Introduction à la planification successorale

Avant de rencontrer un avocat ou un notaire pour préparer vos testaments, vos procurations et tout autre document successoral pertinent, vous devez recueillir tous les renseignements nécessaires. Ces renseignements peuvent être répartis dans les catégories suivantes :

Votre situation personnelle

Cette catégorie comprend des renseignements précis (qui, quoi, où) relatifs à votre vie, y compris toute situation qui pourrait être source de complications. Voici quelques renseignements importants :

• Lieu de naissance, citoyenneté et résidence
• État matrimonial et documents connexes (contrat familial, entente de séparation, etc.)
• Profession
• Tout problème de santé qui pourrait devoir être pris en compte dans votre plan successoral
• Toute autre complication possible (p. ex. un procès en cours ou une réclamation potentielle à l’égard de votre succession)

Il est important que vous fournissiez l’ensemble de ces renseignements sans rien omettre, car ils pourraient jouer un rôle important dans votre plan successoral.

Renseignements sur vos finances et vos actifs

Cette catégorie de vos renseignements doit comprendre un inventaire de vos actifs. Cela comprendra évidemment l’actif financier, comme les placements et l’immobilier, mais aussi l’actif numérique. L’actif numérique peut avoir une valeur financière ou purement sentimentale et comprend des éléments comme des photos, un nom de domaine populaire ou des monnaies numériques. Les renseignements pour accéder à l’actif, comme les numéros de comptes financiers, les adresses des propriétés et les mots de passe pour l’actif numérique, doivent tous être indiqués.

Votre inventaire de l’actif doit comprendre des renseignements sur les coûts d’acquisition de chaque actif, ainsi que sur les améliorations ou les ajouts qui ont été effectués par la suite. Une estimation de la juste valeur marchande actuelle doit également être incluse, ainsi que des renseignements sur la façon dont l’actif est détenu (c.-à-d. directement ou par l’intermédiaire d’une société ou d’une fiducie).

Noter toute condition ou restriction concernant l’utilisation, la propriété ou le transfert d’un actif est souvent considéré comme une pratique gagnante. Il se peut, par exemple, que vous ne puissiez pas léguer vos actions de l’entreprise familiale à votre conjoint en raison d’une convention d’actionnaires qui précise que vos frères et sœurs ont le droit d’acheter vos actions de votre succession. Un autre facteur qui pourrait restreindre votre capacité de transférer un actif serait les différents modes de propriété, comme la tenance conjointe ou la tenance commune. Par exemple, vous souhaitez peut-être léguer à vos enfants votre part dans la propriété, mais comme il s’agit d’une tenance conjointe, votre part irait en fait au copropriétaire de la propriété par droit de survie à votre décès.

Vous devez aussi indiquer si des biens sont considérés comme des biens culturels ou des terres écosensibles selon les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC), car cela pourrait représenter des occasions de planification fiscale si vous envisagez de donner ces biens. Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer ces renseignements par vous-même, votre avocat ou votre notaire pourra vous aider.

Il est tout aussi important de noter tout passif que vous pourriez avoir, y compris les modalités relatives à la sûreté et au remboursement. Cela comprend les sommes que vous devez et le détail des sommes qui vous sont dues, notamment si vous souhaitez que les dettes soient effacées ou recouvrées à votre décès.

Une fois que vous aurez fait l’inventaire complet de vos actifs, de leur valeur marchande et des prix de base, vous pourrez avoir une idée de l’impôt à payer au décès. Cet impôt à payer peut découler de gains en capital non réalisés au moment du décès et de l’inclusion du revenu de tout régime de retraite enregistré qui n’est pas transféré à un bénéficiaire admissible. Selon votre province de résidence, les frais d’homologation peuvent aussi être un impôt supplémentaire à envisager.

L’inventaire détaillé de l’actif, du passif et des impôts estimatifs au décès permet d’avoir une meilleure compréhension des liquidités dont disposera la succession et de déterminer si des stratégies de planification supplémentaires sont nécessaires. Il simplifie également le processus de rédaction de documents et peut faire gagner du temps à votre notaire ou à votre avocat et à votre liquidateur ou exécuteur testamentaire.

Vos bénéficiaires prévus

Vous devez fournir des renseignements biographiques complets sur les personnes à qui vous souhaitez que votre plan successoral bénéficie. Ces renseignements peuvent comprendre : leur nom légal complet, leur date de naissance, leur citoyenneté, leur lieu de naissance et de résidence, leur relation avec vous et leurs coordonnées.

À cette étape du processus de planification successorale, votre tâche consiste à déterminer vos volontés et vos intentions pour votre plan successoral. Considérez d’abord les obligations légales et morales qui vous incombent et qui doivent être prises en compte dans votre plan successoral. Déterminez ensuite les autres priorités que vous aimeriez voir respecter, qu’il s’agisse de réduire l’impôt à payer, de protéger des actifs, de faire des dons de bienfaisance ou simplement de subvenir aux besoins de vos proches et de distribuer des actifs en temps opportun.

Tenez aussi compte des membres de la famille ou des proches qui pourraient dépendre de vous et avoir besoin d’un soutien financier en continu. Dans le cas des familles reconstituées, vous aurez probablement d’autres facteurs à prendre en considération pour déterminer comment subvenir aux besoins de votre conjoint et de vos propres enfants ou beaux-enfants. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous devrez tenir compte de la façon dont elle sera liquidée ou transmise à un nouveau propriétaire.

À cette étape du processus de planification successorale, vous devez également tenir compte de vos intentions en matière de dons de bienfaisance. Vous avez peut-être des volontés caritatives que vous aimeriez voir accomplir grâce à votre plan successoral, mais vous ne connaissez pas les options qui faciliteraient vos dons de bienfaisance. Ces options peuvent comprendre un legs testamentaire, la désignation d’un organisme de bienfaisance à titre de titulaire ou de bénéficiaire d’une police d’assurance vie ou la désignation d’un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire d’un régime enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime de retraite. Pour plus de souplesse et de stabilité, vous pourriez envisager de structurer votre don de bienfaisance au moyen d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur. Il est important de collaborer avec vos professionnels de la planification pour élaborer un plan de dons de bienfaisance fiscalement avantageux qui vous permettra de maintenir votre style de vie actuel et d’atteindre vos objectifs caritatifs.

Enfin, vous devez décider qui serait le mieux placé pour être votre exécuteur testamentaire ou liquidateur. Lorsque vous songez aux personnes que vous aimeriez voir jouer ce rôle, tenez compte de leur emplacement, de leur âge, de leur expérience et de leur capacité d’y consacrer du temps. Vous devriez profiter de l’occasion pour vérifier que ces personnes sont prêtes à assumer les tâches que vous envisagez de leur confier. Vous pourriez également discuter avec elles de leurs attentes en matière de rémunération pour ces tâches.

Si votre succession est complexe ou si vous ne souhaitez pas faire porter le fardeau de ces responsabilités à vos proches, vous pourriez envisager de confier ces tâches à un professionnel.

Vous pourriez, par exemple, nommer une société de fiducie, ce qui signifie que des agents fiduciaires expérimentés géreraient votre succession de manière professionnelle. Il est important de parler à un représentant de l’organisation avec laquelle vous songez à faire affaire pour avoir une idée du service qu’elle offre.

Une fois que vous avez recueilli les renseignements nécessaires et avez examiné attentivement vos obligations et objectifs, la prochaine étape du processus de planification successorale consiste à trouver un avocat ou un notaire spécialisé en testament et en droit successoral qui vous aidera à mettre en œuvre votre plan successoral. Si vous désignez une société de fiducie comme exécuteur testamentaire ou liquidateur, elle peut souvent vous aider à trouver un avocat ou un notaire compétent. Le barreau de votre province ou de votre territoire peut aussi vous recommander un avocat spécialisé en testament et en droit successoral dans votre région, tout comme votre conseiller en placement et conseiller financier. Vous pouvez également consulter un avocat ou un notaire qui détient le titre de spécialiste en fiducie et en succession accordé par la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP).

Les recommandations d’amis et de membres de la famille peuvent également être utiles, mais vérifiez que l’avocat ou le notaire recommandé est un spécialiste en planification successorale ou que la planification successorale fait partie des principaux services offerts par sa pratique.

Une fois que vous aurez retenu les services d’un avocat ou notaire spécialisé en droit successoral, il s’efforcera de comprendre votre situation, vos renseignements financiers, vos bénéficiaires et les complications qui pourraient survenir dans votre succession ou en cas d’incapacité. Votre conseiller peut vous aider à recueillir et à organiser certains de vos renseignements, y compris les désignations de bénéficiaires qu’il a au dossier. Ces renseignements sont essentiels pour votre avocat ou notaire spécialisé en planification successorale, et il lui sera utile que vous les ayez rassemblés à l’avance.

Votre avocat ou notaire pourra ensuite travailler sur votre plan successoral personnalisé, ce qui peut impliquer la rédaction ou la révision de testaments et de procurations, et l’établissement de fiducies.

Lorsque ces documents auront été préparés et signés, il est important que vous suiviez les conseils de votre avocat ou notaire concernant leur conservation sécuritaire.

Vos renseignements et ceux de vos bénéficiaires, ainsi que vos obligations, priorités et objectifs peuvent changer tout au long de votre vie. Assurez-vous donc de réviser souvent votre plan et d’y apporter des modifications pour tenir compte de ces nouvelles situations.

Il est également conseillé de réviser vos documents successoraux tous les trois à cinq ans ou au fur et à mesure que des situations dans votre vie, celle de vos bénéficiaires ou de votre exécuteur testamentaire ou liquidateur nécessitent de le faire. Il peut s’agir de circonstances comme un changement d’état matrimonial, un déménagement dans un autre pays ou une autre province, la naissance ou le décès d’un membre de la famille et la maladie ou l’invalidité d’un exécuteur testamentaire ou liquidateur ou d’un bénéficiaire. Les modifications apportées aux lois fédérales et provinciales en vigueur pourraient également motiver une révision.

Il est prudent de discuter de ces changements avec votre avocat ou notaire en droit successoral et en testament pour déterminer s’il est nécessaire de mettre à jour les documents de votre plan successoral. Souvent, les avocats ou les notaires intègrent des éventualités dans les documents de votre plan successoral pour couvrir certaines de ces situations. Toutefois, il est judicieux d’informer votre avocat ou notaire de ces changements de situation afin qu’il puisse les consigner dans son dossier même si aucune mise à jour des documents de votre plan successoral n’est requise pour le moment.

La planification successorale est un processus continu en plusieurs étapes qui tient compte de votre situation personnelle et financière unique, ainsi que de celle des bénéficiaires prévus. Ce processus ne représente pas forcément un défi de taille. Avec l’aide de professionnels spécialisés en droit successoral et en testament, il n’est jamais trop tôt ni trop tard pour élaborer, mettre en œuvre et mettre à jour un plan adapté à vos objectifs de planification successorale.

Discutez avec un conseiller qui saura vous aider à définir vos objectifs et à déterminer si une planification plus poussée est nécessaire afin que toutes les étapes du processus de planification successorale soient à jour et cadrent avec votre situation et vos objectifs.