L’impôt sur les gains en capital en détail

Si vous avez récemment réalisé un profit en vendant un placement, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur ce gain en capital. Au Canada, les gains ou pertes en capital ne sont réalisés que lorsque des actifs (comme des actions, des obligations, des métaux précieux, des biens immobiliers ou d’autres biens) sont vendus et sont assujettis à l’impôt sur les gains en capital.

Dans cet article, nous nous concentrerons uniquement sur les gains réalisés par la vente de titres (notamment des actions). Une bonne compréhension de cette forme d’imposition peut vous aider à établir des stratégies d’épargne fiscales personnalisées.

Cet article présente des directives générales, mais n’a pas pour but d’offrir de conseils fiscaux ou de placement. Il est toujours préférable de consulter un fiscaliste ou un professionnel des placements pour obtenir un soutien personnalisé.

Gain en capital et perte en capital

On réalise un gain en capital lorsqu’on vend un actif à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR). Le PBR correspond au prix d’achat d’un placement, plus les frais d’acquisition comme les commissions ou les frais juridiques.

Par exemple, supposons que vous achetiez un actif à 100 $ et que vous le vendiez ensuite à 200 $. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente (c.-à-d. 100 $) correspond au gain en capital.

Inversement, on subit une perte en capital lorsqu’on vend un actif à un prix inférieur à son PBR.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus personnelle, les autorités fiscales fédérales et provinciales, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous permettent de compenser vos gains en capital par des pertes en capital, de manière à ce que vos gains en capital soient à l’abri de l’impôt. Prenez note que les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser un gain en capital au cours de l’une des trois années précédentes ou de toute année future (c.-à-d. qu’elles n’expirent pas).


Calcul de l’impôt sur les gains en capital

Au Canada, le gain en capital imposable doit être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu. Le revenu imposable correspond à 50 % du gain en capital.

Par exemple, si vous avez vendu à 2 000 $ un actif dont le PBR est de 1 000 $, le revenu imposable sera de 500 $ (gain de 1 000 $ x 50 %). Vous devrez ajouter ces 500 $ à votre revenu total à titre de revenu imposable et serez imposé à votre taux marginal d’imposition selon votre tranche d’imposition.

 

Gains en capital et revenus en intérêts et en dividendes

 

Il est important de comprendre comment différents types de revenus de placement sont calculés aux fins de l’impôt sur le revenu.
 

  •  Gains en capital : Au Canada, seulement 50 % des gains en capital sont imposables. Ces gains sont inclus dans votre revenu imposable et imposés à votre taux marginal d’imposition. Les gains en capital ne s’appliquent que lorsque vous vendez un actif et réalisez un bénéfice. 

  • Revenu en intérêts : L’argent gagné sous forme d’intérêts sur des actifs, comme des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), est imposé au même taux marginal d’imposition que le revenu ordinaire. Par exemple, des intérêts de 100 $ gagnés sur un CPG d’un an doivent être inclus dans votre revenu total annuel. 

  • Revenu en dividendes : L’argent gagné sous forme de dividendes en actions est imposé à un taux d’imposition inférieur à celui du revenu en intérêts. Les actions canadiennes qui versent des dividendes peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’admissibilité à ce crédit et son calcul.

Spéculation sur séance et impôt sur les gains en capital

Si votre revenu provient principalement de gains en capital, il peut être traité comme un revenu d’entreprise par l’ARC. Ainsi, ce revenu serait entièrement imposé à votre taux marginal d’imposition au lieu d’être pris en compte comme un gain en capital imposable à 50 %. L’ARC classe tous les revenus générés par la spéculation sur séance ou la négociation active comme des revenus d’entreprise.

Réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital

Voici quelques façons de réduire votre fardeau fiscal sur les gains en capital au Canada

  1. Utiliser des comptes libres d’impôt ou à l’abri de l’impôt : Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à éviter de payer de l’impôt sur vos gains en capital. Le revenu que vous gagnez dans un CELI, peu importe le type ou le montant du gain, n’est pas imposable. Les fonds retirés d’un CELI ne sont pas non plus imposables. La seule exception est le revenu en dividendes provenant de sociétés américaines, qui est généralement assujetti à une retenue d’impôt aux États-Unis. Veuillez noter que les CELI ont un plafond de cotisation annuel et que le dépassement de ce plafond entraîne l’imposition mensuelle du montant excédentaire. Lisez : Tirez pleinement parti de votre plafond de cotisation au CELI

  2. Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut également vous aider à réduire votre fardeau fiscal. Les gains en capital générés dans un compte REER ne sont pas imposables lorsqu’ils sont réalisés. Toutefois, tout retrait de fonds de votre compte REER est imposé à votre taux marginal d’imposition à titre de revenu ordinaire.

  3. Réalisation de pertes fiscales : Au Canada, vous pouvez compenser vos gains en capital par des pertes en capital. Cette pratique, qui permet de réduire la ponction fiscale, est connue sous le nom de réalisation de pertes fiscales. Les fonds moins performants d’un portefeuille génèrent une perte en capital qui peut servir à compenser la totalité ou une partie des gains en capital réalisés. Ces pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser tout gain réalisé au cours des trois dernières années ou de toute année future, car elles n’expirent pas. Veuillez noter que les gains en capital réalisés dans des comptes enregistrés, comme un REER ou un CELI, sont exonérés d’impôt. L’ARC ne permet pas d’utiliser les pertes en capital dans les comptes enregistrés pour compenser les gains associés à d’autres comptes.

  4. Suivi des dépenses : Il est judicieux de faire le suivi de vos dépenses engagées admissibles pour obtenir ou maintenir des placements (p. ex. frais de gestion, frais juridiques ou de négociation), car ces dépenses peuvent augmenter le PBR de vos placements. L’impôt sur les gains en capital est calculé lorsqu’un actif est vendu à un prix supérieur à son PBR.

Le revenu provenant de gains en capital indique que vos placements prennent de la valeur. Toutefois, une planification minutieuse est essentielle pour obtenir les meilleurs avantages fiscaux.


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