Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 31 mai 2021, à moins d’indication contraire, et sont sous réserve de modification.
1 Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de trois cartes de Titulaires de carte supplémentaires par compte.
(i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
(ii) Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut environ à un mois.
(iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant, au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé.
Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
(iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $ US, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $ US, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
(v) Exemple de frais d’intérêt
| Exemples de frais d’intérêt pour un cycle de facturation de 30 jours |
| Taux d'intérêt annuel | Solde quotidien moyen |
| 100 $ | 200 $ | 1 000 $ |
| Achats | 20,99% | 1,73 $ | 3,45 $ | 17,25 $ |
| Avances de fond | 20,99% | 1,73 $ | 3,45 $ | 17,25 $ |
| Achats – Taux lors d'un défaut | 25,99% | 2,14 $ | 4,27 $ | 21,36 $ |
| Avances de fonds – Taux lors d'un défaut | 27,99% | 2,30$ | 4,60$ | 23,01 $ |
2 Les achats et les avances de fonds en devises autres que le dollar américain seront convertis en dollars américains sur votre relevé de carte de crédit TD et sont assujettis à des frais de conversion de devises.
3 Apple Pay est compatible avec les appareils suivants : iPhone 6 et versions ultérieures, en magasin, dans des applications et dans des sites Web ouverts dans Safari; Apple Watch, en magasin et dans des applications; iPad Pro, iPad Air 2 et iPad mini 3 et versions ultérieures, dans des applications et des sites Web; Mac, sur des sites ouverts dans Safari, avec un iPhone 6 ou une version ultérieure, ou une montre Apple Watch activé pour l’utilisation d’Apple Pay. Pour une liste des appareils compatibles avec Apple Pay, consultez https://support.apple.com/fr-ca/KM207105
4 Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Pour être admissible à cette assurance, vous devez régler au moins 75 % du coût total du billet de transporteur public et de l’hôtel ou d’un hébergement similaire, y compris les taxes et les frais, avec votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
5 Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre voyage en entier avec votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
6 Services offerts par notre administrateur conformément à une entente de services avec TD, Compagnie d’assurance-vie. Il ne s’agit pas d’un service d’assurance, mais uniquement de services d’aide.
7 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre voyage en entier avec votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
8 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent souscrire l’assurance médicale de voyage facultative offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Certaines demandes doivent faire l’objet d’une tarification. L’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des restrictions et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni au moment de la souscription. Pour souscrire une assurance médicale de voyage, passez à une succursale, composez le 1-800-293-4941 ou visitez tdcanadatrust.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance offre des indemnités différentes assujetties à des conditions qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage qui est automatiquement fournie avec d’autres cartes de crédit TD.
9 Offerts par Avis Rent A Car System ULC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System ULC.
10 Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc./p>
11 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Les locations de voiture doivent être portées au compte en entier, ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs, et le titulaire de la carte doit refuser la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision que lui propose l’agence de location. Pour connaître les exclusions relatives à la location et obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée Assurance collision/dommages pour les véhicules de location de votre Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
12 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
13 Les avances de fonds sont consenties sous réserve du crédit disponible. Des frais s’appliquent pour chaque opération d’avance de fonds et l’intérêt sur celle-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle elle est consentie.
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