Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD titulaires d'un ou plusieurs comptes (les « clients actuels »), y compris de Planification financière TD en direct peuvent obtenir une ou deux primes en argent, collectivement, les « primes », en transférant au moins 150 000 $ CA en actifs investissables d'une ou de plusieurs autres institutions financières ou d'un compte TD Canada Trust (les « actifs admissibles ») et en répondant aux critères énoncés ci-dessous (l'« offre »). L'offre est en vigueur du 2 novembre 2026 au 5 mars 2027.
Les clients peuvent obtenir une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 $ CA pour les transferts effectués vers un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles. Vous trouverez une explication sommaire du calcul de la prime dans le tableau ci-dessous et plus de renseignements dans la section Détails de l'offre.
Sommaire des primes
| Montant minimal d’actifs admissibles à transférer | 150 000 $ transférés dans un ou plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles |
| Prime maximale par client | 5 000 $ ($ CA) |
| Montant de la prime | 1 % (jusqu’à concurrence de 2 000 $) | 2 % (jusqu’à concurrence de 5 000 $) |
| Actifs admissibles | - Actifs investissables transférés d’un compte TD Canada Trust vers un ou plusieurs des comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles (enregistrés et non enregistrés) indiqués ci-dessous
- Transferts d’un compte d’une autre institution financière (non enregistré) vers un ou plusieurs comptes au comptant Planification financière, Gestion de patrimoine TD
| - Actifs investissables transférés d’un compte d’une autre institution financière vers un ou plusieurs des comptes enregistrés Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles indiqués ci-dessous
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| Comptes admissibles | - Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)2
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)3
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)4
- Compte de retraite immobilisé (CRI)5
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)6
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)7
- Fonds de revenu viager (FRV)8
| - Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)2
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)3
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)4
- Compte de retraite immobilisé (CRI)5
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)6
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)7
- Fonds de revenu viager (FRV)8
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| Les actifs admissibles doivent être détenus dans le compte admissible jusqu’à cette date pour donner droit à la prime (la « période de détention ») | Jusqu’au 1er mars 2028 |
Dates importantes de l’offre
| Étapes importantes | Date |
|---|
| Date de début de l’offre1 | 2 novembre 2026 |
| Date de fin de l’offre2 | 5 mars 2027 |
| Date de fin de la période de détention | 1ᵉʳ mars 2028 |
| Date de versement de la prime | Au plus tard le 9 juin 2028 |
Admissibilité : Les clients nouveaux et actuels de Planification financière, Gestion de patrimoine TD sont admissibles à l'offre.
Pour être admissible à l'offre, le client doit répondre à ces critères :
- Être un client, nouveau ou actuel, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et détenir un ou plusieurs comptes en règle au moment de se prévaloir de l'offre. Pour être en règle, un compte doit rester ouvert et ne pas afficher de solde débiteur.
- Avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire d'ici le 5 mars 2027.
- Être un résident autorisé du Canada.
- Satisfaire aux exigences énoncées dans le tableau Sommaire des primes.
Comptes non admissibles à l'offre
- Comptes non personnels
- Comptes professionnels
- Compte de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)9
Détails de l'offre
a. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans le ou les comptes admissibles entre le 2 novembre 2026 et le 5 mars 2027. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change en vigueur à la date où les actifs admissibles sont reçus dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD pour déterminer si l'admissibilité du client.
b. Lors d'un transfert d'actifs dans plusieurs comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD, on calcule la valeur des actifs admissibles en combinant la valeur des actifs transférés dans ces comptes à la date du dépôt selon les montants indiqués à la ligne Montant de la prime du tableau Sommaire des primes.
c. Les actifs admissibles doivent rester dans le ou les comptes Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissibles jusqu'au 1er mars 2028.
d. Les retraits, les désenregistrements et les transferts d'actifs effectués à partir d'un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD admissible entre le 2 novembre 2026 et le 1er mars 2028 (la date de début de l'offre et la date de fin de la période de détention) seront déduits de la valeur des actifs admissibles. Ces retraits, désenregistrements ou transferts peuvent réduire le montant des actifs admissibles du client et faire en sorte que le client reçoive une prime réduite ou aucune prime, selon le tableau Sommaire des primes.
e. Les transferts provenant d'un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD, y compris Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct, Placements directs TD, NégociTitres TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont exclus de l'offre et ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
f. Les actifs investissables ne comprennent ni les titres faisant l'objet de restrictions, ni les titres visés par une interdiction d'opérations, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui est acceptable pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
1Première date pour amorcer le transfert entrant des actifs admissibles
2Dernière date pour amorcer le transfert entrant des actifs admissibles
Modalités
- Pour obtenir une ou des primes, le client doit garder son ou ses comptes admissibles en règle auprès de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Pour être en règle, un compte doit rester ouvert et ne pas afficher de solde débiteur.
- La prime maximale par client nouveau ou actuel de Planification financière, Gestion de patrimoine TD est de 5 000 $ CA.
- Tout transfert effectué par un cotitulaire sera comptabilisé pour le titulaire de compte au nom duquel le feuillet fiscal du compte conjoint est émis.
- Les employés du Groupe Banque TD sont admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- L'offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Planification financière, Gestion de patrimoine TD. Si vous ne souhaitez pas participer à cette offre, veuillez en aviser votre planificateur financier10.
- Planification financière, Gestion de patrimoine TD remboursera les frais de transfert des fonds provenant d'une autre institution financière vers un compte Planification financière, Gestion de patrimoine TD.
- L'offre n'est pas transférable.
- Les primes peuvent avoir des conséquences fiscales. Pour obtenir d'autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Dans le cas des régimes enregistrés, les primes sont versées directement dans le compte du régime et ne sont pas considérées comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes et les frais de compte n'entreront pas dans les calculs utilisés pour déterminer les comptes admissibles.
- Les fluctuations habituelles du marché seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l'offre de prime.
- Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont reçu une prime dans le cadre d'une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans les actifs admissibles aux fins de calcul de la prime pour cette offre. Cela comprend les actifs qui font l'objet d'un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
Modalités de versement de la prime
Planification financière, Gestion de patrimoine TD versera la ou les primes en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles du client d'ici le 9 juin 2028.
Les comptes admissibles doivent être ouverts à la date du paiement de la prime pour être admissibles au montant de la prime associée.
Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau Sommaire des primes.
1 Désigne le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) TD Waterhouse.
2 Désigne un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) TD Waterhouse
3 Fait référence au REER autogéré TD Waterhouse.
4 Fait référence au REEE autogéré Valeurs Mobilières TD Inc.
5 Fait référence au CRI autogéré TD Waterhouse.
6 Désigne un RERI autogéré TD Waterhouse au titre de la loi fédérale sur les régimes de retraite.
7 Fait référence au FERR autogéré TD Waterhouse.
8 Fait référence au FRV autogéré TD Waterhouse.
9 Fait référence au REEI TD Waterhouse.
10 Désigne un planificateur adjoint, un planificateur financier ou un planificateur financier principal.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Placements directs TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
