Transition vers le taux IBOR – Abandon des taux LIBOR et CDOR

Aperçu

La Réforme des taux de référence se reporte à l’initiative mondiale de transition des principaux taux de référence financiers, principalement le passage des taux IBOR vers des taux de référence complémentaires. Les taux IBOR ont joué un rôle important sur les marchés financiers et ont servi de taux de référence à plus de cent mille milliards de dollars en produits dérivés et à des milliers de milliards de dollars en obligations, en prêts, en produits de titrisation et en comptes de dépôt. La dépendance sur les taux IBOR dans tous les secteurs des marchés financiers diminue maintenant à grande échelle.

Pourquoi ce changement est-il nécessaire?

La nécessité de la Réforme des taux de référence a été rendue évidente par le manque de liquidité sur les marchés affectant les taux IBOR, ce qui a entraîné des scandales de fraude et de conspiration liés au LIBOR pendant la crise financière de 2008. En 2014, en raison des préoccupations à l’égard de la durabilité des taux IBOR sur le marché du financement bancaire non garanti, le Conseil de stabilité financière (CSF) a examiné les taux de référence sans risque comme solutions de rechange aux taux IBOR. En 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a annoncé qu’elle n’obligerait plus les banques à soumettre des cotes pour appuyer le taux LIBOR dans la plupart des devises après 2021 (et après le 30 juin 2023, date d’abandon pour les autres taux LIBOR en dollars américains).

À l’approche de l’abandon du taux LIBOR, les liquidités mondiales se tournent vers les produits qui font référence aux taux de référence complémentaires, même dans des pays comme le Canada, où le taux LIBOR n’est pas prédominant.

Par quoi les taux IBOR seront-ils remplacés?

La Réforme des taux de référence est principalement une initiative de transformation des activités et des marchés. Les organismes de réglementation ont laissé au secteur le soin d’élaborer des solutions pour mettre fin à l’utilisation des taux IBOR. La première étape de la transition des taux IBOR a été la désignation des taux de référence complémentaires, qui ont été sélectionnés pour remplacer certains taux IBOR.

Abandon du taux LIBOR

Le 30 juin 2023, le panel des banques du taux USD LIBOR a cessé ses activités. Depuis cette date, on considère que le taux USD LIBOR n’est plus – et ne sera plus jamais – représentatif du marché sous-jacent. En partenariat avec nos clients, nous avons fait passer la grande majorité des prêts TD qui utilisaient le taux USD LIBOR à des taux d’intérêt basés sur le taux de financement à un jour garanti (SOFR), comme recommandé par les autorités de réglementation américaines, y compris le taux SOFR à terme de la CME.

En vertu de la loi américaine intitulée Adjustable Interest Rate (LIBOR) Act (la « Loi LIBOR »), les contrats de prêts basés sur le taux USD LIBOR qui sont assujettis aux lois américaines passaient automatiquement à un taux de remplacement basé sur le taux SOFR si aucune modification n’était effectuée avant le 1er juillet 2023.

Les anciens contrats complexes qui font référence à au moins un des paramètres du taux USD LIBOR à 1 mois, à 3 mois ou à 6 mois et qui ne sont pas couverts par la Loi LIBOR peuvent continuer de faire référence à une version synthétique du taux USD LIBOR publié par la ICE Benchmark Administration jusqu’à la fin de septembre 2024. Un petit nombre de contrats de prêts de la TD fait partie de cette catégorie d’anciens contrats complexes, puisqu’ils ne peuvent pas facilement être modifiés de manière à inclure un taux de remplacement pour le taux USD LIBOR et qu’ils ne sont pas couverts par la Loi LIBOR. Le calcul du taux USD LIBOR synthétique est semblable à celui du taux rajusté selon le taux SOFR à terme, ce qui en fait un taux non représentatif des marchés bancaires du crédit non garanti. Les autres contrats peuvent faire l’objet d’un repli selon d’autres taux définis.

La TD est là pour vous aider. Comme toujours, vous pouvez vous adresser à votre directeur ou à votre directrice des relations-clients si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide.

arrière-plan

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est le taux auquel les banques sont disposées à prêter aux entreprises. Il s’agit d’un indice de référence financier reconnu au Canada. Il est établi quotidiennement à partir d’un sondage mené auprès de six principaux teneurs de marché, dont les grandes banques canadiennes. Le taux CDOR est actuellement le principal indice de référence des taux d’intérêt au Canada et est largement utilisé pour d’autres instruments financiers en dollars canadiens, y compris les swaps de taux d’intérêt, les contrats à terme négociés en bourse, les prêts et les obligations à taux variable.

Le 5 mars 2021, l’ICE Benchmark Administration (IBA), l’administrateur du taux LIBOR, a mis au point ses plans d’abandon et a annoncé que la plupart des paramètres du taux LIBOR cesseraient d’être publiés le 31 décembre 2021. L’ARRC de la FRBNY a recommandé le taux de financement à un jour garanti (taux SOFR) comme le taux de référence complémentaire à privilégier et a approuvé les taux SOFR à terme de la CME comme indice prospectif pour remplacer le taux LIBOR en dollars américains.

Pourquoi l’ARRC a-t-elle choisi le taux SOFR à terme comme taux privilégié pour les prêts?

Le taux SOFR à terme représente une indication fondée sur le marché de la mesure prospective du taux SOFR à un jour pour les périodes d’un, de trois, de six et de douze mois. Le taux SOFR à terme est fondé sur des milliers de milliards de dollars en volume d’opérations quotidiennes liées au taux SOFR et déclarées de façon fiable.

Grâce au taux SOFR, les prêts peuvent être facturés sur une base prospective (p. ex., pour chaque période de facturation d’un mois, les emprunteurs et les prêteurs connaissent le taux d’intérêt pour la période à venir et il est établi au début de la période).

La TD privilégie le taux SOFR

La TD a adopté une approche axée d’abord sur le taux SOFR et l’a choisi comme principal taux de référence complémentaire à utiliser dans les contrats existants dont le taux est établi au taux LIBOR en dollars américains. Toutes les nouvelles demandes et la plupart des renouvellements sont tarifés au moyen du taux SOFR. Étant donné que le taux SOFR est un indice presque sans risque fondé sur les opérations garanties par des titres du Trésor américain, il a historiquement été inférieur au taux LIBOR en dollars américains, qui est non garanti et sensible aux tensions sur les marchés du crédit.

Depuis le 1^er novembre 2021, la TD n’émet plus de nouveaux produits fondés sur le taux LIBOR, sauf dans certaines circonstances étroitement prescrites (p. ex., la tenue de marché ou l’atténuation des risques). Depuis 2022, l’utilisation du taux LIBOR dans les nouvelles opérations est limitée à ces cas d’utilisation. Le 30 juin 2023, l’IBA cessera de publier toutes les échéances restantes du taux LIBOR en dollars américains (un jour, un mois, trois mois et douze mois). Ce délai permet aux contrats fondés sur le taux LIBOR existant d’arriver à échéance ou d’être modifiés à un taux complémentaire avant que le taux LIBOR ne soit plus une option.

Échéancier de l’abandon du taux LIBOR

Le tableau suivant présente les dates de soumission finales par les banques du panel :

Renseignements supplémentaires sur les taux LIBOR et SOFR

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, cliquez sur les liens ci-dessous :

• Site Web de l’Alternative Reference Rates Committee (ARRC)
• ARRC Formally Recommends Term SOFR
• CME Term SOFR Reference Rates Benchmark Methodology
• ISDA Benchmark Reform and Transition from LIBOR InfoHub

Contexte

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le TARCOM de la BdC a publié un livre blanc dans lequel il recommandait à l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), d’en cesser la publication pour les trois échéances restantes à partir de la fin de juin 2024. À la suite d’une consultation publique, RBSL a annoncé que le taux CDOR cessera d’être publié après la publication finale du 28 juin 2024. En réponse à l’annonce, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’attend à ce que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) ayant des opérations liées au taux CDOR fassent tous les efforts nécessaires pour assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux taux de référence avant les dates d’abolition respectives.

Qu’est-ce que le taux CDOR?

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est l’indice de référence de taux d’intérêt principal au Canada. Il s’agit d’un indice de référence prospectif fondé sur un sondage qui mesure le taux moyen auquel les six banques canadiennes sondées sont disposées à prêter aux entreprises qui ont déjà des facilités de crédit d’acceptation bancaire engagées. Le taux CDOR est un indice de référence de taux d’intérêt unique. En effet, car de nombreux autres taux mondiaux sensibles au crédit, les taux interbancaires offerts (IBOR), mesurent plutôt le taux auquel les banques peuvent emprunter.

Le taux CDOR est utilisé à diverses fins, notamment pour :

• Établir la composante à taux variable de certains produits dérivés de gré à gré et négociés en bourse
• Calculer les paiements d’intérêts pour certains billets à taux variable et d’autres titres
• Déterminer le taux d’intérêt de base de certaines conventions de prêt entre les entreprises et les banques

Le taux CDOR a plusieurs échéances : 1 mois, 2 mois et 3 mois. Deux autres échéances, 6 mois et 12 mois, ne sont plus publiées depuis le 14 mai 2021.

Pourquoi le taux CDOR change-t-il?

Bien que le taux CDOR ait bien servi le marché en dollars canadiens pendant de nombreuses années, certains aspects de son architecture présentent des risques quant à sa solidité future , comme l’indique le livre blanc sur l’utilisation recommandée du taux CDOR à l’avenir du Groupe de travail sur le TARCOM. Les principaux indices de référence mondiaux en matière de taux d’intérêt sont de plus en plus restructurés pour être fondés sur d’importants volumes d’opérations sous-jacentes plutôt que sur un jugement d’expert. Le taux CDOR est un taux de prêt qui repose principalement sur le jugement d’experts et qui ne peut pas être directement lié à des opérations observables sur les marchés, ce qui n’est pas conforme aux pratiques gagnantes mondiales en constante évolution.

L’objectif du Groupe de travail sur le TARCOM est d’analyser ces problèmes dans le contexte des nouvelles normes plus élevées attendues des indices de référence critiques pour les taux d’intérêt afin de s’assurer que le régime de référence du Canada est solide et résilient à l’avenir. Les constatations et les recommandations du livre blanc sur le taux CDOR reflètent les efforts mondiaux pour passer d’un taux IBOR comme le taux CDOR à un taux sans risque comme le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average). La recommandation du Groupe de travail sur le TARCOM et le plan de transition connexe ont été approuvés et appuyés à l’unanimité par les membres du Groupe et du Forum canadien des titres à revenu fixe.

La TD respecte les recommandations du Groupe de travail sur le TARCOM pour la transition du CDOR au CORRA.

L’approche en deux étapes du Groupe de travail sur le TARCOM pour la transition du taux CDOR

Pour se préparer à l’abandon du taux CDOR, le Groupe de travail sur le TARCOM a recommandé une approche de transition en deux étapes. Les produits dérivés et les titres passeront du taux CDOR à CORRA d’ici la fin de juin 2023, et les contrats de prêt, du 1^er novembre 2023 à la date d’abandon du taux CDOR.

Dans la mesure du possible, le Groupe de travail sur le TARCOM recommande de rédiger de nouveaux contrats en fonction du taux CORRA. Pour les contrats à établir selon le taux CDOR, le Groupe de travail sur le TARCOM recommande d’intégrer des dispositions claires selon lesquels ces contrats passeront au taux CORRA à l’abandon de ce taux.

Qu’est-ce que le taux CORRA?

Le taux CORRA est bien connu et sert de référence depuis 1997. La BdC est devenue l’administratrice du taux CORRA en 2019 et a mis en œuvre une nouvelle méthode de calcul élaborée par le Groupe de travail sur le TARCOM.

Contrairement au taux CDOR, le taux CORRA est fondé sur les opérations réelles sur le marché du financement à un jour en dollars canadiens, ce qui le rend plus fiable et transparent. Étant donné que les opérations sous-jacentes sont garanties par des actifs de grande qualité, comme les bons du Trésor du gouvernement du Canada, le taux CORRA comprend peu ou pas de composante de risque de crédit et est considéré comme un taux sans risque.

Le Groupe de travail sur le TARCOM s’attend à ce que la majorité des produits financiers (ou le risque total) qui font actuellement référence au taux CDOR passent au taux CORRA à un jour calculé à terme échu. Cela est conforme à la pratique dans d’autres territoires. L’importance d’adopter des taux du financement à un jour sans risque, dans la mesure du possible, a été soulignée par le CSF, ainsi que par la BdC et d’autres banques centrales et organismes de réglementation.

Taux CORRA à terme

L’indice de référence CORRA à terme a officiellement été lancé le 5 septembre 2023, en réponse à la forte demande de sociétés canadiennes pour un indice de référence à terme prévisionnel.

Le taux CORRA à terme est une mesure prévisionnelle du taux CORRA à un jour pour les échéances d’un et de trois mois, fondée sur les attentes du marché à l’égard des marchés des produits dérivés visés par le taux CORRA. Ce taux est calculé à partir de contrats à terme CORRA d’un et de trois mois négociés à la Bourse de Montréal au moyen d’opérations et d’offres d’achat et de vente exécutables dans un livre d’ordres à cours limité central sur une période de calcul donnée. Par conséquent, la solidité des taux CORRA à terme repose sur l’existence continue d’un marché de produits dérivés CORRA profond et liquide fondé sur le taux CORRA à un jour.

Le taux CORRA à terme est conçu pour compléter le taux CORRA à un jour et faciliter la transition depuis le taux CDOR pour les cas pour lesquels la transition d’un taux à terme prévisionnel (comme le taux CDOR) à un taux à un jour est difficile. Le taux CORRA à terme est un remplaçant intéressant du taux CDOR, car, comme celui-ci, il permet aux emprunteurs et aux prêteurs de connaître le taux d’intérêt de référence d’un prêt au début (plutôt qu’à la fin) de chaque période d’intérêt.

En recommandant les taux CORRA à terme, le Groupe de travail sur le TARCOM a précisé que leur utilisation devrait être limitée, en particulier sur les marchés des produits dérivés. Conformément aux recommandations de CARR, les indications de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. restreignent l’utilisation du taux CORRA à terme (par une entente de licence) à des cas précis, y compris les prêts, le financement d’opérations et la protection de produits dérivés connexes à ces prêts, ainsi que le risque de base du taux CORRA à terme. De plus, le Groupe de travail sur le TARCOM s’attend à ce que tous les utilisateurs du taux CORRA à terme rédigent des dispositions claires permettant d’utiliser, dans la plupart des cas, le taux CORRA à un jour calculé selon les arriérés, et à ce qu’ils renforcent la capacité opérationnelle d’utiliser ces dispositions si le taux CORRA à terme cesse d’être publié.

Pour en savoir plus et connaître les nouveautés sur le taux CORRA à terme, veuillez consulter les publications et les sites Web suivants :

• Le Groupe de travail sur le TARCOM annonce la création d’un taux CORRA à terme
• Méthode de calcul du taux CORRA à terme – Approche recommandée par le Groupe de travail sur le TARCOM
• Cas d’utilisation du taux CORRA à terme autorisés par le Groupe de travail sur le TARCOM

L’abandon du taux CDOR aura-t-il des répercussions sur les acceptations bancaires?

En raison de la fin de la publication du taux CDOR, le modèle de prêt fondé sur l’acceptation bancaire (AB), qui est responsable de la création des AB qui sont vendues aux investisseurs du marché monétaire, sera abandonné. La TD collabore avec le Forum canadien des titres à revenu fixe, ainsi qu’avec des participants au marché, afin de repérer des solutions de rechange aux AB.

Les AB sont un instrument d’escompte pour lequel les intérêts sont payés initialement, et le produit escompté est avancé à l’emprunteur (montant du capital du prêt moins les frais d’intérêt). Pour les prêts CORRA, qu’ils suivent le taux à un jour ou à terme, l’emprunteur doit payer les intérêts en arriérés, c’est-à-dire à la fin de la période d’intérêt.

Pour en savoir plus, consultez les livres blancs du Forum canadien des titres à revenu fixe sur l’effet de l’abandon du taux CDOR sur le marché des acceptations bancaires et la mise à jour sur la transition de réseau virtuel des AB.

Renseignements supplémentaires sur les taux CDOR et CORRA

Groupe de travail sur le TARCOM

• Site Web du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM)
• Réforme des taux d’intérêt de référence au Canada
• Modalités recommandées pour les prêts fondés sur le taux CORRA
• Le Groupe de travail sur le TARCOM publie un livre blanc précisant ses recommandations pour l’avenir du taux CDOR
• Le Groupe de travail sur le TARCOM annonce la création d’un taux CORRA à terme
• Méthode de calcul du taux CORRA à terme – Approche recommandée par le Groupe de travail sur le TARCOM
• Transfert des prêts du taux CDOR à CORRA – Pratiques gagnantes
• Définitions et mécanismes recommandés pour les conventions de prêt CORRA
• Tableau de comparaison des conventions de prêt CORRA
• Cas d’utilisation du taux CORRA à terme autorisés par le Groupe de travail sur le TARCOM

Refinitiv

• Refinitiv annonce l’abondon du taux CDOR en juin 2024

BSIF

• Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR

TMX

• Série de webdiffusions sur la transition du taux CDOR de la Bourse de Montréal (TMX)

L’initiative de Réforme des taux de référence à l’échelle de la TD offre du soutien et une orientation stratégique à tous les secteurs de la Banque touchés par la transition du taux IBOR en offrant de nouveaux produits fondés sur les taux de référence complémentaires et en incitant activement les clients à transférer les produits actuels (les anciens produits) vers les produits fondés sur les taux de référence complémentaires.

La TD participe activement aux groupes de travail du secteur pour aider à trouver des solutions et s’adapte constamment à mesure que l’information sur les marchés est disponible. Ces groupes comprennent l’ARRC de la FRBNY et le Groupe de travail sur le TARCOM de la BdC.

La TD surveille également les renseignements provenant d’autres sources, comme l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), le Groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro dirigé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), et le Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates (Groupe de travail sur les taux sans risque pour la livre sterling) dirigé par la Banque d’Angleterre.

Des renseignements à jour sur certains des principaux groupes de travail qui s’attardent à la Réforme des taux de référence peuvent être trouvés aux adresses URL suivantes :

La TD travaille avec la clientèle tout au long de cette transition

La TD vise à fournir à la clientèle des renseignements exacts et à jour tout au long de la transition. Les directeurs des ventes, de comptes et des relations-clients communiquent activement avec les clients pour les garder informés et discuter de la modification des contrats conformément aux directives du marché et au fur et à mesure que des solutions sont disponibles et peuvent être mises en application.

Les organismes de comptabilité et de fiscalité ont élaboré des lignes directrices pour gérer les répercussions liées à la transition des anciens contrats fondés sur le taux IBOR vers des taux de référence complémentaires. L’objectif général des lignes directrices est de prévoir des accommodements pour le passage des taux IBOR aux taux de référence complémentaires afin d’atténuer les conséquences imprévues, comme la volatilité du résultat net ou la fin de certaines relations de comptabilité de couverture.

Les clients devront examiner les changements apportés à leurs contrats afin de déterminer s’ils respectent les lignes directrices explicites de l’organisme compétent dans leur territoire et d’évaluer les répercussions comptables et fiscales. Les clients devraient consulter leurs conseillers juridique, fiscal et comptable pour obtenir des conseils.