1 La Protection contre les découverts Affaires est offerte uniquement pour les comptes en dollars canadiens. Sous réserve du respect des politiques et des critères d’octroi de crédit de TD Canada Trust.
2 Solde de fermeture quotidien minimal requis aux fins de remise sur les frais mensuels du plan. Le solde mensuel minimal doit être maintenu tout au long du mois pour donner droit à la remise.
3 Les frais de change comprennent des frais de conversion calculés par l’ajout de 250 points de base au taux de change interbancaire en dollars américains. Par exemple, pour un achat de 10 $ US à un taux de change de 1,3, le montant de l’opération s’élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325).
4 Sous réserve des critères d’admissibilité, des frais applicables, de la technologie et de la capacité des appareils.
5 Les effets déposés comprennent les chèques (y compris les images des chèques soumises au moyen du Traitement de dépôts à distance TD et du Dépôt mobile TD), les mandats, les traites et tous les autres effets de compensation.
6 Les dépôts en espèces comprennent les billets et la monnaie arrondis au dollar près.
7 Une remise sera accordée sur les frais mensuels de votre plan de services si, pendant tout le mois, votre solde quotidien est supérieur ou égal au minimum exigé.
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