors champ (femme) : Vous avez toujours voulu défier le destin
Une jeune femme est assise dans une salle de cours avec un groupe formé en majorité d’hommes. Elle lève la main pour répondre à une question.
Voix hors champ : et les attentes.
La même femme, maintenant dans la trentaine, dans sa cuisine, vêtue pour le travail, tient son enfant sur son bras d’un côté et son téléphone cellulaire de l’autre; elle participe à une conférence téléphonique et prend des notes.
Voix hors champ : Soixante-dix-neuf pour cent des Canadiens n’ont pas confiance en leur avenir financier.
Texte superposé : Conseil des normes en planification financière. The Value of Financial Planning and Awareness of CFP Certification, A Global Financial Planning Study, Canada Results, 2015.
La même femme s’assoit devant une conseillère TD dans une succursale.
Voix hors champ : travaillons ensemble à défier les chiffres.
La femme discute avec la conseillère TD.
Voix hors champ : Commençons par un bilan de vos objectifs de retraite.
Texte superposé :
Le logo TD s’affiche avec le slogan « On est prêts pour vous ».
td.com/investir
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. [Musique]
Toronto-Dominion. [Musique]
Engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD
Le présent engagement en matière d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») s’applique à Services d’assurance, TD Waterhouse Inc. et à TD Waterhouse Canada Inc., y compris ses divisions, Placements directs TD (y compris NégociTitresMC TD, qui est un service de Placements directs TD), Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, un service de Planification financière, Gestion de patrimoine TD), et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (collectivement, « Gestion de patrimoine TD »).
Engagement envers l’accessibilité
Gestion de patrimoine TD met un point d’honneur à traiter chaque personne, employée ou cliente, équitablement en ce qui a trait à l’emploi et aux services, sans discrimination, et à prendre des mesures d’adaptation conformément aux exigences juridiques et réglementaires.
Par ses politiques progressistes, ses communications, ses formations, ses mesures d’adaptation et ses pratiques de recrutement, Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour offrir un environnement entièrement inclusif et dénué de tout obstacle.
À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur de proposer, tant à notre clientèle qu’à notre personnel, un milieu accueillant, juste et inclusif.
Notre Plan est conforme à la Politique en matière d’accessibilité de la TD (Canada).
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de L’accessibilité chez TD : Répondre aux besoins des clients.
Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030 de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD a mis sur pied le présent Plan qui décrit notre stratégie de prévention et d’élimination des obstacles aux besoins des personnes ayant une incapacité en matière d’accessibilité. Le Plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Il est offert dans un format accessible sur demande.
Politiques d’accessibilité
La diversité et l’inclusion font partie intégrante du modèle de responsabilité d’entreprise de Gestion de patrimoine TD. À Gestion de patrimoine TD, nous avons à cœur d’être un endroit accueillant pour notre clientèle et notre personnel. Bien que Gestion de patrimoine TD ait mis en place des politiques et des processus en matière d’accessibilité pour la clientèle et le personnel, nous nous engageons à les réviser et à les améliorer selon l’évolution de notre situation.
La Politique en matière d’accessibilité de Gestion de patrimoine TD (Canada) est offerte sur demande, dans un format accessible au besoin.
Communication avec les personnes ayant une incapacité et formats accessibles
Gestion de patrimoine TD met tout en œuvre pour créer, fournir et recevoir de l’information et des communications avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de leur handicap.
À Gestion de patrimoine TD, nous veillons à offrir plusieurs formats de document pour que chaque personne puisse choisir celui qui lui convient le mieux.
Sur demande, nous pouvons envoyer nos documents dans un format conçu pour les personnes ayant un handicap visuel. Nous proposons, entre autres, des documents en braille ou en gros caractères, et des enregistrements audio.
Gestion de patrimoine TD enregistrera le format privilégié, afin que les prochains documents ou communications soient, dans la mesure du possible, dans ce même format.
Dispositifs d’assistance
Gestion de patrimoine TD s’engage à servir les personnes ayant une incapacité qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir ou utiliser nos produits et services.
Gestion de patrimoine TD offre de la formation à tous les employés sur la disponibilité des dispositifs d’assistance et sur la façon dont ils peuvent accéder aux renseignements sur les technologies d’assistance.
Animaux d’assistance et personnes de soutien
Les personnes ayant une incapacité peuvent entrer avec un animal d’assistance dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public. Gestion de patrimoine TD forme l’ensemble des employés, employés contractuels, bénévoles et autres personnes qui représentent Gestion de patrimoine TD sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité accompagnées d’un animal d’assistance.
Les personnes ayant une incapacité pourront aussi entrer dans des locaux de Gestion de patrimoine TD ouverts au public accompagnées d’une personne de soutien (p. ex. un interprète de la langue des signes, un assistant). En aucun cas, elles ne seront empêchées de faire appel à leur personne de soutien durant leur période de présence dans nos établissements.
Si les lois sur la protection des renseignements personnels nous l’imposent ou en cas de problèmes de confidentialité, nous pouvions demander à la personne de soutien d’accepter les exigences de service, comme la personne ayant une incapacité qu’elle accompagne.
Lorsque la présence d’une personne de soutien sera nécessaire lors d’une rencontre, d’une consultation ou d’une autre occasion, nous collaborerons avec elle pour répondre aux besoins de la personne ayant une incapacité.
Processus de rétroaction
Si vous avez des commentaires sur nos efforts en matière d’accessibilité ou si vous souhaitez demander une copie de la Politique ou du Plan, veuillez communiquer avec nous :
Adresse postale : L’accessibilité chez TD, Bureau de l’accessibilité, P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre, Toronto, Ontario M5K 1A2
Sans frais : 1-833-316-3554
Téléscripteur (ATS) : 1-800-361-1180
Service de relais vidéo (SRV) : 1-844-229-0789 (LSQ)
Courriel : accessibilite@td.com
Toutes les plaintes reçues au moyen du processus de rétroaction seront examinées et traitées conformément aux protocoles de traitement des plaintes de Gestion de patrimoine TD.
Gestion de patrimoine TD continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réponse à ceux-ci est accessible aux personnes ayant une incapacité en fournissant, sur demande, des formats accessibles et du soutien en matière de communication, ou en prenant des dispositions pour leur fournir.
Sites Web et contenu Web accessibles
À Gestion de patrimoine TD, nous ferons en sorte que nos sites Web et notre contenu Web soient accessibles aux personnes ayant une incapacité en respectant les normes internationales, à savoir les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium.
Les sites Web et le contenu Web de Gestion de patrimoine TD seront conformes aux attentes et aux délais en vertu des exigences juridiques et réglementaires applicables.
Interruptions temporaires
En cas d’interruption, prévue ou imprévue, des installations ou des services, Gestion de patrimoine TD fournira des renseignements sur la raison de l’interruption et sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres installations ou services disponibles (le cas échéant).
Formation
Gestion de patrimoine TD offrira une formation sur l’accessibilité axée sur l’offre de produits et de services à notre clientèle.
Nous formerons aussi nos employés qui participent à l’élaboration de politiques, de pratiques et de procédures relatives à la prestation de produits et de services.
Une formation sera fournie à chaque personne dès que possible après que les tâches applicables lui auront été attribuées.
Campagne Placements TD 2026 pour Placements directs TD (l’« offre »)
Plateformes : Placements directs TD et NégociTitresMC TD
Les clients peuvent obtenir une remise en argent de 2 % lorsqu’ils transfèrent des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD dans un compte admissible enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD; et une remise en argent de 1 % lorsqu’ils transfèrent des actifs depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible non enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD.
Admissibilité
Comptes admissibles à la remise en argent de 2 %
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique ou de conjoint1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)1
- Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré1
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré3
Comptes admissibles à la remise en argent de 1 %
- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’entreprise
Comptes non admissibles
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)1
- Fonds de revenu viager (FRV)1
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)2
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)1
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise
Comment savoir si je suis admissible à l’offre?
- Vous devez être un client nouveau ou actuel de Placements directs TD ou de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
- Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 31 mars 2026.
- Vous devez être un résident autorisé du Canada.
- Vous devez répondre aux modalités ci-dessous.
Marche à suivre
Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?
1. Inscrivez-vous à l’offre entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2026 (la « période d’inscription »).
- Les clients qui n’ont pas de compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en ouvrant un nouveau compte et en utilisant le code promotionnel INVESTIR2026 (ou INVEST2026 en anglais) entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2026. Si vous ouvrez un compte en succursale ou par téléphone, donnez le code promotionnel au représentant de la TD.
- Les clients qui ont déjà un compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de leurs comptes s.
- Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes admissibles, commeadmissible indiqué ci-dessus, seront inclus dans l’offre.
2. Transférez 10 000 $ CA ou plus d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD.
- Amorcez un premier transfert directement d’une ou plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD dans les 30 jours suivant votre inscription à l’offre.
- Finalisez votre premier transfert dans les 60 jours suivant votre inscription à l’offre ou avant la date limite du 30 avril 2026, selon la première éventualité.
- En plus du premier montant, tout actif transféré dans votre compte à partir d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD d’ici au 30 avril 2026 sera pris en compte dans le montant total des dépôts.
- Les transferts peuvent être effectués vers un nouveau compte ou un compte Placements directs TD et NégociTitres TD existant.
- Le montant total des dépôts doit être d’au moins 10 000 $ CA.
3. Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mars 2027.
Les retraits effectués entre le 3 novembre 2025 et le 31 mars 2027 (la « durée de la campagne ») dans tout compte admissible seront soustraits du montant total des dépôts. Cela comprend les actifs qui se trouvaient dans le compte avant le début de l’offre, peu importe la date d’inscription.
Les retraits d’un compte non admissible (FERR, FRV, REEE, REEI et compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise) n’ont pas d’incidence sur le total des dépôts.
L’offre
Comment la prime de remise en argent sera-t-elle calculée?
- Le montant total de la remise en argent équivaudra à 2 % du total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme défini ci-dessus, et à 1 % du total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 10 000 $ CA.
- La remise en argent sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans le ou les comptes admissibles au 31 mars 2027.
- Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes, le total des dépôts sera calculé en combinant la valeur des actifs transférés dans tous les comptes admissibles.
- Les retraits effectués sur tout compte admissible pendant la durée de la campagne (du 3 novembre 2025 au 31 mars 2027) seront soustraits du total des dépôts, ce qui comprend les actifs qui étaient détenus dans le compte avant le début de l’offre.
- Les retraits réduisent le montant total des dépôts admissibles à la prime en pourcentage applicable. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 2 %, votre prime de 2 % diminuera. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 1 %, votre prime de 1 % diminuera.
- Si vous avez un total des dépôts positif pour un seul palier de prime, les retraits effectués dans l’un de vos comptes admissibles réduiront la prime accordée pour ce palier.
- On utilisera la valeur marchande des actifs au moment du dépôt pour déterminer la valeur des actifs transférés dans le ou les comptes.
- Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du total des dépôts, mais en seront soustraits s’ils sont retirés.
- Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour en déterminer l’admissibilité.
- Les actifs transférés dans le ou les comptes après le 30 avril 2026 ne seront pas pris en compte dans le calcul du total des dépôts.
- Si le montant total des dépôts est inférieur à 10 000 $ (en excluant les fluctuations habituelles du marché) en date du 31 mars 2027, aucune prime ne sera accordée.
- Si les actifs sont transférés dans un compte conjoint, la prime de remise en argent totale peut seulement être versée au titulaire principal du compte. Les retraits effectués sur un compte conjoint seront déduits du montant total des dépôts du titulaire principal, peu importe qui a fait le retrait. Il n’y a aucune incidence sur les autres titulaires du compte.
Comment la prime de remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?
- La prime sera déposée d’ici le 30 avril 2027.
- Si vous transférez des actifs à un seul compte, la prime de remise en argent totale sera versée dans ce compte.
- Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.
- Les primes seront d’abord appliquées au total déposé au palier de primes de 2 %, le cas échéant. Une fois que le total des dépôts aura été crédité au palier de 2 %, toute prime restante sera appliquée au total des dépôts du palier de 1 %.
- La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.
- Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée entre les titulaires d’un compte conjoint.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est de 10 000 $ CA.
- Si un client transfère des actifs à la fois dans des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD dans le cadre de l’offre, la prime maximale qu’il peut recevoir pour l’ensemble des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD est de 10 000 $ CA.
Dates importantes
- Durée de la campagne : 3 novembre 2025 au 31 mars 2027
- Période d’inscription : 3 novembre 2025 au 31 mars 2026
- Date limite d’inscription : 31 mars 2026
- Période de provisionnement : 3 novembre 2025 au 30 avril 2026
- Date limite pour amorcer le premier transfert : 30 jours après la date d’inscription du client
- Date limite pour terminer le premier transfert : 60 jours après la date d’inscription du client ou le 30 avril 2026, selon la première éventualité.
- Tous les transferts doivent être faits d’ici le 30 avril 2026
- Le montant total des dépôts doit être détenu dans le ou les comptes jusqu’au 31 mars 2027
- Les primes seront déposées d’ici le 30 avril 2027
Renseignements supplémentaires
- Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont entraîné une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans le total des dépôts aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
- Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre n’est pas transférable.
- Les actifs ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- La prime en argent peut avoir une incidence fiscale. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur conseiller fiscal. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
1 Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.
2 Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.
3 Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Campagne de placements 2026 de Planification financière, Gestion de patrimoine TD
Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une ou deux primes en argent (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
Les clients peuvent obtenir une « prime de remise en argent » pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les transferts effectués vers un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles. Vous trouverez une explication sommaire du calcul de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessous et plus de renseignements dans la section Détails de l’offre.
Montant minimal d’actifs admissibles à transférer
|
150 000 $ transférés dans un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles | |
Prime de remise en argent maximale par client | 5 000 $ | |
Montant de la prime de remise en argent | 1 % (jusqu’à concurrence de 2 000 $) | 2 % (jusqu’à concurrence de 5 000 $) |
Transferts admissibles |
|
|
Comptes admissibles |
|
|
Période pendant laquelle les actifs admissibles doivent être détenus dans le compte admissible pour donner droit à la prime (la « période de détention ») |
Jusqu’au 30 novembre 2026 | |
Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Pour être admissible à l’offre, le client doit répondre aux critères suivants :
· Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
· Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence d’ici le 2 mars 2026.
· Être un résident autorisé du Canada.
· Satisfaire aux exigences énoncées dans le tableau ci-dessus.
Comptes non admissibles à l’offre
· Compte non personnel
· Compte de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)8
Détails de l’offre
a. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans le ou les comptes admissibles entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où ils sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si le client a droit à la prime.
b. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt selon les montants indiqués à la ligne Montant de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessus.
c. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 2 mars 2026 et le 30 novembre 2026 (la « période de détention ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période de détention a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime, selon la description de la prime de remise en argent indiquée dans le tableau ci-dessus.
d. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles jusqu’au 30 novembre 2026.
e. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
f. Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
Autres modalités
• Pour obtenir une prime, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
• La prime de remise en argent maximale par client nouveau ou actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD est de 5 000 $ CA.
• Tout transfert effectué par un cotitulaire sera comptabilisé pour le titulaire de compte au nom duquel le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
• Les comptes non personnels, les comptes de professionnels et les comptes de régime enregistré d’épargne-invalidité ne sont pas admissibles à cette offre.
• Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
• L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
• Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
• Cette offre n’est pas transférable.
• Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
• Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 10 février 2027.
Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime de remise en argent sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de remise en argent sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus.
Autre
1 Fait référence au CELI TD Waterhouse.
2 Fait référence au REER autogéré TD Waterhouse.
3 Fait référence au REEE autogéré Valeurs Mobilières TD.
4 Fait référence au CRI autogéré TD Waterhouse.
5 Fait référence au RERI autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
6 Fait référence au FERR autogéré TD Waterhouse.
7 Fait référence au FRV autogéré TD Waterhouse.
8 Fait référence au REEI TD Waterhouse.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Épargne et placements personnels
Modalités de la campagne de placement de la TD 2026
Vous trouverez ci-dessous les modalités qui s’appliquent à la campagne de placement de la TD 2026 (l’« offre ») proposée par TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas. Cette offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
| Épargne et placements personnels | |||||||||||||||||||||
1. Régimes admissibles à la prime |
Les régimes ci-dessous, nouveaux ou existants, sont admissibles à la prime :
La prime (définie à la section 3 ci-dessous) ne s’applique pas à certains comptes, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER immobilisé), le compte de retraite immobilisé (CRI), le régime d’épargne immobilisé restreint (REIR), tout type de FERR immobilisé, les comptes Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD enregistrés et non enregistrés et les comptes non personnels.
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2. Produits admissibles à la prime | Les produits admissibles à la prime sont les suivants :
ET/OU
o Fonds TDB162 – Fonds d’obligations canadiennes TD – I o Fonds TDB622 – Fonds de revenu mensuel TD – I o Fonds TDB627 – Fonds de revenu de dividendes TD – I o Fonds TDB885 – Portefeuille confortable TD – revenu équilibré – I o Fonds TDB886 – Portefeuille confortable TD – équilibré – I o Fonds TDB887 – Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée – I o Fonds TDB888 – Portefeuille confortable TD – croissance – I o Fonds TDB889 – Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse – I o Fonds TDB972 – Fonds de croissance de dividendes TD – I o Fonds TDB2440 – Portefeuille confortable TD – revenu conservateur – I o Fonds TDB2740 – Portefeuille conservateur de retraite TD – I
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3. Critères d’admissibilité à la prime (appelée « prime » pour les régimes enregistrés et non enregistrés)
| ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES ENREGISTRÉS | ADMISSIBILITÉ – RÉGIMES NON ENREGISTRÉS | ||||||||||||||||||||
Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 2 %. Pour être admissible à la prime : i.Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii.Le client a rencontré un banquier personnel TD qui a préparé et rempli un formulaire de transfert d’actifs pour transférer des fonds d’une autre institution financière canadienne à un régime nouveau ou existant admissible. iii.Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne par un banquier personnel TD au moyen d’un formulaire T2033, RC720 et RC721 pour un CELIAPP ou d’un formulaire Smart Form pour un CELI. Les clients qui effectuent eux-mêmes leurs transferts ne seront pas admissibles. iv.Le formulaire T2033, RC720 ou RC721 ou le formulaire Smart Form pour le CELI sont soumis entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre ») v.Les actifs sont reçus d’une autre institution financière canadienne et investis dans un ou des produits admissibles d’ici le 1er avril 2026 à 23 h 59, heure de l’Est. vi.Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust contenant un compte d’épargne libre d’impôt à intérêt élevé (CELI à intérêt élevé) seulement, un placement dans un produit admissible n’est pas requis. Pour être admissible, il faut effectuer un transfert de fonds d’une autre institution financière dans un CELI à intérêt élevé au moyen du processus de transfert décrit ci-dessus. vii.Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime et/ou dans le CELI à intérêt élevé jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. viii.La prime de 2 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne, selon le montant indiqué dans le formulaire T2033, RC720, RC721 ou Smart Form pour le CELI rempli, en plus des étapes susmentionnées. Pour faciliter le versement de la prime de 2 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027.
| Les actifs transférés d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ sont admissibles à une prime de 1 %. Pour être admissible à la prime : i.Le client doit être inscrit à l’offre au moyen du formulaire d’inscription à la campagne par un banquier personnel TD. ii.Pour que le client soit admissible à la prime, des actifs d’une valeur entre 10 000 $ et 150 000 $ doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne dans un compte TD. Les fonds doivent être déposés par chèque, par virement par câble ou par traite bancaire. iii.Les fonds doivent être utilisés pour acheter un produit admissible dans un compte Fonds Mutuels TD non enregistré, un certificat de placement garanti TD non enregistré ou un compte multiActif TD non enregistré. iv.Les actifs doivent être transférés d’une autre institution financière canadienne entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre »). v.Une fois que les fonds ont été déposés dans un compte TD, un produit admissible doit être acheté dans un délai de 15 jours civils. vi.Les actifs sont conservés dans le ou les produits admissibles au titre du régime jusqu’au 29 janvier 2027 à 23 h 59, heure de l’Est. vii.La prime de 1 % sera calculée en fonction du montant total des actifs reçus d’une autre institution financière canadienne. viii.Pour faciliter le versement de la prime de 1 %, le régime et les produits admissibles au titre du régime doivent demeurer ouverts jusqu’au 29 janvier 2027.
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4. Calcul de la prime | La prime sera calculée en fonction de la valeur comptable globale de tous les transferts entrants qui sont investis dans le régime admissible au moment de l’exécution, moins les retraits de tout compte TD existant entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026 à 23 h 59. | |||||||||||||||||||||
5. Versement de la prime aux clients | Dans le cas d’un régime conjoint, la prime admissible sera versée dans le régime et non à la personne qui verse la cotisation.
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6. Incidences fiscales | La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour la prime. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations à leur CELIAPP, CELI, REER, FERR ou REEE ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable. | |||||||||||||||||||||
7. Restrictions et exclusions | i.Les clients ne sont pas admissibles à une ou plusieurs primes si le régime a été fermé au moment de l’exécution. ii.La prime maximale ne peut pas dépasser 3 000 $ par client (2 % d’un transfert et d’un placement maximums de 150 000 $). Si un client investit à la fois dans un compte enregistré et un compte non enregistré, il recevra la prime dans l’ordre suivant jusqu’à ce que la somme maximum de 3 000 $ soit atteinte : a. 2 % dans le compte enregistré b. 1 % dans le compte non enregistré iii.Les clients qui étaient admissibles à l’offre du Programme-conseil Investir en confiance TD de février 2025 ne sont pas admissibles au Programme-conseil Investir en confiance TD 2026. iv.Cette offre est limitée à une prime par personne. v.Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime, le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant : a. dans le REER b. dans le CELI c. dans le CELIAPP d. dans le REEE e. dans le FERR f. dans le compte multiActif non enregistré g. dans le compte Fonds Mutuels TD non enregistré h. dans le CPG non enregistré vi.Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à cette offre. vii.Les fonds ne peuvent pas être transférés à partir des régimes admissibles mentionnés ci-dessus ni de tout autre régime enregistré ou non enregistré détenu au Groupe Banque TD. viii.Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées. | |||||||||||||||||||||
8. Frais de transfert | TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière. | |||||||||||||||||||||
9. Devise | Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
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10. Mentions juridiques | 1 Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres. Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust. MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales. | |||||||||||||||||||||
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