Renseignements sur les créances

¹ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 2,55 %.

² Rachetable au plus élevé des deux montants suivants : i) la valeur nominale plus l'intérêt couru et impayé jusqu'à la date fixée pour le rachat, et ii) le prix de rendement Canada. Le prix de rendement Canada renvoie à un prix égal à celui de l'obligation non garantie, calculé pour offrir un rendement annuel à terme égal au rendement des obligations du Canada majoré de 0,25 %. Le prix de rendement Canada correspond au rendement annuel à terme, composé semestriellement, que rapporterait une obligation non rachetable du gouvernement du Canada si elle était émise, en dollars canadiens au Canada, à 100 % du montant de son capital avec une date d'échéance correspondant à celle de l'obligation non garantie.

³ Possibilité de conversion automatique en des actions privilégiées perpétuelles de la Banque dans certaines circonstances.

⁴ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de
rachat à la valeur nominale, le taux d'intérêt est rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du Canada d'une durée de cinq ans, majoré de 1,99 %.

⁵ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 1,21 %.

⁶ Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV].

⁷ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 1,83 %.

⁸ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 3,49 %.

⁹ La date de rachat à la valeur nominale. Après la date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux des swaps de 5 ans plus 2,205 %.

¹⁰ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 1,25 %.