Besoin de conseils? Nous sommes là.

Règles et limites de retrait d’un REEE

Savings vs Investing

Vous avez travaillé fort pour cotiser à votre régime enregistré d’épargne-études (REEE) et ainsi épargner pour le parcours scolaire de vos enfants. Maintenant qu’ils sont grands, vous êtes prêt à commencer à retirer les fonds. Avant que vos bénéficiaires récoltent les fruits de votre labeur, nous vous recommandons de prendre connaissance des règles et des limites de retrait du REEE pour pouvoir tirer le maximum de l’argent que vous y avez versé.

Les règles et les limites de retrait d’un REEE peuvent être compliquées, mais il n’est pas impossible de les comprendre. Notre guide vous aidera à savoir à quel moment faire un retrait, comment faire un retrait et à quelles fins utiliser les fonds retirés.

Utiliser les fonds de votre REEE

Vous pouvez commencer à retirer l’argent de votre REEE pour payer les études de votre enfant dès qu’il termine l’école secondaire et s’inscrit officiellement dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible.

Vous pouvez retirer des fonds de votre REEE pour payer tous les frais associés à une inscription à temps plein ou à temps partiel auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. L’étudiant doit s’inscrire à un programme offert par une université, un collège communautaire, une école de métier, une école de formation professionnelle, une école technique, une école confessionnelle, un cégep ou par tout autre établissement de formation à distance ou par correspondance.

Consultez la liste des établissements d’enseignement postsecondaires admissibles pour vérifier si votre établissement en fait partie.

Comment retirer des fonds d’un REEE?

Vous devez connaître le fonctionnement des retraits d’un REEE pour tirer le maximum de l’épargne qui se trouve dans votre régime. Pour commencer du bon pied, vulgarisons certains termes du jargon propre au REEE. Débutons par quatre concepts de base.

  • Le souscripteur est la personne qui établit le REEE. Seul le souscripteur peut cotiser au régime ou retirer des fonds de celui-ci.
  • Le bénéficiaire est la personne à qui le REEE est destiné.

Pour retirer de l’argent d’un REEE, le souscripteur doit présenter une preuve comme quoi le bénéficiaire est inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible à titre d’étudiant à partiel ou à temps plein.

Il existe deux types de retraits pour financer des études :

  • Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) correspondent aux retraits des cotisations versées par le souscripteur.
  • Le paiement d’aide aux études (PAE) est le retrait des revenus de placement et des subventions gouvernementales du REEE et peut seulement être versé au bénéficiaire. La portion du REEE servant à verser les PAE est constituée des cotisations versées dans le cadre des programmes gouvernementaux, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), et des subventions et des incitatifs provinciaux (y compris l’incitatif québécois à l’épargne-études et la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique), ainsi que de tout revenu de placement généré dans le REEE.

Comment les retraits d’un REEE sont-ils imposés?

Maintenant que vous savez qu’il existe deux types de retraits à partir d’un REEE pour financer des études (le retrait pour les EPS et le PAE), vous êtes prêt à apprendre de quelle manière ils sont imposés différemment.

Les retraits pour les EPS ne sont pas imposables.

Vous ne bénéficiez d’aucune déduction fiscale lorsque vous cotisez à un REEE, ce qui signifie que l’impôt a déjà été prélevé sur l’argent que vous versez directement dans le REEE. Vous pouvez donc retirer l’argent sans avoir à payer d’impôt.

Les fonds retirés pour effectuer un PAE sont traités comme un revenu imposable au nom de l’étudiant.

Mais comme la plupart des étudiants ont droit à suffisamment de crédits d’impôt pour études et droits de scolarité (et gagnent un revenu assez faible), ils ne paient généralement que peu d’impôt, voire aucun, sur l’argent retiré du REEE.

Si l’étudiant doit payer de l’impôt sur son revenu cette année-là, il vaudrait mieux qu’il mette de l’argent de côté pour pouvoir faire le paiement l’année suivante.

Quel montant maximal peut-on retirer d’un REEE?

Il n’existe aucune limite de retrait des cotisations à un REEE pour les EPS.

Les retraits pour effectuer un PAE sont limités à 5 000 $ (ou à 2 500 $ si l’étudiant est inscrit à temps partiel) au cours des 13 premières semaines d’études. Après cette période, vous pouvez retirer n’importe quelle somme d’argent pour effectuer un PAE.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après son secondaire?

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, plusieurs options s’offrent à vous, autres que la fermeture du régime. Pour bien comprendre vos options, consultez le guide de l’Agence du revenu du Canada sur l’utilisation des fonds d’un REEE.

Nous sommes là pour vous aider

Nous sommes là pour vous aider. Un gestionnaire, Services financiers personnels TD discutera avec vous pour comprendre vos objectifs et élaborer une stratégie de retrait de votre REEE qui vous permettra de tirez le maximum de votre épargne.

Prenez rendez-vous dès maintenant.


Partager cet article

Autres éléments d’intérêt

Littératie financière pour les enfants

Outillez votre enfant grâce à des exercices liés à la finance adaptés à son âge.

Règles et plafonds de cotisation – REEE

Tirer le maximum d’un REEE : fonctionnement et plafond de cotisation.

Astuces pour vous aider à économiser

La TD peut vous aider à épargner et à atteindre vos objectifs financiers.
retour au sommet