FAQ | Campagne de placements de la TD 2026 pour Placements directs TD
Placements directs TD et NégociTitresMC TD
Admissibilité
1. Comment fonctionne l’inscription à cette offre?
L’inscription à cette offre se fait au niveau du client, ce qui signifie que vous vous inscrivez vous-même à l’offre, et non votre compte. Si vous avez déjà un compte Placements directs TD ou NégociTitres TD, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de vos comptes admissibles. Si vous n’avez pas de compte Placements directs TD ou NégociTitres TD, vous pouvez vous inscrire en ouvrant un compte et en utilisant le code promotionnel dans la demande. Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir votre compte en succursale ou par téléphone, n’oubliez pas d’informer le représentant de la TD du code promotionnel. Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes admissibles seront inclus dans l’offre et pris en compte au moment de déterminer le montant total des dépôts.
2. Quels types de comptes sont admissibles à cette offre?
Les comptes admissibles comprennent certains comptes enregistrés, non enregistrés et d’entreprise. Ces comptes sont regroupés en deux catégories de récompenses :
Palier de 2 % de remise en argent :
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
- Compte de retraite immobilisé (CRI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI)
Palier de 1 % de remise en argent :
- Comptes au comptant (compte individuel ou conjoint et fiducie informelle)
- Comptes sur marge (individuels ou conjoints)
- Comptes d’entreprise
Les types de comptes suivants ne sont pas admissibles à cette offre, ce qui signifie que toute activité dans ces comptes n’aura aucune incidence sur le montant total de vos dépôts ou votre prime :
- Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Fonds de revenu viager (FRV)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise (c.-à-d. comptes de fiducies officielles, de succession ou de clubs de placement)
3. Est-ce que je peux profiter de plusieurs offres en même temps?
Oui, vous pouvez profiter de plusieurs offres. Toutefois, les actifs qui ont déjà été admissibles ou qui ont déjà entraîné une prime dans le cadre d’offres promotionnelles antérieures ne seront pas pris en compte dans le montant total des dépôts aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
Qualifications et inscription
4. Si j’ai ouvert un compte et que j’ai oublié d’entrer le code promotionnel, puis-je tout de même m’inscrire à l’offre?
Si vous avez oublié d’entrer le code promotionnel lors de l’ouverture d’un compte, vous pouvez tout de même vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription une fois que vous avez un numéro de compte admissible valide. Le formulaire d’inscription se trouve sur la page de la campagne Placements TD 2026 pour Placements directs TD ou de la campagne Placements TD 2026 pour NégociTitres TD.
5. Est-ce que je peux inscrire mon compte d’entreprise?
Oui, les comptes d’entreprise peuvent être inscrits à cette offre. Toutefois, ils sont considérés comme distincts de votre profil personnel et doivent être inscrits séparément. Les comptes d’entreprise ne sont pas offerts dans NégociTitres TD. Pour inscrire votre compte d’entreprise, vous devez remplir le formulaire d’inscription qui se trouve sur la page de la campagne Placements TD 2026 pour Placements directs TD.[CC3]
6. Comment les comptes conjoints sont-ils traités dans le cadre de cette offre?
Les actifs transférés dans un compte conjoint ne peuvent être attribués qu’au titulaire principal du compte, ce qui signifie que les actifs transférés dans le compte conjoint aux fins de cette campagne ne peuvent être ajoutés qu’au montant total des dépôts du titulaire principal du compte. Si le titulaire secondaire du compte souhaite attribuer les actifs transférés aux fins de l’offre, il devra les transférer dans un compte dont il est le titulaire principal ou ouvrir un nouveau compte duquel il sera le titulaire principal.
Si le titulaire principal du compte a atteint le plafond de la prime, les actifs ne seront pas réattribués au titulaire secondaire du compte conjoint, même si ce dernier n’a pas atteint le plafond.
7. Que se passe-t-il si j’ai déjà des comptes et que je me suis inscrit à l’offre, mais que je veux ouvrir un compte supplémentaire?
L’inscription à cette offre se fait au niveau du client, ce qui signifie que vous vous inscrivez vous-même à l’offre, et non un compte. Par conséquent, si votre inscription a été effectuée au plus tard à la date limite d’inscription du 2 mars 2026, tout compte admissible que vous ouvrirez sera automatiquement inclus dans l’offre. Vous n’avez pas à inclure le code promotionnel dans la demande d’ouverture de compte. Veuillez noter que, même si le nouveau compte peut être ouvert après le 2 mars 2026, les actifs transférés dans ce compte doivent être traités au plus tard à la date limite de la période de provisionnement, soit le 31 mars 2026, afin d’être pris en compte dans le montant total des dépôts.
Si le nouveau compte est un type de compte non admissible, ce compte n’aura aucune incidence sur l’offre.
Transferts et montant total des dépôts
8. Quels types de transferts sont admissibles à cette offre?
Pour être admissible à l’offre, vous devez transférer des fonds ou des actifs investissables directement d’autres institutions financières (AIF) non associées au Groupe Banque TD. Les actifs investissables peuvent comprendre des actions, des obligations, des fonds communs de placement et plus encore. Les transferts provenant d’un secteur d’activité de la TD ne seront pas considérés comme faisant partie du montant total des dépôts.
Les types de transferts admissibles sont indiqués ci-dessous. Les transferts sont traités dans la mesure du possible dans les délais habituels ci-dessous :
- Transferts d’une AIF (de 7 à 30 jours)
- Paiements de factures d’une AIF (de 2 à 7 jours)
- Dépôts directs à Placements directs TD (jour ouvrable suivant)
- Transfert électronique direct à Placements directs TD au moyen d’une demande CourtierWeb (24 heures)
- Paiements par câble directs à Placements directs TD (le jour même pour les transferts effectués avant 14 h, HE)
- Dépôt de titres physiques (jusqu’à 30 jours, selon l’émetteur)
- Relevés du Système d’inscription directe (14 jours)
- Vision d’Avenir TD (30 jours)
- Régime d’actionnariat des employés de la TD (veuillez consulter le calendrier de traitement des régimes d’actionnariat et d’actions de la TD)
- Remarque : Le dépôt par l’intermédiaire de TD Canada Trust aux fins de transfert à Placements directs TD sera considéré comme non admissible.
9. Que se passe-t-il si des frais me sont facturés pour transférer des fonds d’une AIF à mon ou mes comptes Placements directs TD ou NégociTitres TD?
Pour les transferts minimaux de 25 000 $ CA1, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de 150 $ par compte, jusqu’à concurrence de quatre comptes ou de 600 $ par ménage. Veuillez communiquer avec un représentant de la TD pour confirmer les frais de transfert sortant.
10. Si j’ai des actifs dans différents comptes, comment le montant total des dépôts est-il déterminé?
La valeur de tous les actifs transférés dans tous les comptes admissibles est combinée pour calculer le montant total des dépôts. Tout retrait effectué pendant la période de la campagne sera soustrait du montant total des dépôts.
Seuls les transferts effectués au plus tard le 31 mars 2026 sont inclus, et le montant total des dépôts doit être d’au moins 10 000 $ au 31 mars 2027 pour être admissible à la remise en argent.
11. Comment les retraits influent-ils sur le montant total des dépôts?
Les retraits de tout compte admissible pendant la période de la campagne (du 3 novembre 2025 au 31 mars 2027) réduisent le montant total des dépôts. Cela comprend le retrait des actifs qui étaient dans le compte avant le début de la campagne et le retrait des dividendes et des intérêts. Les retraits de tout compte non admissible n’auront aucune incidence sur le montant total des dépôts.
12. Est-ce que je peux transférer des actifs entre comptes?
Les actifs peuvent être transférés d’un compte admissible à l’autre. Si vous transférez des actifs entre des comptes de paliers différents, le montant total des dépôts utilisé pour calculer la prime sera déterminé selon le palier du transfert initial. Par exemple, si vous transférez des actifs d’un compte du palier de 1 % à un compte du palier de 2 %, votre prime sera calculée en fonction du montant total des dépôts admissible à une prime de 1 %.
Si vous n’avez provisionné qu’un ou plusieurs comptes liés à un seul palier de prime, les retraits effectués sur tout compte réduiront ce palier de prime.
Toutefois, si vous transférez des actifs d’un compte admissible à un compte non admissible, cela sera considéré comme un retrait, car les actifs dans des comptes non admissibles ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette offre.
13. Si mes actifs tombent sous le minimum en raison des fluctuations du marché avant la date limite (sans retrait, désenregistrement ou transfert d’actifs), serai-je tout de même admissible à la prime?
Oui, tant que vous ne prenez aucune mesure pouvant être attribuée à cette diminution de la valeur de l’actif, vous êtes toujours admissible.
La prime
14. Comment la prime sera-t-elle déposée dans mon ou mes comptes?
La remise en argent sera déposée dans votre compte au plus tard le 30 avril 2027.
Le montant total de la remise en argent équivaudra à 2 % du montant total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme défini ci-dessus, et à 1 % du montant total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 5 000 $ CA. La remise en argent sera calculée selon le montant total des dépôts conservé dans le ou les comptes admissibles au 31 mars 2027.
Si vous transférez des actifs à un seul compte, la remise en argent totale sera versée dans ce compte.
Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la remise en argent totale sera versée proportionnellement en fonction de la valeur de la prime dans chaque compte, en fonction du montant des actifs transférés dans chacun.
15. Comment détermine-t-on la prime si je transfère des actifs en dollars américains?
Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Tout transfert en dollars américains utilisera l’équivalent en dollars canadiens au moment du dépôt pour déterminer la valeur du montant total des dépôts aux fins d’admissibilité.
1 L’offre est applicable à tout nouveau client ou client actuel qui ouvre un compte Placements directs TD et y transfère 25 000 $ ou plus en actifs d’une AIF.
Pour être admissible, le client doit fournir un relevé de compte sur lequel figurent les frais de transfert comme preuve des frais facturés par l’institution financière d’où proviennent les actifs. Tout remboursement pour un transfert admissible sera déposé dans le nouveau compte pendant le mois civil suivant la fin du processus de transfert. Chaque client est admissible à un remboursement maximum de 150 $ pour chaque transfert admissible, jusqu’à concurrence de quatre transferts. Par client, on entend une personne qui est titulaire d’un ensemble de comptes ayant le même numéro d’identification à 6 chiffres qui est indiqué sur les relevés de compte.
Le remboursement peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel. Pour les régimes enregistrés, les montants remboursés sont versés directement au régime, mais ils ne sont pas considérés comme des cotisations à un REER, un REEE, un CELI ou un FERR.
Tous les types de comptes sont admissibles à cette offre à l’exception des régimes enregistrés immobilisés et des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI).
Le remboursement sera versé en dollars canadiens dans le ou les comptes admissibles.
L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
