Passer au contenu principal
S'identifier

Enregistrer votre entreprise avec ESC

En savoir plus

Enregistrement d'entreprise et constitution en société

Vous trouverez sur le site d'ESC Corporate Services les renseignements dont vous avez besoin pour enregistrer votre entreprise. Les services d'enregistrement du nom et de constitution en société d'une entreprise d'ESC Corporate Services sont présentement offerts sous le régime provincial en Ontario et au Québec, et sous le régime fédéral au Canada.

Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement du Canada.

Choisissez la bonne structure pour votre entreprise

La structure d'entreprise que vous choisissez a une incidence sur vos activités courantes, notamment les règles et règlements fiscaux qui s'appliquent à vous ou à votre entreprise. Il existe différentes façons de structurer votre entreprise au Canada, chacune ayant ses avantages et certains points à considérer. Les trois structures de PME les plus courantes sont l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions.

Chaque structure d'entreprise au Canada peut être régie par les lois provinciales ou fédérales applicables. Il vous incombe de vous assurer de respecter toutes les lois applicables lors de la création et de l'exploitation de votre entreprise.

  • Entreprise individuelle

    • Le propriétaire d'une entreprise individuelle est le seul responsable de la prise de décisions d'affaires. Il reçoit tous les profits, est personnellement responsable de tous les passifs et ne possède pas de statut juridique distinct de celui de l'entreprise.  
    • Les risques et les responsabilités peuvent même s'étendre à vos biens et à vos actifs personnels.

  • Société de personnes

    • Il s'agit généralement d'un accord entre au moins deux particuliers, sociétés par actions, fiducies ou sociétés de personnes qui supervisent l'entreprise.
    • Le contrat de société de personnes détermine le partage des profits et des dépenses, ainsi que les responsabilités liées aux obligations de l'entreprise. 
    • Les obligations et les responsabilités de l'entreprise peuvent englober d'autres modalités.

  • Société par actions

    • Elle fait la distinction entre l'entreprise et ses propriétaires 
    • Cette formule peut offrir des avantages fiscaux et une protection limitée en matière de responsabilité civile. 
    • Elle nécessite plus de paperasse, de frais juridiques et comptables récurrents, etc.

Vous pouvez obtenir jusqu'à 300 $* de remise en argent

Une fois que vous avez déterminé la structure appropriée pour votre entreprise, constituez-la en société en ligne avec l'aide de la TD et d'ESC Corporate Services.

Lorsque vous constituez une entreprise en société ou enregistrez le nom d'une entreprise en ligne avec ESC Corporate Services et que vous ouvrez un compte-chèques de PME TD, vous pouvez obtenir 300 $ de remise en argent pour la constitution en société ou 100 $ de remise en argent pour l'enregistrement du nom de l'entreprise. L'offre prend fin le 30 avril 2026. Les services d'enregistrement du nom et de constitution en société d'une entreprise sont présentement offerts sous le régime provincial en Ontario et au Québec, et sous le régime fédéral au Canada.

  1. Constituez une entreprise en société ou enregistrez le nom d'une entreprise individuelle auprès d'ESC Corporate Services. 

    Des conditions s'appliquent. 

  2. Dans les 60 jours suivant la constitution en société ou l'enregistrement du nom de l'entreprise, ouvrez un nouveau compte-chèques de PME TD. * Les comptes admissibles sont le plan Affaires de base TD, le plan Affaires quotidiennes A, B et C TD et le plan Affaires illimitées TD.

  3. Obtenez votre remise en argent. D'autres conditions s'appliquent.

    (lien vers les modalités)

    Prêt à aller de l'avant? Prenez rendez-vous.

Outils et ressources

  • Centre des ressources pour les PME

    Des outils et des calculateurs qui peuvent vous aider à garder votre PME sur la bonne voie. Prenez un bon départ grâce à ces ressources utiles pour les entreprises.

  • Centre de ressources de SCTD

    Nous sommes là pour vous aider à trouver des renseignements et ressources pratiques pour répondre à vos besoins en matière de traitement des paiements.

  • Portail des conseils

    Explorez notre répertoire de témoignages inspirants. Des propriétaires de PME au pays parlent des défis et possibilités qui se présentent à eux.

Produits et services pour partir du bon pied

  • Comptes de PME

    Les comptes bancaires pour PME TD offrent des caractéristiques et des avantages pour vous aider à gérer votre argent et à faire croître votre entreprise.

  • Cartes de crédit Affaires

    Prenez vos dépenses en main. Trouvez la carte Affaires qui vous convient.

  • Réception et versement de paiements

    Permettez à vos clients de payer comme ils le souhaitent. Traitez et recevez des paiements rapidement et payez vos factures efficacement.

  • Produits de crédit

    Explorez une gamme de produits de crédit adaptés aux besoins d'emprunt à court, à moyen et à long terme.

Comment ouvrir un compte