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Formulaires et demandes

W-8BEN

Le formulaire W-8BEN est utilisé par les particuliers pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines en regard de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), et pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines.

PDF file
W-8BEN — Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine (en anglais seulement)

Formulaire # 515874

Icône PDF

Directives pour le formulaire W-8BEN (en anglais seulement)

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Comment remplir ce formulaire
  1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
  2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
  3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.


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3500 Steeles Avenue East
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En personne :