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Le 18 avril 2023, la TD a annoncé qu’aucune de ses 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 18 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 18 ») ne sera convertie le 1er mai 2023 (soit le premier jour ouvrable qui suit la date de conversion du 30 avril 2023) en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 19 (FPUNV) (« actions de série 19 »).
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Le 31 mars 2023, la TD a annoncé les taux de dividende applicables à ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 18 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 18 ») et à ses actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif, série 19 (FPUNV) (« actions de série 19 »).
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Le 29 mars 2023, la TD a annoncé qu’elle n’exercera pas son droit de racheter, en date du 30 avril 2023, une partie ou la totalité des 14 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 18 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 18 ») de TD en circulation.
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Le 3 Octobre 2022, la TD a annoncé qu’elle n’exercera pas son droit de racheter, le 31 octobre 2022, une partie ou la totalité des 14 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 16 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 16 ») de TD en circulation.
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Le 24 sept. 2021, La TD annoncé qu'elle exercera son droit de racheter la totalité de ses 40 000 000 d'actions privilégiées de premier rang, catégorie A à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 14 (fonds propres d'urgence en cas de non viabilité) en circulation (les « actions de série 14 ») le 31 octobre 2021 au prix de 25,00 $ l'action de série 14, pour un total d'environ un milliard de dollars.
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Le 23 sept. 2021 , Fiducie de capital TD IV (la «Fiducie») a annoncé son intention de racheter la totalité des billets de Fiducie de capital TD IV - série 2 en circulation (« TD CaTS IV de série 2 ») le 1er novembre 2021 (la « date de rachat »), au prix de 1 000 $ par tranche de 1 000 $ de capital de TD CaTS IV de série 2, majoré de l'intérêt couru et impayé à la date de rachat.
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Le 22 juillet 2021, La TD a annoncé un placement de 1,75 $C milliard de billets avec remboursement de capital à recours limité à 3,600 %, série 1 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
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Le 17 mai 2021, Fiducie de capital TD IV (la «Fiducie») a annoncé son intention de racheter tous les billets en circulation de Fiducie de capital TD IV - série 3 («TD CaTS IV - série 3») le 30 juin 2021 (la «Date de rachat»), au prix de 1 000 $ par tranche de 1 000 $ de capital de TD CaTS IV - série 3 plus les intérêts courus et impayés payables à la date de rachat.
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Le 19 mars 2021, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, la totalité de ses 28 000 000 d’actions privilégiées de premier rang, catégorie A à dividende non cumulatif de série 12 (fonds propres d’urgence en cas de non viabilité) en circulation (les « actions de série 12 ») le 30 avril 2021 au prix de 25,00 $ l’action de série 12.
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Le 16 octobre 2020, la TD a annoncé qu’aucune de ses 8 millions actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 9 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 9 ») ne sera convertie le 2 novembre 2020 (soit le premier jour ouvrable qui suit la date de conversion du 31 octobre 2020) en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif, série 10 (FPUNV) (« actions de série 10 »).
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Le 1 octobre 2020, la TD a annoncé les taux de dividende applicables à ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 9 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 9 ») et à ses actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif, série 10 (FPUNV) (« actions de série 10 »).
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Le 29 septembre 2020, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, la totalité de ses 6 000 000 d’actions privilégiées de premier rang, catégorie A à dividende non cumulatif de série 11 (fonds propres d’urgence en cas de non viabilité) en circulation (les « actions de série 11 ») le 31 octobre 2020 au prix de 26,00 $ l’action de série 11.
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Le 17 septembre 2020, La TD a annoncé qu’elle n’exercera pas son droit de racheter, le 31 octobre 2020, une partie ou la totalité des 8 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 9 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 9 ») de TD en circulation.
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Le 17 août 2020, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, le 30 septembre 2020 (la « date de rachat »), la totalité de ses billets à moyen terme 2,982 % échéant le 30 septembre 2025 en circulation d'un capital de 1,0 milliard de dollars (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) qui constituent des titres secondaires de TD (les « billets subordonnés »).
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Le 16 juillet 2020, la TD a annoncé qu’aucune de ses 14 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 7 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 7 ») ne sera convertie le 31 juillet 2020 en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 8 (FPUNV) (les « actions de série 8 ») de TD.
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Le 2 juillet 2020 , la TD a annoncé les taux de dividende applicables à ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 7 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 7 ») et à ses actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif, série 8 (FPUNV) (« actions de série 8 »).
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Le 18 juin 2020, La TD a annoncé qu’elle n’exercera pas son droit de racheter, le 31 juillet 2020, une partie ou la totalité des 14 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 7 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 7 ») de TD en circulation.
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Le 19 mai 2020, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, le 24 juin 2020 (la « date de rachat »), la totalité de ses billets à moyen terme 2,692 % échéant le 24 juin 2025 en circulation d'un capital de 1,5 milliard de dollars (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) qui constituent des titres secondaires de TD (les « billets subordonnés »).
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Le 27 février 2020, La Banque Toronto‑Dominion (le « Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle s'attend actuellement, sous réserve de l'approbation des autorités de réglementation, à exercer un droit de rachat déclenché par un événement réglementaire au cours de son exercice 2022 à l'égard des billets de Fiducie de capital TD IVMD, série 2 en circulation à ce moment, ce qui signifie que ce droit de rachat pourrait survenir aussitôt que le 1er novembre 2021.
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Le 16 janvier 2020, la TD a annoncé qu’aucune de ses 20 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 5 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 5 ») ne sera convertie le 31 janvier 2020 en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 6 (FPUNV) (les « actions de série 6 ») de TD.
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Le 2 janvier 2020 , la TD a annoncé les taux de dividende applicables à ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 5 (fonds propres d'urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (« actions de série 5 ») et à ses actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif, série 6 (FPUNV) (« actions de série 6 »).
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Le 19 décembre 2019, la TD a annoncé qu’elle n’exercera pas son droit de racheter, le 31 janvier 2020, une partie ou la totalité des 20 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 5 (fonds propres d’urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 5 ») de TD en circulation
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Le 19 décembre 2019, la TD a annoncé que la Bourse de Toronto (TSX) et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités précédemment annoncée de la TD.
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