Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 9 septembre 2020, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Pour en savoir plus sur la propriété des marques de commerce, consultez www.tdcanadatrust.com/cartesaeroplan
1 L’entreprise et les propriétaires de l’entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte Visa TD Affaires.
2 La prime de bienvenue ne s’applique qu’au nouveau compte de carte Visa TD Voyages Affaires associé à la carte avec frais annuels de 149 $ et qui est établi au nom de l’entreprise (« compte »). Si votre demande est approuvée, la prime de bienvenue est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une prime de bienvenue par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ou entreprise. La prime de bienvenue ne s’applique pas aux cartes supplémentaires émises au nom de la même entreprise. D’autres conditions s’appliquent. Pour recevoir 70 000 points Primes TD supplémentaires, vous devez : a) présenter une demande d’ouverture de compte à 149 $ entre le 9 septembre 2020 et le 7 novembre 2020; et b) porter à votre compte pour 5 000 $ d’achats d’affaires, premier achat compris, dans les 90 jours suivant l’approbation du compte. Vous êtes automatiquement admissible à l’offre unique de crédit de relevé de 10 $ à l’inscription aux relevés électroniques dans les trois mois suivant l’ouverture du compte. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
3 Les milles-bonis Aéroplan de bienvenue (« milles-bonis de bienvenue ») seront attribués au compte de membre Aéroplan du propriétaire, du propriétaire unique ou de l’associé désigné qui est le titulaire (« titulaire principal de la carte Affaires ») du compte de carte de crédit Affaires TDMD AéroplanMD auquel s’appliquent les frais annuels de 149 $ (le « compte à 149 $ »). Les milles-bonis de bienvenue seront attribués seulement une fois le premier achat porté au compte avec frais annuels de 149 $ et réglé avec la carte avec frais annuels de 149 $ (le « premier achat »). Si vous avez ouvert votre compte 149 $ au cours des six derniers mois, vous n’êtes pas admissible à cette offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes avec frais annuels de 149 $ pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de milles-bonis de bienvenue attribués à une même personne. Une fois le premier achat porté au compte à 149 $, prévoyez jusqu’à quatre semaines avant que les milles-bonis de bienvenue ne soient crédités au compte de membre Aéroplan du titulaire principal de la carte Affaires. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Les milles des présentes offres ne sont pas comptabilisés pour l’obtention d’un statut Aéroplan.
4 Vous devez vous assurer que le numéro de téléphone cellulaire qui figure dans nos dossiers est exact et nous tenir au courant de tout changement. Une alerte de fraude TD sera immédiatement envoyée par message texte si une opération suspecte est détectée. Une variété de facteurs, comme une défaillance technologique, une interruption de service ou l’intervention de plusieurs tierces parties, peuvent toutefois retarder ou empêcher la réception du message texte. L’alerte de fraude TD par message texte sera uniquement envoyée aux clients dont le profil comprend un numéro de téléphone cellulaire canadien et une adresse postale canadienne.
5 La remise des frais annuels ne s’applique que la première année en ce qui a trait i) au compte à 149 $ et ii) aux deux cartes supplémentaires émises à la même entreprise, le cas échéant. La remise des frais annuels de 49 $ pour les deux premières cartes supplémentaires émises à la même entreprise, le cas échéant, s’applique la première année uniquement. Il faut présenter la demande entre le 28 janvier 2020 et le 24 mars 2020. Les frais annuels de tout autre compte à 149 $ ou des autres cartes supplémentaires émises au nom de la même entreprise continuent de s’appliquer. Les frais seront annulés au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date de leur inscription. La totalité des frais annuels sera imputée au compte à 149 $ et aux comptes supplémentaires (s’il y a lieu) après la première année. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Cette offre n’est pas transférable.
6 Prime de bienvenue : S’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte Visa* TD Remises Affaires ouverts pour le titulaire de carte principal et qui sont établis au nom de l’entreprise (« compte »). Les titulaires de carte supplémentaires ajoutés au compte ne sont pas admissibles à cette offre. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer cette offre ou de réduire la limite de crédit si nous obtenons des renseignements de solvabilité défavorables. Vous devez accepter l’offre d’ici le 7 novembre 2020. Le taux de la prime de bienvenue de 10 % en dollars de remise (« taux de la prime de bienvenue ») s’applique aux nouveaux comptes Visa TD Remises Affaires (« compte ») pour les trois mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois ») jusqu’à concurrence d’un total global de dépenses de 1 200 $ (« plafond de la prime de bienvenue ») sur tous les achats auprès de commerçants dans les catégories essence et fournitures de bureau portés à votre carte Visa TD Remises Affaires (« compte »), ainsi que sur les paiements de factures récurrentes programmés dans votre compte (« paiements préautorisés »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement au taux de la prime de bienvenue sur les achats d’essence ou de fournitures de bureau ou les paiements préautorisés des trois premiers mois, le cas échéant. Plafond de la prime de bienvenue : Une fois que le plafond de la prime de bienvenue est atteint, tout autre achat ou tout paiement préautorisé fait dans les trois premiers mois donnera droit à des dollars de remise au taux accéléré courant de 2 % qui s’applique aux achats d’essence et de fournitures de bureau et aux paiements préautorisés, tel qu’il est décrit dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux accéléré »). Application du taux de la prime de bienvenue : Le taux de la prime de bienvenue ne s’ajoute pas au taux accéléré, il le remplace. Plafond de 15 000 $ pour chacune des catégories d’achats essence, d’achats de fournitures de bureau et de paiements préautorisés : Après les trois premiers mois, le taux accéléré s’appliquera à tous les achats d’essence et de fournitures de bureau et aux paiements préautorisés portés à votre compte jusqu’à un montant de dépenses annuel net maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ ») pour chacune des catégories. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint sur les achats d’essence ou de fournitures de bureau ou pour les paiements préautorisés, tout autre achat de ces catégories donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0,5 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme il est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence et de fournitures de bureau, paiements préautorisés) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence ou de fournitures de bureau et de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ sur les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégorie de commerçant : Pour que le taux de la prime de bienvenue s’applique, les achats d’essence et de fournitures de bureau doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou fournitures de bureau. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou fournitures de bureau; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit au taux de la prime de bienvenue. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : La prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Vous êtes automatiquement admissible à l’offre de 10 $ en dollars de remise TD à l’inscription aux relevés électroniques dans les trois mois suivant l’ouverture du compte.
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