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Sommaire des changements apportés aux frais

Solutions aux commerçants TD (SCTD) se fait un devoir de vous tenir au courant des changements qui pourraient toucher les taux et les frais portés à votre compte de commerçant.

Pour en savoir plus, sélectionnez les onglets qui vous intéressent ci-dessous, où vous trouverez toutes les explications ainsi que la date d’entrée en vigueur des changements. Ces changements figureront sur le premier relevé de SCTD que vous recevrez après la date d’entrée en vigueur.

Pour obtenir tous les renseignements sur les changements précédemment annoncés et apportés, sélectionnez chacun des liens ci-dessous.

Changement de taux le 1er novembre 2024

Le 1er novembre 2024, Interac réduira le taux d’interchange Flash pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) ci-dessous et les fera passer du palier 3 (0,035 $) au palier 1 (0,02 $) par opération de débit sans contact. S’il y a lieu, ce changement figurera sur votre relevé de novembre 2024 (envoyé en décembre 2024).

Frais de cotisation Débit Interac

Le 1er novembre 2024, Interac augmentera ses frais de cotisation de 0,0017 $ pour toutes les opérations Interac. S’il y a lieu, cette augmentation figurera à la ligne FRAIS DE COTISATION DÉBIT INTERAC de votre relevé de novembre 2024 (envoyé en décembre 2024).

Changements de taux le 1er avril 2024

Frais de cotisation Débit Interac

Le 1er avril 2024, Interac réduira ses frais de cotisation de 0,0017 $ pour toutes les opérations Interac. S’il y a lieu pour votre compte, cette réduction figurera à la ligne FRAIS DE COTISATION DÉBIT INTERAC de votre relevé d’avril (qui vous sera remis en mai 2024).

Changements de taux au 1er novembre 2023

Changement apporté au programme de débit sans contact Flash pour les commerces du palier 1

Le 1er novembre 2023, Interac intégrera le code de catégorie de commerçant (CCC) 4784 (péages routes/ponts) au programme de débit sans contact Flash pour les commerces du palier 1, au coût de 0,02 $ par opération de débit sans contact. Si ce changement s’applique à vous, il figurera sur votre relevé de novembre 2023 (envoyé en décembre 2023).

Changements apportés à la tarification le 1er avril 2023

Changements apportés aux frais de cotisation Interac

Le 1er avril 2023, Interac augmentera ses frais de cotisation de 0,0039 $ pour toutes les opérations Interac. S’il y a lieu, l’augmentation figurera à la ligne FRAIS DE COTISATION DÉBIT INTERAC de votre relevé d’avril (qui vous sera remis en mai 2023).

Changements apportés au programme en mai 2025

Mise à jour sur le programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Mastercard

Rappel : Le 1er novembre 2024, un nouveau programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa est entré en vigueur. Il concerne les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa. Ceux qui facturent des frais supplémentaires sur les opérations Visa pourraient ne pas être admissibles aux taux d'interchange réduits.

Comme nous l’avons indiqué, Visa revoit régulièrement son programme de taux d’interchange pour petites entreprises pour déterminer les commerçants qui y sont admissibles.

À compter du 10 avril 2025, les commerçants ayant la tarification Interchange Plus (iPlus) qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa et qui, par conséquent, ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme pour petites entreprises, verront leur taux d’interchange Visa applicable ramené au taux standard en fonction du type et de la taille de leur entreprise. Ceux qui ont un taux autre qu’iPlus et qui ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises verront leur taux pour les cartes de crédit Visa ou le taux d’interchange Visa applicable rajusté le 1er mai 2025.

Les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa, c’est-à-dire pendant la période d’admissibilité qui va du 1er octobre au 30 septembre, seront admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa. Les taux d’interchange applicables entreront en vigueur le 10 avril 2025 ou le 1er mai 2025, comme expliqué ci-dessus.

Les commerçants qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa sont admissibles aux taux de crédit à la consommation au Canada, publiés sur le https://www.td.com/ca/fr/entreprises/solutions-aux-commercants/taux-dinterchange.

Changements de taux en juillet 2025

Augmentation des frais de cotisation Mastercard

Le 1er juillet 2025, Mastercard augmentera ses frais de cotisation pour toutes les opérations Mastercard. S’il y a lieu, l’augmentation figurera sur la ligne des FRAIS DE COTISATION MASTERCARD de votre relevé de juillet 2025 (envoyé en août 2025) et par la suite.

 

Date d’entrée en vigueur

Désignation des frais

Source du changement

Montant transmis

Frais précédents

Nouveaux frais

Date d’annulation sans pénalité

1er juillet 2025

Frais de cotisation Mastercard

Exploitant de réseau de cartes de paiement

100 %

0,0983 %

0,1017 %

9 septembre 2025

Changements de taux en avril 2025

Frais de cotisation du programme MasterCard Flex

Le 14 avril 2025, Mastercard introduira des frais de cotisation Flex de 0,113 % pour toutes les opérations de crédit en vertu du nouveau programme Mastercard Flex. Ce programme s’applique aux opérations entre commerces non liées aux voyages sur les plateformes interentreprises. Ces frais s’afficheront comme des frais de cotisation Mastercard Flex sur le relevé du commerçant.

S’il y a lieu, ces changements figureront dans votre relevé d’avril 2025 que vous recevrez en mai 2025.

Mastercard Global Wholesale Program (B2B) Assessment Fee Frais de cotisation du programme international de transactions en gros (transactions entre commerces)

Le 14 avril 2025, Mastercard introduira des frais de cotisation entre commerces de 0,678 % pour toutes les opérations en vertu du programme international de transactions en gros (transactions entre commerces liées aux voyages). Ces frais s’afficheront sous la forme de frais de cotisation entre commerces Mastercard sur le relevé du commerçant.

S’il y a lieu, ces changements figureront dans votre relevé d’avril 2025 que vous recevrez en mai 2025. 

Changements de taux le 17 octobre 2024

Nouveau programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Mastercard

SLe 17 octobre 2024, Mastercard introduira les taux d’interchange du programme de crédit à la consommation pour petites entreprises au Canada. Ce changement s’appliquera à toutes les opérations sur les cartes de crédit à la consommation émises au Canada : cartes de base, World, World Elite ou Muse Mastercard. Les commerçants qui traitent annuellement moins de 175 000 $ en opérations Mastercard seront admissibles au programme de taux de crédit à la consommation pour petites entreprises au Canada.
L’admissibilité est examinée chaque année par Mastercard. Les commerçants qui traitent annuellement plus de 175 000 $ en opérations Mastercard sont admissibles aux taux de crédit à la consommation au Canada, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/entreprises/solutions-aux-commercants/taux-dinterchange.
Pour en savoir plus sur les taux d’interchange pour les petites entreprises admissibles, consultez le tableau suivant :

Programme pour petites entreprises admissibles (descriptifs des relevés de Solutions aux commerçants TD)

Cartes de crédit à la consommation (de base)

Consommation élevée (World)

Prestige élevée (World Elite)

Cartes de crédit à la consommation (Muse)

Paiement avec présentation de la carte (EMV) – Petite entreprise

CARTE EMV PME ADM CDN

0,72%

0,95%

1,22%

1,29%

Unsecure Card Present – Small Business

CARTE NON SÉC PME ADM CDN

0,95%

1,19%

1,45%

1,52%

Digital Commerce – Small Business

COM ÉLEC PME ADM CDN

1,57 %

1,80%

2,03%

2,15%

Sans contact – Petite entreprise

SANS CONTACT PME ADM CDN

0,72%

0,95%

1,22%

1,29%

SecureCode/3DS – Petite entreprise

3DS PME ADM CDN

1,40%

1,60%

1,80%

1,93%

Remboursement avec présentation de la carte – Petite entreprise

REMB, AVEC CARTE PME ADM CDN

0,43%

0,57%

0,73%

0,77%

Remboursement sans présentation de la carte – Petite entreprise

REMB, SANS CARTE PME ADM CDN

0,96%

1,10%

1,24%

1,33%

S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’octobre 2024 (envoyé en novembre 2024).

Changements de taux le 1er octobre

Frais de commande postale ou téléphonique (CPCT) Mastercard

À compter du 1er octobre 2024, Mastercard imposera de NOUVEAUX frais de CPCT de 0,017 % qui s’appliqueront à toutes les commandes postales ou téléphoniques par carte de crédit ou de débit Mastercard, Une opération de type CPCT est habituellement une opération entrée manuellement dans une solution. Les nouveaux frais de carte de CPCT Mastercard figureront pour la première fois sur votre relevé d’octobre 2024 (envoyé en novembre 2024).

Changements de taux en juillet 2024

NOUVEAUX codes de produits et taux d’interchange pour le programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises de Mastercard

Le 1er juillet 2024, Mastercard introduira de NOUVEAUX codes de produits et taux d’interchange pour le programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises. Si ces changements s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé de juillet 2024 (envoyé en août 2024). Le tableau ci-dessous présente les nouveaux codes de produits et taux d’interchange. Pour en savoir plus sur ce type de programme de taux d’interchange (p. ex., B2B Product 18, etc.), visitez le mastercard.ca/fr.

Changements de taux en octobre/novembre 2023

Programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises de Mastercard

Le 11 octobre 2023, Mastercard lancera de NOUVEAUX codes de produits et taux d’interchange pour le programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises. Si ces changements s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé d’octobre 2023 (qui vous sera envoyé en novembre 2023). Le tableau ci-dessous présente les nouveaux codes et taux d’interchange. Pour en savoir plus sur ce type de programme d’interchange (p. ex., B2B Product 7, etc.), visitez mastercard.ca/fr.

Frais d’opération sans carte refusée de Mastercard

Le 1er novembre 2023, Mastercard apportera des changements aux FRAIS D’OPÉRATION SANS CARTE REFUSÉE afin que les opérations refusées pour insuffisance de fonds entraînent des frais de 0,03 $ par opération. Si ces changements s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé de novembre 2023 (envoyé en décembre 2023).

Changements de taux de mars 2023

NOUVEAU Frais d’activation numérique de Mastercard

Le 13 mars 2023, Mastercard introduira des frais d’activation numérique de 0,02 % pour toutes les opérations effectuées sans présentation de la carte (comme les opérations entrées manuellement et les opérations en ligne). Ces nouveaux frais seront d’au moins 0,028 $ et d’au plus 0,28 $ par opération. S’il y a lieu, les frais figureront à la ligne FRAIS D'ACTIVATION NUMER MASTERCARD de votre relevé du mois de mars (qui vous sera remis en avril 2023). Pour en savoir plus, consultez le tableau suivant :

Montant du seuil

Frais

FRAIS D'ACTIVATION NUMÉRIQUE MC NIVEAU 1

< 140 $

0,028 $

FRAIS D'ACTIVATION NUMÉRIQUE MC NIVEAU 2

140 $ à 1 400 $

0,02 %

FRAIS D'ACTIVATION NUMÉRIQUE MC NIVEAU 3

> 1 400 $

0,28 $

Frais supprimés :

À compter du 13 mars 2023, Mastercard supprimera certains frais. Si ces frais s’appliquent à votre compte, ils seront indiqués sur votre relevé de la façon suivante :

  1. FRAIS DE VÉRIFICATION D’ADRESSE MASTERCARD

  2. FRAIS DE VÉRIFICATION DU CVC MASTERCARD

  3. FRAIS D’INSCRIPTION À LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE DES DONNÉES DE FACTURATION MASTERCARD

  4. FRAIS D’ACTUALISATION DES RENSEIGNEMENTS DU COMPTE

  5. FRAIS EMV3DS DE MASTERCARD EN POURCENTAGE

  6. FRAIS EMV3DS DE MASTERCARD PLAFONNÉS

  7. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT LIÉ AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE MASTERCARD

Si ces frais s’appliquent à votre compte, ils ne seront plus facturés à compter de votre relevé de mars (qui vous sera remis en avril 2023).

Changements de taux de mai 2023

Modification des frais d’interchange de Mastercard

Le 6 mai 2023, Mastercard augmentera ses taux d’interchange pour les opérations sans contact du crédit à la consommation au Canada. Ce changement s’appliquera à toutes les opérations sans contact sur les cartes de crédit grand public émises au Canada : Core, World, World Elite et Muse. Pour en savoir plus, consultez le tableau suivant :

Taux de frais Actuel

Taux de frais Nouveau

Augmentation

De base

0,87 %

0.92%

↑0,05 %

World

1,16 %

1,22 %

↑0,06 %

World Elite

1,48 %

1,56 %

↑0,08 %

Muse

1,57 %

1,65 %

↑0,08 %

S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé du mois de mai (qui vous sera remis en juin 2023).

Changements apportés au programme en avril/mai 2025

Mise à jour sur le programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa

Rappel : Le 1er novembre 2024, un nouveau programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa est entré en vigueur. Il concerne les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa. Ceux qui facturent des frais supplémentaires sur les opérations Visa pourraient ne pas être admissibles aux taux d'interchange réduits.

Comme nous l’avons indiqué, Visa revoit régulièrement son programme de taux d’interchange pour petites entreprises pour déterminer les commerçants qui y sont admissibles.

À compter du 10 avril 2025, les commerçants ayant la tarification Interchange Plus (iPlus) qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa et qui, par conséquent, ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme pour petites entreprises, verront leur taux d’interchange Visa applicable ramené au taux standard en fonction du type et de la taille de leur entreprise. Ceux qui ont un taux autre qu’iPlus et qui ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises verront leur taux pour les cartes de crédit Visa ou le taux d’interchange Visa applicable rajusté le 1er mai 2025.

Les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa, c’est-à-dire pendant la période d’admissibilité qui va du 1er octobre au 30 septembre, seront admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa. Les taux d’interchange applicables entreront en vigueur le 10 avril 2025 ou le 1er mai 2025, comme expliqué ci-dessus.

Les commerçants qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa sont admissibles aux taux de crédit à la consommation au Canada, publiés sur le https://www.td.com/ca/fr/entreprises/solutions-aux-commercants/taux-dinterchange.

Changements de taux en avril 2025

Changements apportés aux programmes nationaux Visa de cartes prépayées des consommateurs et des clients commerciaux

Le 10 avril 2025, Visa mettra fin à certains types de programmes d’interchange, ce qui entraînera des changements à ses programmes nationaux de cartes prépayées des consommateurs et des clients commerciaux au Canada. Par conséquent, les opérations précédemment admissibles dans le cadre des types de programmes abandonnés seront assujetties aux types de programmes de taux d’interchange standard ou électronique actuels et seront facturées aux taux d’interchange applicables indiqués dans le tableau ci-dessous.

Remarque : À compter du 10 avril 2025, toutes les opérations sans présentation de la carte ou récurrentes qui étaient jusqu’à cette date couvertes par les programmes de cartes prépayées des consommateurs seront admissibles au type de programme standard au taux d’interchange de 1,52 %. Toutes les autres opérations qui entraient dans le cadre d’autres types de programmes de cartes prépayées des consommateurs abandonnés seront admissibles au type de programme électronique au taux d’interchange de 1,42 %.

S’il y a lieu, ces changements figureront dans votre relevé d’avril 2025 que vous recevrez en mai 2025. 

Programmes nationaux de cartes prépayées des consommateurs au Canadas

Descripteurs dans les relevés de SCTD

Taux d’interchange actuel

Taux d’interchange en vigueur le 10 avril 2025

Standard

CARTES PRÉPAYÉES CAN STANDARD

1,52 %

Aucun changement

Électronique

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉLEC.

1,42 %

Aucun changement

Opérations sans présentation de la carte 

CARTES PRÉPAYÉES CAN SS CARTE

1,52 %

Abandonné

Paiements récurrents

CARTES PRÉPAYÉES CAN RÉCUR.

1,37 %

Abandonné

Segments émergents

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉMERG.

0,98 %

Abandonné

Programme Besoins quotidiens

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉLEC QUOT

1,36 %

Abandonné

Programme sectoriel – Épicerie et vente au détail d’aliments

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉLEC.

1,23 %

Abandonné

Programme sectoriel – Essence

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉLEC.

1,18 %

Abandonné

Programme de rendement – Opérations avec carte – Programme électronique

CARTES PRÉPAYÉES CAN ÉLEC.

1,32 %

Abandonné

Programmes nationaux de cartes prépayées des clients commerciaux au Canada

Remarque : À compter du 10 avril 2025, toutes les opérations qui étaient jusqu’à cette date couverte par les programmes de cartes prépayées des clients commerciaux abandonnés seront admissibles au type de programme standard au taux d’interchange de 2,00 %.

Descripteurs dans les relevés de SCTD

Taux d’interchange actuel

Taux d’interchange en vigueur le 10 avril 2025

Standard

CARTES COM. PRÉP. CAN STANDARD

2,00 %

Aucun changement

Paiements récurrents

CARTES COM. PRÉP. CAN RÉCUR.

1,85 %

Abandonné

Électronique

CARTES COM. PRÉP. CAN ÉLEC.

1,90 %

Abandonné

Programme sectoriel – Épicerie

CARTES COM. PRÉP. CAN ÉLEC.

1,85 %

Abandonné

Programme sectoriel – Essence

CARTES COM. PRÉP. CAN ÉLEC.

1,80 %

Abandonné

Programme de rendement – Opérations avec carte – Programme électronique

CARTES COM. PRÉP. CAN ÉLEC.

1,80 %

Abandonné

Segments émergents

CARTES COM. PRÉP. CAN ÉMERG.

1,80 %

Abandonné

Programmes nationaux de taux d’interchange pour les cartes de crédit Visa Infinite Affaires au Canada

Le 10 avril 2025, Visa mettra fin à ses taux non standards, ce qui entraînera des changements à sa structure de taux d’interchange au Canada pour les cartes de crédit Visa Affaires et Visa Infinite Affaires. Par conséquent, les opérations précédemment admissibles dans le cadre des types de programmes abandonnés seront assujetties au type de programme de taux d’interchange standard actuel et aux taux applicables indiqués dans le tableau ci-dessous.

De plus, Visa augmente le taux standard de ses cartes de crédit Visa Infinite Affaires de 2,25 % à 2,35 %.
S’il y a lieu, ces changements figureront dans votre relevé d’avril 2025 que vous recevrez en mai 2025.

Remarque : À compter du 10 avril 2025, les opérations effectuées dans le cadre d’un type de programme abandonné seront admissibles soit au type de programme standard pour les cartes de crédit Affaires au taux d’interchange de 2,00 %, soit au type de programme standard pour les cartes de crédit Infinite Affaires au taux d’interchange de 2,35 %. 

Type de programme de taux d’interchange

Descripteurs dans les relevés de SCTD

Taux d’interchange actuel

 Taux d’interchange en vigueur le 10 avril 2025

Standard

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN STANDARD

2,00 %

2,00 %

Cartes de crédit Infinite Affaires

INFINITE AFFAIRES CAN STANDARD

2,25 %

2,35 %

Électronique

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN ÉLECTRONIQUE

1,90 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

INFINITE AFFAIRES CAN ÉLEC.

2,10 %

Abandonné

Segments émergents

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN ÉMERG.

1,80 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

COM. INF. CONSO ÉLEVÉE ÉLEC.

2,00 %

Abandonné

Programme sectoriel – Essence

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN ÉLECTRONIQUE

1,80 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

COM. INF. CONSO ÉLEVÉE ÉLEC.

2,00 %

Abandonné

Programme sectoriel – Épicerie

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN ÉLECTRONIQUE

1,85 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

COM. INF. CONSO ÉLEVÉE ÉLEC.

2,00 %

Abandonné

Programme de rendement – Opérations avec carte

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN ÉLECTRONIQUE

1,80 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

COM. INF. CONSO ÉLEVÉE ÉLEC.

2,00 %

Abandonné

Paiements récurrents

Cartes de crédit Affaires

AFFAIRES CAN RÉCUR.

1,85 %

Abandonné

Cartes de crédit Infinite Affaires

COM. INF. CONSO ÉLEVÉE RÉCUR.

2,00 %

Abandonné

Changements de taux en Janvier 2025

Changements apportés au programme de taux d’interchange Visa Débit au Canada

Le 1er janvier 2025, Visa apportera des changements à son programme de taux d’interchange Visa Débit au Canada en ce qui concerne les paiements électroniques en présence de la carte et les programmes de secteur pour l’essence et l’épicerie, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous.

S’il y a lieu, ces changements figureront dans votre relevé de janvier 2025 que vous recevrez en février 2025.

Taux d’interchange actuel

Nouveau taux d’interchange

PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DÉBIT CDN

0,25 % + 0,05 $

0,03 $

PROGRAMME DE RENDEMENT – PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DÉBIT CDN

0,15 % + 0,05 $

0,03 $

PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DÉBIT CDN – ESSENCE

0,15 % + 0,05 $

0,03 $

PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DÉBIT CDN – ÉPICERIE

0,15 % + 0,05 $

0,03 $

Changements de taux en octobre 2024

Nouveau programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa

Le 17 octobre 2024, Visa a introduit les taux d’interchange du programme de crédit à la consommation pour petites entreprises au Canada. Ce changement s’applique à toutes les opérations sur les cartes de crédit à la consommation émises au Canada : crédit à la consommation, Infinite et Infinite Privilège (pour les commerçants admissibles). Les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa sont admissibles au programme de taux de crédit à la consommation pour petites entreprises au Canada*.

L’admissibilité est examinée chaque année par Visa. Les commerçants qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa sont admissibles aux taux de crédit à la consommation au Canada, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.td.com/ca/fr/entreprises/solutions-aux-commercants/taux-dinterchange.

Pour en savoir plus sur les taux d’interchange pour les petites entreprises admissibles, consultez le tableau suivant :

Programme pour petites entreprises admissibles (descriptifs des relevés de Solutions aux commerçants TD)

Crédit à la consommation

Infinite

Infinite Privilège

Avec présentation de la carte – Petite entreprise

CARTE PME ADM CDN

0,81%

0,99%

1,80%

Sans présentation de la carte – Petite entreprise

SANS CARTE PME ADM CDN

1,30%

1,55%

2,30%

Sans présentation de la carte (jeton) – Petite entreprise

SANS CARTE JETON PME ADM CDN

1,25%

1,50%

2,25%

S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’octobre 2024 (envoyé en novembre 2024).

Changements apportés à Visa Omni

Le 17 octobre 2024, Visa introduira de nouveaux codes de produits et taux d’interchange pour les programmes Visa Commercial Choice Omni et Visa Commercial Choice Travel Programs (B2B travel). S’il y a lieu, ce changement figurera sur votre relevé d’octobre 2024 (envoyé en novembre 2024).

Changements de taux le 1er avril 2024

Frais Visa CVV2

Le 1er avril 2024, Visa introduira des FRAIS VISA CVV2 de 0,004 $ par opération avec code de vérification de la carte 2 (CVV2)*. S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’avril 2024 (envoyé en mai 2024).
* Le CVV2 de la carte Visa est le code de sécurité à trois chiffres imprimé au verso de la carte, qui doit être saisi pour toutes les opérations sans présentation de carte/en ligne.

Frais commerciaux Visa

Le 1er avril 2024, Visa introduira des FRAIS COMMERCIAUX VISA de 0,0113 %, qui s’appliqueront à toutes les opérations par carte Visa Commerciale et Infinite Affaires (nationales et internationales). S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’avril 2024 (envoyé en mai 2024).

Changements de taux en octobre 2023

NOUVEAUX taux d’interchange pour les cartes de crédit personnelles et commerciales internationales

Le 12 octobre 2023, Visa introduira de nouveaux taux d’interchange pour les cartes de crédit personnelles et commerciales internationales (non canadiens ou « NON CDN »). Si ces changements s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé d’octobre 2023 (qui vous sera envoyé en novembre 2023). Le tableau ci-dessous présente les nouveaux taux d’interchange.

Description du nouveau programme (telle quelle apparaît sur votre relevé Solutions aux commerçants TD)

Nouveaux taux d’interchange

Non Prestige – Programme de frais (de base) avec présentation de la carte

NON PRESTIGE NON CDN CP

1,10 %

Prestige supérieure – Programme de frais (alternatif) sans présentation de la carte

PRESTIGE SUP NON CDN CNP

1,98 %

Prestige – Programme de frais (alternatif) sans présentation de la carte

PRESTIGE NON CDN CNP

1,85 %

Non Prestige – Programme de frais (alternatif) sans présentation de la carte

NON PRESTIGE NON CDN CNP

1,60 %

Commerciale/Entreprise/Achat – Programme de frais (alternatif) sans présentation de la carte

COMMERCIALE NON CDN CNP

2,00 %

Prestige supérieure – Programme de frais de déclassement

FRAIS DECLAS PRESTIGE SUP NON CDN

2,03 %

Prestige – Programme de frais de déclassement

FRAIS DECLAS PRESTIGE NON CDN

1,90 %

Non Prestige – Programme de frais de déclassement

FRAIS DECLAS NON PRESTIGE NON CDN

1,65 %

Commerciale/Entreprise/Achat – Programme de frais de déclassement

FRAIS DECLAS COMMERCIALE NON CDN

2,05 %

Frais de remboursement – Crédit à la consommation/retour de marchandises

REMB CONSOMMATION NON CDN

1,00 %

Frais de remboursement – Crédit à la consommation/retour de marchandises

REMB COMMERCIALE NON CDN

1,80 %

Taux d’interchange pour les cartes de crédit grand public internationales

Le 12 octobre 2023, Visa augmentera ses taux d’interchange pour les cartes de crédit grand public internationales (non canadiennes ou « NON CDN »). Si ces changements† s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé d’octobre 2023 (qui vous sera envoyé en novembre 2023). Le tableau ci-dessous présente les nouveaux taux d’interchange.

Frais de remboursement d’interchange internationaux (NON CDN)

Description du programme (telle quelle apparaît sur votre relevé Solutions aux commerçants TD)

Taux d’interchange - Actuels

Taux d’interchange - Nouveaux

Prestige supérieure – Programme de frais (de base) avec présentation de la carte

PRESTIGE SUP NON CDN CP

1,97 %

1,98 %

Prestige – Programme de frais (de base) avec présentation de la carte

PRESTIGE NON CDN CP

1,80 %

1,85 %

†Veuillez noter qu’à la suite de ces changements :

  1. Le type de programme de taux d’interchange « Standard » (ou « STD ») sera remplacé par le type de programme « Uncategorized » (ou « UNCAT »).

  2. Les programmes de frais interrégionaux ci-dessous ne s’appliquent plus aux opérations effectuées avec des cartes de crédit Visa personnelles :

Changements de taux d'avril/de mai 2023

NOUVEAU Frais d’autorisation estimée et frais d’autorisation supplémentaire Visa

Le 17 avril 2023, Visa élargira son cadre d’autorisation pour permettre à tous les commerçants d’utiliser les autorisations estimées et supplémentaires, qui sont utilisées lorsque le montant final d’une opération n’est pas connu. Des frais de 0,02 % pour les autorisations estimées et de 0,02 % pour les autorisations supplémentaires seront calculés pour les autorisations approuvées. Les frais s’appliquent aux autorisations Visa Crédit et Visa Débit. S’il y a lieu, les frais figureront dans les FRAIS DE PREAUTORISATION VISA du relevé d’avril du commerçant (qui lui sera envoyé en mai 2023).

Modification des frais de mise à jour des renseignements sur le compte Visa

À compter du 1er mai 2023, Visa augmentera ses frais de mise à jour des renseignements sur le compte Visa. Visa augmente ces frais d’utilisation de 0,10 $ à 0,125 $ par correspondance. S’il y a lieu, les frais figureront à la ligne FRAIS MISE A JOUR COMPTE VISA de votre relevé du mois de mai (qui vous sera remis en juin 2023).

Changements apportés au programme en avril/mai 2025

Mise à jour sur les programmes de taux d’interchange pour petites entreprises – taux pour les cartes de crédit Visa et/ou Mastercard et taux d’interchange Visa et/ou Mastercard applicables

Le 1er novembre 2024, les nouveaux programmes de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa et Mastercard sont entrés en vigueur. Changements apportés à ces programmes de taux d’interchange

  • Le programme pour petites entreprises de Visa concerne les commerçants qui traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa.
  • Le programme pour petites entreprises de Mastercard concerne les commerçants qui traitent annuellement moins de 175 000 $ en opérations Mastercard.
  • Les commerçants qui traitent des volumes d’opérations plus importants n’y sont pas admissibles.
  • Les commerçants qui facturent des frais supplémentaires sur les opérations Visa pourraient ne pas être admissibles aux taux d'interchange réduits.

Comme nous l’avons indiqué, Visa et Mastercard revoient régulièrement leurs programmes pour déterminer les commerçants qui sont admissibles à ces taux.

À compter du 10 avril 2025, les commerçants ayant la tarification Interchange Plus (iPlus) qui traitent annuellement plus de 300 000 $ en opérations Visa et qui, par conséquent, ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme pour petites entreprises de Visa, verront leur taux d’interchange Visa applicable ramené au taux standard en fonction du type et de la taille de leur entreprise. Ceux ayant une tarification autre qu’iPlus et qui ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa verront leur taux pour les cartes de crédit Visa ou le taux d’interchange Visa applicable rajusté le 1er mai 2025.

À compter du 1er mai 2025, les commerçants qui traitent annuellement plus de 175 000 $ en opérations Mastercard et qui, par conséquent, ne sont pas ou ne sont plus admissibles au programme pour petites entreprises, verront leur taux pour les cartes de crédit Mastercard ou le taux d’interchange Mastercard applicable ramené au taux d’interchange standard en fonction du type et de la taille de leur entreprise.

S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’avril ou de mai (envoyé respectivement en mai et en juin 2025). Pour savoir quel taux d’interchange pourrait s’appliquer à votre compte, nous vous invitons à comparer un ancien relevé (copie papier ou en ligne) au relevé d’avril ou de mai 2025, en vous reportant à la liste des catégories ci-dessus. Si vous préférez communiquer avec nous au sujet de ces augmentations, composez le 1-800-363-1163 et nous nous ferons un plaisir d'en discuter avec vous.

Les commerçants qui traitent annuellement i) moins de 300 000 $ en opérations Visa ou ii) moins de 175 000 $ en opérations Mastercard, c’est-à-dire pendant la période d’admissibilité qui va du 1er octobre au 30 septembre, seront admissibles au programme de taux d’interchange pour petites entreprises de Visa ou de Mastercard. Les taux d’interchange applicables entreront en vigueur le 10 avril 2025 ou le 1er mai 2025, comme expliqué ci-dessus.

Remarque : L’admissibilité à un programme de taux d’interchange pour petites entreprises peut être examinée en tout temps par un réseau de cartes de paiement ou Solutions aux commerçants TD. L’application de ces taux suit un barème de frais préétabli qui se trouve dans votre grille tarifaire de Solutions aux commerçants TD. Pour obtenir une grille tarifaire à jour, veuillez communiquer avec nous. À tout moment, les commerçants qui dépassent les seuils annuels de volume d’opérations pourraient ne plus être admissibles aux programmes pour petites entreprises de Visa et de Mastercard et leur taux pour les cartes de crédit Visa et/ou Mastercard ou le taux d’interchange Visa et/ou Mastercard applicable pourrait être rajusté pour en fonction du type et de la taille de leur entreprise. 

Changements de taux de novembre 2024

Nouveau programme pour les petites entreprises – Taux de crédit Visa et/ou Mastercard et taux d’interchange Visa et/ou Mastercard applicables

Le 1er novembre 2024, Solutions aux commerçants TD apportera des changements aux taux de crédit Visa et/ou Mastercard et aux taux d’interchange Visa et/ou Mastercard applicables afin de s'aligner sur les changements apportés au réseau de cartes de paiement pour réduire les frais pour les petites entreprises admissibles au Canada. En voici les détails :

  • Les commerçants admissibles au programme pour petites entreprises de Visa traitent annuellement moins de 300 000 $ en opérations Visa.
  • Les commerçants admissibles au programme pour petites entreprises de Mastercard traitent annuellement moins de 175 000 $ en opérations Mastercard.
  • Ues commerçants non admissibles traitent un volume d’opérations au-delà de ces montants.
  • Les commerçants qui choisissent de facturer des frais supplémentaires pour les opérations Visa pourraient ne pas être admissibles à ces taux réduits.

Les commerçants admissibles constateront seulement une diminution de ces taux. S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé de novembre 2024 (envoyé en décembre 2024). Pour savoir si votre compte est touché par une augmentation de frais,, veuillez comparer les frais qui figurent sur votre relevé précédent (copie papier ou en ligne) à ceux du relevé de novembre 2024, en vous reportant à la liste des catégories ci-dessous. Si vous préférez communiquer avec nous au sujet de ces hausses, composez le 1-800-363-1163. Nous serons ravis de passer en revue ces changements avec vous.

Remarque : Les taux de crédit Visa et/ou Mastercard et les taux d’interchange Visa et/ou Mastercard applicables peuvent être révisés à tout moment par Solutions aux commerçants TD et au moins une fois par année pour s’assurer qu’ils sont admissibles auprès d’un réseau de cartes de paiement ou Solutions aux commerçants TD. L’application de ces taux suit un barème de frais préétabli qui se trouve dans votre barème de frais de Solutions aux commerçants TD. À tout moment après la date d’entrée en vigueur ci-dessus (1er novembre 2024), les commerçants qui dépassent le seuil annuel de volume d’opérations peuvent devenir inadmissibles aux programmes pour petites entreprises de Visa et de Mastercard. Leurs taux de crédit Visa et/ou Mastercard pourraient revenir au taux précédent du commerçant.

Changements de taux le 1er avril 2024

Solutions aux commerçants TD – Non-conformité

En raison des récents changements apportés à la Loi sur la taxe d’accise, les frais facturés par les réseaux de cartes de paiement pour certains services sont maintenant assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH), que la TD ne peut pas recouvrer. Cette disposition a une incidence sur les frais facturés par les réseaux de cartes de paiement à la TD puis passés à tous les commerçants. Par conséquent, à compter du 1er avril 2024, Solutions aux commerçants TD appliquera une augmentation correspondante des frais de non-conformité facturés par les réseaux de cartes de paiement à votre compte conformément aux récents changements apportés à la Loi sur la taxe d’accise. S’il y a lieu, ces changements figureront sur votre relevé d’avril 2024 (envoyé en mai 2024). Veuillez consulter la page Annonces et avis de Solutions aux commerçants TD ou l’onglet Frais de non-conformité pour connaître les nouveaux taux.

Frais de non-conformité:

Changements de taux de novembre 2023

Le 1er novembre 2023, Solutions aux commerçants TD augmentera certains de ses frais dans les catégories ci-dessous afin de les harmoniser à ceux du secteur. Dans la majorité des cas, les commerçants touchés ne verront augmenter que certains de ces frais. Si ces changements s’appliquent à vous, ils figureront sur votre relevé de novembre 2023 (envoyé en décembre 2023).

Pour connaître la liste des frais majorés qui pourraient s’appliquer à votre compte, comparez les frais qui figurent sur votre relevé précédent (copie papier ou en ligne) à ceux du relevé de novembre, en vous reportant à la liste des catégories ci-après. Si vous préférez communiquer avec nous au sujet de ces hausses, composez le 1-800-363-1163 (de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi). Nous serons ravis de passer en revue ces changements avec vous.

Frais de traitement pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard :

Taux pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard
Frais de rajustement du taux d’escompte pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard
Taux d’interchange pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard Plus
Frais de cotisation pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard
Frais de cotisation pour les cartes de crédit ou débit Visa et Mastercard pour les opérations à l’étranger
Droits de licence pour acquéreur de Mastercard
Frais d’autorisation de crédit

Frais de comptes :

Frais de service mensuels
Frais mensuels liés aux normes de sécurité PCI