Modalités de l’offre liée aux comptes d’épargne des Services bancaires aux PME TD de 2025 et de 2026
1 Vous pouvez obtenir de l’argent sur les nouveaux dépôts de 10 000 $ ou plus que vous effectuez dans votre nouveau compte d’épargne d’entreprise TD si vous remplissez les exigences suivantes, et sous réserve des modalités ci-dessous :
- Ouvrir un nouveau compte d’épargne d’entreprise TD entre le 6e octobre 2025 et le 6 mars 2026 (la « période de l’offre »);
- Effectuer un dépôt ou un transfert de 10 000 $ ou plus (le « solde admissible ») directement dans le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD à partir d’une ou de plusieurs autres institutions financières dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne d’entreprise TD; et
- Maintenir le solde admissible pendant 120 jours dans le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD.
Vous serez alors admissible à l’une des offres en argent suivantes, conformément au tableau ci-dessous, à condition que votre nouveau compte d’épargne d’entreprise TD reste ouvert et en règle jusqu’au dépôt des fonds de l’offre en argent et que vous respectiez les modalités supplémentaires de cette offre.
Solde admissible
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Offre en argent
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De 10 000,00 $ à 24 999,99 $
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200 $
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De 25 000,00 $ à 49 999,99 $
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500 $
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De 50 000,00 $ à 99 999,99 $
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800 $
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100 000,00 $ et plus
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1 000 $
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Si un client retire ou transfère une partie du dépôt admissible au cours de la période de 120 jours, le montant du solde admissible servant à calculer l’offre en argent sera réduit en conséquence. Si ce rajustement fait en sorte que le solde admissible est inférieur au minimum requis de 10 000 $, le client ne sera pas admissible à l’offre.
Chaque client des Services bancaires aux PME TD n’est admissible à cette offre que pour un seul nouveau compte d’épargne d’entreprise TD. Si un client ouvre plus d’un compte d’épargne d’entreprise TD pendant la période de l’offre, le montant de l’offre en argent sera calculé uniquement en fonction du nouveau compte d’épargne d’entreprise TD ayant le solde admissible le plus élevé, s’il y a lieu.
Les soldes admissibles de plusieurs nouveaux comptes d’épargne d’entreprise TD ne peuvent pas être combinés aux fins du calcul de l’offre en argent.
Si une partie du solde admissible est transférée directement d’une ou de plusieurs autres institutions financières, tous les fonds doivent être reçus de la ou des autres institutions financières par la TD et déposés dans le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne d’entreprise TD dans lequel les fonds sont déposés.
Les fonds provenant d’un autre compte d’entreprise détenu à la TD, y compris, sans s’y limiter, les transferts provenant d’un ou de plusieurs comptes d’entreprise détenus à la TD et les fonds retirés d’un autre compte d’entreprise de la TD, ne sont pas pris en compte dans le solde admissible.
Cette offre s’adresse aux nouveaux titulaires et aux titulaires actuels d’un compte d’épargne d’entreprise TD. Limite d’une offre en argent par client. L’offre en argent est limitée à un montant maximal de 1 000 $.
Le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne sera déposé dans votre nouveau compte d’épargne d’entreprise TD dans les 12 semaines après que toutes les conditions requises auront été remplies, pourvu que le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD admissible soit toujours ouvert et en règle, et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre.
La TD se réserve le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre ou réduction pour le ou les mêmes produits.
Pour pouvoir profiter de cette offre, il faut respecter les critères d’admissibilité et les conditions applicables de TD Canada Trust. Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire, et les offres en argent le sont également.
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