Formulaires et demandes

Utilisez cette bibliothèque de formulaires et de demandes en ligne pour gérer vos comptes de Placements directs TD de façon pratique. Ces documents sont disponibles en formant PDF et requièrent le logiciel Acrobat Reader.

Télécharger les formulaires pour trasférer les placements en espèces, enregistrés et non enregistrés depuis ou vers votre compte

Formulaire

Quand est-il utilisé?

Autorisation de transfert d'un compte non enregistré

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements non enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte de Placements directs TD.

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Autorisation de transfert de placements enregistrés

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte enregistré de Placements directs TD.

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Formule de transfert interne de régimes enregistrés TD

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer des fonds dans un compte enregistré de Placements directs TD depuis un compte de Placements directs TD, de Gestion de patrimoine TD, de TD Canada Trust ou d'un autre membre du Groupe Financier Banque TD.

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RER, FRR, enregistrer un transfert direct (formulaire de l'ARC T2151)

Veuillez remplir ce formulaire si vous faites la demande d'un transfert direct des actifs d'un RPA ou d'un RPDB dans un RER, un FRR ou un régime immobilisé de Placements directs TD.

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Autorisation et décharge

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser le transfert de fonds ou de titres dans un compte de tiers, ou le transfert de fonds dans un compte de tiers de La Banque TD.

N.B.

Les transferts ne sont permis qu'entre membres de la famille immédiate et doivent être considérés comme un don.
Les signatures apparaissant sur ce formulaire doivent être attestées par une personne autre que le mandant, le co-mandant, le mandataire ou le conjoint de fait de l'une ou l'autre de ces personnes, ou (en Ontario) l'enfant du mandant ou une personne qui traite le mandant comme s'il ou elle était effectivement son enfant.

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Formulaire relatif au service de transfert électronique de fonds

Pour transférer des fonds de votre compte non enregistré TD directement dans votre compte bancaire détenu auprès de toute institution financière au Canada.

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Télécharger les formulaires pour effectuer un retrait de fonds de vos comptes REER et REEE

Formulaire

Quand est-il utilisé?

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un RER (T1036)

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'accession à la propriété.

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Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un RER

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

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Régime enregistré d'épargne-études - Demande de retrait

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer des fonds d'un REEE.

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Télécharger les formulaires d'autorisation de placements automatiques dans vos comptes de négociation en dollars canadiens

Formulaire

Quand est-il utilisé?

Formulaire de dépôt préautorisé (DPA) / Formulaire pour Plan de cotisation mensuelle (PCM)

Si vous remplissez ce formulaire, Placements directs TD prendra les dispositions pour déduire automatiquement les cotisations sur votre compte bancaire à titre d'instructions pour le dépôt à votre RER autogéré de Placements directs TD. Si vous remplissez ce formulaire, vous pourrez faire débiter automatiquement un montant fixe de 100 $ ou plus d'un compte-chèques en dollars canadiens détenu auprès de n'importe quelle institution financière pour le déposer dans votre compte Transactions Directes en dollars canadiens, et ce, chaque mois le jour de votre choix.

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Formulaire en ligne sécuritaire de dépôt préautorisé (DPA) / Formulaire pour Plan de cotisation mensuelle (PCM)

Remplissez ce formulaire en ligne sécuritaire pour faire débiter automatiquement un montant fixe de 100 $ ou plus d’un compte-chèques TD Canada Trust en dollars canadiens vers votre compte Placements directs TD en dollars canadiens, et ce, chaque mois.

Formulaire en ligne sécuritaire

Placements directs TD offre aussi des plans de réinvestissement des dividendes, des plans d’investissement systématique et des plans de retraits systématiques. Pour vous inscrire à ces services, vous pouvez téléphoner du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h HE à un représentant inscrit au 1-800-361-2684.


Télécharger les formulaires pour désigner ou modifier un bénéficiaire ou titulaire remplaçant de vos placements

Formulaire

Quand est-il utilisé?

Désignation de bénéficiaire pour les actifs d'un RER ou FRR

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un bénéficiaire ou changer de bénéficiaire pour les actifs de votre régime enregistré d'épargne (RER) ou de votre fonds enregistré de revenu (FRR).

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Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un CELI

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant/bénéficiaire ou changer de titulaire remplaçant/bénéficiaire pour votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou vos actifs.

La désignation est assujettie aux lois de la province ou du territoire compétent. Lorsqu'elle n'est pas autorisée par ces lois, la désignation pour le CELI ne peut être faite que par testament (ou par contrat de mariage, au Québec).

N.B.

Le titulaire remplaçant doit être votre époux ou conjoint de fait, selon la définition de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette personne gérera votre compte à votre décès.

Le bénéficiaire peut être n'importe qui, y compris votre époux ou conjoint de fait. S'il n'y a qu'un bénéficiaire désigné pour le CELI, les fonds lui seront versés en argent comptant à votre décès.

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Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un FERR

Remplissez ce formulaire pour désigner ou changer un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire pour l’actif de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

La désignation est assujettie aux lois du territoire de compétence applicable (province ou territoire). Ce formulaire doit être utilisé pour les FERR dans les situations suivantes :

  1. Ajout d’un rentier successeur
  2. Modification du rentier successeur actuel (en cas de séparation ou du décès d’un conjoint)
  3. Ajout d’un bénéficiaire
  4. Modification du bénéficiaire actuel

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Cautionnement

Utilisez ce formulaire pour désigner une personne qui garantira le paiement des obligations sur vos comptes Placements directs TD.

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Télécharger (Alberta) (en anglais seulement)

Important : En Alberta, un avocat doit signer le formulaire de cautionnement à titre de témoin.

N.B.

Vous devez remettre ce formulaire à un membre du personnel d'une succursale TD Canada Trust ou d'un de nos Centres d'investissement Placements directs TD. Le personnel transmettra ensuite le formulaire en votre nom au Service du crédit de Placements directs TD.

Pour mettre à jour votre adresse ou les renseignements sur le profil de votre compte,
appelez-nous au 1-800-361-2684, du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h HE.

Télécharger les formulaires pour différents types de placements, retraits ou autres mises à jour de compte

Formulaire

Quand est-il utilisé?

Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance

Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance

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Placements directs TD Formulaire de changement de nom – Compte personnel

Formulaire utilisé lorsqu’un client a effectué un changement de nom et qu’il souhaite mettre à jour le nom associé à son compte existant de Courtage à escompte TD Waterhouse.

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Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser un don de titres à des fins de bienfaisance.

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Lettre - Club de placement

En plus de la demande d'ouverture de compte non personnel, veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un compte Club de placement. Tous les détails sur les membres doivent être pris en note et signés.

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Régime d'epargne-études autogéré - Régime familial

Veuillez remplir ce formulaire dans le cadre du processus d'ouverture d'un compte REEE.

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Régime d'épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc. Régime familial Modalités

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Placements directs TD Régime enregistré d'épargne-invalidité

Déclaration de fiducie

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Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ). La SCÉÉ est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans un REEE.

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Demande de majoration du montant de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Veuillez remplir ce formulaire pour demander la majoration du montant de l'IQEE. Le montant majoré de l'IQEE consiste en un crédit d'impôt versé par Revenu Québec directement dans un REEE admissible afin d'aider les familles à faible ou moyen revenu.

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Transfert de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Si le bénéficiaire d'un REEE réside au Québec, veuillez remplir ce formulaire supplémentaire pour faire une demande de transfert d'actifs d'un REEE à un autre et en conserver une preuve. Ce formulaire doit être rempli afin de faciliter l'échange des renseignements nécessaires à l'administration de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

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Transfert de régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de transfert entre deux comptes REEE.

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Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client

Également appelé Déclaration de limitation des avantages, ce formulaire est utilisé pour satisfaire aux exigences relatives aux intermédiaires admissibles à l’ouverture des comptes non personnels suivants : comptes de syndicat de copropriété, de société de capitaux, d’organisme de bienfaisance et de syndicat.

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Transfert à un compte de personne apparentée

Veuillez remplir ce formulaire pour demander le transfert d’espèces ou de titres de votre compte Placements directs TD au compte de Placements directs TD d’une personne apparentée admissible. La définition d’une personne apparentée admissible est fournie dans le formulaire.

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Directives et indemnisation

Ce formulaire doit être rempli par chaque fiduciaire d'un compte en fiducie lorsqu'une demande de transfert d'un compte en fiducie à un compte du REEE est effectuée.

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W-9

Le formulaire W-9 est utilisé par les personnes américaines (particuliers ou entités) pour certifier leur statut de personne américaine aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA). Un formulaire de renonciation à la confidentialité rempli et signé par le client doit accompagner le formulaire W-9 dûment rempli pour satisfaire aux exigences relatives aux IA.

W-9

Renonciation à la confidentialité

Les citoyens américains doivent présenter à un formulaire W-9 (en anglais seulement) dûment signé et une renonciation à la confidentialité, en plus de tous les autres documents de la demande d'ouverture du nouveau compte.

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W-8BEN

Le formulaire W-8BEN est utilisé par les particuliers pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines en regard de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), et pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines.

W-8BEN

Directives

W-8BEN-E

Le formulaire W-8BEN-E est utilisé par les entités pour certifier qu'elles ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines, et pour établir leur classification en regard de la FATCA.

W-8BEN-E

Directives

W-8IMY

Le formulaire W-8IMY est utilisé par les entités intermédiaires telles que les sociétés de personnes, les fiducies de cédant, les fiducies simples, les intermédiaires admissibles (IA) et les fiducies/partenariats étrangers percepteurs de la retenue d'impôt pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux IA, pour déclarer qu'ils sont une entité intermédiaire et pour établir leur classification en regard de la FATCA.

W-8IMY

Directives

Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'une entité aux fins fiscales

Formulaire à utiliser pour transmettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les renseignements sur la classification de l’entité et le pays de résidence des clients titulaires d’un compte d’entité.

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Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'un particulier aux fins fiscales (y compris les entreprises individuelles)

Le formulaire sert à confirmer le statut de résidence d’un particulier ou d’une entreprise individuelle aux fins de l’impôt.

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Formulaire de rajustement de le coùt comptable

Pour rajuster le coùt comptable d’une position ouverte ou fermée. Documents justificatifs requis pour les comptes enregistrés.

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Placements admissibles aux régimes enregistrés

La liste ci-dessous donne un aperçu des valeurs ou biens que La Société Canada Trust, à titre de fiduciaire des régimes enregistrés de TD Waterhouse, accepterait d’inclure dans un régime autogéré.

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Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance

Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance.


Ouvrir un compte en ligne : c’est rapide et facile

Que vous soyez un investisseur autonome débutant ou chevronné, bienvenue à Placements directs TD.

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