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Le défi TD Prêts à agir 2022
Le défi TD Prêts à agir est une initiative annuelle nord-américaine qui vise à remettre dix (10) subventions de 1 million de dollars à des organismes pour la mise en œuvre de solutions novatrices, mesurables et ayant une portée réelle dans un monde en constante évolution. Ce programme phare de la TD joue un rôle clé dans la plateforme d’entreprise citoyenne de la Banque : La promesse TD Prêts à agir.
Pour la cinquième année du défi, les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires admissibles pouvaient demander des subventions de 1 million de dollars canadiens dans le cas des organismes établis au Canada, et de 1 million de dollars américains dans le cas des organismes établis aux États-Unis.
Dix lauréats d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2022 ont été dévoilés! Cliquez sur l’onglet Lauréats pour en savoir plus.
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Aperçu du défi
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Questions courantes
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Lauréats
Chaque année, dans le cadre du défi TD Prêts à agir, les organismes admissibles sont invités à soumettre des propositions de solutions à un problème lié à l’un des quatre vecteurs de changement de La promesse TD Prêts à agir : Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé. Le défi TD Prêts à agir 2022 vise à soutenir des solutions conçues pour aider des personnes et des collectivités qui pourraient être touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques, pour se préparer aux effets potentiels des changements climatiques, s’y adapter et aider à les atténuer et pour œuvrer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Contexte
Au cours des dernières décennies, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté et les changements climatiques ont retenu l’attention du monde entier. Les changements climatiques et les risques liés au climat ont des répercussions importantes sur notre société, certaines communautés étant plus touchées que d’autres1. Les secteurs privé et public prennent des mesures pour décarboniser l’économie mondiale et atténuer les effets des changements climatiques. Un environnement sain est essentiel pour qu’on se sente en confiance quant à l’avenir. C’est pourquoi nous travaillons à aider les collectivités à atteindre leurs objectifs de protection et d’amélioration de l’environnement afin de permettre aux gens et aux économies de prospérer.
Dans le cadre des efforts déployés pour atténuer les effets des changements climatiques et pour favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, de nombreuses personnes et communautés pourraient être touchées de façons différentes et inéquitables. Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles plus sévères1, du risque accru de délocalisation de travailleurs dans les secteurs à forte intensité de carbone2, de communautés marginalisées devant composer avec les changements climatiques sans ressources adéquates3 ou des effets disproportionnés sur la santé, les conséquences des changements climatiques sont nombreuses, variées et profondes.
Même si les changements climatiques auront une incidence sur la population mondiale, ils ont et continueront probablement d’avoir un effet disproportionné sur certaines populations, notamment les suivantes :
Énoncé de problème
Le défi TD Prêts à agir 2022 vise à soutenir des solutions conçues pour aider des personnes et des collectivités qui pourraient être touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques, pour se préparer aux effets potentiels des changements climatiques, s’y adapter et aider à les atténuer et pour œuvrer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le défi 2022
Quelle solution les organismes peuvent-ils proposer pour régler le problème énoncé?
Le défi TD Prêts à agir 2022 vise à fournir un soutien financier aux organismes ayant conçu des solutions novatrices, évolutives et reproductibles permettant de répondre à l’énoncé de problème 2022.
Ces solutions pourraient être axées, sans s’y limiter, sur un ou plusieurs des éléments suivants :
- Soutien pour répondre aux besoins particuliers des communautés ou des personnes qui seront le plus susceptibles d’être touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques (p. ex. programmes de soutien en santé physique ou mentale, programmes de soutien aux communautés vulnérables aux inondations) afin d’atténuer leurs effets
- Soutien aux communautés ou aux travailleurs touchés par la fermeture d’industries ou de secteurs à forte intensité de carbone, ou qui cherchent à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (p. ex. formation et perfectionnement des personnes issues des communautés touchées de manière disproportionnée pour qu’elles puissent se joindre aux secteurs à faibles émissions de carbone)
- Soutien au perfectionnement des entrepreneurs et des entreprises de technologies propres qui se concentrent sur la conception de solutions écoénergétiques ou produisant de faibles émissions de carbone
- Innovation dans l’utilisation durable des terres pour soutenir la décarbonisation des paysages fonctionnels
- Solutions d’infrastructure verte de grande envergure axées sur des améliorations, notamment :
- la réduction de l’effet des îlots de chaleur urbains, comme l’enlèvement de la chaussée et le remplacement par une couverture végétale de rechange
- l’amélioration de la capacité de l’infrastructure existante à capter les eaux pluviales et à réduire les crues éclairs
Les subventions
Pour 2022, un maximum de dix (10) subventions sont offertes dans le cadre du défi TD Prêts à agir pour le Canada et les États-Unis combinés. Les organismes admissibles établis au Canada peuvent faire une demande pour 1 million $ CA et les organismes admissibles établis aux États-Unis peuvent faire une demande pour 1 million $ US.
Nous accordons une nette préférence aux programmes :
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qui soutiennent les collectivités et les populations touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques.
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qui ont une vaste portée démographique ou géographique dans les régions au sein desquelles la TD exerce ses activités. Ces régions comprennent l’ensemble du Canada, les États américains où la TD a un réseau de succursales de détail (carte et liste accessibles ici) et la région métropolitaine de Détroit (comtés de Lapeer, Livingston, Macomb, Oakland, St. Clair et Wayne).
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qui utiliseront la subvention pour appliquer et/ou reproduire les solutions à d’autres collectivités ou populations (ou pour des projets pilotes qui font la preuve manifeste qu’ils peuvent connaître un succès viable et mener une application à grande échelle).
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qui mettent en application un processus d’évaluation et d’examen permettant de suivre leur progression.
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qui sont offerts par des organismes qui n’ont pas reçu de fonds ni de subventions de la part de la TD d’un montant supérieur à 250 000 $ CA ou 250 000 $ US au cours de la période allant du 31 août 2021 au 31 août 2022, inclusivement.
Autres éléments à prendre en considération :
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Nous ne financerons pas les demandes de subvention qui visent :
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La rénovation de bâtiments et/ou les projets d'investissement qui ne comportent pas d'aspect de construction communautaire (par exemple, la formation)
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Des programmes/campagnes de commercialisation et/ou de sensibilisation
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Des projets uniquement axés sur la plantation d’arbres et/ou l’embellissement
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Des documents de recherche
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De l’aide aux victimes en cas de catastrophes pour des situations et/ou des dommages déjà subis
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Dans le cadre du processus de demande, la TD exige de comprendre la situation financière de votre organisme. Si les états financiers audités de votre organisme font état d’un déficit récent, veuillez expliquer la raison de ce déficit dans votre demande. Veuillez noter qu’un déficit n’a pas d’incidence sur votre admissibilité à une subvention liée au défi TD Prêts à agir.
Critères d’admissibilité
Les programmes présentés dans les demandes doivent traiter directement avec des personnes et procurer des avantages aux populations et collectivités locales. Les demandeurs peuvent être des organismes canadiens ou américains, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.
- Les demandeurs doivent traiter directement avec des personnes et procurer des avantages aux populations et collectivités locales. Les demandeurs peuvent être des organismes canadiens ou américains, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :
- Des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif canadiens enregistrés;
- Des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif américains qui répondent aux critères suivants et qui peuvent fournir une confirmation écrite à cet égard :
- Avoir obtenu de l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») le statut fiscal prévu à l’article 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code des États-Unis (le « Code de l’IRS »);
- Être traité par l’IRS comme un organisme qui n’est pas une fondation privée (au sens de private foundation) conformément à ce qui est indiqué aux articles 509(a)(1),(2) ou (3) du Code de l’IRS;
- Être un organisme gouvernemental local ou d’un État.
Note : Les bénéficiaires d’une subvention liée au défi TD Prêts à agir en 2018 et en 2019 peuvent présenter une demande.
- Écoles primaires et secondaires
- Organismes religieux (p. ex. un organisme dont le but principal est de pratiquer une religion ou un culte). Toutefois, les organismes axés sur la foi qui offrent des programmes et services pour aider la collectivité en général pourraient être considérés.
- Concours de beauté
- Équipes sportives et événements sportifs
- Campagnes et initiatives de financement individuelles
- Groupes récréatifs (loges, confréries, organismes de culture personnelle, etc.)
- Conférences, foires commerciales, salons
- Production de vidéos, de DVD et d’émissions de télévision
- Employés de la TD
- Lauréats d’une subvention liée au défi TD Prêts à agir en 2020 et 2021
Structure du défi et échéancier
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Activité |
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|---|---|
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Septembre-octobre |
Un jury interne de la TD en Amérique du Nord examinera les demandes et choisira celles qui passeront à la ronde finale d’évaluation. |
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Novembre |
Les finalistes du défi TD Prêts à agir seront avisés et les prochaines étapes leur seront communiquées. |
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Décembre |
Un jury de dirigeants de la TD en Amérique du Nord ainsi que des experts examineront les demandes qui passent à la ronde finale d’évaluation et choisiront les organismes qui seront retenus. |
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Mi-décembre |
Les organismes lauréats du défi TD Prêts à agir 2022 seront sélectionnés et informés. |
Jury de la ronde finale
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Questions d’ordre général
Oui. Toutes les demandes doivent être soumises par voie électronique au moyen du portail de demande.
Nous ne rencontrons pas individuellement les participants. La demande en ligne garantit l’uniformité du processus de soumission et de l’examen des demandes.
Nous ne passons pas les demandes en revue avant la soumission, puisque communiquer avec tous les candidats potentiels serait trop long. La demande en ligne permet de gagner du temps, tout en garantissant l’uniformité du processus de soumission et de l’examen des demandes.
Les demandes doivent avoir été reçues avant 16 h (HAE), le jeudi 11 août 2022. Pour assurer l’équité entre les candidats, les demandes en retard ou incomplètes ne seront pas prises en considération. Les participants doivent prévoir un délai suffisant pour garantir la réception de leur demande avant la date limite.
Non. L’initiative doit viser des régions au sein desquelles la TD exerce ses activités. Ces régions comprennent l’ensemble du Canada, les États américains où la TD a un réseau de succursales de détail (carte et liste accessibles ici) et la région métropolitaine de Détroit (comtés de Lapeer, Livingston, Macomb, Oakland, St. Clair et Wayne).
Soumission de la demande
Non. Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande pour le défi TD Prêts à agir 2022. Toute autre demande soumise ne sera pas examinée.
Votre demande doit être accompagnée du dernier état financier audité de votre organisation, effectué par un cabinet d’experts-comptables ou un expert-comptable professionnel, lequel doit avoir été effectué au cours des deux dernières années. Important : S’ils n’ont pas été audités, les états financiers vérifiés par un comptable ne sont pas acceptés.
Non. Tous les documents requis doivent être fournis pour soumettre une demande considérée comme étant complète. Pour assurer l’équité entre les candidats, les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
Tous les documents requis doivent être en format PDF. La police de caractère utilisée dans la demande détaillée du projet doit être d’au moins 10 points. Les fichiers Excel ne sont pas acceptés. Votre demande doit être accompagnée du dernier état financier audité de votre organisation, effectué par un cabinet d’experts-comptables ou un expert-comptable professionnel, lequel doit avoir été effectué au cours des deux dernières années, en les numérisant et en les regroupant dans un seul document. Vous ne devez pas téléverser vos fichiers séparément, puisqu’ils ne seront pas considérés comme faisant partie de votre demande.
Peu après la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel d’accusé de réception.
Oui. Une copie de votre demande sera comprise dans le courriel confirmant la réception de votre demande. Il est recommandé de conserver cette copie pour vos dossiers. Nous vous demandons toutefois de ne pas nous l’envoyer, car cela pourrait créer des doublons dans nos propres dossiers.
Si vous recevez un message d’erreur indiquant que votre navigateur n’accepte pas les témoins, communiquez avec un membre de l’équipe des technologies de votre organisme. Les paramètres de votre ordinateur pourraient devoir être modifiés pour poursuivre la demande.
Oui. Vous pouvez copier des renseignements d’un document Word et les coller dans la boîte de texte appropriée de la demande.
Évaluation
Il y aura trois rondes d’évaluation qui se dérouleront comme suit :
Première ronde d’évaluation :
Après la date limite de soumission, un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD et des employés de la TD du Canada et des États-Unis, sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des critères ci-dessous. Le jury choisira les demandes qui passeront à la prochaine ronde d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2022. |
30 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2022 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2022 dans un délai de 12 à 36 mois. |
30 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
20 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
20 % |
IMPORTANT:Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation.
Deuxième ronde d’évaluation :
Les demandeurs choisis passeront à la deuxième ronde d’évaluation réalisée par un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD, des collègues de la TD internes en provenance du Canada et des États-Unis et des experts externes du Canada et des États-Unis, qui sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. Ce jury choisira les demandes qui passeront à la ronde finale d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
Ronde finale d’évaluation :
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Le jury examinera les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessus, en plus d’un volet supplémentaire comportant un vote des employés de la TD, qui comptera pour 10 % du résultat.
Volet du vote des employés de la TD
Pour la tenue de ce vote des employés de la TD, les demandes seront anonymisées, résumées et affichées à l’interne pour que les employés de la TD à l’échelle de l’Amérique du Nord puissent voter pour la demande de leur choix. La tenue du vote des employés de la TD se verra accorder une pondération de 10 %; cependant, cette pondération sera appliquée uniquement si un minimum de 100 votes est reçu et que les votes attestent d’une évaluation réfléchie de la demande en question. Si le volet de vote des employés de la TD est activé, les résultats de ce vote seront envoyés au jury et la pondération accordée aux autres critères devant être appliqués par le jury sera ajustée de la façon indiquée ci-dessous. Si le volet de vote des employés de la TD n’est pas activé, le jury examinera alors les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. On peut demander aux demandeurs choisis de préparer des documents supplémentaires aux fins d’examen par le jury dans le cadre de la ronde finale d’évaluation.
Les demandeurs choisis seront avisés par courriel au plus tard à la fin décembre 2022.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2022. |
27,5 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2022 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2022 dans un délai de 12 à 36 mois. |
27,5 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
17,5 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
17,5 % |
| Volet du vote des employés de la TD | 10 % |
IMPORTANT: Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation. De plus, une analyse de l’organisme peut être effectuée dans le but d’évaluer sa santé financière.
Les décisions de financement seront prises par le jury de dirigeants de la TD en Amérique du Nord. Les noms des lauréats seront annoncés d’ici la fin janvier 2023.
Il y aura trois rondes d’évaluation qui se dérouleront comme suit :
Première ronde d’évaluation :
Après la date limite de soumission, un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD et des employés de la TD du Canada et des États-Unis, sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des critères ci-dessous. Le jury choisira les demandes qui passeront à la prochaine ronde d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2022. |
30 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2022 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2022 dans un délai de 12 à 36 mois. |
30 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
20 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
20 % |
IMPORTANT:Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation.
Deuxième ronde d’évaluation :
Les demandeurs choisis passeront à la deuxième ronde d’évaluation réalisée par un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD, des collègues de la TD internes en provenance du Canada et des États-Unis et des experts externes du Canada et des États-Unis, qui sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. Ce jury choisira les demandes qui passeront à la ronde finale d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
Ronde finale d’évaluation :
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Le jury examinera les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessus, en plus d’un volet supplémentaire comportant un vote des employés de la TD, qui comptera pour 10 % du résultat.
Volet du vote des employés de la TD
Pour la tenue de ce vote des employés de la TD, les demandes seront anonymisées, résumées et affichées à l’interne pour que les employés de la TD à l’échelle de l’Amérique du Nord puissent voter pour la demande de leur choix. La tenue du vote des employés de la TD se verra accorder une pondération de 10 %; cependant, cette pondération sera appliquée uniquement si un minimum de 100 votes est reçu et que les votes attestent d’une évaluation réfléchie de la demande en question. Si le volet de vote des employés de la TD est activé, les résultats de ce vote seront envoyés au jury et la pondération accordée aux autres critères devant être appliqués par le jury sera ajustée de la façon indiquée ci-dessous. Si le volet de vote des employés de la TD n’est pas activé, le jury examinera alors les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. On peut demander aux demandeurs choisis de préparer des documents supplémentaires aux fins d’examen par le jury dans le cadre de la ronde finale d’évaluation.
Les demandeurs choisis seront avisés par courriel au plus tard à la fin décembre 2022.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2022. |
27,5 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2022 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2022 dans un délai de 12 à 36 mois. |
27,5 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
17,5 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
17,5 % |
| Volet du vote des employés de la TD | 10 % |
IMPORTANT: Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation. De plus, une analyse de l’organisme peut être effectuée dans le but d’évaluer sa santé financière.
Pour 2022, le nombre total maximal combiné de subventions disponibles aux termes du défi TD Prêts à agir pour le Canada et les États-Unis, collectivement, est un maximum total de dix (10) subventions (individuellement, une « subvention » et collectivement, les « subventions »), d’après un engagement de financement budgétaire de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») pour le Canada et les États-Unis, comme suit :
- un budget canadien total maximal de 10 millions $ CA pour un maximum de dix (10) subventions de 1 million $ CA chacune; et
- un budget américain total maximal de 10 millions $ US pour un maximum de dix (10) subventions de 1 million $ US chacune.
L’engagement de financement budgétaire qui précède est fondé sur la compréhension claire selon laquelle il n’y aura pas plus de dix (10) subventions combinées au total pour le Canada et les États-Unis.
En 2022, les organismes établis au Canada peuvent demander 1 million $ CA et les organismes établis aux États-Unis peuvent demander 1 million $ US.
En 2022, dix (10) subventions de 1 million de dollars seront offertes. Les organismes retenus qui sont établis au Canada recevront 1 million de dollars canadiens, et les organismes retenus qui sont établis aux États-Unis recevront 1 million de dollars américains. Aucune autre subvention d’un montant différent ne sera attribuée.
Une fois la subvention octroyée
Les lauréats d’une subvention dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022 recevront le montant de leur subvention sous forme d’un maximum de trois versements annuels. Le montant de chacun de ces versements sera établi en fonction de la durée du projet et du montant de subvention octroyé. Le montant exact de chaque versement aura été convenu par écrit entre la Banque et chaque lauréat. Une entente de subvention ratifiée par la TD et par l’organisme sera exigée pour chaque lauréat, notamment en ce qui a trait à l’échéancier des versements, déterminé d’un commun accord entre les deux parties.
Oui. Si votre organisme est retenu pour recevoir une subvention, vous devrez fournir des rapports de progression. Le nombre de rapports de progression exigés sera convenu par écrit entre la Banque et chaque lauréat d’une subvention; le nombre total de rapports sera quant à lui établi en fonction de la durée du projet.
Non. Sauf si des circonstances exceptionnelles sont décelées et qu’elles font l’objet d’une discussion avec la TD au préalable, les subventions ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles énoncées dans la demande originale soumise dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2022.
Si votre organisme est sélectionné aux fins de l’obtention d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2022, les fonds doivent être utilisés dans les trois ans suivant la date d’octroi de la subvention.
Veuillez nous envoyer un courriel à lapromesseTDpretsaagir@td.com. Incluez « Défi TD Prêts à agir 2022 » dans l’objet de votre courriel.
Questions relatives aux organismes établis aux États-Unis
Aux États-Unis, le défi TD Prêts à agir est géré par l’équipe TD Charitable Foundation, qui peut uniquement accorder des subventions aux organismes admissibles en fonction de l’article 501(c)(3). Si vous venez de recevoir la lettre de résolution de l’IRS, il est possible que votre organisme ne figure pas encore dans la base de données de l’IRS que nous utilisons pour confirmer l’admissibilité des candidats potentiels. Envoyez-nous par courriel une copie numérisée de la lettre de résolution aux termes de l’article 501(c)(3) de l’IRS que vous avez récemment reçue à US-CharitableGiving@TD.com. Un membre de l’équipe de la Fondation vous fournira de plus amples renseignements sur la façon de procéder à la soumission de votre demande.
Non. Les organismes établis aux États-Unis recevront des fonds en dollars américains. Pour en savoir plus, consultez la FAQ : « Quels sont les montants de subvention offerts en 2022? »
Lauréats du défi TD Prêts à agir 2022
En 2022, pour la cinquième année du défi TD Prêts à agir, nous avons reçu plus de 115 demandes d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance admissibles de partout où nous exerçons nos activités en Amérique du Nord. Un jury de la TD a examiné en profondeur chaque demande selon sa pertinence en fonction de l’énoncé du problème, du niveau d’innovation et des retombées durables possibles. Les collègues de la TD ont également eu l’occasion de voter pour leur finaliste préféré.
Dix lauréats se sont hissés au sommet grâce à de solides soumissions qui mettaient clairement de l’avant des solutions novatrices, mesurables et évolutives pour aider les collectivités à se préparer aux effets potentiels des changements climatiques, à s’y adapter et à les atténuer, ainsi qu’à opérer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Découvrez les lauréats d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2022. Cliquez sur les lauréats pour en savoir plus sur leur programme, dans leurs propres mots.