Épargne et placements personnels

Un nouveau régime d’épargne-retraite TD Canada Trust ou régime d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime d’épargne-retraite multiActif TD personnel (le « nouveau REER »).

ou

Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt TD Canada Trust, compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (le « nouveau CELI »).

ou

Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (le « nouveau CELIAPP »)

La prime de 150 $ ou de 300 $ et la prime du plan d’achat préautorisé (PAP) de 50 $ (la « prime du PAP »), mentionnées à la section 3, s’appliquent seulement aux nouveaux REER, CELI ou CELIAPP. La prime et la prime du PAP ne s’appliquent à aucun type de REER immobilisé, y compris les comptes de retraite immobilisés (CRI), les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés (REERI) et les régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR). Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les FERR immobilisés et les comptes non personnels et non enregistrés ne sont pas admissibles.

2. Produits admissibles

• Compte Fonds Mutuels TD (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) pouvant être acheté par l’intermédiaire de Services d’investissement TD Inc.; ou
• Certificat de placement garanti (CPG) TD Canada Trust non encaissable dont la durée est d’un an ou plus.

3. Critères d’admissibilité pour la prime
  
Option 1: Ouverture d’un régime admissible (nouveau REER OU nouveau CELI OU nouveau CELIAPP)

Une prime de 150 $ (la « prime ») est offerte si :

1. La personne a rencontré un conseiller ou un spécialiste, Placements de détail pour établir ses objectifs de placement à l’aide de Créateur d’objectifs TD entre d'ici le 31 janvier 2024.

2. Un régime admissible, comme défini ci-dessus, est ouvert entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre de la campagne »).

3. Un montant d’au moins 5 000 $ est investi dans un produit admissible, comme défini ci-dessus, au plus tard le 31 janvier 2024 et est conservé dans un ou plusieurs produits admissibles jusqu’au 31 juillet 2024 à 23 h 59, heure de l’Est. 

4. Pour faciliter le versement de la prime, le régime admissible doit demeurer ouvert jusqu’au 31 juillet 2024. 

Option 2: Ouverture de deux des trois régimes admissibles (nouveau REER, nouveau CELI et nouveau CELIAPP)

Une prime de 300 $ (la « prime ») est offerte si :

1. La personne a rencontré un conseiller ou un spécialiste, Placements de détail pour établir ses objectifs de placement à l’aide de Créateur d’objectifs TD entre d'ici le 31 janvier 2024.

2. Deux régimes admissibles (parmi les suivants : nouveau REER, nouveau CELI, nouveau CELIAPP), comme définis ci-dessus, sont ouverts entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 à 23 h 59, heure de l’Est (la « période de l’offre de la campagne »).

3. Un montant d’au moins 5 000 $ est investi dans un produit admissible, comme défini ci-dessus, dans chacun des deux régimes admissibles au plus tard le 31 janvier 2024 et est conservé dans les produits admissibles jusqu’au 31 juillet 2024 à 23 h 59, heure de l’Est.

4. Pour faciliter le versement de la prime, deux régimes admissibles doivent demeurer ouverts jusqu’au 31 juillet 2024.

4. Critères d’admissibilité pour la prime du PAP

Une prime supplémentaire de 50 $ (la « prime du PAP ») est offerte si :

1. La ou les personnes répondent à tous les critères d’admissibilité pour la prime dans une des deux options décrites à la section 3. 

2. Un nouveau PAP est établi dans un régime admissible avec un placement d’un montant mensuel minimal de 50 $ investi dans un compte Fonds Mutuels, comme il est indiqué dans la description du produit admissible à la section 2. 

3. La première opération au titre du PAP a lieu au plus tard le 1^er mars 2024. 

4. Le PAP est maintenu dans le régime admissible jusqu’au 31 juillet 2024 (le nombre de PAP et la répartition des fonds peuvent changer). 

5. Un maximum d’une prime du PAP est offerte par client.

6. La ou les personnes doivent investir 5 000 $ ou plus dans un compte Fonds Mutuels, comme indiqué à la section 3 (Critères d’admissibilité pour la prime), et investir 50 $ ou plus par mois par l’intermédiaire d’un nouveau PAP dans un compte Fonds Mutuels, comme indiqué dans la présente section (Critères d’admissibilité pour la prime du PAP). Les achats de CPG seulement ne sont pas admissibles à la prime du PAP.

Pour faciliter le versement de la prime et de la prime du PAP, les régimes admissibles correspondants doivent demeurer ouverts jusqu’au 31 juillet 2024.

5. Calcul de la prime
  
La prime sera calculée en fonction du total global des cotisations et des transferts entrants dans le nouveau REER et le nouveau CELI et le nouveau CELIAPP, ainsi que du montant investi dans le(s) produit(s) admissible(s) au 31 mai 2024.

La valeur comptable des cotisations ou des transferts entrants sera utilisée pour calculer la prime. Par souci de clarté, la valeur comptable sera déterminée en fonction des produits admissibles dans le nouveau REER et le nouveau CELI et le nouveau CELIAPP le 31 mai 2024. 

 i.  Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à la prime si elle : (i) a un régime d’épargne-retraite TD Canada Trust personnel ou de conjoint, un régime d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un REER multiActif TD personnel; (ii) ouvre un nouveau REER au même nom pendant la période de l’offre de la campagne; ou (iii) avait un régime d’épargne-retraite TD Canada Trust ou un régime d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un REER multiActif TD personnel qui a été fermé le 31 octobre 2023 ou après cette date.

  ii.  Dans le cas d’un nouveau CELI, une personne n’est pas admissible à la prime si elle : (i) a un CELI TD Canada Trust, un CELI Fonds Mutuels TD ou un CELI multiActif TD; (ii) ouvre un nouveau CELI au même nom pendant la période de l’offre de la campagne; ou (iii) avait un CELI TD Canada Trust, un CELI Fonds Mutuels TD ou un CELI multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2023 ou après cette date.

 iii.  Dans le cas d’un nouveau CELIAPP, une personne n’est pas admissible à la prime si elle : (i) a un CELIAPP multiActif TD; (ii) ouvre un nouveau CELIAPP au même nom pendant la période de l’offre de campagne; ou (iii) avait un CELIAPP multiActif TD qui a été fermé le 31 octobre 2023 ou après cette date.

 iv.  L’offre de l’option 1 pour un nouveau REER, un nouveau CELI ou un nouveau CELIAPP est limitée à une prime de 150 $ par personne. L’offre de l’option 2 est de 300 $ au total si la personne remplit toutes les exigences pour un minimum de deux régimes admissibles (nouveau REER, nouveau CELI ou nouveau CELIAPP). Si une personne est admissible aux offres ci-dessus (option 1 ou option 2), elle n’est admissible à aucune autre offre de TD Canada Trust ou de Services d’investissement TD Inc., selon le cas, pendant la période de la campagne, comme elle est définie à la section 3. 

  v.  Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à la présente offre. 

 vi.  Pour les titulaires d’un nouveau REER : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un REER² Gestion de patrimoine TD ou d’un régime d’épargne-retraite TD Canada Trust. 

 vii.  Pour les titulaires d’un nouveau CELI : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un CELI² Gestion de patrimoine TD ou d’un CELI TD Canada Trust.

 viii.  Pour les titulaires d’un nouveau CELIAPP : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un CELIAPP² Gestion de patrimoine TD ou d’un CELI TD Canada Trust.

  ix.  Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées.

9. Frais de transfert

TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas, ne remboursera pas les frais engagés pour le transfert des fonds provenant d’une autre institution financière.

10. Devise

Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.

11. Mentions juridiques

¹ Si les placements Fonds Mutuels TD ne peuvent plus être achetés, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client.

²Fait référence au REER autogéré de Placements directs TD ou au compte d’épargne libre d’impôt de Placements directs TD.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier du placement sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

Les représentants en fonds communs de placement de Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds communs de placement dans les succursales TD Canada Trust.

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