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Plans et règlements successoraux : conseils

Que ce soit pour créer votre plan successoral ou régler la succession d’un être cher, nous savons que la tâche peut être ardue. Nous sommes là pour vous aider.

Voici deux parcours qui vous orientent dans les étapes clés de chaque scénario pour rendre le processus plus clair et moins stressant.

Avantages de la planification successorale

Créer votre plan successoral peut assurer votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille. Quelques avantages :

  • Clarifier vos volontés auprès de vos proches
  • Désigner le tuteur de votre choix pour vos personnes à charge
  • Contrôler où et comment vos actifs sont distribués
  • Préserver potentiellement la valeur de vos actifs à l’abri de l’impôt

Sans ce plan, toutes les décisions ci-haut seront prises par d’autres et pourraient ne pas respecter vos objectifs et volontés. 

Nos professionnels en planification fiscale et successorale de Gestion de patrimoine TD sont déterminés à faire en sorte que vos intentions soient clairement établies dans vos documents.

Comment aborder la préparation de votre plan

Nous savons que vos besoins et vos actifs sont uniques. Pour faciliter ce processus, nous énumérons les points à considérer quand vous voudrez créer votre plan successoral.

  • Étape 1: Vous organiser

    D’abord, il faut rassembler les documents clés, notamment les relevés bancaires et de régime de retraite, documents immobiliers, polices d’assurance et déclarations d’impôts. Ceux-ci vous aideront à prendre note de vos biens et à confirmer ceux qui pourraient avoir des bénéficiaires désignés, comme vos placements enregistrés.

  • Étape 2: Créer votre plan

    Selon vos besoins, la TD peut suggérer diverses options pour vous aider dans ce processus. Vous pouvez demander l’aide de conseillers juridiques et fiscaux pour veiller à l’exhaustivité de votre plan. Votre testament, le document juridique qui exécute votre plan, peut être créé après que vous ayez discuté de vos volontés et consigné vos objectifs.

  • Étape 3: Revoir votre plan

    Revoyez et mettez à jour votre plan périodiquement. Que ce soit pour une étape importante, comme une naissance, un nouvel état matrimonial, ou parce que le temps s’est écoulé, il importe de revoir votre plan successoral pour veiller à ce qu’il réponde toujours à vos objectifs et volontés.

Pour savoir en quoi consiste un plan successoral et pour une liste de vérification vous aidant à bien démarrer, consultez le document Transfert de votre patrimoine (PDF).

Termes clés en planification successorale

  • Testament

    Document juridique énonçant les volontés d’une personne quant à la distribution de ses biens à son décès.

  • Procuration

    Document juridique vous permettant de désigner une personne pour gérer vos affaires financières.

  • Plan successoral

    Stratégie de cession et d’administration des biens en cas de décès ou d’incapacité partielle ou totale.

  • Bénéficiaire

    Personne qui hérite de l’argent ou des biens d’un défunt en tout ou en partie. Elle peut être désignée sur certains biens directement ou par testament.

  • Impôt lié à la succession

    De l’impôt lié à la succession pourrait être dû avant la distribution des biens. Un plan successoral pourrait contribuer à la diminution du montant total de cet impôt.

  • Plus proche parent

    Membre de la famille le plus proche du défunt, qui peut être un conjoint de droit ou de fait ou un enfant.

Pour en savoir plus, consultez notre Glossaire en matière de planification successorale et de règlement.

Foire aux questions

Un plan successoral est essentiel pour les Canadiens. Il peut protéger les bénéficiaires, assurer la tutelle des mineurs, réduire le fardeau fiscal de votre succession et simplifier la vie de vos proches.

Tous les impôts sont prélevés à même la succession du défunt. En général, toutes les dettes et tous les frais incombent à la succession dans le cadre de son règlement. Les liquidateurs devraient faire appel à un conseiller fiscal avant la distribution des biens aux bénéficiaires.

Un testament décrit les actifs et les biens d’une personne, ainsi que la manière dont ils doivent être distribués à chaque bénéficiaire. Il peut également inclure les volontés du testateur, l’emplacement des biens, les instructions concernant la tutelle des mineurs, etc.

Un plan successoral peut comprendre un testament. Ce dernier est un élément du plan qui permet de clarifier les choses pour le liquidateur, ainsi que la cession des biens.

Un liquidateur est une personne ou un spécialiste en planification successorale (société de fiducie) que vous désignez dans votre testament pour administrer votre succession après votre décès. Il doit s’agir d’une personne capable de gérer les complexités du règlement d’une succession, qui est disponible pour s’acquitter de ses tâches et qui est capable de gérer des conversations potentiellement difficiles avec les bénéficiaires.

La valeur de votre REER est versée au bénéficiaire que vous avez désigné. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, elle est versée à votre succession. Dans certains cas, notamment si votre bénéficiaire est votre époux ou conjoint de fait survivant, votre REER peut lui être transféré avec un report d’impôt. Vous devriez consulter votre bureau des services fiscaux local ou vos conseillers juridiques et fiscaux pour obtenir des renseignements plus précis.

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Comment puis-je régler une succession?

Toutes nos condoléances. Le décès d’un proche est une expérience émotionnelle difficile. Si vous avez été nommé liquidateur de la succession d’un ami ou d’un proche, vous pourriez être ému qu’on vous ait confié la tâche d’honorer les dernières volontés de cette personne. Il est également possible que vous vous sentiez dépassé et que vous ne sachiez pas par où commencer.  

Voici un aperçu des premières étapes.

  • Étape 1 : Informez-nous du décès

    Si vous êtes liquidateur ou représentant autorisé d’une succession, visitez une succursale TD ou prenez rendez-vous pour obtenir de l’aide. 

    Si plusieurs personnes ont été désignées, veuillez vous présenter ensemble au rendez-vous, si possible.

  • Étape 2 : Rassemblez les bons documents

    Pour lancer le processus, vous devrez présenter le certificat de décès, le testament et une pièce d’identité.

    Notre priorité est de vous aider à répondre aux besoins financiers immédiats, comme les frais funéraires, qui pourraient être réglables à même la succession.

    Si vous n’avez pas ces documents en main, nous vous guiderons.

  • Étape 3 : Gérez la succession

    Une fois tous les documents requis reçus, la durée de règlement d’une succession varie en fonction de sa complexité ou de la nécessité d’une homologation. 

    Un représentant de nos Services successoraux vous aidera à régler la succession en toute confiance. 

Liste de vérification de la première rencontre

Veuillez apporter ce qui suit :

  • Une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement pour chaque liquidateur ou représentant autorisé
  • Déclaration de décès du directeur de funérailles ou constat ou déclaration de décès (Québec) ou certificat de décès provincial
  • Original ou copie notariée du dernier testament ou de la dernière recherche de testament (Québec). S’il n’y a pas de testament, informez la TD au moyen de la déclaration de décès
  • Toute facture liée aux frais funéraires ou aux dépenses du ménage associés à la succession (p. ex. services publics de la propriété)

Pour connaître les étapes à suivre pour le règlement des actifs de la TD, consultez notre Liste de vérification rapide du liquidateur (PDF).

Pour connaître toutes les responsabilités du liquidateur, en ce qui concerne les questions d’ordre financier ou autre, consultez la Trousse d’aide au liquidateur (PDF).

Qu’est-ce qu’un liquidateur?

Le liquidateur est la personne désignée pour exécuter les volontés du défunt, protéger et distribuer les biens, produire les déclarations de revenus et payer les dépenses. Parmi les responsabilités supplémentaires d’un liquidateur, mentionnons :

  • Organiser les funérailles 
  • Localiser les éléments d’actif et de passif évalués à la date du décès, et en dresser un relevé détaillé 
  • S’assurer que tous les biens (immobiliers, placements, entreprises, etc.) sont gérés, protégés et assurés, s’il y a lieu, pendant l’administration de la succession
  • Présenter une demande d’homologation à la cour, ce qui peut nécessiter le recours à un avocat  
  • Tenir les bénéficiaires informés à mesure que le règlement progresse, et répondre à leurs questions ou préoccupations 
  • Acquitter les legs et distribuer les dons de propriété conformément au testament 
  • Conserver suffisamment de fonds afin d’acquitter les dettes ou les dépenses finales de la succession 
  • Produire la ou les déclarations de revenus, payer l’impôt en souffrance et obtenir les certificats de décharge de l’Agence du revenu du Canada 

Règlement de succession en l’absence de testament

En dépit de bonnes intentions, un certain nombre de personnes décèdent intestats, c.-à-d. sans testament valide. Dans un tel cas, veuillez nous informer du décès et nous fournir le certificat de décès. Il se peut qu’un tribunal doive nommer une personne chargée d’administrer la succession. Nous vous encourageons à demander des conseils juridiques pour connaître la marche à suivre pour nommer un ou plusieurs administrateurs.

Règlement de succession – Termes clés 

  • Administrateur de la succession

    Terme juridique désignant une personne nommée par un tribunal pour administrer la succession d’un défunt décédé intestat.

  • Compte de succession

    Un compte enregistré au nom de la succession servant à regrouper les actifs, à gérer les opérations et à faire les versements aux bénéficiaires.

  • Homologation

    Confirmation officielle de la validité du testament par un tribunal, qui ratifie l’autorité légale du liquidateur.

  • Certificat de décès

    Aussi nommé certificat du directeur de funérailles, déclaration de décès ou certificat de décès provincial. C’est une copie de l’inscription du défunt dans le registre des décès de la province.

  • Testament

    Document juridique énonçant les volontés d’une personne quant à la distribution de sa succession à son décès.

  • Lettres d’instructions

    Fournies par le liquidateur ou représentant autorisé à titre d’instructions relatives au débours des fonds de la succession.

Pour en savoir plus, consultez notre Glossaire en matière de planification successorale et de règlement.

Foire aux questions

Nous reconnaissons qu’il s’agit là d’une responsabilité considérable; la charge émotive associée à cette tâche rend parfois les choses particulièrement difficiles. Consultez votre avocat pour revoir vos responsabilités à cet égard. La TD offre les services de liquidateurs, si cela vous intéresse.

Le ou les liquidateurs doivent s’adresser aux tribunaux provinciaux (avec ou sans avocat) pour entamer la procédure d’homologation du testament.

L’homologation établit que le testament présenté au tribunal est bel et bien le dernier testament de la personne défunte et l’autorité de la personne désignée comme liquidateur est reconnue.

Remarque : La procédure de validation d’un testament diffère au Québec. Elle requiert une recherche dans le Registre des dispositions testamentaires pour trouver tout testament notarié déposé par la personne décédée.

Toutes les dettes, à l’exclusion des dettes conjointes, doivent être réglées auprès de la TD avant de procéder au versement de la succession aux bénéficiaires.

Lorsqu’on est en deuil d’un proche, recevoir un héritage peut s’avérer une source de responsabilités et d’émotions. Lorsqu’on vous annonce que vous recevrez un héritage, et plus particulièrement s’il est important, il serait judicieux de prendre du temps avant de faire quoi que ce soit. Notre équipe de professionnels en services-conseils pourra vous aider à prendre des décisions éclairées quand vous jugerez opportun de les prendre. Nous pourrons alors vous proposer une gamme diversifiée d’options de placement pour conserver votre héritage.

Adressez vos questions ou préoccupations au sujet du testament au liquidateur, car il lui incombe d’administrer la succession selon les volontés du défunt. Si vous figurez dans le testament, vous avez droit à l’information sur l’état de la succession, et ce, jusqu’à sa clôture.

Dans le cas des comptes de crédit conjoints, le cotitulaire survivant doit se rendre à une succursale pour transférer les produits à son seul nom; dans certains cas, il pourrait être nécessaire de soumettre une nouvelle demande de crédit et des réductions de limites peuvent être appliquées.

Pour les autres comptes (sauf au Québec), ainsi que pour les comptes établis en tant que comptes conjoints avec droit de survie, ils sont tous transférés au cotitulaire survivant.

Si un compte conjoint n’est pas assorti du droit de survie, des documents supplémentaires pourraient être exigés.

Au Québec, des documents sont requis pour transférer les comptes au nom du titulaire survivant, lesquels comptes pourront être décaissés conformément aux modalités indiquées dans le testament. Si le titulaire du compte joint est un époux ou conjoint de fait, le décaissement du compte sera basé sur le pourcentage indiqué dans le Formulaire de déclaration et de renseignements.

Pendant l’homologation du testament, la TD peut accepter les instructions du liquidateur ou de représentants autorisés pour liquider les titres ou acheter des titres du marché monétaire ou de quasi-espèces et ainsi préserver le capital de la succession. À cette fin, nous avons besoin des documents suivants :

  • Original ou copie notariée du certificat de décès
  • Original ou copie notariée du testament
  • Lettre d’instructions signée et datée par tous les liquidateurs ou représentants autorisés

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