Qu’est un plan de paiements TD?

Vous trouverez ces renseignements à plusieurs endroits :

• Dans les modalités qui s’appliquent à votre plan de paiements TD
• Dans la section Plans de paiements TD de BanqueNet
• Sur votre relevé mensuel de carte de crédit

On calcule les frais en multipliant le montant total de l’opération par le pourcentage de frais. Les frais applicables du plan de paiements s’ajouteront ensuite au solde du plan.

Par exemple :

Vous avez récemment acheté une table à 600 $ et vous décidez de convertir l’achat en un plan de paiements de 6 mois assorti de frais totaux de 4 %.

Voici comment calculer les frais de votre plan de paiements TD :

• Montant des frais du plan de paiements = 600 $ X 4 % = 24 $

On calcule le montant mensuel du plan de paiements en divisant le montant total du plan de paiements (incluant les frais) par le nombre de mois du plan.

Par exemple :

Vous avez récemment acheté une table à 600 $ et vous décidez de convertir l’achat en un plan de paiements de 6 mois assorti de frais totaux de 4 %.

Voici la répartition du montant mensuel du plan de paiements :

• Montant des frais du plan de paiements = 600 $ X 4 % = 24 $
• Solde du plan de paiements = 624 $
• Montant mensuel du plan de paiements (incluant les frais) = (600 $ + 24 $) / 6 mois = 104 $

Vous n’avez pas à rembourser le solde de votre plan de paiements en entier pour profiter du délai de grâce qui s’applique aux nouveaux achats effectués durant la période de relevé et sans plan de paiements établi. Voici ce que vous devez payer sur votre compte à la date d’échéance du paiement pour éviter de payer des intérêts sur les nouveaux achats effectués durant la période de relevé, à l’exception des achats avec plan de paiements établi :

• Le nouveau solde figurant sur votre relevé mensuel, moins le solde total du ou des plans de paiements figurant sur le même relevé mensuel, plus
• Le montant mensuel du ou des plans de paiements exigibles dans votre relevé mensuel.

C’est ce que nous appelons le « montant du paiement du délai de grâce ». Afin que vous puissiez profiter du délai de grâce sur votre compte, nous indiquerons sur chaque relevé le montant exact en dollars que vous devez payer à compter du premier relevé que nous fournissons après la création d’un plan de paiements.

Toutefois, si vous transférez un nouvel achat qui a déjà été inscrit sur votre relevé mensuel à un plan de paiements TD avant la date d’échéance du paiement indiquée sur ce relevé mensuel, le montant du paiement du délai de grâce sera calculé comme suit :

1. Si vous n’avez pas de plan de paiements actif sur votre relevé mensuel courant : le nouveau solde indiqué sur ce relevé mensuel, moins le montant du ou des nouveaux achats transférés à un plan de paiements;
2. Si vous avez un ou des plans de paiements actifs sur votre relevé mensuel courant : le montant du paiement du délai de grâce correspond au montant déjà indiqué sur votre relevé mensuel, moins le montant du ou des nouveaux achats transférés à un plan de paiements. Après la conversion d’un nouvel achat en un nouveau plan de paiements TD, le montant du nouveau plan de paiements TD ne sera pas inclus dans le solde des plans de paiements TD utilisé pour calculer le montant du paiement du délai de grâce devant être acquitté au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur ce relevé mensuel.

La TD est en droit de fermer votre plan de paiements si :

• vous devenez résident du Québec; ou
• nous ne recevons pas le paiement exigible au plus tard à la date d’échéance du paiement pendant 2 mois consécutifs; ou
• vous fermez votre compte; ou
• la TD ferme votre compte ou en retire les privilèges de crédit; ou
• vous ne respectez pas les modalités du plan de paiements TD.