Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1

Songez à adhérer à l’assurance facultative Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD¹ qui peut vous aider à effectuer des paiements sur le solde de votre carte de crédit lorsque vous pouvez en avoir besoin en cas d’événement couvert.

Qu’est-ce que le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD¹?

Advenant la perte de votre emploi, une invalidité totale ou votre décès³, l’assurance facultative du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD peut régler en partie ou en totalité le solde impayé de votre carte de crédit, jusqu’à concurrence de 25 000 $, afin d’aider à alléger votre fardeau financier.

Faits saillants et avantages du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Période d’examen de 30 jours
Si vous changez d’avis dans les 30 jours de la réception de votre certificat d’assurance et décidez d’annuler, vous recevrez un remboursement intégral de toute prime payée.
Processus d’adhésion simple
Aucun examen médical ni aucune question sur votre état de santé ne sont requis pour l’adhésion. Présentez votre demande en ligne à tout moment ou par téléphone lorsque vous activez votre carte.
Aucune période de blocage
Si vous changez d’idée, vous pouvez annuler votre assurance à tout moment.

En savoir plus sur la couverture

Aperçu de la couverture

Versement d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 25 000 $ pour couvrir le solde impayé de votre carte de crédit advenant votre décès
Si vous subissez une perte d’emploi ou une invalidité totale couvertes³ des versements mensuels sont effectués sur le solde de votre carte de crédit jusqu’à concurrence de 25 000 $⁴.
Critères d’admissibilité

Vous pouvez adhérer au régime d’assurance si vous :

êtes le titulaire de carte principal d’un compte de carte de crédit TD admissible au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD (les cartes en dollars américains et les cartes d’entreprise sont exclues);
êtes un résident canadien³; et
avez entre 21 et 65 ans.
Taux de prime de la couverture

Avant l'âge de 66 ans, votre prime de couverture est de 1,20 $ par tranche de 100 $ de votre solde assuré² (taxes applicables en sus), jusqu'à concurrence de 25 000 $. Une fois que vous atteignez l’âge de 66 ans, votre taux de prime est réduit à 0,60 $ (taxes applicables en sus) à la date du prochain relevé de compte lorsque les assurances d'invalidité totale et de perte d'emploi prennent fin, et seule la couverture d’assurance vie est offerte.

À quoi pourraient ressembler les primes†

Découvrez les primes possibles du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD. Les exemples de primes mensuelles ci-dessous s’appliquent aux personnes âgées de 21 à 65 ans.


Solde assuré²	Prime mensuelle (taxes applicables en sus)
1 000 $	12,00 $
3 000 $	36,00 $
6 000 $	72,00 $

^† Les primes mensuelles sont établies en fonction du certificat d'assurance et dépendent du montant de votre solde assuré.

Pour connaître l’ensemble des modalités, y compris les critères d’admissibilité, les indemnités, les caractéristiques, les limites et les exclusions, consultez le certificat d’assurance ci-dessous. Les résidents du Québec ont aussi accès à un sommaire du produit et à une fiche de renseignements qu’ils doivent passer en revue.

Certificat d’assurance

Résidents du Québec seulement : Sommaire du produit et fiche de renseignements

FAQ sur le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Découvrez d’autres renseignements importants en consultant cette foire aux questions.

Vous pouvez adhérer au régime d’assurance si vous :

êtes le titulaire de carte principal d’un compte de carte de crédit TD admissible au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD;
êtes un résident canadien; et
avez entre 21 et 65 ans.

Vous pouvez adhérer en activant votre carte ou à tout moment après. Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez le Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Vous paierez 1,20 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ de votre solde assuré², jusqu’à concurrence de 25 000 $ et jusqu’à la date du prochain relevé de compte suivant la date à laquelle vous atteignez l’âge de 66 ans. Voici un exemple :

Solde assuré²
500 $
Calcul de la prime
500 $ x (1,20 $ / 100 $)

Prime mensuelle
6 $

Le taux est réduit à 0,60 $ à la date du relevé suivant le 66^e anniversaire de naissance.

Si vous avez moins de 66 ans et avez perdu votre emploi sans que cela soit de votre faute, et que vous demeurez sans emploi pendant plus de 30 jours consécutifs, vous pouvez être admissible à des indemnités de perte d’emploi pour votre carte de crédit assurée.

Pour être admissible, vous devez avoir travaillé auprès du même employeur à raison d’au moins 25 heures par semaine pendant au moins trois mois consécutifs. Votre assurance perte d’emploi commence 30 jours après votre adhésion au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD.

Si votre demande de règlement est approuvée, une indemnité correspondant à 20 % du solde impayé admissible de votre carte de crédit à la date du relevé le jour de votre perte d’emploi, ou immédiatement avant, sera portée à votre carte de crédit pour chaque mois pendant lequel vous êtes sans emploi, jusqu’à une indemnité maximale de 25 000 $.

En d’autres termes, si votre perte d’emploi était d’une durée de cinq mois ou plus, la totalité de votre solde pourrait être payée.

Pour en savoir plus sur l’assurance, notamment sur les indemnités, les modalités et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Si vous devenez totalement invalide à cause d’une blessure accidentelle ou d’une maladie pendant plus de 30 jours consécutifs et que vous êtes suivi régulièrement par un médecin, cette assurance peut verser des indemnités mensuelles d’un montant égal à
20 % du solde impayé admissible ou à 10 $, selon le montant le plus élevé, jusqu’à un montant total maximal d’indemnité de
25 000 $.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les modalités et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Jusqu’à votre 80^e anniversaire de naissance, une indemnité unique couvre le solde impayé admissible, jusqu’à concurrence de
25 000 $.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les modalités et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les couvertures sont assorties de certaines restrictions et exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

Perte d’emploi – Si vous perdez votre emploi pour l’une des raisons suivantes : perte d’un travail indépendant, démission, perte d’un emploi saisonnier, congédiement justifié, conflits de travail, grèves ou lock-out, invalidité ou pour une raison quelconque dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la couverture.
Décès – Si le décès est le résultat d’un suicide dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la couverture.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le régime prévoit le remboursement de primes pendant la période de versement d’indemnités mensuelles. Vous pourriez aussi recevoir une indemnité mensuelle à votre retour au travail après avoir présenté une demande de règlement pour perte d’emploi couverte ou au moment de reprendre vos activités habituelles après la présentation d’une demande de règlement pour invalidité totale.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques du régime, notamment sur les indemnités, les modalités et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Lorsque vous atteindrez l’âge de 66 ans, votre taux de prime sera réduit de 1,20 $ à 0,60 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ du solde assuré² à la date du prochain relevé de compte. Les assurances invalidité totale et perte d’emploi prendront fin, mais votre couverture d’assurance vie restera en vigueur jusqu’à la date du relevé de compte suivant votre 80^e anniversaire de naissance.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les modalités et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour annuler la couverture, communiquez avec Assurant®.
Composez le 1-866-315-9069, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HNE).

Si vous transférez votre solde à une autre carte de crédit TD admissible ou remplacez votre carte TD, votre assurance sera transférée au nouveau compte et conservera sa date originale d’entrée en vigueur.

Non, seul le titulaire de carte principal est couvert.

Demandes de règlement – Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Si vous avez déjà adhéré au régime d’assurance, vous pouvez présenter une demande de règlement ou connaître l’état de votre demande de règlement en appelant Assurant® au 1-866-315-9069, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HNE), ou en visitant le site cardbenefits.assurant.com/fr.com.

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