Démarrer une entreprise au Canada

Votre structure d’entreprise influe sur vos responsabilités et règles fiscales. Il existe trois principaux types :

• Entreprise individuelle
• Société de personnes
• Société par actions

Chaque type comporte des avantages et des inconvénients, comme la facilité de démarrage, les conséquences fiscales et les coûts d’entretien. Avant de choisir une structure d’entreprise, consultez un avocat ou un professionnel pour déterminer celle qui répondra le mieux à vos besoins.

La propriété intellectuelle (PI) désigne les actifs incorporels comme les brevets, les inventions, les marques, les conceptions, les processus, les technologies et les logiciels, pour ne nommer que ceux-là.

La protection de vos droits de PI est importante, car elle peut vous conférer un avantage concurrentiel, surtout dans un marché saturé.

Des professionnels peuvent vous aider à comprendre la PI, et le gouvernement du Canada offre des renseignements utiles sur les façons de repérer des actifs de PI et de les protéger, y compris à l’aide d’enregistrements de brevets.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que certaines entreprises s’immatriculent auprès d’elle pour obtenir un numéro d’entreprise (NE).

Visitez le site de l’ARC pour trouver des renseignements utiles, demander un numéro d'entreprise ou immatriculer votre entreprise.

Prenez le temps d’apprendre comment percevoir, déclarer et remettre vos taxes.

Vous devrez probablement vous inscrire aux comptes de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si vous établissez une société, cela sera aussi nécessaire pour enregistrer les retenues salariales des employés, faire des offres d’emploi et configurer les retenues salariales.

Visitez la section Effectuer des paiements pour en savoir plus sur les façons de payer les employés et les taxes gouvernementales.