Aider les collectivités à renforcer leur santé financière

Nous finançons des projets à but non lucratif portés par les collectivités qui aident les personnes à accéder à l’emploi, à un logement stable et à un accompagnement pour démarrer ou faire croître une PME. Ces trois domaines d’action reflètent notre conviction que les occasions constituent le fondement de la santé financière.

Nous nous concentrons sur ces trois domaines, car nous savons qu’un emploi peut changer une vie, qu’une maison peut ancrer une famille et qu’une PME peut transformer une collectivité. L’accès à des possibilités par l’emploi, le logement et l’entrepreneuriat peut avoir une incidence significative sur la santé financière et le bien-être à long terme. En créant des possibilités dans ces domaines, nous pouvons aider les collectivités à devenir plus fortes et plus résilientes.

Nous axons nos efforts sur les projets qui aident les gens à accéder à un emploi, à un logement stable et à des occasions de démarrer ou de faire croître une PME.

Outre ces trois domaines, nous soutenons également les collectivités grâce à des programmes et des partenariats de longue date qui favorisent une vie communautaire dynamique, protègent les espaces partagés et rassemblent les gens :

• Soutenir les projets environnementaux et les espaces verts publics au moyen de la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD).
• Contribuer à une scène musicale canadienne dynamique grâce aux initiatives de TD Musique pour la collectivité.
• Élargir l’accès à l’art et aux expériences culturelles grâce à la collection d’art de la TD et aux projets apparentés.
• Aider les collègues à contribuer à la collectivité grâce à des projets comme Compétences TD au service de l’impact, les Journées des arbres TD, notre Campagne de dons des employés et le programme Diriger un conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif.

Veuillez noter que les demandes soumises par l’intermédiaire de cette plateforme ne seront prises en compte que pour les projets qui s’inscrivent dans les trois domaines d’action mentionnés dans la réponse à la question « Quels types de projets la TD finance-t-elle? ». Certains des programmes énumérés ci-dessus ont des processus de candidature ou des critères d’admissibilité différents, tandis que d’autres n’acceptent pas les demandes de financement. Veuillez consulter le site Web du programme concerné pour en savoir plus.

Les organismes suivants peuvent présenter une demande de financement :

• Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada 
• Les organismes à but non lucratif canadiens
• Les municipalités

Nous n’accordons pas de financement aux organismes suivants :

• Les organismes à but lucratif
• Les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif situés en dehors du Canada
• Les écoles primaires et secondaires publiques ou séparées
• Les écoles privées ou religieuses
• Les organismes religieux (p. ex. dont la mission principale est la pratique religieuse ou le culte) Les organismes religieux qui proposent des programmes et des services au bénéfice de la collectivité au sens large peuvent toutefois être pris en considération
• Les organismes axés sur le lobbying ou les actions politiques
• Les associations professionnelles, les organismes de défense d’intérêts, les chambres de commerce et les organismes professionnels

Nous soutenons les projets qui génèrent des résultats mesurables pour les personnes et les collectivités qu’ils servent. Voici quelques exemples de projets susceptibles de correspondre à nos domaines d’action :

Emploi et perfectionnement des compétences

Des projets qui aident les personnes à trouver un nouvel emploi, à acquérir des compétences, à trouver un travail épanouissant et à se préparer à un monde du travail en constante évolution, notamment :

• Formations et certifications professionnelles spécifiques
• Programmes de préparation à l’emploi et à la vie active
• Rédaction de CV et préparation aux entrevues d’embauche
• Programmes d’éducation financière et de gestion budgétaire
• Perfectionnement des compétences technologiques et numérique
• Programmes d’apprentis et de métiers spécialisés

Abordabilité du logement

Projets visant à aider les personnes à accéder à un logement stable et à le conserver, notamment :

• Logements abordables à louer ou à acheter
• Logements supervisés avec services de soutien et d’accompagnement global
• Logements de transition
• Programmes d’éducation financière et de gestion budgétaire
• Préservation des logements
• Prévention des expulsions et des saisies immobilières

Soutien à l’entrepreneuriat et aux PME

Projets visant à aider les entrepreneurs à démarrer, à développer et à renforcer leur entreprise, notamment :

• Élaboration de plans d’affaires et de stratégies
• Éducation financière et principes fondamentaux de la gestion d’entreprise
• Soutien technique et accès au capital
• Formation en marketing et en communication d’entreprise
• Occasions de réseautage professionnel et de mentorat
• Adoption de technologies et d’outils numériques pour les entreprises

Les projets qui ne sont généralement pas admissibles à un financement comprennent notamment :

• Projets menés en dehors du Canada
• Projets qui ne s’inscrivent pas aux domaines d’action de la TD en matière de dons aux collectivités
• Projets sans résultats mesurables
• Collectes de fonds, campagnes ou événements généraux
• Campagnes de capitalisation
• Demandes de financement de bâtiments ou demandes de capitalisation sans programmation
• Campagnes ou activités de financement individuelles
• Campagnes de dotation ou commémoratives
•  Bourses d’études
• Projets de dons à la collectivité d’autres entreprises
• Conférences, salons professionnels et foires
• Formation du personnel, sans lien direct avec un projet communautaires 
• Équipes et événements sportifs
• Tournois de golf
• Livres, films, productions télévisuelles, balados et projets médiatiques similaires
• Groupes récréatifs (loges, confréries, organismes de culture personnelle, etc.)
• Concours de beauté et défilés de mode 

Nous reconnaissons que les projets communautaires ne s’inscrivent pas toujours dans une seule catégorie. Si votre projet contribue à créer des possibilités liées à l’emploi, au logement ou au soutien aux PME, il pourrait correspondre à l’un de nos domaines d’action. Nous vous encourageons à consulter les exemples fournis sur ce site et à soumettre votre demande si vous estimez que votre projet s’inscrit dans cette logique.

Dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’un organisme fédéré, nous préférons que les demandes soient soumises par le bureau national. Toutefois, les sections régionales peuvent être prises en considération lorsqu’il existe une justification claire pour présenter une demande distincte.

La TD offre un soutien important aux sections locales de Centraide partout au Canada. Par conséquent, nous prioriserons les organismes qui n’ont pas reçu de financement de Centraide ni d’autres fondations et organismes financés par la TD.

Oui. Les organismes peuvent présenter une nouvelle demande lors des prochains cycles de financement. Nous encourageons les demandeurs à examiner leur projet à la lumière de nos domaines d’action, de nos critères d’admissibilité et de nos conseils avant de présenter une nouvelle demande. Veuillez noter que nous examinons généralement les demandes de financement une fois par an dans le cadre d’un processus de sélection concurrentiel, et que le financement n’est jamais garanti.

Lorsque vous préparez votre demande de financement, veuillez rassembler les renseignements suivants :

• Les coordonnées de votre organisme, notamment l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le numéro d’enregistrement comme organisme de bienfaisance ou son numéro de certificat de constitution, ainsi que la mission de votre organisme.
• Une description du projet pour lequel vous sollicitez un financement.
• Une description des résultats attendus de votre projet et de la façon dont vous comptez mesurer et suivre la progression vers l’atteinte de ces résultats.
• Une liste des membres du conseil d’administration de votre organisme et/ou des membres de tout comité consultatif.
• Une description de la façon dont la direction de votre projet reflétera la diversité de la collectivité ou du groupe que votre projet vise à soutenir.
• Le montant du financement que vous sollicitez auprès de la TD pour réaliser votre projet.
• Une liste des bailleurs de fonds actuels de votre organisme et de votre projet.
• Un budget global pour votre organisme et pour votre projet (ainsi que des états financiers vérifiés pour les demandes supérieures à 100 000 $).
• La façon dont vous comptez utiliser le financement que vous sollicitez auprès de la TD pour votre projet, ainsi que le type de reconnaissance que vous envisageriez d’accorder à la Banque en contrepartie de ce soutien.

Nous recevons des demandes allant de moins de 1 000 $ à plus de 1 000 000 $. Les demandes seront examinées en fonction de la portée du projet, notamment les résultats attendus pour la collectivité et la possibilité de mesurer et de suivre les progrès réalisés. Le montant demandé sera évalué en fonction des budgets et des autres renseignements fournis dans la demande. En raison du volume de demandes reçues, les décisions d’octroi de financement sont prises dans le cadre d’un processus d’évaluation concurrentiel.

Lorsque vous présentez une demande, veuillez tenir compte des points suivants :

• Le financement accordé par la TD ne doit pas représenter plus de 20 % du budget de fonctionnement total de votre organisme.
• Au plus 20 % du financement accordé par la TD peut être utilisé pour couvrir des dépenses en capital directement liées au projet soutenu par la TD.
• Au plus 10 % du financement accordé par la TD peut être utilisé pour couvrir les coûts liés à l’évaluation des progrès et des résultats du projet.
• La TD examinera et financera une seule demande par organisme. Les organismes comportant plusieurs départements, comme les hôpitaux et les établissements d’enseignement supérieur, doivent déterminer quel programme ils souhaitent privilégier et présenter au nom de l’organisme. Si vous présentez une demande au nom d’un département ou d’un service, vous devez vous assurer d’avoir l’aval de votre organisme. Nous encourageons les organismes à centraliser leurs demandes par l’intermédiaire du service de collecte de fonds de leur institution, le cas échéant.
• La TD n’affectera aucune partie d’une subvention à des fonds sans restriction ou non affectés.
• La TD ne financera pas de fonds de dotation.
• Pour un même organisme, le montant maximal du don de la TD est généralement plafonné à 500 000 $ par an, pour une durée maximale de trois ans.
• Des états financiers vérifiés seront exigés pour les demandes supérieures à 100 000 $.

Nous fixons quatre dates limites par an. Veuillez consulter les échéances ci-dessous afin de planifier votre demande en conséquence. Bien que le portail reste ouvert toute l’année, les demandes sont examinées seulement pendant les périodes indiquées ci-dessous. Si votre demande est soumise après une date limite, elle sera automatiquement incluse dans la période d’évaluation suivante. Vous n’avez donc pas à la soumettre de nouveau.

Dates limites pour soumettre une demande

Les demandes convaincantes répondent à tous les critères et exigences susmentionnés en matière de renseignements et démontrent clairement :    

• Un besoin ou une occasion au sein de la collectivité
• L’adéquation avec un ou plusieurs de nos domaines d’action
• Des résultats significatifs et mesurables
• Un plan de mise en œuvre clair
• Les retombées du projet pour la collectivité qu’il dessert

Nous demandons à tous les organismes, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement, de remplir une demande au moyen de notre portail de demandes en ligne. Si votre subvention arrive à échéance cette année et que vous souhaitez que votre dossier soit examiné, vous devrez soumettre une nouvelle demande de financement dans les délais indiqués (voir la question : « Puis-je déposer une demande de financement à n’importe quel moment de l’année? Et dans quel délai puis-je espérer recevoir une réponse après avoir déposé ma demande? »). Cela nous aidera également à tenir à jour nos dossiers sur chaque organisme.

Veuillez noter que l’octroi d’un financement n’est jamais garanti.

Non. Vous n’avez pas besoin de communiquer avec un représentant de la TD avant de déposer votre demande. En raison du volume important de demandes que nous recevons, et afin de garantir une évaluation équitable et uniforme, nous ne sommes pas en mesure d’offrir de conseils personnalisés sur l’admissibilité ou l’adéquation d’un organisme ou d’un projet. Chaque demande est évaluée individuellement en fonction des renseignements fournis dans le cadre du processus de demande. Nous vous invitons à consulter les renseignements disponibles sur ce site et à remplir votre demande de la manière la plus complète possible. Si vous avez encore des questions après avoir pris connaissance des renseignements disponibles, vous pouvez nous envoyer un courriel en utilisant le lien dans la section « Des questions? » ci-dessous. Nous sommes là pour aider.

Après la soumission d’une demande, il n’est plus possible de la modifier ni d’y ajouter des pièces jointes. Nous invitons les demandeurs à vérifier attentivement leurs renseignements avant de soumettre leur demande.

Après avoir pris connaissance des renseignements ci-dessus ainsi que du contenu des onglets « Comment la TD soutient les collectivités » et « Des retombées concrètes », assurez-vous que votre projet correspond à nos domaines d’action :

1.      Ouvrez une session dans l’appli TD en sélectionnant le bouton Faire une demande ci-dessous.

2.      Remplissez et soumettez votre demande ainsi que les renseignements justificatifs.

3.      Notre équipe examinera votre demande dans le cadre du processus d’évaluation des demandes de financement.

4.      Vous recevrez une mise à jour sur le statut de votre demande selon les délais indiqués ci-dessus.

Veuillez noter que le processus de demande et les renseignements requis peuvent varier selon les possibilités de financement.