Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 31 mai 2021, à moins d’indication contraire, et peuvent être modifiés.
1La prime de bienvenue ne s’applique qu’aux nouveaux comptes Visa* TD Voyages Affaires dont les frais annuels s’élèvent à 149 $ et qui sont établis au nom de l’entreprise (« compte »). Si vous êtes approuvé, la prime de bienvenue est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une prime de bienvenue par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ou entreprise. La prime de bienvenue ne s’applique pas aux cartes supplémentaires émises au nom de la même entreprise. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
2 L’entreprise et les propriétaires de l’entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte Visa TD Affaires.
3 Obtenez 9 points Primes TD par dollar d’achat de voyage effectué en ligne auprès d’Expedia pour la TD (« achat de voyage en ligne ») et porté à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour l’achat de voyage en ligne initial. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre. Obtenez 6 points Primes TD par dollar d’achat de voyage effectué par téléphone auprès d’Expedia pour la TD (« achat de voyage par téléphone ») et porté à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour l’achat de voyage par téléphone initial. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
4 Obtenez 6 points Primes TD (« remise devises ») par dollar sur les achats en devises (« achats en devises ») portés à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour les achats en devises, le cas échéant. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Plafond de 80 000 $ : La remise devises est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 80 000 $ (« plafond de 80 000 $ »). Une fois le plafond de 80 000 $ atteint, tout achat en devises additionnel ajouté au compte donnera droit à des points Primes TD au taux standard de 2 points Primes TD qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme l’indique votre Contrat du titulaire de carte (« remise standard »). Application de la remise devises : La remise devises ne s’ajoute pas à la remise standard; elle la remplace. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
5 Obtenez 6 points Primes TD (« remise restaurant ») par dollar pour tout achat effectué dans un restaurant (« achat au restaurant ») porté à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour les achats au restaurant initiaux, le cas échéant. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Plafond de 80 000 $ : La remise restaurant est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 80 000 $ (« plafond de 80 000 $ »). Une fois le plafond de 80 000 $ atteint, tout achat au restaurant additionnel ajouté au compte donnera droit à des points Primes TD au taux standard de 2 points Primes TD qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme l’indique votre Contrat du titulaire de carte (« remise standard »). Application de la remise restaurant : La remise restaurant ne s’ajoute pas à la remise standard; elle la remplace. Codes de catégorie de commerçant : Pour obtenir la remise restaurant, les achats au restaurant doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie restaurant. Certains commerçants peuvent offrir des services de restauration sans toutefois être classés sous un CCC restaurant; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit à la remise restaurant. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
6 Obtenez 6 points Primes TD (« remise PPA ») par dollar de paiements que vous faites tous les mois ou sur une base récurrente pour payer des factures de commerçants (primes d’assurance, abonnements aux magazines/journaux/services de diffusion en continu, frais d’adhésion, frais de services de télécommunications, etc.), qui sont établis par le commerçant avec votre consentement de façon à être imputés automatiquement à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte ») et qui sont classés par le réseau Visa comme étant un paiement de facture récurrente programmé (« paiement préautorisé »). Vous devez vérifier auprès du commerçant s’il accepte les paiements préautorisés. Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour le paiement préautorisé initial. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Plafond de 80 000 $ : La remise PPA est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 80 000 $ (« plafond de 80 000 $ »). Une fois le plafond de 80 000 $ atteint, tout paiement préautorisé additionnel ajouté au compte donnera droit à des points Primes TD au taux standard de 2 points Primes TD qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme cela est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« remise standard »). Application de la remise PPA : La remise PPA ne s’ajoute pas à la remise standard; elle la remplace. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
7 Obtenez 2 points Primes TD (« remise standard ») par dollar pour tout autre achat (« autres achats ») porté à votre compte de carte Visa TD Voyages Affaires (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira ou annulera les points Primes TD accordés pour l’achat initial. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
8 Expedia pour la TD est exploité par Expedia inc. à l’adresse ExpediapourlaTD.com et au numéro 1-877-222-6492. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne peuvent pas être tenues responsables des produits ou des services offerts ou fournis par Expedia inc.
9 Sous réserve des disponibilités du transporteur et des places offertes.
10 Les points Primes TD sont accordés en échange d’achats portés au compte. Tout crédit inscrit en raison d’un retour, d’un remboursement ou d’une remise ou tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les points Primes TD obtenus pour le montant total ou partiel de l’achat initialement porté à votre compte. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa* TD), les frais d’intérêts, les services optionnels, les remboursements, les remises et autres crédits semblables ne donnent pas droit aux points Primes TD.
11 Les points Primes TD doivent être échangés par tranches minimales de 200 points contre des achats de voyage d’affaires réglés avec votre carte et réservés en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD. Dans le cas des achats de voyage d’affaires portés à votre carte, mais qui ne sont pas réservés par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD, les points Primes TD doivent être échangés par tranches de 200 ou de 250 points Primes TD, comme il est expliqué en détail dans les modalités du programme de Primes-voyages TD (« modalités relatives aux voyages ») prévues au Contrat du titulaire de carte Visa TD Voyages Affaires. Les modalités relatives aux voyages sont publiées au www.td.com/contratscarteaffaires. Nous pouvons réduire à tout moment le nombre de points Primes TD requis par tranche pour un échange. Pour échanger des points Primes TD contre un achat de voyage d’affaires réglé avec sa carte pour un voyage qui n’a pas été réservé par l’intermédiaire d’Expedia pour la TD, le titulaire de carte doit communiquer avec le programme Primes TD une fois que l’achat de voyage est passé dans le compte et dans un délai de 90 jours suivant la date de l’opération d’achat de voyage d’affaires. Les points Primes TD requis seront déduits du solde de points Primes TD accumulés au moment où les points Primes TD sont échangés en contrepartie des frais de voyage d’affaires et non pas à la date de l’opération d’achat. Le montant crédité pour le voyage d’affaires acheté sera égal à la valeur des points Primes TD échangés. Si le nombre de points Primes TD ne suffit pas à couvrir le montant total des achats de voyage d’affaires, le compte ne sera crédité que de la valeur des points Primes TD échangés. Tout montant lié aux achats de voyage d’affaires non couvert par les points Primes TD échangés devra être payé. Expedia pour la TD est exploité par Expedia inc. au www.ExpediapourlaTD.com et au 1-877-222-6492. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne peuvent pas être tenues responsables des produits ou des services offerts ou fournis par Expedia inc.
12 Le programme Visa SavingsEdge* est offert par Visa Canada. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ce programme.
13 Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. L’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni avec le Guide des couvertures du titulaire de carte. Le jour du départ et celui du retour dans votre province de résidence comptent chacun comme un jour complet. La couverture est de 15 jours si vous avez moins de 65 ans et de 4 jours si vous avez 65 ans ou plus. Veuillez prendre note que cette assurance offre des indemnités différentes assujetties à des conditions qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage optionnelle, qui peut exiger un examen médical. Cette dernière est offerte à tous les clients de la TD et, si vous y êtes admissible, vous pourriez la souscrire en plus de l’assurance associée à votre carte.
14 Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer l’intégralité de votre voyage au moyen de votre carte de crédit TD, de points Primes TD ou des deux. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Guide des couvertures du titulaire de carte.
15 Services offerts par notre administrateur conformément à une entente de services avec TD, Compagnie d’assurance-vie. Il ne s’agit pas d’un service d’assurance, mais uniquement de services d’aide.
16 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer l’intégralité de votre voyage au moyen de votre carte de crédit TD, de points Primes TD ou des deux. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Guide des couvertures du titulaire de carte.
17 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Les locations doivent être réglées en totalité avec la carte, des points Primes TD associés à celle-ci ou les deux, et ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs; le titulaire de la carte doit refuser l’exonération en cas de dommages causés par collision que lui propose l’agence de location. Prenez note que dans certaines régions, les agences de location peuvent exiger que vous souscriviez la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision qu’elles offrent. Il est important d’appeler avant de réserver votre voiture de location pour vérifier leurs exigences en matière d’assurance. Pour connaître les exclusions relatives à la location et obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée Assurance collision/dommages pour les véhicules de location du Guide des couvertures du titulaire de carte.
18 Offerts par Avis Rent A Car System ULC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System ULC.
19 Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
20 Le Club auto TD est fourni par AXA Assistance Canada Inc., tiers prestataire de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
21 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier avec votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Guide des couvertures du titulaire de carte.
22 Sous réserve du crédit disponible. Des frais s’appliquent pour chaque avance de fonds et l’intérêt sur celle-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle elle est consentie.
23 Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (pour les causes médicales assurées) et par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (pour les causes non médicales assurées). Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer l’intégralité de votre voyage au moyen de votre carte de crédit TD, de points Primes TD ou des deux. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni avec le Guide des couvertures du titulaire de carte. Veuillez prendre note que cette assurance offre des indemnités différentes assujetties à des modalités qui diffèrent de celles de l’assurance annulation ou interruption de voyage optionnelle offerte à tous les clients de la TD.
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