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Solutions fiscalement avantageuses

Placements directs TD vous donne accès à des fonds communs de placement pouvant vous permettre de reporter ou de réduire l’impôt à payer sur vos placements non enregistrés.

Qu’est-ce qu’un fonds constitué en société?

Un fonds constitué en société est une famille de fonds communs de placement mise sur pied à l’intérieur d’une structure de société. Chaque fonds est offert comme une catégorie distincte d’actions dans la société. Aux fins fiscales, la société peut utiliser les frais déductibles engagés dans toutes les catégories d’actions pour compenser le revenu obtenu sous forme d’intérêts ou de dividendes de source étrangère. Les dividendes de source canadienne sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes canadiens et les gains en capital réalisés sont distribués sous forme de dividendes sur gains en capital.

Imposition des distributions

Toutes les distributions que vous recevez d’un fonds constitué en société prennent la forme de dividendes ou de gains en capital canadiens imposés à un taux inférieur que le revenu d’intérêt lorsqu’ils sont versés à des détenteurs canadiens. Les fonds de certaines séries versent également des distributions sous forme de remboursement de capital pouvant être admissibles au report de l’impôt à payer. (Pour en savoir plus sur les remboursements de capital, consultez la section sur les fonds communs de placement Solutions de flux de revenu – Série H.)

Les fonds constitués en société sont-ils indiqués pour vous?

Vous reconnaissez-vous dans l’un des énoncés suivants? Le cas échéant, vous pourriez profiter d’une solution de fonds communs de placement constitués en société :

  • • J’ai atteint mon plafond de cotisation au REER et au CELI et je cherche des occasions de placement fiscalement avantageuses.
  • • Le régime de retraite de mon employeur limite mes cotisations à un REER.

ExpandRenseignements importants sur les fonds communs de placement