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Plans et règlements successoraux : conseils

Que ce soit pour créer votre plan successoral ou régler la succession d’un être cher, nous savons que la tâche peut être ardue. Nous sommes là pour vous aider.

Voici deux parcours qui vous orientent dans les étapes clés de chaque scénario pour rendre le processus plus clair et moins stressant.

Avantages de la planification successorale

Créer votre plan successoral peut assurer votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille. Quelques avantages :

  • Clarifier vos volontés auprès de vos proches
  • Désigner le tuteur de votre choix pour vos personnes à charge
  • Contrôler où et comment vos actifs sont distribués
  • Préserver potentiellement la valeur de vos actifs à l’abri de l’impôt

Sans ce plan, toutes les décisions ci-haut seront prises par d’autres et pourraient ne pas respecter vos objectifs et volontés. 

Nos professionnels en planification fiscale et successorale de Gestion de patrimoine TD sont déterminés à faire en sorte que vos intentions soient clairement établies dans vos documents.

Comment aborder la préparation de votre plan

Nous savons que vos besoins et vos actifs sont uniques. Pour faciliter ce processus, nous énumérons les points à considérer quand vous voudrez créer votre plan successoral.

  • Étape 1: Vous organiser

    D’abord, il faut rassembler les documents clés, notamment les relevés bancaires et de régime de retraite, documents immobiliers, polices d’assurance et déclarations d’impôts. Ceux-ci vous aideront à prendre note de vos biens et à confirmer ceux qui pourraient avoir des bénéficiaires désignés, comme vos placements enregistrés.

  • Étape 2: Créer votre plan

    Selon vos besoins, la TD peut suggérer diverses options pour vous aider dans ce processus. Vous pouvez demander l’aide de conseillers juridiques et fiscaux pour veiller à l’exhaustivité de votre plan. Votre testament, le document juridique qui exécute votre plan, peut être créé après que vous ayez discuté de vos volontés et consigné vos objectifs.

  • Étape 3: Revoir votre plan

    Revoyez et mettez à jour votre plan périodiquement. Que ce soit pour une étape importante, comme une naissance, un nouvel état matrimonial, ou parce que le temps s’est écoulé, il importe de revoir votre plan successoral pour veiller à ce qu’il réponde toujours à vos objectifs et volontés.

Pour savoir en quoi consiste un plan successoral et pour une liste de vérification vous aidant à bien démarrer, consultez le document Transfert de votre patrimoine (PDF).

Termes clés en planification successorale

  • Testament

    Document juridique énonçant les volontés d’une personne quant à la distribution de ses biens à son décès.

  • Procuration

    Document juridique vous permettant de désigner une personne pour gérer vos affaires financières.

  • Plan successoral

    Stratégie de cession et d’administration des biens en cas de décès ou d’incapacité partielle ou totale.

  • Bénéficiaire

    Personne qui hérite de l’argent ou des biens d’un défunt en tout ou en partie. Elle peut être désignée sur certains biens directement ou par testament.

  • Impôt lié à la succession

    De l’impôt lié à la succession pourrait être dû avant la distribution des biens. Un plan successoral pourrait contribuer à la diminution du montant total de cet impôt.

  • Plus proche parent

    Membre de la famille le plus proche du défunt, qui peut être un conjoint de droit ou de fait ou un enfant.

Pour en savoir plus, consultez notre Glossaire en matière de planification successorale et de règlement.

Foire aux questions

Un plan successoral est essentiel pour les Canadiens. Il peut protéger les bénéficiaires, assurer la tutelle des mineurs, réduire le fardeau fiscal de votre succession et simplifier la vie de vos proches.

Tous les impôts sont prélevés à même la succession du défunt. En général, toutes les dettes et tous les frais incombent à la succession dans le cadre de son règlement. Les liquidateurs devraient faire appel à un conseiller fiscal avant la distribution des biens aux bénéficiaires.

Un testament décrit les actifs et les biens d’une personne, ainsi que la manière dont ils doivent être distribués à chaque bénéficiaire. Il peut également inclure les volontés du testateur, l’emplacement des biens, les instructions concernant la tutelle des mineurs, etc.

Un plan successoral peut comprendre un testament. Ce dernier est un élément du plan qui permet de clarifier les choses pour le liquidateur, ainsi que la cession des biens.

Un liquidateur est une personne ou un spécialiste en planification successorale (société de fiducie) que vous désignez dans votre testament pour administrer votre succession après votre décès. Il doit s’agir d’une personne capable de gérer les complexités du règlement d’une succession, qui est disponible pour s’acquitter de ses tâches et qui est capable de gérer des conversations potentiellement difficiles avec les bénéficiaires.

La valeur de votre REER est versée au bénéficiaire que vous avez désigné. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, elle est versée à votre succession. Dans certains cas, notamment si votre bénéficiaire est votre époux ou conjoint de fait survivant, votre REER peut lui être transféré avec un report d’impôt. Vous devriez consulter votre bureau des services fiscaux local ou vos conseillers juridiques et fiscaux pour obtenir des renseignements plus précis.

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Protection de prêt hypothécaire TD

Envisagez cette assurance facultative en plus de la planification successorale. Un montant allant jusqu’à 1 000 000 $ pourrait être versé en franchise d’impôt, directement sur le solde de votre prêt hypothécaire TD à votre décès1, permettant à vos proches d’avoir une chose de moins à gérer lors de la succession.

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