Modifications apportées aux modalités des Solutions aux commerçants TD

Comme il est indiqué dans votre relevé du commerçant de mai 2026 que nous vous avons envoyé récemment, les modalités actuelles des Solutions aux commerçants TD, qui constituent une partie importante de votre convention avec nous, seront remplacées par la version modifiée dont il est question ci‑après avec prise d’effet le 10 juillet 2026.

Cliquer ici pour consulter les modalités des Solutions aux commerçants TD en vigueur jusqu’au 10 juillet 2026.

Cliquer ici pour consulter les modalités des Solutions aux commerçants TD qui entrent en vigueur le 10 juillet 2026.

Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer une copie de cette version modifiée des modalités pour vos dossiers. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au 1‑800‑363‑1163.

Veuillez noter que les renseignements suivants ne constituent qu’un résumé des modifications que nous avons apportées à votre convention. Il vous incombe de lire la convention en entier, y compris les modalités modifiées, afin de comprendre vos droits et obligations ainsi que les nôtres.

Transition vers la plateforme de Fiserv

TD offrira de nouveaux produits et services de traitement des paiements, y compris les appareils, les logiciels et les services de Clover. Les commerçants feront l’objet d’une transition vers la plateforme de Fiserv aux fins du traitement des transactions, transition qui s’étendra sur une certaine période et débutera le 1^er juillet 2026 ou après cette date.

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux modalités des Solutions aux commerçants TD afin de refléter cette transition, comme il est résumé dans le tableau ci‑après.

‏Modifications apportées à votre convention :

(Les termes importants utilisés aux présentes sont définis à l’article 23 des modalités.)

Qu’est-ce qui est modifié?

Explication

Transition vers la plateforme de Fiserv

Comme les commerçants auront accès à de nouveaux produits et services de traitement des paiements, y compris les appareils, les logiciels et les services de Clover, sur une certaine période, nous avons introduit de nouveaux termes (au paragraphe 3.3.1) pour désigner les commerçants à différents moments de la transition. Ainsi, nous pourrons préciser plus facilement dans la convention quelles modalités et conditions s’appliquent aux différents commerçants pendant la période de transition.

Certains changements apportés à la procédure de demande et à la documentation toucheront uniquement les nouveaux commerçants qui seront intégrés après le début de la transition vers Fiserv. Ces changements sont reflétés à l’article 1 et au paragraphe 3.1 de la convention.

Commerçants utilisant les solutions de Clover

Les commerçants qui utilisent les appareils de Clover (désignés dans la convention par le terme « commerçants utilisant les solutions de Clover ») :

doivent accepter les modalités de Clover (voir l’alinéa 3.3.1b));
recevront le « service de protection des données TransArmor » fourni par Fiserv et doivent accepter les « modalités de protection des données TransArmor », qui sont intégrées dans la convention (voir le paragraphe 3.3.2 et l’annexe H);
auront accès au marché d’applications de Clover, qui est régi par les modalités de Clover (voir le paragraphe 13.5 de la convention).

Règlement des transactions

Les montants des transactions seront réglés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant la date de soumission, pour les transactions soumises avant l’heure limite les jours ouvrables. Le paragraphe 11.2 a été mis à jour en conséquence.

Équipements

TD offrira désormais une gamme élargie d’Équipements aux commerçants et leur donnera la possibilité de louer ou d’acheter certains Équipements. Nous avons apporté un certain nombre de modifications à la convention afin de refléter ces changements, en particulier à l’article 13, au paragraphe 18.7 et à l’annexe E.

Frais et charges

L’information sur les frais de TD sera présentée dans un nouveau format. Le format de la grille tarifaire sera simplifié, et TD fournira des précisions supplémentaires sur les frais sur le site Web de Solutions aux commerçants. Les frais imputés par Clover seront facturés et recouvrés séparément conformément aux modalités de Clover. Les commerçants doivent fournir à TD un accord de débit préautorisé afin de lui permettre de débiter le compte du commerçant des frais et charges exigibles aux termes de la convention. Des mises à jour ont été apportées à l’article 15 afin de refléter tous ces éléments.

Portail en ligne destiné aux commerçants

Les commerçants ont accès à un portail en ligne destiné aux commerçants qui leur permet de consulter des renseignements ou d’y accéder, y compris les détails d’un compte de commerçant, l’historique des transactions et des renseignements sur les frais. Les commerçants qui n’ont pas fait l’objet d’une transition auront accès aux Conseils aux commerçants. Les commerçants qui utilisent les solutions de Clover auront accès au tableau de bord Clover, sous réserve des modalités de Clover. Les paragraphes 16.4 à 16.8 ont été mis à jour en conséquence.

Coordonnées

Le numéro sans frais pour nous joindre sera différent pour les commerçants qui ont fait l’objet d’une transition vers la plateforme de Fiserv. Ce changement est reflété à l’article 21 et au paragraphe 22.8.5.

Droits de TD

Certains des droits de TD ont été mis à jour pour tenir compte des diverses autres modifications apportées à la convention, notamment les droits de résiliation de TD (paragraphe 18.2) et les limitations de la responsabilité de TD dans certaines circonstances (paragraphe 20.1.2).

Autres mises à jour/mises à jour correspondantes

Nous avons effectué d’autres modifications à la convention pour que celles-ci correspondent aux changements résumés ci‑dessus (par exemple, des termes définis ont été ajoutés et modifiés à l’article 23 de la convention) et avons également profité de l’occasion pour apporter quelques mises à jour supplémentaires à la convention :

Les délais de présentation des transactions peuvent varier selon le réseau de cartes de paiement. Nous avons mis à jour le paragraphe 6.5 de la convention de façon à désigner de façon plus générale les délais fixés par les réseaux de cartes de paiement et à donner à TD le droit de fermer un lot afin de respecter les exigences d’un réseau de cartes de paiement.
Nous avons mis à jour l’article 14 (Sûreté) afin de simplifier et de renforcer les droits de TD relativement aux mesures qu’elle peut prendre afin d’atténuer le risque de crédit des commerçants.
L’annexe B a été modernisée (par exemple pour supprimer les mentions des imprimantes manuelles) et mise à jour pour refléter le fait que les commerçants équipés d’appareils de Clover pourront fixer une limite de transaction en dessous de laquelle ils pourront choisir d’accepter des transactions lorsque le système d’autorisation est hors ligne (à leurs propres risques).