X
Commencez à négocier avec NégociTitresMC TD
Commencez à négocier avec Placements directs TD
Si vous avez récemment réalisé un profit en vendant un placement, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur ce gain en capital. Au Canada, les gains ou pertes en capital sont réalisés lorsque des actifs (comme des actions, des obligations, des métaux précieux, des biens immobiliers ou d’autres biens) sont vendus ou réputés avoir été vendus, et sont assujettis à l’impôt sur les gains en capital.
Dans cet article, nous nous concentrerons uniquement sur les gains réalisés par la vente de titres (notamment des actions). Une bonne compréhension de cette forme d’imposition pourrait vous aider à établir des stratégies d’épargne fiscales personnalisées.
Cet article présente des directives générales, mais n’a pas pour but d’offrir de conseils fiscaux ou de placement. Il est toujours préférable de consulter un fiscaliste ou un professionnel des placements pour obtenir un soutien personnalisé.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
Si vous vendez un actif dans un compte non enregistré que vous détenez à titre de bien en immobilisation à un prix supérieur à celui que vous avez payé, le profit que vous réalisez est considéré comme un gain en capital.
Pour calculer les gains en capital, vous devez d’abord déterminer le prix de base rajusté (PBR) de l’actif. Le PBR est le prix que vous avez payé pour l’actif, plus des coûts supplémentaires, y compris les frais de commission ou les frais juridiques que vous avez engagés pour l’acquérir. Une fois que vous connaissez votre PBR, soustrayez-le simplement, ainsi que toute dépense engagée pour vendre l’actif, du produit de la vente. Tout profit restant constitue votre gain en capital.
Par exemple, si vous avez acheté un actif pour 500 $ et payé 20 $ de frais de commission, votre PBR serait de 520 $. Si vous vendiez plus tard cet actif pour 1 000 $, vos gains en capital seraient de 480 $ (1 000 $ moins 520 $).
Gain en capital et perte en capital
Les gains en capital correspondent aux profits que vous réalisez en vendant une immobilisation à un prix supérieur à son coût. Inversement, vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à son PBR.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus personnelle, vous êtes autorisé à compenser vos gains en capital par des pertes en capital, de manière à ce que cette portion de vos gains en capital soit à l’abri de l’impôt. Prenez note que les pertes nettes en capital peuvent généralement être utilisées pour compenser un gain en capital imposable au cours de l’une des trois années précédentes ou de toute année future (c.-à-d. qu’elles n’expirent pas).
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital, et comment est-il calculé?
Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur les gains en capital que vous gagnez en dehors d’un compte à l’abri de l’impôt. Cependant, au Canada, vous ne payez de l’impôt que sur une partie de vos gains en capital. La partie imposable des gains en capital est calculée au moyen de ce qu’on appelle le taux d’inclusion des gains en capital.
Taux d’inclusion des gains en capital
Actuellement, le taux d’inclusion pour les particuliers au Canada représente la moitié des gains en capital. Cela signifie que si vous réalisez un gain en capital de 100 $, seulement 50 $ sont imposables.
Au Canada, le gain en capital imposable doit généralement être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu ou réputé avoir été vendu. Par exemple, si vous avez vendu à 2 000 $ un actif dont le PBR est de 1 000 $, le revenu imposable (à un taux d’inclusion représentant la moitié) sera de 500 $ (gain de 1 000 $ x taux d’inclusion de la moitié). Vous devrez ajouter ces 500 $ à votre revenu total à titre de revenu imposable et serez imposé à votre taux marginal d’imposition selon votre tranche d’imposition.
Gains en capital et revenus en intérêts et en dividendes
Il est important pour les particuliers de comprendre comment différents types de revenus de placement sont calculés aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Gains en capital : Au Canada actuellement, seule la moitié du gain en capital total est imposable. La portion imposable des gains en capital est imposée à votre taux marginal.
- Revenu en intérêts : L’argent gagné dans un compte non enregistré sous forme d’intérêts sur des actifs, comme des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), est imposé au même taux marginal d’imposition que le revenu ordinaire. Par exemple, des intérêts de 100 $ gagnés sur un CPG d’un an doivent être inclus dans votre revenu total annuel.
- Revenu en dividendes : En général, l’argent gagné sous forme de dividendes à partir de titres canadiens est imposé à un taux d’imposition inférieur à celui du revenu en intérêts. Les actions canadiennes qui versent des dividendes peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’admissibilité à ce crédit et son calcul.
Spéculation sur séance et impôt sur les gains en capital
Si vous faites de la spéculation sur séance dans un compte enregistré ou non enregistré, et que certaines autres conditions s’appliquent, vous pouvez être considéré comme exploitant une entreprise, et tout profit que vous réalisez à la vente de titres peut être traité comme un revenu d’entreprise assujetti à une inclusion de 100 % dans le revenu par l’ARC.
Réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital
Voici quelques idées qui pourraient vous aider à réduire votre fardeau fiscal sur les gains en capital au Canada
-
Utiliser des comptes libres d’impôt ou à l’abri de l’impôt : Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à éviter de payer de l’impôt sur vos gains en capital. Le revenu que vous gagnez dans un CELI pour la plupart des types de placements n’est pas imposable, même quand le gain est réalisé. Les fonds retirés d’un CELI ne sont habituellement pas imposables non plus. Une exception notable est le revenu en dividendes provenant de sociétés américaines et étrangères, qui peut être assujetti à une retenue d’impôt. Veuillez noter que les CELI ont un plafond de cotisation annuel et que le dépassement de ce plafond entraîne l’imposition mensuelle du montant excédentaire. Lisez : Tirez pleinement parti de votre plafond de cotisation au CELI
-
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut également vous aider à réduire votre fardeau fiscal. Les gains en capital dans un REER ne sont pas imposés lorsqu’ils sont réalisés. Toutefois, tout retrait de fonds de votre REER est imposé à titre de revenu à votre taux marginal d’imposition. Dans certains cas, ces fonds pourraient être assujettis à une retenue d’impôt au moment du retrait, qui peut varier en fonction du montant et de la province de résidence.
-
Réalisation de pertes fiscales : Au Canada, vous pourriez compenser vos gains en capital imposables par des pertes nettes en capital. Cette pratique, qui permet de réduire la ponction fiscale, est connue sous le nom de réalisation de pertes fiscales. Les fonds moins performants d’un portefeuille qui génèrent une perte en capital pourraient servir à compenser la totalité ou une partie des gains en capital réalisés. Ces pertes nettes en capital peuvent être utilisées pour compenser tout gain imposable réalisé au cours des trois dernières années ou de toute année future, car elles n’expirent pas. Toutefois, il est à noter que la Loi de l’impôt sur le revenu ne permet pas d’utiliser les pertes en capital dans les comptes enregistrés pour compenser les gains associés à d’autres comptes.
-
Suivi des dépenses : Il peut être judicieux de faire le suivi de vos dépenses engagées admissibles pour obtenir ou maintenir des placements (p. ex. frais de gestion ou frais juridiques), car ces coûts peuvent servir à augmenter ou à diminuer le PBR de vos placements. L’impôt sur les gains en capital est calculé lorsque certains actifs sont vendus ou réputés avoir été vendus à un prix supérieur à leur PBR.
Le revenu provenant de gains en capital indique que vos placements prennent de la valeur. Toutefois, une planification minutieuse est essentielle pour obtenir les meilleurs résultats fiscaux.
Foire aux questions
Quelle est la nouvelle règle sur les gains en capital au Canada?
Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé la proposition de faire passer de la moitié aux deux tiers le taux d’inclusion des gains en capital sur la portion des gains en capital excédant 250 000 $ réalisés par un particulier. Les nouvelles règles devaient entrer en vigueur le 25 juin 2024, mais la proposition n’a jamais été adoptée par le Parlement, et il a été annoncé plus tard que le projet serait annulé. Ainsi, aucun changement n’a été apporté et le taux d’inclusion des gains en capital demeure de la moitié.
Comment déclarer les gains et pertes en capital dans ma déclaration de revenus?
Les gains et les pertes en capital peuvent être déclarés à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus annuelle. Vous devrez fournir certains détails, notamment le coût de l’actif, le prix pour lequel vous l’avez vendu et toutes les dépenses connexes.
Qu’est-ce que l’exonération des gains en capital au Canada selon le budget de 2024?
L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) prévoit une exonération pouvant atteindre 1 016 836 $ (indexée pour 2024) sur les gains en capital admissibles réalisés lors de la vente de biens agricoles et de pêche admissibles ou d’actions admissibles de petite entreprise. Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de l’ECGC passera à 1,25 million de dollars pour les gains en capital provenant de dispositions admissibles effectuées le 25 juin 2024 ou après cette date. Le nouveau plafond de l’ECGC sera indexé sur l’inflation à partir de 2026 et augmentera probablement en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation.
Partagez cet article
Autre article
Consultez notre centre d'apprentissage pour voir comment nous sommes prêts à vous aider
Investissez avec nous – choisissez votre option
Besoin d’aide pour choisir un service d’investissement autonome? Comparez nos services