Saut au contenu
 

Régie d'entreprise

Documents constitutifs


La Banque Toronto-Dominion a été constituée en 1955 par suite de la fusion de The Bank of Toronto et de The Dominion Bank, qui ont été respectivement constituées au moyen de lois d’intérêt privé en 1855 et en 1869. La Banque Toronto-Dominion est une banque régie par la Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46). La Loi constitue la charte de la Banque.

La Banque Toronto-Dominion Règlement – avril 2014