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1 Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, cliquez ici pour consulter le document Nos comptes et services connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services, consultez la liste de nos services généraux.
2 Les clients titulaires d’un compte-chèques illimité TD (« compte-chèques illimité ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible pour la première année civile de l’ouverture du compte de la carte. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.
Les « cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises.
La « remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit : · Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $. Aucune remise n’est accordée sur les frais annuels du titulaire de carte supplémentaire. Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible.
Un compte-chèques illimité offre au maximum une remise sur les frais annuels. Ainsi :
- Si vous êtes titulaire d’un compte-chèques illimité et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.
- Si le compte-chèques illimité est un compte conjoint, un seul titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels. Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus.
Pour recevoir une remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible : ·
- Vous devez être titulaire d’un compte-chèques illimité et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels. ·
- Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le compte-chèques illimité et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.
La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.
La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.
Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de cette remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.
Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.
3 Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique.
4 Vous devez maintenir le solde mensuel minimal indiqué à la fin de chaque jour du mois pour être admissible à la remise des frais.
5 Les clients titulaires d’un forfait bancaire tout compris (« forfait bancaire tout compris ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible par année civile. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.
Les « cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises.
La « remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :
- Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $; et
- Jusqu’à 75 $ pour les frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire de la carte de crédit TD admissible ou le montant des frais annuels facturés à un titulaire de carte supplémentaire si ce montant est inférieur à 75 $.
Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible du titulaire de carte principal et du titulaire de carte supplémentaire. Un forfait bancaire tout compris offre un maximum d’une remise pour le titulaire de carte principal et d’une remise pour le titulaire de carte supplémentaire (le cas échéant). Ainsi :
- Si vous êtes titulaire d’un forfait bancaire tout compris et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible dont les frais annuels du titulaire de carte principal sont les plus élevés ou, si les frais annuels du titulaire de carte principal sont les mêmes pour plusieurs cartes de crédit TD admissibles, à la carte de crédit admissible comptant le plus grand nombre de titulaires supplémentaires ou, si le nombre de titulaires supplémentaires est le même pour plusieurs cartes de crédit admissibles, à la carte de crédit TD admissible qui a été émise en premier.
- Si le forfait bancaire tout compris est un compte conjoint, un seul titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels. Nous appliquerons la remise à la carte de crédit TD admissible conformément aux critères ci-dessus. Il est entendu que la remise sur les frais annuels cessera d’être offerte à l’un des titulaires de compte (« client A ») si l’autre titulaire de compte (« client B ») obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés. Dans ce scénario, une fois que le client B obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels de titulaire de carte principal plus élevés, le client B deviendra admissible à la remise sur les frais annuels. Le client A devra payer les frais annuels de sa carte de crédit TD au mois d’anniversaire de la première facturation de ses frais annuels, puis il devra continuer de les payer annuellement par la suite; il ne recevra pas de remise pour les frais annuels.
Pour recevoir la remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :
- Vous devez être titulaire d’un forfait bancaire tout compris et respecter les modalités au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
- Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le forfait bancaire tout compris et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.
La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.
La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.
Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de la
Renseignements sur le forfait bancaire tout compris TD
Frais liés au compte
|
Service |
Frais |
|---|---|
|
Frais mensuels |
29,95 $ |
|
Frais mensuels pour les aînés (60 ans ou plus) |
22,45 $ |
|
Solde mensuel minimal pour une remise sur les frais |
5 000 $ |
|
Opérations comprises par mois |
Illimitées |
|
Opérations Virement InteracMD |
Gratuites |
|
Frais de GAB autre que TD (au Canada) |
Aucuns frais supplémentaires |
|
Frais de GAB à l’étranger (aux États-Unis et au Mexique) |
Aucuns frais supplémentaires |
|
Frais de GAB à l’étranger (dans tout autre pays) |
Aucuns frais supplémentaires |
|
Relevé papier |
Aucuns frais |
Renseignements sur le compte-chèques illimité TD
Frais liés au compte
|
Service |
Frais |
|---|---|
|
Frais mensuels |
16,95 $ |
|
Frais mensuels pour les aînés (60 ans ou plus) |
11,95 $ |
|
Solde mensuel minimum pour les frais mensuels |
4 000 $ |
|
Opérations comprises par mois |
Illimitées |
|
Opérations Virement InteracMD |
Gratuites |
|
Frais de GAB autre que TD (au Canada) |
Aucuns frais supplémentaires |
|
Frais de GAB à l’étranger (aux États-Unis et au Mexique) |
3,00 $ par opération |
|
Frais de GAB à l’étranger (dans tout autre pays) |
5,00 $ par opération |
|
Relevé papier |
2,00 $ par mois |