Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 6 décembre 2021, à moins d’indication contraire, et peuvent être modifiés.1 L’entreprise et les propriétaires de l’entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte Visa TD Affaires.
2 Les rapports de gestion détaillés sont fournis seulement pour les mois où des activités sont enregistrées dans le compte. Les rapports sont facultatifs et offerts sans frais supplémentaires.
3 Le programme Visa SavingsEdge* est offert par Visa Canada. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ce programme.
4 Offerts par Avis Rent A Car System ULC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System ULC.
5 Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
6 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
7 Sous réserve du crédit disponible. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et l’intérêt sur ceux-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle le transfert est effectué.
8 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent faire une demande d’assurance médicale de voyage optionnelle offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Certaines demandes sont assujetties à l’approbation de souscription. L’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni au moment de la souscription. Vous pouvez souscrire l’assurance médicale de voyage en composant le 1-800-293-4941 ou en visitant www.td.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance optionnelle offre des avantages différents assujettis à des conditions qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage qui est automatiquement comprise avec d’autres cartes de crédit TD.
9 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent faire une demande d’assurance annulation et interruption de voyage optionnelle offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (pour les causes médicales assurées) et par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (pour les causes non médicales assurées). L’assistance pour les demandes de règlement, le règlement des demandes et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance. Vous pouvez souscrire l’assurance annulation et interruption de voyage en composant le 1-800-293-4941 ou en visitant www.td.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance optionnelle offre des indemnités différentes assujetties à des modalités qui diffèrent de celles de l’assurance annulation ou interruption de voyage qui est automatiquement fournie avec d’autres cartes de crédit TD.
10 Club auto TD est fourni par AXA Assistance Canada Inc., tiers prestataire de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
11 Nous n’imputerons pas d’intérêt sur les nouveaux achats et frais qui figurent pour la première fois sur votre relevé (les « nouveaux achats »), pourvu que nous recevions le paiement du solde qui figure sur votre relevé au plus tard à la date d’échéance du paiement. Si le montant de votre paiement est inférieur au solde qui figure sur votre relevé, l’intérêt sur les nouveaux achats commencera à courir à la date de l’opération et cessera de courir lorsque les nouveaux achats seront réglés intégralement. Ce délai de grâce sans intérêt ne s’applique pas aux avances de fonds.
12 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Les locations de voiture doivent être portées au compte en entier, ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs, et le titulaire de la carte doit refuser la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision que lui propose l’agence de location. Prenez note que dans certaines régions, les agences de location peuvent exiger que vous souscriviez la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision qu’elles offrent. Il est important d’appeler avant de réserver votre voiture de location pour vérifier leurs exigences en matière d’assurance. Pour connaître les exclusions relatives à la location et obtenir davantage de renseignements, consultez la rubrique intitulée Assurance collision/dommages pour les véhicules de location de votre Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
MDLe logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
*Marque de commerce détenue par Visa International Service Association, utilisée sous licence.
MDAéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
Starbucks, son logo et ses autres marques de commerce, marques de service, images et logos utilisés en lien avec la présente offre sont des marques de commerce ou déposées de Starbucks Corporation (collectivement, les « marques Starbucks »).
MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
L'icône Cliquer pour payer (
) est une marque de commerce appartenant à EMVCo, LLC et utilisée avec sa permission.
US
