Qu’est-ce qu’un compte conjoint?

Un compte conjoint est un compte bancaire que deux personnes ou plus se partagent, c’est-à-dire qu'il est établi au nom d'au moins deux personnes. Chaque cotitulaire peut retirer des fonds du compte ou y en déposer. Cependant, pour ce qui est d’effectuer des opérations ou de donner des directives à l’égard du compte, les cotitulaires doivent déterminer si chacun d’entre eux peut le faire indépendamment des autres, ou si l’accord de tous est nécessaire. À titre de cotitulaire, vous partagez de façon égale la responsabilité quant aux opérations effectuées depuis l compte conjoint.

Quel est l’intérêt d’ouvrir un compte conjoint?

  • Gérer les dépenses communes avec un conjoint ou un autre membre de la famille.
  • Avoir l’aide d’un autre titulaire de compte pour vos opérations bancaires, notamment si vous avez des problèmes de santé ou des difficultés à vous déplacer qui compliquent la gestion de votre compte.
  • Permettre à un membre de votre famille de gérer vos finances pendant que vous êtes en voyage ou que vous ne pouvez pas accéder à votre compte.

Y a-t-il des risques à utiliser un compte conjoint?

À moins que vous ne précisiez que l’accord de tous les cotitulaires est requis pour effectuer des opérations ou donner des directives à l’égard du compte, tout cotitulaire pourrait effectuer ces actions sans votre consentement. Les opérations comprennent les dépôts, les retraits, les virements et la fermeture du compte. En d’autres mots :

  • Vous êtes responsable de toute opération effectuée par les cotitulaires, comme si vous effectuiez ces opérations vous-même.
  • Les autres cotitulaires peuvent généralement retirer des fonds du compte conjoint en tout temps, peu importe qui a déposé ces fonds.
  • Vous pourriez être touché par les problèmes financiers d’un autre cotitulaire du compte conjoint, par exemple s’il a des dettes impayées et qu’un créancier tente de recouvrer les montants qui lui sont dus en saisissant des fonds du compte conjoint.
  • Vous êtes responsable de toute opération entraînant un découvert sur votre compte conjoint, même si elle a été effectuée par un autre cotitulaire. Par exemple, imaginez qu’un autre cotitulaire dépose un chèque dans le compte conjoint, mais qu’il soit rejeté pour insuffisance de provision. Si des paiements ont été effectués à partir du compte conjoint (en se fiant au dépôt sans provision), ces opérations pourraient entraîner un découvert sur le compte et vous seriez tenu de payer les frais et les intérêts qui en découlent.

Que se passe-t-il si l’un des cotitulaires décède?

Cela dépend des modalités qui régissent le compte conjoint et des directives qu’ont données les cotitulaires à son ouverture. Dans certains cas, le compte conjoint peut être assorti d’un droit de survie, ce qui permet à TD Canada Trust de virer le solde du compte aux cotitulaires survivants.

Remarque : Au Québec, un compte conjoint est gelé au décès de l’un des cotitulaires.
Nous pouvons vous renseigner sur la manière dont cela fonctionne.

Qu’est-ce qu’un droit de survie?

Si l’un des cotitulaires décède et que nos dossiers indiquent qu’un droit de survie a été prévu dans le compte, nous aurons le droit de payer les fonds aux cotitulaires survivants.

Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d’établir si les cotitulaires survivants peuvent conserver les fonds comme s’ils leur appartenaient ou s’ils doivent être distribués conformément au testament du défunt ou aux lois provinciales qui régissent les questions de succession. Dans certains cas, la propriété légale des fonds pourrait être contestée par d’autres qui pensent avoir un intérêt dans le compte, comme les bénéficiaires de la succession du défunt. Un titulaire de compte conjoint survivant pourrait devoir faire la preuve que la volonté du titulaire de compte décédé était de lui faire cadeau des fonds restants. Cela pourrait retarder l’accès au fonds par le titulaire survivant.

Que faire si j’ai besoin d’aide pour payer des frais ou faire des dépôts, mais que je ne veux pas ouvrir de compte conjoint?

Une possibilité serait d’effectuer des paiements automatiques préautorisés à des fournisseurs de services. Songez à prendre des dispositions avec eux et avec nous pour faire prélever ces paiements sur votre compte bancaire.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, une procuration pourrait être la solution idéale pour vous. Pour en savoir plus sur les procurations, allez à la page suivante : td.com/francais/services-ala-clientele/procuration.jsp



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