Règles d’imposition et placements

Souple et pratique, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt et de poursuivre vos objectifs financiers à court et à long terme.

Les revenus du CELI sont-ils imposables?

Non, ils ne le sont pas, pas plus que les retraits. Votre épargne grimpe ainsi plus vite.

Le CELI a-t-il une incidence sur mon admissibilité aux prestations fédérales fondées sur le revenu?

Non. Les cotisations et les retraits ne touchent pas les programmes d’aide fédéraux comme le programme de prestations pour enfants ou le Supplément de revenu garanti. Les prestataires peuvent donc continuer d’utiliser le CELI pour réaliser des revenus à l’abri de l’impôt sans incidence sur leurs prestations.

Quels types de placements puis-je détenir dans mon CELI?

Vous pouvez détenir1 les mêmes placements que dans votre REER, notamment les suivants :

  • Fonds communs de placement
  • CPG
  • Actions
  • Obligations
  • Fonds négociés en bourse (FNB)

Qu’advient-il de mon CELI en cas de rupture du mariage?

En cas de rupture du mariage ou d’une union de fait, il est possible de transférer le CELI de l’un des conjoints dans le CELI de l’autre sans incidence sur les droits de cotisation d’aucun d’eux. Le transfert est effectué par l’émetteur du CELI.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conditions régissant les particuliers dans cette situation sur le site Web du gouvernement du Canada.

Qu’advient-il de mon CELI à mon décès?

Au décès du détenteur d’un CELI, deux situations sont possibles :

  1. Le titulaire remplaçant désigné (conjoint ou conjoint de fait) devient le détenteur du CELI.
  2. Le titulaire remplaçant désigné, qui peut être vos héritiers, reçoit les fonds contenus dans votre compte.

Votre CELI continuera de fructifier à l’abri de l’impôt s’il est transmis au titulaire remplaçant. Souvent, le titulaire remplaçant consolide le CELI hérité et son propre CELI pour en simplifier la gestion. Il peut aussi garder deux CELI distincts.

Vous pouvez désigner le titulaire remplaçant ou le bénéficiaire à l’ouverture de votre CELI à la TD.

Comment ouvrir un CELI à la TD?

Pour en savoir plus sur le CELI et comment vous pouvez atteindre vos objectifs d’épargne, prenez rendez-vous et passez dans une succursale au moment qui vous convient

Vous avez déjà un compte BanqueNet? Faites une demande en ligne et remplissez le formulaire si vous avez déjà un compte-chèques ou un compte d’épargne TD Canada Trust.



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1Sous réserve des restrictions relatives aux placements choisis.

Les renseignements ci-dessus sont fondés sur l’information actuellement fournie par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus ou pour consulter les mises à jour, visitez la page d’information sur le CELI du site Web du gouvernement du Canada.

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