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Faire une demande de Financement
La TD a lancé La promesse TD Prêts à agir pour aider à ouvrir les portes à un avenir plus inclusif et durable en concentrant ses dons aux collectivités dans quatre vecteurs de changement. Consultez la feuille de renseignements sur chacun de ces vecteurs ici : Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé.
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Occasions de Financement
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Questions courantes
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Questions sur la COVID-19
Faire une demande de financement
La TD soutient votre collectivité de différentes façons. Choisissez l'option de financement ci-dessous qui convient le mieux à votre organisme ou initiative. Si votre organisme est basé aux États-Unis, veuillez consulter ce lien pour découvrir les options de financement aux États-Unis.
Processus de demande
Pour les demandes de don d’entreprise, de commandite ou de financement pour un souper-bénéfice ou un événement, il y a quatre dates limites par année. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour planifier vos demandes en conséquence. Le portail sera ouvert toute l’année, mais les demandes seront étudiées uniquement aux périodes indiquées dans le tableau ci-dessous. Si votre demande est soumise après une date limite, elle sera automatiquement incluse dans la période d’évaluation suivante. Vous n’avez donc pas à la soumettre de nouveau.
Pour plus de renseignements sur la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) et les dates limites de dépôt d’une demande, visitez la page de demande de financement de la FAE TD.
Dates limites pour les demandes de don d’entreprise, de commandite ou de financement pour un souper-bénéfice ou un événement
Réponse aux demandeurs 2023-2024 |
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4 janvier |
Avril |
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4 avril |
Juillet |
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4 juillet |
Octobre |
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2 octobre |
Janvier |
Le processus de demande comporte deux étapes.
- Un formulaire court : à votre première ouverture de session dans le portail de demande de financement, vous serez invité à remplir un formulaire court. Ce formulaire nous permettra d’effectuer une première évaluation de votre demande, sans que vous ayez à remplir la demande en entier. Vous allez également gagner du temps, car il ne vous faudra qu’entre 15 et 20 minutes pour effectuer cette étape. Une fois le formulaire soumis, l’équipe Relations communautaires l’examinera afin de déterminer si vous pouvez passer à la prochaine étape. Si vous n’êtes pas admissible à la prochaine étape, vous recevrez un avis par courriel dans les 8 à 10 semaines avant la date limite pour soumettre une demande.
- Le formulaire de demande : Si vous êtes admissible, vous recevrez un courriel vous priant de nous fournir plus de renseignements au sujet de votre demande. Nous vous informerons de notre décision concernant le financement par courriel, dans les 8 à 10 semaines suivant la date limite pour soumettre une demande (voir le tableau ci-dessus pour connaître les dates).
Ne vous inquiétez pas, notre système en ligne vous guidera tout au long du processus.
Pour plus de renseignements sur les demandes à la Fondation TD des amis de l’environnement, visitez la page de demande de financement de la FAE TD. Pour les demandes dans le cadre de La promesse TD Prêts à agir, visitez le td.com/ledefitdpretsaagir.
Lorsque vous remplissez votre demande, veuillez inclure ce qui suit :
- Renseignements au sujet de votre organisme : nom, mandat, numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance ou numéro de constitution de l’organisme
- Coordonnées pour vous joindre, y compris l’adresse courriel
- Liste des membres du conseil d’administration et du comité consultatif
- Derniers états financiers audités de l’organisme
- Description de l’initiative pour laquelle vous soumettez une demande de financement
- Objectifs généraux de financement, source probable des fonds (p. ex. source de financement répartie entre le secteur public et le secteur privé; fonds en provenance de campagnes de dons de contrepartie)
- Budget général de l’initiative
- Ampleur du soutien financier que vous cherchez à obtenir de la TD
- Manière dont les fonds de la TD seront utilisés dans le cadre de votre programme et façon dont ce soutien pourrait être reconnu
- Manière dont vous prévoyez mesurer et suivre la progression vers les résultats attendus de l’initiative
Les demandes reçues s’échelonnent de moins de 1 000 $ à plus de 1 000 000 $. Nous analyserons votre demande en fonction de la portée de votre initiative, notamment les résultats attendus pour la collectivité, et de votre capacité à en mesurer et à en suivre la progression. Le montant demandé sera également évalué selon les budgets, les états financiers et les autres renseignements fournis dans la demande.
Lorsque vous présentez une demande, prenez en considération ce qui suit.
- Pour toutes les demandes :
- Un don de la TD ne devrait pas dépasser 20 % du budget d’exploitation total de votre organisme.
- Une seule demande par hôpital ou établissement d’études postsecondaires est acceptée. L’établissement doit décider à l’interne pour quel programme, quel service ou quelle faculté il souhaite obtenir du soutien. Si vous présentez une demande au nom d’une faculté, assurez-vous d’avoir l’approbation de votre université; nous vous invitons également à faire passer vos demandes par l’organisme de financement ou de développement de votre établissement.
- Habituellement, aucune partie d’un financement n’est virée dans un fonds sans restriction ou sans affectation particulière.
- Habituellement, pas plus de 15 % du financement ne peut servir à payer les frais administratifs de l’organisme. Les coûts (incluant le personnel) qui sont directement liés à la mise en œuvre de l’initiative ne sont pas considérés comme des frais administratifs.
- Nous ne finançons pas les fonds de dotation.
- Pour les subventions de 500 000 $ ou plus, normalement, nous étudions les cas suivants :
- Accorder jusqu’à 20 % d’une subvention aux dépenses en capital, si ces dépenses sont directement liées à l’initiative que nous allons soutenir.
- Accorder jusqu’à 10 % d’un financement aux frais associés à l’évaluation de la progression et des résultats d’une initiative.
- Accorder un maximum de 15 % du financement au paiement des frais administratifs de l’organisme. Les coûts (incluant le personnel) qui sont directement liés à la mise en œuvre de l’initiative ne sont pas considérés comme des frais administratifs.
- Dans le cas d’un organisme autonome, le don doit être plafonné à 500 000 $ par année, pour un maximum de cinq ans.
Le budget doit indiquer la somme totale des revenus et des dépenses. Vous pouvez inclure votre budget d’exploitation actuel. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir les budgets des années précédentes.
Admissibilité
À la lumière d’études internes et externes, la TD a cerné ce qu’elle appelle les quatre vecteurs de changement interreliés. Nous croyons que, quand des mesures visant ces quatre vecteurs sont prises ensemble, elles peuvent aider les gens à avoir davantage confiance en leur avenir. Ces études nous ont également permis de cibler des priorités et des objectifs pour chaque vecteur qui aideront à orienter les types de programmes et d’initiatives que nous soutiendrons. Pour en savoir plus, consultez le PDF propre à chaque vecteur.
- Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou constitués en personne morale et organismes à but non lucratif
- Les organismes dont les activités bénéficient aux collectivités que nous servons et les renforcent
- Les initiatives axées sur l’un des quatre vecteurs interconnectés de La promesse TD Prêts à agir
- Les initiatives dont les résultats peuvent être mesurés
- Écoles primaires et secondaires publiques ou séparées
- Écoles privées
- Organismes religieux (p. ex., un organisme dont le but principal est de pratiquer une religion ou un culte). Les organismes axés sur la foi qui offrent des programmes et services pour aider la collectivité pourraient être considérés.
- Concours
- Équipes sportives ou événements sportifs
- Campagnes et initiatives de financement individuelles
- Groupes récréatifs (loges, confréries, organismes de culture personnelle, etc.)
- Conférences, foires commerciales, salons
- Tournois de golf
- Production de vidéos, de DVD et d’émissions de télévision
Pour un organisme qui a un bureau national et des sections régionales, nous préférons offrir notre soutien au bureau national, sauf si la section régionale a une très bonne raison de présenter elle-même une demande. Par exemple, si le budget annuel de la section régionale est plus important que celui du bureau national ou si le bureau national est un organisme-cadre qui n’a pas de mandat ou de capacité de collecte de fonds.
La TD offre un important soutien aux organismes de Centraide partout au Canada. Pour cette raison, nous n’offrons généralement pas de soutien supplémentaire aux organismes bénéficiant du soutien de Centraide/United Way.
Un organisme peut seulement soumettre une demande de financement par année.
Un organisme peut seulement soumettre une demande de financement par année.
Nous ne faisons pas de don à des individus.
Questions générales
Les nouveaux et les anciens demandeurs (y compris dans le cas d’un renouvellement) doivent soumettre leur demande au moyen de notre portail de demandes en ligne. Si votre financement prend fin cette année et que vous désirez en obtenir à nouveau, vous devrez présenter une nouvelle demande dans les délais susmentionnés. (Voir la question : Quel est le processus de demande et quelles sont les dates limites?). Cette procédure nous permet de tenir à jour nos dossiers concernant chaque organisme.
Veuillez noter que nous recevons en moyenne plus de 3 000 demandes par année et que nous ne sommes pas en mesure de répondre à toutes les demandes de financement. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir du financement.
Pour une demande de renseignements généraux au sujet du financement, vous pouvez écrire à l’adresse thereadycommitment@td.com. Si vous avez des questions précises ou souhaitez connaître les dernières nouvelles au sujet de votre initiative, communiquez avec le directeur, Relations communautaires, qui s’occupe de votre dossier.
Vous n’avez pas besoin de communiquer avec un employé de la TD pour que votre demande de financement soit étudiée. Toutes les demandes seront évaluées en fonction de leur bien-fondé. Veuillez remplir la demande du mieux que vous le pouvez et consulter les réponses aux questions de la section portant sur le processus de demande pour en savoir plus.
Si vous avez des questions au sujet du processus ou de votre demande, envoyez un courriel à l’adresse thereadycommitment@td.com.
Vous recevrez un courriel de confirmation ainsi qu’un numéro de suivi après avoir soumis votre demande.
Il est impossible d’ajouter des pièces jointes une fois qu’une demande a été soumise.
COVID-19 et financement de la TD
REMARQUE : Nous continuons de surveiller la situation de près et modifierons ces renseignements au besoin.
Aucun changement n’a été apporté à l’objectif de La promesse TD Prêts à agir, la plateforme d’entreprise citoyenne de la Banque. Nos dons à la collectivité continuent de cibler quatre vecteurs de changement interreliés : Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé. Ces vecteurs favorisent le progrès et contribuent à rendre le monde meilleur, plus inclusif et plus durable. En mettant l’accent sur le caractère interrelié des problèmes sociaux, économiques, environnementaux, sans oublier les problèmes de santé, la pandémie de COVID-19 démontre non seulement la pertinence de ces vecteurs, mais également la façon dont La promesse TD Prêts à agir peut contribuer à alléger les répercussions à court et à long terme.
Nous continuerons d’évaluer les demandes de financement par l’intermédiaire de La promesse TD Prêts à agir en fonction des mêmes critères associés à notre procédure habituelle. Dans le formulaire de demande, nous avons ajouté une section qui vous permettra d’expliquer en quoi l’initiative de votre organisme vise à résoudre un problème en lien avec la COVID-19.
La pandémie de COVID-19 n’a pas eu d’incidence sur les cycles d’octroi de financement. Nous acceptons toujours les demandes de financement dans le cadre de La promesse TD Prêts à agir quatre fois par année – juillet, octobre, janvier et avril – conformément à notre cycle habituel d’octroi de financement décrit dans le processus de demande. Pour connaître les cycles d’octroi de financement et les détails du financement relatif à la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD), visitez fef.td.com/francais/financement.
Les engagements déjà pris en matière de financement seront respectés. Si votre programme ne peut pas avoir lieu comme prévu ou qu’il doit être annulé, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec votre directeur ou directrice, Relations communautaires, afin que nous puissions vous aider à trouver des façons d’utiliser le financement qui vous a été accordé.
Si votre programme ne peut pas avoir lieu comme prévu ou qu’il est annulé en raison de la COVID-19, il n’y aura aucune répercussion négative sur vos demandes de financement ultérieures.