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Plafonds de cotisation au CELI et règles de retrait
Que vous épargniez pour un achat important, votre première propriété ou de longues vacances, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à atteindre votre objectif. Une fois que vous avez ouvert un CELI, vous pouvez faire une cotisation en tout temps et accumuler de l’intérêt ou obtenir un rendement, à l’abri de l’impôt – contrairement à un compte d’épargne non enregistré.
Le montant que vous pouvez cotiser une fois que vous avez ouvert votre compte est déterminé par vos droits de cotisation – le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI pour une année donnée. Vos droits de cotisation s’accumulent à partir de votre 18e anniversaire si vous êtes résident du Canada, même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus ou que n’ouvrez pas de CELI.
Vos droits de cotisation correspondent au plafond de cotisation pour l’année courante, plus tout droit de cotisation inutilisé des années précédentes, plus le montant total des retraits du CELI effectués au cours de l’année précédente.
Toutes les cotisations versées dans l’année à votre CELI, y compris le remboursement des retraits, sont prises en compte dans vos droits de cotisation.
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Cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Combien puis-je verser à mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
En 2022, le plafond de cotisation au CELI est de 6 000 $. Vous pouvez aussi reporter vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Les plafonds de cotisation annuels au CELI, depuis sa création en 2009, sont énumérés ci-dessous.
- 2009 à 2012 = 5 000 $
- 2013 et 2014 = 5 500 $
- 2015 = 10 000 $
- 2016 à 2018 = 5 500 $
- 2019 à 2021 = 6 000 $
- 2022 = 6 000 $
Le plafond annuel de cotisation à un CELI peut être modifié en tout temps par le gouvernement fédéral.
Comment puis-je connaître mon plafond de cotisation au CELI chaque année?
Chaque année, le gouvernement calcule vos droits de cotisation au CELI disponibles.
Que se passe-t-il si je ne peux pas verser la cotisation maximale?
Vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation inutilisés. En 2022, vous pouvez verser jusqu’à 6 000 $ (plafond annuel de 2022) PLUS vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Que se passe-t-il si je cotise en trop à mon CELI?
Si vous versez plus que le plafond de cotisation, une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires les plus élevées du mois peut vous être imposée.
Si vous versez plus que le plafond de cotisation, une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois peut vous être imposée.
Vous trouverez des renseignements complets sur les incidences des cotisations excédentaires sur le site Web de l’ARC.
Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?
Non, vous ne pouvez pas, contrairement au REER de conjoint. Toutefois, vous pouvez donner les fonds à votre conjoint pour qu’il les verse dans son CELI. Le revenu touché par votre conjoint sur l’argent déposé dans son CELI lui appartient; il ne vous est pas attribué.
Effectuer un retrait d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Quand puis-je retirer des fonds?
Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI quand bon vous semble1 et à tout âge. Les retraits s’ajouteront à vos droits de cotisation au CELI de l’année suivante.
Combien puis-je retirer de mon CELI?
Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez retirer d’un CELI.
Une fois que j’ai retiré des fonds de mon CELI, les droits de cotisation correspondants sont-ils perdus?
Si vous retirez des fonds de votre CELI, vous ne perdez pas vos droits de cotisation de façon permanente. Vous pouvez rembourser le montant des fonds retirés l’année ou les années suivantes, et vos droits de cotisation sont reportés indéfiniment.
Est-ce que je dois payer de l’impôt sur mes retraits du CELI?
Non, les retraits ne sont pas imposables.
Comme les retraits du CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ils n’ont aucune incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu ou les crédits d’impôt que vous pourriez toucher, notamment le programme de prestations pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit de taxe sur les produits et services ou de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le crédit en raison de l’âge. Les retraits du CELI ne réduisent pas non plus les prestations fondées sur les niveaux de revenu comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance emploi.
À quoi doit servir l’argent retiré?
À vous de décider. Vous pouvez utiliser les fonds pour compléter votre revenu de retraite (prestations de retraite, REER ou autres sources); vous pouvez aussi mettre de l’argent de côté pour des objectifs à court terme, comme acheter une voiture, prendre des vacances ou faire des réparations imprévues à votre maison.
Combien puis-je épargner avec un CELI?
Un CELI signifie que vous ne serez pas imposé sur la croissance ou sur les revenus réalisés dans le compte. Cela signifie que votre épargne peut croître davantage. Voulez-vous savoir de combien? Utilisez notre calculateur d’épargne d’un CELI pour en faire le calcul.
Comment ouvrir un CELI à la TD?
Voyez quels types de CELI la TD offre et commencez à faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt. Commencer.
Pour savoir comment le CELI peut vous aider à atteindre vos objectifs d’épargne, prenez rendez-vous et passez dans une succursale au moment qui vous convient.
Vous avez déjà un compte BanqueNet? Faites une demande en ligne et remplissez le formulaire si vous avez déjà un compte-chèques ou un compte d’épargne TD Canada Trust.
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1 Sous réserve des restrictions applicables aux placements choisis.
Les renseignements ci-dessus sur le compte d’épargne libre d’impôt sont fondés sur l’information actuellement fournie par le gouvernement canadien. Pour en savoir davantage ou pour consulter les mises à jour, visitez la page d’information sur le CELI du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Date de publication : avril 2019
Date de modification : novembre 2020
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