Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 9 septembre 2020, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
1 L’entreprise et les propriétaires de l’entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte TD Affaires.
2 Prime de bienvenue : S’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte Visa* TD Remises Affaires ouverts pour le titulaire de carte principal et qui sont établis au nom de l’entreprise (« compte »). Les titulaires de carte supplémentaires ajoutés au compte ne sont pas admissibles à cette offre. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer cette offre ou de réduire la limite de crédit si nous obtenons des renseignements de solvabilité défavorables. Vous devez accepter l’offre d’ici le 7 novembre 2020. Le taux de la prime de bienvenue de 10 % en dollars de remise (« taux de la prime de bienvenue ») s’applique aux nouveaux comptes Visa TD Remises Affaires (« compte ») pour les trois mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois ») jusqu’à concurrence d’un total global de dépenses de 1 200 $ (« plafond de la prime de bienvenue ») sur tous les achats auprès de commerçants dans les catégories essence et fournitures de bureau portés à votre carte Visa TD Remises Affaires (« compte »), ainsi que sur les paiements de factures récurrentes programmés dans votre compte (« paiements préautorisés »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement au taux de la prime de bienvenue sur les achats d’essence ou de fournitures de bureau ou les paiements préautorisés des trois premiers mois, le cas échéant. Plafond de la prime de bienvenue : Une fois que le plafond de la prime de bienvenue est atteint, tout autre achat ou tout paiement préautorisé fait dans les trois premiers mois donnera droit à des dollars de remise au taux accéléré courant de 2 % qui s’applique aux achats d’essence et de fournitures de bureau et aux paiements préautorisés, tel qu’il est décrit dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux accéléré »). Application du taux de la prime de bienvenue : Le taux de la prime de bienvenue ne s’ajoute pas au taux accéléré, il le remplace. Plafond de 15 000 $ pour chacune des catégories d’achats essence, d’achats de fournitures de bureau et de paiements préautorisés : Après les trois premiers mois, le taux accéléré s’appliquera à tous les achats d’essence et de fournitures de bureau et aux paiements préautorisés portés à votre compte jusqu’à un montant de dépenses annuel net maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ ») pour chacune des catégories. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint sur les achats d’essence ou de fournitures de bureau ou pour les paiements préautorisés, tout autre achat de ces catégories donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0,5 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme il est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence et de fournitures de bureau, paiements préautorisés) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence ou de fournitures de bureau et de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ sur les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégorie de commerçant : Pour que le taux de la prime de bienvenue s’applique, les achats d’essence et de fournitures de bureau doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou fournitures de bureau. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou fournitures de bureau; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit au taux de la prime de bienvenue. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : La prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Vous êtes automatiquement admissible à l’offre de 10 $ en dollars de remise TD à l’inscription aux relevés électroniques dans les trois mois suivant l’ouverture du compte.
3 Obtenez 2 % en dollars de remise (« remise essence ») par dollar sur tout achat d’essence ou de produits ou services de station-service (« achats d’essence ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises Affaires (« compte ») et 2 % en dollars de remise (« remise fournitures de bureau ») par dollar sur tout achat de fournitures de bureau (« achats de fournitures de bureau ») porté à votre compte. Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur les achats d’essence ou de fournitures de bureau, le cas échéant. Plafond de 15 000 $ : La remise essence et la remise fournitures de bureau sont chacune offertes seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ »). Une fois le plafond de 15 000 $ atteint pour les achats d’essence ou pour les achats de fournitures de bureau, tout autre achat de la même catégorie donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0,5 % qui s’applique à tous les autres achats portés au compte, comme il est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« remise standard »). Application de la remise essence et de la remise fournitures de bureau : La remise essence et la remise fournitures de bureau ne s’ajoutent pas à la remise standard; elles la remplacent. Codes de catégorie de commerçant : Pour obtenir la remise essence ou la remise fournitures de bureau ou les deux, les achats d’essence ou les achats de fournitures de bureau doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou fournitures de bureau. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des fournitures de bureau, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou fournitures de bureau; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit à la remise essence ou à la remise fournitures de bureau, le cas échéant. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1¬800¬983¬8472. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
4 Obtenez 2 % en dollars de remise (« remise PPA ») par dollar sur des paiements que vous faites tous les mois ou sur une base récurrente pour payer des factures de commerçants (primes d’assurance, abonnements aux magazines/journaux/services de diffusion en continu, frais d’adhésion, frais de services de télécommunications, etc.), qui sont établis par le commerçant avec votre consentement, qui sont imputés automatiquement à votre compte de carte de crédit TD Remises Affaires (« compte ») et qui sont classés par le réseau Visa comme étant un paiement de facture récurrente (« paiement préautorisé »). Vous devez vérifier auprès du commerçant s’il accepte les paiements préautorisés. Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur le paiement préautorisé. Plafond de 15 000 $ : La remise PPA est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ »). Une fois le plafond de 15 000 $ atteint, tout paiement préautorisé additionnel ajouté au compte donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0,5 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme il est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« remise standard »). Application de la remise PPA : La remise PPA ne s’ajoute pas à la remise standard; elle la remplace. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
5 Obtenez 0,5 % en dollars de remise (« remise standard ») par dollar pour tout autre achat (« autres achats ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés pour l’achat initial. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
6 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
7 Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Les dollars de remise accumulés seront automatiquement portés au crédit de votre compte et appliqués au solde de votre compte sur une base annuelle. La période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en novembre. Par la suite, la période d’accumulation sera d’une durée de douze mois, à partir du premier cycle de facturation du compte, en décembre (la « période annuelle ».
8 Le programme Visa SavingsEdge* est offert par Visa Canada. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ce programme.
9 Offerts par Avis Rent A Car System ULC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System ULC.
10 Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
11 Sous réserve du crédit disponible. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et l’intérêt sur ceux-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle le transfert est effectué.
12 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent faire une demande d’assurance médicale de voyage optionnelle offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Certaines demandes sont assujetties à l’approbation de souscription. L’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni au moment de la souscription. Vous pouvez souscrire l’assurance médicale de voyage en composant le 1-800-293-4941 ou en visitant www.td.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance optionnelle offre des avantages différents assujettis à des conditions qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage qui est automatiquement comprise avec d’autres cartes de crédit TD.
13 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent faire une demande d’assurance annulation et interruption de voyage optionnelle offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (pour les causes médicales assurées) et par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (pour les causes non médicales assurées). L’assistance pour les demandes de règlement, le règlement des demandes et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance. Vous pouvez souscrire l’assurance annulation et interruption de voyage en composant le 1-800-293-4941 ou en visitant www.td.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance optionnelle offre des indemnités différentes assujetties à des modalités qui diffèrent de celles de l’assurance annulation ou interruption de voyage qui est automatiquement fournie avec d’autres cartes de crédit TD.
14 Club auto TD est fourni par AXA Assistance Canada Inc., tiers prestataire de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
15 Les rapports de gestion détaillés sont fournis seulement pour les mois où des activités sont enregistrées dans le compte. Les rapports sont facultatifs et offerts sans frais supplémentaires.
*Marque de commerce détenue par Visa International Service Association et utilisée sous licence.
MDLe logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
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