Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris de Planification financière TD en direct) peuvent obtenir une ou deux primes en argent (collectivement, les « primes ») en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d’une ou de plusieurs autres institutions financières ou d’un compte TD Canada Trust en respectant les conditions énoncées ci-dessous (l’« offre »). L’offre est en vigueur du 3 novembre 2025 au 2 mars 2026.
Les clients peuvent obtenir une « prime de remise en argent » pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les transferts effectués vers un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles. Vous trouverez une explication sommaire du calcul de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessous et plus de renseignements dans la section Détails de l’offre.
Montant minimal d’actifs admissibles à transférer
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150 000 $ transférés dans un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles
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Prime de remise en argent maximale par client
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5 000 $
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Montant de la prime de remise en argent
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1 % (jusqu’à concurrence de 2 000 $)
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2 % (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
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Transferts admissibles
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- Transferts depuis un compte TD Canada Trust vers un ou plusieurs des comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles indiqués ci-dessous
- Transferts à partir d’une autre institution financière vers un ou plusieurs comptes au comptant Planification financière, Gestion de patrimoine TD
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• Transferts depuis une autre institution financière vers un ou plusieurs des comptes enregistrés Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles indiqués ci-dessous
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Comptes admissibles
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- Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)2
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)3
- Compte de retraite immobilisé (CRI)4
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)5
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)6
- Fonds de revenu viager (FRV)7
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- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)2
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)3
- Compte de retraite immobilisé (CRI)4
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)5
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)6
- Fonds de revenu viager (FRV)7
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Période pendant laquelle les actifs admissibles doivent être détenus dans le compte admissible pour donner droit à la prime (la « période de détention »)
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Jusqu’au 30 novembre 2026
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Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l’offre.
Pour être admissible à l’offre, le client doit répondre aux critères suivants :
- Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l’offre. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence d’ici le 2 mars 2026.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Satisfaire aux exigences énoncées dans le tableau ci-dessus.
Comptes non admissibles à l’offre
- Compte non personnel
- Compte de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)8
Détails de l’offre
g. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans le ou les comptes admissibles entre le 3 novembre 2025 et le 2 mars 2026. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où ils sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si le client a droit à la prime.
h. Lors d’un transfert d’actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt selon les montants indiqués à la ligne Montant de la prime de remise en argent dans le tableau ci-dessus.
i. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d’actifs effectués à partir d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 2 mars 2026 et le 30 novembre 2026 (la « période de détention ») seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Si un retrait, un désenregistrement ou un transfert effectué durant la période de détention a pour effet de réduire la valeur des actifs admissibles du client, celui-ci pourrait recevoir une prime de valeur moindre, voire aucune prime, selon la description de la prime de remise en argent indiquée dans le tableau ci-dessus.
j. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles jusqu’au 30 novembre 2026.
k. Les transferts provenant d’un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD (y compris Planification financière TD en direct), Placements directs TD, NégociTitresMC TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD existant ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
l. Les actifs investissables ne comprennent pas les titres faisant l’objet de restrictions, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
Autres modalités:
- Pour obtenir une prime, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Un compte en règle s’entend d’un compte ouvert qui n’affiche pas un solde débiteur.
- La prime de remise en argent maximale par client nouveau ou actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD est de 5 000 $ CA.
- Tout transfert effectué par un cotitulaire sera comptabilisé pour le titulaire de compte au nom duquel le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les comptes non personnels, les comptes de professionnels et les comptes de régime enregistré d’épargne-invalidité ne sont pas admissibles à cette offre.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L’offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier de Gestion de patrimoine TD.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d’une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- Cette offre n’est pas transférable.
- Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n’entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client au plus tard le 10 février 2027.
Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime de remise en argent sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime de remise en argent sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus.
Autre
1 Fait référence au CELI TD Waterhouse.
2 Fait référence au REER autogéré TD Waterhouse.
3 Fait référence au REEE autogéré Valeurs Mobilières TD.
4 Fait référence au CRI autogéré TD Waterhouse.
5 Fait référence au RERI autogéré TD Waterhouse en vertu de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
6 Fait référence au FERR autogéré TD Waterhouse.
7 Fait référence au FRV autogéré TD Waterhouse.
8 Fait référence au REEI TD Waterhouse.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
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NégociTitresMC TD est un service offert par Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
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